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Procès Verbal - pv 05 03 2024
Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 28 03 2014
Procès Verbal - pv des delib1
Procès Verbal - pv 08072025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 08072025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
8 juillet
2025
à 20
heures
00
Salle
du
Conseil
-Mairie
-3,
rue
de
la
Vallée
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 14
Absences
: 3
Procuration
:
1
Date
de
convocation
: 02/07/2025
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe,
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint,
Mmes
Nathalie
DURAND,
Caroline
KIGER,
Mireille
JOLY
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Jeremy
GERBER,
Brice
GSCHWIND,
Dominique
RICHARD,
Jean-
Louis
STANTINA
Absents
excusés
: Mmes
Marie-Paule
BINDA,
MM.
Sébastien
GENTZBITTEL
(Procuration
à
M.
Pascal
WIEDEMANN),
Nicolas
HANS
Y
assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Mme
Claudine
WEIBEL,
secrétaire
Ordre
du
jour : F SRE
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
8 avril
2025
Actualité Participation
financière
de
la commune
au
changement
de
la chaudière
du
Presbytère
de
Dannemarie Prix
de
vente
de
la parcelle
42
section
2
derrière
la mairie
: complément
à la délibération
23/2024
du
10/12/2024
Gestion
du
personnel
Service
technique
:
e
Modification
de
la durée
hebdomadaire
de
service
des
agents
en charge
de
lPentretien
des
bâtiments
communaux
Service
administratif
:
e
Création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
à temps
complet
e
Instauration
du
temps
partiel
e
Mise
à disposition
de
personnel
Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
Communauté
de
Communes
Sud-Alsace
Largue
e
Transfert
de
la compétence
«
eau
potable
»
au
1° janvier
2026
e
Contrôle
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
: avis
sur
le rapport
d’observations
définitives
e
Motion
de
soutien
au
Plan
de
Gestion
de
l’Espace
Rural
et
Périurbain
(GERPLAN)
de
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
(CEA)
Divers
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
Page
1 M.
le Maire
ouvre
la séance
en
souhaitant
la bienvenue
à tous
les membres
présents.
H
constate
que
le quorum
est
atteint.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le Maire
signale
à Mmes
et MM.
les
Conseillers
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire.
Afin
de
faciliter
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
GARDELLA,
secrétaire.
Adopté
à l’unanimité.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
8 avril
2025
Le
Conseil
Municipal
approuve
à lunanimité
le procès-verbal
de
fa séance
du
8 avril
2025
dont
copies
avaient
été
transmises
à chaque
Conseiller.
3.
Actualité
Observatoire
ornithologique
des
Etangs
Nérac
à Altenach
Son
inauguration
a eu
lieu
le 28
mars
2025.
Osterputz
: 12
avril
2025
M.
le Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
municipal,
ainsi
que
l’ensemble
des
Manspachois,
qui
ont
participé
à cette journée.
Il visionne
des
photos
de
cette
belle journée.
Première
célébration
de
Noces
d’Or
: 26
avril
2025
M.
le
Maire
a eu
l’honneur
de
célébrer
le renouvellement
des
vœux
de
mariage
des
époux
Jelsch.
Journée
citoyenne
: 7
juin
2025
Différents
ateliers
ont
été
mis
en
place
avec
en
particulier
l’achèvement
du
chantier
de
la
dalle
du
Moulin. Les
photos
visionnées
témoignent
du
succès
de
cette
journée
qui
a
été
clôturée
par
un
repas
pris
en
commun. Point
d'avancement
de
la vente
des
terrains
Rue
des
Sittelles
Le
compromis
de
vente
pour
le terrain
de
8
ares
(lot
2)
a été
signé
le
5
juin
entre
les
acquéreurs
et
la
Commune. Le
compromis
de
vente
concernant
le terrain
de
10
ares
(lot
3}
sera
signé
le 9 juillet
2025.
Le
permis
de
construction
du
terrain
de
5 ares
(lot
1) a été
accordé
le
13 juin
2025.
Travaux
d'éclairage
LED
à l’école
et
à la
salle
des
fêtes
Des
travaux
d’éclairage
ont
été
réalisés
par
l’entreprise
BIHL.
SALLE
DES
FETES
2
640
€E
HT
Remplacement
des
blocs
de
sécurité
« ambiance
»
au
plafond
Reprise
du
branchement
du
bloc
de
sécurité
«
évacuation
»
Remplacement
des
luminaires
par
des
LED
ECOLE
2774
€
HT
Remplacement
des
luminaires
des
salles
de
classe
par
Dalle
LED
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
Page
2 Travaux
route
départementale-
Collectivité
Européenne
d’Alsace
(CEA)
Pose
d’enrobé
route
départementale
D7bis
et
D1dbis
Par
courrier
du
9/04/2025,
Mme
Isabelle
HECTOR-BUTZ
et
M.
Maxime
BELTZUNG,
Conseiller
d'Alsace,
nous
informent
que
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
(CEA)
prévoit
cette
année
le
renouvellement
de
la couche
de
roulement
dans
la traversée
d'agglomération
D7bis
et D14bis
(à hauteur
de
Péglise)
dans
Manspach.
Des
travaux
étaient
nécessaires
avant
ce passage,
à savoir
la reprise
de
bordure
fil d’eau
et la suppression
des
pavés
du
passage
pour
piétons
rue
Saint-Léger
réalisés
pour
un
montant
de
8
544
€
HT
par
Pentreprise
Moritz.
L'entreprise
EUROVIA
prévoit
d'intervenir
du jeudi
31/07
au
lundi
04/08/2025
Le
déroulement
typique
d’un
chantier
en
traversée
d'agglomération
est
le
suivant
:
Jeudi
et Vendredi
=
rabotage
de
la couche
de
revêtement
en
place
La
chaussée
est rendue
à la circulation
durant
ie week-end
Lundi
=
pose
du
nouveau
revêtement
de
chaussée.
II s’agit
là d’un
déroulement
théorique
qui
peut
être
ajusté
à l’avancement.
Ces
travaux
se feront
sous
chaussée
fermée à
la circulation
de
transit
(une
déviation
sera
mise
en
place) ;
Les
riverains
pourront
rentrer
chez
eux
uniquement
pendant
la
phase
de
rabotage.
Durant
la
pose
des
enrobés
la circulation
sera
impossible.
En
journée,
des
hommes-trafic
de
l’entreprise
EUROVIA
filtreront
les
véhicules
aux
entrées
d’agglomération
;
La
circulation
des
riverains
après
le
rabotage
sera
possible
mais
délicate
car
il y
aura
un
seuil
de
6
cm
(l'épaisseur
du
nouvel
enrobé)
au
niveau
des
entrées
et
des
émergences
(tampons
des
regards,
grilles
des
avaloirs,
bouche
à
clé)
;
La
circulation
(douce)
des
véhicules
légers
est
possible
environ
3
heures
après
la
pose
mais
pas
des
véhicules
lourds
(camions
+
tracteurs)
;
Il
faudrait
donc
éviter
les
livraisons
par
camion,
les
enlèvements
d’ordures
ménagères,
la
circulation
des
engins
agricoles,
les
chantiers
de
construction
…
pendant
les
travaux
;
Les
Manspachois
seront
avertis
par
courrier
de
M.
Ie
Maire,
Problème
sécurité
submersion
: parcelle
102
section
2
M.
le Maire
présente
une
carte
de
1740
qui
atteste
[a présence
naturelle
d’un
cours
d’eau
qui
passe
entre
Manspach
et
St
Léger
pour
rejoindre
le
Krebsbach.
En
1740,
aucune
maison
n’occupait
le
bassin
versant
de
ce
cours
d’eau.
Avec
les
opérations
de
remembrement
rural
et
l'émergence
du
P.L.U.,
l’urbanisme
a été
adapté
aux
exigences
hydrauliques
de
l’hydrosystème
du
cours
d’eau,
afin
d’assurer
une
collecté
sécurisée
des
eaux
du
cours
d’eau
et
des
ruissellements
superficiels
des
terres
agricoles
situées
à
l’amont
du
bassin
versant
via
l’aménagement
par
la
commune,
en
bordure
de
la
Rue
de
lEglise,
d’un
réseau
spécifique
chargé
d’acheminer
directement
les
eaux
d’écoulement
et
de
ruissellement
du
cours
d’eau
vers
la
«
Largue»
via
le
« Krebsbach
».
Jusqu’en
2024,
le
ruisseau
est
resté
fonctionnel
selon
les
termes
de
la
loi
sur
Peau,
et
les
prescriptions
relatives
à la gestion
du
domaine
public
conformément
à la
Directive
cadre
européenne.
En
Août
2024,
les propriétaires
de
la parcelle
102
section
2 ont
décidé
d'interrompre
le libre
écoulement
des
eaux
du
cours
d’eau
en
le comblant.
Cette
interruption
d'écoulement
du
cours
d’eau
et de
collecte
des
eaux
de
ruissellements
ne
permet
plus
aux
eaux
du
cours
d’eau
de
rejoindre
gravitairement
le
réseau
communal
de
recollement
des
eaux
pluviales,
et
fait
peser
sur
les
propriétés
attenantes,
un
risque
avéré
de
submersion
des
biens
et
des
personnes.
Ayant
été
sollicité
par
des
propriétaires
inondés
lors
des
orages
de
2024
et 2025,
M.
le Maire
sollicite
le Conseil
Municipal
pour
avis
et suite
à donner.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
8
juillet
2025
Page
3 Lorsqu'un
ruisseau
est
naturellement
ou
volontairement
obstrué,
il
ne
peut
plus
faire
transiter
naturellement
l’eau
qu’il
reçoit,
la
submersion
s’installe.
Afin
de
protéger
les
personnes
et
les
biens
situés
à
l’aval,
il
appartient
au
propriétaire
du
fond
de
rétablir
la
fonctionnalité
hydraulique
du
cours
d’eau. Après
avoir
suivi
le déroulé
de
la présentation,
relatif au
comblement
du
fossé,
le Conseil
a débattu,
et
suggéré
à M.
le Maire
plusieurs
actions
:
1°
Ecrire
aux
propriétaires
de
la
parcelle
102/2
pour
leur
demander
de
rétablir
les
fonctionnalités
hydrauliques
du
cours
d’eau
qui
traverse
leur
propriété,
afin
d’éviter
les
risques
d’inondation
des
biens
et des
personnes
situés
à l’aval,
et rétablir
la connexion
hydraulique
communale
avec
le réseau
séparatif
d’évacuation
des
eaux
pluviales
en
bordure
de
la
rue
de
l’Eglise
pour
rejoindre
le
Krebsbach
»
et
la
«
Largue
».
2°
Informer
M.
le
Préfet
et
ses
services
de
police,
afin
d’accélérer
la
remise
en
fonctionnalité
hydraulique
du
cours
d’eau,
et
assurer
la
sécurisation
des
personnes
et
des
biens
en
cas
d’évènement
climatique
majeur.
3°
Si
besoin
est,
et
dans
le
cadre
de
la
sécurisation
des
biens
et
des
personnes,
prévoir
en
cas
de
vente
de
la
parcelle
102/2,
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
du
droit
communal
de
préemption,
pour
rétablir
la fonctionnalité
hydraulique
du
cours
d’eau,
et assurer
son
entretien,
aïnsi
que
le rétablissement
de
la trame
verte.
Ÿ
Contrôle
PEFC
Forêt
Communale
le 30
avril
2025
Le
label
PEFC
(Programme
de
reconnaissance
des
certifications
forestières)
atteste
que
le propriétaire
forestier,
l'exploitant
forestier
et
toutes
les
entreprises
impliquées
dans
la
transformation
et
la
commercialisation
du
bois
ont
mis
en
œuvre
les
pratiques
de
gestion
forestière
durable
et
de
suivi
des
flux
de
bois
certifié
PEFC.
Le
30/04/2025,
M.
Nicolas
MONNIER,
chargé
de
mission
PEFC
Grand
Est,
a
réalisé
une
visite
de
contrôle,
accompagné
de
M.
Martin
LEGRAUX,
garde
forestier
de
l'ONF,
et de
M.
le Maire.
Conclusion
du
contrôle
: maintien
du
certificat
PEFC
Ÿ
Réactivation
du
projet
assainissement
M.
Philippe
AUGIER,
Responsable
Service
Assainissement
à
la CCSAL,
par
mail
du
13
juin
dernier,
nous
informe
de
la
réactivation
du
projet
d’assainissement
sur
les
communes
d’Altenach
et
de
Manspach. La
phase
d’étude
PRO
n’étant
pas
encore
finalisée,
la CCSAL
engage,
en
collaboration
avec
Sinbio
et
ECR,
une
étude
géotechnique.
L'objectif
de
cette
opération
est
de
vérifier
la
structure
des
sols
en
vue
des
futurs
aménagements
d’assainissement. Concernant
la
Commune
de
Manspach,
des
sondages
sont
prévus
les
29
et 30 juillet
prochain,
sur
la
seule
emprise
de
la future
station
d’épuration.
#
Mode
de
scrutin
de
liste
paritaire
applicable
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
Publiée
au
Journal
officiel
le 22
mai
2025,
après
validation
par
le Conseil
constitutionnel,
la loi
du
21
mai
2025
modifie
le mode
de
scrutin
pour
les
élections
municipales.
Applicable
dès
l’élection
de
mars
2026,
elle
impose
aux
communes
de
moins
de
1! 000
habitants
le
recours
au
scrutin
de
liste
avec
alternance
femmes
et
hommes,
y
compris
pour
l’élection
des
adjoints
au
maire.
La
note
de
l Association
des
Maires
de
France
«
Comprendre
la
loi
»
est distribuée
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du 8
juillet
2025
Page
4 4
Communauté
de
Communes
Sud-Alsace
Large:
répartition
des
sièges
entre
les
communes
membres La
CCSAL
nous
informe
qu'à
la suite
du
courrier
de
la Préfecture
du
29
avril
2025,
sur
la répartition
des
futurs
sièges
du
Conseil
communautaire
dans
le
cadre
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
en
2026,
le
Conseil
communautaire
en
séance
du
12 juin
2025
à
émis
un
avis
favorable
sur
la répartition
des
futurs
sièges
du
Conseil
communautaire,
selon
les
modalités
de
droit
commun
qui
maintient
le
nombre
de
sièges
à 59,
et actant
les
changements
pour
les
communes
suivantes
:
Commune
de
Retzwiller
: de
2
sièges
actuellement,
la
commune
disposera
d'1
siège,
soit
la
perte
d'un
siège Commune
de
Seppois-le-Bas:
de
3
sièges
actuellement,
la
commune
disposera
d'un
siège
supplémentaire,
soit
au
total
4
sièges
©]
siège
pour
Manspach
(détermination
selon
la strate
démographique)
Ecole
:
>
Conseil
d’Ecole
du
24
juin
: M.
le Maire
donne
la parole
à Mme
Nathalie
VERRIER.
Les
classes
de
Manspach
se
sont
rendues
au
centre
de
valorisation
des
produits
résiduels
de
Retzwiller
pour
comprendre
le fonctionnement
du
tri des
produits
résiduels.
Un
exercice
incendie
a été
réalisé
de
manière
inopinée,
personne
n’ayant
été
prévenu.
Les
dispositifs
de
déclenchement
incendie
ont
été
utilisés.
Toutes
les
classes
ont
été
évacuées
en
moins
de
40
secondes,
dans
le
calme.
Le
passage
de
la
conseillère
en
prévention
sécurité
est
prévu
avant
la
fin
de
l’année
2025
sur
les
4
sites
du
RPT.
Hi y
aura
131
élèves
à
la rentrée
2025,
répartis
de
la manière
suivante
:
46
enfants
en
maternelle
(PS
13
—
MS
18
—
GS
15}
85
enfants
en
primaire
(CP
9 —- CEI
24
- CE2
19
- CMI
16
CM2
17)
Les
projets
et sorties
pédagogiques
de
la fin
d’année
sont
les
suivants
pour
les
CM1-CM2
:
Sortie
au
théâtre
de
la Sinne
pour
voir
une
pièce
de
théâtre
: «
la poupée
de
Monsieur
K
»
Participation
au
concours
de
dessin
du
Crédit
Mutuel,
remise
des
diplômes
et des
lots
le 4 juillet.
Sortie
de
fin
d’année
à l’Acropark
de
Burnhaupt-le-Haut
le jeudi
26 juin.
Les
CM2
ont
visité
le collège
de
Seppois-le-Bas
Le 27
mai
toute
la matinée
et ont
pris
leur
repas
à la
cantine. Ils
ont
également
participé
à une
après-midi
sportive
avec
une
éducatrice
sportive
le vendredi
6 juin.
L’ensemble
des
enseignants
remercie
chaleureusement
le
SIS
pour
le
financement
des
transports
pour
les
sorties
de
fin
d’année,
ainsi
que
l’association
TREMA
qui
a
pris
en
charge
les
frais
d'inscription
liés
à ces
sorties.
>
Kermesse
le 27
juin
2025
: M.
le
Maire
donne
la parole
à Mme
Caroline
KIGER.
Cela a
été
un
franc
succès.
Une
recette
de
près
de
4
100€ a
été
réalisée
(3
600€
en
2024).
Un
manque
de
volontaires
pour
tenir
les
stands
est
à déplorer.
Grâce
à
la
Kermesse
et
aux
ventes
de
fromages,
l’Association
TREMA
a pu
participer
à hauteur
de
2 250€
aux
entrées
pour
les
sorties
de
fin
d’année
(le transport
étant
pris
en
charge
par
le
SIS),
mais
également
pour
les
projets
«
Ecole
du
dehors
» ou
le projet
« Abeilles
» avec
la Maison
de
la Nature
du
Sundgau
des
classes
de
maternelle.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
8
juillet
2025
Page
5 URBANISME
Permis
de
construire
accordé :
M.
Hubert
BRINGEL,
demeurant
à MANSPACH,
Construction
d’une
maison
individuelle
1 Rue
des
Sittelles
Déclarations
préalable
accordées :
EDF
SOLUTION
SOLAIRE
DE
MASSY
(91300),
Installation
de
18
panneaux
photovoltaïques
sur
toiture
5 Rue
du
Krebsbach
68210
MANSPACH
FRANCE
RENOVE
HABITAT
DE
PANTIN
(93500),
Installation
de
12
panneaux
photovoltaïques
1 Rue
des
Vergers
68210
MANSPACH
Mme
Séverine
ROTHENFLUG,
demeurant
à
ARTOLSHEIM
(67),
Démolition
totale
9 Rue
Bellevue
68210
MANSPACH
Déclarations
d’intention
d’aliéner
(droit
de
préemption
urbain)
:
-
Vente
d’une
maison
12
Rue
des
Tuiliers
-
Vente
d’une
maison
9 Rue
du
Viaduc
DYNAMIQUE
BUDGETAIRE
:
FONCTIONNEMENT
PREVISIONS
RS TS
LES
Pourcentage
BUDGETISEES
RCE
ETES
TES
Participation
financière
de
la
Commune
de
Manspach
au
changement
de
la
chaudière
du
Presbytère
de
Dannemarie
(Délibération
16/2025)
La
commune
de
Dannemarie
procède
au
remplacement
de
la
chaudière
fioul
du
presbytère
par
une
chaudière
à granulés.
Le
presbytère
étant
mis
à disposition
du
Curé
dans
le cadre
de
la Communauté
de
Paroisse,
comportant
8 communes
du
secteur,
dont
Manspach,
ces
communes
sont
appelées
à participer
financièrement
à ces
travaux,
selon
une
répartition
au
prorata
de
la population.
Vu
le plan
de
financement
définitif qui
s’établit
comme
suit :
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
Page
6 2
EE
Autofinancement :
Fonds propres
[__
7 436,00
€
27,54%
Coût
des
travaux
27 002,00
€
Région
Grand-Est
: Climaxion
12 150,90
€
45,00%
Etat : DETR
7415,10€
27,46%
Vu
la
délibération
du
13
mai
2025
de
la commune
de
Dannemarie
approuvant
la répartition
du
solde
à
charge
des
communes
de
la Communauté
de
Paroisse,
qui
s’établit
comme
suit :
Commune
Population
légale 2022
%
Montant
€
Altenach
382
6,58%
489,55
€
Ballersdorf
832
14,34%
1 066,25
€
Dannemarie
2301
39,65%
2 948,84
€
Elbach
276
4,76%
353,71
€
Gommersdorf
403
6,94%
516,46
€
Manspach
545
9,39%
698,44
€
Retzwiller
704
12,13%
902,21
€
Wolfersdorf
360
6,20%
461,36
€
Total
5803
100,00%
7 436,81
€
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
de
verser
la participation
de
la Commune
de
Manspach
d’un
montant
de
698.44
€
à la
Commune
de
Dannemarie
e
DONNE
toute
latitude
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
cette
participation
et signer
les pièces
s’y
rapportant
Prix
de
vente
de
la
parcelle
42
section
2
derrière
la
mairie
: complément
à
la
délibération
23/24
du
10
/12/2024
(Délibération 17/2025) Vu
la délibération
du
10/12/2024
;
Entendu
les
explications
de
M.
le
Maire
sur
la
nécessité
de
compléter
la
délibération
du
10/12/2024
concernant
la viabilisation
;
M.
le Maire
étant
Président
de
lEPAGE
Largue
quitte
la séance.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
Après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
de
fixer
le
prix
de
l’are
de
la
parcelle
42
section
2
à
8
000,-€
l’are,
étant
précisé
que
la
dite
parcelle
jouxte
le
domaine
public
viabilisé,
et
particulièrement
la zone
du
PLU
réservée
à
la rhizosphère
complémentaire.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
Page
7 e
Donne
toute
latitude
à
Mme
Nathalie
VERRIER,
lère
Adjointe,
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
la vente
du
terrain.
M.
le
Maire
regagne
la séance
et redevient
Président
de
séance.
Suppression/création
d’un
emploi
permanent
d’agent
en
charge
de
l’entretien
des
bâtiments
communaux
(Délibération
18/2025)
L’organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l’autorité
territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L313-1
et suivants,
ses
articles
L411-I
et
suivants
et
ses
articles
L542-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3
;
Vu
la
délibération
en
date
du
26/09/2017
portant
création
de
l’emploi
permanent
d’un
poste
d’adjoint
technique
territorial ;
Vu
Pavis
favorable
n°
CST2025/105
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
02/05/2025
;
Vu
Pétat
du
personnel
de
la collectivité
territoriale
;
Vu
le modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la suppression
de
l’emploi
permanent
d’agent
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
disposant
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures
00
minutes
(soit
20,00
/35%%5),
compte
tenu
des
nécessités
de
service
;
Considérant
qu’if
convient
de
porter
le nombre
d’heures
de
service
hebdomadaire
afférant
au
poste
d’agent
en
charge
de
l’entretien
des
bâtiments
communaux
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
20
heures
hebdomadaire
(20,00
/35%%%5)
à
13,30
heures
hebdomadaire
(13,50/35è%)
Considérant
que
la modification
de
la durée
hebdomadaire
de
service
afférent
à l'emploi
permanent
d’agent
en
charge
de
l’entretien
des
bâtiments
communaux
excède
10 %
;
Considérant
que
la présente
modification
du
nombre
d’heures
de
service
hebdomadaire
est
assimilée
à la suppression
d’un
emploi
comportant
un
temps
de
service
égal
;
DECIDE
à
l’unanimité,
Article
17:
A
compter
du
15 juillet
2025,
l’emploi
permanent
d’agent
en
charge
de
l’entretien
des
bâtiments
communaux
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
disposant
d’une
durée
hebdomadaire
de
20
heures
hebdomadaire
(20,00
/35%%%)
est
supprimé
du
tableau
des
effectifs
de
la collectivité
territoriale.
Article
2
:
A
compter
du
15 juillet
2025,
un
poste
permanent
d’agent
en
charge
de
l’entretien
des
bâtiments
communaux
relevant
des
grades
d’adjoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
ou
de
1*°
classe,
à
raison
de
13,30
heures
hebdomadaire
(13,50/35È5)
est créé.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
Page
8 Article
3 :
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dont
les
fonctions
relèveront
de
la catégorie
C
en
application
de
l’article
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
Il devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
de
CAP/BEP
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
même
type
d'emploi.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
ou
de
1°%*
classe.
Article
4
:
L’autorité
territoriale
est chargée
de
procéder
à la déclaration
de
création
de poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et délais
fixés.
Article
5
:
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la collectivité
territoriale.
Suppression/création
d’un
emploi
permanent
d’agent
en
charge
de
lPentretien
des
bâtiments
communaux
(Délibération
19/2023)
L’organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l’autorité
territoriale,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L2313-1
et R2313-3
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
ses
articles
L313-1
et suivants,
ses articles
L411-]
et
suivants
et ses
articles
L542-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3
;
Vu
la délibération
en
date
du
30/10/2003
portant
création
de
l’emploi
permanent
d’un
poste
d’agent
d’entretien
contractuel
;
Vu
l'avis
favorable
n°CST2025/106
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
02/05/2025 ;
Vu
l’état
du
personnel
de
la collectivité
territoriale ;
Vu
le modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à la suppression
de
lemploi
permanent
d’agent
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments
communaux
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
disposant
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
2,00
heures
00
minutes
(soit
2,00
/35°"%),
compte
tenu
des
nécessités
de
service
;
Considérant
qu’il
convient
de
porter
le
nombre
d’heures
de
service
hebdomadaire
afférant
au
poste
d’agent
en
charge
de
l’entretien
des
bâtiments
communaux
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial
de
2,00
heures
hebdomadaire
(2,00
/35è")
à 8,30
heures
hebdomadaire
(8,50/35°)
Considérant
que
la
modification
de
la
durée
hebdomadaire
de
service
afférent
à l'emploi
permanent
d’agent
en
charge
de
l’entretien
des
bâtiments
communaux
excède
10
%
;
Considérant
que
la présente
modification
du
nombre
d’heures
de
service
hebdomadaire
est
assimilée
à la suppression
d’un
emploi
comportant
un
temps
de
service
égal ;
DECIDE
à
l’unanimité,
Article
1%:
A
compter
du
15
juillet
2025,
l'emploi
permanent
d’agent
en
charge
de
l’entretien
des
bâtiments
communaux
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
disposant
d’une
durée
hebdomadaire
de
2,00
heures
hebdomadaire
(2,00
/35%%%)
est
supprimé
du
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
territoriale.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
Page9 Article
2
:
A
compter
du
15
juitlet
2025,
un
poste
permanent
d’agent
en
charge
de
f’entretien
des
bâtiments
communaux
relevant
des
grades
d’adjoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
ou
de
1%
classe,
à
raison
de
8,30
heures
hebdomadaire
(8,50/35°0%)
est créé.
Article
3
:
Cet
emploi
permanent
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
de
droit
public
dont
les
fonctions
relèveront
de
la catégorie
C
en
application
de
l’article
L332-8
du
code
général
de
la fonction
publique.
I
devra
dans
ce
cas
justifier
d’un
diplôme
de
CAP/BEP
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
le
même
type
d'emploi.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
technique,
d’adjoint
technique
principal
de
2%
classe
ou
de
1°"
classe.
Article
4
:
L'autorité
territoriale
est chargée
de procéder
à la déclaration
de
création
de
poste
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les
conditions
et délais
fixés.
Article
5
:
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
la collectivité
territoriale.
Création
d’un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
{Délibération
20/2025)
L’organe
délibérant,
Sur
rapport
de
l'autorité
territoriale,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2313-1
et
R2313-3
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
suivants
et
ses
articles
L411-1
et
suivants
;
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
et
notamment
son
article
3
;
Vu
Pétat
du
personnel
de
la
collectivité
territoriale
;
Vu
le modèle
de
délibération
proposé
par
le Centre
de
Gestion
FPT
du
Haut-Rhin
;
Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à
la
création
d’un
lemploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
relevant
des
grades
de rédacteur
territorial,
rédacteur
territorial
principal
de 2%%
classe,
rédacteur
territorial
principal
de
1°®
classe,
à raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
00
minute
{soit
35,00/35È%%),
compte
tenu
des
nécessités
de
service
;
Considérant
que
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
permettent
la création
de
lPemploi
permanent
susvisé
;
Décide
Article
17:
À
compter
du
15/07/2025,
un
emploi
permanent
de
secrétaire
de
mairie
relevant
des
grades
de
rédacteur
territorial,
rédacteur
territorial
principal
de
2°"
classe,
rédacteur
territorial
principal
de
L°®
classe,
attaché
territorial,
à raison
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35
heures
00
minute
(soit
35,00/35È"5)
est
créé.
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à l’actualisation
de
l’état
du
personnel.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
Page
10 Article
2
:
L’autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
au
recrutement
d’un
fonctionnaire
sur
cet
emploi
permanent
et de
prendre
les
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
dans
le respect
des
dispositions
législatives
et règlementaires
en
vigueur.
Article
3:
L'autorité
territoriale
est
chargée
de
procéder
à
la
déclaration
de
création
d’emploi
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Haut-Rhin,
dans
les conditions
et les délais
fixés.
Instauration
du
travail
à
temps
partiel
(Délibération 21/2025) M.
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
le
temps
partiel
et
le
temps
partiel
de
droit
constituent
des
possibilités
d'aménagement
du
temps
de
travail
pour
les
agents
publics.
Les
principes
généraux
sont
fixés
par
les
dispositions
suivantes :
>
Articles
L
612-1
à
L
612-8
et
articles
L
612-12
à
L
612-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
>
Article
L
123-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
>
décret
n°
2004-777
du
29
juillet 2004
relatif
à
la mise
en
œuvre
du temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale
1. Les
différents
types
de
temps
partiel
:
1.1
Le
temps
partiel sur
autorisation
:
Bénéficiaires
: fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
contractuel
de
droit
public
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
;
Quotité
: Pour
les
agents
à temps
complet,
l’autorisation
ne
peut
être
inférieure
au
mi-temps
(quotité
entre
50%
et
99%
d’un
temps
plein).
Pour
un
agent
à temps
non
complet,
les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixes
(50%,
60%,
70%,
80%
ou
90%)
de
la durée
hebdomadaire
des
agents
exerçant
les
mêmes
fonctions
à temps
plein.
Conditions
d’octroi
: sur
demande
des
intéressés,
sous
réserve
des
nécessités,
de
la
continuité
et
du
fonctionnement
du
service
et compte
tenu
des
possibilités
d’aménagement
de
l’organisation
du
travail.
Cas
particulier
: Le
temps
partiel
sur
autorisation
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise
prévue
à l’article
L
123-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP)
L'autorisation
d'accomplir
un
service
à
temps
partiel
est
accordée,
aux
agents
publics
occupant
un
emploi
à temps
complet,
sous
réserve
des
nécessités
de
la continuité
et du
fonctionnement
du
service
et
compte
tenu
des
possibilités
d'aménagement
de
l’organisation
du
travail,
pour
une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
pour
une
durée
d’un
an,
à compter
de
la création
ou
de
la reprise
de
cette
entreprise.
Une
nouvelle
autorisation
d’accomplir
un
service
à temps
partiel
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise
ne
peut
être
accordée
moins
de 3 ans
après
la fin
d'un
service
à temps
partiel
pour
la création
ou
la reprise
d'une
entreprise.
Délibération
fixant
les
modalités
d’exercice
du
temps
partiel
dans
les
collectivités
territoriales
Les
modalités
d’exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
délibération
de
l’organe
délibérant,
après
avis
du
comité
social
territorial.
La
délibération
peut
restreindre
les
possibilités
de
choix
de
la
quotité.
La
délibération
peut
également
prévoir
des
modalités
particulières
pour
la
modification
des
conditions
d’exercice
d’un
temps
partiel
ou
la
réintégration
à
temps
plein
pouvant
intervenir
avant
Pexpiration
de
la période
en
cours,
sur
demande
des
intéressés
présentée
au
moins
deux
mois
avant
[a
date
souhaitée
(voir
réintégration
à temps
plein
ci-après).
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
Page
11 Demande
de
agent
Le
service
à temps
partiel
doit
résulter
d’une
demande
écrite
de
Pagent
auprès
de
l’autorité
territoriale.
Il
est
préférable
que
la demande
précise
au
moins
la
durée
hebdomadaire
souhaitée
et
la
période
pour
laquelle
la demande
est
formulée.
Le
délai
dans
lequel
doit
être
formulée
la demande
n’est
pas
précisé
par
le texte.
Dans
ces
conditions,
Porgane
délibérant
peut
prévoir
un
délai,
afin
de
laisser
aux
services
compétents
le temps
nécessaire
à
Finstruction
de
la
demande
et
aux
aménagements
rendus
nécessaires
à
l’organisation
du
service,
ainsi
qu’un
délai
pour
la réponse
de
l’administration.
À
titre
d’exemple,
dans
la fonction
publique
d’Etat
la
demande
doit
être
formulée
deux
mois
au
moins
avant
le début
de
la période
concernée.
L’autorisation
prend
la forme
d’un
arrêté
qui
mentionne
la quotité,
la durée,
le mode
d’organisation
du
travail
(périodes
travaillées
et non
travaillées)
et
les
horaires.
Le
refus
d’autorisation
est
précédé
d’un
entretien
apportant
les justifications
nécessaires
à ce
refus.
La
motivation
du
refus
doit
être
précise
et
écrite.
Elle
doit
comporter
l’énoncé
des
considérations
qui
constituent
le fondement
de
la décision
de
refus.
Ïl
a été
jugé
que
se
fonder
sur
les
responsabilités
hiérarchiques
de
l’agent,
sans
examen
des
nécessités
du
service,
pour
refuser
un
temps
partiel,
est
illégal.
L'agent
peut,
dans
ce
cas
ou
en
cas
de
litige
se
rapportant
à
l’exercice
du
temps
partiel,
saisir
la
commission
administrative
paritaire.
Il dispose
également
d’une
possibilité
de
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
territoriale
ou
de
recours
contentieux
auprès
du juge
administratif.
Autorisation
et
renouvellement
L’autorisation
d'assurer
un
service
à
temps
partiel
est
accordée
pour
une
période
comprise
entre
six
mois
et
un
an,
renouvelable
pour
la même
durée,
par
tacite
reconduction
dans
la
limite
de
trois
ans.
S’agissant
des
agents
contractuels,
l'autorisation
d’accomplir
un
service
à temps
partiel
accordée
à un
agent
recruté
par
contrat
à durée
déterminée
ne
peut
être
donnée
pour
une
durée
supérieure
à celle
du
contrat
restant
à courir.
À
Pissue
de
la période
de
trois
ans,
le renouvellement
doit
faire
l’objet
d’une
demande
et d’une
décision
expresse.
Le
délai
dans
lequel
la demande
doit
être
formulée
et
la réponse
donnée
n’est
pas
précisé,
mais
peut
être
prévu
par
la délibération
fixant
les
modalités
d’exercice
du
temps
partiel
dans
la collectivité.
Réintégration
à temps
plein
À
l'issue
de
la période
d’autorisation
d'exercer
à temps
partiel,
l’agent
est
réintégré
de
plein
droit
dans
son
emploi
d'origine
ou,
à défaut,
dans
un
autre
emploi
correspondant
à son
grade.
La
réintégration
peut
intervenir
avant
l’expiration
de
la
période
en
cours,
sur
demande
de
l'intéressé
présentée
au
moins
deux
mois
avant
la date
souhaitée.
Cette
réintégration
intervient
sans
délai
en
cas
de
motif grave
comme
une
diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage
ou
un
changement
de
situation
familiale. Pour
les
agents
contractuels,
s’il
n’existe
pas
de
possibilité
de
réintégration
dans
leur
emploi
à
temps
plein
où
un
emploi
analogue,
à
l'issue
de
la
période,
l’intéressé
est
maintenu
à
temps
partiel
à
titre
exceptionnel,
compte
tenu
des
nécessités
du
service.
La
réintégration
à temps
complet
ne
peut
pas,
en
principe,
être
demandée
par
la collectivité.
Gestion
du
temps
partiel
et
protection
sociale
des
agents
affiliés
à
la
CNRACL
Les
périodes
effectuées
à temps
partiel
sont
considérées
comme
du
temps
plein
pour
la
détermination
des
droits
à
l’avancement,
à
la
promotion
et
à
la
formation.
Pour
les
agents
contractuels,
les
services
à
temps
partiel
sont
assimilés
à
du
temps
plein
pour
les
droits
à
formation
et
à
évolution
de
la
rémunération. Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
Page
12 1.2
Le
temps
partiel
de
droit
:
Bénéficiaires
: fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
et aux
agents
contractuels
de
droit
public,
à temps
complet
ou
non
complet ;
Quotité
: 50%,
60%,
70%,
où
80%
d’un
temps
plein
Cas
d'ouverture
:
-
à
l'occasion
de
chaque
naissance,
jusqu'aux
trois
ans
de
l'enfant,
où
de
chaque
adoption,
jusqu'à
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
suivant
l'arrivée
au
foyer
de
l'enfant.
-__
pour
donner
des
soins
au
conjoint,
à
un
enfant
à
charge
où
à
un
ascendant,
atteint
d'un
handicap
nécessitant
la présence
d’une
tierce
personne,
ou
victime
d'une
maladie
ou
d'un
accident
grave
-
lorsque
l’agent
relève,
en tant
que
personne
handicapée,
d’une
des
catégories
mentionnées à
l’article
L.5212-13
du
code
du
travail
(1°,29,39,49,99,10°
et
11°),
après
avis
du
service
de
médecine
professionnelle.
Sont
notamment
concernés
: les
personnes
reconnues
handicapées
par
la
Commission
de
Droits
et
de
lAutonomie
des
Personnes
Handicapées
mentionnée
à
l’article
L
146-9
du
code
de
Paction
sociale
et des
familles,
mais
également
la plupart
des
catégories
de
bénéficiaires
de
l'obligation
légale
d'emploi
des
6%.
2. Dispositions
communes
au
temps
partiel
de
droit
ou
sur
autorisation
:
Durée,
renouvellement
de
l'autorisation
:
L'autorisation
d’assurer
un
service
à
temps
partiel
est
accordée
pour
une
période
comprise
entre
6 mois
et un
an.
Cette
période
est renouvelable,
pour
la même
durée,
par
tacite
reconduction
dans
la limite
de
3
ans.
Au-delà,
l’autorisation
d’exercer
à temps
partiel
doit
faire
à nouveau
l’objet
d’une
demande
de
l’intéressé
et d’une
décision
expresse
de
l’employeur.
Organisation
: Le
travail
peut
être
organisé
dans
le cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel,
annuel.
Réintégration
:
- En
cours
de
période
: la
réintégration
à
temps
plein
ou
fa
modification
des
conditions
d’exercice
du
temps
partiel
peut
intervenir
en
cours
de
période,
sur
demande
de
l’intéressé,
moyennant
un
préavis
de
2
mois,
avant
la date
souhaitée,
à respecter
par
l’agent.
Toutefois,
en
cas
de
demande
de
réintégration
pour
motif
grave
(diminution
substantielle
des
revenus
du
ménage,
changement
dans
la situation
familiale
etc.)
: elle
peut
intervenir
sans
délai.
- Au
terme
de
la période
: l’agent
est admis
à réintégrer
à temps
plein
son
emploi
ou
à défaut
un
emploi
correspondant
à son
grade.
Pendant
les
périodes
de
formation
professionnelle
incompatibles
avec
l’exercice
des
fonctions
à temps
partiel
(formation
d'adaptation
à l'emploi,
formation
continue,
préparation
aux
concours),
l’autorisation
de
travail
à temps
partiel
des
fonctionnaires
titulaires
sera
suspendue.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial
d'ouvrir
la possibilité
d'exercice
du
temps
partiel
à
la commune
de
Manspach
et
d’en
définir
les
modalités
d’application!.
En
effet,
la
réglementation
précitée
fixe
le
cadre
général
dans
lequel
s’exerce
le
temps
partiel
mais
ne
réglemente
pas
certaines
modalités
qui
doivent
être
définies
à l’échelon
local.
C’est
au
Maire
chargé
de
l'exécution
des
décisions
du
Conseil
Municipal,
d’accorder
les
autorisations
individuelles,
en
fonction
des
contraintes
liées
au
fonctionnement
des
services.
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’instituer
le
temps
partiel
et
d’en
fixer
les
modalités
d'application
suivante.
Considérant
l'avis
favorable
n°
CST2025/165
du
Comité
Social
Territorial
du
01/07/2025
;
* Article
L612-12
du
Code
de
la
Fonction
Publique
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
Page
13 10.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
:
>
que
lexercice
de
fonctions
à temps
partiel
peut
être
autorisé
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
agents
contractuels
de
droit
publie
de
la
Commune
de
MANSPACH,
sous
réserve
des
nécessités
de
service. >
que
l’autorisation
d’exercer
à temps
partiel
(temps
partiel
de
droit
ou
sur
autorisation)
sera
délivrée
dans
les
conditions
prévues
par
le décret
2004-777
du
29 juillet
2004
>
que
le temps
partiel
(de
droit
ou
sur autorisation)
est organisé
dans
le cadre
quotidien,
hebdomadaire,
mensuel,
annuel,
année
scolaire.
>
Dans
le
cadre
d’un
temps
partiel
sur
autorisation,
—
Pour
les
fonctionnaires
à temps
complet,
les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
seront
fixées
au
cas
par
cas
entre
50
et 99
%.
—>
Pour
les
fonctionnaires
à temps
non
complet
et
les
agents
contractuels
à temps
non
complet
les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixées
à
50,
60,
70,
80
ou
90
%
de
la
durée
hebdomadaire
des
agents
exerçant
les
mêmes
fonctions
à temps
plein.
>
Dans
le cadre
du temps
partiel
de
droit,
pour
les fonctionnaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et
pour
les
agents
contractuels,
les
quotités
possibles
sont
50%,
60%,
70%,
ou
80%
d’un
temps
plein.
>
que
la durée
des
autorisations
est
comprise
entre
6 mois
et
un
an,
>
qu'avant
le
début
de
la
période
souhaitée,
les
demandes
devront
être
formulées
dans
les
délais
suivants
: -__
pour
un
temps
partiel
d’une
quotité
supérieure
ou
égale
à 80%
: 3
mois
-__
pour
un
temps
partiel
d’une
quotité
inférieure
à 80%
: 3 mois
>
en
cas
de
renouvellement
du
temps
partiel
: avant
l’expiration
de
la période
en
cours.
>
que
les
demandes
de
modification
des
conditions
d’exercice
du
temps
partiel
en
cours
de
période,
pourront
intervenir
à la demande
des
intéressés
dans
un
délai
de
deux
mois
avant
la date
de
modification
souhaitée
ou
à la demande
du
Maire,
si les nécessités
du
service
et notamment
une
obligation
impérieuse
de
continuité
le justifie.
Personnel
-Mise
à
disposition
(Délibération
22/2025)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L.
512-6
à
L.
512-9
relatifs
aux
modalités
de
mise
à disposition
et ses
articles
L.
512-12
à
L.
512-15
relatifs
aux
mises
à disposition
au
sein
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
Je
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Considérant
:
- l'absence
de
moyens
administratifs
de
l'EPAGE
Largue
ne
permet
pas
la
prise
en
charge
des
tâches
administratives
à effectuer
;
- la possibilité
de
recourir
ponctuellement
à un
agent
de
la commune
de
Manspach,
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
Page
14 11. 12.
M.
le
Maire
informe
son
assemblée
de
son
intention
de
signer
avec
l'EPAGE
Largue,
une
convention
de
mise
à disposition
pour
un
rédacteur
territorial,
rédacteur
territorial
principal
de
2"
classe,
rédacteur
territorial
principal
de
1°*
classe
ou
attaché
territorial
de
la commune
de
Manspach
auprès
de
l'EPAGE
Largue,
une
convention
précisant,
conformément
à l’article
2 du
décret
susvisé
: «
les
conditions
de
mise
à
disposition,
des
fonctionnaires
intéressés
et
notamment,
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d’emploi
et
les
modalités
de
contrôle
et
d’évaluation
de
leurs
activités
».
L'accord
écrit
de
l’agent
mis
à disposition
y
sera
annexé,
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
de
sa
rémunération
par
l’'EPAGE
Largue.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
cette
information.
Prorogation
de
la
ligne
de
trésorerie
{Délibération 23/2025) Entendu
les
explications
de
Monsieur
le
Maire
sur
la
nécessité
de
renouveler
la
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
100
000
€,
Après
examen
de
propositions
d’organismes
financiers,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
Punanimité,
e
De
retenir
l’offre
du
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges,
dont
les
conditions
sont
les
suivantes
:
Durée
: L'an
Taux
: Euribor
3
mois
(moyenne
mensuelle)
+
marge
de
1,45
point
Intérêts
: calculés
prorata
temporis
sur
les
sommes
effectivement
utilisées
sur
la base
exact/360
jours.
Ils
sont
arrêtés
et payables
à la
fin
de
chaque
trimestre
civil.
Commission
d'engagement
: 300
€
Frais
de
dossier
: 300
€
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
pièces
s’y
rapportant.
Transfert
de
la
compétence
«
eau
potable
»
à
Ia
CCSAL
au
1°
janvier
2026
{Délibération 24/2025) Depuis
l'adoption
de
la
loi
du
1f
avril
2025,
le transfert
des
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
aux
Communautés
de
Communes
n'est
plus
obligatoire
au
ler
janvier
2026.
Les
Communes
ont
désormais
la
possibilité
de
décider
de
conserver
ces
compétences,
de
les
transférer
à
leur
intercommunalité
ou
de
les
déléguer
à un
syndicat
intercommunal.
M.
le Maire
rappelle
que
la mise
en
œuvre
de
la
loi
NOTRÉ
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
s’est
traduit
par
le
transfert
de
la
compétence
assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
à compter
du
1% janvier
2018.
En
cohérence
avec
le
Conseil
Communautaire
Sud
Alsace
Largue,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
transmettre
le
positionnement
de
la
Commune
de
Manspach
sur
le
transfert
ou
non
de
la
compétence
l'eau
potable"
au
ler janvier
2026
à la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue.
Une
conférence
élargie
organisée
par
la CCSAL,
à laquelle
les
Elus
étaient
invités,
s'est tenue
le samedi
31
mai
2025
à Seppois-le
Bas.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
Page
15 13. 14.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
prend
acte
et
+
DECIDE,
à l'unanimité,
de
donner
au
Conseil
municipal
de
Manspach
le temps
de
réflexion,
de
rencontres
et de
débats
jusqu'au
1% janvier
2028.
Chambre
résionale
des
comptes
Grand
Est
—
rapport
d’ebservations
définitives
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Eargue
(Délibération 25/2025) Conformément
à l’article
L.
243-8
du
code
des juridictions
financières
et suite
à la présentation
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Communauté
de
communes
Sud
Alsace
Largue
à
son
assemblée
délibérante,
le
Conseil
municipal
de
Manspach
prend
connaissance
dudit
rapport.Compte
tenu
de
la modicité
des
remarques,
le Conseil
municipal
prendre
acte.
Motion
de
soutien
au
Plan
de
Gestion
de
l’Espace
Rural
et
Périurbain
(GERPLAN)
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
{Délibération
26/2025)
Considérant
que
la gestion
durable
de
l’espace
rural
et
périurbain
est
essentielle
pour
préserver
Penvironnement,
soutenir
Pagriculture
locale,
promouvoir
une
alimentation
de
qualité
et
valoriser
les
paysages
; Considérant
que
le GERPLAN,
initié
par
la Collectivité
Européenne
d’Alsace,
vise
à mobiliser
les
acteurs
locaux-élus,
agriculteurs,
associations,
institutions,
entrepreneurs
et
citoyens-afin
d'élaborer
et de
mettre
en
œuvre
des
actions
concrètes
pour
une
gestion
équilibrée
et durable
du
territoire
;
Considérant
que,
depuis
son
lancement,
le GERPLAN
a permis
la réalisation
de
1 300
actions
portées
par
diverses
entités
locales,
témoignant
de
son
efficacité
et de
son
impact
positif sur
le territoire
alsacien
; Considérant
que
le GERPLAN
favorise
des
initiatives
en
faveur
du
patrimoine
naturel
et
de
la
biodiversité,
de
l’agriculture
et
de
l'alimentation,
du
mieux-vivre
ensemble,
ainsi
que
de
l’amélioration
du
cadre
de
vie
et des
paysages
;
Considérant
que
le
GERPLAN
offre
un
cadre
opérationnel
pour
la
mise
en
œuvre
de
projets
locaux,
soutenus
financièrement
par
fes
collectivités,
contribuant
ainsi
au
développement
durable,
à
la
qualité
de
vie
et
à
la
solidarité
entre
les
habitants
du
territoire
;
Considérant
que
la
démarche
GERPLAN
est
en
adéquation
avec
les
objectifs
nationaux
et
européens
en
matière
de
développement
durable,
de
protection
de
l’environnement
et de
promotion
de
l’agriculture
locale,
ainsi
qu'avec
les
projets
en
cours,
tels
que
les
trames
vertes
et bleues
;
Considérant
que
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue,
le
GERPLAN,
avec
l’appui
des
Communes
et
de
la
Communauté
de
Communes,
à
contribué
à
la
réalisation
de
plus
de
150
projets
dans
les
domaines
de
la
biodiversité,
de
l’eau,
des
milieux
naturels,
ainsi
qu’au
lancement
et
à
la pérennisation
du
programme
des
éco-jardiniers.
Il a également
encouragé
la création
de
vergers,
de
ruchers,
d’espaces
où
la nature
est
préservée,
et a soutenu
des
projets
éducatifs
en
collaboration
avec
les
écoles
;
C’est
pourquoi,
nous,
le
Conseil
municipal
de
Manspach,
après
en
avoir
délibéré,
à
Punanimité,
exprimons
notre
plein
soutien
au
Plan
de
Gestion
de
l'Espace
Rural
et
Périurbain
(GERPLAN)
de
la
Collectivité
Européenne
d’Alsace
et encourageons
:
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
Page
16 1.
Les
structures
communales
et
intercommunales
à manifester
leur
soutien
et
leur
attachement
au
programme
GERPLAN,
bénéfique
pour
nos
territoires
;
2.
La
Collectivité
Européenne
d’Alsace
à
poursuivre
son
engagement
et
son
accompagnement
technique
et
financier
dans
le
cadre
de
la
démarche
GERPLAN
et
de
tout
programme
visant
à
protéger
et restaurer
la biodiversité,
l’environnement
et notre
cadre
de
vie.
3.
Les
acteurs
locaux
à
continuer
de
proposer
et
de
mettre
en
œuvre
des
actions
innovantes,
contribuant
ainsi
à la préservation
et à la valorisation
de
notre
territoire,
de
ses
ressources
et du
lien
indéfectible
entre
les
habitants
et
leur
environnement.
Divers
œ
Mme
VERRIER
et
M.
WIEDEMANN
demandent
que
Mme
Marie-Jeanne
BACH,
agent
d’entretien
communal,
respecte
le
planning
des
heures
à effectuer,
ce
qui
n’est
pas
toujours
le
cas. M.
le Maire
prend
acte
de
cette
remarque.
œ
M.
FLURY
demande
s’il
est
envisagé
de
débroussailler
le
terrain
communal
derrière
le
cimetière. M.
le
Maire
précise
qu’il
convient
de
voir
si
certains
arbres
peuvent
être
conservés,
afin
d’arborer
un
espace
cinéraire
futur.
M.
FLURY
signale
également
qu’il
devient
très
difficile
de
passer
au
niveau
du
15
rue
des
Vergers
: une
voiture
est
souvent
stationnée
sur
la voie
publique.
M.
le Maire
répond
qu’il
faudrait
envisager
de
déplacer
le
lampadaire.
©
Plusieurs
Conseillers
s’interrogent
au
sujet
de
AMAP
«
Les
Jardins
de
Manspach
».
Y
a-t-il
encore
une
activité
? Les
serres
sont
complètement
déchirées…
©
Opération
brioches
de
l’ADAPEI
Territoire
Sundgau
:
Du
mardi
9 au
dimanche
14
septembre
2025
- 154
brioches
La
liste
pour
la distribution
a été
faite
sur
la base
de
l’année
dernière.
M.
le Maire
remercie
les
Conseillers
pour
la qualité
des
débats
et clôt
la séance
à 22
h
15.
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Daniel
DIETMANN
Secrétaire
de
séance
Maire
de
Manspach
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
8 juillet
2025
Page
17