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Procès Verbal - pv deliberations de la reunion du cm du 01 12 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv deliberations de la reunion du cm du 01 12 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
1*
décembre
2015
à
20
heures
Salle
du
Conseil
Mairie
-3,
rue
de
la
Vallée
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 15
Absences
: 3
Procuration
: 0
Date
de
convocation
: 13/11/2015
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: MM.
Jerry
MONNOT,
Jean-Louis
STANTINA,
Mme
Delphine
WININGER-
WOEHL,
Adjoints
MMES
Estelle
BUCHMANN
ORTSCHITT,
Nathalie
DURAND,
Nathalie
VERRIER,
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Thierry
LUPFER,
Dominique
RICHARD,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Pascal
WIEDEMANN
Absents
excusés
: Mme
Stella
STOECKEL,
MM.
Serge
BIHR,
Lionel
VANELLO
Y
assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Mme
Mireille
LINDER,
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR
:
Ordre
du
jour
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
Actualité Avis
sur
le projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
HER
Sécurisation
de
l’escalier
de
liaison
entre
la Salle
des
Fêtes
et
le Stade
des
Aulnes
et alimentation
électrique
du
mobil
home
Rugby
Information
sur
le projet
de
Transport
Solidaire
initié
par
le Pays
du
Sundgau
Toilettage
de
la Convention
d’utilisation
de
la
Salle
des
Fêtes
Demande
de
subvention
de
la
Musique
municipale
de
Ballersdorf
Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’Assainissement
Non
Collectif de
l’année
2014
10.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe
en
remplacement
du
poste
d’adjoint
administratif
de
1°
classe
créé
le
15
décembre
2014
11.
Contrat
groupe
d’assurance
statutaire :
résultats
de
la consultation
12.
Divers
8 So EE EN
om Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2015
Page
1 Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
conseillers.
Le
Conseil
municipal
observe
une
minute
de
silence
suite
aux
événements
tragiques
—attentats
terroristes-
survenus
le vendredi
13
novembre
2015
à Paris.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le
Maire
signale
à Mmes
et
MM.
les
Conseillers
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et
du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire.
Afin
de
faciliter
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
GARDELLA,
secrétaire.
Adopté
à l’unanimité. 2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
septembre
2015
Le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
22
septembre
2015
dont
copie
avait
été
transmise
à chaque
Conseiller.
3.
Actualité
e
Etat
d’urgence
en
France
:
Une
réunion
départementale
d’information
pour
les
Elus
et
les
Services
de
l’Etat
a eu
lieu
le
19
novembre
2015
à Mulhouse.
Retenu
par
d’autres
obligations,
M.
le
Maire
a demandé
à M.
MONNOT
d'y
assister.
M.
MONNOT
explique
que
l’état
d’urgence
durera
3
mois,
que
la
sécurité
et
la
surveillance
seront
renforcées
à l’aéroport
de
Bâle-Mulhouse,
dans
les
trains,
sur
les
quais,
au
niveau
de
sites
classés
«
SEVESO
»,
des
lieux
de
culte.
Il
y
aura
un
renforcement
du
dispositif
de
contrôle
de
la
gendarmerie.
Dans
le
cadre
de
l’organisation
de
manifestations,
l’organisateur
est
seul
responsable,
s’il
décide
de
maintenir
la
manifestation.
Les
Elus
présents
ont
émis
le
souhait
de
rendre
l’inscription
des
habitants
à nouveau
obligatoire.
M.
le
Maire
remercie
M.
MONNOT
pour
cet
exposé.
Il
souhaite
que
chacun
essaye
de
penser
à ces
événements,
afin
de
pouvoir
contribuer
à un
monde
meilleur.
e
Cimetière:
L’ensemencement
du
cimetière
a
été
réalisé.
A
l’avenir,
les
allées
pourront
être
tondues.
e
Travaux
d’enfouissement
des
réseaux
secs
2°"*
tranche
rues
Eglise
et
Bellevue
:Les
travaux
sont
différés
en
janvier
2016.
°
Bulletin
Communal
: Le
bulletin
est
à l'impression
et sera
disponible
le 4
décembre.
e
Elections
Régionales
des
6
et
13
décembre:
M.
le
Maire
rappelle
le
fonctionnement
des
élections
et sollicite
l’inscription
des
scrutateurs.
e
Noël
Municipal
le
20
décembre
:La
commission
communique
les
derniers
détails
concernant
l’organisation.
o
_ Vœux
2016
: M.
le Maire
fait part
de
son
intention
d’inviter
la population
le
samedi
23 janvier
2016
à
18
heures
à la salle
des
Fêtes.
e
Chasse
: Le
calendrier
des
battues
est
le
suivant
:
EE
——]——_—LaLEES
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2015
Page
2 Samedi
24
octobre
2015
et Dimanche
25
octobre
2015
Samedi
7 novembre
2015
et Dimanche
8 novembre
2015
Samedi
16 janvier
et Dimanche
17 janvier
2016
e
COP
21
:M.
le
Maire
rappelle
que
la
Conférence
des
Nations
Unies
sur
les
changements
climatiques
a
lieu
en
ce
moment
(du
30
novembre
au
12
décembre)
à
Paris.
L’avenir
de
l’humanité
est
en
jeu
et
il
est
important
de
suivre
et
de
comprendre
les
problématiques
de
la
planète.
e
Urbanisme
>
Permis
accordé
: Néant
>
Déclarations
préalables
accordées
:
M.
Eric
SOLDERMANN,
création
d’un
petit
auvent,
16
rue
de
la
Chapelle
>
Déclarations
d’intention
d’aliéner
(Droit
de
préemption
urbain)
:
Vente
par
M.
Claude
WASSER,
de
deux
terrains
à
bâtir
d’environ
18
ares
rue
de
la
Chapelle,
au
profit
de
M.
Jean
SCHILLING
demeurant
à GALFINGUE,
22b
rue
des
Prés
et Mme
Brigitte
FOERSTER,
domiciliée
à TRAUBACH
LE
HAUT,
22
rue
de
la Chapelle
au
prix
de
100.000,-
Euros.
Problème
fossé
à régler
en
Janvier.
e
Dynamique
budgétaire
:
FONCTIONNEMENT
PREVISIONS
Dépenses/Recettes
Pourcentage
utilisé
BUDGETISEES
Réalisées
au
27/11
Dépenses
544
707
€
317
909
€
584
%
Charges
à
caractère
général
135
800
€
132
725
€
97,7
%
Recettes
544
707
€
391519
€
Pourcentage
réalisé
719
%
INVESTISSEMENT
453
860€
223
365
€
21,9
%
Dépenses Recettes
453
860
€
118
025
€
Pourcentage
réalisé
26,0
%
Délibération
: 32/2015
Objet
: Décision
modificative
du
budget
2015
Le
Conseil
municipal
DECIDE
de
modifier
le budget
2015
de
la
façon
suivante
:
Dépenses
de
fonctionnement
:
Article
61522
Entretien
de
bâtiments
+5
000
€
Article
022
Dépenses
imprévues
- 5
000
€
e
Bilan
économique
du
fonctionnement
de
la
mairie
:
La
consommation
en
granulés
et électricité
depuis
octobre
2014
est
de :
Ÿ_
Granulés
:
4,7
tonnes
à
234,55
€
la
tonne
soit
1.102,-
€
Ÿ_
Electricité :
1.313,-
€
(dont
926,-
€ de
taxes
et abonnement)
Soit
un
total
de
2.415,-
€
PE Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2015
Page
3 L’électricité
des
capteurs
photovoltaïques
du
toit
de
la
mairie
vendue
à EDF
pour
un
montant
de
3.363,-
€
>
SOIT
UN
BILAN
ENERGETIQUE
POSITIF
DE
948.-
€
Ce
constat
fait,
M.
le
Maire
demande
à pousser
la
réflexion
par
rapport
au
toit
de
la
Salle
des
Fêtes,
orienté
plein
sud
et
qui
permettrait
de
dégager
de
l’investissement
pour
l’isolation
du
bâtiment
Ecole.
4.
Avis
sur
le
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
Délibération
: 33/2015
Vu
le
projet
de
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
notifié
le
14
octobre
2015
proposant
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
secteur
d’Illfurth,
d’Altkirch,
de
la
vallée
de
Hundsbach,
d’Ill
et
Gersbach,
du
Jura
Alsacien
et
de
la
Largue
et
le
maintien
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
d’Alsace
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRE,
fixe
le
seuil
minimum
de
population
des
structures
intercommunales
à
fiscalité
propre
à
15.000
habitants
;
Considérant
que
le
projet
de
SDCI
justifie
la
projection
de
la
Communauté
de
communes
La
Porte
d’Alsace
dans
le
processus
de
fusion
comme
suit
:
« Adossé
à un
bassin
de
vie,
le
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
d'Alsace
Région
de
Dannemarie
peut
être
maintenu
en
l’Etat.
Une
exclusion
de
cet
EPCI
du
processus
de
fusion
aurait
l’avantage
de
faciliter
la
gouvernance
du
groupement
issu
de
la
fusion.
L'EPCI
compte
en
effet
33
communes
membres
qui
se
rajouteraient
aux
79
autres.
Toutefois,
une
intégration
de
la
Communauté
de
Communes
La
Porte
d’Alsace,
région
de
Dannemarie
dans
le
processus
de
fusion
peut
être
envisagée
si
une
volonté
était
exprimée
en
ce
sens
»
;
Considérant
que
le
projet
de
SDCI
ne
présente
aucun
argument
étayé
permettant
de
justifier
la
fusion
des
six
intercommunalités,
hormis
le
simple
constat
de
l’existence
d’un
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
sur
le
territoire
qui
« militerait
en
faveur
» de
cela
;
Considérant
la
position
commune
arrêtée
par
la
Communauté
de
Communes
Porte
d’Alsace
lors
de
la
réunion
des
délégués
communautaires
du
28
mai
2015
plébiscitant
à une
très
large
majorité
la
création
d’une
communauté
de
communes
fusionnée
regroupant
la
communauté
de
communes
de
la
vallée
de
la
Largue,
la
communauté
de
communes
du
Jura
Alsacien
et
notre
EPCI
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Se
prononce
CONTRE
la
proposition
ainsi
faite
par
M.
le
Préfet
du
Haut-Rhin,
à savoir
un
découpage
intercommunal
du
Sundgau
basé
sur
le
regroupement
des
communautés
de
communes
du
secteur
d’Ilfurth,
d’Altkirch,
de
la
vallée
de
Hundsbach,
d’Ill
et
Gersbach,
du
Jura
Alsacien
et
de
la
Largue
et
le
maintien
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Porte
d’Alsace.
SP Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2015
Page
4 Demande
à
M.
le
Préfet,
dans
un
souci
d’optimisation
des
ressources
en
eau,
d’adopter
un
nouveau
schéma
basé
sur
la
fusion
des
communautés
de
communes
du
secteur
de
la
vallée
de
la
Largue,
du
Jura
alsacien
et
de
la
Porte
d’Alsace
aux
motifs
suivants
:
.
En
perspective
de
la mise
en
œuvre
de
la
« G.E.M.A.P.I
»
°
Afin
de
respecter
la Directive
Cadre
sur
l’Eau
qui
exige
une
politique
cohérente
de
gestion
des
hydrosystèmes
à l’échelle
des
bassins
et
sous
bassins
versants
.
Afin
de
permettre
la
mise
en
œuvre
de
la
loi
sur
l'Eau
du
3
Janvier
1992
visant
la
création
de
S.A.G.E.
à l’échelle
des
bassins
ou
sous
bassins
versants
°
Afin
de
répondre
efficacement
aux
contraintes
hydriques
résultant
du
réchauffement
climatique
.
Afin
de
protéger
au
mieux
les
aires
de
captage
.
Afin
d’éviter
les
ruptures
d’approvisionnement
en
eau
potable
°
Afin
d'organiser
un
schéma
cohérent
de
protection
des
T.R.IL
(Territoires
à
Risques
d’Inondation)
par
extension
du
P.P.R.I
existant
°
Afin
de
tenir
compte
du
S.A.G.E.
de
la Largue
et de
ses
2 territoires
Natura
2000
°
Afin
de
permettre
la
poursuite
de
la
gestion
globale
du
bassin
versant
de
la
Largue
par
le
S.M.AR.L.
et la C.L.E.
du
S.A.G.E.
Largue
.
Afin
de
respecter
la volonté
politique
émanant
d’une
majorité
d’élus
en
faveur
d’un
Sundgau
à
deux
communautés
de
communes
Le
Conseil
municipal
DEMANDE
à M.
le
Préfet,
au
regard
de
ce
qui
précède,
que
le
schéma
modifié
intègre,
au
moins,
la
fusion
des
communautés
de
communes
de
la
Porte
d’Alsace,
de
la
Largue
et
du
Jura
Alsacien.
5.
Sécurisation
de
l’escalier
de
liaison
entre
la
Salle
des
Fêtes
et
le
Stade
des
Aulnes
et
alimentation
électrique
du
mobil
home
Rugby
Délibération
: 34/2015
Vu
la
demande
du
club
de
rugby
de
sécuriser
l’escalier
de
liaison
entre
la
Salle
des
Fêtes
et le
Stade
des
Aulnes, Vu
le devis
de
l'Entreprise
KREMBEL
qui
s’élève
à 9 362,50
€ augmenté
du
coût
des
matériaux
d’un
montant
de
1 481,36
€,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
compte
tenu
des
restrictions
budgétaires,
DÉCIDE
de
proposer
deux
autres
solutions
:
-
supprimer
cet
escalier,
l’accès
au
stade
étant
possible
par
la
rue
des
Aulnes
-
réaliser
un
escalier
rustique
intégré
avec
une
pente
plus
faible.
Concernant
l'alimentation
électrique
du
mobil
home
rugby,
le
nécessaire
sera
fait
moyennant
la
création
par
excavation
mécanique
d’une
tranchée
entre
le
poteau
et
le
bosquet.
La
partie
dans
la
pente
du
bosquet
devant
être
réalisée
bénévolement
et
manuellement.
6.
Information
sur
le
projet
de
Transport
Solidaire
initié
par
le
Pays
du
Sundgau
Le
Pôle
d’Equilibre
Territorial
du
Pays
du
Sundgau
a organisé
une
réunion
d’information
TRANSPORT
SOLIDAIRE
pour
le
développement
de
la
mobilité
dans
le
Sundgau,
le
23
septembre
2015
à la
CCPA.
De
même
le
lancement
de
L'AUTO-STOP
ORGANISE.
aa
|
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2015
Page
5 Une
commune
où
une
association
peut
être
le point
relais
pour
les
inscriptions.
M.
le Maire
propose
de
reparler
de
ce
point
au
printemps
prochain,
pour
organiser
cette
entraide.
7.
Toilettage
de
la
Convention
d’utilisation
de
la
Salle
des
Fêtes
Délibération
: 35/2015
Le
Maire
rappelle
que
la
salle
est
avant
tout
une
salle
communale
et
que
son
utilisation
relève
en
priorité
de
la
pratique
des
activités
scolaires,
sportives,
culturelles
et
de
l’organisation
des
manifestations
des
associations
de
Manspach.
La
salle
contribue
avant
tout
au
développement
de
la
vie
locale.
La
location
aux
particuliers
n’est
pas
sa
vocation
première.
Vu
la
délibération
du
11
mars
2013
et
la
convention
d’utilisation
de
la
salle
en
cours,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
de
créer
une
commission
de
gestion
de
la
salle
des
Fêtes
constituée
de
Mme
Delphine
WININGER-WOEHL,
Mme
Estelle
BUCHMANN
ORTSCHITT,
Mme
Nathalie
VERRIER,
M
.Pascal
WIEDEMANN,
M.
Sébastien
GENTZBITTEL,
afin
de
toiletter
la
convention
d’utilisation
de
la
salle.
Une
réunion
de
la
commission
se
tiendra
courant
du
mois
de
janvier
2016,
en
présence
de
l’agent
d’entretien. Délibération
: 36/2015
Objet
: Demande
de
location
de
la
salle
communale
pour
la
Saint
Sylvestre
Après
avoir
entendu
les
explications
de
Mme
WININGER-WOEHL
concernant
une
demande
de
Mme
Nathalie
VERRIER
pour
la
location
de
la
salle
communale
pour
la
Saint
Sylvestre,
Actant
qu’il
s’agit
d’une
personne
du
village
qui
souhaite
organiser
une
fête
à titre
privé
qui
rassemblera
une
cinquantaine
de
personnes,
Le
Conseil
municipal
décide
de
donner
son
accord
pour
cette
location.
8.
Demande
de
subvention
de
la Musique
municipale
de
Ballersdorf
Délibération
: 37/2015
M.
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
de
M.
Pierre
SCHERRER,
Président
de
la
Musique
Municipale
de
Ballersdorf, Considérant
que
la
Musique
Municipale
participe
activement
et
bénévolement
à l’animation
de
la
fête
Dieu,
et
serait
susceptible
d’animer
d’autres
manifestations
manspachoises,
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
°
D'octroyer
une
subvention
de
80
€ à la
Musique
Municipale
de
Ballersdorf
.
D'inscrire
cette
somme
à l’article
6574
du
budget
2016
EEE
EE
EEE
"|
|
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2015
Page
6 9.
Rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’Assainissement
Non
Collectif
de
l’année
2014
Délibération
: 38/2015
M.
le Maire
ouvre
la
séance
et rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
ses
articles
D.2224-1
à D.2224-5,
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
(SPANC).
Il est
indiqué à l'article
D2224-3
du
CGCT
que
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
adhérant
à un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
est
destinataire
du
rapport
annuel
adopté
par
cet
établissement.
Dans
chaque
commune
ayant
transféré
l'une
au
moins
de
ses
compétences
en
matière
d'eau
potable
ou
d'assainissement
à
un
ou
plusieurs
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
le maire
présente
au
conseil
municipal,
au
plus
tard dans
les
douze
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné,
le rapport
annuel
qu'il
aura
reçu
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale. Ce
rapport
est public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le Conseil
Municipal :
°
APPROUVE
le rapport
sur le prix et la qualité
du
service
public
d’ Assainissement
Non
Collectif
de
la Porte
d’Alsace
10.
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe
en
remplacement
du
poste
d’adjoint
administratif
de
1ère
classe
créé
le
15
décembre
2014
M.
le Maire
explique
que
le CDD
de
Mme
Mireille
LINDER
se termine
le
15 janvier
2016.
Au
lieu
de
renouveler
le
CDD,
il propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe
afin
de
nommer
Mme
Mireille
LINDER
stagiaire
de
ce
grade
pendant
un
an
et
de
la
titulariser
au
bout
de
cette
année.
Mme
Mireille
LINDER
conserve
sa rémunération
actuelle
au
titre
de
l’indice
personnel.
Délibération
: 39/2015
Objet
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
notamment
par
la
loi
n°94-1134
du
27
décembre
1994
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le budget
communal
;
Vu
le
tableau
des
effectifs
;
Considérant
les
nécessités
de
services,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
travail
de
17,50/35È"5
, avec
effet
au
16 janvier
2016,
les
conditions
de
qualification
sont
définies
règlementairement
et
correspondent
au
grade
statutaire
retenu. FIXE
la rémunération
du
poste
par
référence
à
l’indice
afférant
à
la
grille
indiciaire
du
grade
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe.
a
|
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
1°"
décembre
2015
Page
7 AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.
11.
Contrat
groupe
d’assurance
statutaire
: résultats
de
la
consultation
Délibération
: 40/2015
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
Assurances
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
;
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics
et
notamment
l’article
35
alinéa
I.2
autorisant
le
recours
à
la
procédure
de
marché
négocié
après
publicité
et mise
en
concurrence,
lorsque
les
spécifications
du
marché
ne
peuvent
être
établies
avec
une
précision
suffisante
pour
permettre
le
recours
à
l’appel
d'offres
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
20
mars
2015
approuvant
le renouvellement
du
contrat
groupe
selon
la procédure
négociée
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de Gestion
en date
du
20
mars
2015,
fixant
les
modalités
de
participation
des
collectivités
au
frais
du
Centre
de
Gestion
liés
à
la
mise
en
concurrence
et à la gestion
du
contrat
d’assurance
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
en
date
du
21
septembre
2015,
autorisant
le Président
à signer
le marché
avec
le candidat
CNP
Assurances
/ SOFCAP
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
31
mars
2015
proposant
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d’assurance
que
le Centre
de
Gestion
a lancé
;
Vu
l’exposé
de
M.
le Maire
;
Vu
les
documents
transmis
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
conclure
un
contrat
d’assurance
statutaire
;
CONSIDÉRANT
que
ce
contrat
doit
être
soumis
au
Code
des
Marchés
Publics
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
les taux
et prestations
négociés
par
le Centre
de
Gestion
dans
le cadre
du
contrat-
groupe
d’assurance
statutaire
;
DECIDE
d’adhérer
à
compter
du
ler janvier
2016
au
contrat
d’assurance
groupe
2016-2019
et
jusqu’au
31
décembre
2019.
Assureur
: CNP
Assurances
/ SOFCAP
Durée
du
contrat
: 4 ans
à compter
du
ler janvier
2016
Régime
du
contrat
: capitalisation
A
———|
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2015
Page
8 Préavis
: adhésion
résiliable
chaque
année
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois.
Pour
les
agents
titulaires
et stagiaires
affiliés
à la CNRACL
:
Les
risques
assurés
sont
:
décès,
accident
/ maladie
imputable
au
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie
/ maladie
de
longue
durée,
maternité
/ paternité/
adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité.
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
4,46
%
et Pour
les agents
titulaires
ou
stagiaires
non
affiliés
à la CNRACL
et agents
non
titulaires
de
droit
public:
Les
risques
assurés
sont
: agents
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L. :
accident
du
travail
/ maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
maladie
grave,
maternité
/ paternité
/
adoption,
temps
partiel
pour
motif thérapeutique.
Tous
les
risques
avec
une
franchise
de
10 jours
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
à un
taux
de
1,00
%
Prend
acte
que
les
frais
de
gestion
du
Centre
de
Gestion,
qui
s’élèvent
à 0,085
%
de
la masse
salariale
annuelle
de
la
collectivité,
viennent
en
supplément
des
taux
d’assurance
ci-
dessus
déterminés,
Et
à cette
fin,
Donne
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
le bulletin
d’adhésion
avec
l’assureur
ainsi
que
la
convention
à intervenir
dans
le
cadre
du
contrat
groupe
avec
le
Centre
de
Gestion.
Prend
acte
que
la Collectivité
adhérente
pourra
résilier
son
adhésion
au
contrat
groupe
chaque
année
sous
réserve
du
respect
du
délai
de
préavis
de
six
mois.
12.
Divers
M.
le Maire
explique
qu’aujourd’hui,
l’ Agence
de
l’Eau
Rhin
Meuse
vit
une
période
particulièrement
complexe,
résultant
de
la position
des
collectivités
qui
ne
présentent
plus
de
projets,
ou
n’entrent
pas
en
réalisation
des
projets
enregistrés.
Il en
résulte
un
non
usage
des
crédits
prévus,
et une
augmentation
préoccupante
des
prévisions
de
fonds
de
roulement.
En
clair,
l’agence
est
en
demande
urgente
de
projets
à réaliser.
Ne
serait-il
pas
pertinent
de
lancer
le projet
de
« lifting
» de
la
station
d’épuration,
en
y
adjoignant
un
projet
d’auto-consommation
d’énergie
solaire
pour
alimenter
les
pompes
en
journée
et
la
recharge
d’accumulateurs
(TESLA)
pour
couvrir
le
fonctionnement
nocturne.
La
station
serait
alors
quasiment
autonome,
et induirait
l’économie
de
l’actuelle
conso
électrique.
Délibération
: 41/2015
Objet
: Appel
à
projet
de
reprise
de
la
STEP
Compte
tenu
de
la nécessité
de
revoir
la globalité
de
l’équipement
du
site
de
la station
d’épuration,
M.
le Maire
propose
le lancement
d’une
étude
pour
remettre
à neuf cette
installation,
en
y incluant
les
innovations
pertinentes
pour
atteindre
les
objectifs
fixés
en
la matière,
et réduire
les
impacts
relatifs
au
plan
climat.
Le
Conseil
Municipal
donne
mandat
à M.
le Maire
pour
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires,
afin
de
parvenir
à élaborer
ce projet.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2015
Page9 Mme
BUCHMANN
demande
la parole
en
tant
que
Présidente
du
Syndicat
Scolaire
et afin
de
faire
part
aux
Conseillers
des
orientations
budgétaires
du
SIS.
Elle
rappelle
que,
suite
au
changement
de
zone
scolaire,
la période
de
sorties
à la piscine
de
Delle
est
à
présent
à cheval
sur deux
exercices
budgétaires.
Après
accord,
de
la ville de Delle
et des
transports
Gast,
la sortie
de l’automne
2015
pourra
être reportée
sur
le budget
2016,
puisque
c’est une
année
de transition.
D'autre
part,
le transport
scolaire
(30
300
€)
est
encore
gratuit
pour
les
parents,
car
il est
pris
en
charge
par
le
Département
à hauteur
de
82,5
%
et
par
les
deux
communes
à hauteur
de
17,5
%.
Ce
mode
de
fonctionnement
semble
garanti
jusqu’à
septembre
2017,
bien
qu’il
ne
soit
pas
sûr
que
le
Département
maintienne
des
taux
aussi
élevés jusqu’à
cette
date.
M.
le
Maire
complète
en
précisant
qu’à
partir
de
septembre
2017,
les
transports
scolaires
seront
de
la
compétence
de
la nouvelle
région,
et il n’est
pas
sûr
du tout
que
la poursuite
du
subventionnement
Haut-
Rhinois
soit assurée.
Si ce
n’est
pas
le cas,
il conviendra
de
revoir
le dispositif de
répartition
de
charges.
Mme
BUCHMANN
fait
part
d’une
demande
de
M.
SCHIFFMACHER,
Directeur
d’école,
qui
souhaiterait
3
ou
4 bancs
en
bois
dans
la cour
de
l’école.
L'association
TREMA
souhaiterait
confectionner
une
scène
démontable
(4x3)
et
demande
si elle
peut
la stocker
dans
un
bâtiment
communal.
M.
le
Maire
et M.
MONNOT
répondent
que
le
stockage
de
cette
scène
dans
la
grange
au
Moulin
est
possible. M.
le Maire
remercie
les
Conseillers
pour
la
qualité
des
débats
et clôt
la séance
à 23h00.
Table
des
délibérations
: 32/2015
: Décision
modificative
du
budget
2015
: 33/2015
: Avis
sur
le projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
Délibération
: 34/2015:
Sécurisation
de
l’escalier
de
liaison
entre
la Salle
des
Fêtes
et
le Stade
des
Aulnes
et
alimentation
électrique
du
mobil
home
Rugby
Délibération
: 35/2015
: Toilettage
de
la
Convention
d’utilisation
de
la
Salle
des
Fêtes
Délibération
: 36/2015
: Demande
de
location
de
la
salle
communale
pour
la
Saint
Sylvestre
Délibération
: 37/2015
: Demande
de
subvention
de
la Musique
Municipale
de
Ballersdorf
Délibération
: 38/2015
: Rapport
sur le prix
et la qualité
du
service public
d’Assainissement
Non
Collectif
de
l’année
2014
Délibération
: 39/2015
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
de
2ème
classe
Délibération
: 40/2015
: Contrat
groupe
d’assurance
statutaire :
résultats
de
la consultation
Délibération
: 41/2015
: Appel
à projet
de
reprise
de
la STEP
EEE Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2015
Page
10 Nom
Prénoms
Présent(e)
|
Absent(e)
| Procuration
Signature
Excusé(e)
M.
DIETMANN
Daniel
x
Rs
M.
MONNOT
Jerry
X
LE
|
bu
M.
STANTINA
Jean-Louis
X
Mme
WININGER-WOEHL
X
#
Delphine Mme
VERRIER
Nathalie
X
IN
F
|
LT
M.
FLURY
Jean-Marie
X
M.
LUPFER
Thierry
X
Mme
BUCHMANN
x
ES
—
ORTSCHITT
Estelle
D
dE
=
M.
BIHR
Serge
x
M.
VANELLO
Lionel
X
M.
RICHARD
Dominique
x
\ (0
| F ae
M.
WIEDEMANN
Pascal
x
Y.
n
*
M
Mme
STOECKEL
Stella
X
Mme
DURAND
Nathalie
x
ù
M
M.
GENTZBITTEL
X
Sébastien
a
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
1°
décembre
2015
Page
11