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Procès Verbal - pv deliberations de la reunion du cm du 01 12 2015
Procès Verbal - pv 05 03 2024
Procès Verbal - pv deliberations reunion cm du 28 03 2014
Procès Verbal - pv 02092025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 06h44 par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 02092025)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mardi
2 septembre
2025
à 20
heures
00
Salle
du
Conseil
Mairie
-3,
rue
de
la
Vallée
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 14
Absences
:
4
Procuration
: 1
Date
de
convocation
: 26/08/2025
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: Mme
Nathalie
VERRIER,
Adjointe,
M.
Pascal
WIEDEMANN,
Adjoint,
Mmes,
Nathalie
DURAND,
Mireille
JOLY,
Caroline
KIGER,
MM.
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Brice
GSCHWIND,
Dominique
RICHARD,
Absents
excusés
:
Mme
Marie-Paule
BINDA,
MM.
Jeremy
GERBER
(donne
pouvoir
à
Mme
Nathalie
VERRIER),
Nicolas
HANS,
Jean-Louis
STANTINA
Y
assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Ordre
du
jour
:
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Actualité Marquage
des
routes
Décision
budgétaire
modificative
Renouvellement
de
l’adhésion
aux
chartes
Natura
2000
Vallée
de
la Largue
et Sundgau,
région
HER RE
des
étangs
6.
Divers
M.
le
Maire
ouvre
la
séance
en
souhaitant
la
bienvenue
à tous
les
membres
présents.
Il
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Il
précise
qu’il
s’agit
d’une
séance
impromptue
par
rapport
à
la
signalisation
horizontale
sur
la
route
départementale. Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
2 septembre
2025
Page
1 1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le Maire
signale
à Mmes
et MM.
les
Conseillers
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire.
Afin
de
faciliter
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
GARDELLA,
secrétaire.
Adopté
à l’unanimité.
2.
Actualité
*
25
juillet
: Rencontre
avec
M.
Franck
GRANDGIRARD,
Vice-Président
de
la
CCSAL
et
M.
Alexandre
MARTINL,
responsable
du
service
des
produits
résiduels
La
Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
est
actuellement
en
cours
d’harmonisation
de
son
parc
de
bacs
des
recyclables.
En
effet,
depuis
le
1“ janvier
2022,
chaque
bac
vert
est
systématiquement
remplacé
par
un bac
jaune,
afin
de
respecter
les
règlementations
de
| ADEME
sur
l'harmonisation
de
la
couleur
des
bacs
recyclables
en
France.
De
plus,
les
bacs
verts
étant
en
grande
majorité
très
anciens,
plus
de
20
bacs
sont
remplacés
chaque
semaine
à
la demande
des
habitants.
Pour
les
habitants
de
Manspach,
le
remplacement
des
bacs
verts
par
des
bacs
jaunes
est
prévu
samedi
29
novembre
2025
de
8 heures
à
12
heures
devant
la salle
des
fêtes
de
Manspach.
Ÿ
Du
31
juillet
au
4
août :
travaux
de
réfection
de
la
couche
de
roulement
réalisée
par
la
CEA
dans
la
rue
de
l'Eglise
et son
croisement
avec
la
rue
Saint-Léger
et
une
partie
de
la
rue
de
la
Vallée
M.
le Maire
présente
des
photos
du
chantier
et remercie
la population
de
Manspach
pour
le respect
des
consignes
pour
son
bon
déroulement.
Il
souligne
que
les
travaux
ont
été
stoppés
175
mètres
avant
la
fin
de
la
rue
de
la
Vallée
à
cause
des
sondages
géotechniques
liés
à
l’assainissement
-raccordement
d’Altenach
vers
Manspach.
Ÿ
14
août
: Visite
de
courtoisie
de
Mme
Noémie
PIASKOWSKE,
Sous-Préfète
d’Altkirch
Ÿ
19
août
: Arrêté
préfectoral
portant
limitation
provisoire
de
certains
usages
de
l’eau
au
sein
de
la
zone
d’alerte
« IIl amont
» dans
le département
du
Haut-Rhin
Alerte
renforcée
jusqu’au
1/11/2025
: l’arrêté
est
distribué
aux
Conseillers.
Ÿ
27
août
2025
: Orages
M.
WIEDEMANN
s’est
occupé
avec
le tracteur
de
dégager
la chaussée
devant
l’Ecole.
M.
Jerry
MONNOT
2 coupé
des
branches
gênant
le passage
Rue
des
Vergers.
Ÿ
1*
septembre
: La
rentrée
des
classes
s’est
bien
passée
Le
terrain
de
la
marelle
a été
peint
dans
la cour.
*
4 septembre:
Pêche
électrique,
à Manspach
Organisée
par
la Fédération
de
pêche
du
Haut-Rhin,
vers
11
heures,
dans
la
Largue,
à hauteur
du
{1
rue
de
lEglise
(anciennement
SOCOBEVAL).
Dans
le
cadre
de
l'observatoire
piscicole
de
la
Fédération,
deux
bassins
versants
sont
échantillonnées
chaque
année
selon
un
plan
quinquennal
d’inventaire
précis.
Plusieurs
pêches
électriques
scientifiques
sont
ainsi
prévues
en
2025
sur
le
bassin
de
fa
Liepvrette
&
de
la Largue.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
2 septembre
2025
Page
2 L'objectif
est
l'analyse
fine
des
populations
piscicoles,
de
leur
état
(code
pathologique)
et
de
pouvoir
récolter
d’autres
informations
permettant
d’actualiser
les
connaissances
(classes
de
tailles,
densités
.….).
33
opérations
sont
prévues
du
01/09/2025
au
26/09/2025
(sous
réserve
des
conditions
météorologiques)
réparties
sur
22
communes.
M.
le
Maire
déplore
que
Pinformation
soit
arrivée
en
mairie
tardivement,
ne
permettant
pas
le
délai
nécessaire
pour
une
organisation
de
sortie
avec
les
élèves
de
l'Ecole.
Ÿ
Du
9
au
14
septembre
:
Vente
de
Brioches
au
profit
de
l’Adapei
Papillons
blancs
d'Alsace
Territoire
Sundgau
Les
dons
serviront
à
la
rénovation
des
équipements
éducatifs
pour
la
prise
en
charge
des
personnes
accueillies, Les
brioches
pourront
être
récupérées
à la
mairie
mardi
9
septembre
à 20
heures.
Ÿ
9 Novembre
: Commémoration
du
106"
Anniversaire
de
l’Armistice
du
11
Novembre
1918
M.
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à se
retrouver
devant
le
Monuments
aux
morts
le
dimanche
9
novembre
à
10
heures.
Ÿ
12
Novembre
: Bouclage
de
la
Confection
du
bulletin
communal
M.
le Maire
sollicite
Papport
d’articles
qui
le composent
avec
obligation
de
réserve
pré-électorale
Ÿ
14 décembre
: Noël
communal
3.
Signalisation
horizontale
:
demande
de
subvention
à
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
(CEA)
(Délibération
27/2025)
M.
le Maire
expose
:
Suite
aux
travaux
de
réfection
de
la couche
de
roulement
réalisée
par
la
CEA
dans
la rue
de
l'Eglise
et
son
croisement
avec
la
rue
Saint-Léger
et
une
partie
de
la
rue
de
la
Vallée,
il
convient
de
refaire
la
signalisation
horizontale.
El fait
part
de
la possibilité
d’avoir
une
subvention
de
la CEA,
crédits
de
la dotation
au
titre
des
amendes
de
police.
M.
le Maire
présente
un
devis
de
la société
Proximark
pour
un
montant
de
7
632,20
€
HT.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
e
Valide
le devis
de
la société
Proximark
pour
un
montant
de
7 632,20
€
HT.
e
Donne
toute
latitude
à
M.
le
Maire
pour
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
Pobtention
de
ladite
subvention.
Les
crédits
seront
inscrits
à
l’article
2152
du
budget
2025,
dans
le
cadre
d’une
décision
budgétaire
modificative.
4.
Décision
budgétaire
modificative
n°1
(Délibération 28/2025)
Vu
la
délibération
27/2025
portant
sur
la
demande
à
la
CEA
d’une
subvention
pour
la
signalisation
horizontale
Rues
de
l’Eglise,
Vallée,
croisement
Saint-Léger
et
conformément
au
devis
de
Proximark
pour
un
montant
de
9
158,
64€
TTC,
Vu
les
compromis
de
vente
de
terrains
communaux
signés
et
la
nécessité
d’ouvrir
des
crédits
au
chapitre
024
-Produit
des
cessions
d’immobilisations,
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
2 septembre
2025
Page
3 le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
prendre
en
compte
les
dépenses
et recettes
suivantes
:
Pépenses
d’investissement
Chapitre
21
: une
augmentation
de
9 200
€
Article
2152
: 9
200.00
€
Nouveau
montant
: 10
850.00
€
Recettes
d'investissement
Chapitre
024
: ouverture
de
crédits
pour
un
montant
de
1 000.00
€
Article
024
: 1 000.00
€
Nouveau
montant
:
{ 000.00€
Chapitre
13
: une
augmentation
de
2
000.00€
Article
1323
: 2 000.00
€
Nouveau
montant
: 2 550.00
€
æ
Sur-équilibre
du
budget
en
section
d’investissement
de
49
624.41
€
5.
Adhésion
aux
chartes
des
sites
Natura
2000
FR4202001
Vallée
de
la
Largue
et
FR4201811
Sundgau,
région
des
étangs
(Délibération
29/2025)
La
Commune
de
Manspach
possède
des
parcelles
situées
sur
les
sites
Natura
2000
cités
en
objet.
Les
documents
d’objectif
des
sites
sont
dotés
d’une
charte
Natura
2000
à
laquelle
peuvent
adhérer
les
propriétaires
des
terrains
situés
intégralement
ou
partiellement
dans
le
site.
Cette
signature
marque
la
volonté
du
signataire
d’adopter
une
gestion
courante
durable
et
des
pratiques
favorables
aux
milieux
naturels
du
site.
Les
intitulés
des
différents
engagements
des
chartes
sont
les
suivants
:
Site Natura
2000
Vallée
de
la Largue
1,
Maintenir
les
prairies
permanentes.
2.
Conserver
les
ripisylves
et alignement
d’arbres
typiques
des
cours
d’eau.
3.
Utiliser
des
essences
locales
et
caractéristiques
des
bords
de
cours
d’eau
dans
le
cadre
de
la
plantation
d’arbres
dans
la ripisylve.
Préserver
la qualité
de
l’eau
en
maintenant
des
zones
tampons.
5.
Ne
pas
entretenir
de
machines
ou
stocker
des
produits
présentant
un
danger
pour
la faune
et
la
flore
aquatique
dans
les
zones
tampons.
6.
Limiter
les
dérangements
de
la faune
lors
de
la réalisation
de
travaux
dans
les cours
d’eau
et sur
leurs
berges.
7.
Conserver
ou
favoriser
les
essences
locales
des
boisements
existants
au
bord
des
cours
d'eau,
y
compris
lors
de
leur
renouvellement.
8.
Informer
et
alerter
dans
le
cas
de
projets
de
travaux
sur
ou
à
proximité
des
habitats
d'espèces
sensibles
et ne
relevant
pas
d'opérations
prévues
dans
le DOCOB.
9.
Informer
et alerter dans
le cas
d’organisation
d’événementiel
ou
la pratique
d’activités
de
loisirs.
10.
Préserver
les
zones
humides
ou
inondables
en
proscrivant
les
travaux
d’assèchement
et
de
nivellement.
Site
Natura
2000
Sundgau,
région
des
étangs
+
Informer
tout
mandataire
ou
prestataire
intervenant
sur
la parcelle
des
dispositions
prévues
par
la charte.
*
Informer
PEPAGE
Largue
des
projets
de
travaux,
d'activités,
de
manifestations
ou
d’événementiels
sur
les
parcelles
dont
il dispose
de
droits
réels
ou
personnels.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
2 septembre
2025
Page
4 7
°
Autoriser
l’accès
à
la
parcelle
à
PEPAGE
largue
et
à
ces
prestataires
pour
la
réalisation
d’opérations
d’inventaires
et d'évaluations
de
l’état
de
conservation
des
habitats
naturels.
—.
°
Ne
pas
réaliser
de
travaux
de
nivellement,
remblai,
nouveaux
drainages,
dépôts
de
matériaux
ou
création
de
nouveaux
dispositifs
d’endiguement
dans
les
zones
humides
ou
inondables.
+
Observer
et
appliquer
les
préconisations
issues
des
fiches
actions
du
guide
pour
une
gestion
raisonnée
des
étangs
du
bassin
versant
de
la
Largue,
édité
par
le SMARL.
+
Conserver
les
ripisylves
et alignements
d’arbres
typiques
des
étangs
et cours
d’eau
+
Utiliser
des
essences
locales
et caractéristiques
des
bords
de
cours
d’eau
et d’étangs
dans
le cas
de
plantations
°
Préserver
la qualité
de
l’eau
en
maintenant
des
zones
tampons
+
Ne
pas
entretenir
de
machines
et
d’outils
dans
la zone
tampon.
Ne
pas
y
stocker
ou
manipuler
de
produit
présentant
un
danger
pour
la faune
et
la flore
aquatique.
+
Conserver
ou
favoriser
les essences
locales
dans
les boisements
existants.
+
Dans
le
cadre
de
la
protection
du
Dicrane
vert,
protéger
les
arbres
porteurs
de
la
mousse :
conserver
les
arbres
hôtes
sur
pied
(hors
problème
lié
à
la
sécurité)
et
maintenir
un
environnement
favorable
au
Dicrane
vert.
+
Ne
pas
retourner
les
prairies
permanentes
et
se
conformer
aux
prescriptions
décrites
dans
le
programme
AgriMieux.
Après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
des
chartes
des
2
sites Natura
2000
et
des
engagements
qui
y
Sont
associés
présentés
par
M.
Cyril
BRETON,
Animateur
Natura
2000
à l’'EPAGE
Largue,
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
+
décide
d’adhérer
aux
chartes
Natura
2000
pour
une
période
de
5
ans
pour
les
parcelles
communales
incluses
ou
partiellement
incluses
dans
les
sites.
+
sollicite
le concours
de
l’animateur
du
site
Natura
2000
pour
finaliser
le dossier
d’adhésion.
+
autorise
M.
le Maire
à signer
l’acte
d’adhésion
à adresser
au
Conseil
Régional
Grand
Est
et tout
document
y afférant.
+
sollicite
l’exonération
de
la Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
concernant
les
terrains
pour
lesquels
la commune
a adhéré
aux
chartes.
6.
Préservation
d’arbres
en
faveur
de
la
biodiversité
(Délibération
30/2025)
Considérant
les
enjeux
écologiques
importants
présents
en
forêt
de
Manspach,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité,
e
demande
la
préservation
d’au
minimum
4
arbres
biologiques
vivants/ha
sur
les
parcelles
forestières
lors
des
prochains
martelages,
dans
Pobjectif de
6 arbres
biologiques
vivants/ha
d’ici
10
ans.
e
demande
le maintien
d’au
minimum
2
arbres
morts/ha.
Divers
e
Reprofilage
et
gravillonage
d’un
chemin
parallèle
à
la
rue
de
la
Chapelle
:
M.
le Maire
explique
qu’il
devient
nécessaire
de
déposer
du
concassé,
afin
de
combler
les trous
s’étant
formés
ces
dernières
années
sur
un
chemin
menant
au
13,
rue
de
la
Chapelle.
Le
Conseil
municipal
donne
un
avis
favorable.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
2 septembre
2025
Page
5 e
Dates
des
élections
municipales
Dimanche
15
mars
1% tour
Dimanche
22
mars
2°"
tour
(Sous
réserve
des
évolutions
politiques
nationales)
M.
le Maire
souhaite
une
bonne
campagne
aux
futurs
candidats
Pont
du
Krebsbach
au-dessus
de
la salle
des
fêtes
: M.
WIEDEMANN
signale
un
problème
au
niveau
des
épaulements
du
tuyau.
eo
M.
FLURY
demande
si
l'AMAP
«
Les
Jardins
de
Manspach
»
est
encore
en
activité.
e
M.
FLURY
a constaté
que
les
pavés
devant
le Moulin
s’affaissent.
M.
le Maire
prend
bonne
note.
Il remercie
les
Conseillers
pour
la qualité
des
débats
et clôt
la séance
à 22
h
15.
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Secrétaire
de
séance
Daniel
DIETMANN
Maire
de
Manspach
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
2 septembre
2025
Page
6