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Procès Verbal - pv delib 03 03
Procès Verbal - pv 05 03 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manspach.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 05 03 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
5
mars
2019
à
20
heures
Salle
du
Conseil
-Mairie
-3,
rue
de
la
Vallée
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
exercice
: 13
Absence
: 0
Procuration
: 0
Date
de
convocation
: 25/02/2019
Sous
la
présidence
de
M.
Daniel
DIETMANN,
Maire
Etaient
présents
: Mme
Delphine
WININGER-WOEHL,
Adjointe,
MM.
Jerry
MONNOT,
Jean-
Louis
STANTINA,
Adjoints,
MMES
Estelle
BUCHMANN
ORTSCHITT,
Nathalie
DURAND,
Nathalie
VERRIER,
Stella
STOECKEL MM.
Jean-Marie
FLURY,
Sébastien
GENTZBITTEL,
Thierry
LUPFER,
Dominique
RICHARD,
Pascal
WIEDEMANN
Assistent
également
:
Mme
Nathalie
GARDELLA,
secrétaire
Mme
Mireille
LINDER,
secrétaire
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
3.
Actualité
Décès
de
Mme
BIHR
Marguerite,
doyenne
du
village,
le 20 janvier
VPI
vendu
le 22 janvier
(point
sur
le matériel
restant)
Manifestation
Services
Hôpital
(point
aujourd’hui)
CCSAL
: rdv
avec
M.
DITNER
le 6
février
: Projet
d’achat
terrains
STEP
Pose
compteurs
Linky
bâtiments
communaux
(sauf école)
le
11
février
15/02
: Présentation
à l’antenne
Sundgau
du
CD68
de
la nouvelle
démarche
d’accompagnement
des
territoires
Résultat
du
recensement
de
la population
27/02
: Compte
rendu
du
Grand
Débat
Echéancier
enfouissement
réseaux
secs
VVYVVY NN NV VVOV
4.
Ecole :
Fusion
de
RPI
avec
fusion
de
directions
5.
Présentation
pour
approbation
du
compte
administratif
2018
et
du
compte
de
gestion
6.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Orientations
budgétaires
8.
CCSAL
: Positionnement
de
la
commune
sur
le
transfert
de
la
compétence
Eau
au
01/01/2020
F
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
5 mars
2019
Page
1 9.
Motion
STOCAMINE
10.
Avis
sur
le périmètre
d’aménagement
foncier
de
Dannemarie
11.
Renouvellement
Contrat
groupe
d’assurance
statutaire
12.
Divers
e
Journée
citoyenne
e
Utilisation
de
la
borne
électrique
par
l'EPAGE
Largue
e
Info
demande
participation
pour
études
au
Canada
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à tous
les
Conseillers.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
(article
2541-6
du
CGCT)
M.
le Maire
signale
à Mmes
et
MM.
les
Conseillers
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
dans
son
article
L
2541-6,
applicable
aux
communes
des
départements
de
la
Moselle,
du
Bas-
Rhin
et du
Haut-Rhin,
que
lors
de
chacune
des
séances,
le Conseil
Municipal
désigne
son
secrétaire.
Afin
de
faciliter
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
séances,
le
Conseil
Municipal
désigne
Mme
GARDELLA,
secrétaire.
Adopté
à l’unanimité.
2.
Approbation
du
procès-verbal
des
séances
du
11
décembre
2018
et
1°
février
2019
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2018
ainsi
que
celui
de
la séance
du
1“ février
2019
dont
copie
avait
été
transmise
à chaque
Conseiller.
3.
Actualité
>
Décès
de
Mme
Marguerite
Bihr,
doyenne
du
village,
le 20
janvier
M.
le
Maire
fait
lecture
du
message
de
la
famille
de
Mme
BIHR
:
«
Nous
tenons
à
remercier
M.
le
Maire,
la
Municipalité,
les
Elus
pour
leur
présence,
leur
implication,
non
seulement
aux
obsèques,
mais
également
durant
les
dernières
années
qu’elle
a passées
à Manspach,
et
bien
sûr
l’hommage
qui
lui
a été
rendu
pour
ses
100
ans.
Avec
toute
notre
gratitude,
La
Famille
en
deuil
»
%
Suite
au
décès
de
Mme
Hélène
GENTZBITTEL,
M.
le
Maire
présente
ses
sincères
condoléances
à
M.
Sébastien
GENTZBITTEL,
son
petit-fils
et
à
sa
famille,
et
rappelle
que
Mme
GENTZBITTEL
a été
employée
de
la commune
pour
l’entretien
des
salles
de
classes.
>
Manifestation
Services
Hôpital
Altkirch
Suite
aux
manifestations,
pétitions,
mobilisations
nombreuses
d’élus,
de
citoyens,
de
personnels
de
santé,
à
la
date
du
28
janvier
2019,
l’ARS
a
signifié
sa
décision
de
suspendre
les
fermetures
du
service
des
urgences
et de
la maternité
d’Altkirch,
jusqu’à
la
fin
de
l’année
2019
>
Véhicule
de
Première
Intervention
vendu
le 22
janvier
(point
sur
le matériel
restant)
Le
VPI
de
Manspach
a été
vendu
le 22 janvier
moyennant
le prix
de
18.500,-
Euros
à la société
HVI
de
Seine
et Marne.
Le
SIAEP
Altenach-Manspach
remercie
vivement
les
Conseillers
municipaux
pour
la cession
à titre
gracieux
de
la pompe
vide
cave.
M.
le
Maire
mandate
M.
Dominique
RICHARD
pour
analyser
l’opportunité
de
vendre
le
matériel
restant. EE Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
5 mars
2019
Page 2 Délibération
: 2/2019
Objet
: Affectation
du
local
pompiers
Rue
Bellevue
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
11
décembre
2018
donnant
un
avis
favorable
à
la
mise
à
disposition
du
local
situé
sous
l’école
à l’ Amicale
des
Donneurs
de
sang,
afin
d’y
stocker
leur
matériel
(consommables,
friteuses
ete..…).
M.
le
Maire
explique
que,
suite
à la dissolution
du
CSP,
le
local
pompiers
rue
Bellevue
est
disponible
et
pourrait
permettre
à
la
commune
de
disposer
d’un
atelier/garage
communal
confortable
permettant
de
réaliser
des
travaux
sous
abri
chauffé,
même
en
période
hivernale.
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE,
à
l’unanimité
Ÿ”_
d’entériner
l’affectation
du
local
pompiers
en
atelier
communal.
Ÿ_
demande
à M.
le Maire
d’informer
l’assurance
GROUPAMA
de
ces
mutations.
Délibération
: 4/2019
Objet
: Acquisition
d’un
défibrillateur
M.
le Maire
présente
le devis
pour
l’achat
d’un
défibrillateur
automatique
d’un
montant
total
de
2501,-
€ TTC
se
décomposant
comme
suit
:
- d’un
défibrillateur
Heartsine
360
Automatique
garantie
8 ans
pour
1.188,-€
- d’un
coffre
extérieur
avec
alarme
et chauffage
pour
599,-
€
- déplacement
d’un
technicien
habilité
et
agréé
pour
la
pose
d’un
coffre
avec
raccordement
électrique
pour
180,-€
- de
pack
5 panneaux
« signalétique
défibrillateur
» en
PVC
pour
36,-
€
- d’un
panneau
consigne
« en
cas
de
malaise
» format
A4
pour
15,-
€
- un
RSQM
Registre
Sécurité,
Qualité
et Maintenance
pour
21,-
€
- un
contrat
de
service
d’entretien
annuel
pour
162,-
€
-
J’information
au
Grand
Public
réalisée
par
un
formateur
SST
(Sauveteur
Secouriste
du
Travail)
et
habilité
pour
300,-
€
L’acquisition
de
cet
équipement
est
subventionnée
à
hauteur
de
700
€
par
la
Fondation
CNP
Assurance. Le
défibrillateur
pourra
être
implanté
sur
le
bâtiment
de
l’Ecole
à proximité
de
la sirène.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
JL.
Emet
un
avis
favorable
à l’acquisition
d’un
défibrillateur
et
à son
implantation
sur
le
bâtiment
Ecole
à proximité
de
la sirène.
2,
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
y
relative.
>
CCSAL
: rencontre
avec
M.
DITNER,
Vice-Président
Assainissement
et
M.
FORISSIER,
Responsable
du
service
Assainissement
le 6 février
M.
le
Maire
fait
lecture
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
6
février
2019
entre
la
commune
de
Manspach
et le service
Assainissement
de
la CCSAL
:
Présents
:
-
Commune
de
Manspach
:
M.
DIETMANN,
M.
MONNOT,
M.
STANTINA,
Mme
GARDELLA
-
CCSAL
: M.
DITNER,
M.
FORISSIER
Rachat
des
terrains
en
vue
de
la création
de
la nouvelle
station
0 Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
5 mars
2019
Page
3 La
commune
a
acheté
les
terrains
via
la
SAFER,
pour
un
montant
total
de
24
866
€.
L’acquisition
foncière
s’est
effectuée
par
acte
administratif
en
date
du
6
novembre
2017.
L’acquisition
a
donné
lieu
à des
subventions
de
l’Agence
de
l’Eau.
Celles-ci
ont
été
versées
aux
2/3
au
cours
de
l’année
2018
au
bénéfice
de
la
CCSAL,
collectivité
disposant
de
la
compétence
assainissement
à partir
du
01/01/2018.
Le
solde
des
subventions
sera
reversé
à
la
CCSAL,
après
réception
des
travaux
de
création
de
la
nouvelle
station.
Il
est
convenu
que
la
CCSAL
poursuive
les
opérations
engagées
par
la
commune
afin
d’aboutir
à
la
création
de
la
station.
La
CCSAL
souhaite
devenir
propriétaire
des
terrains
qui
supporteront
léquipement.
M.
DITNER
propose
à
M.
DIETMANN
de
racheter
les
terrains
au
montant
fixé
ci-
dessus.
Les
deux
parties
étant
d’accord
sur
le principe,
M.
DITNER
propose
que
ce
point
soit
inscrit
à
Pordre
du jour
de
la prochaine
commission
assainissement,
qui
se
réunira
le
18/02/2019.
Ce
sujet
sera
également
porté
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
communautaire.
M.
DIETMANN
présentera
la
demande
de
rachat
des
terrains
en
vue
de
la
rénovation
et
la
modernisation
de
la
rhizosphère
au
Conseil
municipal
de
Manspach,
dès
réception
du
courrier
de
demande
d’acquisition
de
M.
le
Président
de
la CCSAL.
Devenir
du
foncier
de
l’actuelle
station
et Zone
de
rejet
Végétalisée
M.
DIETMANN
indique
que
l’ancienne
rhizosphère
pourrait
être
réaménagée
en
zone
de
rejet
végétalisée,
afin
de
permettre
un
traitement
plus
abouti.
Cette
solution
sera
examinée
dans
le
cadre
de
l'étude
en
cours.
D’autre
part
les
questions
relatives
à la propriété
du
foncier
(rachat
par
CCSAL
?)
de
la
future
ZRV
et
de
son
entretien
seront
abordées
en
temps
utile,
lorsque
l’étude
sera
un
peu
plus
aboutie. Poursuite
de
l’étude
assainissement
M.
FORISSIER
indique
avoir
pris
contact
avec
le
BET
SINBIO
afin
de
reprendre
le
déroulement
des
études.
Il a été
demandé
d’engager
la campagne
de
mesures
d’eaux
claires
parasites.
Les
dates
ne
sont
pas
encore
définies
pour
le moment.
Elles
seront
communiquées
à la commune.
Par
ailleurs
le BET
OXYA
CONSEIL,
chargé
des
enquêtes
de
conformité,
n’est
pas
parvenu
à réaliser
tous
les
contrôles
auprès
des
habitations
de
la
commune.
A
ce jour,
il reste
79
contrôles
sur
les
230
prévus
initialement.
La
CCSAL
propose
un
courrier
de
relance
cosigné
par
la
commune.
Le
courrier
est
présenté
en
séance.
M.
DIETMANN
demande
quelques
ajustements.
Le
courrier
sera
modifié
puis
envoyé
par
mél
à Mme
GARDELLA
en
fin
de
semaine.
M.
le
Maire
demande
à
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
de
réfléchir
sur
les
sujets
évoqués
dans
ce
compte
rendu.
M.
WIEDEMANN
demande
si
le
projet
de
raccordement
de
la
commune
d’Altenach
à
la
rhizosphère
est toujours
d’actualité.
M.
le Maire
répond
oui,
mais
n’a
pas
plus
d’informations
pour
l'instant.
>
Pose
compteurs
Linky
bâtiments
communaux
Le
11
février
2019,
les
compteurs
Linky
ont
été
installés
dans
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
à
lPexception
de
l’école,
où
le compteur
sera
installé
à l’extérieur
du
bâtiment.
>
Présentation
à
l’antenne
Sundgau
du
CD68
de
la
nouvelle
démarche
d’accompagnement
des
territoires
par
Mme
Brigitte
KLINKERT,
Présidente,
M.
Rémy
WITH.
Vice-Président
et Mme
Bernadette
GROFF,
Vice-Présidente
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
5 mars
2019
Page
4 Le
15
février,
M.
le
Maire
et
M.
STANTINA
ont
assisté
à une
réunion
de
présentation
de
la nouvelle
politique
de
développement
Territorial
du
Département
du
Haut-Rhin.
Elle
comporte
deux
nouveaux
fonds
d’aides
dédiés
aux
projets
structurants
ou
présentant
de
forts
enjeux
de
proximité
visant
à
renforcer
l’attractivité
et
le
dynamisme
des
territoires
(enveloppe
de
12ME
pour
les
années
2019
à 2021)
De
plus,
le
Conseil
départemental,
acteur
majeur
dans
le
domaine
culturel
et
de
la
protection
du
patrimoine,
a adopté
un
Plan
Patrimoine
68
(enveloppe
financière
de
9ME
sur
10
ans).
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
de
la fiche
comprenant
les
thématiques
des
projets
éligibles.
M.
le Maire
parle
de
la
cloche
du
14°"
siècle
de
l'Eglise
que
le
Conseil
municipal
souhaite
mettre
en
valeur
et dont
le projet
pourrait
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
« Plan
Patrimoine
68
».
>
Résultat
du
recensement
de
la
population
Suite
au
recensement
de
la
population
qui
a
eu
lieu
du
17
janvier
au
16
février
2019,
270
logements
ont
été
recensés
:
Réponse
version
papier
: 122
Réponse
version
internet
: 107
Logements
vacants
: 36
Logements
non
recensés
: 4
Résidence
secondaire :
1
M.
le Maire
remercie
Mme
LINDER
pour
la bonne
réalisation
de
cette
mission.
>
Compte
rendu
du
Grand
Débat
National
M.
le
Maire
présente
le
compte-rendu
du
Grand
Débat
qui
a eu
lieu
à Manspach,
le mercredi
27
février
2019
à
20
heures à
la
salle
des
fêtes
avec
pour
thème
: en
Alsace,
comment
s’adapter
aux
conséquences
du
changement
climatique
? Une
bonne
cinquantaine
de
citoyens
ont
répondu
à l'invitation
de
la commune
de
Manspach.
M.
le
Maire
a présenté
en
introduction
un
power
point
d’images
relatant
les
impacts
climatiques
de
l’année
2018
sur
le
bassin
versant
de
la
Largue
:
inondations,
coulées
de
boue,
sécheresse,
impacts
agricoles,
impacts
forestiers,
mortalité
biodiversitaire
etc.
Il
y
a
eu
une
formation
spontanée
de
4
ateliers
de
débats
auxquels
s’est
spontanément
ajouté
un
atelier
« gilets
jaunes
»,
«
anti
linky
», puis
le rapportage
de
synthèse
des
4
ateliers
s’en
est
suivi,
synthèse
qui
sera
transmis
aux
services
de
l’Etat
avant
le
15
mars,
délai
de
rigueur.
M.
le Maire
précise
que
la synthèse
se trouve
sur
le site
internet
de
la commune.
>
Echéancier
enfouissement
réseaux
secs
Le
démarrage
des
travaux
de
génie
civil
est
prévu
d’avril
à juillet
2019
et
le
basculement
des
branchements
et
dépose
de
lignes
aériennes
de
septembre
à octobre
2019,
a indiqué
M.
LEBEL,
maître
d'œuvre.
>
Urbanisme
Permis
accordé
:
M.
Fabien
FUCHS,
Extension
de
la maison
d’habitation,
2 rue
des
Tuiliers
Déclaration
d’intention
d’aliéner
(Droit
de
préemption
urbain)
:
“Vente
forcée
d’une
maison
à
usage
d’habitation
et
commercial
sise
au
15
rue
de
la
Chapelle,
au
profit
de
M.
Jérémy
GERBER,
demeurant
à MANSPACH,
au
prix
de
121.000,-
Euros.
“Vente
d’un
terrain
à bâtir
sis
au
lieudit
« Auf
der
Eselgasse
» - rue
des
Tuiliers,
au
profit
de
M.
et Mme
Raphaël
GILARDONI,
demeurant
à MANSPACH,
au
prix
de
95.000,-
Euros.
4.
Ecole:
Fusion
de
RPI
avec
fusion
de
directions
Délibération
: 3/2019
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
5 mars
2019
Page
5 Objet
: Projet
de
fusion
de
RPI
entre
Fulleren-Mertzen-St-Ulrich-Strueth
et Manspach-
Altenach
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
1% février
2019
donnant
un
avis
favorable
au
projet
de
RPI
élargi
entre
les
RPI
de
Fulleren-Mertzen-St-Ulrich-Strueth
et Manspach-Altenach,
Suite
à
l’entrevue
avec
Madame
BERGER,
IEN
d’Altkirch,
Madame
GANZITTI
IEN
d’Illfurth
et
MM.
les
Maires
des
communes
concernées,
M.
le
Maire
expose
à
Mmes
et
MM.
les
Conseillers
le
projet
de
fusion
entre
le
RPI
de
Manspach-Altenach
et
le
RPI
de
Fulleren-Mertzen-Saint-Ulrich-
Strueth
avec
une
direction
unique
à Manspach.
La
fusion
des
deux
RPIT
permettra
une
répartition
des
élèves
par
niveaux
sur
six
classes
avec
des
cours
simples
ou
doubles.
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
1.
Emet
un
avis
favorable
au
projet
de
fusion
entre
les
RPI
de
Fulleren-Mertzen-St-Ulrich-
Strueth
et Manspach-Altenach,
avec
une
direction
unique
à Manspach.
2.
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
y
relative.
5.
Présentation
pour
approbation
du
compte
administratif
2018
et
du
compte
de
gestion
Vu
l’article
L
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
relatif
à
l’adoption
du
compte
administratif
et
de
gestion,
M.
le
Maire
se
retire
de
l’assemblée
laissant
la
présidence
à
M.
MONNOT,
1er
adjoint.
Les
décisions
sont
en
annexe
de
ce
procès-verbal.
(Délibération
5/2019)
Adoption
à l’unanimité.
M.
le Maire
remercie
les
Conseillers.
6.
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
Délibération
: 6/2019
Objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2018
: Budget
principal
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2018
Considérant
les
résultats
suivants
du
compte
administratif
2018,
le Conseil
municipal
décide
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit.
Section
d’investissement
(recettes) :
+118
368,17
€
Section
d’investissement
(dépenses) :
-
152
043,53
€
Résultat
brut
(- déficit
+
excédent)
:
-
33
675,36€
Résultat
N-1
reporté
:
-
92
029,56
€
Résultat
brut
cumulé
-
125
704,92
€
affecté
en
ligne
001
dépenses
d'investissement
Restes
à réaliser
(dépenses) :
-
321
200,00
€
Restes
à réaliser
(recettes)
:
+386
900,00
€
Résultat
d’investissement
Après
restes
à
réaliser
:
-
60
004,92
€
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
5
mars
2019
Page
6 SIUOSSLL 1 ed gquessid 81097 uonses ep ados of sanoïddy y
NNVINILAIQ RIUeg lueg D99OLTTO : PÉHUOD paga JUIPIIXH
ABIN 27 . ÉTÉ
2uLOjUO3 889 HEAXS INOd G OT SEX CY 8j ‘2edsuelA 0000 S9 + 5 ASSIEDI L SAISON
21351881 ne S2ANJEUBIS 52j JU2AINS 82109n99X8 2111187 PEGTS F- LIQUUL,| 3P JMAQ JOE3Q
'SRNUUR SPL S8T 39 S060[9 JUOUIOATHUIOP 8 LOT S91018%0,[ 9p sUOrRISdO sa] S9]N0} 218109 LE
‘usLUEXe UOS & 9SIUNOS UOHEHSIUTUPE.P 97f1qe}du00 e] sp a[quosus, | sanoïddy ,Z
PE'GTS p : 66'THD CPS LO'TIS I8F PF'PP6 T8 9S'670 T6 : XAVLOL
T6 vOL STI LVS89E STI ES'EÿO TSI SS'6T0 TE ININESSILSHANL.A
NOILLOIS
0€°696 ST
8S'SLI [TI TE'YLO HT VS 89 6TE
ÆNENEANNOLLONO A4
NOILOHS
SJU3P99X9 SI U?P SUD 59.41) SItU3 SJBPUEU SJU3p99X9 SIL
Ju2p9914 SNOISIAIGANS DIHAIXI,| 2P DAHJON UL E SYUHINSIH 29149X3,f 9P SUONEIÉC) DIIASXSL 2P SANOND EL E SEJINSIN
:1sure Joumsos 96 mod jonboj Juensrunupe ejdtuoo np ayez uorejuosoid e] op s7o auuop MT,
IBdIOIUNTAI [ISSU0S) 9]
“P1PPISUO9 991910X9,1 9P SOAHBOIIPOU SUOISI99P Sa] j9 JHIUAd j98pnq a} Jsquesoid rez one,s said
“eHBIN NN VALLAIG PIUEC 291018X9,1 9p JNCHSTUIUPE
8jdW09 [NS JUBLEGIP AUBJA ne juto(py ‘LL LONNOIN “IA 2P SouspIS91d e] snos 1ung1 [EdIoIUnIA [IeSu0) o7
61T0c/S : uoneISdIioQ
"IVdIONTA LHOGNE ALLVALSININOV ALdWOD : 1/40
6LOZ S4eUU 6 np soue2s
uso
JuBSU : SUONEINIOIg 0: saaussqy HOVASNY AI 3G
1VdIDINNN TASNOD np
£T : 20/19X8 UB sI8]IOSUOT) ST : SN(9 SISJIISSUOD - suoneloqi[9p Sep 1Bq12A-52201d np 1213X4 Résultat
de
fonctionnement
à affecter
(+
crédit
- déficit)
+
121
175,58
€
Affectation
du
résultat
en
investissement
(c/1068)
+
60
004,92
€
Résultat
reporté
en
fonctionnement
+
61
170,66
€
affecté en ligne 002
recettes de fonctionnement
T.
Orientations
budgétaires
Le
Conseil
municipal
débat
sur
les
orientations
du
budget
2019
et
décide
de
prévoir
les
dépenses
et
recettes
suivantes
:
DEPENSES
©
Enfouissement
des
réseaux
secs
3°"
tranche
: 348
780,-
€
æ
Trottoirs
rue
du
Viaduc
17.000,-
€
RECETTES
©
Vente
des
terrains
Rhizosphère
: 24.866,-
€
œ
Vente
des
terrains
rue
des
Vergers
: 176.600,-
€
œ
Vente
du
véhicule
VPI
: 18.500,-
€
M.
le Maire
liste
les
projets
en
attente
:
©
49
tranche
d’enfouissement
des
réseaux
secs
et
aménagement
de
voirie:
Cette
tranche
devrait
concerner
la totalité
de
St
Léger
et
intégrer
l’aménagement
d’une
Rue
des
Vergers
qui
atteint
aujourd’hui
sa
pleine
densité
en
matière
d’urbanisme.
Gros
projet:
500
000
€.
(Aucun
retour
sur
investissement)
Aménagement
du
cimetière
Reprise
de
voirie:
reprise
partielle
rue
Bellevue.
Aménagements
de
sécurité.
Restauration
intérieure
de
la salle
des
fêtes
Transition
énergétique,
adaptation
au
changement
climatique
:
Production
photovoltaïque
salle
des
fêtes.
Ressource:
4000€/an
Isolation
et
changement
de
chaudière
à
l’Ecole.
Aujourd’hui
: Dépense
Fuel
: 5000€/an.
Photovoltaïque
en
toiture
? Ressource:
3000€/an
“
Toitures
maison
et dépendances
du
moulin
photovoltaïque:
Ressources:
5000€
"Champ
panneaux
photovoltaïques
ralentissement
dynamique:
en
attente
Fessenheim
©
Habitat
locatif
: 2 logements
à l’étage
de
l’école
avec
aménagement
d’accès
extérieur:
Ressources:
12
000€/an
TITLE
M.
le Maire
fait
état de
la Dotation
Globale
de
Fonctionnement
versée
par
l’Etat
de
2013
à 2018
:
En
2013
la commune
touchait
47
000€/an
de
DGF
85
€/hab/an
En
2014...
78
€/hab/an
En
2015...
.
.…
63
€/hab/an
En
2016.........................
51
E/hab/an
En
2017...
24
200
€.............
43
€/hab/an
En
2018........................ 20
600
€...
36
€/hab/an
©
De
2013
à 2018
l’Etat
a
ponctionné
83
900
€ de
DGF
à la
commune
de
Manspach
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
5 mars
2019
Page
7 À
partir
de
2018,
la
ponction
est
stabilisée
à
26
400
€ /an
Mais
comme
MANSPACH
est
considérée
par
l’Etat
comme
une
commune
riche
(par
rapport
à
la
moyenne
de
revenus
de
nos
habitants),
l’Etat
prélève
sur
notre
budget
22
549
€/an
de
F.N.G.IR.
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources)
reversé
par
solidarité
aux
communes
plus
pauvres.
Liberté
est donnée
au
Conseil
municipal
pour
récupérer
cette
somme
par
limpôt.
Cela
fait donc
une
ponction
annuelle
de
48
950
€/an,
précise
M.
le Maire.
«L’Etat
teste
les
communes
qui
réagissent
et
cherchent
des
ressources
propres
et
celles
qui
sont
obligées
de
fusionner
pour
s’en
sortir.
Ne
négligeons
pas
les
ressources
potentielles
» dit
M.
le Maire.
8.
CCSAL
: Positionnement
de
la
commune
sur
le
transfert
de
la
compétence
Eau
au
01/01/2020
Délibération
: 7/2019
Objet
:
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
«eau
»
à
la
Communauté
de
Communes Vu
la
loi
n°
2015-9091
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
dite
loi NOTRe, Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes,
Vu
la circulaire
N°NOR
ARCB1619996N
du
13
juillet
2016
relative
aux
incidences
de
la
loi
n°2015-
991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
sur
l’exercice
des
compétences
“eau”
et “assainissement”
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale.
Vu
la circulaire
N°NOR
INTB1718472N
du
18
septembre
2017
relative
à
l’exercice
des
compétences
“eau”
et “assainissement”
par
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
Vu
l'instruction
relative
à
l'application
de
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
« eau
» et « assainissement
» aux
communautés
de
communes.
EXPOSÉ
:
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
prévoit
dans
ses
articles
64
et
66
le
transfert,
à
titre
obligatoire,
des
compétences
eau
et
assainissement
aux
communautés
de
communes
et
aux
communautés
d’agglomération
à compter
du
ler janvier
2020.
Au
regard
des
difficultés
rencontrées
dans
de
nombreux
territoires,
des
assouplissements
ont
été
introduits
par
la
loi
n°
2018-702
du
3
août
2018.
Cette
loi
permet
notamment
aux
communes
membres
des
communautés
de
commune
qui
n'exercent
pas
les
compétences
relatives
à
l'eau
ou
à
l'assainissement
à
sa
date
de
publication
de
s'opposer
au
transfert
obligatoire,
de
ces
deux
compétences,
ou
de
l'une
d'entre
elles,
si
avant
le
ler juillet
2019,
au
moins
25
%
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
délibèrent
en
ce
sens.
En
ce
cas,
le transfert
de
compétences
prend
effet
le
Ler janvier
2026.
Considérant
le
contexte
local
et
les
délais
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
transfert
de
la compétence
« eau
» à
la communauté
de
communes
SUD
ALSACE
LARGUE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
- de
s’opposer
au
transfert
de
la
compétence
eau
à
la communauté
de
communes
SUD
ALSACE
LARGUE
afin
de
reporter
la
date
du
transfert
obligatoire
du
1er janvier
2020
au ler
janvier
2026,
- de
demander
au
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
SUD
ALSACE
LARGUE
de
prendre
acte
de
la présente
délibération,
- d’autoriser
M.
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
5
mars
2019
Page
8 9.
Motion
STOCAMINE
Délibération
: 8/2019
Objet
: MOTION
DE
SOUTIEN
POUR
LE
DESTOCKAGE
INTEGRAL
DES
DECHETS
ULTIMES
DE
STOCAMINE
Par
arrêté
préfectoral
du
3
février
1997,
le
Préfet
du
Haut-Rhin
a
autorisé
la
société
STOCAMINE
à
exploiter
un
centre
de
stockage
de
déchets
industriels
ultimes
sur
le
site
de
la
mine
Joseph
ELSE
situé
sur
le
ban
de
la
Commune
de
WITTELSHEIM,
dans
le
Haut-Rhin.
Ainsi,
entre
1998
et
2002,
44
000
tonnes
de
déchets
ultimes
(essentiellement
des
résidus
d’épuration
des
fumées
d’incinération
d’ordures
ménagères
et
de
déchets
industriels,
des
déchets
arséniés,
de
l’amiante
ou
encore
des
sels
de
traitement,
y
compris
cyanurés
et du
mercure...)
ont
été
stockées
à 550
mètres
de
profondeur
dans
des
galeries
de
sel
gemme
spécialement
creusées
pour
les
accueillir.
Suite
à
un
incendie
en
septembre
2002,
déclaré
au
fond
de
la
mine,
l’activité
de
stockage a
été
arrêtée
définitivement
et
STOCAMINE
a été
condamnée
pour
le
non-respect
du
cahier
des
charges,
en
raison
de
la présence
de
déchets
non
autorisés.
Par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23
mars
2017,
le
Préfet
du
Haut-Rhin
a
acté
l’autorisation
de
prolongation
pour
une
durée
illimitée
du
stockage
souterrain
en
couches
géologiques
profondes
de
produits
dangereux
non
radioactifs
dans
le sous-sol
de
la commune
de
WITTELSHEIM.
Suite
au
rejet
du
recours
gracieux
de
la Commune
de
WITTENHEIM
contre
cet
arrêté
préfectoral,
la Ville
a déposé
un
recours
de
plein
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Strasbourg
afin
d’obtenir
Pannulation
de
ce
dernier.
Le
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin
et
la
Région
Grand
EST
se
sont
associés
au
contentieux,
actuellement
encore
en
cours.
Par
la
suite,
le
Ministre
de
la Transition
Ecologique
et
Solidaire
François
de
RUGY
a
pris
la
décision
lundi
21
janvier
2019
d’enfouir
définitivement
sur
le site
de
STOCAMINE
à WITTELSHEIM,
42
000
tonnes
de
déchets
ultimes,
soit
95%
de
déchets
stockés
initialement,
sur
proposition
des
Mines
de
Potasse
d’Alsace,
sans
prendre
en
considération
les
avis
contraires
des
Parlementaires
et
Maires
Alsaciens,
des
associations
environnementales
et sans
attendre
la fin
du
contentieux
engagé.
Le
12
février
2019,
une
délégation
d’Elus
Alsaciens
a rencontré
le Ministre
François
de
RUGY.
Lors
de
cette
réunion,
ce
dernier
est
revenu
sur
sa
position
et
a
demandé
une
étude
complémentaire
sur
la
faisabilité
financière
et
technique
d’un
déstockage
partiel
des
déchets,
estimant
notamment
que
le
confinement
des
déchets
incendiés
en
2002
du
bloc
15
est
inévitable.
Cette
étude,
dont
l’issue
est
incertaine
et
qui
ne
concerne
qu’un
déstockage
partiel,
sera
rendue
rapidement. Plusieurs
études
environnementales
ainsi
que
le
rapport
de
la mission
d’information
parlementaire
du
18
septembre
2018
indiquent
d’ores
et déjà
que
le déstockage
total
est
possible.
Par
ailleurs,
il faut
noter
que
l’étude
d’impact
de
l’étude
environnementale
initiale
se
basait
sur
des
postulats
tronqués
car
seule
une
quantité
infinitésimale
de
produits
a
été
prélevée.
Or,
en
réalité,
l’histoire
a
démontré
en
2002,
qu’il
existe
une
grande
incertitude
et
des
inexactitudes
concernant
la
nature
et
les
quantités
respectives
de
déchets
stockés,
ainsi
que
la
répartition
exacte
des
différentes
catégories
de
produits
dangereux.
EE
|
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
5 mars
2019
Page
9 Garder
ces
déchets
ultimes
enfouis
serait
une
grave
erreur
car
le
risque
de
pollution
de
la
nappe
phréatique
à
grande
échelle
est
réel
et
affecterait
à
long
terme
l’irrigation
des
terres
agricoles,
la
distribution
d’eau
potable
ainsi
que
la santé
des
personnes.
En
effet,
STOCAMINE
se
trouve
en
amont
de
cette
nappe,
qui
est
une
des
plus
importantes
réserves
en
eau
souterraine
du
continent
européen.
En
outre,
il a été
constaté
que
certaines
galeries
creusées
convergent
et
que
les
matériaux
d’emballage
des
déchets
ultimes
se
compactent
et se
détériorent,
pouvant
alors
occasionner
un
déversement
ou
une
infiltration
future
de
ces
déchets
dans
le sol
directement.
Le
principe
de
précaution
inscrit
dans
la
Constitution
doit
être
appliqué
et
nous
avons
le
devoir
de
préserver
la
nappe
phréatique
pour
nos
générations
futures.
C’est
pourquoi,
nous
exigeons
que
la
solution
du
déstockage
intégral
soit
adoptée
par
le
pouvoir
politique
qui
doit
prendre
la
seule
décision
qui
préserve
l’avenir
de
notre
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
la motion
de
soutien
pour
le
déstockage
intégral
des
déchets
ultimes
de
STOCAMINE
à
WITTELSHEIM. 10. Avis
sur
le périmètre
d’aménagement
foncier
de
Dannemarie
Délibération
: 9/2019
Objet
: Avis
sur
le périmètre
d’aménagement
foncier
de
Dannemarie
Suite
au
courrier
du
18
février
2019
de
Mme
Brigitte
KLINKERT,
Présidente
du
Conseil
Départemental
du
Haut-Rhin,
demandant
l’avis
de
la
Commune
de
Manspach
sur
le
mode
et
le
périmètre
d’aménagement
foncier
sur
la
Commune
de
Dannemarie,
la
Commune
de
Manspach
ne
formule
pas
d’opposition
au
projet.
Néanmoins,
le
Conseil
municipal
de
Manspach
tient
à
attirer
l’attention
sur
plusieurs
points
qu’il
faudrait
prendre
en
compte
dans
le dossier
d’aménagement
:
Généralités
sur
les
rapports
et sur
la consultation
-
Le
rapport
rappelle
que
la
proportion
d’herbe
et
d’éléments
arborés
linéaires
ou
ponctuels
a
diminué
ces
dernières
années.
Il contient
des
préconisations
environnementales
importantes
à
mettre
en
œuvre,
notamment
pour
arrêter
cette
régression.
Certaines
sont
des
prescriptions
d’autres
des
recommandations.
Il
convient
d’identifier
clairement
les
deux
catégories.
Il
convient
également
d’expliciter
la mise
en
place
de
ces
mesures,
notamment
les
délais
de
mise
en
œuvre,
les
personnes
devant
mettre
en
œuvre
ces
mesures
et
les
éventuels
financements
prévus
pour
la
réalisation
de
certaines
interventions.
La
signature
d’engagements
de
mise
en
œuvre
des
mesures
pourraient
conditionner
les
modifications
parcellaires.
-
Il faudra
envoyer
l’ensemble
du
rapport
pour
la deuxième
consultation.
La
dénomination
1, 4,
5 et 6 des
documents
remis
laisse
à penser
que
les
parties
2 et 3
n’ont
pas
été
communiquées.
Périmètre
d'aménagement foncier
-
Nous
regrettons
de
ne
pas
voir
apparaître
dans
le rapport
un
périmètre
d’aménagement
foncier
plus
étendu
comprenant
des
zones
d’intérêt
écologique
identifiées
lors
de
l’étude
relative
à
la
déviation
de
Dannemarie,
afin
de
préserver
ces
zones
(notamment
parcelles
cadastrales
n°3
à 7
section
12
situées
sur
le Ban
communal
de
Ballersdorf).
Prairies
et bandes
enherbées
-
Il
conviendrait
d’imposer
certains
points
notamment
la
mise
en
place
de
bandes
enherbées
d’au
moins
5m
de
large
depuis
la
berge
de
cours
d’eau
la plus
proche
(distance
non
atteinte
sur
certains
tronçons
en
2012
et lors
de
l’étude
du
contournement
de
Dannemarie).
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
5 mars
2019
Page
10 -
Il
serait
opportun
de
créer
des
prairies
de
fauches
humides
et
une
mare
afin
de
profiter
de
lPopportunité
de
l’aménagement
foncier
-
Nous
sommes
surpris
de
constater
que
l’obligation
de
présence
d’une
bande
enherbée
le
long
des
cours
d’eau
n’est
pas
prise
en
compte
dans
le classement
de
la valeur
à l’hectare
des
terres
Cours
d’eau, fossés,
ruissellement,
zones
humides
et zones
à enjeux
écologiques
-
Il
faudrait
rajouter
des
cartes
de
localisation
des
zones
humides
car
le
projet
d’aménagement
foncier
proscrit
le
drainage
des
zones
humides.
De
plus
plusieurs
habitats
humides
sont
mentionnés
dans
le rapport.
-
L'étude
d'aménagement
minimise
les
enjeux
zones
humides
et
la
présence
d’amphibiens,
alors
que
plusieurs
secteurs
ont
été
identifiés
en
tant
que
zone
d’enjeux
batrachologiques
forts
ou
moyens
pour
les
amphibiens
dans
l’étude
de
la déviation
de
Dannemarie.
Il conviendrait
de
rappeler
ces
enjeux.
Le
signalement
de
la
présence
de
l’Agrion
de
Mercure
témoigne
de
la
présence
d’une
zone
potentiellement
importante
pour
cette
espèce
d’intérêt
communautaire,
mais
cette
zone
n’est
malheureusement
pas
localisée
dans
le rapport.
-
Il
est
nécessaire
d’intégrer
une
carte
de
localisation
des
enjeux
écologiques
dans
le
dossier
et
identifier
d’avantage
de
zones
à
enjeux
hydrauliques.
La
vallée
de
la
Largue
et
le
secteur
à
enjeux
proche
de
l’étang
Fuerstenweiher
(qui
avait
été
identifié
dans
l’étude
du
contournement
de
Dannemarie)
sont
repris,
mais
d’autres
parcelles
seraient
à ajouter,
notamment
:
o
les
parcelles
de
prairies
à
fort
intérêt
hydraulique
et
écologique
du
Babersenbach
identifiées
dans
l’étude
du
contournement
de
Dannemarie
o
les
zones
à fort
potentiel
écologique
sur
les
hauteurs
de
la zone
inondable
de
la
Largue
à proximité
du
viaduc
Ouest
o
le
secteur
situé
à proximité
des
2
zones
de
vergers
afin
que
les
prairies
actuellement
présentes
ne
soient
pas
converties
en
culture.
o
le secteur
à agrion
de
mercure
(non
localisé
dans
les
rapports)
o
les
prairies
remarquables,
-
Le
Baerresengraben
s’étend
au-delà
de
la
limite
communale
de
Dannemarie
conformément
à
la page
12
du
volet
environnemental
et hydraulique.
Le
linéaire
cartographié
pages
13,
33
est
inférieur
au
linéaire
du
cours
d’eau,
il convient
de
rectifier
ce
tracé.
-
Il
serait
judicieux
de
proposer
de
reméandrer
le
Baerressengraben
qui
a
été
recalibré
par
le
passé,
comme
le montrent
les
cartes
d’état-major,
les
photographies
aériennes
anciennes
et
le
cadastre;
Il
serait
également
judicieux
de
prévoir
l’installation
de
zones
humides
tampons
collectrices
des
eaux
de
drainage
afin
de
limiter
le
transfert
direct
des
pesticides
issus
des
principaux
drains
agricoles
dans
les
milieux
aquatiques
du
Barrenwackgraben;
la
restructuration
du
parcellaire
offre
pourtant
une
rare
opportunité
de
travailler
plus
simplement
sur ce volet environnemental
-
Nous
conseillons
de
favoriser
l’installation
de
fascines
ou
de
bermes
dans
le
fossé
Bruecklenfeld
et de
mettre
en
place
des
haies
ou
des
bandes
enherbées
situées
stratégiquement
plutôt
que
d’installer
de
plus
grandes
buses.
-
Nous
conseillons
de
favoriser
la
mise
en
place
de
haies
ou
de
bandes
enherbées
situées
stratégiquement
et
de
mener
une
réflexion
sur
le
ralentissement
dynamique
des
ruissèlements
PP
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
5 mars
2019
Page
11 sur
l’ensemble
du
parcellaire.
Nous
préconisons
notamment
la
mise
en
œuvre
ces
dispositifs
à
celle
de création
d’un
nouveau
fossé
au Bruecklenmatten
Forêt
et plantations
-
Il convient
de
rappeler
la présence
d’espaces
boisés
classés
et de
les
localiser
-
Il serait
opportun
d’étendre
des
espaces
boisés
classés
sur
les
berges
de
la
Largue
à proximité
du
viaduc.
-
Les
arbres
de
l’espace
boisé
classé
situé
sur
les
parcelles
124
à
129
section
6
ciblés
par
Paction
6
ont
été
dessouchés
et
la
zone
inondable
a
été
remblayée
en
2018
par
l’exploitant.
Une
procédure
administrative
demande
la remise
en
état
du
site.
Cette
donnée
est
à prendre
en
compte
afin
d’éviter
que
le
futur
exploitant
ne
subisse
les
mises
en
demeure
de
remise
en
état
sans
en
avoir
eu
connaissance
dans
le cas
où
la remise
en
état n’ai
pas
encore
été
faite.
-
La
localisation
du
verger
identifié
dans
le
secteur
ouest
présente
un
intérêt
supérieur
à
celui
situé
au
nord-est
du
périmètre
en
raison
de
sa
distance
à
la
RD.
Dans
le
cas
du
verger
situé
au
nord-est,
il serait
préférable
que
les
nouveaux
arbres
plantés
soient
situés
à plus
de
100m
de
la
RD
afin
de
limiter
les
risques
de
collision
pour
la
faune,
notamment
pour
la
chouette
chevêche.
La
présence
de
prairies
pâturées,
favorables
aux
chevêches,
dans
ces
deux
secteurs
présente
un
intérêt
certain
pour
l’espèce
;
il
convient
donc
de
ne
pas
installer
de
nouvelles
cultures
et de
zones
à urbaniser
autour
de
ces
vergers.
-
Il
serait
judicieux
d’interdire
de
plantation
de
résineux,
de
peupliers
et
d’espèces
exotiques
envahissantes
(listées
dans
les
fiches
de
reconnaissance
des
espèces
exotiques
envahissantes
présentes
et
potentielles
dans
le
Haut-Rhin
https://www.haut-
rhin.fr/sites/haut_rhin/files/1%20Fiches_reconnaissances_Especes_exotiques_envahissantes Cd68.pdf)
sur
les
berges
des
cours
d’eau.
Divers
-
Il faudrait
rappeler
que
la station
d’épuration
de
Manspach
qui
est
présente
en
partie
sur
le ban
communal
de
Dannemarie
sera
étendue
prochainement.
-
Le
document
d’objectif
du
site
Natura
2000
Vallée
de
la
Largue
de
2009
et
le
Formulaire
Standard
de
Données
(FSD)
du
site
Natura
2000
ont
été
mis
à jour
en
2018.
Ils
citent
11
espèces
animales,
1
espèce
végétale
et
8
habitats
d’intérêt
communautaire.
Le
dossier
ne
se
réfère
pas
aux
bons
documents.
-
Le
SMARL
cité
dans
le
rapport
est
devenu
EPAGE
: l'Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
de
l’Eau
du
bassin
versant
de
la
Largue
et
du
secteur
de
Montreux
(EPAGE
Largue)
le
ler janvier
2018.
11.
Renouvellement
Contrat
groupe
d’assurance
statutaire
Délibération
: 10/2019
Objet
: Contrats
d’assurance
des
risques
statutaires
M.
Le
Maire
expose
:
-
Popportunité
pour
la
Commune
de
Manspach
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d’assurance
statutaire
garantissant
tout
ou
partie
des
frais
laissés
à sa
charge,
en
vertu
de
l’application
des
textes
régissant
le statut
de
ses
agents
;
-
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
le
soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence
;
-
que
le
Centre
de
Gestion
peut,
dans
le
cadre
de
ses
missions
à
caractère
facultatif,
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Commune
de
Manspach. Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l’article
26
; AP
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
5 mars
2019
Page
12 Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l’application
de
l’article
26
de
la
loi
n°
84
53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d’assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et établissements
territoriaux
;
e
Décide,
à l’unanimité :
La
Commune
de
Manspach
charge
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
de
lancer
une
procédure
de
marché
public,
en
vue,
le
cas
échéant,
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-
agents
affiliés
à
la
CNRACL
: décès,
accident
de
service,
maladie
contractée
en
service,
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
de
longue
durée,
maternité,
paternité,
adoption,
disponibilité
d'office,
invalidité
-
agents
non
affiliés
à
la
CNRACL:
accident
du
travail,
maladie
professionnelle,
maladie
ordinaire,
grave
maladie,
maternité,
paternité,
adoption.
Elles
devront
prendre
effet
au
ler janvier
2020,
pour
une
durée
de
4
ans,
et
être
gérées
sous
le
régime
de
la capitalisation.
La
décision
éventuelle
d'adhérer
aux
conventions
proposées
fera
l'objet
d'une
délibération
ultérieure.
e
Autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
actes
y afférent.
12.
Divers
"
L’Opération
Haut-Rhin
propre
aura
lieu
les
29,
30
et
31
mars
2019
et Journée
citoyenne
: M.
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
d’y
réfléchir.
:
*
Utilisation
de
la
borne
électrique
par
l’'EPAGE
Largue
: M.
le
Maire
propose
de
relever
le
kilométrage
sur un
an
(cet
automne)
et de
facturer
l’utilisation
de
la borne
à l'ÉPAGE,
Le
Conseil
municipal
est d’accord.
*__
demande
de
participation
pour
des
études
au
Canada
de
la part
d’une
habitante
de
Manspach
:
M.
le Maire
lui a fait savoir
que
la Commune
ne
subventionne
aucune
initiative
individuelle.
M.
le Maire
remercie
les
Conseillers
pour
la qualité
des
débats
et clôt
la séance
à 22H30.
Table
des
délibérations
Délibération
: 2/2019
: Affectation
du
local
pompiers
Rue
Bellevue
Délibération
: 3/2019
: Projet
de
fusion
de
RPI
entre
Fuileren-Mertzen-St-Ulrich-Strueth
et Manspach-Altenach
Délibération
: 4/2019
: Acquisition
d’un
défibrillateur
Délibération
: 5/2019
: Compte
administratif 2018
Délibération
: 6/2019
: Affectation
du résultat de
fonctionnement
de
l’exercice
2018
Délibération
: 7/2019
: Opposition
au
transfert
de
la compétence
« eau
» à la Communauté
de
Communes
Sud
Alsace
Largue
Délibération
: 8/2019:
Motion
de
soutien
pour
le déstockage
intégral
des
déchets
ultimes
de
STOCAMINE
Délibération
: 9/2019
: Avis
sur
le périmètre
d’aménagement
foncier
de
Dannemarie
Délibération
: 10/2019
: Contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
mm
Commune
de
Manspach-Conseil
Municipal
du
5 mars
2019
Page
13