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Déliberation - 29 juin 2020
Arrêté - 18 juin 2021
Procès Verbal - PV 09 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Épégard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
Commune d’EPEGARD
Séance du 09 juin 2023
PROCÈS-VERBAL
Le neuf juin deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Pascal DEMARE.
Date de convocation 1er juin 2023
Nombre de conseillers en exercice 14
Nombre de présents 11
Nombre de votants 12
Présents : MM Pascal DÉMARE, Jean-François PAYAN, Mme Catherine COTTIN, MM Reynald LAMY, David BESSIN, Christophe LECLERE, Michaël DELAIR, Guillaume PAYAN, Patrick GEZOLME, Mmes Chantal DURAND, Jessica LEROUGE. Absent ayant donné pouvoir : M. Cyriaque LEFORT à M. Pascal DÉMARE. Absents : M. Jérôme BUREL, Mme Stéphanie MARTIN
Secrétaire de séance : Mme Catherine COTTIN
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Procès-verbal de la séance du 14 avril 2023
Le procès-verbal de la séance du 14 avril 2023 est approuvé à l’unanimité
Ajout d’un point à l’ordre du jour - délibération n° 2023-017
Le maire ouvre la séance et propose au conseil municipal d’adjoindre à l’ordre du jour l’étude de devis.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité cet ajout.
Etude de devis - délibération n° 2023-018
Le conseil municipal valide les travaux suivants :
- Travaux suite à contrôle VERITAS sur la salle polyvalente et la mairie : devis de l’entreprise Christopher Lhuillier pour un montant TTC de 672,72 €
- Installation d’une armoire forte pour les archives et un coffre sécurise spécial clés. Le montant estimé total est d’environ 3 306 € HT. Un devis va être demandé.
Modification devis ossuaire - délibération n° 2023-019
Monsieur le maire informe le conseil d’une erreur d’interprétation du devis de l’ossuaire examiné lors de la précédente réunion.
Après délibération, le conseil valide le devis des pompes funèbres Lhuillier pour un montant HT de 1 398.33 € Commune d’EPEGARD
Séance du 09 juin 2023
PROCÈS-VERBAL
Installation d’un système de vidéo protection : demande de subventions - délibération n° 2023-020
Monsieur le maire rappelle au conseil que l’installation d’un système de vidéo protection sur cinq points de la commune a été décidée lors de la réunion de conseil du 27 février dernier.
Monsieur le maire informe que le dispositif prévu a maintenant reçu l’autorisation nécessaire par arrêté préfectoral
n° D3 BPA 23 0121 en date du 11 avril 2023.
Monsieur le maire rappelle que le montant hors taxes du devis de la société D2L s’élève à 34 030 €,
Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité
Valide l’installation du système de vidéo protection en 2024 ;
Décide de solliciter, dès maintenant, une subvention auprès du conseil départemental de l’Eure au titre des amendes de police ;
Décide de solliciter une subvention au titre de la DETR 2024 ;
Charge Monsieur le maire de toutes les démarches administratives à effectuer en temps utile pour ces demandes de subventions ;
Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires afférentes à ces demandes de subventions ;
Valide le plan de financement suivant :
Montant HT de l’opération 34 030,00
Subvention souhaitée amendes de police (40 %) 13 612,00
Subvention souhaitée DETR 2024 (40 %) 13 612,00
Autofinancement 6 806,00
Déplacement du monument aux morts : demande de subventions - délibération n° 2023-021
Monsieur le maire rappelle au conseil que le déplacement du monument aux morts, considérant que son emplacement actuel représente un danger, a été validé lors de la précédente réunion de conseil.
Il expose au conseil que des subventions peuvent être sollicitées pour cette opération.
Le conseil municipal, après délibération :
- Valide le devis de l’entreprise GOUEL pour un montant HT de 3 532,00 € - Valide le devis des PFG LHUILLIER pour un montant HT de 1 898,00 €
- Sollicite l’octroi de subventions auprès
- de l’ONAC
- du Souvenir Français
- de la Région Haute Normandie
- Autorise monsieur le maire à signer tous les documents administratifs nécessaires à ces demandes de subventions
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30