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Séance - SEANCE DU 1ER JUILLET 2019
Séance - SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019
Document publié le Lundi 18 novembre 2019 par la commune de Louresse-Rochemenier.
Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Union Européenne,
1
COMMUNE DE LOURESSE-ROCHEMENIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2019
L’an deux mil dix-neuf, le dix-huit novembre à vingt heures, le Conseil
municipal s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Mr Alain JOBARD, Maire.
Convocation du 12/11/2019
Nombre de conseillers en exercice : 13
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de suffrages exprimés : 12
Etaient présents : Mrs et Mmes Alain JOBARD, Marie-Agnès TREUILLIER, Jacques BOISSEAU, Annie RABOUINT, Sébastien GOUGEON, Sylvie VIGNERON, Cédric GOUPILLE, Jacky CHAUVIN, Patrice MARTIN, Florence GEINDREAU, Nadège METIVIER, Marie-Laure LEBRUN.
Etait absente : Mme Caroline JOUVELOT
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marie-Laure LEBRUN est désignée comme secrétaire de séance.
DELIBERATION N°2019.11.60
SALON DU TOURISME A NANTES DU 24 AU 26 JANVIER 2020
A la demande du Conseil municipal, l’équipe du musée troglodytique de
Rochemenier propose de participer au salon du tourisme qui se tiendra à
NANTES du 24 au 26 janvier 2020.
Le thème du salon est « La Loire et les Troglos ».
La participation au salon s’élève à 1 150 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la répartition des
frais comme suit :
- les frais d’inscription d’un montant de 1 150 € seront pris en charge par
la mairie
- les frais de transport, hôtel et restauration seront à la charge du régisseur
du musée 2
DELIBERATION N°2019.11.61
SOUTIEN FINANCIER AUX COMMERCES, A L’ARTISANAT
ET AUX SERVICES DE PROXIMITE
- Vu le règlement n° 1407/2013 de la Commission européenne du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité
sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis –
JOUE 24/12/2013 L 352/1
- Vu l’article L 4251-17 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que « les actes des collectivités territoriales et de leurs
regroupements en matière d’aides aux entreprises doivent être
compatibles avec le schéma régional de développement économique,
d’innovation et d’internationalisation de la Région des Pays de la Loire
»,
- Vu la délibération 2019/025 DB du 28 février 2019 votée par le Bureau de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire approuvant le
règlement d'aide « Saumur Val de Loire Commerce, Artisanat et
Services » et l’intervention de la Communauté d’Agglomération en
cofinancement des dispositifs LEADER et Pays de la Loire Commerce
Artisanat.
- Considérant l’avis du bureau informel de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire du 24 mai 2018 se positionnant
en faveur d’une participation financière communale pour les
entreprises éligibles à « Pays de la Loire Commerce Artisanat » sur le
volet spécifique des aides à l’immobilier
Dans le cadre de la compétence obligatoire en matière de développement économique de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et le volet spécifique relatif à la politique locale du commerce et de l’artisanat et du soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, la délibération n° 2018/166 DC du conseil communautaire de Saumur Val de Loire du 15 novembre 2018 a approuvé « la définition et la mise en œuvre de politiques de soutien à la modernisation des commerces notamment en direction des commerces de centre-ville et de centre-bourg. » Saumur Val de Loire a aussi inscrit 165 296 euros au budget d’investissement 2019 pour accompagner cette compétence.
Cette politique a pour objectif de dynamiser le tissu existant en favorisant le développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services des centres-villes et centres-bourgs sur l'ensemble du périmètre communautaire. Elle encourage ainsi les petites entreprises à s’adapter aux mutations de leur environnement et d’assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activités économiques saines sur ce territoire, en conservant un lien de proximité important avec la population locale.
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, précise que les politiques locales d’aide au développement des entreprises doivent être compatibles avec les orientations des schémas régionaux de développement économiques (SRDEII) et les différents encadrements communautaires et nationaux des aides directes ou indirectes aux entreprises. Afin de s'y conformer, une convention avec la Région des Pays de la Loire permettra d’autoriser la mise en œuvre du dispositif d'aide Saumur 3
Val de Loire Commerce Artisanat et Services, ainsi que son articulation avec la fiche action Leader dédiée aux commerces de centres-villes et centres-bourgs, et avec le dispositif d'aide Pays de la Loire Commerce-Artisanat que la Région met elle-même en œuvre.
Le dispositif d'aide aux commerces que la Communauté d'Agglomération a souhaité mettre en place (« Saumur Val de Loire Commerce Artisanat et Services ») intervient en complémentarité des dispositifs Leader et Pays de la Loire Commerce-Artisanat et s'applique de manière différenciée en fonction des critères d'éligibilité de chacun des dispositifs. Chaque commune du territoire Saumur Val de Loire s'appuie soit sur le dispositif Leader, soit sur le dispositif « SVL Commerce Artisanat et Services » et certaines, étant considérées par la Région comme étant en fragilité commerciale, peuvent le combiner avec le dispositif Pays de la Loire Commerce-Artisanat.
La cartographie ci-dessous illustre cette différenciation d'application des dispositifs, l'objectif final étant que tout le territoire soit maillé par une aide aux commerces de manière la plus équitable possible.
La Commune de LOURESSE-ROCHEMENIER est concernée par deux dispositifs d’aide financière en direction des commerçants, des artisans ou des activités de services : 4
- Pays de la Loire Commerce Artisanat (PLCA), réservé à des activités définies par la Région des Pays de la Loire pour les communes en fragilité commerciale ;
- le programme européen LEADER qui intervient en cofinancement d’une subvention locale (régionale, communautaire, communale…).
1/ Le dispositif Pays de la Loire Commerce Artisanat (PLCA)
Territoire éligible
Les communes identifiées par la Région Pays de la Loire comme étant en fragilité commerciale bénéficient du dispositif PLCA. La commune de Louresse- Rochemenier est l’une des 51 communes ou communes déléguées « fragiles » sur le périmètre de la Communauté d’Agglomération « Saumur Val de Loire ».
Montants et taux d’aide applicable
Dans le cadre du dispositif PLCA, pour certaines activités, la Région des Pays de la Loire intervient à hauteur de 30% des dépenses éligibles pour un projet compris entre 10 000 € et 75 000 €.
Le dispositif LEADER peut venir compléter le dispositif (PLCA) sans toutefois excéder 80% de financement public.
Cas particulier des aides à l’immobilier
Si l’entreprise envisage des travaux qui sont liés à une nouvelle acquisition ou location de locaux d’activités, l’aide régionale est conditionnée à une aide de la commune ou de l’EPCI compétente. L’aide est corrélée au nombre d’habitants de la commune sur laquelle est située le projet et au montant de la subvention régionale.
Jusqu’à 2 000 habitants, l’aide correspond à 3% de la subvention régionale. A partir de 2 000 habitants, l’aide correspond à 5% de la subvention régionale.
Conformément à l’avis du bureau informel de la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire du 24 mai 2018 se positionnant en faveur d’une participation financière communale pour les entreprises éligibles à « Pays de la Loire Commerce Artisanat » sur le volet spécifique des aides à l’immobilier , il est proposé aux membres du Conseil municipal de la commune de LOURESSE- ROCHEMENIER, de financer les coûts liés aux aides à l’immobilier à savoir 3 % de la subvention régionale liée aux travaux.
2/ Le programme européen LEADER, action 6 « Soutenir le commerce de proximité et la revitalisation des centres bourgs/villes »
Sous réserve d’un financement public (Région, agglomération, commune…), Leader permet d’accompagner financièrement et directement les entreprises sédentaires des centres-villes et des centres-bourgs dans leurs projets de modernisation de leurs outils de travail (frais de communication, matériels/équipements professionnels neufs et travaux de second œuvre). 1 € de financement public permet d’appeler 4 € de Leader.
Le programme européen Leader est mobilisable :
- en complément du dispositif PLCA de la Région
- pour les secteurs d’activités non éligibles à PLCA des communes en fragilité commerciale 5
- pour les communes non éligibles à PLCA.
Pour les projets qui ne sont financés dans le dispositif PLCA, la compétence étant partagée entre l’agglomération et les communes, il a été souhaité de partager le co-financement à parts égales à hauteur de 5% du montant éligible pour un projet inférieur à 13 000 € HT, et de 4% pour un projet supérieur ou égal à 13 000 € HT.
Ainsi, 1 € versé par la commune et 1 € versé par l’agglomération, permettront à l’entreprise de mobiliser un financement Leader de 8 €.
Le projet de l’entreprise doit intervenir sur un périmètre pour pouvoir bénéficier de l'aide. La commune de LOURESSE-ROCHEMENIER a choisi de définir la totalité du territoire de la commune.
Il est demandé aux membres du Conseil municipal de la commune de LOURESSE-ROCHEMENIER, de bien vouloir :
- APPROUVER l’intervention financière de la commune en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise, conformément au règlement
d’intervention Pays de la Loire Commerce Artisanat, à hauteur de 3 %
de la subvention régionale liée aux travaux
- APPROUVER l’intervention de la commune dans le cadre du programme Leader « Soutenir le commerce de proximité et la
revitalisation des centres bourgs/ villes », en cofinancement à parts
égales avec la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, à
hauteur de 5% du montant éligible pour un projet inférieur à 13 000 €
HT, et de 4% pour un projet supérieur ou égal à 13 000 € HT,
- AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la Région des Pays de la Loire et la Communauté
d’Agglomération Saumur Val de Loire
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
- APPROUVER l’intervention financière de la commune en matière d’aides à l’immobilier d’entreprise, conformément au règlement
d’intervention Pays de la Loire Commerce Artisanat, à hauteur de 3 %
de la subvention régionale liée aux travaux
- APPROUVER l’intervention de la commune dans le cadre du programme Leader « Soutenir le commerce de proximité et la
revitalisation des centres bourgs/ villes », en cofinancement à parts
égales avec la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire, à
hauteur de 5% du montant éligible pour un projet inférieur à 13 000 €
HT, et de 4% pour un projet supérieur ou égal à 13 000 € HT. Le Conseil
municipal a défini comme périmètre l’ensemble du territoire de la
commune de Louresse-Rochemenier. 6
- AUTORISER le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec la Région des Pays de la Loire et la Communauté
d’Agglomération Saumur Val de Loire
- AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
DELIBERATION N°2019.11.62
NETTOYAGE D’UN FOSSE A ROCHEMENIER ET ENTRETIEN
D’UN ACOTTEMENT A LA GARANCONNIERE
Le Conseil municipal retient le devis de l’entreprise JUSTEAU pour des
travaux d’aménagement et entretien d’accotement à la Garançonnière et
pour le nettoyage d’un fossé à Rochemenier pour un montant respectif de
2 055.21 € HT et 984.17 € HT.
DELIBERATION N°2019.11.63
TARIFS DES SALLES COMMUNALES – ANNEE 2020
Le Conseil Municipal maintient les tarifs suivants pour l’année 2020 :
SALLE DES FETES
Habitants de la
commune
Habitants hors
commune
Forfait week-end 290 € 395 €
Forfait 3 jours 330 € 450 €
Journée complète 195 € 265 €
Réunion sans buffet 45€ 45 €
Réunion avec buffet 65 € 65 €
Vin d'honneur 45 € 45 €
Vente expo 65 € 65 €
Caution : 700 € (200 € pour le ménage et 500 € pour le dégât du matériel)
SALLE FAMILIALE
Habitants de la commune
Habitants
hors
commune
Forfait week-end 290 € 395 €
Forfait 3 jours 330 € 450 €
Journée complète 195 € 265 €
Réunion ou vin
d'honneur 60 € 95 €
Caution : 1200 € (1000 € pour le dégât du matériel ; 200 € pour le ménage
de la salle et l’entretien du barbecue). 7
SALLE DES AINES
Habitants de la commune
Habitants hors
commune
Journée complète 85 € 120 €
Réunion 45 € 60 €
Caution : 100 €
SALLE DU TILLEUL
Habitants de la commune
Habitants hors
commune
Journée complète 36 € 36 €
Caution : 100 €
DELIBERATION N°2019.11.64
DEMANDE D’AUTORISATION POUR L’OUVERTURE D’UN
MUR
Etant concernée par la demande, Mme Marie-Agnès TREUILLIER a
quitté la salle afin de ne pas prendre part à la décision.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Mme Marie-Agnès
TREUILLIER sollicitant l’ouverture d’un mur communal pour permettre
l’accès à plusieurs terrains cadastrés AB 42 – YD 126 et une partie du AB
43 appartenant à Mme Marie-Agnès TREUILLIER.
Le Conseil municipal demande à voter à bulletin secret.
Sur 11 votants, 6 conseillers se sont prononcés favorable, et 5 conseillers
défavorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le futur acquéreur
des terrains à ouvrir le mur communal longeant le parking de la mairie
pour l’accès aux terrains cadastrés AB 42 – YD 126 et une partie du AB
43. Le conseil municipal demande le respect des clauses suivantes :
- L’ouverture du portail sera de 4 m maximum
- Un constat d’huissier devra être établi avant ET après les travaux,
à la charge du propriétaire des terrains
- Les travaux d’ouverture du mur seront à la charge du propriétaire
des terrains
- L’espace public devra être remis en son état d’origine
- Les désagréments des réseaux sont à la charge du propriétaire. 8
DELIBERATION N°2019.11.65
SUBVENTION ACCORDEE AUX LYCEENS POUR SUIVRE UN
STAGE AU MAROC
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande faite par
Mr Simon MOREAU, lycéen à Pouillé sollicitant une participation
financière pour un stage obligatoire qui s’inscrit dans leur formation de
base.
3 élèves de Louresse vont participer à ce stage du 28 mars au 3 avril 2020
au Maroc : Simon MOREAU, Clément VERON et Paul CHARGE
Le coût total prévisionnel s’élève à 18 000 € soit 600 € par élève
La contribution demandée aux parents est de 300 €
La région devrait versée 50 € par élève.
La participation demandée à la commune est donc de 250 € par élève
Après en avoir délibéré, le conseil accepte de verser 750 € pour les 3
élèves domiciliés sur Louresse.
DELIBERATION N°2019.11.66
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR UN
PROJET DE TERRITOIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande de soutien
financier par l’Association « le Saumurois se raconte ».
Le projet consiste à rédiger de courtes biographies d’artisans du
Saumurois dont celle de Noël JUSTEAU qui seront regroupés dans un
ouvrage de 200 pages.
Des lectures publiques seront ensuite organisées auprès du grand public
afin de mettre en lumière des professionnels du territoire Saumurois.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal souhaite soutenir ce projet
de territoire auquel un artisan de la commune participe et décide de verser
une subvention exceptionnelle d’une valeur de 250 € à l’Association « le
Saumurois se raconte », membre du Groupement National d’Ecrivains-
Conseils.
DELIBERATION N°2019.11.67
ACHAT DE SOUVENIRS POUR LES UKRAINIENS
Le Conseil municipal accepte l’achat de souvenirs pour les ukrainiens
qui seront de passage sur la commune dans le cadre du jumelage avec
l’école primaire « Alexandre Pain » pour une valeur de 153 €uros.
Monsieur le Maire déclare la séance levée.
Ont signé au registre, les membres présents :