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Arrêté - 20 2025 arrete police de la circulation chambres telecom pont du canal Remigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Remigny.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2025 arrete police de la circulation chambres telecom pont du canal Remigny)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
République
Française
Commune
de
Remigny
71150
Remigny
Département Saône
et
Loire
ARRETE
DU
MAIRE
Arrondissement
N°20-2025
Chalon
sur
Saône
Canton Chagny
ARRETE
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
(PONT
DU
CANAL
À
REMIGNY)
Le
maire
de
la
commune
de
REMIGNY,
Vu
la loi n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et L2213-1
à L2213-6-1,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
l’arrêté
ministériel
du
24
Novembre
1967
sur
la signalisation
routière
modifié
par
des
arrêtés
subséquents,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu
la demande
en
date
du
28 juillet
2025
de
Monsieur
Maxime
CHEVALLIER
de
PUI
Est
Orange
66,
rue
du
général
Giraud
à CHALON
SUR
SAONE
qui a
sollicité
une
permission
de
voirie
pour
procéder
à la rehausse
de
deux
chambres
télécoms
suite
aux
travaux
de
rénovation
du
pont
du
canal
du
Centre,
route
de
Chassey
à REMIGNY,
Vu
la demande
en
date
du
01/08/2025
de
Monsieur
Hugo
DUBOIS
(entreprise
GUINOT
TP
MONTCHANIN),
agissant
pour
le compte
d'Orange
qui
procédera
aux
travaux
à compter
du
ler
septembre
2025,
pour
une
durée
d’application
de
15 jours,
Vu
l’accord
technique
en
date
du
21
aout
2025
de
la Direction
des
routes
et infrastructures
du
Département
de
Saône-et-Loire,
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
la durée
des
travaux,
ARRETE
Article
1°
: a compter
du
1°
septembre
2025
et pour
une
durée
d’application
de
15 jours
calendaires,
l’entreprise
GUINOT
TP
MONTCHANIN
est
autorisée
à procéder
aux
travaux
sollicités
à hauteur
du
pont
du
canal,
dans
une
zone
de
limitation
de
vitesse
à 30
km/heure.
Article
2
: le permissionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l’instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière.
De
nuit
le
chantier
devra
être
éclairé
en
raison
de
l’extinction
de
l’éclairage
public
à 23
heures.
La
sécurité
de
cheminement
des
piétons
devra
être
assurée.
Article
3
: Aussitôt
après
l’achèvement
des
travaux
le permissionnaire
sera
tenu
d’enlever.
tous
les
décombres,
dépôts
de
matériaux
et de
réparer
tous
les
dommages
qu’il
aura
pu
causer
au
domaine
publique
et à ses
dépendances
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif de
DIJON
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa notification.
Article
5
: Le
maire
de
REMIGNY
et Monsieur
le
commandant
de
la brigade
de
proximité
de
CHAGNY
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
adressée
à la DRI
Chagny.
Fait
à REMIGN
Y,
le
21
aout
2025