unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211104 17 PER Modification du tableau des effectifs tampon

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240919 21 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250918 24 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 221103 13 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 03 200227 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 12 210318 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 250522 22 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 231102 14 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230921 27 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230126 10 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 230525 29 PE

unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211104 17 PER Modification du tableau des effectifs tampon Document publié le Jeudi 4 novembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 211104 17 PER Modification du tableau des effectifs tampon)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Sécurité sociale, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 4 NOVEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le quatre novembre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : vendredi 29 octobre 2021,

Secrétaire de séance : Maryse ARTIGAU

Etaient présents 51 titulaires, 2 suppléants, 8 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Bernard MORA, Henri BELLEGARDE, Françoise ASSAD, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe SANSAMAT, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE-SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRÈRE, Philippe GARROTÉ, Emmanuelle GRACIA, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Elisabeth MIQUEU, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Louis BENOIT, Bruno JUNGALAS, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Serge MAUHOURAT suppléant de Ophélie ESCOT, David DÉRET suppléant de Jean LABORDE

Pouvoirs : Jean-Jacques BORDENAVE à Françoise ASSAD, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET, Marthe CLOT à Jacques MARQUÈZE, Stéphane LARTIGUE à Jean-Maurice CABANNES, Patrick MAILLET à Marie-Lyse BISTUÉ, Raymond VILLALBA à Sami BOURI, Muriel BIOT à David MIRANDE,

Absents : Jacques CAZAURANG, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Alexandre LEHMANN, Jean-Michel IDOIPE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Jean-Luc MARLE, Nathalie PASTOR, Alain QUINTANA, Martine MIRANDE, Christophe GUERY

RAPPORT N° 211104-17-PER-

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFSM. ESTOURNÈS expose :

1 – Déroulements de carrière

Dans le cadre d’évolutions normales de carrière au titre de l’avancement de grade et de la promotion interne, et conformément aux Lignes Directrices de Gestion définies par arrêté en date du 15 avril 2021, il est proposé à l’Assemblée de procéder à la transformation de 23 postes.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2021.

1.1 - Avancements de grade

Postes à supprimer Postes à créer Prise d’effet

1 Rédacteur – Temps complet 1 Rédacteur principal 2è classe – Temps complet

01/10/2021

2 Adjoint administratif principal 2è classe –

Temps complet

2 Adjoint administratif principal 1è classe –

Temps complet

01/10/2021

1 Adjoint administratif – Temps complet 1 Adjoint administratif principal 2è classe – Temps complet

01/10/2021

1 Assistant de conservation principal de

2ème classe – Temps complet

1 Assistant de conservation principal de

1ère classe – Temps complet

01/10/2021

1 Adjoint du patrimoine – Temps complet 1 Adjoint du patrimoine principal 2è classe – Temps complet

01/10/2021

1 Technicien principal 2è classe – Temps

complet

1 Technicien principal 1è classe – Temps

complet

01/10/2021

1 Agent de maîtrise – Temps complet 1 Agent de maîtrise principal – Temps complet

01/12/2021

3 Adjoint technique principal 2è classe –

Temps complet

3 Adjoint technique principal 1è classe –

Temps complet

01/10/2021

4 Adjoint technique – Temps complet 4 Adjoint technique principal 2è classe – Temps complet

01/10/2021

1 Psychologue de classe normale – Temps

non complet (27.25 heures

hebdomadaires)

1 Psychologue hors classe – Temps non

complet (27.25 heures hebdomadaires)

01/10/2021

1 Auxiliaire de puériculture principal 2è

classe – Temps complet

1 Auxiliaire de puériculture principal 1è

classe – Temps complet

01/10/2021

1 Auxiliaire de puériculture principal 2è

classe – Temps non complet (28 heures

hebdomadaires)

1 Auxiliaire de puériculture principal 1è

classe – Temps non complet (28 heures

hebdomadaires)

01/10/2021

1 ATSEM principal de 2è classe – Temps

non complet (25.6 heures

hebdomadaires

1 ATSEM principal de 1è classe – Temps

non complet (25.6 heures

hebdomadaires

01/10/2021

1.2 - Promotion interne

Postes à supprimer Postes à créer Prise d’effet

1 Assistant de conservation principal de

1ère classe – Temps complet

1 Attaché – Temps complet 01/12/2021

3 Adjoint technique principal 1è classe –

Temps complet

3 Agents de maîtrise – Temps complet 01/12/2021

2 – Pôle Urbanisme

Dans le cadre de l’appel à candidatures lancé pour le recrutement d’un.e chargé.e d’étude Stratégie Territoriale, le choix du jury s’était porté sur la candidature d’un rédacteur principal de 2ème classe titulaire. Cette personne ayant très récemment fait part de sa volonté de ne pas donner suite à ce recrutement, il est proposé de requalifier le poste correspondant en un poste decatégorie A sur la base du cadre d’emplois des attachés territoriaux, comme initialement créé. Il pourra être pourvu par voie statutaire ou contractuelle.

3 – Service Petite Enfance

Depuis de nombreuses années, la Communauté de Communes emploie une cuisinière à la crèche l’Ilot Mômes, sur le grade d’adjoint technique à temps complet. A compter du 8 novembre 2021, cet agent sera muté auprès d’une autre collectivité. Afin de pourvoir à son remplacement, un appel à candidatures a été lancé et le choix du jury s’est porté sur une personne éligible au contrat Parcours Emploi Compétences financé par l’Etat.

A cet effet, il vous est proposé de permettre le recrutement d’un agent contractuel ou titulaire de la fonction publique territoriale.

4 – Accueils de Loisirs Sans Hébergement : Contrat d’Engagement Éducatif - Modalités de recrutement des animateurs

Comme c’est le cas depuis 2020, le contexte actuel impacte le fonctionnement de nos services et les besoins des familles. Afin de garantir le bon fonctionnement des ALSH, il est nécessaire de pouvoir :

- nous adapter à ces changements de pratiques sur lesquels nous n’avons pas visibilité à court terme,

- être réactifs face aux évolutions régulières de la situation sanitaire et des protocoles qui s’imposent aux accueils collectifs de mineurs,

- faciliter les recrutements des animateurs saisonniers et permettre l’organisation des séjours des ALSH dans le respect des conditions d’encadrement.

Pour ce faire il est proposé de :

- Créer les postes d’animateurs en Contrat d’Engagement Educatif (CEE) des ALSH de Josbaig, de Barétous, de Bedous et de Lasseube pour l’ensemble des périodes d’ouverture 2022, en répondant aux besoins,

- Créer deux postes d’animateurs “volants” mutualisés entre les quatre ALSH, recrutés ponctuellement afin de renforcer les équipes d’encadrement lors des sorties, en lien avec les exigences imprévisibles du protocole sanitaire.

Cela permettrait dans la mesure du possible de procéder aux recrutements pour l’année 2022 dès le mois de janvier.

Structures Périodes d’ouvertures ALSH

Besoins prévisionnels

en animateurs

saisonniers

ALSH de Josbaig

ALSH d’Hiver

1 semaine, du 14 au 18 février 2022 2

ALSH de Printemps

1 semaine, du 18 au 22 avril 2022 2

ALSH d’été

4 semaines, du 6 juillet au 30 juillet 2022 3

ALSH de la Toussaint

1 semaine, du 24 au 28 octobre 2022 2

ALSH de Barétous

ALSH d’Hiver

1 semaine, du 14 au 18 février 2022 2

ALSH de Printemps

1 semaine, du 18 au 22 avril 2022 2

ALSH d’été

4 semaines, du 11 juillet au 12 août 2022 4

ALSH de la Toussaint

1 semaine, du 24 au 28 octobre 2022 2Structures Périodes d’ouvertures ALSH

Besoins prévisionnels

en animateurs

saisonniers

ALSH d’Hiver, de Printemps et de la Toussaint

(renfort si inscriptions à la hausse). 1

ALSH de Lasseube

ALSH d’Hiver

1 semaine, du 14 au 18 février 2022 7

ALSH de Printemps

1 semaine, du 18 au 22 avril 2022 7

ALSH d’été

4 semaines, du 7 juillet au 12 août 2022

8

(7 pour l’ensemble du

séjour + 1 pour les mini-

camps)

ALSH de la Toussaint

1 semaine, du 24 octobre au 2 novembre 2022 7

ALSH de Bedous

ALSH d’Hiver

1 semaine, du 14 au 18 février 2022 2

ALSH de Printemps

1 semaine, du 18 au 22 avril 2022 2

ALSH d’été

4 semaines, du 6 juillet au 5 août 2022 3

ALSH de la Toussaint

1 semaine, du 24 au 28 octobre 2022 2

Animateurs volants

mutualisés rattachés à

la coordination enfance

jeunesse

ALSH d’Hiver (14 au 18 février 2022)

ALSH Printemps (18 au 22 avril 2022)

ALSH été (6 juillet au 13 août 2021)

ALSH Toussaint (24 octobre au 2 novembre 2022)

2

5 - Obligation d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés

Depuis 1987, tout employeur public dès qu’il emploie 20 agents (ETP) est soumis au respect de l’obligation d’emploi définie à l’article L5212-2 du code du travail. Cette obligation d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés fixe un taux minimal d’emploi de ces personnes égal à 6% de l’effectif total concerné.

Au sens du code du travail, sont considérés comme bénéficiaires de l’obligation d’emploi les personnes listées à l’article L323-3 et L 323-5 du code du travail.

Sont principalement visés :

- les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées,

- les victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle ayant entraîné une incapacité permanente au moins égale à 10% et titulaires d'une rente attribuée au titre du régime général de sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire, - les titulaires d'une pension d'invalidité à condition que l'invalidité des intéressés réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain,

- les agents reclassés, les agents qui bénéficient d’une allocation temporaire d’invalidité et les anciens emplois réservés.

La collectivité remplit ses obligations et a déclaré pour 2020 un taux de 6.02 % soit 13 agents Bénéficiaires d’Obligation d’Emploi (BOE)

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité- PROCÈDE aux modifications de postes telles que présentées ci-dessus dans le cadre des avancements de grade et promotions internes,

- SUPPRIME un poste de rédacteur principal de 2ème classe, un poste de chargé.e de projet accompagnement de la mise en œuvre des projets stratégiques,

- CRÉE un poste permanent de chargé.e d’étude Stratégie Territoriale sur la base du cadre d’emplois des attachés territoriaux.

- PERMET le recrutement d’un agent contractuel ou titulaire de la fonction publique territoriale,

- AUTORISE la création des postes d’animateurs en CEE des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de Josbaig, de Barétous, de Bedous, de Lasseube et d’animateurs volants pour l’ensemble des périodes d’ouverture 2021,

- ACTE du respect de l’obligation d’emploi à l’égard des travailleurs handicapés,

- ADOPTE le présent rapport,

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 04 novembre 2021

Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY