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Déliberation - 037 2019 finances attribution dune subvention a lassociation les amis du rail
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 037 2019 finances attribution dune subvention a lassociation les amis du rail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190327-0372019-DE Reçu
le
28/03/2019
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
037/2019
OBJET
: Finances
: Attribution
d'une
subvention
à l'Association
des
« Amis
du
Rail
».
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
27
du
mois
de
mars
à 19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2019.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/ Serge
DIGANI
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTII/
Françoise
DAMILANO
/
Charles
BEVACQUA/
Nathalie
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/
Delphine
BOLLARO/
Taoufik
FATFOUTA/
Christine
DECORDIER/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Gracienne
DODAIN/
Marc
LEROY/Catherine
DINI
/ Jérémy
GIBELLIN
/ Jean-Luc
CAMBRA
.
PROCURATIONS
: Eddie
DEGIOVANNI
à Romain
BIANCHI
/ Véronique
PINAI
à Alexandra
RUSSO.
ABSENT
: Mélanie
MORINI
/ Jean-Yves
LESSATINI/
Sonia
CHAKROUNI
/ Guy
GRANIER/
Régine
RODRIGUEZ
/ Jacky
DUBIEZ
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
2 2e
2e
he 2e
He 2H
28 2
6 He DH
Ke 2 3
6 Me He
Ke 2 6 6
HO
3e ee
ee
ke ke
2
3e 6
2
2e ee
2
2 6 6
2
2e ee
ee
3e 2
2H 28e
ee
He
2e 3e
6
6 EEK
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2313-1
Vu
la
loi
concernant
la
décision
d'attribution
de
subventions
notamment
ses
articles
L.4221-1
et
L ; 4221-5
du
CGCT,
Considérant
la préparation
budgétaire
2019
Considérant
l'intérêt
de
l'attribution
d'une
subvention
à l'association
« des
Amis
du
Rail
»
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Ilest
décidé
au
Conseil
municipal
:
-__
de
décider
de
l'attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
à l'Association
des
Amis
du
rail
pour
l'année
2019
pour
un
montant
de
50
€ (Cinquante
Euros).
-
d'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
les
conventions
et
les
avenants
aux
conventions
en
vigueur,
à
conclure
avec
l'association
des
Amis
du
Rail
ainsi
que
tout
document
complémentaire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 19
Votants
: 21
Absenis
: 06
Pour
: 21
*
Contre
: 00
|
Abstentions
:
00
AINSI
FAIT
ET
D
LES
JOUR,
M
POUR
EXTR
ONFORME
ESS
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
S 29103201
9
Affichage
le
: 01/04/2019