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Compte-Rendu - CR 2024 11 24
Procès Verbal - CRduCM 07 avril 26
Compte-Rendu - CR CM du 11 avril 2016 1
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune de Logrian-Florian.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 11 avril 2016 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Séance
du
11
avril
2016
Page
1/8
NOMBRE
DE
MEMBRES
Du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Ont
pris
part
à la délibération
: 9
DATE
DE
LA
CONVOCATION
6 avril
2016 1
Droit
de
préemption
urbain
Cession
de
terrain
SARL
JOLIVET
SARL
PAYS
D’'OC
Acte
administratif déposé le 21
avril
2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
L'an
deux
mille
seize
et
le
onze
avril
à dix
neuf
heures,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mme
ROMERO
Maryse,
Maire.
Présents
: Mme
ROMERO
Maryse,
MM
CHRETIEN
Gilles,
CASTELLVI
Jean-Marie,
Mme
MEURICE
Myriam,
MM
CASTALDI
Stéphane,
TARDIEU
Maurice,
RICO
William
à partir
de
la
question
n°13,
BELZUNCES
Antoine,
Mme
GOUT
Suzette.
Procuration
de
M
RICO
William
à Mme
ROMERO
Maryse.
Secrétaire
de
séance
: M
CHRETIEN
Gilles.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
ses
article
L.210-1
et
suivants,
L.211-1
et
suivants,
R.211-1
et
suivants
et
R.213-1
et
suivants ;
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le 28
février
2013
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2013
instituant
le
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
les
zones
urbaines
et
à
urbaniser
de
la
commune
et
notamment
dans
la zone
AU
:
Considérant
la
déclaration
d’intention
d’aliéner
du
29
mars
2016,
notifiée
le
5
avril
2016,
relative
à la cession
par
la
SARL
JOLIVET
- SARL
PAYS
D'OC,
au
prix
de
5 000
€ (cinq
mille
euros),
des
parcelles
ci-après
:
Section
N°
Lieudit
Superficie
totale
A
1194
Brasseries
16
n°
A
1339
Brasseries
7075
m°?
A
1341
Brasseries
1677
m°?
A
1343
Brasseries
434
m°
A
1347
Brasseries
9411m7
A
1351
Brasseries
2767
m°
Considérant
que
ces
parcelles
sont
situées
dans
la
zone
AU2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
couverte
par
le droit
de
préemption
urbain ;
Considérant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
28
février
2013
et
plus
particulièrement
le
projet
d'aménagement
de
développement
durable
(PADD)
qui
identifient
ce
secteur
en
zone
d’urbanisation
future
AU2
selon
le
plan
ci-dessous
;
Conause
pe
LOGRIAN FLOFIAN
PLAN
LOCAL D'URBANISME
E
incl
‘amé:
ment
et
conditions
d'u
isati
Considérant
le
contexte
et
les
objectifs
de
l’orientation
d’aménagement
du
« Grand Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Séance
du
11
avril
2016
Page
2/8
2 M14
Compte
administratif
exercice
2015
Considérant
le
contexte
et
les
objectifs
de
l’orientation
d'aménagement
du
« Grand
Chêne
»
et
conformément
aux
axes
inscrits
au
PADD,
qui
prévoit
que
ce
secteur
d'urbanisation
future
doit
se
développer
de
manière
équilibrée
et
maîtrisée
en
répondant
aux
objectifs
de
mixité
sociale
et de
recentrage
de
l’urbanisation
;
Considérant
que
l’orientation
d’aménagement
du
secteur
prévoit :
e
de
privilégier
la centralité
du
développement
urbain
futur
;
e
d’accroitre
l’offre
de
logements
sur
la
commune,
e
d’aménager
l’espace
public
commun
partagé
par
tous
en
maintenant
le
maillage
piéton
e
de
prendre
en
compte
le risque
inondation
Pour
son
urbanisation
le
secteur
implique
notamment
une
accessibilité
et
une
desserte
en
réseaux. A
cette
fin,
il est
prévu
que
l’accès
du
secteur
soit
assuré
depuis
la RDB8
par
une
voie
de
8
mètres
sécurisé
et par
un
bouclage
piéton
avec
la rue
du
Porche.
Considérant
que
l’ensemble
de
ces
travaux
constituent
une
action
d’aménagement
au
sens
des
dispositions
de
l’article
L.300-1
du
Code
de
l’urbanisme
et
tendent
notamment
à
aménager
l’espace
public
et à accroitre,
à terme,
l’offre
de
logement.
Considérant
également
la
nécessité,
dans
l’immédiat,
de
créer
une
voie
reliant
le
RD8
à
l’ancien
chemin
de
Logrian-Florian
à l’Argentières,
notamment
pour
permettre
au
service
gestionnaire
du
réseau
d’assainissement
d’accéder
au
poste
de
relevage.
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
six
voix
pour
et
trois
abstentions
(CASTALDI,
TARDIEU,
CASTELLVD),
DÉCIDE
pour
les
causes
sus-énoncées,
d’exercer
le
droit
de
préemption
urbain
dont
dispose
la
Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
à
l’occasion
de
l’aliénation
des
parcelles
susvisées
par
la
SARL
JOLIVET
- SARL
PAYS
D'OC
ayant
fait
l’objet
de
la déclaration
d’intention
du
29
mars
2016.
ACCEPTE
le
prix
de
5
000
€
(cinq
mille
euros),
figurant
dans
la
déclaration
d‘aliéner
du
29
mars
2016.
DIT
que
la
vente
au
profit
de
la
Commune
sera
régularisée
suivant
les
prescriptions
du
Code
de
l'Urbanisme,
par
acte
authentique
qui
sera
dressé
par
notaire.
Le
prix
du
bien
devra
être
réglé
dans
les
quatre
mois
qui
suivent
la présente
décision.
DIT
que
le
notaire
de
la
commune
est
le
suivant
: Etude
de
Maître
Roland
SALINDRE
à
Lédignan. RAPPELLE
que
le destinataire
de
la présente
décision,
s’il
désire
la contester,
peut
saisir
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
d’un
recours
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la notification
de
la présente
délibération.
DIT
que
la dépense
résultant
de
cette
acquisition
par
la Commune
de
sera
imputée
sur
les
crédits
à inscrire
au
Budget
primitif —
exercice
2016
- Opération
: Acquisition
de
terrains
en
vue
de
leur
aménagement.
AUTORISE
le Maire
à signer
les
pièces
du
dossier
concernant
ladite
acquisition.
Même
séance
Sous
la présidence
de
Monsieur
CASTELLVI
Jean-Marie
le
conseil
municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
dressé
par
Madame
ROMERO
Maryse,
Maire,
après
s'être
fait
présenter
les
budget
primitif
et
décision
modificative
de
l'exercice
considéré
: Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Ont
pris
part
à
la délibération
: 7
Acte
administratif déposé le 21
avril
2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
3. M49
Assainissement
Compte
administratif
exercice
2015
Ont
pris
part
à la délibération
: 7
Acte
administratif déposé le 21
avril 2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
4.
Lotissement
les
Bousques
Compte
administratif
exercice
2015
Ont
pris
part
à la délibération
: 7
Séance
du
11
avril
2016
Page
3/8
Prend
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépense
ou
Recette
ou
Dépense
ou
Recette
ou
|
Déficit
excédent
Déficit
excédent
|
Résultats
reportés
233
968.50
16
339.53
|
Opérations
de
l’exercice
114
745.31
163
350.19
61
888.39
66
782.22
|
Totaux
114
745.31
397
318.69
78
227.92
66
782.22
|
Résultats
de
clôture
282
573.38
11
445.70
Le
Maire
quitte
la salle.
APPROUVE
à l’unanimité
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Maire
rejoint
le Conseil
Municipal.
Même
séance
Sous
la présidence
de
Monsieur
CASTELLVI
Jean-Marie
le conseil
municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
dressé
par
Madame
ROMERO
Maryse,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
considéré
:
Prend
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
|
Dépense
ou
Recette
ou
Dépense
ou
Recette
ou
|
Déficit
excédent
Déficit
excédent
Résultats
reportés
7314.46
74
898.34
Opérations
de
l’exercice
9 885.92
4
326.33
1 346.97
8 353.89
Totaux
17
200.38
4 326.33
1 346.97
83
252.23
Résultats
de
clôture
12
874.05
81
905.26
Le
Maire
quitte
la salle.
APPROUVE
à l’unanimité
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Maire
rejoint
le Conseil
Municipal.
Même
séance
Sous
la présidence
de
Monsieur
CASTELLVI
Jean-Marie
le conseil
municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
dressé
par
Madame
ROMERO
Maryse,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
considéré :
Prend
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépense
ou
Recette
ou
Dépense
ou
Recette
ou
|
_
Déficit
excédent
Déficit
excédent
|
Résultats
reportés
_
0
0
0!
_ 0!
Opérations
de l’exercice
_
0
0
0
_
0!
Totaux
0
0
0
0
Résultats
de
clôture
0
_
0
0
0
Le
Maire
quitte
la salle. Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
exercice
2015
Acte
administratif déposé le 21
avril
2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
6
Comptes
de
gestion
exercice
2015
M14
M49
Assainissement
Lotissement
les
Bousques
CCAS
Acte
administratif déposé le 21
avril
2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
7. MI14
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement exercice
2015
Acte
administratif déposé le 21
avril
2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
5
CCAS
Compte administratif
Séance
du
11
avril
2016
Page
4/8
APPROUVE
à l’unanimité
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Maire
rejoint
le Conseil
Municipal.
Même
séance
Pour
mémoire,
le
CCAS
a
été
dissous
au
31/12/2015.
En
conséquence
il
appartient
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
compte
administratif
2015. Sous
la présidence
de
Monsieur
CASTELLVI
Jean-Marie
le
conseil
municipal
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015
dressé
par
Madame
ROMERO
Maryse,
Maire,
après
s'être
fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
considéré
:
Prend
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Dépense
ou
Recette
ou
Dépense
ou
Recette
ou
Déficit
excédent
Déficit
excédent
|
Résultats
reportés
0
3 656.49
0
0 |
Opérations
de
l’exercice
4
120.57
1 273.00
0
0
Totaux
4
120.57
4 929.49
0
0
Résultats
de clôture
0
808.92
0
(
Le
Maire
quitte
la salle.
APPROUVE à
l’unanimité
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Le
Maire
rejoint
le Conseil
Municipal.
Même
séance
Le
Conseil
Municipal
délibérant
sur
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2015
dressés
par
Madame
CHABERT
Nadine,
Trésorière,
relatifs
aux
budgets
suivants :
M14
budget
principal
M49
assainissement
collectif
Lotissement
les
Bousques
CCAS
Déclare
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2015,
par
la
Trésorière,
conformes
aux
comptes
administratifs
de
l'exercice
2015,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa part.
Même séance
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2015,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015
; constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
282
573.38
€,
DÉCIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
: Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Séance
du
11
avril
2016
Page
5/8
8. M49
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement exercice
2015
Acte
administratif déposé le 21
avril
2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
9.
Lotissement
les
Bousques
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement exercice
2015
Acte
administratif déposé le 21
avril
2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
10.
CCAS
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement exercice
2015
Acte
administratif déposé le 21
avril
2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
Excédent
:
282
573.38
€
Déficit
:
néant
AFFECTATION
AU
31
DECEMBRE
2015
Affectation
complémentaire
en
réserve
11
447.00
€
Affectation
à l’excédent
reporté
271
126.38
€
Même séance
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2015,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015
; constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
déficit
de
fonctionnement
de
12
874.05
€,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
RESULTAT
DE
L’'EXERCICE
Excédent
:
néant
Déficit
:
12
874.05
€
AFFECTATION
AU
31
DECEMBRE
2015
Affectation
complémentaire
en
réserve
0.00
€
Affectation
au
déficit
reporté
12
874.05
€
Même séance
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l’exercice
2015,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015;
constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
solde
de
fonctionnement
de 0
€,
Dit
qu’il
n’y
a pas
lieu
à affecter
le résultat
de
fonctionnement.
Même séance
Pour
mémoire,
le
CCAS
a
été
dissous
au
31/12/2015.
En
conséquence
il appartient
au
Conseil
Municipal
d’approuver
l’intégration
des
résultats
au
budget
général.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
et
approuvé
le
compte
administratif
de
l'exercice
2015,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2015
; constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
808.92
€,
DECIDE
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
Excédent :
808.92
€
Déficit
:
néant
AFFECTATION
AU
31
DECEMBRE
2015
Affectation
complémentaire
en
réserve
0.00
€
Affectation
à l’excédent
reporté
808.92
6€ Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Séance
du
11
avril
2016
Page
6/8
11.
TAUX
DES
IMPÔTS
LOCAUX
Acte
administratif déposé le 21
avril
2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
12.
SUBVENTIONS aux
associations
Acte
administratif déposé le 21
avril
2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
13. M14
Budget
primitif
exercice
2016
Acte
administratif déposé le 21
avril
2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
14.
M49
Assainissement
Budget
primitif
exercice
2016
Acte
adniinistratif déposé le 21
avril
2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
15.
Lotissement
les
Bousques
Budget
primitif
exercice
2016
Même
séance
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à
l'unanimité,
VOTE
le maintien
des
taux
des
impôts
locaux
comme
suit :
Taxe
d’habitation
9.40%
Taxe
foncières
sur
les
propriétés
bâties
13.15%
Taxe
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
48.00
%
Même
séance
Les
subventions
allouées
aux
associations
s’élèvent
à
5
800
€
et
se
répartissent
comme
suit
:
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Lédignan
500
Association
parents
&
amis
Ecole
de
Sauve
(fonctionnement
et voyages)
800
Association
du
CEG
de
Coutach
100
Groupement
chasseurs
gros
gibiers
St Théodorit
300
Association
Famille
Rurale
de
Logrian
300
Association
Le
Grand
Chêne
300
Sté
les
chasseurs
Logrianais
(petit
gibier)
300
Association
Logrian
Loisir
&
Culture
300
Association
Comité
des
Fêtes
de
Logrian
| 500
Hormis
le
fait
que
Monsieur
CASTELLVI
Jean-Marie
ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
subvention
allouée
au
Comité
des
Fêtes,
les
subventions
sont
votées
à l’unanimité.
Monsieur
RICO
William
rejoint
le Conseil
Municipal.
Même
séance
Le
budget
primitif de
l’exercice
2016
s’équilibre
à hauteur
de :
401
661
€
en
section
de
fonctionnement
166
447
€
en
section
d’investissement
Il est approuvé
à l’unanimité.
Même
séance
Le
budget
primitif d’assainissement
de
l’exercice
2016
s’équilibre
à hauteur
de :
25
786
€
en
section
de
fonctionnement
90
259
€
en
section
d’investissement
Il est
approuvé
à l’unanimité.
Même
séance
Le
budget
primitif
du
lotissement
« Les
Bousques
»
de
J’exercice
2016
s’équilibre
à
hauteur
de
:
92
800
€
en
section
de
fonctionnement
0
€
en
section
d'investissement Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Acte
administratif déposé le 21
avril
2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
16.
Questions
diverses
Acte
administratif déposé le 27
avril
2016
en
Sous-Préfecture
du
Vigan
Séance
du
11
avril
2016
Page
7/8
Il est approuvé
à l’unanimité.
Même
séance
Démission
de
Monsieur
VEILLÉ
Ludovic
|
Le
Conseil
Municipal
prend
note
de
la démission
de
Monsieur
VEILLE
Ludovic.
Même
séance
Accessibilité
des
bâtiments
communaux
Demande
de
subvention
au
titre
du
FSIPL
2016
Considérant
les
diagnostics
d’accessibilité
des
E.R.P.
établis
par
Accèsmétrie,
approuvés
en
séance
du
21
septembre
2015,
ainsi
que
la
mise
en
place
de
l’ Agenda
D’Accessibilité
Programmé
(AD’ AP),
sur
une
période
de
3
ans,
comme
suit
:
Bâtiments
Catégorie
Programmation
annuelle
Mairie
5
2016
Foyer
4
2016
Temple
5
2017
Eglise
5
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à l’unanimité,
SOLLICITE
une
aide
financière
au
titre
du
FSIPL
2016
pour
ces
travaux
estimés
à
75
420
E HT.
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Dépenses
Montants
Recettes
Montants
Mairie
18
070,00
€ HT
Foyer
13
160,00
€ HT
Temple
18
210,00
€ HT
FSIPL
40
%
30
168,00
€
Eglise
25
980,00
€ HT
DETR
40
%
30
168,00
€
Soit
HT
75
420,00
€
Autofinancement |
16
148,00
€
TVA20%
15
084,00
€
FCTVA
14
020,00
€
TTC
90
504,00
€
90
504,00
€
AUTORISE
le Maire
à signer
les
pièces
du
dossier.
Aucune
autre
question
n’étant
soulevée,
la séance
est levée
à 20
heures
30. Commune
de
LOGRIAN-FLORIAN
Séance
du
11
avril
2016
Page
8/8
Mme
ROMERO
Maryse
M
CHRETIEN
Gilles
M
CASTELLVI
Jean-Marie
Mme
MEURICE
Myriam
M
CASTALDI
Stéphane
M
TARDIEU
Maurice
M
RICO
William
M
BELZUNCES
Antoine
Mme
GOUT
Suzette