Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CRCM 07 03 2019
Compte-Rendu - CRCM 10 07 2020
Compte-Rendu - CRCM SIGNE26012022
Compte-Rendu - CRCM 091219
Compte-Rendu - 15 03 2012
Compte-Rendu - CRCM 05.11.18
Compte-Rendu - 25 07 2016
Compte-Rendu - CRCM 18 06
Compte-Rendu - CRCM 11.03.21 signe
Compte-Rendu - CRCM SIGNE CM220720
Compte-Rendu - CRCM 15 07
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 15 07)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 JUILLET 2021
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt-et-un,
et le Jeudi 15 Juillet à 9h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François
BERNARDIN!, Maire d'istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, CAMOIN, MAYOR, FALCO (à compter du point
59 Cession onéreuse d'une emprise de 12 m2 à détacher du domaine public sise Rue des Bartavelles au
profit du propriétaire riverain), GARCIA, AYOT, IMBERT, SANTINI, COLSON, ARAGNEAU, BREMAUD,
TRAMONTIN, EINAUDI, MORA, BLANCHON, BERNARDET, GRIMALDI, PRIAUD, TRONC, RAOULT,
CAMBILLAU, DECOMBIS, AQUARON, BRAHMIA, SIERRA, GOUIN Gusqu’au point 20 Reconstruction du
Théâtre de lOlivier et aménagement de ses abords : lancement d'un concours de maîtrise d'œuvre),
REYNAUD, CAILLAT, BOUTROUX, CRIADO, GABANOU, POLETTO
Absents excusés :
Mme FALCO, Adjointe au Maire (jusqu’au point 58 Cession onéreuse d’une emprise de 34 m? à détacher de
la parcelle cadastrée section AK n° 46 sise Allée des Magnanarelles au profit de la société Ouest Provence
Habitat), procuration à M. COLSON
Mme QUET, Adjointe au Maire, procuration à M. GRIMALDI
Mme ALVERNHE, Conseillère Municipale, procuration à M. ARAGNEAU
M. GEFFRAULT, Conseiller Municipal, procuration à M. IMBERT
Mme SLOTALA, Conseillère Municipale, procuration à Mme TRAMONTIN
Mme GODIN, Conseillère Municipale, procuration à M. BREMAUD
Mme GOUIN, Conseillère Municipale (à compter du point 21 Construction d'un centre social au Prépaou et
requalification urbaine : lancement d’un concours de maîtrise d'œuvre), procuration à M. AQUARON
Mme LOPEZ, Conseillère Municipale, procuration à Mme DECOMBIS
Mme LEBAN
Absents :
Messieurs PLANELLES, PRETOTMonsieur le Maire ouvre la séance à 9h00. Monsieur Sandy POLETTO désigné comme secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
À - Communications de Monsieur le Maire
1} Installation d’un conseiller municipal
Monsieur le Maire indique que pour faire suite à la démission de Madame Magali Sirerols, Monsieur Sandy Poletto est
appelé à siéger au conseil municipal au titre de la liste « Istres au Coeur, Europe Ecologie les
Verts et Partenaires ».
Monsieur le Maire lui souhaite la bienvenue et lui précise que le directeur général des services et le
directeur de Cabinet sont à son écoute pour toute demande d'information.
Monsieur le Maire précise que le groupe majoritaire s'est enrichie de la présence de Madame Marie-Cécile
Boutroux.
2) Hommages
Une minute de silence est observée en hommage à :
- Madame Jeannine Braconnier, décédée le 20 juin à l’âge de 95 ans. Elle était présente sur la scène
politique avec son époux Jean notamment au sein de la Maison Pour Tous et de l'association Istres Temps
Libre dont ce dernier a été président pendant plus de dix ans,
- Monsieur Jean-Baptiste Ceccaldi, décédé le 5 juillet à l'âge de 79 ans. li s’est beaucoup impliqué dans les
fêtes de Rassuen, au sein de l'association La Boule Humide mais également pour les anciens combattants.
il fut également membre du conseil des sages dès sa création,
- Monsieur Jean Teisseire dit « Jeannot », décédé le 2 mai à l’âge de 83 ans, passionné de culture, de
littérature, de politique, de sport, de courses hippiques et de tauromachie. || fut le président du Toro Club de
1973 à 1987 et membre de la Commission Taurine depuis 2004. | œuvra afin qu'istres soit reconnue
comme une ville taurine importante.
3) Élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021
Monsieur le Maire rappelle que le taux d'abstention sur Istres représente 56 % contre 72 % au niveau
national.
l'indique que deux élues de la majorité municipale étaient candidates chacune à une élection.
Élections départementales
Monsieur le Maire précise que Madame Nicole Joulia, conseillère départementale sortante a été réélue
avec 65,95 % des votes avec Monsieur Jean Hetsch, Maire de Fos-sur-Mer, pour binôme, avec comme
suppléants Madame Céline Tramontin, 14ème Adjointe, Adjointe de quartier d'Entressen, Déléguée à la
Politique de l'Eau et Monsieur Vincent Goyet, Maire de Saint-Mitre-les-Remparts.
Monsieur le Maire félicite Madame Joulia pour son poste de vice-présidente au conseil départemental. Il
précise que ses qualités d'élue de proximité et sa connaissance des dossiers n'ont pas échappé à ia
présidente du conseil départemental Madame Martine Vassai et c’est donc dans l'exécutif que Madame
Nicole Joulia siégera en tant que vice-présidente à la culture.
Élections régionales
Monsieur le Maire rappelle que Madame Suzelle Ayot, ajointe au commerce figurait en 12ème position sur
la liste de Monsieur Renaud Muselier qui a obtenu 56,12 % des votes sur Istres. Désignée au sein des
commissions thématiques en lien avec ses responsabilités municipales comme « Entreprises, artisanat,
commerce et économie circulaire », elle siégera aussi à la commission « Finances et Administration
générale » mais aussi à la commission « Sécurité et défense » qui aura à se prononcer sur les demandes
liées au pôle aéronautique.
Monsieur le Maire les remercie pour leur engagement politique, leur travail et leur pugnacité qui
garantissent une avancée des dossiers importants pour Istres.
4) Prise d'armes du 13 juillet
Monsieur le Maire indique que la prise d'armes du 13 juillet a rassemblé un grand nombre de participants
tout au long du parcours du défilé mais également des portes-drapeaux, de nombreux représentants de
l'armée.
Le défilé a été survolé par un boeing C135, Monsieur le Maire salue la présence du Colonel David Marty,
commandant de la base aérienne et ajoute combien il a pu étre touché par les termes chaleureux de son
discours.
Monsieur le Maire souhaite également lui rendre hommage et le remercier pour sa disponibilité et son
engagement concernant notamment le pôle aéronautique et la liaison Fos-Salon.5) Liaison Fos-Salon
Monsieur le Maire indique que le gouvernement a pris son avis définitif en donnant son accord pour la réalisation de la
liaison Fos-Salon.
fl précise que ce projet se révèle stratégique pour le développement du territoire mais également pour Istres puisque le nouveau tracé
va faciliter les déplacements des Istréens grâce à la fluidité qu'il va apporter. Il
indique cependant que le tracé ne touchera pas au coeur de la ville.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que des concertations locales vont être organisées. !l indique avoir
insisté pour la mise en place de bretelles de raccordements pour Entressen et la base aérienne.
Monsieur le Maire annonce le calendrier des différentes étapes :
- 2021 : annonce du projet, lancement des concertations et consultations,
- 2022 : lancement du comité de suivi, concertation sur le contournement de Fos,
6) Carte scolaire
Monsieur le Maire évoque les fermetures et ouvertures de classes décidées par l'inspection académique.
Les fermetures concernent les écoles Jacqueline Auriol et Raoul Ortolian pour les sections de maternelles
et les écoles Raoul Ortollan, René Calamand et le Clos de la Roche pour les sections élementaires.
Les ouvertures concernent les écoles Mendès France, Camille Pierron et Jules Ferry pour les maternelles et
l'écoie Maurice Gouin pour les élémentaires.
I précise également qu'une classe sera ouverte au sein de l’école Maurice Gouin afin d'accueillir des
enfants autistes en collaboration avec le Sessad. 1] indique que la création de cette classe permettra de
réduire les écarts et donner la même chance à tous les enfants.
Monsieur le Maire annonce le départ de Madame Magali Lahondes, inspectrice de l'éducation nationale,
dont il souligne la qualité du travail réalisé avec la commune, elle sera remplacée par Monsieur Yohan
Palhan, ainsi que le départ de Monsieur Alban Jennat, principal du coliège Alain Savary.
7) Formation Latecoere
Monsieur le Maire rappelle que le lycée professionnel dispense un enseignement apportant une richesse au
territoire.
I indique qu'une formation de « techniciens de bureau d'études, réseaux numériques » sera dispensée à
partir de la mi-octobre. Cette formation rare (elle n'est dispensée que sur 3 sites en France) et de grande
qualité accueillera 15 élèves.
Monsieur le Maire salue le Greta ainsi que le Lycée Professionnel Latécoere qui grâce à leur
complémentarité permettent de proposer des formations de qualité et remercie le Proviseur Monsieur
Longuet.
8) Istropolis
Monsieur le Maire rappelle que depuis 1995 la ZAC du Tubé s'est développée avec l'installation de
commerces dédiés à l'équipement de la personne et de la maison. !! précise que la zone est en cours de
développement et qu’un terrain abandonné depuis des années va être aménagé.
Monsieur le Maire précise que le permis de construire a été déposé en 2015 et à reçu un avis favorable
mais a fait l'objet d'un recours. La cour administrative d'appel a été saisie et a rejeté le recours de la CNAC
le 5 juillet 2018. La cour administrative d'appel a été saisie une nouvelle fois et a à nouveau rejeté le
recours le 20 mai 2019. La CNAC a une nouvelle fois émis un avis défavorable le 19 décembre 2019, ce
dernier ayant une nouvelle fois été annulé par la cour administrative d'appel le 5 juillet 2021. La CNAC
dispose d'un délai de trois mois pour rendre son avis.
Monsieur le Maire rappelle que ce projet est dans l'intérêt des Istréens et qu’il est regrettable que certains
fassent fi de l'intérêt local.
9} Point Covid
Monsieur le Maire informe l'assemblée que par le biais du Fonds Social Européen (FSE) l'Union
Européenne a accordé une subvention de 214 348 euros à la commune en soutien pour son action locale
dans la lutte contre la pandémie.
Il rappelle que le centre de vaccination situé au Podium est ouvert du lundi au samedi avec la présence de
professionnels de santé. il indique que 31,8% de la population istréenne est vacciné, les 40-64 ans
représentant 49,8 % et les 65 ans et pius 74,9 %. il précise que le nombre de vaccins réalisés au 10 juillet
est de 30403 et que le nombre d'enfants de 12 à 17 ans vacciné s élève à 420.
1! précise que la ville d’istres est l'une des premières communes du département à mettre en place des tests
salivaires pour les enfants des crèches dont les parents auront donnés leur consentement en collaboration
avec F'ARS.Monsieur le Maire adresse ses remerciements à Madame Gladys Haro, Messieurs Christian Monniot, Alain
Aragneau, Michel Calson et Loïc Raouit pour le temps consacré à la sécurité de la population.
B — Approbation des procès-verbaux des Conseils Municipaux des 11 mars et 14 avril 2021
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTES
€ - Décisions valant délibérations du 30 mars au 6 juillet 2021
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 30 mars au 6 juillet 2021, conformément à la
délégation des attributions prévues à l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales dans les conditions prévues à l’article L2122-23.
FINANCES
1 - Budget principal - Exercice 2021 - Décision Modificative n°1
- POUR : 38 voix {Listes Nous sommes Istres !, En Avant Istres)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
2 — Budget Annexe des parkings - Exercice 2021 - Décision Modificative n°1
- POUR: 37 voix (Liste Nous sommes Istres !, GABANOU Grégory)
- ABSTENTIONS : 3 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, CRIADO Rose)
3 — Société Française des Habitations Économiques S.F.H.E — Avenant n°102818 de réaménagement de la
ligne de prêt n°1305314
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
GABANOU Grégory)
- CONTRE : 1 voix (CRIADO Rose)
4 — Société Française des Habitations Économiques S.F.H.E — Avenant n°102871 de réaménagement de la
ligne de prêt n ° 1305311
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
GABANOU Grégory)
- CONTRE : 1 voix (CRIADO Rose)
5 — Opération Lou Canté - Garantie d'emprunt à la SEML Ouest Provence Habitat
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
GABANOU Grégory)
- CONTRE: 1 voix (CRIADO Rose)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (BERNARDINI François)
6 — Opération ZAC des Cognets - Garantie d'emprunt à la SEML Ouest Provence Habitat
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
GABANOU Grégory)
- CONTRE : 1 voix (CRIADO Rose)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (BERNARDINI François)
7 - Opération Les Terrasses de Rassuen - Garantie d'emprunt à UNICIL SA d'Habitation à Loyer Modéré
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
GABANOU Grégory)
- CONTRE: # voix (CRIADO Rose)
8 — Aveñant de réaménagement n°105572 entre la SEML Ouest Provence Habitat et la Caisse des dépôts
et consignations — retrait de la délibération 251/20 et nouvelle délibération de garantie
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
GABANOU Grégory)- CONTRE : 1 voix (CRIADO Rose)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (BERNARDINI François)
9 — Concours aux associations, sportifs de haut niveau et établissements publics — Exercice 2021
LES BOUTIQUES D'ISTRES (opération « bons resto »} 50 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ASSOCIATION NAUTIQUE OMNISPORTS ISTREENNE - ANOI (acquisition bateau collectif)
20 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS ; ASSOCIATION DE GESTION DU SPPPI - GES SPPPI {dispositif RÉPONSES 2021 - réduire les
pollutions en santé environnement) 5 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS DE LA BASE D'ESSAIS D'ISTRES - ASLBEI {finale de
bowling du championnat de France à Reims) 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
AU BOUT DE LA ROUTE ({orphelinat en Lettonie, moto remise à un particulier ou à une
association) 300 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
LES COUDOULETS DE LA CRAU (Chemin des Crèches à Entressen le 14 décembre 2021) 500€
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Union Locale CGT d'ISTRES (Congrès Union locale des syndicats CGT, 24 et 25 juin 2021 à
Istres) 2 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS ASSOCIATION PRECIPITÉ {création et diffusion de pièces de danses contemporaines) 3 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Mélie GOSA (partenariat saison équestre 2021) 5 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ISTRES SPORT CYCLISME {Opération solidaire « Un enfant, un vélo ») 1 000 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — Contribution au fonds de solidarité pour le logement (FSL) géré par la Métropole Aix-Marseille-
Provence et par le Département des Bouches du Rhône au titre de l'année 2021
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires,
GABANOU Grégory)
- CONTRE: 1 voix (CRIADO Rose)
11 — Indemnités de fonction des élus
- POUR : 36 voix (Liste Nous sommes Istres !)
- CONTRE : 2 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste En Avant Istres)
12 -— Participation et engagement de la commune d'ISTRES pour le programme ACTEE 2- SEQUOIA -
Approbation de la convention entre la FNCCR, la Métropole Aix-Marseille-Provence, l'ALEC Métropole
marseillaise, l'atelier de l'Environnement-CPIE du Pays d'Aix
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Demande de subventions dans le cadre du dispositif départemental «Plan air énergie climat territorial»
pour des études énergétiques, de faisabilité et de substitution sur 6 bâtiments communaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 — Demande de subventions auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre des fonds de
concours 2021 pour des projets d'intérêt communaux
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant
Istres)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (AQUARON Romain)15 _ Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide exceptionnelle
» 2021 pour l'acquisition du bâtiment dit « Edilys » rue de la Poutre
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Demande de subventions dans le cadre du dispositif « Travaux de proximité » pour 4 projets au titre de l'année 2021
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 - Demande de subventions dans le cadre d'une mission de mañtrise d'œuvre préalable aux travaux de rénovation de la
chapelle Saint-Sulpice auprès du Conseil Départemental 33
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Concession de service public relative à la gestion et à l'exploitation de la fourrière automobile — autorisation
du lancement de la procédure simplifiée
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 — Concession de service public relative à la gestion et à l’exploitation d'une fourrière animale —
autorisation du lancement de la procédure simplifiée et retrait de la délibération n°147/19 du 25/07/2019
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Reconstruction du Théâtre de l'Olivier et aménagement de ses abords : lancement d'un concours de
maîtrise d'oeuvre
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Construction d'un centre social au Prepaou et requalification urbaine : lancement d’un concours de
maîtrise d'oeuvre
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 — Mandats spéciaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Remboursement d'une recette de la manifestation Feria 2021
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Tarifs de la Régie des Agents - Locations hiver 2021 / 2022
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Tarifs 2021/2022 des prestations relatives aux activités sportives proposées par la Ville d'istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Tarifs êté 2021 — Stages d'aisance aquatique
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 - Tarification unique de la restauration scolaire pour l'année 2021-2022
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 — Tarifs 2021-2022 de l'accueil périscolaire en maternelle et élémentaire
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Tarifs des séjours petites vacances 2021-2022 pour enfants et adolescents de 6 à 17 ans
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSADMINISTRATION GENERALE
30 — Dénomination des gradins C et H des Arènes du Palio. Modification de la délibération n°276/2020 du 23 décembre
2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 — Dénomination des jardins familiaux à Entressen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 - Dénomination du Multi Accueil Collectif situé à Entressen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Dénomination de terrains de football au complexe sportif Auguste AUDIBERT
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 — Dénomination du foyer des élèves du collège Alain Savary au CEC les Heures Claires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
35 — Périmètres scolaires
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Régie des agents de la ville d'istres — Modification du règlement intérieur
- POUR : 30 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant
Istres)
- Ne prennent pas part au vote : 10 voix (BERNARDINI François, Céline CAMOIN, Laurent
BREMAUD, Jade REYNAUD, Romain AQUARON, Carole FALCO, Jérémy SIERRA, Véronique
DECOMBIS, Grégory GABANOU, Michel CAILLAT)
37 — Adhésion de la commune à l'Association des Communes Forestières des Bouches-du-Rhône
- POUR: 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant
istres)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (TRONC Didier, GARCIA Yves)
38 — Autorisation d'intervention du Comité Communal de Feux de Forêt de Saint-Mitre-Les-Remparts sur le
territoire communal
- POUR: 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant
Istres)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (ARAGNEAU Alain, RAOULT Loïc)
PERSONNEL
39 — Modalités de rémunération des agents vacataires affectés au fonctionnement des bureaux de vote lors
des consultations électorales des 20 et 27 juin 2021
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — indemnités Horaires pour Travaux Suppilémentaires des agents de catégorie B intervenant au centre
de vaccination d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS41 - Mise à jour du tableau des effectifs
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
42 — Modification du poste de Directeur de l'Urbanisme Opérationnel
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
43 — Aide financière pour des apprentis en situation de handicap
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
44 — Approbation du renouvellement de la convention avec le Fonds pour l'insertion des Personnes Handicapées dans
la Fonction Publique (FIPHFP)
- POUR: 39 voix (Listes Nous sommes istres I, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant
Istres)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (EINAUDI Marc)
y NISME
45 — Remise en débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durable
PAS DE VOTE
46 — Autorisation donnée à Ouest Provence Habitat de déposer un permis de construire sur une partie de la
parcelle communale cadastrée AK n° 46, sise Allée des Magnanarelles , le Prépaou à Istres, pour la
construction d'une loge de gardien
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Écologie Les Verts et Partenaires, En Avant
Istres)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (BERNARDINI François)
47 — Classement dans le domaine public routier communal de la parcelle cadastrée section CM N°69 sise
Traverse du Docteur Jean-Paul ARRIGHI
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 — Constitution de diverses servitudes de passage en aérien, de tréfonds et conventionnelles de pose de
coffret au profit d'ENEDIS sur la propriété communale cadastrée section AD N° 210, Rue Antoinette
BERSIA
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
49 — Constitution de diverses servitudes de passage en aérien, de tréfonds et conventionnelles de pose de
coffret au profit d'ENEDIS sur la propriété communale cadastrée section AD N° 211, Rue Antoinette
BERSIA
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
50 — Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise d’une superficie totale de
100 m* sise Rue du Podium à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
51 — Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise d’une superficie totale de
68 m? sise Rue du Podium à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
52 — Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise d’une superficie totale de
138 m? sise Rue du Podium à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS53 — Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise d’une superficie totale de 136
m7 sise Rue du Podium à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
54 — Désaffectation et déciassement du domaine public communal d'une emprise d’une superficie totale de 98 m? sise Rue
du Podium à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
55 — Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise d'une Superficie totale de 56
m’ sise Rue du Podium à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
56 — Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une superficie totale de 25 m2 sise Rue
François VILLON à Istres au profit de la Société SMRJ Boulangerie « Arbre à pain »
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
57 - Procédure de transfert d'office de la parcelle cadastrée Section CM N° 76 dans le domaine public
communal constituant la voie du lotissement GOUIRAND Louis, dénommée Rue Benjamin DELESSERT
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
58 — Cession onéreuse d'une emprise de 34 m? à détacher de Ja parcelle cadastrée section AK N°46 sise
Allée des Magnanarelles au profit de la société Ouest Provence Habitat
- POUR : 39 voix (Listes Nous sommes istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant
Istres)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (BERNARDINI François)
59 — Cession onéreuse d'une emprise de 12m? à détacher du domaine public sise rue des Bartavelles au
profit du propriétaire riverain
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
60 - Modification de la délibération N°85/19 du 3 avril 2019 relative à l'échange de diverses emprise de
terrains visant à rétablir les limites réelles de ta propriété appartenant à la SCI ISAJOFRAN
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
61 — Cession onéreuse d'une emprise de 73m? à détacher du domaine public sise rue de la Futaie, Quartier
Frigance au profit du propriétaire riverain
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
62 — Acquisition des murs du local commercial « Ex-Snack Le Prépaou » formant le Lot 14 de la
Copropriété du Centre Commercial du Prépaou, sise Placette des Magnans
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
63 — Echange avec soulte intervenant entre l'Association Eglise Evangélique Protestante , propriétaire du
lot N°18 de la Copropriété du Centre Commercial du Prépaou, sise Placette des Magnans et la Collectivité
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
64 — Conclusion d'un protocole d'accord transactionnel entre la Commune et la SAS PROVENCE LOISIRS,
relatif à l'exploitation de l'activité de Gyrobike et de Snacking, sise Esplanade Charles de Gaulle
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
65 — Acquisition onéreuse de la Résidence Edylis cadastrée section AS N°491 et 595, située Rue de la
Poutre, propriété de 13 HABITAT.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS66 — Conclusion d’une convention d'occupation temporaire conférant des droits réels pour la création d’un ouvrage d'art
sur le canal de craponne, propriété de la Commune d'istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DESIGNATIONS
67 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'École de Production «
Je fabrique mon avenir »
- POUR: 38 voix (Listes Nous sommes Istres 1, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant Istres)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (GRIMALDI Patrick, Jérémy SIERRA)
DIVERS
68 — Défense des intérêts de la Ville d’'Istres dans les procédures contentieuses suite au glissement de terrain - Tour de
l'Étang de l'Olivier
- POUR: 39 voix (Listes Nous sommes Istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant
Istres)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (BERNARDINI François)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 46.
Fait à ISTRES le 16 Juillet 2021
10