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Compte-Rendu - CRCM 05.11.18
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 05.11.18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 5 NOVEMBRE 2018
COMPTE RENDU
L'an deux mille dix-huit,
et le Lundi 5 Novembre à 9HO00, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. François BERNARDINI,
Maire d'istres.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, MAYOR,
COLSON, DEROT, GREFF, ARAGNEAU, EINAUDI, GARCIA, TRAMONTIN,
BREMAUD, BOUCHAUD, GINIES, WORMES, CISELLO, QUET, MORA,
ROMAN, AYOT, CAMOIN, DROUVROY, ALVERNHE, FRANCOIS,
MOUILLARD, VALENTIN, CRIADO, MOUROT JM., MOUROT S., JAREMA,
CARPENTIER.
Absents excusés :
Mme CAMBON, Adjointe au Maire, procuration à M. DEROT
Mme PRETOT E., Adjointe au Maire, procuration à Mme GINIES
Mme GAMBI, Adjointe au Maire, procuration à Mme QUET
M. GOUIN, Adjoint au Maire, procuration à M. CASADO
M. FERRARI, Conseiller Municipal, procuration à M. BERNARDINI
M. GRIMALDI, Conseiller Municipal, procuration à M. BREMAUD
M. PRIAUD, Conseiller Municipal, procuration à Mme AYOT
Mme CALDIN, Conseillère Municipale
M. LEBAN, Conseiller Municipal
Absents :
M. DELYANNIS, Mme IORIO, M. PRETOTR.Monsieur le Maire ouvre la séance à 9 H 00. Madame Martine ROMAN désignée comme secrétaire de
séance, procède à l'appel nominal.
Approbation de l'additif à l'ordre du jour du Conseil Municipal du Lundi 5 Novembre 2018
POUR : 34 voix (Liste Nous sommes Istres, Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD
Paul)
CONTRE : 4 voix (Listes Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche)
FINANCES
1 — Subventions de l’exercice 2018
Artistic Freedom (festivités feria des arts) 1 600 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Istres Entressen Canoë Kayak (10ème édition du semi marathon de l'étang de Berre) 1 500 €
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Rotary Club Istres (Action Terre Ecologie pour le Développement - Mali) 3 000 €
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance
Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- CONTRE : 2 voix (Liste Istres Bleu Marine)
La Boule Gazeuse (Ecole de pétanque) 2 000 €
- POUR : 37 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche,
Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- Ne prend pas part au vote : 1 voix (BERNARDINI François)
2 — Indemnité de conseil au Comptable
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3 — Transferts et restitutions de compétences entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes
membres - approbation des rapports de la CLECT portant évaluation des charges transférées
- POUR : 33 voix (Liste Nous sommes Istres, Conseillers Indépendance Citoyenne)
- CONTRE: 8 voix (Liste Istres Bleu Marine, MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
4 — Transferts de compétences de la commune vers la Métropole Aix-Marseille-Provence au 1er janvier 2018
- approbation de la convention de dette récupérable
- POUR : 34 voix (Liste Nous sommes Istres, Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD
Paul)
- ABSTENTIONS: 4 voix (Listes Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche)
5 — Restitution du Centre Educatif et Culturel des Heures Claires par la Métropole Aix-Marseille-Provence à
la commune d'Istres au 1er novembre 2018 - approbation de la convention de dette récupérable
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Entressen à Gauche, Conseillers Indépendance
Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Istres Bleu Marine)
6 — CEC Les Heures Claires — collège Alain Savary — modalités d'attribution des bourses nationales de
collège
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 — Rétrocession à la commune d'une case columbarium au cimetière des Maurettes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS8 — Garantie d'emprunt - SNI - Résidence Craon - Projet de construction d'une opération de 92 logements
sociaux
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Conseillers Indépendance
Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
9 — Garantie d'Emprunt - Réaménagement selon nouvelles caractéristiques - Famille et Provence
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Conseillers Indépendance
Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
10 — Garantie d'Emprunt - Réaménagement selon nouvelles caractéristiques - Grand Delta Habitat
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Conseillers Indépendance
Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
11 - Garantie d'Emprunt - Réaménagement selon nouvelles caractéristiques - Nouveau Logis Provencal
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Conseillers Indépendance
Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS : 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
ADMINISTRATION GENERALE
12 — Concession de Service Public : saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
- POUR : 34 voix (Liste Nous sommes Istres, Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD
Paul)
- CONTRE: 4 voix (Listes Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche)
13 — Noël sur Glace - Tarifs de la billetterie, des locations de panneaux publicitaires et de chalets -
Conventions afférentes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 — Prise de participation de la SEM Ouest Provence Habitat dont la commune d'Istres est actionnaire dans
la société Pôle Aéronautique Istres Etang de Berre
- POUR : 31 voix (Listes Nous sommes Istres, Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD
Paul)
- ABSTENTIONS : 4 voix (Listes Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche)
- Ne prennent pas part au vote : 38 voix (BERNARDINI François, GREFF Elisabeth, GOUIN Patrice)
15 — Service Civique Combiné France-International
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Désignation de trois représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Établissement du collège Alain Savary
- Conseil d'Etablissement du collège Alain Savary — représentants |
Messieurs André François, Laurent BREMAUD et Madame Mireille-Muriel GINIES sont élus à
l'unanimité des présents et représentés
PERSONNEL
17 — Ajustement du tableau des effectifs
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS18 — Mise en place d'un nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
19 — Cession anticipée d’une partie des espaces communs de l'Opération Forum des Carmes au profit de la
Collectivité
- POUR : 34 voix (Liste Nous sommes Istres, Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD
Paul)
- ABSTENTIONS: 4 voix (Listes Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche)
20 — Cession onéreuse d'une emprise de 50 m? à détacher du domaine public communal sis Rue du
Garlaban
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Conseillers Indépendance
Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- ABSTENTIONS: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
DIVERS
21 — Dénomination du local de l'Association CIQ Boucasson/Bruants, situé au Square des Pitchouns du
Boucasson
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
MOTION
22 — Motion de soutien au GIPREB pour des mesures immédiates de restauration de l'Étang de Berre
- POUR : 36 voix (Listes Nous sommes Istres, Istres Bleu Marine, Istres Entressen à Gauche,
Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD Paul)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (JOULIA Nicole, GARCIA Yves)
ADDITIFS
23 - Autorisation de lancement de la procédure de concession de service public pour la gestion et
l'exploitation de deux établissements de multi-accueils
— POUR : 34 voix (Liste Nous sommes Istres, Conseillers Indépendance Citoyenne, MOUILLARD
Paul)
— CONTRE: 2 voix (Liste Istres Entressen à Gauche)
- Ne prennent pas part au vote : 2 voix (Listes Istres Bleu Marine)
24 - Avenant à la convention relative à l'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés
Bâties -TFPB dans le quartier prioritaire « Politique de la Ville » d'Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 - Dénomination de la Maison de Quartier et du terrain muti-sports du Ranquet
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Questions Ecrites
Compte tenu du délai trop court de réception des questions posées par Monsieur Valentin, Monsieur le Maire
demande à celui-ci de se rapprocher de Monsieur Davini, Directeur Général des Services, pour avoir les
réponses attendues.Questions de Monsieur Jarema :
- Monsieur Jarema souhaiterait que les séances du Conseil Municipal se tiennent le soir, et non pas
en journée. Monsieur le Maire répond que compte tenu de la durée de certaines séances, la ville continuera
à organiser les Conseils Municipaux en journée.
_ Mauvaise qualité de retransmission des débats : Monsieur le Maire indique qu'il n'a eu aucune
plainte de la part d'administrés.
- Retard sur la construction d'une salle de football : Monsieur le Maire indique que les expériences
menées par les promoteurs de l'opération ont conduit à réaliser des modifications techniques. Il a fallu
reprendre les études. Désormais, elles sont achevées et les études de sol ont été effectuées.
L'ouverture de l'établissement pourrait se faire l'été prochain .
Monsieur le Maire précise que les questions de l'additif ne seront pas instruites et seront soumises à un
prochain Conseil Municipal qui se tiendra dans six jours.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 H 00.
Fait à ISTRES le 6 Novembre 2018