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Compte-Rendu - 15 03 2012
Document publié le Jeudi 15 mars 2012 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 15 03 2012)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2012
COMTE RENDU
L'an deux mille douze,
et le Jeudi 15 Mars à 18 H-00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. François BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, FERRARI, ZOPPIS,
TRANCHAND, GAMBI, DEROT, FAURE, REVERTE, TRAMONTIN, KEHIHA, MASSON,
FRANCOIS, QUET, CELSE, BOUCHAUD, ROMAN, EINAUDI, PRETOT, TORKMANI,
FONDI, GINIES, ZAJAC, WORMES, ARAGNEAU, GOUIN, GREFF, MAYOR, CISELLO,
GRIMALDI, MAINIER.
Absents excusés:
M. COLSON, Adjoint au Maire, procuration à Mme ROMAN
Mme CAMBON, Adjointe au Maire, procuration à Mme PRETOT
M. BREMAUD, Adjoint de quartier, procuration à M. BOUCHAUD
M. GARCIA, Conseiller Municipal, procuration à Mme JOULIA
Mme MULTEDO-WALTHER, Conseillère Municipale, procuration à Mme MASSON
M. BERMUDEZ, Conseiller Municipal, procuration à Mme TRANCHAND
Mme LANDAIS, Conseillère Municipale, procuration à Mme GREFFMonsieur le Maire ouvre la séance à 18 H 00. Monsieur
FERRARI, désigné comme secrétaire de séance, procède à l'appel nominal.
A- Communication de Monsieur le Maire
‘Fermeture de classe Ecole la Clé des Cham
ce de suppression d'un poste d'enseignant pour
la rentrée scolaire 2012 12013, Monsieur le
Suite à l'annon
Maire a demandé au Directeur Académique de
l'Education Nationale des Bouches du Rhône de
recevoir une délégation de parents d'élèves. Maigré les arguments apportés, l'Education Nationale maintient la fermeture de classe.
B - Approbation du procès verbal de la séance
du Conseil Municipal du 02 Février 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
C - Décisions valant délibérations
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire
du 17 Janvier au 1er Mars 2012, conformément
à la délégation des attributions prévuesà l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les conditions prévues à l'article L 2122-23
FINANCES
1 — Rapport sur les orientations budgétaires pour
l'exercice 2012
PAS DE VOTE
2 - Délégation au maire - artide L2122-22 - 3° du code
général des collectivités territoriales — modification
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3 — Garantie d'emprunt - Société Française des Habitations Economiques (SFHE) - Construction de 154 logements PLUS/PLAI "Le Carré” - Quartier des Cognets - 13800 ISTRES
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4 — Modification de l'article 1 de la délibération
n° 7/12 du 2 février 2012 (garantie d'emprunt -
Prêt complémentaire - Ouest Provence Habitat - Construction de 54 logements en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) "Les Micocauliers - 13118 ENTRESSEN
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5 - Garantie d'emprunt - "SCI Les arènes du foot" pour la construction d'une salle de FUTSAL
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6 — Participation financière du Conseil Régional pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux - Année Scolaire 2011-2012
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7 — Reconduction de la demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relative à la réhabilitation du parking Victor Hugo
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8 — Reconduction de la demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relative à la restauration
de l'église Notre Dame de Beauvoir (tranches 1 et 2)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
3 — Demande de subvention auprès de la Direction Régionale aux Affaires Culturelles (DRAC) relative à la restauration de
l'église Notre Dame de Beauvoir (tranche 2)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 - Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relative au réaménagement
2du square des Pitchouns au quartier du Boucasson
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 —- Demande de subvention auprès du Conseil
Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur relative au réaménagement du Square des Pitchouns au quartier du Boucasson
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 — Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relative aux travaux de réparation de voirie - Istres Sud et Istres Est
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
13 — Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relative aux travaux de réparation de voirie - Istres Ouest et hameau d'Entressen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
14 - Demande de subvention auprès du Conseil
Général des Bouches du Rhône relative aux travaux de réfection de façades du groupe scolaire Jules Ferry
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15 — Demande de subvention auprès du Conseil
Général des Bouches du Rhône relative aux travaux d'accessibilité et sur espaces annexes extérieurs du Pavillon de Grignan
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16 — Demande de subvention auprès du Conseil Général des Bouches du Rhône relative à l'organisation de la Coupe de France des Clubs affiliés à la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
17 — Tarifs "Sport Jeunes à la carte" pour les 13 - 17 ans durant les vacances de printemps été 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
18 — Tarifs 2012 des séjours Eté pour les 6 - 17 ans
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 — Tarif des cabines automatiques à usage de WC publics
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Magic Mirrors - Tarifs des prestations proposées par la Ville et Billetterie
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
21 - Magic Mirrors - Règlement intérieur et convention type de mise à disposition
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 — Fête de la Saint-Patrick 2012 - Nombre de billets entrées générales
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Conventions de partenariat entre la Ville et la Société MEDIA TRACK pour les manifestations taurines les 15, 16,
17 juin et 5 août 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 — Mise à disposition à titre gratuit de bâtiments communaux de la Ville d'istres pour les élections
présidentielles et législatives 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS25 — Convention constitutive d'un groupement de commandes entre le SAN Ouest Provence et la Ville d'Istres “pour la démolition
de maisons - quartier des Heures Claires à Istres"
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Convention de prestations de services avec le SAN Ouest Provence pour la réalisation de l'aménagement urbain et paysager
du secteur Sainte Catherine (conduite d'opération)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 — Demande de classement de la Commune d'istres en Station de Tourisme
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL
28 — Convention entre la Ville et Ouest Provence concernant la réalisation de prestations de service relatives à la gestion
des ressources humaines
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
28 — Convention entre la Ville et Ouest Provence concernant la réalisation de prestations de service relatives au recensement
du foncier et du locatif existant sur son territoire
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30 — Convention entre la Ville et Ouest Provence concernant la réalisation de prestations de service relatives à l'entretien et la sauvegarde
des espaces naturels et périurbains
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
31 — Convention entre la Ville et Ouest Provence concernant la réalisation de prestations de service en matière d'entretien et d'accueil
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Convention entre la Ville et Ouest Provence concernant la réalisation de prestations de service relatives à l'organisation d'événements
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Convention entre la Ville et Ouest Provence concernant la réalisation de prestations de service relatives à l'entretien
et la réalisation de petits travaux sur les équipements
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
URBANISME
34 — Transfert à titre gratuit au profit de la Commune de l'immeuble cadastré section CL N°55 sis rue Abel
Aubrun d'une contenance de 1a 65ca.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
35 — Reprise du droit au bail commercial « SARL CHEZ LORENA» sis 15 Allée Jean JAURES
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Annulation des délibérations N°70/99 du 25/03/99 et 57/09 du 12/03/09 approuvant la cession onéreuse
par la Commune de 95ca à détacher d'une parcelle lieu dit Pépi
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
37 — Régularisation foncière de la propriété cadastrée Section AS N° 4 appartenant à la SCI CELSO, située Avenue Félix Gouin
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS38 — Extension du fonds dominant d'une servitude de passage concédée par la Commune au profit des parcelles cadastrées Section CS N° 378, 611, 627 et 631, sises Boulevard Edouard Guizonnier
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
39 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer et signer les autorisations d'urbanisme nécessaires à la construction d’un local destiné à accueillir des manifestations ponctuelles — Lotissement le Boucasson — quartier des Craux.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
40 — Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour déposer et signer les autorisations d'urbanisme
nécessaires au réaménagement de locaux existants en un espace de loisirs - Esplanade du Général De Gaulle.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
41 — Fermeture des équipements publics situés dans le périmètre du Forum des Carmes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DIVERS
42 — Création d'un Service Civique Municipal
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DESIGNATION
43 — Remplacement d'un délégué titulaire du Conseil Municipal au Comité Syndicai du S.A.N. Ouest Provence
Madame Claude MORA est élue douzième déléguée titulaire par 39 voix sur 39 votants
ADDITIF
44 — Approbation de l'additif à l'ordre du jour du Conseil Municipal du 15 Mars 2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
45 — Celtic Mirrors - Tarif location de l'espace ber/restauration dans le cadre de la soirée du vendredi 16 mars
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
46 — Magic Latino - Tarif location de l'espace Bar/Restauration dans le cadre de la soirée du samedi 24 mars
2012
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
47 — Convention entre la ville d'istres et l'E.P.I.C. Office de Tourisme pour la cession du matériel du mini-port
de l'Olivier, à titre gratuit
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 — Convention entre la Ville d'istres et l'E.PI.C. Office de Tourisme pour l'entretien et la fourniture de
carburant du véhicule appartenant à l'Office de Tourisme
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS49 — Acquisition de la licence IV de débit permanent appartenant à Monsieur ALBERTINI Luc, gérant de l'établissement
LE VIA NOTTE situé 8 boulevard de la république.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
50 — Désaffectation définitive des voies privées communales ouvertes à la circulation publique situées dans le périmètre
du Forum des Carmes.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
51 — - Extinction du bail commercial existant anciennement dénommé « Technic Sport » - Conclusion d’un nouveau bail commercial pour l'achat et la revente de matériels d'occasion divers d'électroménager , hi-fi, informatique et autres. N° INV : 10V00C2088000
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
52 — Cession du droit au bail établi pour le commerce relatif à l'achat et la revente de matériels d'occasion divers d'électroménager ,d'hi-fi, d'informatique sis Avenue Aristide Briand au profit de la SAS CASH SUD sous l'enseigne franchisée « HAPPY CASH »
N°
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
53 — Modification de la délibération n°396/11 du 8 décembre 2011 portant sur l'extinction du bail commercial du 10 décembre
1997 et sur la conclusion d'un nouveau contrat — Local commercial « Ex-Vidéo Futur » avenue Aristide BRIAND
N° INV : 10IV00C2088000N003
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
54 — Autorisation donnée au SAN Ouest Provence de réaliser des fouilles archéologiques sur ia propriété communale
cadastrée section CS n°545 - quartier des Amavaux.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
55 — Mandat spécial
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
56 — Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de personnel entre la ville d'Istres et l'association Centre Social
et d'Animation Pierre Miallet
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
57 — Complément au règlement intérieur de la Régie des agents de la ville d'istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur le Maire annonce la date du prochain Conseil Municipal relatif au vote du budget :
—Jeudi 29 Mars 2012
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 H 40.
Fait à ISTRES le 16 Mars 2012
d'istres
rovence
RNARDINI
Par Délégation
Le Premier { joint
Nicole JGULIA