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Compte-Rendu - CRCM 18 06
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Istres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 18 06)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 JUIN 2020
COMPTE-RENDU
L'an deux mille vingt,
et le Jeudi 18 Juin à 9h00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, et pour des raisons de sécurité
sanitaire à la Halle Polyvalente, Place Champollion à Istres 13800, conformément à
l'ordonnance n° 2020-562 du 13 Mai 2020, sous la présidence de M. François
BERNARDINI, Maire d'Istres.
Étaient présents :
Mesdames et Messieurs BERNARDINI, JOULIA, CASADO, CAMOIN, MAYOR, FALCO,
GARCIA, AYOT, IMBERT, SANTINI, COLSON, QUET, ARAGNEAU, BREMAUD,
TRAMONTIN, EINAUDI, MORA, ALVERNHE, BLANCHON, GEFFRAULT, BERNARDET,
GRIMALDI, SLOTALA, TRONC, RAOULT, CAMBILLAU, DECOMBIS, GODIN, AQUARON,
BRAHMIA, SIERRA, GOUIN, REYNAUD, PLANELLES, LEBAN, PRETOT, CAILLAT,
BOUTROUX, ESNAULT, CRIADO, GABANOU.
Absents excusés :
M. PRIAUD, Conseiller Municipal, procuration à M. GRIMALDI
Mme LOPEZ, Conseillère Municipale, procuration à Mme TRAMONTINMonsieur le Maire ouvre la séance à 9 H 00. Monsieur Romain AQUARON désigné comme secrétaire de
séance, procède à l'appel nominal.
A - Communications de Monsieur le Maire
1) Hommages
Une minute de silence est observée à la mémoire de :
- Madame Léone BARDI, décédée le 14 avril à l’âge de 104 ans. Elle était la doyenne d'Istres et la
grand-mère de Laurent BREMAUD, Conseiller Municipal et Adjoint de Quartier Sud,
- Madame Cécile GOUDEFROYE, décédée le 11 février à l'âge de 68 ans. Elle était Présidente du
Club Istres Sports Bowling,
- Monsieur Charles LIEBART, décédé le 15 mai à l'âge de 73 ans. Il a pratiqué pendant de
nombreuses années la plongée au sein du Mako Club à la Maison Pour Tous dont il a été le Président
de 2008 à 2010,
- Monsieur Grégoire MARMOL, décédé le 7 avril à l’âge de 89 ans. Bien connu des Istréens, il a
longtemps tenu un commerce de fournitures automobiles,
- Madame Marie-Antoinette NASTRO), figure emblématique de Rassuen, décédée le 10 avril à l’âge
de 95 ans,
- Monsieur Christian PETIT, décédé le 30 mai à l'âge de 85 ans. Propriétaire des ambulances PETIT,
il a également tenu l'Hôtel de la Gare. Il était aussi un membre bienfaiteur de la Jeunesse Sportive
Istréenne dont il était le Vice-Président,
- Monsieur Francis POLGE, décédé le 18 mai à l'âge de 75 ans. Il était un des membres fondateurs
de l'Office Municipal des Sports et de l'Association Sportive Automobile Istréenne.
- Hommages aux victimes Istréennes du Covid 19
Monsieur le Maire rappelle les noms des victimes Istréennes du Covid 19 :
- Monsieur Jean-Marie BLANC, décédé le 30 mars à l’âge de 89 ans à Martigues,
- Madame Félicité PONS, décédée le 2 avril à l'âge de 73 ans à Marseille,
- Madame Denise XIBERRAS, décédée le 6 avril } l'âge de 84 ans à Martigues,
- Madame Paulette D'AMBRA, décédée le 9 avril à l'âge de 83 ans à Istres,
- Monsieur Azma BELMEKKI dit « Ismael », décédé le 28 avril à l'âge de 65 ans à Marseille,
- Monsieur Stéphane STACHO, décédé le 12 mai à l'âge de 89 ans à Istres.
2) Fonds COVID-RESISTANCE
Monsieur le Maire rappelle que par le 18 mai dernier, il a souhaité apporter sa contribution financière au
plan d'urgence et de solidarité aux entreprises impactées par le Covid 19 sous la forme du dispositif « Prêt
Covid Résistance ». il précise que ce fonds a été créé à l'initiative de la Banque des Territoires et la Région
Sud.
Ce fond est destiné à soutenir le monde économique, les entreprises et les associations en leur permettant
de disposer en quelques jours d'un financement à D % avec des critères d'attribution et des modalités de
remboursement simplifiées.
La Ville d’istres a déjà octroyé une aide de 50 000 euros aux commerces istréens.
Monsieur le Maire précise que ce dispositif a permis d'aider 23 entreprises et de maintenir 39 emplois. Trois
dossiers supplémentaires dont dépendent 11 emplois, sont en cours d'étude.
3 } Formation du C.N.F.P.T, en direction des agents de la Police Municipale P.A.C.A. sur le site de
PA.F.P.A. d'Istres
Monsieur le Maire indique qu'il a proposé à la Direction Nationale du Centre National de la Fonction
Publique Territoriale (C.N.F.P.T.) de créer un centre de formation sur le site de l'A.F.P.A. pour les polices
municipales de la région sud. Cette proposition a été reçue de façon positive et les démarches pour
concrétiser ce projet sont en cours de réalisation.
Monsieur le Maire rappelle que la formation des policiers est une question cruciale. Il précise que la Ville
d'istres peut s’enorgueillir d’une police municipale d'excellente qualité et d'une excellente collaboration avec
la police nationale.
B - Décisions valant délibérations du 29 Novembre 2019 au 3 Juin 2020
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire du 29 Novembre 2019 au 3 Juin 2020, conformément à la
délégation des attributions prévues à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales dans
les conditions prévues à l'article L 2122-23.FINANCES
1 - Débat d'orientations budgétaires 2020
- POUR : 35 voix (Liste Nous sommes Istres D]
- ABSTENTIONS: 8 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant Istres)
2- Vote des taux d'imposition 2020
- POUR : 35 voix (Liste Nous sommes Istres !)
- CONTRE : 8 voix (Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant
lstres)
3— Fixation du taux des indemnités de fonction des élus
- POUR : 40 voix (Listeq Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, En Avant Istres)
- CONTRE: 3 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
4 — Majoration des indemnités de fonction des élus
- POUR : 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, En Avant Istres)
- CONTRE : 3 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
5 — Indernnité au Maire pour frais de représentation
- POUR: 40 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse, En Avant Istres)
- CONTRE: 3 voix (Liste Europe Ecologie Les Verts et Partenaires)
6 — Contrat de Ville 2020 — participation au financement de projets retenus dans le cadre de la Politique de
la Ville.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
7 — Participation financière du Conseil Régional pour l'utilisation des équipements sportifs communaux.
Année scolaire 2019-2020,
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Tarifs des prestations proposées par les ludothèques de la ville à compter du 18 juin 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 — Garantie d'Emprunt - LOGIREM - Réaménagement Emprunt selon nouvelles caractéristiques et
modalités financières des prêts
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
10 — Garantie d'Emprunt - LOGIREM - Réaménagement Emprunt selon nouvelles caractéristiques et
modalités financières des prêts
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
11 — Approbation du compte de géstion et du compte administratif de l'EPIC Office de Tourisme — Exercice
2019
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
12 — Soutien au tissu économique local dans le cadre de l'épidémie COVID-19 : remise sur les loyers et
charges des redevables professionneis - Année 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
ADMINISTRATION GENERALE
13 — Règlement Intérieur du Conseil Municipal
- POUR: 35 voix (Liste Nous sommes Istres !)
3....- ABSTENTIONS : 8 voix {Listes Istres Audacieuse, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant Istres)
14 — Délégation au Maire - Article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Complément
- POUR : 38 voix (Listes Nous sommes Istres !, Istres Audacieuse)
- CONTRE : 5 voix (Listes Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant Istres)
15 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aides exceptionnelles» 2020 pour la réhabilitation de la toiture du groupe scolaire Mendès France.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
16 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Travaux de Proximité » 2020 pour des travaux de cloisonnement des espaces de travail à l'Hôtel de Ville
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
47 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Travaux de Proximité » 2020 pour la construction d’un espace de loisirs à Entressen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
48 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Travaux de Proximité » 2020 pour des travaux de couverture de l'espace de travail « back office » à l'Hôtel de Ville
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
19 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide aux acquisitions foncières et immobilières» 2020 pour l'implantation de jardins familiaux à Entressen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
20 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Aide au développement de la Provence Numérique » 2020 pour la mise en place d'un outil permettant la dématérialisation des démarches d'urbanisme
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
21 — Statuts et tarification de la billetterie de la Régie des Agents de la Ville d’Istres — Modification
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
22 — Soutien au tissu économique local dans le cadre de l'épidémie COVID-19 : Rernise sur les redevances d'occupation du domaine public - Marchés et commerces ambulants à poste fixe - Année 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
23 — Soutien au tissu économique local dans le cadre de l'épidémie COVID-19 : Remise sur les redevances d'occupation du domaine public - terrasses et étals - Année 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
24 - Soutien au tissu économique local dans le cadre de l'épidémie COViD-19 : Exonération sur les redevances des extensions de terrasses - Année 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
25 — Soutien au tissu économique local dans le cadre de l'épidémie COVID-13 : Abattement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Année 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
26 — Remise gracieuse sur l'occupation du domaine public - Stationnement des taxis
4POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
27 — Signature de la Charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
PERSONNEL
28 — Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
29 — Délibération de principe pour le recrutement d'agents contractuels, de remplacements occasionnels ou
saisonniers
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
30 — Création d'un emploi fonctionnel d’un(e) Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) des Services au sein de
là direction générale
- POUR : 40 voix (Listes Nous sommes istres !, Europe Ecologie Les Verts et Partenaires, En Avant
Istres)
- CONTRE: 3 voix (Liste Istres Audacieuse)
31 — Création d’un emploi fonctionnel d'un(e) Directeur(trice) Général(e) Adjoint(e) des Services dans le
domaine de la sécurité publique
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
32 — Droit à la formation des élus communaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
33 — Approbation de prorogation de la convention n°C-1012 relative au financement d'actions menées par la
Ville, à destination des personnes en situation de handicap
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
34 — Avancements de grade et promotion interne 2020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DESIGNATIONS
35 — Détermination du mode de scrutin pour la désignation des représentants du Conseil Municipal dans
certains organismes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
36 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comite de Direction de l'Etablissement Public
Industriel et Commercial Office de Tourisme (E.P.I.C.)
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
8 membres titulaires : Mesdames et Messieurs Nicole JOULIA, Suzelle AYOT, Ciaude MORA, Patrick
GRIMALDI, Véronique DECOMBIS, Jérémy SIERRA, Rose CRIADO, Michel CAILLAT
8 membres suppléants: Mesdames et Messieurs Céline CAMOIN, Yves GARCIA, Catherine QUET,
Marie-José ALVERNHE, Romain AQUARON, Barbara LOPEZ, Grégory GABANOU, Marie-Cécile
BOUTROUX
Et sept représentants des organismes, associations et professions liés au tourisme suivants :
- Association Les Boutiques d'Istres
- Provence Tourisme
- Association Jumelage
- Hôtel Le Castellan
- Maison Pour Tous- Scènes et Cinés
- Istres Entressen Canoë Kayak
37 — Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les Conseils d'Écoles
Sont désignés au Conseil des Écoles Maternelles et Élémentaires, à L'UNANIMITÉ DES
PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur François BERNARDINI, Maire ou son représentant Monsieur Pierre IMBERT
MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PIERRE ARMANET : Monsieur Loïc RAOULT
MATERNELLE ET ELEMENTAIREJACQUELINE AURIOL : Monsieur Romain AQUARON
MATERNELLE ET ELEMENTAIRE RAOUL ORTOLLAN : Monsieur Alain BERNARDET
MATERNELLE LA BUISSONNIERE : Madame Barbara LOPEZ
MATERNELLE ET ELEMENTAIRE RENE CALAMAND : Monsieur Olivier MAYOR
ELEMENTAIRE LA CLE DES CHAMPS : Madame Barbara LOPEZ
MATERNELLE ET ELEMENTAIRE LE CLOS DE LA ROCHE : Monsieur Laurent BREMAUD
MATERNELLE ET ELEMENTAIRE JULES FERRY : Madame Patricia SANTINI
MATERNELLE GOUIN : Monsieur Alain ARAGNEAU
ELEMENTAIRE GOUIN | : Monsieur Alain ARAGNEAU
ELEMENTAIRE GOUIN Il : Madame Géraldine GOUIN
MATERNELLE ET ELEMENTAIRE PIERRE MENDES FRANCE : Madame Marie-José ALVERNHE
MATERNELLE ET ELEMENTAIRE JEAN MOULIN : Madame Carole FALCO
MATERNELLE ET ÉLEMENTAIRE CAMILLE PIERRON : Monsieur Laurent BREMAUD
MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ELISE ET JEAN MILLE : Madame Catherine QUET
PRIMAIRE MAURICE GOUIN : Madame Claude MORA
38 — Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les Conseils d'Administration des Lycées et
Collèges
Sont désignés aux Conseils d'Administration des Lycées et Collèges , à L'UNANIMITÉ DES
PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur François BERNARDINI, Maire ou son représentant Monsieur Pierre IMBERT pour :
Collège COUTAREL : Mesdames Françoise SLOTALA, Céline TRAMONTIN
Collège DAUDET : Madame Catherine QUET, Monsieur Laurent BREMAUD
Collège PASTEUR : Madame Véronique DECOMBIS
Collège SAVARY : Mesdames Lara CAMBILLAU, Jade REYNAUD, Monsieur Laurent BREMAUD
Lycée LATECOERE : Monsieur François BERNARDINI, Maire ou son représentant Monsieur Pierre
IMBERT
Messieurs Yves GARCIA, Patrick GRIMALDI
Lycée RIMBAUD : Monsieur François BERNARDINI, Maire ou son représentant Monsieur Jérémy
SIERRA
Monsieur Pierre IMBERT, Madame Françoise SLOTALA
Comité ‘Hygiène et Sécurité du Lycée RIMBAUD : Monsieur François BERNARDINI, Maire ou son
représentant Monsieur Alain ARAGNEAU
Monsieur Pierre IMBERT
39 — Désignation du représentant de la commune d'Istres au Réseau Français des Villes Éducatrices
(R.E.V.E.)
Est désigné à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Monsieur Pierre IMBERT40 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au conseil d'exploitation de la Régie Municipale
des Pompes Funèbres.
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
5 Membres Titulaires : Mesdames et Messieurs Céline CAMOIN, Marc EINAUDI, Olivier MAYOR,
Catherine QUET, Grégory GABANOU
5 Membres Suppléants : Mesdames et Messieurs Gilles PRIAUD, Michel COLSON, Marie-José
ALVERNÉHE, Johny BLANCHON, Rose CRIADO
4 Personnalités Qualifiées Titulaires : Mesdames et Messieurs Sébastien PICOT, Lionel BOUCHAUD,
Danièle RUIZ, Paulette HILAIRE
4 Personnalités Qualifiées Suppléantes : Mesdames et Messieurs Jacqueline GABIN, Simone JEHAN,
Mehdi KEHIHA, Louise LLORENS :
41 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Exploitation de la Régie des Agents
de la Ville d’istres
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS pour siéger au Conseil
d'Exploitation de la Régie des Agents de la Ville d'Istres
Mesdames et Messieurs François BERNARDINI, Président du Conseil d’exploitation, Céline
CAMOIN, Laurent BREMAUD, Jade REYNAUD, Romain AQUARON, Carole FALCO, Jérémy SIERRA,
Véronique DECOMBIS, Géraldine GOUIN, Marie-José ALVERNHE, Robin PRETOT, Grégory
GABANOU, Michel CAILLAT
42 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration d'Istres Temps Libre
Evasion
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur François BERNARDINI, Maire ou son représentant Monsieur Loïc GEFFRAULT
Mesdames et Monsieur Catherine QUET, Géraldine GOUIN, Johny BLANCHON, Claude MORA, Rose
CRIADO
43 — Désignation des représentants du Conseil Municipal aux Conseils d'Administration des Centres
Sociaux
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur François BERNARDINI, Maire ou son représentant Monsieur Laurent BREMAUD
Centre Social et d'Animation Pierre Miallet : Mesdames Céline TRAMONTIN, Barbara LOPEZ
Centre Social des Quartiers Sud : Monsieur Marc EINAUDI, Madame Céline CAMOIN
Centre Social La Farandole : Mesdames Céline CAMOIN, Jade REYNAUD
44 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'association le
Potager istréen des Maurettes
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ÊT REPRÉSENTÉS
2 Membres Titulaires : Madame Catherine QUET, Monsieur Marc EINAUDI
2 Membres Suppléants : Monsieur Laurent BREMAUD, Madame Marie-José ALVERNHE
45 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'Espace Pluriel
Jeunes :
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur François BERNARDINI, Maire ou son représentant Madame Nicole JOULIA
Madame Jade REYNAUD, Monsieur Pierre IMBERT
46 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'Office Municipal
7des Sports
Sont désignées à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Mesdames Patricia SANTINI, Géraldine GOUIN
47 — Désignation du représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de l'Union des Ports de Plaisance Provence
Alpes Côte d'Azur (U.PA.C.A.)
Est désignée à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Madame Lara CAMBILLAU
48 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la Maison des
Syndicats
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Messieurs François BERNARDINI, Maire, Laurent BREMAUD, Patrick GRIMALDI, Alain ARAGNEAU,
Grégory GABANOU
49 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la Maison de
Retraite
Sont désignées L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur Michel COLSON et Mesdames Lara CAMBILLAU, Catherine QUET
50 — Désignation des représentants du Conseil Municipal dans les organismes en lien avec l'association la
Chrysalide
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Conseil Administration de la Chrysalide de Martigues et du Golfe de Fos : Madame Marie-Angélique
GODIN, Monsieur Loïc GEFFRAULT
Conseil d'Etablissement de l'institut Médico-Educatif des Heures Claires : Madame Marie-Angélique
GODIN
Conseil d'Etablissement de l'Institut Médico-Educatif Le Mas des Aiguebelles à Entressen : Madame Marie-
Angélique GODIN
51 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Médico-
Psycho-Pédagogique (C.M.P.P.) des Heures Claires
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur Michel COLSON et Madame Marie-Angélique GODIN
52 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Centre Hospitalier
Général de Martigues
Est désigné à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Monsieur Michel COLSON
83 — Désignation d'un représentant du Conseil Municipal en charge des questions de défense
Est désigné à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Monsieur Alain BERNARDET
54 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Syndical du Groupement Public pour la
Réhabilitation de l'Etang de Berre, Syndicat Mixte (G.I.P.R.E.B.)
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ÊT REPRÉSENTÉS
Madame Nicole JOULIA, titulaire, et Monsieur Yves GARCIA, suppléant
55 — Désignation des représentants du Conseil Municipal à l'Association des Communes Forestières des
Bouches-du-Rhône
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉSMessieurs Didier TRONC, titulaire, et Yves GARCIA, suppléant
56 — Désignation de représentants du Maire à l'Association Départementale des Comités Feux de Forêts
des Bouches du Rhône (ADCFF 13)
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Messieurs Loïc RAOULT, titulaire, et Alain ARAGNEAU, suppléant
57 — Désignation de deux exploitants agricoles comme membres de la Commission Communale des
Calamités Agricoles
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Monsieur Gérald MORETTI, Quartier du Paty RN169, Chemin de Chalve à Istres
Monsieur Daniel LEMMI, Mas Rousserole, CD10 à Entressen
58 — Désignation de représentants de la ville d'Istres au sein du Comité de pilotage Nappe de la Crau
Est désignée à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Madame Céline TRAMONTIN
59 — Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission Locale d'information et de
Surveillance (C.L.I.S.) pour le Centre de Traitement Biologique des Résidus Urbains de la Crau
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Titulaires : Madame Céline TRAMONTIN, Monsieur Yves GARCIA
Suppléants : Monsieur Didier TRONC, Madame Barbara LOPEZ
60 — Désignation du représentant du Conseil Municipal de l'Association Centre d'Information du Public sur
la Prévention des Risques Industriels et Protection de l'Environnement (C.Y.PR.E.S.)
Est désigné à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Monsieur Alain ARAGNEAU
61 — Désignation de deux représentants du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Mixte de
l'Energie du Département des Bouches-du-Rhône
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
Titulaire : Monsieur Yves GARCIA
Suppléant : Monsieur Loïc RAOULT
62 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la Régie Equestre
du DEVEN
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Mesdames et Messieurs Lara CAMBILLAU, Patricia SANTINI, Loïc RAOULT, Jade REYNAUD, Michèle
LEBAN
63 — Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la Maison Familiale
de Vacances
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Mesdames et Messieurs Véronique DECOMBIS, Patricia SANTINI, Lara CAMBILLAU, Romain
AQUARON, Jade REYNAUD, Michel CAILLAT
64 — Désignation d’un représentant du Conseil Municipal de la ville d’Istres auprès de l'association Marseille
Provence Culture
Est désignée à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Madame Nicole JOULIA
65 — Désignation du représentant du Conseil Municipal de la ville d'Istres au collège des élus de la Mission
Locale Ouest Provence
Est désignée à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Madame Nabila BRAHMIA
966 — Désignation de représentants du Conseil Municipal aux Assemblées Générales de Copropriétés pour
lesquelles la Commune est copropriétaire
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Résidences Les Baumes, Le Peyreguet, et Centre Tertiaire La Pyramide :
Titulaire : Monsieur Olivier MAYOR
Suppléant : Monsieur Yves GARCIA
Centre Commercial des Restoubles :
Titulaire : Céline TRAMONTIN
Suppléant : Barbara LOPEZ
Centre Commercial du Prépaou :
Titulaire : Laurent BREMAUD
Suppléant : Marie-José ALVERNHE
67 — Désignation du représentant du Conseil Municipal au Conseil d'Administration de la Société
d'Economie Mixte Locale Ouest Provence Habitat
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Conseil d'Administration de la SEML de Ouest Provence Habitat : Monsieur Loïc GEFFRAULT
Assemblées Générales ordinaires, extraordinaires ou spéciales de la SEML de Ouest Provence Habitat :
Madame Nabila BRAHMIA
68 — Désignation des membres de la commission d'éthique de la vidéo protection
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Mesdames et Messieurs François BERNARDINI, Président de droit, Olivier MAYOR, Marie-José
ALVERNÉE, Loïc RAOULT, Yves GARCIA, Alain ARAGNEAU, Michel CAILLAT, Grégory GABANOU
Personnalités Qualifiées : Mesdames et Messieurs Lionel BOUCHAUD, Franky DELAGLIERE,
Jacqueline GABIN, Alain DETAVERNIER, Marc SUAREZ, Alain PEREZ, Bernard LAFLEUR, Paco
TOVAR, José NUNEZ
69 — Création de Commissions et désignation des membres
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Administration Générale, Finances et Personnel : 13 membres en plus du président
Mesdames et Messieurs François BERNARDINI, Président de droit, Laurent BREMAUD, Nicole
JOULIA, Alain ARAGNEAU, Olivier MAYOR, Loïc RAOULT, Céline CAMOIN, Marie-Angélique GODIN,
Marie-José ALVERNHE, Alain BERNARDET, Céline TRAMONTIN, Jocelyn PLANELLES, Michel
CAILLAT, Rose CRIADO
Aménagement de la Cité et Affaires Économiques : 13 membres en plus du président
Mesdames et Messieurs François BERNARDINI, Président de droit, Eric CASADO, Nicole JOULIA,
Yves GARCIA, Suzelle AYOT, Michel COLSON, Alain ARAGNEAU, Johny BLANCHON, Didier TRONC,
Patrick GRIMALDI, Nabila BRAHMIA, Jade REYNAUD, Robin PRETOT, Grégory GABANOU
Vie de la Cité : 19 membres en plus du président
Mesdames et Messieurs François BERNARDINI, Président de droit, Nicole JOULIA, Carole FALCO,
Pierre IMBERT, Patricia SANTINI, Catherine QUET, Jérémy SIERRA, Claude MORA, Marc EINAUDI,
Laurent BREMAUD, Céline TRAMONTIN, Loïc GEFFRAULT, Françoise SLOTALA, Romain AQUARON,
. Géraldine GOUIN, Barbara LOPEZ, Véronique DECOMBIS, Michèle LEBAN, Grégory GABANOU,
Michel CAILLAT
Commission Communale et Commission Extra-Municipale des Marchés Forains : 5 membres en plus du
président
Mesdames et Messieurs François BERNARDINI Président de droit ou Padjoint délégué, Eric
CASADO, Suzelle AYOT, Marc EINAUDI, Véronique DECOMBIS, Rose CRIADO :
10Commission Extra-Municipale Liaisons Douces : 7 membres en plus du président ou son représentant
Mesdames et Messieurs François BERNARDINI Maire ou son représentant Eric CASADO, Alain
ARAGNEAU, Johny BLANCHON, Marc EINAUDI, Yves GARCIA, Patricia SANTINI, Romain AQUARON,
Véronique DECOMBIS
70 — Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
2 représentants de COMITE D'INTÉRÊT DE QUARTIER : Monsieur Daniel GREGOIRE (CIQ La Prédina),
Madame Annie MONTEIRO (CIQ Le Petit Mas)
1 représentant des ASSOCIATIONS DES CONSOMMATEURS : Monsieur Jacques TRINTIGNAC
1 représentant des ASSOCIATIONS SPORTIVES : Monsieur Jean-Claude VOSSENAT
71 — Désignation d'un représentant de la Commune d'Istres au sein du collège des membres de droit de
* l'association Réussir Provence
Est désignée à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS Madame Suzelle AYOT
72 — Désignation des représentants de la Commune d'Istres à la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Titulaire : Monsieur François BERNARDINI
Suppléant : Monsieur Olivier MAYOR
73 — Désignation des membres du collège des élus des Conseils de Quartier
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Conseil de Quartier ENTRESSEN : Mesdames et Messieurs François BERNARDINI, Président de droit,
Céline TRAMONTIN, Adjointe de Quartier, Nicole JOULIA, Eric CASADO, Pierre IMBERT, Yves
GARCIA, Claude MORA, Françoise SLOTALA, Didier TRONC, Barbara LOPEZ, Alain
ARAGNEAU, Robin PRETOT, Michel CAILLAT, Grégory GABANOU
Conseil de Quartier SUD : Mesdames et Messieurs François BERNARDINE Président de droit, Laurent
BREMAUD, Adjoint de Quartier, Nicole JOULIA, Eric CASADO, Pierre IMBERT, Yves GARCIA,
Catherine QUET, Jérémy SIERRA, Marc EINAUDI, Marie-Angélique GODIN, Marie-José ALVERNHE,
Robin PRETOT, Michel CAILLAT, Rose CRIADO
Conseil de Quartier EST : Mesdames et Messieurs François BERNARDINI, Président de droit, Marc
EINAUDI, Adjoint de Quartier, Nicole JOULIA, Eric CASADO, Pierre IMBERT, Yves GARCIA, Olivier
MAYOR, Jérémy SIERRA, Lara CAMBILLAU, Loïc RAOULT, Suzelle AYOT, Michèle LEBAN, Marie-
Cécile BOUTROUX, Grégory GABANOU
Conseil de Quartier OUEST : Mesdames et Messieurs François BERNARDINI, Président de droit,
Claude MORA, Adjointe de Quartier, Nicole JOULIA, Eric CASADO, Pierre IMBERT, Yves GARCIA,
Jérémy SIERRA, Alain BÉRNARDET, Didier TRONC, Olivier MAYOR, Géraldine GOUIN, Robin
PRETOT, Michel CAILLAT, Rose CRIADO
74 — Désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Titulaires : Mesdames et Messieurs Luigi ABBADESSA, Jean-Claude LOUIS, Lionel BOUCHAUD,
Simone JEHAN, Medhi KEHIHA, Daniel FINO, Bruno ZOPPIS, René FANO (Eyguières)
Suppléants : Mesdames et Messieurs Jacqueline GABIN, Danielle RUIZ, Louise LLORENS, Cathy
CHATTON, Laurent LACAN, Nadine PETRICOUL, Alexandra BURATTI, Marie-Jacqueline ARNOUX
({Miramas)
78 — Désignation des représentants de la ville d’Istres à la Société d'Economie Mixte Pôle Aéronautique
11Istres — Etang de Berre
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Assemblées Générales ordinaires, extraordinaires et spéciales : Monsieur Alain BERNARDET
Conseil d'Administration : Monsieur Gilles PRIAUD
76 — Commission de suivi de site pour le dépôt de munitions de Miramas
Sont désignés à L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
Titulaire : Monsieur Alain ARAGNEAU
Suppléant : Monsieur Alain BERNARDET
ELECTIONS AU SCRUTIN SECRET.
77 — Election des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du C.C.A.S.
Sont élus par un vote à bulletin secret et à la proportionnelle au plus fort reste :
Président : Monsieur François BERNARDINL, ou son représentant
6 Membres : Mesdames et Messieurs Loïc GEFFRAULT, Catherine QUET, Laurent BREMAUD, Michel
COLSON, Géraldine GOUIN, Robin PRÉTOT
78 — Election des membres de la Commission d'Appel d'Offres
Sont élus par un vote à bulletin secret et à la proportionnelle au plus fort reste :
Président : Monsieur François BERNARDINI, ou son représentant Monsieur Loïc RAOULT
5 Membres Titulaires : Mesdames et Messieurs Laurent BREMAUD, Céline CAMOIN, Patrick
GRIMALDI, Carole FALCO, Robin PRETOT |
5 Membres Suppléants : Mesdames et Messieurs Céline TRAMONTIN, Véronique DECOMBIS, Johny
BLANCHON, Catherine QUET, Michèle LEBAN
78 — Election des membres de la commission de délégation de service public
Sont élus par un vote à bulletin secret et à la proportionnelle au plus fort reste :
Président : Monsieur François BERNARDINI, ou son représentant Monsieur Loïc RAOULT
5 Membres Titulaires : Mesdames et Messieurs Laurent BREMAUD, Céline CAMOIN, Patrick
GRIMALDI, Michel CAILLAT
5 Membres Suppléants : Mesdames et Messieurs Céline TRAMONTIN, Véronique DECOMBIS, Johny
BLANCHON, Catherine QUET, Marie-Cécile BOUTROUX
URBANISME
80 — Création de la Réserve Communale de Sécurité Civile de la Ville d’Istres (RCSC)
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
81 — Avis préalable avant approbation par la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la suppression de la
Zone d'Aménagement Concerté d'Entressen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
82 — Avis préalable avant approbation par la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la modification du
Programme des Équipements Publics ZAC d'ENTRESSEN
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET RÉPRÉSENTÉS
83 — Modification de la délibération 91/19 du 3 avril 2018 portant demande de reclassement dans le
domaine public routier communal des chemins départementaux du Tour de l'Etang de l'Olivier et du Chemin
de Sorbes
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
1284 — Avis préalable avant approbation par la Métropole Aix-Marseille-Provence, de la modification numéro 2 du Pian Locai
d'Urbanisme
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
85 — Constitution d’une servitude de passage et de tréfonds au profit d'ENEDIS sur la propriété communale
cadastrée section K N°1020
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
86 — Constitution de servitudes de passage et de tréfonds au profit d'ENEDIS sur la propriété communale formée
des parcelles cadastrées section BH N°137 et K N°992 et 1204
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
87 — Constitution d'une servitude de passage et de tréfonds au profit d'ENEDIS sur la propriété communale
formée de la parcelle cadastrée section K N°327
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
88 — Constitution d'une servitude de passage et de tréfonds au profit d'ENEDIS sur les propriétés
communales cadastrées section BH N°84, 104, 165 et K N°1204, 1406
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
89 — Constitution de servitudes de passage et de tréfonds au profit d'ENEDIS sur la propriété communale
cadastrée section AK N°52
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
90 — Prise en charges des espaces communs de la copropriété de la Prédina1 — quartier de La Prédina à
Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
S1 — Prise en charges des voies et espaces communs de Fopération « Les Laurentines » allée des
laurentines — quartier de Trigance
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
82 — Désaffectation et déciassement du domaine public communal d’une emprise d’une superficie totale de
1426m* sises place Félix GARDAIR à Rassuen
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
93 — Compromis de Vente au profit du Conseil départemental des Bouches du Rhône relatif au terrain
d'assiette d’un futur Centre de Secours sis Lots 81 et 83 — ZAC du Tubé Retortier
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
84 — Cession onéreuse d'une emprise de 35m? à détacher de l'ancien chemin rural « Sous la Barre des
Rochers » aux propriétaires riverains
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
95 — Cession onéreuse d'une emprise de 93m? à détacher de l'ancien chemin rural « Sous la Barre des
Rochers » aux propriétaires riverains
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
96 — Cession onéreuse d’une emprise de 83m? à détacher de l’ancien chemin rural « Sous la Barre des
Rochers » aux propriétaires riverains
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
97 — Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise d'une contenance de
50ca sises Rue du Garlaban à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
1398 — Cession onéreuse d’une emprise de 6m? à détacher du domaine public communal au profit des
rivevains — Rue Antoinette BERSIA
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
99 — Cession onéreuse au profit des Consorts LEROY de la parcelle cadastrée section BR N°143 sis
quartier du Petit Bayanne à Istres
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
100 — Cession onéreuse au profit de la EARL LE MAS ROSE représentée par Monsieur Patrick PONS d'une
propriété communale située en zone agricole et cadastrée section A N°488 et 1300
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
101 — Acquisition du droit au bail existant sur le local commercial, propriété de la Société « Si je vous dis
Rosalie » sis 18 allées Jean JAURES -— Parcelle cadastrée section CK n°532.
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
102 — Demande de subventions auprès de la Métropole Aix-Marseille Provence dans le cadre des Fonds de
Concours 2020 pour la démolition de l'école Sainte-Catherine et le réaménagement paysager de l'espace
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
DIVERS
103 — Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du
dispositif « Travaux de Proximité » 2020 pour des travaux de remplacement des huisseries des logements
communaux
POUR À L'UNANIMITÉ DES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 13 H 20
Fait à ISTRES le 22 Juin 2020
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