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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud -
unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251204D29 Annexe H
Document publié le Mardi 14 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20251204D29 Annexe H)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes,
D nm — —— ——
PLAN LOCAL D’URBANISME
intercommunale de la CC MACS
RAPPORT DE
PRESENTATION Justification des choix
Révision Allégée n°3 du PLUI – 04/12/2025
1.2 1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 2
SOMMAIRE
Préambule 3 1. Justifications des choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables 5 1.1 Rappel des enjeux du diagnostic et corrélation avec les orientations du PADD 7 1.2. Présentation générale du projet 10 1.3. Déclinaison des justifications par axes et orientations du PADD 11
2. Justifications des objectifs de modération de la consommation d’espace et de lutte contre l’étalement urbain 16 2.1. Les choix en matière de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain dans le cadre du PLUi 22 2.2. La réduction de la consommation d’espace par rapport aux documents d’urbanisme précédents le PLUi 29
5. Justifications des choix retenus pour établir les orientations d’aménagement et de programmation 30 3.1. Les principes retenus dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation résidentielle 31 3.2. Les choix établis sur chaque site de projet 37
5. Justifications des choix retenus pour la délimitation des zones et des règles qui y sont applicables 157 4.1. Rappel règlementaire 158 4.2. Organisation générale des pièces du règlement 160 4.3. Justifications des dispositions applicables aux zones urbaines 165 5. 4.4. Justifications des dispositions applicables aux zones à urbaniser 181 4.5. Justifications des dispositions applicables aux zones agricoles 182 5. 4.6. Justifications des dispositions applicables aux zones naturelles et forestières 183 4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires 184 4.8. Justifications des évolutions de zonage 288 4.9 Justification des grandes lignes de la traduction réglementaire 346
5. Adéquation entre capacité d’accueil et ambitions du Projet d’Aménagement et de Développement Durable 347
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur 357 6.1. Hiérarchie des normes 358 6.2. La Loi Littoral 362 6.3. Le SCoT de MACS 442 6.4. Le SDAGE Adour Garonne 503 6.5. Le PGRI Adour Garonne 508 6.6. Le SRCE Aquitaine et le SRDAM, réintégrés dans le SRADDET 509 6.7. Le schéma départemental des Carrières des Landes 512 6.8. Le PLH de MACS 513
7. Indicateurs nécessaires à l’analyse des résultats de l’application du PLUi 520
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 PREAMBULE
3
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 4
« 1° La cohérence des orientations d'aménagement et de programmation avec les orientations et objectifs du projet d'aménagement et de
développement durables ;
2° La nécessité des dispositions édictées par le règlement pour la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables et des différences qu'elles comportent, notamment selon qu'elles s'appliquent à des constructions existantes ou nouvelles ou selon la dimension des constructions ou selon les destinations et les sous-destinations de constructions dans une même zone ;
3° La complémentarité de ces dispositions avec les orientations d'aménagement et de programmation mentionnées à l'article L.151-6;
4° La délimitation des zones prévues par l'article L.151-9;
5° L'institution des zones urbaines prévues par l'article R. 151-19, des zones urbaines ou zones à urbaniser prévues par le deuxième alinéa de l'article R. 151-20 lorsque leurs conditions d'aménagement ne font pas l'objet de dispositions réglementaires ainsi que celle des servitudes prévues par le 5° de l'article L.151-41 ;
6° Toute autre disposition du plan local d'urbanisme pour laquelle une
obligation de justification particulière est prévue par le présent titre. »
Préambule
Au titre de l’article R 151-2 du code de l’urbanisme, le PLUi doit présenter dans le rapport de présentation les justifications de :
L’ensemble de ces
justifications, relatives au
Projet d’Aménagement et de
Développement Durables
(PADD), aux Orientations
d’Aménagement et de
Programmation (OAP) ainsi
qu’au règlement graphique et
écrit, seront exposées et
argumentées dans les
chapitres suivants.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 1. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR
ÉTABLIR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES
5
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 6
Défini par l’article L151-5 du Code de l’Urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables définit :
« 1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ; 2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des
communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.
Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il peut prendre en compte les spécificités des anciennes communes, notamment paysagères, architecturales, patrimoniales et
environnementales, lorsqu'il existe une ou plusieurs communes nouvelles. »
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) est l’outil qui définit et justifie l’élaboration du projet intercommunal. Il joue un rôle pivot entre le rapport de présentation et sa traduction règlementaire assurée par les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) et le règlement écrit ainsi que graphique.
Ainsi, le PADD est établit par les élus au regard :
• Des enjeux issus du diagnostic ;
• D’une réflexion prospective « de fond » ;
• Le tout dans le respect du code de l’urbanisme et des documents cadres en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
Le PADD expose la vision politique et partagée du devenir du territoire, grâce à la définition des orientations générales et des objectifs fondamentaux. Il traduit les ambitions des élus en veillant à véhiculer d’une part l’intérêt commun tout en préservant d’autre part les intérêts communaux.
Ce document constitue également un document d’information pour les citoyen quant au développement de leur territoire.
Le PADD du PLUi de la Communauté de communes de MACS a été débattu en Conseil Communautaire le 14 mars 2017, puis la version finalisée le 6 décembre 2018 et le 31 janvier 2019.
1. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 7
1. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
1.1 Rappel des enjeux du diagnostic et corrélation avec les orientations du PADD
PRINCIPAUX ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC
ET DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT AXES DU PADD ORIENTATIONS DU PADD
• L’équilibre spatial de la croissance démographique sur l’ensemble
du territoire
• L’équilibre des classes d’âge sur le territoire
• L ’accueil des nouvelles populations en tenant compte de
l’évolution de leurs besoins, de la préservation de leur cadre de vie
et de la qualité de leur environnement
• Le maintien de la dynamique de construction
• La maîtrise du foncier et limitation de l’étalement urbain
• Le développement d’une offre de logements adaptée aux besoins
des actifs
• L’anticipation des besoins générés par le vieillissement et la perte
d’autonomie
• La qualité du parc de logements
• La mise en œuvre d’une politique de l’habitat cohérente avec les
ambitions de développement
• L’amélioration des performances énergétiques du parc
AXE 1 : Se développer de
manière équilibrée et durable
Mettre en place les conditions d’une
croissance raisonnée
Répondre à la croissance
démographique par la qualité
résidentielle
Tendre vers un territoire autonome en
énergie
Limiter l’exposition des populations et
des biens aux risques et nuisances
• La définition d’une stratégie de développement économique
• L’équilibre spatial des activités économiques sur l’ensemble du
territoire
• L’accompagnement et le soutien à la pérennité de l’activité agricole
(faciliter la transmission, développer les circuits courts, gestion du
foncier)
• La définition d’une stratégie touristique sur le territoire
• Le développement d’une offre touristique complémentaire entre
littoral et rétro-littoral
• La montée en gamme de l’offre touristique
• L’étalement de la saison touristique
AXE 2 : Affirmer le rayonnement
du territoire et son attractivité
économique
Décliner la stratégie du territoire de la
Communauté de Communes en termes
de développement économique et de
création d’emplois
Pérenniser l’activité agricole et
sylvicole et encourager une agriculture
de proximité (circuits courts)
Conforter l’attractivité commerciale en
maintenant un équilibre entre les
différents pôles
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1. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
1.1 Rappel des enjeux du diagnostic et corrélation avec les orientations du PADD
PRINCIPAUX ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC
ET DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT AXES DU PADD ORIENTATIONS DU PADD
• La préservation et la valorisation des motifs paysagers qui font
l’identité plurielle du territoire de MACS
• La conservation des ensembles bâtis et naturels constituant un
patrimoine riche et de grand intérêt
• La requalification des entrées de bourgs les plus dégradées, les plus
confuses, les moins lisibles (traitement des espaces publics, gestion
de l’affichage publicitaire, intégration des ZAE…)
• La maîtrise du développement résidentiel et économique pour
limiter leur impact sur les espaces naturels, agricoles et forestiers
• La préservation des scénographies particulières (vues sur le littoral,
vues intimistes des berges des lacs, vues sur les Pyrénées…)
• Assumer les espaces remarquables en termes de biodiversité
• Être attentif aux déboisements
• Réflexion sur l’urbanisation susceptible de faire disparaître les
connexions écologiques
• La protection des eaux de baignade et des eaux conchylicoles contre
les pollutions issues des rejets domestiques
• La protection des cours d’eau et des berges de l’urbanisation
• La mise en cohérence du projet de développement avec la capacité
de traitement des effluents en anticipant les difficultés existantes
sur le collectifs (réseaux et stations) avant d’envisager des
ouvertures à l’urbanisation
• Le développement d’une gestion alternative des eaux de pluie, à la
parcelle, pour limiter les surcharges hydrauliques en station
• Le maintien d’une bonne qualité des nappes phréatiques via la
protection des formations végétales
AXE 3 : Valoriser le territoire
par l’approche
environnementale, paysagère
et patrimoniale
• Mettre en place les conditions d’une
• Préserver et valoriser les grands sites
naturels touristiques, littoraux et rétro-
littoraux
Réaliser un développement urbain
qualitatif, vecteur de l’attractivité du
territoire
Protéger les continuités écologiques,
gages de qualité
Gérer durablement la ressource en eau
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1. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
1.1 Rappel des enjeux du diagnostic et corrélation avec les orientations du PADD
PRINCIPAUX ENJEUX ISSUS DU DIAGNOSTIC
ET DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT AXES DU PADD ORIENTATIONS DU PADD
• L’accompagnement de la forte croissance démographique par le
développement d’une offre en équipements adaptée et équilibrée
sur l’ensemble des communes du territoire
• Le maillage des équipements afin de développer une offre de
proximité, limitant l’utilisation de la voiture
• Le développement d’une desserte numérique équilibrée sur
l’ensemble du territoire
• Le renforcement et l’adaptation des modes de déplacements aux
différentes échelles limitant l’utilisation de la voiture particulière
• Une réflexion à mener sur l’offre ferroviaire
AXE 4 : Construire un territoire
des proximités, de cohésion
sociale
Améliorer l’accessibilité du territoire et
son maillage
Diversifier et optimiser l’offre de
déplacements sur le territoire
Maintenir, voire renforcer la qualité de
vie et l’offre de services des habitants et
usagers du territoire
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 10
1. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
1.2. Présentation générale du projet
Ce PLUi est le premier document d’urbanisme intercommunal du territoire. Il constitue une base de travail intéressante pour la collectivité mais cela reste un document perfectible. Ce PLUi est la déclinaison des orientations et objectifs du SCoT, qui constitue le socle, la base de réflexion du projet de développement de long terme qui avait été validé en mars 2014. Le SCoT a fixé le cadre, le PLUi MACS est venu le décliné.
Sur ce territoire qui subit de fortes pressions (démographiques, résidentielles, …), le projet est avant tout de maîtriser le développement et de chercher, dans la mesure du possible, à rééquilibrer le développement. Le PADD a donc fixé un objectif de développement résidentiel et démographique plus faible que le scénario « au fil de l’eau ». Le projet de PLUi a été décliné pour que la population permanente ne dépasse pas les 80 000 à 82000 habitants à l’horizon 2030 (les perspectives au fil de l’eau permettraient d’envisager un développement à hauteur de 90 000 à 95000 habitants).
Le PLUi veille avant tout à décliner les objectifs de modération de la consommation foncière et à intégrer les enjeux environnementaux dans le cadre de la déclinaison réglementaire. Un travail important a été réalisé sur les OAP pour assurer une meilleure maîtrise des opérations de développement envisagées, ainsi que sur la déclinaison d’un règlement plus graphique, qui permet d’avoir une lecture plus transversale des choix d’aménagement et d’urbanisme.
Ce premier PLUi veille à la fois à décliner le projet intercommunal, pour assurer la cohérence avec les grandes orientations fixées par le SCoT, reprises dans le PADD et à intégrer les spécificités communales qui avaient été pointées dans les documents d’urbanisme communaux notamment. Ce PLUi est une première étape, il n’harmonise pas encore la totalité des règles et orientations même si d’importantes avancées ont été opérées par rapport aux documents d’urbanisme communaux. Certaines spécificités pourraient à terme être traitées avec d’autres outils mais le temps à manquer pour permettre la maturation de ces évolutions.
Ce PLUi sera sans nul doute révisé rapidement, pour aller plus loin dans la démarche d’intégration mais aussi pour tenir compte de projets en cours de clarification.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 11
1. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
1.3. Déclinaison des justifications par axes et orientations du PADD
ORIENTATION OBJECTIFS ASSOCIÉS
AXE 1
1.1. Mettre en place
les conditions d’une
croissance
raisonnée
A. De manière équilibrée sur le territoire, selon un réseau de centralités
Le projet de développement envisagé dans le cadre du PADD et de sa déclinaison réglementaire est de modérer la croissance, notamment du nombre de logement. Le rythme de développement constaté ces dernières années n’est pas tenable sur le long terme, l’objectif est par conséquent d’infléchir la courbe.
B. En économisant le foncier
La consommation foncière a été très importante ces dernières années, elle doit être modérée à la fois pour tenir compte des orientations nationales mais également pour préserver les ressources locales. C. En définissant une densité adaptée
La densification est nécessaire pour modérer la consommation foncière. Il est important de proposer des formes urbaines plus compactes que par le passé.
1.2. Répondre à la
croissance
démographique par
la qualité
résidentielle
A. Veiller à l’adéquation de la production de logements, notamment à caractère social, avec la diversité de la demande Les objectifs du PLH sont déclinés dans le projet et justifiés dans le chapitre 4 du présent livre. B. Garantir les parcours résidentiels par une politique foncière adaptée
Le projet envisage un développement sur toutes les communes pour permettre à chaque ménage de trouver un produit adapté à son besoin. Le développement est plus soutenu sur les polarités.
C. Assurer un environnement urbain de qualité
La qualité du cadre de vie est le principal vecteur d’attractivité du territoire. Afin de le préserver, tout en répondant aux besoins de développement, il est proposé d’intégrer des OAP et une traduction réglementaire qui permettent d’encadrer les nouvelles opérations.
1.3. Tendre vers un
territoire autonome
en énergie
A. Concevoir des tissus urbains et des bâtiments économes en énergie en y intégrant des facteurs climatiques La trame réglementaire proposée vise à favoriser des projets économes en énergie afin de répondre au moins partiellement, aux défis mondiaux liés au réchauffement climatique.
B. Réduire l’usage de la voiture au profit de transports moins polluants et développer en parallèle des alternatives
La densification attendue des zones urbaines et à urbaniser, et le développement des modes doux vont dans ce sens. C. Favoriser le développement des énergies renouvelables
Il est proposé, sur des espaces déjà artificialisés, de permettre et favoriser le développement d’énergies renouvelables.
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1. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
1.3. Déclinaison des justifications par axes et orientations du PADD
ORIENTATION OBJECTIFS ASSOCIÉS
AXE 1
1.4. Limiter l’exposition des
populations et des biens
aux risques et nuisances
A. Organiser le développement territorial en tenant compte des risques littoraux La problématique risque est importante sur le territoire, la déclinaison réglementaire du projet prend pleinement en compte cette dimension, en anticipant notamment le recul du trait de côte. B. Préserver les personnes et les biens exposés aux risques
Les zones de risques ont été identifiées, les zones de développement ont été envisagées à l’écart de ces sites.
ORIENTATION OBJECTIFS ASSOCIÉS
AXE 2
2.1. Décliner la stratégie du
territoire de la
Communautés de
Communes en termes de
développement
économique et de création
d’emplois
A. Offrir des capacités de développement économique suffisantes et diversifiées répondant aux besoins quantitatifs et qualitatifs des entreprises
Le développement économique local est un enjeu important pour le territoire, notamment pour limiter les échanges avec les territoires voisins (augmentation des besoins de mobilité). Le renfort du tissu local est un enjeu majeur pour assoir le bassin de vie.
B. Privilégier une plus grande densité et qualité environnementale des espaces économiques Les espaces à vocation économique, souvent en entrée de ville ou d’agglomération, créer des espaces vitrines souvent peu qualitatifs. Ces espaces font l’objet d’OAP spécifiques pour essayer de mieux intégrer ces activités dans leur environnement.
C. Accompagner et diffuser l’attractivité touristique entre littoral et rétro-littoral Des projets touristiques doivent pouvoir se développer dans les zones plus rurales. Des Stecal notamment ont été positionnés dans ces secteurs.
D. Valoriser le réseau de liaisons douces comme atout touristique
Le réseau de voies cyclables est développé dans le cadre du projet de PLUi.
2.2. Pérenniser l’activité
agricole et sylvicole et
encourager une agriculture
de proximité (circuits
courts)
Cette orientation est difficile à décliner, l’assolement ne relève pas du PLUi. L’intention politique est néanmoins intéressante et louable et est, pour cette raison, intégrée dans le PADD.
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1. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
1.3. Déclinaison des justifications par axes et orientations du PADD
ORIENTATION OBJECTIFS ASSOCIÉS
AXE 2
2.3. Conforter l’attractivité
commerciale en
maintenant un équilibre
entre les différents pôles
A. S’appuyer sur les zones d’aménagement commerciales (ZACOM) pour assurer le rayonnement et l’attractivité commerciale au-delà de notre territoire ;
Les dispositions du DAC ont été retranscrites réglementairement dans le DOO pour limiter l’expansion des zones économiques commerciales de périphérie et recentrer cette offre sur les bourgs et villages principaux.
B. Favoriser l’émergence d’une plus grande complémentarité entre l’offre des pôles commerciaux de centre-ville et des pôles commerciaux périphériques
Complémentaire au point précédent.
C. Conforter l’attraction, la diversité et le poids économique du commerce des centres villes. Complémentaire au point précédent.
ORIENTATION OBJECTIFS ASSOCIÉS
AXE 3
3.1. Préserver et valoriser
les grands sites naturels
touristiques, littoraux et
rétro-littoraux
Cette orientation se suffit a elle-même, elle est claire et déclinée dans le cadre du document réglementaire associé (classement en zone naturelle, intégration et traduction des dispositions de la Loi Littoral, mise en place de STECAL mesurés pour permettre des activités de découverte du milieu, …).
3.2. Réaliser un
développement urbain
qualitatif, vecteur de
l’attractivité du territoire
A. Structurer les projets urbains en s’appuyant sur les caractéristiques particulières du paysage La qualité du cadre de vie est l’un des principaux ferment de développement de l’attractivité du territoire. Il est important que le développement urbain respecte les éléments du grand paysage, notamment les entrées de villes et de villages. Les espaces publics doivent être végétalisés et offrir de véritables espaces de rencontre.
B. Proposer un cadre de vie urbain en cohérence avec l’architecture locale L’architecture locale doit être respectée. Les projets doivent veiller à conserver les principaux codes de l’architecture locale. La déclinaison réglementaire va dans ce sens, sans pour autant interdire des projets très contemporains dans l’écriture architecturale, notamment sur des secteurs « vitrine » comme le front de mer.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 14
1. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
1.3. Déclinaison des justifications par axes et orientations du PADD
ORIENTATION OBJECTIFS ASSOCIÉS
AXE 3
3.3. Protéger les
continuités écologiques,
gages de qualité
Cette orientation elle est claire et déclinée dans le cadre du document réglementaire associé (réservoirs de biodiversité notamment).
3.4. Gérer durablement la
ressource en eau
A. Gérer durablement la qualité des eaux souterraines destinées à l’alimentation en eau potable
B. Proposer un développement urbain en cohérence avec les capacités du territoire à le recevoir
C. S’engager dans une gestion globale de l’eau
ORIENTATION OBJECTIFS ASSOCIÉS
AXE 4
4.1. Améliorer
l’accessibilité du territoire
et son maillage
A. Mettre en place les conditions de l’intermodalité
Le déploiement d’une offre de mobilités durable et optimale : transports en commun, covoiturage, réseau de liaisons douces répondant aux besoins quotidiens des habitants, notamment en reliant les bourgs aux gares, constitue un enjeu majeur pour le territoire intercommunal.
B. Favoriser le développement des modes doux (vélos, piétons), des transports collectifs et des offres solidaires (covoiturage, rézo pouce)
Cette orientation s’inscrit dans la poursuite des engagements et actions mis en œuvre et la volonté de s’inscrire durablement dans la politique de transition énergétique pour une croissance verte.
4.2. Diversifier et optimiser
l’offre de déplacements sur
le territoire
A. Proposer un développement urbain favorisant les mobilités alternatives à la voiture Complémentaire au point précédent => cohérence politique urbanisme / transports. B. Conforter la fluidité des déplacements automobiles
Complémentaire au point précédent.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 15
1. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
1.3. Déclinaison des justifications par axes et orientations du PADD
ORIENTATION OBJECTIFS ASSOCIÉS
AXE 4
4.3. Maintenir, voire
renforcer la qualité de vie
et l’offre de services des
habitants et usagers du
territoire
A. Disposer d’une offre de services et d’équipements, facilement accessible pour une majorité d’habitants
Cette orientation doit permettre de développer une offre mutualisée d’équipements structurants, répondant aux besoins de l’ensemble des habitants de MACS et des générations futures. B. Anticiper le développement de l’offre de services de proximité en lien avec la croissance
démographique
Construire un « territoire de proximité » au service des habitants de MACS. L’accessibilité des services à la population et l’optimisation de leur localisation au regard des pratiques observées et des possibilités de déplacements entre les principaux pôles structurants, mais aussi entre ces pôles structurants et les communes rurales constitue une priorité.
C. Soutenir la desserte numérique du territoire
Condition essentielle de l’attractivité et du développement des territoires, il constitue un paramètre nécessaire à leur cohésion. Le développement numérique constitue un équipement de proximité important pour la population comme pour les acteurs économiques.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE
MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE
ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
16
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 17
2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
2.1. Les choix en matière de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain dans le cadre du PLUi
2.1.1. Eléments de cadrage
L’analyse de la consommation foncière et du potentiel de densification et de division au sein des espaces urbains a été intégrée dans le diagnostic de territoire (livre I du rapport de présentation, chapitre 5). Cette analyse pointe une consommation foncière importante ces dernières années, avec de réelles disparités entre le littoral et les communes plus rurales.
La dynamique de construction est très forte, accrue ces dernières années, notamment dans la partie Sud, par l’influence du Pays Basque et l’accueil d’une population active qui travaille dans les Pyrénées Atlantiques.
Les objectifs de modération de la consommation foncière ayant été fixés avec précision dans le cadre du SCoT, ils ont été tout simplement repris dans le cadre du PLUi MACS. Dans le cadre du PADD, il a donc été proposé de modérer la consommation foncière à hauteur de 30% par rapport aux 13 dernières années, sans compter le projet de golf, projet exceptionnel qui ne peut être analysé dans le cadre d’une perspective « au fil de l’eau ».
Les analyses de la consommation foncière font ressortir une consommation foncière annuelle moyenne de l’ordre de 85,7 ha par an sur 13 ans.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 18
2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
2.1. Les choix en matière de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain dans le cadre du PLUi
2.1.2. Rappel du scénario de développement – définition des besoins en logements et en foncier
« L’objectif du SCOT est de réduire d’environ 30 % la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers (16% en intégrant le développement touristique de Tosse) en mettant en œuvre le principe d’une urbanisation compacte autour des agglomérations et villages, en donnant la priorité au renouvellement urbain et à la fixation de densités minimales dans les espaces d’extension urbaine. »
« En volume, les prescriptions du SCoT de MACS, reprises dans les conclusions du PLH, imposent une modération à la hauteur des objectifs de limitation d’accueil de population. Pour autant, compte tenu de l’ampleur du phénomène démographique, ces objectifs restent conséquents : autour de 800-900 logements par an, tout produit confondu. »
« Cela se traduit par une volonté affirmée de développer la réalisation de programme de logements locatifs sociaux. Malgré l’ambition du PLH de produire plus de 1000 logements locatifs sociaux sur 2016-2021, l’ampleur de la dynamique de construction ne pourra faire passer le pourcentage de logements locatifs sociaux que de 5% à 7%. »
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 19
2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
Rappel du tableau intégré dans le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) du SCoT, servant de base à la déclinaison des objectifs chiffrés de modération de la consommation foncière.
Temps de parcours entre Atlantisud et
communes
COMMUNES
Pourcentage de
la croissance
affecté par
secteur
Population 2008 Population estimée à 2030
Nombre de
logements à
produire entre
2008 et 2030
Nombre de logements
à construire sur la
durée du SCOT (18
ans) selon la densité
2002-2012
Densité
(surface
moyenne par
logement)
Surfaces maximales
articifialisables sur la
durée du SCoT (2012-
2030) destinées à
l'Habitat
Surfaces maximales
artificialisables destinées
à l'activité économique
entre 2012 et 2032
Dont projets
d'échelle SCoT
(artificialisation
maximale entre
2012 et 2030)
Projets d'échelle
Supra-SCoT
(artificialisation
maximale entre
2012 et 2030)
CAPBRETON 7 763 11 521 3 338 1 075 120 20,0 25,0
LABENNE 4 543 7 524 2 647 2 048 250 58,0 13,0
SOUSTONS 48,00% 7 090 10 200 2 763 1 197 300 71,0 64,0 45,0
SAINT VINCENT DE
TYROSSE 7 161 10 271 2 763 1 518 300 59,0 0,0
Total secteur 1 12960 26 557 39 517 11 511 208,0 102,0
SAINT GEOURS DE
MAREMNE 2 054 4 133 1 847 590 300 50,0 91,0 91,0
MAGESCQ 1 688 2 579 791 450 450 30,0 37,0
SAINT JEAN DE
MARSACQ 1 287 1 584 264 388 600 18,0 0,0
JOSSE 22,00% 769 1 066 264 62 600 9,0 0,0
SAUBION 1 302 1 842 480 247 500 17,0 0,0
BENESSE-
MAREMNE 2 166 3 300 1 007 2 035 450 40,0 20,0
SAUBUSSE 792 1 327 475 955 500 28,0 0,0
Total secteur 2 5940 10 058 15 831 5 127 192,0 148,0
SAUBRIGUES 1 306 1 722 369 95 500 10,0 13,0
TOSSE 2 199 3 328 1 002 866 450 56,0 2,0
220 (Golf ,
équipements
touristiques et
résidentiels liés -
dont villas du resort)
SAINT MARTIN DE
HINX 1 157 1 692 475 575 500 16,0 14,6
ANGRESSE 20,00% 1 434 2 568 1 007 498 450 20,0 5,0
SOORTS
HOSSEGOR 3 672 4 752 959 1 053 400 25,0 4,0
SEIGNOSSE 3 131 4 103 863 762 400 35,0 5,8
AZUR 549 873 288 216 500 10,0 16,0
Total secteur 3 5400 13 448 19 037 4 964 172,0 81,4
ORX 469 712 216 85 600 12,0 2,0
SAINTE MARIE DE
GOSSE 1 044 1 584 480 294 500 20,0 0,0
VIEUX BOUCAU
LES BAINS 10,00% 1 591 2 266 600 992 50 9,0 0,0
MESSANGES 953 1 574 552 1 282 500 15,0 20,0 20,0
MOLIETS ET MAA 821 1 442 552 574 500 30,0 0,0
Total secteur 4 2700 4 878 7 578 2 398 86,0 22,0
TOTAL 27000 54 941 81 963 24 000 658,0 353,4 156,0 220,0
De 20 à 30 minutes
Pôles structurants
De 0 à 10 minutes
De 10 à 20 minutes
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 20
2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
2.1. Les choix en matière de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain dans le cadre du PLUi
2.1.3. La consommation foncière d’espaces agricoles, naturels et forestiers attendue au PLUi
Point méthodologique :
Une distinction a été faite à la fois sur l’analyse de la consommation foncière passée et sur la consommation envisagée dans le cadre du
PLUi pour la période 2019-2030 (inclus), entre les espaces situés au sein de l’enveloppe urbaine et les espaces situés hors enveloppe
urbaine. Cette approche permet de différencier les espaces considérés comme « Naturels Agricoles et Forestiers » (NAF), des espaces
considérés comme « urbanisés » en densification. Cette distinction est proposée en réponse aux dispositions de l’article L151-4 qui précise
que le rapport de présentation « analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années précédant
l'arrêt du projet de plan ou depuis la dernière révision du document d'urbanisme et la capacité de densification et de mutation de
l'ensemble des espaces bâtis, en tenant compte des formes urbaines et architecturales. Il expose les dispositions qui favorisent la
densification de ces espaces ainsi que la limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles ou forestiers. Il justifie les objectifs
chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et de
développement durables au regard des objectifs de consommation de l'espace fixés, le cas échéant, par le schéma de cohérence territoriale
et au regard des dynamiques économiques et démographiques. »
L’enveloppe urbaine a été définie sur la base de la définition suivante :
L’enveloppe urbaine est une ligne virtuelle qui correspond à une délimitation des espaces contigus, bâtis ou imperméabilisés. Elle peut
inclure des espaces libres enclavés. Les surfaces annexes artificialisées comme les parkings, les voiries, jardins, etc. y seront également
intégrés.
L’enveloppe urbaine est délimitée en tenant compte de la réalité de l’artificialisation, elles n’intègrent pas les zones AU ou constructibles
indiquées au document d’urbanisme mais sans réalité physique (non artificialisées). La délimitation de l’enveloppe urbaine correspond à la
réalité physique des espaces urbanisés, elle ne correspond pas automatiquement aux limites des parcelles cadastrales. En cas de
discontinuité du bâti, plusieurs enveloppes urbaines pourront être délimitées.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 21
2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
Les critères proposés pour qualifier un espace comme « urbanisé », et ainsi définir l’enveloppe urbaine sont :
la présence d’au-moins 10 constructions à usage de logement (hors annexes, garages, …),
une inter-distance entre les constructions inférieure à 50 mètres,
l’absence de toute coupure d’urbanisation de plus de 100 mètres qui conduirait à rompre le rythme ou la forme urbaine,
la présence de voie et de réseaux de desserte.
Deux enveloppes urbaines ont ainsi été définies, celle de 2006 et celle de 2018. La délimitation de ces deux enveloppes urbaines permet d’analyser plus précisément la consommation foncière qui s’opère soit en densification des tissus urbains existants, soit en extension de ces derniers avec pour conséquence un « grignotage » des espaces agricoles, naturels et forestiers.
L’enveloppe urbaine de 2006 était nécessaire pour disposer de l’ « état zéro » pour l’analyse de la consommation foncière opérée entre le 01/01/2006 et le 31/12/2018. Elle a donc été définie sur la base d’une analyse de l’ortho-photo et du bâti 2006, complétée d’une expertise fine des autorisations d’urbanisme (fichiers ADS des communes et de MACS).
L’enveloppe urbaine de 2018 a quant à elle était définie sur la base d’une analyse de l’ortho-photo 2018 et du bâti 2019, complétée d’une expertise fine des autorisations d’urbanisme accordées jusqu’au 31/12/2018 (fichiers ADS des communes et de MACS). Cette méthodologie a permis d’actualiser les limites des zones urbanisées (enveloppe urbaine) en conséquence. L’enveloppe urbaine de 2018 permet ainsi de disposer de l’ « état zéro » pour la consommation foncière à venir sur la durée de vie (programmation urbaine) du PLUi pour la période 2019 à 2030 (horizon SCOT).
La référence prise pour la consommation foncière est la consommation effective, et non celle planifiée dans les documents d’urbanisme. La méthodologie employée pour évaluer la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers est déclinée dans le Livre I, chapitre 5 du présent rapport de présentation.
Il est néanmoins utile de rappeler que toutes les surfaces de terrain artificialisées, ayant reçu un aménagement ne permettant pas un retour rapide et aisé à l’état initial (voirie, parking, terrain de sport, golf, espaces verts au sein des opérations d’aménagement, …) ont été intégrées comme de la consommation foncière, notamment sous le vocable de consommation d’espaces Naturels Agricoles et Forestiers. Certains espaces, qui restent vastes, ont par contre été identifiés en potentiel de densification ou de mutation des espaces bâtis (cf. livre I du rapport de présentation, chapitre 5).
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 22
2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
2.1. Les choix en matière de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain dans le cadre du PLUi
2.1.4. Le respect des objectifs de modération de la consommation foncière
Comme le précise le chapitre 5 du livre I, la consommation foncière annuelle moyenne sur le territoire a été de l’ordre de 85,5 ha sur la période 2006-2018 (inclus). Pour respecter les objectifs fixés dans le cadre du PADD du PLUi, déclinaison du SCoT, le foncier consommé dans le cadre du PLUi doit donc être au maximum de :
85,5 ha
par an
Consommation
foncière passée
30%
Taux de
modération
12 ans
Période de calcul
2019-2030
1026 ha
Potentiel foncier
« au fil de l’eau »
718 ha
Enveloppe foncière maximale
Toutes vocations confondues
Première analyse, modération de 30% par rapport à la période 2006-2018 (dans l’enveloppe urbaine ou en extension)
Enveloppe maxi
Habitat 2012-2030
658 ha
Seconde analyse, respect de l’enveloppe foncière SCoT
Déjà consommé
Habitat 2012-2018
333 ha
Enveloppe maxi
Economie 2012-2030
353 ha
Déjà consommé
Economie 2012-2018
68 ha
Enveloppe foncière maximale
Toutes vocations confondues
2012-2030
1 011 ha
610 ha Reste à consommer dans enveloppe foncière SCOT
Respect des
enveloppes
foncières
restantes au
SCOT = en
dessous de
l’effort de
réduction
de 30%
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 En bref...
+ Une 1** analyse pour apprécier la modération de 30% par rapport à la période 2006-2018 inclus (dans l'enveloppe urbaine ou en extension)
— Un PLUI compatible avec les objectifs de réduction du SCOT entre 16 et 30%.
Consommation
foncière passée
2006-2018
Période de calcul
2019-2030
Potentiel foncier
« au fil de l’eau »
Taux de
modération
Enveloppe foncière maximale
Toutes vocations confondues
23
2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
Nombre
d’hectares
après M3
Réduction par
rapport à la
décennie
précédente (1026
ha) après M3
Conso AU 2019-2030 habitat
équipements (hors EU) 312
Potentiel densification 209
Conso AU 2019-2030 éco 129
Projet à dominante golfique 137
Total PLUI sans golf 650 -36,6%
TOTAL PLUI 787 -23,3%
La consommation foncière annuelle moyenne sur le territoire a été de l’ordre de 85,5 ha sur la période 2006-2018. Pour respecter les objectifs fixés dans le cadre du PADD du PLUi, déclinaison du SCoT, le foncier consommé dans le cadre du PLUi doit donc être au maximum de 718 ha (selon un effort de -30%) et 862 ha (selon un effort de – 16% intégrant le projet à dominante golfique de Tosse).
Autant en volume qu’en tendance, le PLUI respecte cet objectif.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Les projets d'échelle SCOT et supra-SCOT
SCOT :
nombre d’ha
prévus PLUi
Intégré dans projets éco 2019-2030
MESSANGES 20
abandonné
SOUSTONS 45
Pour la ZAC Atlantisud (autorisée en
2004), consommation basée sur les
permis de construire accordés :
* entre 2012 et 2018= environ 6 ha,
* entre 2006 et 2011 = 64 ha aménagés
SAINT GEOURS 91
137 ha artificialisés entre 2019-2030 (cf
220 page suivante)
24
2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 La temporalité du projet lié à la réalisation du ZAC du SPARBEN dépasse la temporalité du PLUi
basée sur un horizon 2030. C'est pourquoi deux scenarios d'aménagement sont présentés dans
le projet de PLUI, en intégrant les impacts en terme de production de logements et d'accueil de
population
Synthèse
Démarrage 2022
travaux
1ere livraison 2026
IMPACTS À - 136,99 HA ARTIFICIALISÉS
L'HORIZON 2030 - +76 HA LAISSÉS EN ESPACES NATURELS
SUR LES 150 HA DE PARCOURS
GOLFIQUE
- 222 logements dont 55 en résidences
secondaires 237hectares pour l’ensemble de la ZAC
Consommation de 137 ha env. à l'horizon du PLU
répartie de la façon suivante :
- Equipements golfiques : 159 ha dont 78 ha aménagés
et artificialisés (81 ha d'espaces naturels ne sont pas
impactés)
Surface OAP - Equipements sportif public : 3,14ha
- Secteur d'hébergement touristique de type villa (Ilots
1,2,3 et 7) : 28,43ha
- Secteur d'hébergement touristique de type hôtel,
résidence et club house) : 8,08ha
- Secteur résidentiel — habitat permanent (îlot 4, 8, 9
et 10) : 18,5 ha
- Voiries et stationnements : 17,60ha
- Zones humides existantes: Préservées en totalité
- 293 HABITANTS SUPPLÉMENTAIRES
ACCUEILLIS
À l'horizon du PLUi
(2030)
25
2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 HABITAT
EQUIPEMENTS
ECONOMIE
Tendances passées 2006-2018 PLUI 2019-2030 ANALYSE CONSOMMATION ANALYSE SCOT
2019-2030
Enveloppe restante au SCOT
Secteurs de projets HABITAT et 2019-2030 = 324,8 ha
équipements au PLUI en
extension = 31$-ha-312 ha Secteurs de projets HABITAT et
SOIT 26,5-ha/an-26 ha/an sur 12 équipements au PLUI = 318-ka
312 ha
-37% SOIT -2,2%--3,9% d'écart par
_ par rapport à l'enveloppe restante
: . au SCOT ge/4)4101g 9] greg ge)
conso conso
annuelle annuelle
ANALYSE SCOT
ANALYSE CONSOMMATION
2019-2030 Enveloppe restante au SCOT
2019-2030 = 226,6 hectares
Secteurs de projets Economie en
zone AU ou STECAL (hors golf) Secteurs de projets Economie au
au PLUI = 129 ha PLUI = 129 ha (hors golf)
SOIT 9,92 ha/an sur 13 ans
SOIT -0,4% d'écart par rapport à
l'enveloppe restante au SCOT
rapport à
conso
annuelle
2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
26
Parc photovoltaïque
- Période passée : 37,65 ha de
projets photovoltaïques
réalisées sur des espaces NAF
- PLUi : 0 projet sur des espaces
NAF (combrières, toitures
privilégiés)
• Une 2ème analyse basée sur le respect des enveloppes foncières du SCOT (uniquement en extension urbaine, générant une consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers)
→ Un PLUI compatible avec les objectifs de réduction du SCOT entre 16 et 30%.
En bref…
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
27
Soit une consommation foncière totale sur
les espaces naturels agricoles et forestiers
de 441 ha (312 ha d’habitat et
équipements + 129 ha d’économie, hors
golf),
ce qui reste inférieure aux possibilités
offertes par le SCoT (enveloppes foncières
restantes de 551,4 ha sur 2019-2030, dont
324,8 ha pour habitat/équipements et
226,6 pour l’économie) et permet
également de respecter l’objectif de
modération foncière de 30% par rapport
au référentiel de la décennie passée : 754
ha en extension sur 2006-2018 (soit 13
ans).
En intégrant le projet à dominante golfique
(137ha), la consommation foncière totale
maximale est portée à 578 ha représentant
une réduction de 23,3% par rapport aux
tendances passées, compatible avec les
objectifs initiaux du SCOT (16%).
Nombre
d’hectares,
après M3
Réduction
par
rapport à
la
décennie
précédente
(754 ha)
Conso AU
2019-2030
habitat
équipements
312
Conso AU
2019-2030 éco
(STECAL inclus)
129
Projet à
dominante
golfique
137
Total conso
NAF PLUI sans
golf
441 -41,5%
TOTAL conso
NAF PLUI avec
golf
578 -23,3%
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
Le projet de PLUi : bilan
capacitaire global volet
habitat/équipements
28
La déclinaison du PLUi en terme de
foncier constructible à destination de
l’Habitat s’élève à 312 ha.
Les hectares constructibles au sein des
STECAL Habitat sont identifiés dans le
potentiel de densification/division
parcellaire.
Le PLUi est par conséquent
complètement compatible avec les
objectifs du SCoT restant à réaliser (325
ha), représentant un écart de 4%.
Consommation d'espaces NAF
dédiée à l'HABITAT et aux
EQUIPEMENTS (en ha) - novembre
2022
TOTAL
ESPACES
CONSOMM
ES EN
EXTENSION
2012-2018
OBJECTIFS
SCOT 2012-
2030
SURFACES
RESTANTES
2019-2030
M3 :
PROJETS EN
EXTENSION
2019-2030
(1AU/2AU)
M3 : ECARTS
CONSTATES
AU SCOT
ANGRESSE 12 20 8,0 4 -4
AZUR 16 10 -6,0 1 7
BENESSE-MAREMNE 13 40 26,6 5 -22
CAPBRETON 16 20 3,7 0 -4
JOSSE 3 9 6,2 7 0
LABENNE 7 58 50,7 51 1
MAGESCQ 41 30 -10,9 7 17
MESSANGES 11 15 4,5 11 7
MOLIETS-ET-MAA 7 30 22,8 18 -5
ORX 2 12 9,8 5 -5
SAUBION 16 17 1,0 3 2
SAUBRIGUES 11 10 -1,0 4 5
SAUBUSSE 7 28 21,3 11 -11
SEIGNOSSE 12 35 22,6 18 -4
SOORTS-HOSSEGOR 13 25 11,5 14 2
SOUSTONS 40 71 31,2 53 22
ST-GEOURS-MAREMNE 31 50 19,4 9 -10
ST-JEAN-DE-MARSACQ 19 18 -0,8 2 3
ST-MARTIN-DE-HINX 13 16 3,0 11 8
ST-VINCENT-DE-TYROSSE 5 59 54,4 49 -6
STE-MARIE-DE-GOSSE 9 20 10,7 6 -5
TOSSE 28 56 27,7 25 -3
VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS 0 9 8,5 0 -9
Total 333 658 324,8 312 -13
-4%
compatibilité SCOT
assurée
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 29
2. JUSTIFICATIONS DES OBJECTIFS DE MODÉRATION DE LA CONSOMMATION D’ESPACE ET DE LUTTE CONTRE L’ÉTALEMENT URBAIN
2.2. La réduction de la consommation d’espaces par rapport aux documents d’urbanisme précédents le PLUi
319,1 ha de zone U et AU dans les PLU devenus des zones agricoles et naturelles dans le PLUi
U_A U_N AU_A AU_N A_AU A_STECAL A_U N_AU N_STECAL N_U TOTAL
ANGRESSE 2,1 1,4 0,0 7,3 17,1 27,9
AZUR 0,6 23,5 1,7 1,1 2,0 28,9
BENESSE-MAREMNE 0,4 2,2 20,8 42,3 9,1 0,1 43,3 118,2
CAPBRETON 34,0 24,4 0,2 0,7 23,8 83,0
JOSSE 0,3 3,4 0,6 1,7 1,5 1,2 0,4 4,3 13,4
LABENNE 8,9 19,7 4,2 0,6 43,6 77,1
MAGESCQ 3,9 40,2 12,2 59,0 3,9 3,3 161,2 283,8
MESSANGES 1,3 105,8 12,0 70,2 189,3
MOLIETS-ET-MAA 61,4 0,6 0,7 62,8
ORX 1,8 4,6 1,6 0,9 5,3 1,9 2,5 3,3 21,8
SAUBION 0,4 6,3 8,4 2,1 1,2 0,3 1,3 12,9 32,8
SAUBRIGUES 0,3 15,2 3,3 3,8 0,0 0,4 1,0 1,3 0,4 25,7
SAUBUSSE 6,3 5,2 27,1 1,1 2,8 2,8 45,4
SEIGNOSSE 0,0 57,2 0,2 23,5 21,1 7,9 110,0
SOORTS-HOSSEGOR 11,3 9,2 5,1 10,3 35,8
SOUSTONS 1,7 23,9 3,3 137,1 0,0 4,4 1,6 28,9 201,0
STE-MARIE-DE-GOSSE 7,4 3,7 11,2 0,9 0,2 3,5 1,3 28,1
ST-GEOURS-MAREMNE 1,1 37,6 7,8 23,5 7,3 1,5 10,0 88,7
ST-JEAN-DE-MARSACQ 2,2 22,2 14,7 5,6 4,2 0,2 0,1 0,2 0,6 14,4 64,3
ST-MARTIN-DE-HINX 0,3 6,3 3,9 17,1 3,6 3,7 0,1 0,2 0,1 10,8 46,2
ST-VINCENT-DE-TYROSSE 0,2 16,4 1,6 4,4 5,5 0,1 0,0 42,5 70,7
TOSSE 0,0 4,0 13,8 23,7 6,0 0,2 51,3 0,0 3,4 102,5
VIEUX BOUCAU-LES-BAINS 4,0 9,2 14,9 28,1
TOTAL 21,6 398,0 109,3 523,4 42,3 12,0 25,7 113,3 11,2 528,8 1 785,5
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR
ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT
ET DE PROGRAMMATION
30
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 31
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
3.1. Les principes retenus dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation résidentielle
3.1.1. Principes généraux
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation résultent de l’application des articles du Code de l’Urbanisme suivants :
Article L151-6
« Les orientations d'aménagement et de programmation comprennent, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l'aménagement, l'habitat, les transports et les déplacements. En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les orientations d'aménagement et de programmation d'un plan local d'urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions relatives à l'équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17 ».
Article L151-7
« Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent notamment : 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l'environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune ; 2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu'en cas de réalisation d'opérations d'aménagement, de construction ou de réhabilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ;
3° Comporter un échéancier prévisionnel de l'ouverture à l'urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements correspondants ; 4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; 5° Prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ; 6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s'applique le plafonnement à proximité des transports prévu à l'article L. 151-35 ».
Article R151-6
Les orientations d'aménagement et de programmation par quartier ou secteur définissent les conditions d'aménagement garantissant la prise en compte des qualités architecturales, urbaines et paysagères des espaces dans la continuité desquels s'inscrit la zone, notamment en entrée de ville. Le périmètre des quartiers ou secteurs auxquels ces orientations sont applicables est délimité dans le ou les documents graphiques prévus à l'article R. 151-10.
Article R151-7
Les orientations d'aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs qu'elles ont identifiés et localisés pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural ou écologique, notamment dans les zones urbaines réglementées en application de l'article R. 151-19.
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Des OAP valant règlement
Article R151-8
« Les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R. 151-20 dont les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des projets d'aménagement et de construction avec le projet d'aménagement et de développement durables. Elles portent au moins sur :
1° La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ;
2° La mixité fonctionnelle et sociale ;
3° La qualité environnementale et la prévention des risques ;
4° Les besoins en matière de stationnement ;
5° La desserte par les transports en commun ;
6° La desserte des terrains par les voies et réseaux.
Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du secteur ».
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation constituent une pièce à part entière du PLUi (pièce n°3) au même titre que le rapport de présentation, le PADD, le règlement écrit et les documents graphiques.
L’objet du présent chapitre est de rappeler les principaux principes qui ont été retenus pour définir ces Orientations d’Aménagement et de Programmation. Pour plus de précisions sur leur contenu, se référer à la pièce n°3 du présent PLUi.
Les orientations d’aménagement doivent être cohérentes avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) et peuvent prévoir les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre notamment pour mettre en valeur l’environnement, les paysages, les entrées de ville et le patrimoine ainsi que de permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune.
Elles permettent de décliner les orientations du PADD du PLUi en appliquant des principes d’aménagement avec lesquelles les futures autorisations d’urbanisme devront être compatibles. Effectivement, ces OAP définissent des principes d’aménagement répondant aux spécificités de chaque secteur et donc la finalité est d’aboutir à un développement de qualité du territoire.
Une orientation d’aménagement et de Programmation a été réalisée sur chacune des zones AU ainsi que sur certains sites à enjeux en zones urbaines (renouvellement urbain).
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) viennent préciser :
les principes d’accès et de desserte afin de hiérarchiser le réseau viaire, d’assurer des conditions de desserte favorables, de prévoir l’aménagement de certains carrefours, et de développer les liaisons douces. les principes d’occupation de l’espace qu’il s’agisse d’habitat (notamment en terme de typologies), d’activités économiques ou d’équipements.
les principes d’implantation préférentielle des constructions afin de prendre en compte l’orientation des constructions (faitage parallèle à la voirie, optimisation de l’ensoleillement,…).
les principes paysagers et environnementaux sont proposés afin de créer des espaces verts, espaces publics, alignements arborés, et de maintenir également les boisements/haies existant(e)s.
A travers la réflexion de ces principes d’aménagement sur chacun des secteurs d’OAP, il s’agit de maîtriser leur urbanisation future en créant de véritables « coutures urbaines » entre les centres bourgs / villages / hameaux et les nouveaux quartiers. L’aménagement de ces secteurs cherche à favoriser une intégration des futurs projets dans leur environnement existant.
La trame végétale environnante, les espaces agricoles et les caractéristiques des quartiers résidentiels limitrophes, les objectifs de diversification du parc de logements sont autant de paramètres qui ont été pris en compte dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation de ces secteurs.
Les orientations définies dans chacune des OAP permettent de guider de manière qualitative l’évolution de secteurs aux contextes, échelles, rayonnements et enjeux divers et de garantir, à terme, une organisation cohérente de ces futurs espaces de vie. Les enjeux d’insertion paysagère, de prise en compte des caractéristiques locales, d’accessibilité et de destinations principales ont été définis par des orientations d’aménagement.
Il s’agit de principes à caractère qualitatif et quantitatif qui répondent aux orientations et objectifs recherchés par la communauté de Communes Maremme Adour Côte Sud dans son Projet d’Aménagement et de Développement Durables.
L’appréciation de ces principes est à effectuer dans un lien de compatibilité, c’est-à-dire que les projets ne doivent pas aller à l’encontre des grandes orientations définies. La représentation graphique est réalisée sur la base d’une légende commune à toutes les OAP.
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
3.1. Les principes retenus dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation résidentielle
3.1.2. Schéma d’aménagement
Le schéma d’aménagement des OAP sectorielles a pour rôle
d’illustrer le parti d’aménager souhaité par la collectivité sur les
secteurs de développement. Ainsi, ces schémas mettent en image
les grands principes que l’aménageur devra respecter lors de
l’aménagement de la zone.
Ces schémas ne s’entendent dans un rapport de conformité mais
bien de compatibilité. Leur objectif est de préciser la règle écrite
par une représentation graphique. Il conviendra donc de
respecter les orientations générales inscrites sur les schémas
(accès, espaces végétalisé, densité…) mais l’organisation interne
des voiries, l’implantation du bâti, le tracé des cheminements
doux, les espaces publics, le stationnement, etc. seront laissés
libre à l’aménageur.
Ces représentations graphiques viennent notamment démontrer
la faisabilité d’un projet qui respecte les prescriptions des
documents supra-communaux (densité SCOT) tout en conservant
une qualité paysagère et un environnement agréable pour les
futurs populations.
Le principe de ces schémas est du même ordre pour les OAP
économiques, de loisirs ou à destination d’équipements.
Exemple d’OAP
Exemple d’OAP
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
3.1. Les principes retenus dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) à vocation résidentielle
3.1.3. Déclinaison réglementaire
La déclinaison réglementaire des zones à Urbaniser, dans le cadre des OAP, a été calquée sur le règlement des zones urbaines, du fait
notamment que ces zones sont destinées à devenir des zones U à terme.
Afin d’éviter les incohérences qui pourraient exister entre la définition du règlement et ce qui est écrit et dessiné dans le cadre des OAP, le choix
a été fait de proposer des OAP à valeur réglementaire. La forme de la traduction écrite des attendus réglementaires est donc un peu différente
(notamment sur les têtes de chapitre), afin de proposer un déclinaison conforme aux dispositions de l’article R151-8 du Code de l’Urbanisme
qui précise :
« Les orientations d'aménagement et de programmation des secteurs de zones urbaines ou de zones à urbaniser mentionnées au deuxième alinéa du R. 151-20 dont les conditions d'aménagement et d'équipement ne sont pas définies par des dispositions réglementaires garantissent la cohérence des projets d'aménagement et de construction avec le projet d'aménagement et de développement durables.
Elles portent au moins sur :
1° La qualité de l'insertion architecturale, urbaine et paysagère ;
2° La mixité fonctionnelle et sociale ;
3° La qualité environnementale et la prévention des risques ;
4° Les besoins en matière de stationnement ;
5° La desserte par les transports en commun ;
6° La desserte des terrains par les voies et réseaux.
Ces orientations d'aménagement et de programmation comportent un schéma d'aménagement qui précise les principales caractéristiques d'organisation spatiale du
secteur. »
L’organisation des chapitres a tenu compte des attendus du Code de l’Urbanisme, en cherchant une cohérence par rapport à l’écriture du règlement des zones urbaines. Le
volet écrit des OAP commence donc par le chapitre « mixité fonctionnelle et sociale ».
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
3.2. Les choix établis sur chaque site de projet
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Figurés ponctuels
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
Prise en compte de la
transparence hydraulique
à l’échelle de chaque îlot.
Hauteur du bâti dégressive
pour limiter les impacts
des vents d’Ouest à
l’arrière
Intégration d’un mail
végétalisé en cœur de
quartier
Création d’espaces de
stationnement sur les
secteurs les plus sensibles
au risque.
Accompagner la mutation du front
bâti à travers une unité
architecturale harmonisant le front
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bâtiments neufs
perpendiculairement au front de
mer afin de créer des porosités.
OAP intégrant une
valorisation du front de
mer bâti.
Intégration du bâti visant à
prendre en compte le
risque (zones rouges,
chocs de vague du PPRL)
Promenade verte, visant à
créer un ilot paysager,
réduisant les effets des
ilots de chaleur urbain
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 : Figurés ponctuels
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 49
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Accompagnement d'une mutation des
espaces bâtis, dans une logique plus urbaine
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°4
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 ) Mamans vice dé Létriertz
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°5
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Figurés ponctuels
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Fa Le
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Labenne
Espace d’équilibre
OAP n°2
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Création d'espaces
publics centraux
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boisés qui vealorisent le bâti de
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Maintien d'un
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Création d'une voirie
centrale structurante
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Commune de Latemee
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ts Voie de desserte locale
+ Voie de desserte locale
+ Réseau de promenades et modes dou
++ Réseau de promenades et modes dou
Figurés ponctuels
Hauteur indicative des bâtiments
© re de retournement
+ Carrefour à créer
F] Aire de stationnement
+ Préserver les boisement et/ou
végétalser l'espace
@ végétalisation des voiries
_ Ernrée / sortie de vole à sens unique
Figurés surfaciques
ER Secteur à dominante d'habitat collectit
dercité forte
Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité faible
EM Secteur à dominante d'habitat
individuel, densité forte
DM Espace public et partagé végétal
BR Espace de nature à préserver
Constructibilité sous couvert végétal
{3 Périmètre de rOAP
55
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
OPÉRATION 2
OPÉRATION 1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 = Ÿ$ ® & une sortie sur l'Av. de l'Océan Ÿ à Ÿ * o î d = | > ET
\S (RS Le Entrée et sortie =
Pan Li principale de l'opération |
Préservation des
boisements existants
ÿ TTC sE. ' : né — " Accès pour desserte { a . | he interne à la zone Organisation d'une Le n
extension urbaine Principe de voirie future 1° \°,7/4 A CL structurée (long terme) ê : = = £
NN 2 1.
Voie à sens unique permettant uniquement
RG
CD rue :
Commune de
Labenne
Légende
Phasage des opérations
DU prose 2
Figurés ponctuels
D préserve les bosemerr «jou végétale l'espace
© Végésäsaon des voiries
Figurés linéaires
1@ Vois seconde à tarme
D Liane de desserte soutsère et modes doux à étudier
à Figurés surfaciques
DIN Espece public et Detegé végétal
D À M Gonsce de nature à prémerver
| |, Coramucrblies pous couvert végétal
D ee. sue rite Lrebrar colectf et ré réel iensre for
C9 Périnère de roap
| Eléments complémentaires OAP
ACL Espaces borsés dussés hors Loi Lmordl
Espaces boisés Sgnécatfs de ke Loi Ummora
Echelle : 1 :2 272
Imprimé par AG Carto le : 15/06/2023
56
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 nm, A
Ze re
es
F4 Li po
— } ms
os + Pres
L
=
he
+ — ; + .—
Dem
e
RE? [R+2] , A
” mi LS
EE =
nm
La .
rs .
ÿ es
Commune de
Labenne
—— Voie de desserte bocale
À € Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
U ] Hauteur indicate des bâtiments
ko
» préserver les bolsement et/ou végétaliser l'espace
@ vésitaission des vories
Figurés surfaciques
MMM Secteur à dominante d'habitat collectif ou semi-cotectif, densité moyenne
DU secteur à dominante d'habitat indiduel, densité moyenne
AM Espoce public et partagé végétal
==] Espace de nature à préserver
62 Périmètre de TOAP
( SE Espaces boisés classés hors Loi Littoral
Echelle : 1 :2500
Imprimé par AG-Carto le : 10/06/2025
57
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Gestion végétale
des abords
Maintien des
zones sensibles
en espaces verts
Création d'une
voie centrale
structurante
Creation de
Ccheminements
doux en cœur
d'operation
! Eaboretios de PLUS
Vource : Cadiettre DK IF 101%, Chadthé Comet
Dosimuntuon : (foule Comment
Commune de
Labenne
Légende ET Périmètre de lou
Phasage des opérations
C1 Phase 1
NS race 2 Fiqurés linéaires
Poe secondaire ds quartier
œ— Vie de desserte loc
+ \ce de desserte locde
2 Voie wocerctire
+ Réséeu de promenades et modes Joux
+ Réseau de promenades el modes doux
7 Voie wcordaire
Figurés ponctuels
© Are œ retournement
D préserver les boisarment etou végéealiser
l'espace
@ 7000 de one
Figurés surfaciques
Secteur à dormmmiente d'habitat indiwiduet,
chensaté faitie
D Secteur à dominante d'hatint indrviduel,
En Secteur à dorméusrée d'hstitant individuel,
densité tte
— Fopmce public et partaot végétal
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Meremme Adour CéteSod an Fpot putéc et partagé mate Payer
ie à one à orne
58
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°4
Phase 2
Phase 1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 +
Légende
Figurés ponctuels
O dre duretourrerrent
re D itreeert
© creme latomrut af éçéter Tapas
O soso sm ons
Figurés linéaires
OR ses dt emgaen de or bin pete à br
S-Docmrem saute
+
hp à: de mm bete
. hrt ma hkege
— tue he dome koge
Du. même
D fes) de ce oer oies et roues hit
Cu Plans; £a ps omer acer me roche SA
Figurès surfaciques
Cactos à tomate fatramitrahst . Seruank Lette
OR Coque cotés 60 ça mg EN
Costa Lou
» Clalis Cort)
59
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°5
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Ecnin paysager
conservé
= + Vo wecondaire du quartier > Rétean de prornemacies et enocies doux
Figurés ponctuels
guess
.
Créstion de
cheminements doux Création d'un espace
»
pubDHC central
Organisation du bâti Assurer une Figurés surfaciques
structuree connexion avec Là | 08 Secteur à dominante d'abitæ individuel,
voie du lotissement ne
La Pinède M Espoce public et partagé végétal
co de mature s pre
M Espocæ pubic et partagé mie
Là Consructittité sous couvert végétal
Lé
2 -
e*
+
Espace boisé
maintenu Recherche de
connexion avec les
operations voisines
0 so
2 |
60
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°6
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Ê
1
.
VeEs L ÉCOIGEE LOND Len Ed ré 2! ot Rue Ce or l droit
ELITE,
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— fut de mere kcde
DD Frans be pe or he ef Cons hum
— Péves, t'as rune vert coheoctt et tire
Figurés surfaciques
BR en 5eme orties ren ru pere
ans à tem Mébrintats eruané Late
ER os déreue Portintese hrs bete
OR Cac paté: ot par gt gd
61
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°7
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 62
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°8
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 EE Dec per racert à le RDS DD Cet
E3 Pond pes appart Aie de Le MOI Con)
Légende
Figurés surfaciques
} Peut pe ravert au ref de de POI Me)
Peu (Ur
$ Mer. bndés Ar) à Put
Cave Code Lt Crus mt ét dus. las Comté © PEN TI
Me Trotng nie mA De dun «um Mn mm © Line C'Be mai
63
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°9 - Nord SECTEUR A
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Légende
Figurés surfaciques
EE Pecd pe racert à le RO 2 Chreg
E3 Pond gx cape Airis de by MIOII DE Can)
} Pont pe ravaent au ref de de POI en)
Pacxi {Lrmi
de Trotng hit mA Je us our Mn mn © lus CB Mai es babe Aer à. en
Cave Code Lt Crus mt Réduite Chad Cort 1 APE TI
64
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°9 - Nord SECTEUR B
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 65
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°10
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Favoriser l'operation
d'équipements publics au
cœur du quartier
Favoriser les opérations
résidentielles à forte
densité à proximite du
centre bourg
Figurés ponctuels
D préserve les bomemnent et/ou vegétaime l'espace
ve ce reg à éene
Figurés linéaires
ed Von de desserte locale
D Réseau de promenades et modes doux
mn Réseau d'asssinésement collectif existant
= Recul de 4m par rapport aux berges
Hgurés surfaciques
EN eu d'équipenents publics
M 2 Secteur svex ménité d'habitat collectif et individuel
C2 Périmètre de l'OAP
66
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 © prœuras Le boat ti gr laps
n" LTALETIR 721.3
Figurés linéaires
Doc hante
Figurés surfaciques
0 Las she Ptntintadn rot rue
MR su put: et prog ges
Mu Eee pubs «1 pag re
He Drace de rare border
67
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 L'objectif de l'OAP MAIRIE est de
conforter le front bâti des
bâtiments sur la limite est du
périmètre, avec la construction
d'un bâtiment dans l'angle et la
réhabilitation des constructions*
adjacentes. Le terrain en fnche
situé dans l'angle a ainsi vocation
d'être reconstruit pour compléter
l'ancienne trame d'enceinte autour
de la place et de l'église.
idéalement, une opérañon :
d'ensemble menée par la maine ;
regroupant la nouvelle construction
ainsi que les bâtiments adacents
permettrait de maitriser l'image du
site proposant un projet
d'ensemble cohérent
Cela permet de répondre aux
enjeux de visibilité très importants
du site, marqués par la vocation |
d'entrée de bourg de la parcelle.
L'inténeur de la parcelle constitue
un espace à conforter (marché,
parking ou place), dont accès peut
être transfomé pour éviter les
nuisances par rapport au flux
principal du trafic le long de la Rue
de la République.
V
. Giratoire
| à créer : … Crrefour à aménager ou à recallrer
D préserver les boiæment et/ou végétales lens
Figurés linéaires
= froré bée]
mn aie de desserte locale
mm Voie de deste locale
D Rés de promenades et modes doux
AA Hignemert cblgsoire
NA Façade à conserver
Figurés surfaciques
DIN Secteur à dominante d'hsbiat collectif, densité moyenne
DIN Espoce public et partagé végétal
M Goes à préserve & à mettre en valeur
D Gérer à réhabiliter
| Eespece publcs à conforter
68
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3/MAIRIE
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 OAP Dos Santos/ République n°4
L'objectif de cette OAP est de
conforter un passage piéton au
milieu de la parcelle, tout en mettant
en valeur les bâtiments avec valeur
patrimoniale et confortant la trame
urbaine du centre-bourg.
À cet effet, un bâtiment en forme de
« L » sera construit sur l'angle nord-
ouest, aboutissant la façade qui
délimite l’espace public en face de la
mairie, en continuité de celle décrite
sur l'OAP MAIRIE.
Le bâtiment situé entre la boucherie
et le bâtiment sur l'angle nord-est de
la parcelle sera démoli pour
permettre la visibilité de la bâtisse
située à l'arrière.
En ce qui concerne le passage piéton,
il traverse la parcelle en direction est-
ouest et s'implante à côté du
bâtiment mentionné ci- dessus et sur
lemprise de la grange démolie en
partie ouest. Il s’élargit en partie
central sur un parking paysagé. Il
comporte un accès à double sens du
côté avenue de Maremne et sens
unique sur rue R. Dubaa. Ce principe
de desserte locale pourra toutefois
être adapté lors de l'examen du
projet.
Une bande tampon paysagée de
protection vis-à-vis de la maison de
maitre complète l'aménagement.
Commune de Magescq
Légende
Figurés ponctuels
9 préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
Figurés linéaires
+ Front bôti
D Vois de desserte locde
éd R=zau de promenades et modes doux
N/N Alignement obligatoire
Nf\y Façade à conserver
Figurés surfaciques
EN Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
WI Espace public et partagé végétal
M pce de nature à préserver
M Eiiments à préserver et 4 mettre en valeur
LA Périmètre de l'OAP
69
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 OAP Sagim/Dubba Nord
n°5
Cet îlot est affecté par une OAP
en partie Nord et une OAP en
partie Sud, qui sont séparées
par un passage piéton
La partie nord intègre une maison
de maitre très qualitative ainsi que
sa grange adjacente comme
bâtiment d'accompagnement, tous
les deux à mettre en valeur. Pour
ce faire, deux espaces verts sont
aménagés de part et d'autre de la
maison de maitre, dont celui au
nord de la maison intègre un arbre
remarquable existant et fonctionne
comme place d'accueil de la
maison.
La parcelle permet la construction
de deux bâtiments à destination de
logements en limite est, gardant
toujours la grange et les deux
espaces verts.
Le bâtiment en limite nord-est aura
une hauteur limitée au R+1 afin de
garder la perspective vers l'église
et respecter la visuelle depuis la
rue de Mare Curie.
Légende
Figurés ponctuels
© Hauteur indicative des bétiments
® préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
Figurés linéaires
D Réseau de promenades et modes doux
Figurés surfaciques
EN Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
DIN Espace public et partagé végétal
EM Eitiments à préserver et à mettre en valeur
C9 Périmètre de l'OAP
70
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 OAP Dasse/Dubba Sud n°6
L'OAP DASSE concerne une
grange ancienne, présente dans le
cadastre napoléonien et collé d'un
bâtiment ouvrier. L'objectif de cette
OAP est d'assurer sa mise en
valeur, notamment en ce qui
concerne sa façade sud. De fait :
cette façade est à conserver
respectant l'esthétique landaise
qu'elle présente déjà.
Or, la destination du bâtiment
ouvrier et sa conservation ou mise
en valeur est à déterminer en
fonction des études.
Un espace vert conforté au sud de
la façade de la grange permet le
dégagement des vues, assurant sa *
mise en valeur.
Une construction à destination de
logements sera implantée à l'est
de l'espace vert, aboutissant
l'intervention et délimitant l'espace
vert.
Commune de
Magescq
Légende
Figurés ponctuels
_
PF
Figurés linéaires
md lois de desserte locale
NA Façade à conserver
Figurés surfaciques
EN Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
DM Espace public et partagé végétal
BR Bâtiments à préserver et à mettre en valeur
C2 Périmètre de l'OAP
71
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 OAP Pivert/M. Curie n°7
L'iiot 7 est affecté par l'OAP
PIVERT, dont objectif est de
conforter l'alignement de la maison
de maitre existante.
La parcelle est affectée par une
zone verte inconstructible à
l'arnère de la maison. Commune de
La maison de maitre peut être Magescq conservée ou détruite selon le , projet présenté : la seule obligation Legende étant l'alignement à respecter. Figurés ponctuels
© Hauteur indicative des bâtiments L'OAP veillera donc à conserver
l'alignement de la façade donnant gs Mnéaires vers la Rue de Marie Curie, tout en DEN RER respectant la bande végétale qui Figurés surfaciques sépare ladite rue de la maison. I Espace de natureà préserver gx Secteur avec mbdté d'habitat collectif et individuel, densité
moyenne
De telles sortes, des nouveaux À
volumes peuvent être implantés =="
toujours dans l'alignement de la
façade de la maison et respectant
le retrait à l'arière de la bande
verte inconstructible.
C9 Périmètre de l'OAP
72
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 OAP Chessel/Sarrat n°8
Le périmètre de l'OAP CHESSEL
se situe dans la partie centrale de
l'ilot 6. Son emprise est constitué
d'un côté, de l'emplacement
réservé destiné à accueillir la
future potentielle ampliation du
groupe scolaire, et de l'autre, un lot
constructif en partie sud.
Deux bandes végétales sont
aménagées assurant un certain
degré de protection entre les futurs
opérations et les constructions
adjacentes : l'une aménagée au
sud sur la rue Sarrat et l'autre à
l'est de l'emplacement réservé,
garantissant l'intimité face aux
riverains.
Commune de
Magescq
Légende
Figurés ponctuels
© Hauteur indicative des bâtiments
Figurés linéaires
— — Retrait H/2 avec minimum de 3m
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
EM Secteur d'équipements publics
DM Espace public et partagé végétal
EX emptacements réservés
9 rénimètre de loAP
73
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 l | Cardhour à aménager où à rocdibrer
boonoon î
figuré linéai
D ou du dose Los
NS À ——— Racul RE avec mien de 3er
_… Fiqurés surfaciques
Socos à doninunne dhabies ral. dendné tibhe
C3 nirèue de row
74
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP Gonçalves/Marensin
n°9
L’objectif de la présente OAP est
d’assurer la continuité urbaine à
travers de cette parcelle, à la
fois en termes de tissu urbain
que du paysage.
Entouré d’espaces à forts enjeux
écologiques, l’OAP vise le
confortement d’une continuité
écologique entre l’espace
paysager à l’ouest et la zone
naturelle intégrée dans le
périmètre d’intervention.
Dans le reste de la parcelle, un
secteur à dominante d’habitat
individuel sera constitué.
En continuité du sujet paysager
traité sur la partie sud-ouest de
la parcelle, les arbres existants
sur le secteur constructible
seront conservés et intégrés
dans l’aménagement, assurant
la continuité paysagère aussi sur
cet espace.
En cas de nécessité avérée
(sécurité, état sanitaire,…),
l’abattage de certains sujets
pourra être envisagé. Il devra
être compensé par la plantation
d’essences locales et de strate
équivalent.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 A #2.
é
Légende
Figurés bnéaires
D nn se
Figurés surfaciques
à
D “ous à Some Carre dore ge. Semen
LE LIL LE 227 É :
LEP
ute A tro
s
75
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Magescq
Espace d’équilibre
OAP n°3
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 x
È
|
Légende
Figurés ponctuels
© prunes be bomerert au égtter l'açucs
Figurés bnéaires
000 Has @ epec de rene penmre à Dé
pe
D nm he
Figurés surfnciques
OUD aus à Smet Carrés ere an. dre reparer
à ne Per ete Let agi
AM men cité: ot ca tt mets
MR coast sm
76
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Magescq
Espace d’équilibre
OAP n°4
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 f
7
L
Favoriser les opérations
résidentielles de forte
densité à proximité du bâti
déjà existant
Q Préserver un espace naturel boisé
autour du quartier permettant la
création d'une zone tampon
\
/ Aménager un espace de stationnement paysager
pour les visiteurs
T
\
1
1
1
1
1
1
Re!
z 4
CT Aménager un réseau de
cheminement piéton
d
Commune de
Messanges
Légende
Figurés ponctuels
© musteur ndcatrue des bésmenrs
M] are se saonnemenr
D préserve: Les bosernent een végétahuer l'espace
© Végéabssmon des vories
B Envée / sorte de voie à sens unique
C) Gratoire à créer
4 D Vos secours de quartier
mm Voie de dessere locale
CD Risen: de prormanaier ee modes doux
| Sacreur à dominante d'habrter collecté, éernié Fable
Sectes s donnente d'hebrtét ménével. émsté noyene
IN Secreur à donnant habité indréel. fensré lorte
I Espace publie et partagé végétal
M 6500 de es poser
C9 rérimèue de low
Eléments complémentaires OAP
LXE Espaces boisés classés hors Loi Lmoral
= Espaces boisés significatfs de La Loi Urroral
Echelle : 1 :1 345
Imprimé par AG-Carto le : 14/04/2023
77
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 R+1
d Commune de
Messanges
Légende
Figurés linéaires
md \oic de desserte locale
& + Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
7,
TN je { | Hauteur indicative des bâtiments
Ne
pus
ï ! Cerrelour à créer
Losel
D réserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
OS vision des vor
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif, densité fable
à Secteur à dominante d'habitat individuel, densité faible
( [[{11 Zone humide
an Espace public et partagé végétal
= Espace de neture à préserver
AT C2 Périmètre de roaP
Echelle : 1 :2000
) Imprimé par AG-Carto le : 16/06/2025
78
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2/M4
Créer une arroche de la
voirie interne depuis l’av.
du Bosquet/av. des
Papillons
Créer une arroche de la
voirie interne depuis l’av.
du Bosquet
Préserver des espaces
végétalisés et
inconstructibles en cœur
de quartier en lien avec la
zone humide existante.
Aménager un réseau de
cheminement piéton
traversant le futur quartier
pour le connecter au
centre bourg de
Messanges.
Créer une accroche de la
piste cyclable sur la
Vélodysée.
Créer une bande
végétalisée le long de la
route des Lacs pour limiter
les nuisances induites par
la circulation. Accompagner la voirie
interne avec des
aménagements
végétalisés et paysagers
Espace de nature à
préserver
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 R+1
Commune de
Messanges
z
Légende
Figurés linéaires
mm \oie de desserte locale
D Réseau de promenades et modes doux
Figurés surfaciques
SS Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
Es Espace public et partagé végétal
SE Espace de nature à préserver
EI Périmètre de ronp
Figurés ponctuels
2 TT
] Hauteur indicative des bâtiments 4
AT, Nr
OS vécaisaton des voies
pus
& ! Carrefour à créer
Lun
Aménager un carrefour
sécurisé
79
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3/M4
Aménager un réseau de
cheminement piéton pour
le connecter au centre
bourg de Messanges. Créer une bande végétalisée le long de la
route des Lacs pour limiter
les nuisances induites par
la circulation.
Accompagner la voirie
interne avec des
aménagements
végétalisés et paysagers
Aménager un espace
végétalisé pour gérer la
transition entre les
espaces urbains et boisés.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 \
\ \
\ 4
—_S
Créer une bande
inconstructible végétalisée
a
Créer une voie de
raccrochement
Commune de
Messanges
Légende
Figurés ponctuels
1j Carrefour à aménager ou à recalibrer
® préserver les boisement et/ou végétdliser l'espace
S Végétalisation des voiries
2 Lx tentiell
Figurés linéaires
ee Haies et espaces de transtion paysagère à créer
md Vois de desserte locale
md R=ssau de promenades et modes doux
Figurés surfaciques
MU Secteur à dominante d'activité économique, densité moyenne
MN Secteur à vocation de loisirs (terrains de sport, aire de jeux, etc.)
RM Espace de nature à préserver
ES Recul RD (50m)
ET Périmètre de l'OAP
Eléments complémentaires OAP
ICI Espaces boisés classés hors Loï Littoral
EMA Risque submersion
Echelle : 1 :3 000
Imprimé par AG-Carto le : 15/06/2023
80
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Messanges
Zone de proximité
OAP n°5
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Prendre er ccracte ke |
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81
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Messanges
Zone de proximité
OAP n°5
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Figurés ponctuels
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82
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Messanges
Zone de proximité
OAP n°5
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 COPEREERREEPETTEE
Légende
Figurés ponctuels
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83
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Légende
Figurés ponctuels
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Figurés bnéaires
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Figurés surfaaques
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84
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Commune de
Moliets-et-Maa
Légende
Figurés linéaires
€— voi secondaire
Figurés ponctuels
» préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
Figurés surfaciques
Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
Secteur à dominante d'habkat individuel, densité forte
DM Espace public et pertagé végétal
85
Favoriser en cœur d’opération les
opérations résidentielles denses sous
forme de petits collectifs, pour garantir
leur bonne insertion
Organiser la voirie interne
pour permettre un
bouclage des voies, sans
aire de retournement
Favoriser les opérations
résidentielles peu denses
sous forme d’habitat
individuel pour gérer la
transition avec les espaces
non bâtis et le tissu
pavillonnaire environnant.
Créer une accroche de la
voirie interne depuis la rue
des fougères
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 La phtsesson Ge core
Figurés bnéaires
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Figurés surfaaques
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86
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°4
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Commune de
Moliets-et-Maa
Légende
Figurés linéaires
=D voie secondaire du quartier
D Réseeu de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
+» préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
@ icon de voiries
” | Figurés surfaciques
MN Espace public et partagé végétal
[EE] Espace de nature à préserver
M Secteur avec mixité d'habitat collectif et indmiduel, denské moyenne
| CT périmètre de raap
87
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°5
Créer la voirie interne en
accroche avec la rue des
Aigrettes
Aménager un tampon
végétalisé le long de la
route pour conserver les
boisements existants
Créer un cheminement
piéton depuis la voirie
interne vers les zones
résidentielles existantes et
le réseau de liaisons
douces existants
Proposer une mixité de
formes urbaines, alliant
habitat individuel et petits
collectifs.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Légende
Figurés ponctuels
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Figurés Enéaires
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Figurés surfaciques
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88
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°6
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 89
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°7
Préserver le château et
son parc arboré
Habitat social envisagé
Équipements de santé
d’action social et recevant
du public
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Figurés ponctuels
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Figurés surfaciques
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90
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OPÉRATION 1
OPÉRATION 2
OAP n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Aménager l'aire de
stationnement de la zone
gérer le stationnement
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Créer une zone de tampon | /
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Accompagner la
voirie interne
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Commune de
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91
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 © prœuras Le boat ti gr laps
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Figurés linéaires
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Figurés surfaciques
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92
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Légende
Figurés ponctuels
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93
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 RE mn |
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Figurés ponctuels
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94
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Rues
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Figurés ponctuels
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95
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Figurés ponctuels
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Has rc de bibreures
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Légende
Figurés ponctuels
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Figurés bnéaires
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Commune de
Saint-Martin-de-Minx
Légende
Figurés ponctuels
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 [ sant#uaméeum |
Légende
Figurés ponctuels
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100
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Commune de
Saint-Martin-de-Minx
Légende
Figurés perdues
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 [sante |
Légende
Figurés ponctuels
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102
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°4
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Figurés ponctuels
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103
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
Saint-Martin-de-Hinx
Zone de proximité
OAP n°12
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Favoriser les opérations
résidentielle dense à
proximite des
équipements présents et à |:
Aménager une sone de
tampon végétalisée
Commune de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
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Echelle : 1 :3 17
104
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
OAP n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Commune de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
ponctuels
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tampon végétalisée
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105
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
OPÉRATION EST
OPÉRATION OUEST
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 En
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Commune de
Sant-Vincent-de-Tyrosse
Légende
Figurés ponctuels
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106
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Commune de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
Légende rés ins
Cd Rés de promensdes et modes doux
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Echelle : 1 :1 000
Imprimé par AG-Carto le : 27/08/2024
107
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°4 / LE HIGUE
Principes d’aménagement
- Implantation des
constructions destinés à
l’habitat collectif définissant
un cœur d’ilot au centre de
la parcelle
- Ouverture du cœur d’ilot au
niveau du RDC sur trois
angles pour assurer le
passage et le maillage du
site avec le reste du centre
bourg
- Création d’un silo de
stationnement en limite
Ouest de la parcelle avec
des commerces en RDC
- Végétalisation systématique
de tous les espaces libres,
pour la création d’un ilot de
fraicheur
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Commune de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
D Réseau de promenades &t modes doux
Figurés ponctuels
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Figurés surfaciques
MM Sacteur à dominante d'habiat colectif, densité moyenne
UM Espace vert
| | RdC commercial / activités
C3 périmètre de ro
Echelle : 1 :500
Imprimé par AG-Carto le : 13/06/2025
108
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°5 / CLAIRACQ
Principes d’aménagement
- Démolition puis construction
destinée à l’habitat collectif
définissant un cœur d’ilot au
centre de la parcelle
- Ouverture du cœur d’ilot
ponctuellement au niveau du
RDC pour assurer le passage et le
maillage du site avec le reste du
centre bourg
- Confortement d’une venelle
piétonne à l’Est de la parcelle,
reliant l’allée de la Souque avec la
place du Foirail
- Végétalisation systématique de
tous les espaces libres, pour la
création d’un ilot de fraicheur
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Commune de
Saint-Vincent-de-Tyrosse
Légende
Fiqurés ponctuels
DNS
y Hauteur indicative des bétiments
Secteur d'activités où s'effectue l'accueil d'une chentèle
UN Epoce vert
C2 périmètre de roaP
Echelle : 1 :600
Imprimé par AG-Carto le : 29/08/2024
109
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°6 / MATTECU
Principes d’aménagement
- Accompagner la mutation d’un
espace résidentiel vers un
équipement médical
- Aménager des espaces de
stationnement partagés et
paysagers
- Réutiliser l’accès existant et
veiller à sa connexion avec le site
situé au Nord
- Veiller à l’insertion du projet dans
le tissu pavillonnaire environnant
à travers des hauteurs maximales
préservant les intimités et des
espaces verts périphériques
- Privilégier la conservation des
plantations existantes
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Lt 7
Légende
O ->07 0 00
Figurés bnéaires
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Lt 7
Légende
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Figurés ponctuels
} Maur vice de bibreres
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Figurés Enéaires
NU . Bone saute
Figurés surfaoques
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Me Tin RS LE 272 nn
112
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Légende
Figurés ponctuels
© prunes be bomerent ati épis laque
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Figurés linéaires
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113
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 D ne
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Pt Espace pabbe at per gt Vçutat
Me Titan nie aÂÉ De cu Ma mme Line C'Be mai CPR TEN
Cuve Co ra Ce Cum Méddos, Cialis Comté) & ANENTEN
114
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 115
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°4
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Légende
© oran be bomerent ati épis laque
Figurés bnéaires
D un 1
en Lee de CARRE
Figurés surfanques
Votes à bawerte Mobrétitrahes. dre lotir
[11 2ra tunis
116
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°5
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 BE Légende
Figurés linéaires
200 bon © cpee de TM AMEN à CEE
D
Figurés surfaciques
DR mms à tease duré tonnage Sa raparre
M mono
Me Trotng “nie mA De cum Mn mme dns Ce mai OT: bad Ar: À Pt
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117
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Commune de Saubrigues
Saubrigues
Zone de proximité
OAP n°6
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 d'habitat collectif
Aménager un
chemin rural pour
le futur
lotissement
Créer un espace LL
partagé et
paysager en cœur
de quartier
.
accroche depuis la
voirie interne
Créer un espace
| EE de stationnement
= A
paysager pour le
RME UERE
TT
mm,
Ed A:
Commune de
Saubusse
Figurés linéaires
| QD voi secondaire du quarter
D - à cure xse
4 > Réseau de promenades et modes doux
Figurés surfaciques
| Sectes à dominante d'habitat némiduel, Germité faible
UN tapoce pubic et partagé végétai
NN Espace pute et partagé mexte
A Sectes me meute drabtat cotectt «€ naval. censte moyenne
118
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 rond Qu recto Ou ER
croche ce lo gere
Menvers ru Dore !'œmpon
Co Jr de protons
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'etwtéhoe) Ge O0 let lerui
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NO EE ne QI es, FRS Crée un epoce de
Mationnement cartogé et
Demvionger os Gérer
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> cr portées des
2" 6 COeCt vert
22 ns coérct rm
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Légende
Phassge des opérations
Dron|
Frans :
Figurés ponctuels
re D CATent
© cresr letosmruert at dçéter lens
" Ch PAN En CR ao em,
Figurés inéaires
CR ages 4 mgae de vor bin passe à és
— foi de Gomme bcde
< de pie udte e
= Pésen, de proreraes et roots Sun
Figurés surfnciques
Zactes à temeree dratrot ot ers duree kate
ects à Saurerte otre tra heé. Seruané Untie
Votes à Sremmée Porttioteset tré tarte
cactus à émane abrite, San Eire
"en Egane cab et pe to Auto
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D jte ds Dex rondes
Me Trotng nie mA De dun «um Mn mm © Line C'Be mai es babe Aer à. en
Cave Code Lt Crus mt 2716 Cor > MEAID
119
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
Opération n°2
Opération n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 structurantes de la
Creer des voies
zone à partir du
chemin rural
existant
Prendre en
compte et
préserver la zone
humide
Aménager une
quartier en lien
avec la zone
humide
noue au cœur du
SSSR VIVIRS ARE Y
000)! ee(0|0010 0087
AOISS 0100000!01010!
D
Amenager des
clotures
végétalisées pour
gérer la transition
paysagère
+
\
\
\
\
Comreene de Sespnosse
Légende
C2 Communes
Figurés linéaires
en Haies ot espaces de transition
paysagère à créer
== Nouks à créer
+ Voie secondaire du quartier
Voie de desserte locale
Figurés ponctuels
«+ préserver les boisemert et/ou
végétaliser Fespacs
En Secteur à dominante d'habitat collectif,
resté moyenne
2 Secteur à dominante d'habitat
individus, densité moyenne
111 Zone Panide
ON Espoc public et partagé végétal
MM Espoce de nature à préserver
T7 Périmètre de l'OAP
120
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Légende
Figurés ponctuels
2 prunes be bémerert au és laps
O 0 0
Figurés inéaires
-.|huméiou
Dos morcen tante
bp
mp nn he
DD Péanss be pe oerhe 2 Coes Doum
Figurés surfacques
M nm socre one dont nest euro
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4 Cat de 12e border
1 Crée une ps
DES terre mectos ||
M TR
121
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Commune de
Seignosse
*
Légende
Figurés linéaires
2e Haies et espaces de transition paysagère à créer
=D vois secondaire du quartier
md cie de desserte cale
D Réseau de promenades et modes doux
—— Espace public ponctuel
Phasage des opérations
CT rase 1
FT : } Carrefour à aménager ou à recalibrer
» préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
@ écris de voiries
Figurés surfaciques
DU Secteur à dominante d'habitat individuel, densité moyenne
EN Secteur à dominante d'habtat individuel, densité forte
DM Espace public et partagé végétal
Se Espace de nature à préserver
C2 rérmètre de l'oap
122
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Phase 2
Phase 1
Phase 1
Phase 1
Phase 1
OAP n°3
Gestion des eaux pluviales
en périphérie de la zone
Création d’un espace public
central intégrant une gestion
du pluvial
Maintien d’un espace
public conséquent en lien
avec le quartier voisin
Aménager d’un carrefour
sécurisé
Création de continuité piétonne
Création de voies internes
interconnectées pour éviter les
impasses et fluidifier les échanges
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Création d'espace de
stationnement 8 l'arrière Commune de
Seignosse
LÉ @ Légende
!
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Ar dpererts venger et “ever Giles nes » Le pronemté ds melon
ae
EST sétrernt » denis à terre
C2 sommaire de 100
Eléments complémentaires GAP
LDC Enpeces bons chassis hors Loi Littoral
Volonté de végétalisation
pour l'accs à ls plage
(requalification)
CO 123
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°4
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 £ Créec et Doc tre Ci L
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Figurés ponctuels
O dre du retourrerrent
Figurés bnéaires
EH
HE
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Figurés snfacques
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Cuve CMP Lt Che mt Métdes. [les Cet © ANEN TE
124
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Seignosse
Espace d’équilibre
OAP n°7
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Figurés ponctuels
O Are du retourrerrent
D pompe be Lorntetreet épousé légune
@ san se or
Figurès bnéaires
Q Dome 2gute
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Figurés surfacques
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125
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 LU umet
Légende
© prunes be bomerent au égiar league
Figurés bnéaires
Do: moreme tique
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CU cactus some Cort nat rm rene
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126
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Légende
Figurés ponctuels
Mass bc ce Gun Lietreees
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Figurés linéaires
D...
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Fiqurés surfaciques
rw Egaue pute 26 Des Dé pu
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Cats dec codé Late codec! at dut het, dar roue
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127
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2 OAP n°3
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Secteur stratégique en
cœur de ville, nécessite de
garder les possibilité de
desserte en arrière”
Commune de
Soustons
Fiqurés ponc tuels
AY targets partagées à vémtme
Fiqurés linéaires
LAIT 1.
Figurés surfaciques
Æ tm gum monte Mhdets het à bol, durite tarte
fees pertegé phare
C2 sémitre de Re
Ccheñe : 1 426
Emprimé par AG Carte le : 12/04/2029
128
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°4
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Commune de
Soustons
Légende
Figurés linéaires
À, | mm Voie de desserte locale
D Voie secondaire
—— Réseau de promenades et modes doux
Figurés ponctuels
SX Element ou ensemble bâti patrimonial à valoriser
ps
1 Carrefour sécurisé Lommt
Figurés surfaciques
\ | III Espace à vegétaliser
EE Espace de nature à préserver
| DM Secteur avec mixité d'habitat collectif et individuel groupé
CSS Psimère de l'oap
IOIC Espaces boisés dassés hors Loi Littoral
129
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°5/TAULADE
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 …" .
Lol po
PT
R+2+C/A
Commune de
Soustons
Légende
Figurés linéaires
D Er | sortie principale
mm Entrée secondaire
ed Circulation piétonne
CM) Ruisseau / fossé: berges plantées à maintenir
!__ Alignement du bät
mm Restauration mur et grille
Figurés ponctuels
Traversée sécurisée pié
Figurés surfaciques
MN Secteur à dominante d'habitat collectif, densité moyenne
Couvert boisé à préserver
C2 Psimive de l'oap
130
OAP n°6/ BERGERON
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Figurés linéaires
200 on © opens de TM DEMI à Cu
D
Figurés surfaaques
LS Connde part bons
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Me Trou nu aÂÉ Je mcm Mn ane dns C'Be8 4 mer à nus
Cuve CMP Lt Che mt TC CR 2
131
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Soustons
Espace stratégique
OAP n°8
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Légende
Figurés bnéaires
4e”. mors À: pute
mr 1
D
Figurés surfociques
EE Purte pare bon
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Me Trou nu aÂÉ Je mcm Mn ane dns C'Be8 Mer. bd AN) PUR
Cuve Code LT Ce mt Métdes. [les Cet © ANEN TE
132
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Soustons
Espace stratégique
OAP n°9
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cet on « épét tbe CEE y
rtotoce rec km | Pa
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Légende
Figurés ponctuels
» here du soererure pur
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Figurés linéaires
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Figurés surfaoques
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133
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Soustons
ZACOM hors zones d’activités
OAP n°10
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 134
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Soustons
Aire de camping-cars
OAP n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 EX >
i
TIR
EE)
Légende
Figurés ponctuels
3 Perspective paysagère à valoriser
Aire de retournement
Carrefour à créer
Aire de stationnement privé
Aire de stationnement
préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
Arrêt envisagé - Transport en commun
| Figurés linéaires
€ Voie principale du quartier
€} Voie secondaire du quartier
mn \ois de desserte locale
€ Réseau de promenades et modes doux
Figurés surfaciques
Secteur réservé à l'habitat permanent
[ITT Zone humide
MM Secteur réservé à l'hébergement touristique, hôtel et club house
gg Secteur réservé à l'hébergement touristique, de type villa bord de
golf
EN Secteur à vocation de loisirs (terrains de sport, aire de jeux, etc.)
77 Zone naturelle d'intérêt écologique fort - en partie Natura 2000
+ (ancienne zone Nn dans le précédent document d'urbanisme)
1L Zone humide existante conservée et valorisée dans l'aménagement de la ZAC
DM Espace de nature à préserver
Parcours golfique
1111 Gestion pluviale / noue à aménager
EN Secteur à vocation mixte : se référer au règlement écrit
EM Zone de parking évènementiel
, Espace public. Tratement de préférence en espaces verts : limiter * l'imperméabilisation du sol
Perspective paysagère à valoriser
E Périmètre de l'OAP
£ S
ge
+ 10
: L—
self
135
Cf. ZAC SPARBEN :
Se reporter au chapitre 5 du présent Livre et du rapport de
présentation annexé au rapport de présentation du PLUi
dossier de
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Cf. zoom 2
pages suivantes
Cf. zoom 3
pages suivantes
Cf. zoom 1
page suivante
Autres secteurs comptant
une OAP sur la commune
de TOSSE
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 ” .
. Figurés ponctuels
UNS / O dre rer eut
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FR
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KW : ñ PT
PN\ \ Fiqurès bnéaires
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Figurés surfaaques
Lactus à dre latte ai, rer eur perre
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MR ce cts: et cette gts
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de Œnonige CON Vue da Âd De ému Mn ne Tue Cie has
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136
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Arrdrasque une re de
patssrerrert pacs
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conmectiors à 3 0622
Légende
Figurés ponctuels
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137
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Arrénoger une che Ge
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1.
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Figurés ponctuels
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138
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 tn écroctuet che
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Figurés ponctuels
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139
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°4
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 dns,
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Figurés ponctuels
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°5
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 C& an 2
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Légende
Figurés ponctuels
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Figurés surfaoques
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Cuve Code Lt Chats Comm
Nés has Cart 1 ANEN TI
141
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°6
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Organiser la voirie interne
pour permettre un
bouclage des voies
f
Création d'une accroche de
le voirie interne depuis la
rue du Chéteau d'eau
Aménager un espace
paysager et partagé pour le
stationnement des
visiteurs
Préserver un espace pour
pouvoir prolonger à termes
la voirie
A Aménagement d'une zone
tampon végétalisée
Commune de
Tosse
Légende
Figurés ponctuels
[P] Aire de stationnement
2 préserver les boisement et/ou végétaliser l'espace
@ Végétalisation des voiries
Figurés linéaires
D Voie secondaire du quartier
Figurés surfaciques
D Espace public et partagé végétal
EM Espace de nature à préserver
PA Secteur avec mixité d'habitat collectif et individuel, densité
moyenne
2 Périmètre de rOAP
142
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°7
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Lt]
Légende
Figurés ponctuels
2 praœures le bomrent ain éotéer laçuce
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Figurés linéaires
Document home
D: more
Figurès surfaciques
Gates à eme Matratiateès, Sr ruarre
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Cuve Code MF LE Ce mt Métdes. [les Cet © ANEN TE
143
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°8
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Favoriser les opérations
d'habitat indmiduelles sur
es abords de la zone pour
gerer le transition des
a
Création d'un espace
naturel et boisé pour gerer
là transition entre l'espace
Doisé existant et ta zone à
urbaniser
Favoriser les opérations
d'habitat collectif en cœur
de quartier en lien avec
espace végétalise et
oertsgé
]
7
formes urbaines
7
Organiser la voirie interne
pour permettre un
bouclage
Ni] Préserver un espace naturel et inconstructible
autour de ls station
d'épuration
! !
1
Commune de
Tosse
Légende
Figurés ponctuels
© Hauteur indicative des bôtiments
D préserver les boisement et/ou végétaiser l'espace
© vegétis#ton des voures
Figurés linéaires
ED de ete Lx de
mm Le de desserte loc de
md Réseau de promenades et modes doux
D Een de prorenades et modes doux
Figurés surfaciques
Secteur à domnante d'habitæt collecté, densité falble
EN Espace public et partagé végétal
DM 6pce de notre à préserver
ge See ac mèché d'ubiat collecté et individual, densité
moyenne
144
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°9
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Lt]
Légende
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145
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°10
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Commune de
Tosse
Légende
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Figurés ponctuels
e Végétalisation des voiries
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146
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°10
Accompagner la voirie
interne d’aménagements
paysagers et végétalisés
Organiser la voirie interne
pour permettre un
bouclage
Créer les accroches de la
voirie interne depuis la rue
de Lesguis.
Proposer une densité
moyenne d’habitat
collectif, en R+1, en
cohérence avec la
morphologie urbaine
environnante
Valoriser la situation
privilégiée de ce foncier,
dans l’hypercentre
proximité immédiate des
les services/commerces.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 éd Résau de æ
M7 Secteur avec mixité d'habitat collectif et individuel, densité moyenne
érimètre de
147
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°11/LEDA
Proposer une mixité des
formes urbaines d’habitat
individuel et collectif, en
R+1, en cohérence avec la
morphologie urbaine
environnante
Valoriser la situation
privilégiée de ce foncier, à
proximité immédiate du
centre ville et de la coulée
verte. Anticiper la mutation d’un
site économique vers un
site mixte accueillant des
équipements publics, des
services et des logements,
à proximité immédiate du
centre-ville.
Créer un espace de
transition paysagère entre
le tissu urbain
pavillonnaire situé à
l’Ouest
Eviter une desserte en
impasse, par une voie de
desserte assurant une
liaison avec la parcelle
voisine.
Prévoir des liaisons en
modes doux vers les
équipements publics et les
espaces récréatifs situés
au Nord du site.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Commune de Tosse
OAP n°12
Légende
Figurés ponctuels
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mm \ois de desserte locale
€ Réseau de promenades et modes doux
Figurés surfaciques
ga Secteur avec mixité d'habitat collectif et individuel, densité
moyenne
EP Périmètre de l'OAP
148
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°12/DAULOUEDE Proposer une mixité des
formes urbaines d’habitat
individuel et collectif, en
R+1, en cohérence avec la
morphologie urbaine
environnante
Anticiper la mutation d’un
site économique vers un
site mixte accueillant des
équipements publics, des
services et des logements,
à proximité immédiate du
centre-ville.
Créer un espace de
transition paysagère entre
le tissu urbain
pavillonnaire situé à
l’Ouest
Sécuriser les flux de
circulation en
prévoyant
l’aménagement d’un
carrefour à
l’intersection des
routes de Saubion et de
Seignosse.
Créer un cheminement de
promenade et modes doux
afin de venir sécuriser le
flux quotidien des piétons
vers l’école.
Valoriser la situation
privilégiée de ce foncier, à
proximité immédiate du
centre ville
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Commune de
Tosse
w Secteur avec mhdté d'habitat collecté et individuel, densté moyenne
C2 Périmètre de roaP
1OK Espaces boisés chassés hors Loi Letoral
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149
3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°13/BARON
Proposer une mixité des
formes urbaines d’habitat
individuel et collectif, en
R+1, en cohérence avec la
morphologie urbaine
environnante
Créer un espace de
stationnement mutualisé
avec le cimetière, situé de
l’autre côté de la route de
l’étang
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 : hr
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
Tosse
Zone de proximité
OAP n°11
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Figurés ponctuels
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°1
OPÉRATION N°1
OPÉRATION N°2
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Figurés ponctuels
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°2
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Légende
Figurés ponctuels
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°3 et 4
OPÉRATION N°1
OPÉRATION N°2
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Légende
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°5
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 À Has rdc de bibreres
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°6
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Ne
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3. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR ÉTABLIR LES ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
OAP n°7
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR
LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES
APPLICABLES
157
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 158
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.1. Rappel règlementaire
Article R123-4 du Code de l’Urbanisme : « Le règlement délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l'article R.123-9 ».
Les zones urbaines (Article R123-5 du Code de l’Urbanisme) : « Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter »
Les zones à urbaniser (Article R123-6 du Code de l’Urbanisme) : « Peuvent être classés en zone à urbaniser les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement. Commune de BOUZIGUES – Plan Local d’Urbanisme (PLU) Pièce n°1 : Rapport de présentation – Octobre 2016 206 Lorsque les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et, le cas échéant, d'assainissement existant à la périphérie immédiate d'une zone AU n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture à l'urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme »
Les zones agricoles (Article R123-7 du Code de l’Urbanisme) : « Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. En zone A peuvent seules être autorisées : - les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ; - les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. […] En zone A est également autorisé en application du 2° de l'article R.* 123-12, le changement de destination des bâtiments agricoles identifiés dans les documents graphiques du règlement ».
Les zones naturelles (Article R123-8 du Code de l’Urbanisme) : « Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison: a) Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ; b) Soit de l'existence d'une exploitation forestière ; c) Soit de leur caractère d'espaces naturels. En zone N, peuvent seules être autorisées : ― les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et forestière ; ― les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Les dispositions des trois alinéas précédents ne s'appliquent pas dans les secteurs bénéficiant des transferts de coefficient d'occupation des sols mentionnés à l'article L. 123-4, ainsi que dans les secteurs délimités en application du deuxième alinéa du 14° de l'article L. 123-1-5. […] »
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 159
Chaque type de zone fait l’objet d’un découpage établi en fonction des usages actuels ou souhaités (notamment pour les zones agricoles et naturelles). La morphologie urbaine et villageoise des 23 communes de la Communauté de communes MACS est traitée à travers les plans graphiques 3.2.3 à 3.2.6. Plusieurs secteurs ont été créés pour tenir compte des spécificités rencontrées.
Les zones urbaines • Sont repérées au plan 3.2.1
• Les destinations et sous-destinations autorisées sont exposées dans le plan 3.2.2
Les zones à urbaniser • Sont repérées au plan 3.2.1 par les indices suivants : 1AU, 2AU • Les zones 1AU sont régies par des OAP valant règlement (se reporter à la pièce n°3 du PLUI)
Les zones agricoles • Sont repérées au plan 3.2.1
• Régies par le règlement écrit
Les zones naturelles • Sont repérées au plan 3.2.1
• Des zone N indicées ont été créées pour encadrer strictement les évolutions des constructions existantes. L’ensemble des règles applicables sur ces secteurs est édicté dans le règlement écrit (et non graphique) : - Zone destinée à l’exploitation de carrière
- Zone naturelle d’équipement
- Zone naturelle réservée aux activités sportives et de loisirs
- Zone naturelle réservée au parcours golfique
- Zone NT1 réservée aux activités touristiques avec hébergement (campings aménagés) - Zone NT2 réservée aux activités touristiques avec hébergement , sur site à forte valeur paysagère ou environnementale
- Zone NT3 réservée aux aires naturelles de camping
- Zone réservée aux activités économiques existantes.
- Zone réservée au parc zoologique avec 3 sous-secteurs pour le parcours des animaux (Ntln), le stationnement (Ntlp) et les activités du Zoo (Ntlz)
Les STECAL en zone A ou N • Sont repérées au plan 3.2.1
• 6 catégories avec les destinations et sous-destinations autorisées exposées dans le plan 3.2.2 : - destiné à l’accueil ou à la sédentarisation des gens du voyage
- à vocation d’habitat
- à vocation touristique
- à vocation d’activités sportives et de loisirs
- à vocation économique
- à vocation culturelle
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 BE zccurbsine 0 D Zone agricole (A)
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160
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.2. Organisation générale des pièces du règlement
4.2.1. Le plan de zonage règlementaire applicables sur l’ensemble du territoire intercommunal
Le choix d’un règlement basé sur la simplification du nombre de zones, limité aux quatre principales zones U, AU, A et N vise à une meilleure lisibilité du document. S’ajoute ensuite la présence de règles graphiques, selon différentes thématiques, applicables en zone U afin de caractériser l’unicité de chaque espace urbain (centre bourg ancien, hameaux, centre-ville, extension continue ou diffuse, …). Cette nouvelle méthode permet une plus grande souplesse du règlement et une meilleure adaptabilité aux contextes locaux.
Mode d’emploi du règlement :
Le règlement du PLUi de Maremne Adour Côte-Sud décompose le territoire intercommunal en zones urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) et naturelle (N) au travers d’un document graphique.
4.2.2. Le plan de zonage règlementaire applicables sur l'ensemble du territoire intercommunal
Ce premier atlas se compose des plans présentant les 4 zones règlementaires définies au PLU intercommunal ....
.... auxquelles se superposent l’ensemble des prescriptions et informations particulières : emplacements réservés (L151-41 du CU), bâtiments susceptibles de changer de destination (L151-11 du CU), éléments identifiés au titre des articles L151-19 & L151-23 du CU, espaces boisés classés, trame de risques au titre de l’article R131-34 du CU, secteurs faisant l’objet d’OAP, secteurs considérés comme des STECAL, servitudes, ...
Schéma pédagogique sans portée règlementaire
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 161
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.2.3. Les règles graphiques applicables au sein de la zone urbaine (U)
Chaque zone urbaine (U) fait l’objet d’un redécoupage permettant de localiser le périmètre d’application de certaines dispositions règlementaires graphiques au sein de la zone U (destinations et sous-destinations des constructions, implantation des constructions, hauteurs, emprise au sol des constructions, …) en s'appuyant sur la définition de règles graphiques s'appuyant sur les caractéristiques urbaines et villageoises.
Un atlas de ces différentes règles graphiques est proposé sur chaque commune.
Schémas pédagogiques sans portée règlementaire
Dans le présent règlement écrit, il est fait référence à ces règles graphiques au sein de chaque article concerné de manière expresse. Le document réglementaire est décomposé en 10 planches, pour chaque communes, organisées comme suit :
· Plan n°3.2.1 : plan de zonage présentant les 4 zones réglementaires définies. Il divise l'ensemble du territoire entre les zones U, AU, A et N en application de l'article R151-17 du CU + les PAPAG (St Vincent de T. / Soustons / Capbreton)
· Plan n°3.2.2 : répartition de la mixité des fonctions en zone urbaine et STECAL des zones agricole ou naturelle et changement de destination permis des bâtiments en zone agricole ou naturelle ; faisant également apparaître les secteurs de mixité sociale
· Plan n°3.2.3 : règles d’implantation des constructions par rapport aux voies
· Plan n°3.2.4 : règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Implantation par rapport aux
voies Destination
Implantation par rapport
aux limites séparatives Hauteur
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 162
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Plan n°3.2.5 : règles d’emprise au sol des constructions + identification des secteurs où la règle indiquée est appréciée sur la surface totale du terrain d'assiette du projet avant division
Plan n°3.2.6 : règles de hauteurs des constructions
· Plan n°3.2.7 : règles de préservation du patrimoine bâti et végétal, faisant apparaître les règles particulières de coefficient de pleine terre
· Plan n°3.2.8 : traduction réglementaire de la trame verte et bleue
· Plan n°3.2.9 : prise en compte des risques et nuisances
· Plan n°3.2.10 : implantation des constructions
les unes par rapport aux autres sur une même
propriété
· Plan n°3.2.11 :
délimitation et désignation des emplacements
réservés (L.151-41 du code de l’urbanisme)
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 163
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Le document écrit fixe donc les dispositions générales s’appliquant à l’ensemble du territoire intercommunal. Il fixe aussi les règles applicables à l’intérieur de chacune des zones, et le cas échéant, établit des règles spécifiques, d’une part, aux règles graphiques de la zone U, et d’autre part, aux règles graphiques des zones agricole et naturelle, délimitées par le document graphique.
Chaque zone est régie par 8 articles s'organisant de la manière suivante :
I. Destinations des constructions, usages des sols et natures d'activité
1. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités
2. Mixité fonctionnelle et sociale
II. Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
3. Volumétrie et implantation des constructions
4. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
5. Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
6. Stationnement
III. Equipements et réseaux
7. Desserte par les voies publiques ou privées
8. Desserte par les réseaux
Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.
Au-delà des dispositions réglementaires, certains secteurs, identifiés sur les documents graphiques (plan règlementaire), sont concernés par des Orientations d’Aménagement et de Programmation. Ces orientations, au-delà d’un schéma d’aménagement de principe (desserte, espaces publics, densité attendue, …) viennent préciser la manière dont les terrains doivent être aménagés. Le projet urbain attendu sur ces sites stratégiques est décrit, les permis d’aménager et de construire doivent être compatibles avec ce document de référence.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 164
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Les principes de base proposés pour la Trame Verte et Bleue (TVB), les éléments de patrimoine et les risques
PATRIMOINE BÂTI
RISQUES
TRAME VERTE ET
BLEUE &
PATRIMOINE
NATUREL
Continuités écologiques (Réservoirs & corridors) : trame surfacique au titre de l’article L151-23 du CU
Zones humides : trame surfacique au titre de l’article L151-23 du CU
Haies / alignements d’arbres : trame linéaire au titre de l’article L151-23 du CU
Parcs, jardin et boisements à protéger : trame surfacique au titre de l’article L151-23 du CU
Espaces boisés classés (L113-1 et 2 du CU)
Patrimoine bâti à protéger : trame surfacique ou ponctuelle au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme
Bâtiments éligibles au changement de destination (L151-11 du CU)
Trame particulière au titre de l’article R151-34-1
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 165
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.3. Justifications des dispositions applicables aux zones urbaines
Zonage général de la zone urbaine (U)
Les zones urbaines, dites zone « U », peuvent être classées en zone urbaine, si les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir des constructions à implanter (article R 123.5 du code de l’urbanisme).
Le classement en zone urbaine n’accorde pas nécessairement un droit à construire. Dans la démarche de modernisation des documents d’urbanisme dans laquelle s’est lancée la Communauté de Communes Maremne Adour Côte Sud et dont la mise en place est décrite précédemment, la zone urbaine peut se voir superposer un certain nombres de contraintes règlementaires (issues des différents plans graphiques) entrainant ainsi une contre-indication à la construction nouvelle.
Dans une logique de réduction des impacts du développement urbain sur l’environnement, les droits à construire sont aujourd’hui soumis à des contraintes de plus en plus importantes. Les documents cadres, tels que le SCOT, règlementent également la définition des zones urbaines. Celles-ci sont donc de plus en plus resserrées aux centres-bourgs et au tissu existant afin de limiter l’étalement urbain. Les hameaux et l’habitat diffus n’ont plus vocation à venir se renforcer en dehors des limites déjà bâties. L’ensemble de ces préconisations démontre la volonté des collectivités de privilégier, en priorité, les ressources foncières identifiées en dents creuses ou sous forme de divisions parcellaires.
Chapitre 1 : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité
Le 1er chapitre constitue le socle de ce qui est autorisé ou non au sein de la zone urbaine. Il liste l’ensemble des usages et affectations des sols, constructions et activités qui sont autorisées et qui sont interdites. Ces règles sont associées à une analyse morphologique réalisée sur l’agglomération. Ainsi les usages et affectations sont différents suivant la localisation de la zone urbaine (centre-ville, bourgs et hameaux, quartiers résidentiels, secteur à dominante d’activités économiques et commerciales,…). Cette différenciation permet une meilleure adaptabilité de la règle et limite notamment les conflits d’usages en respectant la morphologie dominante. Outre la mixité fonctionnelle, ce chapitre règlemente aussi la mixité sociale avec une proposition de déclinaison des objectifs du SCoT et du PLH, différenciée entre le pôle urbain et les communes rurales.
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Le fonctionnement des règles graphiques :
Associé à ce règlement écrit qui vient préciser la règle, un atlas graphique vient illustrer l’ensemble des règles du chapitre à l’échelle parcellaire. Chaque propriétaire peut donc être informé de la règlementation réellement associée à sa parcelle en lien avec les dispositions intégrées au règlement écrit.
Le chapitre 1 intègre les planches graphiques suivantes :
• Un plan illustrant les limites de zones (Urbaine, A Urbaniser, Agricole, Naturelle),
• Une planche, qui intègre les fonctions urbaines.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Typologie et hiérarchisation des pôles
et sites commerciaux
Période 2012-2017
PÜk miseur 1nerdégartennents
FÜte 3 vocslon mlercummunse étages
FÜR securnane à vocaon commune 2
PÜète de proumité
Miro-péie
Moses
167
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Structurer le maillage commercial
Le Document d’Aménagement Commercial (DAC) de la Communauté de Communes MACS définit une organisation prospective du maillage commercial du territoire structurée selon 5 niveaux. L’application du DAC vise à mieux maîtriser l’équilibre spatial et économique entre ces différents sites en s’appuyant sur un zonage spécifique à la fonction commerciale au sein du SCoT et du PLUi. Il délimite deux types de zonages propres à la fonction commerciale à savoir : 1. Les ZACOM : plus de 1.000 m2 de surface de vente et 1200 m² de surface de planchers sont autorisés
2. Les « centralités urbaines » : zones instituées dans le cadre de l’élaboration du PLUI et traduites réglementairement sous forme de secteur de « mixité renforcée ». Ces zones auront pour objet de favoriser la confortation et le développement du commerce, de l’artisanat et des services de proximité et peuvent sous conditions accueillir des projets de création ou d’extension de surfaces commerciales de plus de 1.200 m2 de plancher ou 1.000 m2 de surface de vente
Hors ZACOM et centralités urbaines, des linéaires commerciaux ont été déterminés le long des voies identifiées sur le plan graphique 3.2.2 (article L.151-16 du Code de l’urbanisme) : - situés dans les secteurs de mixité renforcée, ils permettent d’interdire au rez-de chaussée des bâtiments, les changements de destination et de sous-destination ayant pour objet la réalisation de locaux à usage d'habitation.
- Situés dans les secteurs de mixité sommaire (interdisant de manière générale le commerce), ils permettent la création des nouveaux commerces ou le développement de commerces existants, afin de conforter des linéaires commerciaux existants.
La commune de Vieux boucau a également souhaité en zone de mixité sommaire, interdire les changements de destination des commerces existants en RDC, afin d’assurer la vitalité de son centre ville et le maintien de l’attractivité touristique du secteur du Mail.
Réponse aux orientations du PADD « Affirmer le rayonnement du territoire et son attractivité économique » → Conforter l’attractivité commerciale en maintenant un équilibre entre les différents pôles
Les zones de mixité urbaine
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Favoriser la mixité fonctionnelle
Le bon fonctionnement de la ville « dense » s’appuie sur une proximité des différentes fonctions qu’elle abrite, de l’emploi, du logement et des services.
Cette mixite fonctionnelle doit aussi s’accompagner d’une flexibilité/réversibilité des constructions afin d’en limiter la vacance. Elle ne doit plus se limiter aux centres-villes mais s’étendre à d’autres secteurs urbanisés, entre autre pour réduire les déplacements motorisés et offrir des services à proximité de tous les habitants.
En complément des secteurs de mixité renforcée, dédiés aux centralités et à l’accueil de commerces, les secteurs de mixité sommaire autorisent une mixité forte mais sous conditions (artisanat ne devant pas apporter de nuisances pour le voisinage, implantation des commerces sur des linéaires commerciaux).
Les secteurs résidentiels exclusifs visent à éviter tout conflits d’usage dans des secteurs majoritairement résidentiel (artisanat et services ne devant pas apporter de nuisances pour le voisinage, implantation des commerces sur des linéaires commerciaux).
La commune de Soorts hossegor a souhaité réglementer de manière très encadrée, à travers un secteur de « mixité limitée » les destinations et sous-destinations autorisées, notamment autour du lac d’Hossegor.
Réponse aux orientations du PADD
• « Se développer de manière équilibrée et durable » →
Répondre à la croissance démographique par la qualité résidentielle ;
• « Construire un territoire des proximités, de cohésion sociale » → Maintenir, voire renforcer, la qualité́ de vie et l’offre de services des habitants et usagers du territoire.
Les zones de mixité urbaine
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Destination Sous-destinations Mixité renforcée
Mixité
sommaire
Mixité
limitée
Exploitation agricole et
forestière
Exploitation agricole 1 1
Exploitation forestière
Habitation Logement **
Hébergement
Commerce et activités de
service
Artisanat et Commerce de détail 2 5***
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
Locaux techniques et industriels des administrations
Établissements d’enseignement
Établissements de santé ou d’action sociale
Salles d’art ou de spectacle
Equipements sportifs
Autre équipement recevant du public
Autres activités des
secteurs secondaire
ou tertiaire
Industrie 3*
Entrepôt 4*
Bureau
Centre de congrès et d’exposition *
Destination autorisée Destination interdite Destination autorisée sous conditions (CF page suivante) * Règles particulières communales
Autorisé sous condition
1. Sous condition de constituer l’aménagement d’un bâtiment
existant (dans le volume existant).
2. Artisanat : sous condition de ne pas apporter de nuisances
pour le voisinage.
Commerce : le changement de destination d’un commerce en
rez-de-chaussée vers un usage d’habitat est interdit le long du
linéaire commercial dessiné au plan n°3.2.2
3. Sous condition de constituer l’aménagement d’un bâtiment
existant (dans le volume existant).
4. Sous conditions d’être lié à l'artisanat et au commerce de
détail de ne pas apporter de nuisances pour le voisinage.
5. Artisanat : sous condition de ne pas apporter de nuisances
pour le voisinage.
Commerce de détail : sous condition d’être implanté le long
d’un linéaire commercial ou au sein du plan masse de labenne
océan, identifiés au plan de zonage.
*Règles particulières à Capbreton : industrie et entrepôt
interdits en mixité renforcée et sommaire. Centre de congrès
interdit en mixité sommaire
** Règle particulière à Labenne : sur LABENNE OCEAN et en
dehors du plan de masse, les logements annexes sont
autorisés sous réserve de ne pas dépasser une emprise au sol
de 25m².
*** Règle particulière à Vieux Boucau : le changement de
destination des commerces en RDC en logement est interdit
(secteur du Mail)
Les zones de mixité urbaine
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Destination Sous-destinations À vocation résidentielle
exclusive
A vocation
commerciale
exclusive
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole 1
Exploitation forestière
Habitation Logement
Hébergement
Commerce et
activités de
service
Artisanat et Commerce de détail 2**
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle 3
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Equipements
d’intérêt
collectif et
services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations *
Locaux techniques et industriels des administrations *
Établissements d’enseignement *
Établissements de santé ou d’action sociale *
Salles d’art ou de spectacle *
Equipements sportifs *
Autre équipement recevant du public *
Autres activités
des secteurs
secondaire
ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Destination autorisée Destination interdite Destination autorisée sous conditions (CF page suivante) * Règles particulières communales
Les zones Urbaines « exclusives »
Autorisé sous condition
1. Sous condition de constituer l’aménagement d’un
bâtiment existant (dans le volume existant).
VOCATION RESIDENTIELLE EXCLUSIVE
2. Artisanat (de production) sous condition de ne pas apporter
de nuisances pour le voisinage.
Commerce de détail sous condition d’être implanté le long
d’un linéaire commercial identifié au plan de zonage
3. Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
sous condition de ne pas apporter de nuisances pour le
voisinage (sonores, stationnement, …)
*Règles particulières à Capbreton : équipements d’intérêt
collectif interdits
** Règle particulière à Soorts Hossegor : Artisanat (de
production) interdit
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 LES LUPES EI IMC S L'ALI UIES
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
La mixité au sein des Zones d’activités économiques
Le PLUI, un des outils de déclinaison de la stratégie foncière du Schéma Directeur des Zones d’activités Economiques :
• Structurer l’offre de foncier et d’immobilier économique du territoire : rendre plus lisible et plus visible l’offre en matière d’immobilier d’entreprise + faciliter la commercialisation de toutes les ZA du territoire • Diversifier l’offre de foncier afin de répondre à l’ensemble des besoins des entreprises + être en mesure de proposer un parcours résidentiel complet.
• Intégrer les enjeux de développement durable en phases conception, chantier et gestion des zones. • Harmoniser le fonctionnement des zones d’activités économiques pour une gestion optimisée. • Engager une démarche de spécialisation ou de thématisation des zones d’activités économiques afin de rendre davantage lisible l’offre existante
• Eviter les conflits d’usages au sein des zones. A cet effet, les constructions destinées à l’habitation sont interdites au sein des ZAE. Deux cas particuliers permettent des hébergements liés à des établissements d’enseignement (en lien avec le projet d’Eco Campus sur Atlantisud) et à l’hébergement saisonnier (en lien avec l’espace test agricole jouxtant la ZAE du Tinga à Magescq)
• Développer des synergies nouvelles entre les entreprises du territoire.
Dans le cadre du SCOT et du SD des ZAE, MACS s’est dotée de l’armature en matière d’aménagement économique suivante :
• Les espaces d’activités stratégiques qui sont des sites positionnés sur les axes routiers majeurs, portes d’entrée et vitrines économiques du territoire, concentrent la majeure partie des entreprises à forte notoriété. Les enjeux de ces sites d’accueils dépassent le cadre intercommunal. Leur développement sera étudié avec les porteurs de projets.
• Les espaces d’équilibre sont de dimension et d’enjeux intercommunaux. Ils sont destinés à accueillir les PMI et PME, des entreprises de stockage, de logistique, des pôles d’innovation et de recherche et des services associés.
• Les espaces d’activités de proximité sont situés de préférence à proximité des centres-villes, bourgs et pôles communaux et sont destinés à accueillir en priorité des entreprises artisanales ayant principalement une clientèle de proximité ainsi que des services associés. Ils peuvent également accueillir des PME – PMI et prévoir l’extension des activités existantes.
Réponse aux orientations du PADD : « Affirmer le rayonnement du territoire et son attractivité économique. → Décliner la stratégie du territoire en termes de développement économique et de création d’emplois »
ESPACES STRATEGIQUES
> 50 ha, proche de grands axes de communication,
desserte par tous les réseaux urbains bien
dimensionnés, transports en commun, entreprises
à rayonnement régional et national.
ESPACES D’EQUILIBRE
5 ha mini, proche d’axes de communication,
desserte par la plupart des réseaux suffisamment
dimensionnés, transports en commun si possible,
entreprises à rayonnement local et régional.
ESPACES DE PROXIMITE
< 5 ha généralement, services et activités de
proximité, entreprises à rayonnement local voire
départemental
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
La mixité au sein des Zones d’activités économiques
Destination Sous-destinations espace stratégique
espace
d’équilibre
espace de
proximité
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole 1 1 1
Exploitation forestière 1 1 1
Habitation Logement
Hébergement 2
Commerce et
activités de
service
Artisanat
Commerce de détail 3* 3
Restauration
Commerce de gros 4
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Equipements
d’intérêt
collectif et
services
publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
Locaux techniques et industriels des administrations
Établissements d’enseignement
Établissements de santé ou d’action sociale
Salles d’art ou de spectacle
Equipements sportifs
Autre équipement recevant du public
Autres
activités des
secteurs
secondaire
ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Destination autorisée Destination interdite Destination autorisée sous conditions * Règles particulières communales
Les implantations ponctuelles d’activités économiques, hors
zones d’activités, (appelées « implantation ponctuelle
locale ») sont régies par les mêmes règles que les ZAE
« espaces de proximité »
Autorisé sous condition
1. Les constructions et bâtiments liés à l'exploitation
agricole ou forestière ne présentant aucune nuisance et
destinés au stockage, au conditionnement et à la
commercialisation.
2. Hébergement sous conditions d’être lié à une
établissement d’enseignement
3. Commerce
Le commerce de détail ayant une surface de vente
supérieure à 300 m² de surface de vente.
Le commerce de détail et le commerce de gros de plus
de 1000 m² de surface de vente seront implantés au
sein des périmètres délimités au document graphique
« ZACOM »
* Règle particulière pour PEDEBERT : les commerces de
détails inférieurs à 1000m² de surface de vente sont
autorisés
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Caractère de la zone U Equipements publics
• Cette zone correspond aux espaces destinés aux équipements d’intérêt collectif et services publics tels que les groupes scolaires et les établissements d’enseignement (collèges, lycées, etc.), les équipements sportifs, les cimetières, etc.
• Il s’agit d’une zone urbaine au titre de l’article R.151-18 du Code de l’urbanisme car les parcelles sont intégrées à l’urbanisation et les équipements publics (voiries et réseaux) sont existants.
Objectifs poursuivis
Cette zone correspond aux équipements publics sur le territoire dont les règles permettent aisément des aménagements, extensions ou travaux pour répondre aux besoins croissants des populations actuelles et futures.
Les règles applicables visent à :
Permettre l’implantation de tout type d’équipements publics le plus librement possible sans imposer des règles qui contraindraient leur activité ou des extensions futures rendues nécessaires pour répondre aux besoins de la population.
Assurer l’implantation de bâtiments de forme et de taille variable répondant aux caractéristiques propres des équipements publics.
Justification du zonage
Le périmètre des zones comprend les différents équipements publics majeurs existants ainsi que des emprises publiques pouvant potentiellement recevoir à court ou moyen terme un nouvel équipement public. Au vu du diagnostic, les extensions d’équipements existants devraient permettre de répondre aux besoins de la population à court terme. Cela s’accompagne parfois par une
nécessité de délocalisation de l’équipement pour augmenter la superficie d’accueil (exemple du déménagement du collège de Saint Vincent de Tyrosse). Plusieurs emplacements réservés dédiés aux équipements publics ont été également créés : la majorité de ce type d’emplacements est définie à l’intérieur de l’espace urbain. Ces équipements publics initiés par les collectivités participent au développement et du dynamisme des bourgs et centres-villes.
Réponse aux orientations du PADD : « Construire un territoire des proximités, de cohésion sociale. »
→ Maintenir, voire renforcer, la qualité́ de vie et l’offre de services des habitants et usagers du territoire
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 174
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Caractère de la zone U Tourisme
La zone U Tourisme a vocation à accueillir des espaces destinés à l’accueil touristique. Elle regroupe :
- les hébergements démontables et saisonniers de type camping, caravaning, Habitations Légères de Loisirs (HLL) et Résidences Mobiles de Loisirs (RML), ainsi que les installations afférentes (piscine, sanitaire, espace d’accueil, etc.).
- Les hébergements qui ne sont pas démontables : hôtel, résidence de tourisme, village résidentiel de tourisme, etc
Il s’agit d’une zone urbaine au titre de l’article R.151-18 du Code de l’urbanisme car les parcelles sont intégrées à l’urbanisation et les équipements publics (voiries et réseaux) sont existants.
Objectifs poursuivis
Cette zone a vocation à conforter et à développer l’offre de campings à l’échelle de la Communauté de Communes en réponse aux besoins croissants d’hébergement touristique saisonnier.
Les règles applicables visent à :
- pérenniser et conforter la vocation touristique,
- limiter l’impact des constructions et installations sur les milieux naturels environnants.
3.Justification du zonage
Le périmètre correspond aux campings existants et reprend la délimitation des zones des PLU communaux
Les campings situés en commune littorale conservent leur emprise existante,
conformément à l’article L. 121-8 du Code de l’urbanisme qui stipule que « L'extension de l'urbanisation se réalise soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement. ».
A noter que les campings proches du rivage ou d’un site inscrit/classé sont même passés d’une zone U à une zone N indicée afin de préserver la qualité paysagère des sites (communes d’Azur, Messanges, Moliets, Seignosse).
Réponse aux orientations du PADD :
« Décliner la stratégie du territoire de la Communauté de Communes en termes de développement économique et de création d’emplois »
→ Accompagner et diffuser l’attractivité touristique entre littoral et retro- littoral.
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Destination Sous-destinations A vocation d’équipements
d’intérêt collectif
A vocation
d’hébergement
touristique
dominante
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole 1
Exploitation forestière
Habitation Logement 4 7
Hébergement
Commerce et
activités de
service
Artisanat et Commerce de détail 5 8
Restauration 5 8
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle 5 8
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Equipements
d’intérêt
collectif et
services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
Locaux techniques et industriels des administrations
Établissements d’enseignement
Établissements de santé ou d’action sociale
Salles d’art ou de spectacle
Equipements sportifs
Autre équipement recevant du public
Autres activités
des secteurs
secondaire
ou tertiaire
Industrie
Entrepôt 6
Bureau 6
Centre de congrès et d’exposition
Destination autorisée Destination interdite Destination autorisée sous conditions (CF page suivante)
Les zones Urbaines « exclusives » Autorisé sous condition
1. Sous condition de constituer l’aménagement
d’un bâtiment existant (dans le volume
existant).
EQUIPEMENT PUBLIC
4. Logement, sous réserve qu’ils soient
nécessaires au fonctionnement des équipements
autorisés : internat, logement de fonction,
gardien, …
5. Commerce de détail, Restauration, Activités de
services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
sous réserve d’être nécessaires au
fonctionnement, l’exploitation et l’entretien du
domaine public autoroutier
6. Bureau et Entrepôt sous réserve d'être
nécessaires au fonctionnement des espaces,
constructions, installations et ouvrages situés
dans la zone
HEBERGEMENT TOURISTIQUE
7. Habitation: Extension des logements existants
liés à la gestion du site à condition de ne pas
dépasser une SP totale de 100m²
8. Commerce de détail, Restauration, Activités de
services où s’effectue l’accueil d’une clientèle,
sous condition d’être implanté à l’intérieur de
l’enceinte d’une structure touristique existante
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 176
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Caractère de la zone U à vocation d’énergie renouvelables
Cette zone correspond aux espaces destinés aux parcs photovoltaïques au sol existants sur le territoire (Magescq et Azur). Ces projets photovoltaïques font partie intégrantes du projet de la communauté de communes en tant que Territoire à énergie positive (TEPOS).
La centrale photovoltaïque au sol d'AZUR Est (autorisée en 2015) représente une emprise d’environ 13ha, pour 47 500m² de panneaux photovoltaïques. La centrale photovoltaïque au sol d'AZUR SUD (autorisée en 2015) est construite sur une friche sylvicole et fait partie de la reconversion des anciennes zones forestières touchées par la tempête Klaus en 2009. Des reboisements compensateurs ont eu lieu. La surface de la centrale photovoltaïque au sol représente 9 ha et la puissance installée sera de 5 MW. La construction a débuté en novembre 2018. En 2019, la plus grande centrale de stockage stationnaire d'électricité a été inaugurée à Azur. Ce projet novateur a été mené en coordination avec R.T.E et E.N.E.D.I.S, la région Nouvelle Aquitaine et la commune d'Azur.
La centrale photovoltaïque de Magescq a été réalisée 2014, sur une surface de 27 hectares (dont près de 7 hectares de prairies à papillon comme compensation environnementale).
Il s’agit d’une zone urbaine au titre de l’article R.151-18 du Code de l’urbanisme car les équipements publics (voiries et réseaux) sont existants.
Objectifs poursuivis
Cette zone correspond aux équipements existants sur le territoire dont les règles permettent aisément des constructions pour répondre aux besoins éventuels d’évolution de l’activité.
Les règles applicables visent à :
Autoriser les constructions et installations à condition d'être nécessaires à la production d’énergies renouvelables.
Encadrer les constructions dédiées à l’habitat au seul besoin de gardiennage Assurer l’implantation de bâtiments de forme et de taille variable répondant aux caractéristiques propres de ces équipements.
Justification du zonage
Le périmètre des zones reprend l’emprise existante dans les PLU. Il est rappelé que le PLUi ne prévoit aucun projet photovoltaïque au sol ; il privilégie la mobilisation des énergies renouvelables sur toiture ou ombrière
Réponse aux orientations du PADD : « Se développer de manière équilibrée et durable » → Tendre vers un territoire autonome en énergie
PLU de Magescq (2019)
PLU d’Azur (2014)
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Caractère de la zone U à vocation de sports et de loisirs
Cette zone a vocation à accueillir des espaces destinés aux activités sportives et de loisirs (parc aquatique, terrain de moto cross, etc .)
Il s’agit d’une zone urbaine au titre de l’article R.151-18 du Code de l’urbanisme car les parcelles sont intégrées à l’urbanisation et les équipements publics (voiries et réseaux) sont existants.
Objectifs poursuivis
Cette zone a vocation à conforter et à développer l’offre existante à l’échelle de la Communauté de Communes en réponse aux besoins croissants de la population permanente et saisonnière.
Les règles applicables visent à :
- Pérenniser et conforter la vocation de ces sites
- Autoriser les activités de restauration et de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
- Interdire le développement d’hébergements touristiques.
Justification du zonage
Le périmètre des zones reprend l’emprise existante dans les PLU.
Réponse aux orientations du PADD : « Construire un territoire des proximités, de cohésion sociale »
→ Maintenir, voire renforcer, la qualité́ de vie et l’offre de services des habitants et usagers du territoire.
Caractère de la zone U à vocation de golf
Cette zone a vocation à accueillir des espaces destinés aux activités golfiques (accueil du public, restauration, club house, locaux techniques, etc .)
Il s’agit d’une zone urbaine au titre de l’article R.151-18 du Code de l’urbanisme car les parcelles sont intégrées à l’urbanisation et les équipements publics (voiries et réseaux) sont existants.
Objectifs poursuivis
Cette zone a vocation à conforter et à développer l’offre existante à l’échelle de la Communauté de Communes en réponse aux besoins croissants de la population permanente et saisonnière.
Les règles applicables visent à :
- Pérenniser et conforter la vocation de ces sites
- Autoriser les activités de restauration, de services, l’hébergement hôtelier et touristique
- Encadrer les constructions destinées au bureau et au commerce de détail (sous réserve d’être lié à l’activité du golf)
Justification du zonage
Le périmètre des zones reprend l’emprise existante dans les PLU.
Les dénominations des zonages ont été harmonisées entre les différents PLU (Moliets, Soustons, Seignosse, Soorts Hossegor).
Un zonage spécifique (N Golf) vient régir les parcours de golf.
Réponse aux orientations du PADD : « Construire un territoire des proximités, de cohésion sociale »
→ Maintenir, voire renforcer, la qualité́ de vie et l’offre de services des habitants et usagers du territoire.
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Destination Sous-destinations A vocation d’énergie
renouvelable
À vocation
de loisirs
A vocation
de golf
Exploitation
agricole et
forestière
Exploitation agricole
Exploitation forestière
Habitation Logement 9
Hébergement
Commerce et
activités de
service
Artisanat et Commerce de détail 10
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Cinéma
Equipements
d’intérêt
collectif et
services publics
Locaux et bureaux accueillant du public des administrations
Locaux techniques et industriels des administrations
Établissements d’enseignement
Établissements de santé ou d’action sociale
Salles d’art ou de spectacle
Equipements sportifs
Autre équipement recevant du public
Autres activités
des secteurs
secondaire
ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau 11
Centre de congrès et d’exposition
Destination autorisée Destination interdite Destination autorisée sous conditions (CF page suivante)
Les zones Urbaines « exclusives »
Autorisé sous condition
ENERGIES RENOUVELABLES
9. Les constructions à usage d’habitation lorsque
qu’elles sont liées et nécessaires à l’activité, à
savoir la fonction de gardiennage, à condition de
limiter la construction à 40m² de surface de
plancher et qu’elle soit intégrée dans la
construction à usage d’activité ou accolée à la
construction à usage d’activité
GOLF
10. Commerce de détail sous réserve d’être lié à
l’activité du golf
11. Bureau sous réserve d’être lié à l’activité du
golf
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 179
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Chapitre 2 : Caractéristiques urbaines, architecturale, environnementale et paysagère
Ce second chapitre règlemente l’ensemble des caractéristiques urbaines, architecturale, environnementale et paysagère de la zone urbaine. La morphologie des secteurs joue un rôle important dans cette règlementation puisque les questions de volumétrie, implantation, hauteur et emprise au sol des constructions sont liées à l’environnement dans lequel s’insère le projet. Ainsi la collectivité s’est positionnée sur l’ensemble de ces thématiques avec pour ambition de conserver une certaine souplesse pour les propriétaires tout en précisant le cap souhaité afin de de conserver le caractère urbain et architectural traditionnel qui fait la qualité du territoire. Il est donc mentionné dans ce chapitre les attendus en terme d’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques et aux limites séparatives, les hauteurs maximales des façades et l’emprise au sol des constructions. La qualité architecturale est règlementée par les façades, toitures, ouvertures et menuiseries et les clôtures. Ces différentes règles sont adaptées au tissu urbain environnement et leur niveau est fonction des secteurs identifiés dans les plans graphiques.
Le traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions est également abordé dans ce chapitre. Ce volet règlementaire, en lien avec le projet d’aménagement et de développement durable qui incite les politiques publiques à prendre en considération
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 180
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Le chapitre 2 regroupe 5 plans graphiques :
• Une planche, zoomée sur les zones urbaines, qui intègre les hauteurs, l’aspect extérieur, l’emprise, les retraits et l’implantation par rapport aux voies et emprises publiques.
Chapitre 3 : Equipements et réseaux
Le troisième chapitre règlemente les équipements et réseaux.
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Zonage général de la zone à urbaniser (AU)
La réalisation d’OAP est obligatoire pour toute zone AU ouverte à l’urbanisation. Les OAP sectorielles s’appliquent sur une zone dont l’enjeu induit la création d’un schéma d’aménagement : création d’un nouveau quartier, restructuration d’un quartier car problèmes liés aux déplacements, aux logements, aux espaces publics etc. Elles doivent respecter les orientations du PADD.
L’évolution du cadre règlementaire des orientations d’aménagement et de programmation entraine de nouvelles possibilités pour traduire le projet territorial et encadrer les projets de construction.
Les modalités de recours aux OAP de secteurs d’aménagement définies à l’article R151-8 ouvrent la possibilité, en zones U et AU, de concevoir des OAP dont les dispositions s’appliquent seules, en l’absence de prescriptions réglementaires dans le secteur. Cette possibilité est confortée par le caractère facultatif de l’ensemble des articles du règlement16, mais elle s’accompagne de conditions :
• Les dispositions édictées doivent répondre aux objectifs du PADD ;
• Elles doivent porter au minimum sur les objectifs listés à l’article R.151-8, c’est-à- dire :
1° La qualité de l’insertion architecturale, urbaine et paysagère ;
2° La mixité fonctionnelle et sociale ;
3° La qualité environnementale et la prévention des risques ;
4° Les besoins en matière de stationnement ;
5° La desserte par les transports en commun ;
6° La desserte des terrains par les voies et réseaux.
• Elles doivent comporter un schéma d’aménagement précisant les principales caractéristiques d’organisation spatiale du secteur.
L’agglomération a fait le choix de s’inscrire dans cette nouvelle démarche et donc chaque OAP possède un schéma et s’inscrit dans un cadre réglementaire proche de celui des zones urbaines. Le schéma de principe et le règlement cadrent l’aménagement futur souhaité sur la zone dans un principe de compatibilité et non de conformité.
4.4. Justifications des dispositions applicables aux zones à urbaniser
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 182
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Zonage général de la zone agricole (A)
Les zones agricoles ont été définies sur la base du diagnostic
agricole réalisé par la Chambre d’Agriculture (cf. partie 1 du
rapport de présentation), des PLU en vigueur, du Registre
Parcellaire Graphique et de l’Orthophoto. Par défaut, les zones
exploitées ont été classés en zone agricole, en tenant compte
notamment du positionnement des bâtiments d’exploitation.
Les périmètres de réciprocité ont été pris en compte également
pour délimiter les zones urbaines.
Chapitre 1 : Destinations des constructions, usages des sols et
natures d’activité
Au-delà de l’autorisation de construire des bâtiments destinés à
l’activité agricole, le règlement autorise, notamment du fait de la
réintégration de nombreux espaces bâtis en zone agricole (secteurs
de quartiers), l’extension des constructions existantes ainsi que les
annexes à l’habitation, de manière limitée. Le changement de
destination est également autorisé, sur tous les bâtiments
identifiés sur le document graphiques, dès lors que le changement
de destination ne porte pas atteinte à l’exploitation et que les
conditions de salubrité et de santé publique sont respectées.
Des sous-secteurs particuliers ont été intégrés pour permettre des
aménagements spécifiques, en lien avec des occupations ou
activités existantes à conforter (STECAL habitat, tourisme et
activités de loisirs, équipements publics, énergies renouvelables,
gens du voyage, diversification agricole, activités industrielles ou
artisanales).
4.5. Justifications des dispositions applicables aux zones agricoles
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 183
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Zonage général de la zone naturelle (N)
Compte tenu de l’occupation majoritairement naturelle ou forestière du
territoire, les secteurs qui ne sont pas classés en U, AU ou A ont été
classés en N.
Chapitre 1 : Destinations des constructions, usages des sols et natures d’activité
Le règlement autorise, notamment du fait de la réintégration de
nombreux espaces bâtis en zone naturelle (secteurs de quartiers),
l’extension des constructions existantes ainsi que les annexes à
l’habitation de manière limitée. Le changement de destination est
également autorisé, sur tous les bâtiments identifiés sur le plan de
zonage, dès lors que le changement de destination ne porte pas
atteinte à l’exploitation et que les conditions de salubrité et de santé
publique sont respectées.
Des sous-secteurs particuliers ont été intégrés pour permettre des
aménagements spécifiques, en lien avec des occupations ou activités
existantes à conforter (STECAL à vocation d’habitat, d’économie, de
tourisme, de sports et loisirs et d’accueil et sédentarisation des gens
du voyage, culturel). Des zones N indicées ont également été
identifiées au règlement graphique pour permettre l’adaptation des
activités déjà existantes ou proposer des règles de constructibilités
strictement limitées dans le cadre de nouveaux projets. Pour
l’hébergement touristique : Nt1, Nt2 et Nt3 pour les aires naturelles
de camping. Pour le zoo de Labenne : Ntln, Ntlp et Ntlz. Enfin, des
secteurs Nl pour les activités de sports et de loisirs, Ng (naturelle golf),
Ne (équipements d’intérêt collectif et services publics) et Neco (pour
les sites économiques existants en zone naturelle).
4.6. Justifications des dispositions applicables aux zones naturelles et forestières
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 a
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Cartographie des STECAL
à l'échelle intercommunale
184
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL)
Rappel de l’article L.151-13 du Code de l’Urbanisme :
« Le règlement peut, à titre exceptionnel, délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées dans lesquels peuvent être autorisés :
1° Des constructions ;
2° Des aires d'accueil et des terrains familiaux locatifs destinés à l'habitat des gens du voyage au sens de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ;
3° Des résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs.
Il précise les conditions de hauteur, d'implantation et de densité des constructions, permettant d'assurer leur insertion dans l'environnement et leur compatibilité avec le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
Il fixe les conditions relatives aux raccordements aux réseaux publics, ainsi que les conditions relatives à l'hygiène et à la sécurité auxquelles les constructions, les résidences démontables ou les résidences mobiles doivent satisfaire.
Ces secteurs sont délimités après avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.
Leur caractère exceptionnel s'apprécie, entre autres critères, en fonction des caractéristiques du territoire, du type d'urbanisation du secteur, de la distance entre les constructions ou de la desserte par les réseaux ou par les équipements collectifs ».
Les STECAL sont très limités dans le PLUi en nombre et en superficie. Ils ne concernent que quelques zones agricoles et naturelles dans lesquelles des installations et constructions sont présentes ou envisagées.
Les STECAL sont au nombre de 19 sur l’ensemble du PLUi pour une surface totale de 34,1 Ha, soit 0,05% de la superficie du territoire intercommunal.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie des STECAL
à l'échelle intercommunale
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.1. Secteurs de Taille et de Capacité d’Accueil Limité(STECAL)
Habitat Economie TourismeSports et LoisirsAccueil Gens du Voyage Culture TOTAL
Angresse 1 1
Azur 0 Bénesse-Maremne 0 Capbreton 1 1
Josse 1 1 Labenne 1 1 2
Magescq 1 1
Messanges 0 Moliets-et-Maa 0 Orx 0 Saint-Geours-de-Maremne 0 Saint-Jean-de-Marsacq 1 1 Saint-Martin-de-Hinx 1 2 3
Saint-Vincent-de-Tyrosse 0 Sainte-Marie-de-Gosse 1 1
Saubion 1 1 2
Saubrigues 1 2 3 Saubusse 0
Seignosse 0 Soorts-Hossegor 0
Soustons
1 (projet
écolodge) 1 2 Tosse 1 1 Vieux-Boucau-les-Bains 0
2 3 8 1 3 1 19
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 186
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.2. Les bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole (A) et naturelle (N)
Rappel de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme :
I.- Dans les zones agricoles, naturelles ou forestières, le
règlement peut :
1° Autoriser les constructions et installations nécessaires à des
équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles
avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du
terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas
atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages ;
2° Désigner, en dehors des secteurs mentionnés à l'article L.
151-13, les bâtiments qui peuvent faire l'objet d'un changement
de destination, dès lors que ce changement de destination ne
compromet pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du
site. Le changement de destination est soumis, en zone
agricole, à l'avis conforme de la commission départementale de
la préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers
prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche
maritime, et, en zone naturelle, à l'avis conforme de la
commission départementale de la nature, des paysages et des
sites.
II.- Dans les zones agricoles ou forestières, le règlement peut
autoriser les constructions et installations nécessaires à la
transformation, au conditionnement et à la commercialisation
des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le
prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles ne sont
pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole,
pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont
implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde
des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme
est soumise pour avis à la commission départementale de la
préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.
Objectif :
Permettre les changements de destination a pour objet de préserver l’activité agricole en permettant sa diversification et de sauvegarder un patrimoine rural traditionnel et de qualité, en permettant une « seconde vie » par de nouveaux usages.
Le territoire de MACS présente de part son histoire, un habitat dispersé au sein des espaces agricoles, naturels et forestiers. La collectivité étant soucieuse de la préservation de son bâti a souhaité procéder à un inventaire des bâtiments susceptibles de changer de destination pour d’autres affectations. Le PLU intercommunal à travers l’identification des bâtiments susceptibles de changer de destination vise à créer les conditions de la pérennité de ce patrimoine bâti commun.
Méthode d’inventaire :
Les recensements existants dans les PLU ont été repris et pour les nouveaux bâtiments identifiés dans le cadre du PLUI, deux critères ont permis leur sélection :
*Le changement de destination s'entend par changement de destination des surfaces de plancher existantes. Les dits bâtiments doivent être clos par 4 murs et couverts ;
*Le caractère patrimonial du bâtiment, afin d'affirmer le caractère non systématique des changements de destination et éviter la restauration d'un simple hangar en tôle ondulée. Pour ce faire, des photos ont été transmises par les communes (dont Saint Jean de Marsacq, de manière très exhaustive) et étudiées. Il est toutefois rappelé que le critère patrimonial n'est plus imposé par l'article L151-11 du code de l'urbanisme.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 187
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.2. Les bâtiments pouvant changer de destination en zone agricole (A) et naturelle (N)
Traduction règlementaire dans le PLUi :
1/ Les bâtiments inventoriés comme pouvant changer de destination en zone agricole et naturelle sont identifiés au règlement graphique (Cf. plan 3.2.2. relatif aux mixités des fonctions).
2/ Les bâtiments sont listés de manière exhaustive en annexe du règlement écrit avec une fiche détaillée par bâtiment identifié.
3/ Le règlement écrit définit les dispositions applicables aux bâtiments identifiés. Les dispositions règlementaires sont les suivantes :
Les changements de destination sous réserve que :
• Les bâtiments concernés soient repérés au document graphique 3.2.2 et listées dans les annexes du règlement écrit ;
• Ils soient soumis à l’avis conforme de la CDPENAF en zone agricole et de la CDNPS en zone naturelle ;
• Ils ne compromettent pas l’activité agricole et la qualité paysagère du site ; • Les aménagements doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant l'intérêt culturel, historique ou architectural de l'élément identifié
• Cela ne nécessite pas d’aménagement ou de renforcement des voies et réseaux publics assurant leur desserte.
• Le nombre de logements nouveaux induits par le changement de destination soit limité à 2 par bâtiment identifié. Des projets supérieurs à 2 logements nouveaux pourront néanmoins être autorisés s’ils justifient de leur intérêt pour la vocation de la zone (logements de saisonniers nécessaires à l’activité de la zone, gîte rural, …) ;
• Sur une unité foncière située au sein même de la zone d’aléa fort incendie de forêt, les constructions présentent, dans un rayon de 12 m, un espace libre. (rappel des dispositions générales) .
Résultats :
Au total, ce sont 132 bâtiments qui sont identifiés
sur l’ensemble du territoire intercommunal. Notons
qu’une majorité des bâtiments identifiés étaient déjà
repérés dans les précédents documents
d'urbanisme.
Il est par ailleurs tout à fait probable qu’une très
faible partie de ces bâtiments identifiés aient vu leur
affectation évoluée dans les dix prochaines années.
Néanmoins, le PLU intercommunal se doit d’offrir
des possibilités et opportunités afin de réhabilitation
de ce patrimoine, sans affectation, il est mis en péril.
Pour rappel, les demandes d’autorisations
d’urbanisme du changement de destination seront
soumises à avis conforme de la CDPENAF en zone A
et de la CDNPS en zone N et se feront en l’absence
d’impact sur les activités agricoles et sur les milieux
sensibles sur lesquels la création d’un assainissement
autonome serait préjudiciable.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 188
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.2. Les Espaces Boisés Classés (EBC)
Rappel de l’article L.113-1 du Code de l’Urbanisme :
« Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations. Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements. »
Les espaces boisés classés (EBC) contribuent à un renforcement
de la protection des masses végétales nécessaires au maintien de
la qualité des paysages et à l’équilibre des écosystèmes.
9382 ha de surfaces boisées ont été classées en espaces boisés
(EBC) dont 6528 ha classés hors Loi Littoral.
Le recours aux Espaces Boisés Classés n’a pas été systématique,
pour permettre une nouvelle reconquête des friches boisées.
Basé sur les volontés locales de protection des boisements, ont
été classés au titre des EBC :
• dans les zones urbaines, les éléments ponctuels de la trame
verte et bleue ou de paysage (entée de ville, ceinture urbaine,
espace de respiration, etc.)
• à proximité du littoral, les boisements formant l’écrin
paysager des dunes ou des lacs. Les Espaces Boisés
Significatifs, au titre de la Loi Littoral, ont également été
classés en Espaces Boisés Classés.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 189
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.3. Les Eléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme
Rappel de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme :
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et identifier, localiser et délimiter les quartiers, îlots, immeubles bâtis ou non bâtis, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d'ordre culturel, historique ou architectural et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation leur conservation ou leur restauration. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres. »
Sont ainsi identifiés les éléments présentant un intérêt patrimonial , à la fois esthétique, paysager et culturel. Ces éléments, vecteurs d’identité du territoire, expriment un « esprit des lieux » génèrent une ambiance particulière, portent un sens dans l’imaginaire collectif.
Les éléments de patrimoine bâti
Sont recensés sur le territoire les éléments patrimoniaux représentant du bâti de caractère type airial, château, moulin maison de maître….
Au total, 1058 éléments de patrimoine sont recensés. Ces éléments sont assortis de règles pour respecter et mettre en valeur le caractère architectural de la construction.
Autrefois très présents sur le territoire, certains airials n’ont pas été entretenus induisant une mutation des espaces de proximités et perdant les caractéristiques originels de l’airial. Pour éviter cela, 67 airials sont recensés sur le territoire et protégés par un règlement interdisant les nouvelles constructions et veillant à respecter et mettre en valeur le caractère architectural et naturel du lieu.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 190
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.3. Les Eléments identifiés au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme
Les éléments de patrimoine naturel
Ont également fait l’objet d’une nouvelle identification, les
éléments patrimoniaux naturels à préserver tel que des parcs,
jardins, boisements de caractère, non identifiés au titre de la
Trame verte et Bleue, ou les constructions sous un couvert
boisé dense, caractéristiques des abords du littoral.
Le règlement protège le caractère naturel des arbres, haies et
alignement d’arbres en interdisant la destruction ou
détérioration irrémédiable des végétaux ou en imposant leur
replantation. Au total, 142 arbres remarquables et 80
alignements d’arbres/haie sont identifiés.
Pour les boisements ou le couvert végétal, le principe est de
préserver l’aspect boisé du lieu. Les constructions sont
autorisées sur seulement 30% de l’assiette de projet et
doivent préserver une partie du boisement et de la naturalité
du secteur. Au total, 939 ha d’espaces naturels boisés sont
identifiés.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 191
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.4. Les Eléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme
Rappel de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme :
« Le règlement peut identifier et localiser les éléments de paysage et délimiter les sites et secteurs à protéger pour des motifs d'ordre écologique, notamment pour la préservation, le maintien ou la remise en état des continuités écologiques et définir, le cas échéant, les prescriptions de nature à assurer leur préservation. Lorsqu'il s'agit d'espaces boisés, il est fait application du régime d'exception prévu à l'article L. 421-4 pour les coupes et abattages d'arbres.
Il peut localiser, dans les zones urbaines, les terrains cultivés et les espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques à protéger et inconstructibles quels que soient les équipements qui, le cas échéant, les desservent. »
L’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme a été divisé pour protéger
plusieurs type d’entités composant la trame verte et bleue.
La trame bleue
Au sein de la trame bleue sont protégés :
• Les zones humides : Inconstructibles
• Les cours d’eau et surfaces en eau ainsi que leurs berges :
Inconstructibles sur une bande tampon de 25m en zone A et N et 25,
12 ou 4 mètres dans le tissu déjà urbanisé en fonction du cours d’eau
Les zones humides ont été définies selon les données du SAGE Adour Aval
et une expertise locale menée par Eliomys sur les secteurs de
développement. Au total, 314,6 ha de zone humide sont protégés.
Les cours d’eau proviennent des cours d’eau classés par arrêté préfectoral
et des cours d’eau non classés, fossés et crastes de la BD TOPO. Au total, 7
715 ha de cours d’eau et surface en eau sont protégés.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Trame verte
I Réservoir de biodersté EMI Conridors extra-urbains
Cid en ps por : surfaces naturelles à protéger
Superficie des
bâtiments agricoles en
RB (m²)
Compte 100
Minimum 57,94
Médiane 200,95
Maximum 512,68
Moyenne 225,10
192
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.4. Les Eléments identifiés au titre de l’article L.151-23 du C.U.
La trame verte
Au sein de la trame verte sont protégés :
• Les réservoirs de biodiversité et leur lisière de 12m en zone A et N, 6m dans l’enveloppe bâtie (voire supprimée dans des zones de très forte densité) : Protection de la naturalité du milieu, autorisation de construire des bâtiments agricoles à hauteur de 200m² (surface médiane des bâtiments agricoles au sein des réservoirs de biodiversité), autorisation d’adapter l’existant
• Les corridors extra urbains : Eviter de miter les corridors : adaptation de l’existant dans un rayon de 15m et autorisation des nouvelles constructions à condition d’être à une distance de 100m
• Les corridors intra urbains en pas japonais : Protection des espaces naturels, possibilité de construction en dent creuse urbaine de manière très limité
Les réservoirs de biodiversité protégés règlementairement proviennent des réservoirs de biodiversité identifiés sur le territoire en phase diagnostic auxquels les grandes parcelles de maïs et les zones urbanisées ont été supprimées pour cette première version du PLUi. Un total de 18 699 ha de surface naturelle riche écologiquement sont protégés.
Les corridors extra urbains protégés sont les corridors situés en dehors des espaces urbains identifiés en phase diagnostic. Des passages pour la faune et la flore sont préservés sur 1 269 ha .
Les corridors intra urbain en pas japonais sont des secteurs à protéger strictement pour maintenir le déplacement des espèces en zone urbaine, délimités en permanences ou à l’aide des milieux à enjeux environnementaux (source CD 40 et analyse environnementale) et de l’orthophoto au sein des fuseaux des corridors en zone urbaine identifiés en phase diagnostic. Au total, 154 ha de surface naturelle sont protégés au titre de la biodiversité au sein des espaces agglomérés.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 193
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.4. Les Eléments identifiés au titre de l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme
Rappel de l’article R.151-31 du Code de l’Urbanisme :
« Dans les zones U, AU, A et N, les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : […]
2° Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient interdites les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols.»
Les secteurs identifiés en aléa d’inondation (PPRI sur Sainte-
Marie-de-Gosse et Atlas des Zones Inondables sur le reste du
territoire) sont inconstructibles pour protéger les personnes et
les biens. Seule une adaptation encadrée de l’existant est
permise.
Les secteurs identifiés au sein des reculs probables du trait de
côte pour 2050, 2060 ou dans 100 ans sont inconstructibles pour
éviter les risques d’effondrement dans le futur.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 194
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.4. Les Eléments identifiés au titre de l’article R.151-34 du Code de l’Urbanisme
Rappel de l’article R.151-34 du Code de l’Urbanisme :
« Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu :
1° Les secteurs où les nécessités du fonctionnement des services publics, de l'hygiène, de la protection contre les nuisances et de la préservation des ressources naturelles ou l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols ; […]»
Les secteurs identifiés en aléa de remontées de nappe très fort à
nappe sub-affleurante (Source BRGM) sont règlementés pour
surélever les constructions par rapport au niveau naturel du sol
afin de protéger les personnes et les biens en cas de remontée de
nappe.
De même les secteurs soumis aux aléas de submersion doivent
être surélevées par rapport au terrain naturel afin de protéger les
personnes et les biens face à la submersion marine.
Les secteurs identifiés en aléa fort face au phénomène de feux de
forêt (Source DDTM et données CDC MACS) sont règlementés
pour éloigner les constructions des massifs forestiers à risque afin
de protéger les personnes et les biens en cas de feu de forêt. Les
plantations et les accès pour les secours sont également
règlementés.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 195
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.4. Les Eléments identifiés au titre de l’article R.151-34 du Code de l’Urbanisme
Rappel de l’article R.151-34 du Code de l’Urbanisme :
« Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu :
1°(…)
2° Les secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de ces ressources naturelles sont autorisée ;
(…) ».
Le territoire de MACS comprend plusieurs sites destinés aux carrières. Les communes de Labenne, Messanges, Saint-Geours-Maremne et Saint-Jean-de-Marsacq sont concernées.
Le PLUi identifie ces sites sur le plan règlementaire 3.2.1. par une trame spécifique. La délimitation des trames correspondantes s’appuie sur les autorisations préfectorales d’exploitation.
Dans le respect des dispositions du Code de l’Urbanisme, le règlement écrit fixe les règles suivantes:
Les affouillements et exhaussements du sol en lien direct avec l’exploitation de carrières
Les activités industrielles et commerciales liées à l'exploitation des carrières et la fabrication de granulats, aux transits de matériaux et de déchets inertes, à la valorisation et aux installations de stockage de déchets inertes.
Les constructions nécessaires à l'exploitation des carrières et la fabrication de granulats, au traitement des matériaux naturels ou artificiels y compris les installations classées pour la protection de l'environnement.
Les parcs de panneaux photovoltaïques au sol sous réserve qu’ils soient installées à la fin de l’exploitation de la carrière ou qu’ils ne compromettent pas l’activité actuelle.
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.6. Les emplacements réservés
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 197
333 emplacements réservés sont identifiés dans le règlement graphique du PLUi, à l’échelle des 23 communes. Ce nombre relativement conséquent s’explique pour des raisons de format cartographique* : plusieurs emplacements peuvent être répertoriés alors qu’ils n’ont qu’une seule et même destination (exemples : pour des travaux d’élargissement de voirie, un emplacement peut être identifié pour chaque côté de la route. Il en est de même pour les 26 emplacements liés aux aménagements de la A63 concourant à la même destination).
Le code de l’urbanisme prévoit la possibilité de recourir aux emplacements réservés dans les documents d’urbanisme dans le but de réaliser des projets d’intérêt général. Il s’agit pour le bénéficiaire de l’emplacement (collectivités, Etat…) de maîtriser l’évolution du foncier sur certains sites afin de ne pas compromettre les projets envisagés. Ils permettent ainsi d’anticiper les nécessaires évolutions liées au développement des communes de l’intercommunalité, en matière d’équipement, de stationnement… de manière à répondre aux orientations définies dans le PADD.
L’emplacement réservé est donc un outil parmi d’autres à la disposition de la collectivité pour réaliser des projets d’intérêt général sur des sites identifiés à enjeux. Pour autant, ils ne reflètent pas l’ensemble des projets et peuvent matérialiser de simples intentions ou des tracés encore en cours d’étude.
* format CNIG pour la version dématérialisée des plans graphiques
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.6. Les emplacements réservés
197
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 198
La majorité des emplacements identifiés dans le PLUi proviennent des emplacements déjà existants dans les PLU. Un toilettage a été réalisé pour les emplacements n’ayant plus d’utilité et quelques uns ont pu être ajoutés pour mieux tenir compte des besoins liés aux projets envisagés.
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.6. Les emplacements réservés
CATEGORIE DE L'EMPLACEMENT RESERVE NOMBRE PART Aménagement lié aux travaux de la A63 26 7% Voie à créer 47 14% Elargissement/Aménagement de voirie 101 31% Mixité sociale 2 0% Arrêt de bus 3 1% Aménagement ou création d'un carrefour 31 9%
Aménagement à créer pour liaison douce ou piste cyclable 50 15% Aménagement pour du stationnement 11 5% Equipement public 55 18% TOTAL M4 333
198
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Emplacements liées au voies publiques
Ce type d’emplacement représente plus de 60% de l’ensemble des emplacements réservés.
26 emplacements sont réservés aux travaux dédiés à l’autoroute A63 pour son élargissement en deux fois 3 voies. L’Eta en est le seul bénéficiaire. Les communes concernées sont Labenne, Bénesse-Maremne et St-Geours-de-Maremne.
14% d’emplacements réservés sont dédiés à la réalisation de voies nouvelles
Le territoire communautaire a lancé une étude globale sur l’ensemble des services de mobilité afin de définir sa stratégie de déploiement d’une offre renouvelée en direction de ses habitants. Il s’agit en effet de reprendre l’ensemble des initiatives de mobilités déjà lancées pour concevoir de nouvelles manières de se déplacer en relation étroite avec les évolutions de l’urbanisation et dépasser l’usage largement dominant de la voiture. Cette stratégie de mobilité pour le territoire est à ce jour en cours de définition. Elle trouvera nécessairement des traductions très concrètes comme la mobilisation d’emplacements réservés dans le document d’urbanisme. Pourtant, à la date d’approbation du PLUi, l’avancement de ce travail ne permet pas de se projeter dans le détail qu’exige l’instauration d’un emplacement réservé. Il a donc été fait le choix de ne pas ajouter d’emplacements réservés, pouvant être particulièrement contraignants, notamment lorsqu’il s’agit d’une éventuelle voie rétro littorale. Ainsi, dans cette attente de stratégie consolidée, ce premier PLUi s’est uniquement appuyé sur les éléments déjà définis dans le cadre des PLU communaux. Certains ont pu être retirés lorsque les voies sont déjà réalisées.
Certaines communes ont fait le choix de maintenir des projets de déviations initiés dans leur PLU en vue de délester le trafic déjà existant et en vue d’accueillir au mieux la croissance démographique : Capbreton, Tosse et Moliets-et-Maa.
En milieu urbain, certains emplacements réservés d’intérêt communal sont maintenus ou ajoutés pour la réalisation de voies inter quartiers, la réalisation de cheminements doux, ou la connexion de voies déjà existantes.
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.6. Les emplacements réservés
199
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 200
Plus de 50% des emplacements sont consacrés l’amélioration de la voirie (élargissements, aménagement, création de carrefour, arrêt de bus…)
• L’élargissement de voirie et leurs aménagements permettent de garantir sur certains axes la sécurisation des circulations et l’amélioration de la fluidité du trafic. En effet, plusieurs élargissements de voiries ou création de carrefour sont envisagées en prévision du développement urbain à venir, ainsi que de l’accueil de nouvelles populations.
• L’élargissement de voirie peut aussi être dédié à la sécurisation des déplacements piétons. • Certains élargissements ou aménagement de voiries sont aussi consacrés à la réalisation de pistes cyclables (ex : Orx, Soustons, etc…).
• D’autres emplacements réservés visent aussi à la mise en valeur de voie anciennes (ex : voies romaines..). • Cette catégorie d’emplacement comprend également les aménagements liés aux arrêt de bus. Dans le cadre de son développement de réseau de bus Yégo, MACS prévoit la création et l’amélioration d’arrêts de bus. La sécurisation des arrêts doit faire l’objet d’aménagements spécifiques.
• Enfin, certains élargissements sont identifiés car nécessaires pour faciliter l’accès à des sites ou équipements spécifiques (ex : Sydec…)
Emplacements liées au voies publiques
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.6. Les emplacements réservés
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Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 201
Zoom sur les solutions d’aménagement pour répondre aux besoins nouveaux de mobilité
La nécessité de créer massivement des voies nouvelles n’est aujourd’hui pas avérée. Plusieurs secteurs de développement ont été retirés entre les PLU et PLUi. De plus, une partie conséquente des secteurs de projets est maintenue en zone AU fermée dans le projet de PLUi. Ainsi, des études complémentaires devant tenir compte de la capacité d’absorption du trafic généré devront être réalisées avant toute ouverture à l’urbanisation. Il a donc été fait le choix, dans ce premier PLUi, de travailler à l’insertion des secteurs de projets avec les voies déjà existantes et de s’appuyer sur les choix retenus dans les PLU dans l’attente d’une stratégie communautaire de mobilité consolidée. Tous les secteurs de projets ouverts à l’urbanisation dans le PLUi sont réglementées par des OAP indiquant le types de voies à créer, les accès à privilégier pour s’insérer dans l’espace urbain existant, ainsi que des aménagements de types carrefours à prévoir aux abords des nouveaux quartiers.
Pour garantir une réponse à l’augmentation du trafic lié à l’accueil de nouvelles populations sur les communes concernées par des secteurs de projets d’envergure, différentes solutions complémentaires sont retenues :
Sur Seignosse, en lien avec le développement du projet sur le secteur de Languilhem, plusieurs emplacements réservés ont été définis en cohérence avec l’OAP . Il s’agit d’assurer la sécurisation et la fluidité du trafic à venir aux abords d’une opération d’aménagement conséquente : un élargissement de la voirie longeant le secteur de projet permettant d’absorber le trafic et de réaliser les aménagement nécessaires à la sécurité, ainsi que plusieurs carrefours aux entrées stratégiques.
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.6. Les emplacements réservés
201
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 202
Zoom sur les solutions d’aménagement pour répondre aux besoins nouveaux de mobilité
Sur St-Vincent-de-Tyrosse, une étude de circulation a été réalisée dans le cadre du PLU récemment approuvé. Cette dernière a conduit a identifié plusieurs voies à enjeux à l’échelle communale ainsi que plusieurs emplacements réservés dédiés à l’amélioration de ces voiries. Ces emplacements ont été repris dans le cadre du PLUi. Les OAP concernant les secteurs ouverts à l’urbanisation prévoient bien la connexion des secteurs de projets à l’existant par des voiries et des carrefours à aménager . Les autres secteurs de projets sont maintenus à secteurs fermés.
Sur Soustons : Des solutions alternatives à une voie de déviation pour désengorger le trafic existant ont été trouvées. D’autre part, les secteurs de projets ouverts à l’urbanisation ayant été réduits par rapport au PLU. Il a donc été privilégié des emplacements réservés pour renforcer les connexions inter quartiers dans le cadre du PLUi. Le secteur le plus important de développement d’habitat comportera une partie du projet de voie de bouclage envisagée au PLU permettant de délester une partie du trafic généré. (à retrouver dans l’OAP).
Sur Labenne : les secteurs de développement urbains sont envisagés proches des pôles commerciaux et des axes de transports en communs déjà existants. D’autre part, toutes les zones à urbaniser dans leur aménagement doivent faire l’objet d’un raccordement aux voies cyclables existantes. Enfin les nombreux élargissements de voiries envisagés permettront d’améliorer les voiries existantes. Par ailleurs, l’amélioration de liaisons douces inter quartiers ainsi que celle des pistes cyclables permettant de connecter Labenne Océan à Labenne bourg sont envisagées à travers des emplacements réservés.
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.6. Les emplacements réservés
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Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 203
50 emplacements réservés sont spécifiquement dédiés aux liaisons douces et pistes cyclables
Pour certains, ils correspondent à la réalisation des objectifs fixés dans le cadre du schéma directeur des liaisons douces de la communauté de communes. Un des enjeux en terme de développement des voies cyclables à l’échelle du territoire MACS est la connexion entre les deux pistes cyclables : la Vélodyssée longeant la côte atlantique et la Scandibérique, en bord d’Adour . Il s’agit donc de favoriser des connexions est-ouest. Certains emplacements réservés correspondent donc à des parties de voies à réaliser .
Plusieurs emplacements réservés peuvent être identifiés sur un même secteur afin de préserver plusieurs options de tracés envisagées avant de pouvoir mener des études plus abouties (ex : sur Orx pour connecteur le centre bourg au marais). Certains autres peuvent prendre seulement la forme « d’intention de voirie » (ex : sur le Grand Bruca à Capbreton, sans localisation, ni emprise précise).
Pour d’autres emplacements dédiés aux voies douces, il s’agit de créer des connexions inter quartier au sein du milieu urbain. Les communes restent compétentes en la matière sur leur périmètre.
8 emplacements sont réservés à des fins de stationnement (à créer ou à améliorer). Il peut s’agir de stationnement pour véhicules motorisés ou autres.
Plusieurs motivations possibles à l’identification de ces emplacements réservés : • Dynamiser les centres villes et centre bourg en offrant des capacités de stationnement supplémentaires à proximité, • Créer du stationnement complémentaires aux abords des plages,
• Créer un stationnement dédié à une infrastructure publique (terrains de sports, mairies…), • Faciliter l’intermodalité (création de parkings à proximité de gares par exemple).
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.6. Les emplacements réservés
Emplacements dédiés aux liaisons douces et pistes cyclables
Emplacements dédiés au stationnement
203
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 204
Ont été regroupés dans la catégorie « équipement public » qui recense 55 emplacements réservés, une diversité de destinations : • Réalisation/Extension d’un équipement public,
• Espaces verts : jardins, parcs, « poumons verts », etc.,
• Ouvrages techniques d’intérêt général (assainissement, réseaux...),
• Secteur réservé à la réalisation de logements sociaux.
La réalisation d’un équipement public peut concerner cimetières, équipements sportifs, administrations, salle de spectacle, école… La majorité de ce type d’emplacements est définie à l’intérieur de l’espace urbain. Ces équipements publics initiés par les collectivités, participent au développement et du dynamisme des bourgs et centres-villes.
Aussi, afin de garantir la préservation de certains espaces verts en ville ou de pouvoir aménager des espaces publics ouverts, des emplacements réservés ont été identifiés (à retrouver sur le commune de Vieux Boucau par exemple).
Enfin, certains emplacements réservés ont été identifiés afin de s’assurer de la possibilité de réaliser certains ouvrages techniques d’intérêt général (ex : captage, forage, réserves d’eau, réseaux).
Emplacements dédiés aux équipements publics
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.6. Les emplacements réservés
204
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 205
Soustons
2 périmètres de PAPAG ont été définis dans le cadre de la modification n°4 du PLUi. Il continuent de répondre aux objectifs définis à travers « Soustons 2030 » en faveur de la requalification du centre ville
- Route de Tenic (1) : réflexion autour d’un équipement sportif vendant renforcer la vocation du quartier - Route de Mora (2) : réflexion autour d’un projet d’habitat afin de permettre une densification cohérente du quartier
Conformément à l’article L.123-2-a du CU, le PLUi identifie plusieurs PAPAG dans lequel sont interdites les constructions ou installations d'une superficie supérieure à un seuil défini par le règlement, pour une durée au plus de cinq ans dans l'attente de l'approbation par la commune d'un projet d'aménagement global.
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.8. Les Périmètre d’attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG)
205
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Capbreton
Suite à la modification n°3 du PLUI, un périmètre de PAPAG a été instauré à l’entrée Sud de la ville de CAPBRETON, dans l’attente de la finalisation de l’étude urbaine conduite sur le boulevard des Cigales et aux entrées Nord et Sud de la ville.
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.8. Les Périmètre d’attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG)
Entrée de la ville :
206
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Ta Ra Î
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Benesse-Maremne
Un périmètre d’attente a été ajouté suite à la modification n°1 du
PLUi sur le secteur du centre-bourg. L’objectif de ce PAPAG étant
d’intégrer ce secteur stratégique, proche des équipements, dans la
réflexion d’aménagement du centre bourg de la commune.
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.7. Justifications des autres dispositions règlementaires
4.7.8. Les Périmètre d’attente d’un Projet d’Aménagement Global (PAPAG)
Seignosse
Suite à la modification n°3 du PLUi, un secteur d’attente de projet
d’aménagement global a été identifié sur le secteur du Cœur de
Bourg dans l’attente de la finalisation de l’étude architecturale qui
permettra d’aboutir à la création d’une Orientation
d’Aménagement et de Programmation (OAP).
207
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 208
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.8. Justifications des évolutions du zonage et du règlement
Les évolutions de zonage sont importantes sur le territoire du PLUi. Elles sont liées à plusieurs éléments, et principalement :
- La mise en application du SCoT, sur certaines communes qui étaient dotées de documents anciens, qui avaient envisagé des développements urbains très importants, avec une vision de long terme, sans analyse réelle des besoins ni intégration d’objectifs de modération de la consommation foncière.
- L’intégration des orientations des lois Grenelle, Alur et Elan, qui ont imposé un nouveau cadre réglementaire, et nécessité par conséquent des reprises profondes des choix réglementaire opérés
- La déclinaison des objectifs du PLH qui a nécessité des adaptations importantes pour permettre la réalisation d’une offre plus conséquente en logements à vocation sociale et en logements à prix abordables pour les jeunes du territoire notamment. Des emplacements réservés et des servitudes de mixité sociale ont été intégrées sur de nombreuses communes pour assurer une déclinaison efficace du PLH.
- La déclinaison claire et cohérente des orientations de la Loi Littoral, qui avait été cadrée dans le SCoT et qui est déclinée dans le PLUi avec une plus grande précision
- La refonte des stratégies d’aménagement de la plupart des projets de développement, qui avaient été pensés dans un cadre communal et que devaient être mis en cohérence avec la stratégie et le projet envisagés à l’échelle intercommunale.
Les évolutions réglementaires (zonage) sont déclinées sous forme de planche dans les pages suivantes afin de faciliter la compréhension des évolutions et de les expliquer site par site. Les évolutions n’ont par contre été mentionnées que sous le regard d’une évolution sensible des règles (passage d’une zone urbaine à une zone naturelle par exemple), la justification des choix de chacune des règles du document d’urbanisme intercommunal ne pouvant être réalisée à l’échelle parcellaire. Le nouveau cadre réglementaire proposé, sous forme d’un règlement graphique, ayant imposer une analyse fine liée à la morphologie urbaine plutôt qu’une simple évolution des règles en place. Sur certaines communes, sur lesquelles le règlement était très spécifique et les règles difficiles à refondre (Labenne, Soustons, Soorts Hossegor, …), le règlement graphique est une simple transposition du règlement en vigueur dans les PLU (très récents pour certains).
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 EMI A où HN vers LU, AU où STECAL
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Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Evolution du renage entre la
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du 11/07/2019
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Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Evolution du renage entre la
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330
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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331
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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332
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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333
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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335
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cemmuns de
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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338
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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342
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
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345
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 346
4. JUSTIFICATIONS DES CHOIX RETENUS POUR LA DÉLIMITATION DES ZONES ET DES RÈGLES APPLICABLES
4.9. Justifications des grandes lignes de la traduction réglementaire
U_A U_AU U_N U_STECAL AU_A AU_N AU_STECAL AU_U A_AU A_N A_STECAL A_U N_A N_AU N_STECAL N_U TOTAL
ANGRESSE 2,1 1,4 0,0 7,3 18,2 23,7 56,4 17,1 126,1
AZUR 0,6 23,5 27,7 0,9 1,7 10,7 1,1 2,0 68,1
BENESSE-MAREMNE 0,4 1,0 2,2 20,8 42,3 132,9 27,7 9,1 58,3 0,1 43,3 338,1
CAPBRETON 0,0 34,0 24,4 25,1 5,4 5,0 0,2 0,7 23,8 118,6
JOSSE 0,3 3,4 0,6 1,7 0,2 1,4 1,5 34,6 1,2 0,4 4,3 49,6
LABENNE 8,3 8,9 19,7 17,4 2,2 4,2 0,6 43,6 105,0
MAGESCQ 3,9 2,9 40,2 12,2 59,0 72,0 1 079,2 3,9 3,3 161,2 1 437,9
MESSANGES 1,3 105,8 38,2 176,5 12,0 70,2 404,0
MOLIETS-ET-MAA 0,2 61,4 0,6 8,3 0,1 2,6 0,7 74,0
ORX 1,8 0,3 4,6 1,6 0,9 6,4 5,3 12,3 1,9 116,5 2,5 3,3 157,2
SAUBION 0,4 0,4 6,3 8,4 2,1 16,2 0,0 1,2 0,3 35,5 1,3 12,9 85,0
SAUBRIGUES 0,3 1,2 15,2 0,5 3,3 3,8 5,3 7,0 0,0 52,4 0,4 140,3 1,0 1,3 0,4 232,3
SAUBUSSE 6,3 4,1 5,2 27,1 1,1 5,8 2,1 2,8 146,4 2,8 203,8
SEIGNOSSE 0,0 0,1 57,2 0,2 23,5 36,3 30,9 21,1 7,9 177,3
SOORTS-HOSSEGOR 11,3 9,2 20,5 5,1 10,3 56,3
SOUSTONS 1,7 0,9 23,9 3,3 137,1 28,8 70,0 0,0 143,4 4,4 1,6 28,9 444,1
STE-MARIE-DE-GOSSE 7,4 3,7 11,2 5,4 27,2 0,9 0,2 362,2 3,5 1,3 422,9
ST-GEOURS-MAREMNE 1,1 1,7 37,6 0,5 7,8 23,5 11,7 10,6 7,3 178,4 1,5 10,0 291,5
ST-JEAN-DE-MARSACQ 2,2 0,8 22,2 14,7 5,6 17,6 4,2 50,7 0,2 0,1 109,0 0,2 0,6 14,4 242,3
ST-MARTIN-DE-HINX 0,3 0,0 6,3 3,9 17,1 3,9 12,8 3,6 37,0 3,7 0,1 306,1 0,2 0,1 10,8 406,0
ST-VINCENT-DE-TYROSSE 0,2 0,1 16,4 1,6 4,4 6,7 5,5 28,6 0,1 85,7 0,0 42,5 191,8
TOSSE 0,0 4,0 4,0 13,8 24,6 23,7 6,9 6,0 0,2 81,4 51,3 0,0 3,4 219,5
VIEUX BOUCAU-LES-BAINS 4,0 9,2 10,8 14,9 39,0
TOTAL 21,6 25,9 398,0 1,0 109,3 523,4 9,2 550,5 42,3 357,0 12,0 25,7 3 161,3 113,3 11,2 528,8 5 890,3
L’analyse comparative des anciens documents d’urbanisme communaux et le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal permet d’apprécier les mouvements de zonage entre les 4 grands types de zones d’un PLU (Zones U, A Urbaniser, Agricole et Naturel) y compris les STECAL. Rappelons que sur les 23 communes qui composent le territoire de MACS, 22 communes possèdent un PLU, dont 4 sont « grenellisés » (Azur, Labenne, Magescq et Saint-Vincent-de-Tyrosse). Messanges est dotée quant à elle d’un POS.
Le tableau ci-dessous présente les évolutions de zonage entre les 4 grands types de zones d’un PLU et les STECAL :
En conclusion, le PLUi de MACS reclasse 62,9 ha de zones U et AU des précédents documents d’urbanisme en agricole et 279,3 ha en zone naturelle. Notons par ailleurs que 33,3 ha d’anciennes zones U, AU, A et N confondues sont reclassés en STECAL pour répondre aux nouvelles exigences législatives en matière de constructibilité limitée en zone A et N.
Enfin, le PLUi a été l’occasion de retravailler la délimitation des zones agricoles et naturelles pour permettre une meilleure prise en compte des caractéristiques et fonctionnalités de ces espaces. 357 ha de zones agricoles ont été reclassées en zone N. A l’inverse, 3161,3 ha de zones N ont été reclassées en zone A.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 5. ADÉQUATION ENTRE CAPACITÉ D’ACCUEIL ET
AMBITIONS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES
347
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 348
5. ADÉQUATION ENTRE CAPACITÉ D’ACCUEIL ET AMBITIONS DU PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
La traduction réglementaire du projet
a été calibrée en fonction des
intentions exprimées dans le PADD.
La déclinaison réglementaire, par les
densités qu’elle propose, notamment
dans les OAP, veille à respecter
l’objectif politique qui est de ne pas
dépasser 80 000 à 82000 habitants à
l’horizon 2030 à l’échelle de
l’intercommunalité. Le bilan
capacitaire des zones AU (A
Urbaniser) et U soumises à OAP est le
suivant :
N umér o
OA P Z o ne
N b d e
lo g ement s
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N umér o
OA P Z o ne
N o mb r e d e
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N umér o
OA P Z o ne
N o mb r e d e
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N umér o
OA P Z o ne
N o mb r e d e
lo g ement s
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Angresse 1 AU 120 Messanges 1 AU 55 1 AU 390 Tosse 1 AU 61
SS-total après M4 120 2 AU 50 2 AU 350 2 AU 22
Azur 1 AU 17 3 AU 80 3 AU 35 3 AU 30
2 U 15 SS-total après M4 185 4 U 100 4 AU 33
SS-total après M4 32 Moliets-et-Maa 1 AU* 45 5 U 100 5 AU 55
Benesse-
Maremne 1 AU 10 2 AU 94 6 U 0 6 AU 65
2 AU* 55 3 AU 68 SS-total après M4 975 7 AU 92
3 AU 70 4 AU 30 Saubion 1 AU 50 8 AU 30
SS-total après M4 135 5 AU 38 2 AU 8 9 AU 50
1 U 0 6 AU 45 SS-total 58 10 AU 40
2 U 0 7 U 0 Saubrigues 1 AU 14 Golf AU 222
3 U 0 SS-total après M4 320 2 AU 28 11 U 40
SS-total après M4 0 Orx 1 AU 60 3 AU 11 12 U 28
1 AU 49 2 AU 9 4 AU 10 13 U 24
2 AU 45 3 AU 7 5 AU 10 SS-total après M4 792
3 AU 7 SS-total 76 6 AU 4 Vieux Boucau 1 U 25
SS-total 101 Ste-Marie-de-G. 1 AU 40 SS-total après M4 77 2 U 36
1 AU* 100 SS-total 40 Saubusse 1 AU 62 3 U 12
2 AU 120 St-Geours-de-M. 1 AU* 50 2 AU 63 4 U 196
3 AU 200 2 AU 30 SS-total 125 5 U 9
4 AU 180 3 AU 30 Seignosse 1 AU 40 6 U 56
5 AU 30 SS-total 110 2 AU 75 7 U 16
6 AU 60 St-Jean-de-M. 1 AU 25 3 AU 166 8 U 20
7 AU 80 3 AU 10 4 U 74 SS-total 370
8 U 0 SS-total après M4 35 SS-total 355
9 U 0 St-Martin-de-H. 1 AU 30 Soorts-Hossegor 0 AU 0
10 U 0 2 AU 45 SS-total 0
SS-total 770 3 AU 20 Soustons 1 AU 430
Magescq 1 AU 50 4 AU 30 2 AU 95
2 AU 32 SS-total 125 3 AU 115
3 U 3 4 U 25
4 U 30 5 U 95
5 U 40 6 U 60
6 U 20 SS-total après M4 820
7 U 30
8 U 30
9 U 20
SS-total 255
Saint-Vincent-
de-T.
Labenne
Capreton
Josse
total après
M4
Evolution
depuis M3
en extension 4772 257
en
densification 1104 313
5876 570
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 349
5. ADÉQUATION ENTRE CAPACITÉ D’ACCUEIL ET AMBITIONS DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Les zones AU et U soumises à OAP présentent donc un potentiel d’environ 5876 logements. Cet estimatif inclut le projet de la ZAC du SPARBEN, prévoyant un phasage dans l’aménagement des ilots dédiés aux logements (500 au total) : d’ici 2030, 222 logements seront produits selon un scénario dit « pessimiste ». Le scenario « optimiste » prévoit la réalisation de 367 logements d’ici 2030, ainsi que le démarrage des aménagements après 2031 pour la centaine de logements restants (cf. détails ci-après).
Par ailleurs, ont été recensés, les capacités de densification, de division parcellaire ou de comblement des espaces interstitiels en zone urbaine à hauteur de 209 ha environ. Ainsi, nous pouvons estimer que le potentiel de production de logements est de l’ordre de 4200 logements sur les zones Urbaines (en appliquant une densité théorique moyenne de 20 logements/ha). Cette quantification reste une hypothèse haute permettant d’estimer un potentiel maximal en termes de production de logements et d’accueil de nouveaux habitants. Il s’agit donc d’une estimation qui doit être modérée en zone Urbaine de par les phénomènes de rétention foncière et la volonté de maîtriser la densification urbaine pour des motifs patrimoniaux (Site patrimonial remarquable de Soorts Hossegor), paysagers ou environnementaux.
Pour tenir compte du phénomène de rétention foncière, des tendances passées de densification/division parcellaire et des protections mises en œuvre au titre de l’environnement, du paysage et des risques, 80% peut être retenu comme potentiel réellement constructible par rapport au 209 ha de potentiel théorique identifié, soit 168 ha de potentiel permettant la production de 3351 logements prévisionnels.
En zone 2AU habitat,
les 84 hectares prévus
permettront la production
d’environ 1674 logements
(densité moyenne de 20
logements/hectare) .
Dents creuses Divisions total en ha
logts maxi
(20 logts/ha)
ANGRESSE 2,43 1,66 4,1 82
AZUR 5,4 5,4 108
BENESSE-MAREMNE 8,41 1,63 10,0 201
CAPBRETON 9,43 14,21 23,6 473
JOSSE 2,23 0,56 2,8 56
LABENNE 6,56 6,07 12,6 253
MAGESCQ 4,1 0,37 4,5 89
MESSANGES 4,06 4,1 81
MOLIETS-ET-MAA 8,37 7,44 15,8 316
ORX 2,71 1,39 4,1 82
SAINT GEOURS-MAREMNE 3,05 6,98 10,0 201
SAINT JEAN-DE-MARSACQ 1,63 0,33 2,0 39
SAINT MARIE-DE-GOSSE 0,15 0,2 3
SAINT MARTIN-DE-HINX 3,65 0,72 4,4 87
SAINT VINCENT-DE-TYROSSE 6,61 10,64 17,3 345
SAUBION 1,12 0,19 1,3 26
SAUBRIGUES 3,99 4,0 80
SAUBUSSE 1,13 0,71 1,8 37
SEIGNOSSE 7,63 3,42 11,1 221
SOORTS-HOSSEGOR 19,57 12,95 32,5 650
SOUSTONS 9,75 4,82 14,6 291
TOSSE 11,12 7,61 18,7 375
VIEUX BOUCAU-LES-BAINS 3,72 0,9 4,6 92
Total 126,83 82,6 209,4 4189
à 80% 168 3351
En zones 2AUh en ha en logements
Labenne 10 203
Saint-Geours-de-Maremne 4 87
Sainte-Marie-de-Gosse 2 40
Saint-Vincent-de-Tyrosse 24 488
Saubusse 3 68
Soorts-Hossegor 14 278
Soustons 25 497
Tosse 1 12
TOTAL 84 1674
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 350
5. ADÉQUATION ENTRE CAPACITÉ D’ACCUEIL ET AMBITIONS DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Tout confondu, le nombre total de logements
estimé à environ 10 000 logements en zone U
et AU. Ainsi, la capacité globale du PLUi est
donc de l’ordre de 11 000 logements si tout le
foncier, en densification et en extension, est
mobilisé à l’horizon 2030 (ZAC du Sparben à
Tosse incluse).
Cette estimation est cohérente avec les
orientations du SCOT et du PLH en termes de
scénario démographique (environ 82 000
habitants), et de production de logements (900
logements/an).
• OPTION 1 : calculs
établis sur la base
d’une taille moyenne
des ménages à 2,1
habitants.
• OPTION 2 : calculs
établis sur la base de
1,45 habitants
permanents par
logement construit
(phénomène des
résidences
secondaires intégré)
POUR RAPPEL
Potentiel en
densification
Potentiel en
zones 2AU
Potentiel dans
OAP (U/AU)
TOTAL horizon
2030 TOTAL par an
Estimation du nombre de logements produits 4189 1674 5 876 11 739 1067
Prise en compte rétention et protection (-20%) 3360 10 910 992
Nom de la commune
/M4
Population
2016
logements
potentiels
2020-2030
option 1 gain
pop
option 2
gain pop
projections
pop 2030
option 1
projections
pop 2030
option 2
Angresse 1 994 202 424 293 2 418 2 287
Azur 818 140 294 203 1 112 1 021
Bénesse-Maremne 3 010 336 705 487 3 715 3 497
Capbreton 8 753 473 993 686 9 746 9 439
Josse 843 157 329 227 1 172 1 070
Labenne 6 353 1226 2574 1777 8 927 8 130
Magescq 2 106 344 723 499 2 829 2 605
Messanges 965 266 559 386 1 524 1 351
Moliets-et-Maa 1 162 636 1336 922 2 498 2 084
Orx 608 158 332 229 940 837
Saint-Geours-de-Maremne 2 631 398 835 577 3 466 3 208
Saint-Jean-de-Marsacq 1 567 74 156 108 1 723 1 675
Sainte-Marie-de-Gosse 1 166 83 175 121 1 341 1 287
Saint-Martin-de-Hinx 1 407 212 446 308 1 853 1 715
Saint-Vincent-de-Tyrosse 7 630 1808 3798 2622 11 428 10 252
Saubion 1 381 84 177 122 1 558 1 503
Saubrigues 1 391 157 329 227 1 720 1 618
Saubusse 1 101 230 483 334 1 584 1 435
Seignosse 3 870 576 1210 835 5 080 4 705
Soorts-Hossegor 3 701 929 1950 1346 5 651 5 047
Soustons 7 696 1608 3377 2332 11 073 10 028
Tosse 2 734 1178 2474 1708 5 208 4 442
Vieux-Boucau-les-Bains 1 606 462 971 670 2 577 2 276
TOTAL(potentiel maxi) 64 493 11739 24651 17021 89 144 81 514
TOTAL (potentiel mini) 10910 22911 15820 87 404 80 313
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 351
5. ADÉQUATION ENTRE CAPACITÉ D’ACCUEIL ET AMBITIONS DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Phasage opérationnel prévisionnel - ZAC du Sparben
Au regard de l’importance programmatique de ce projet d’aménagement résidentiel, touristique et sportif à dominante golfique, 2 hypothèses d’aménagement peuvent être envisagées.
Il est important de rappeler qu’il ne s’agit que de scenarii « hypothétiques » et à ce jour, il est excessivement difficile d’anticiper et de définir précisément le rythme de développement de ce projet d’aménagement résidentiel, touristique et sportif.
1- Hypothèse d’aménagement « optimiste »
Démarrage prévisionnel des travaux des parcours golfiques en mars 2022: période optimale pour la réalisation des terrassements et pour des raisons d’ensemencement et de développement des pousses prévisionnelles des graminées.
Avec cette hypothèse, les parcours golfiques pourraient être achevés en 2024 et les premières villas bord de golf (ilots 1, 2 et 3) représentant 22 hectares, soit 137 logements pourraient être livrées en 2025.
S’ajoute à ces réalisations, la livraison des premiers logements résidentiels qui pourrait avoir lieu en 2027. Serait donc réalisé, environ la moitié de l’ilot 10 (3,88 hectares au total, soit 110 logements locatifs sociaux et 40 logements en accession sociale). Ceci représenterait donc la moitié de la consommation foncière des 3,88 hectares, représentant seulement 1,94 ha, 55 logements locatifs sociaux et 20 logements en accession sociale, soit environ 157 habitants (hypothèse de calcul pris sur 2,1 personnes par logement).
La totalité de l’ilot 8 (70 parcelles à bâtir) seraient aussi aménagées sur 6,40 hectares, représentant environ 147 habitants (hypothèse de calcul pris sur 2,1 personnes par logement).
Pourrait également être livré, la moitié de l’ilot 4, soit 85 logements (178 habitants supplémentaires environ), impactant toutefois la totalité de la consommation foncière des 5,16 hectares de l’ilot).
En 2031, les soldes des ilots 4 et 10 pourraient être livrés, soit 75 logements sociaux (locatif et accession) et 85 logements libres supplémentaires.
Début 2031, la commune accueillerait 335 (178+157) habitants supplémentaires. Les réalisations et aménagements des ilots 7 et 9 démarreraient après 2031.
A cela s’ajoute le projet de golf du Sparben à Tosse, projet d’échelle supra-intercommunale, qui prévoit :
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 352
5. ADÉQUATION ENTRE CAPACITÉ D’ACCUEIL ET AMBITIONS DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Incidence du projet sur la consommation foncière et sur l’accueil de population permanent
1/ Concernant la consommation foncière de ce projet à l’horizon 2030 (durée de vie du PLUi) A l’horizon 2030, seraient consommés les surfaces suivantes :
- Equipements golfiques : 78 hectares aménagés et artificialisés. En effet sur les 159 hectares des parcours golfiques, 81 hectares ne seront pas impactés (ni aménagés, ni artificialisés)
- Equipements sportifs public: 3,14 hectares
- Villas bord de golf (ilots 1.2.3) : 22 hectares
- Secteur touristique (Hôtel, Résidence, Club house) : 8,1 hectares
- Secteur résidentiel (en partie) (ilots 4, 10 et 8) : 15,44 hectares
- Voiries, stationnements : 17,60 hectares
Total : 144,28 hectares seraient consommés en 2030.
2/Concernant l’accueil de population permanente de ce projet à l’horizon 2030 - Villas bord de golf (ilots 1.2.3). En prenant l’hypothèse que sur les 137 villas, 40% seront occupées de manière permanente, il y aurait environ 115 habitants supplémentaires.
- Secteur résidentiel (en partie) ilots 4 et 10. En considérant que la moitié des constructions de ces 2 ilots, il y aurait donc 335 habitants supplémentaires à l’horizon 2030 (178 habitants provenant de l’ilot 4 et 157 pour l’ilot 10). L’ilot 8 sera aménagé en totalité, soit 147 habitants supplémentaires.
Total : L’accueil de la population permanente relatif à ce projet sur la commune en 2030, serait de 597 habitants supplémentaires (115 + (178+157) + 147)
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5. ADÉQUATION ENTRE CAPACITÉ D’ACCUEIL ET AMBITIONS DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
2- Hypothèse d’aménagement « pessimiste »
Contexte
Démarrage des travaux des parcours golfiques en mars 2022. Cependant, et au regard des éventuels compléments qui pourraient être demandés par les différentes autorités administratives compétentes, ainsi que d’éventuels recours juridiques pouvant être déposés sur les différentes procédures administratives engagées, l’aménagement des parcours golfiques, ainsi que les constructions des premières villas bord de golf pourraient ne pas être finalisées avant 2026.
La livraison des premières villas bord de golf s’effectueraient donc en 2028, si aucun recours sur les permis de construire n’est déposé. Concernant le secteur résidentiel, seule la moitié des logements de l’ilot 4 pourrait être livrée en 2030 (85 unités).
Incidence du projet sur la consommation foncière et sur l’accueil de population permanente 1/ Concernant la consommation foncière de ce projet à l’horizon 2030 (durée de vie du PLUi) A l’horizon 2030, seraient consommées les surfaces suivantes:
- Equipements golfiques: 78 hectares aménagés et artificialisés. En effet, sur 159 hectares des parcours golfiques, 81 hectares d’espaces naturels ne seront pas impactés (ni aménagés, ni artificialisés)
- Equipements sportifs public : 3,14 hectares
- Villas bord de golf : (ilots 1.2.3) : 22 hectares
- Secteur touristique (Hôtel, résidence, club house) : 8.1 hectares
- Secteur résidentiel (ilot 4) : 5,16 hectares
- Voiries, stationnements : 17,60 hectares
Total : 134 hectares seraient consommés en 2030
2/ Concernant l’accueil de population permanente de ce projet à l’horizon 2030 - Villas bord de golf (ilots 1.2.3) : en prenant l’hypothèse que sur les 137 villas, 40% seront occupés de manière permanente, il y aurait environ 115 habitants supplémentaires.
- Secteur résidentiel : la moitié de l’ilot 4 (85 logements sur 170 logements au total) pourraient être livrée, représentant 178 habitants
Total : l’accueil de population permanente relatif à ce projet sur la commune en 2030 serait de 293 habitants supplémentaires (115+178)
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 354
5. ADÉQUATION ENTRE CAPACITÉ D’ACCUEIL ET AMBITIONS DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
3 – Rappel des démarches à finaliser
Il est important de rappeler que les démarches administratives engagées, restent encore à finaliser . A titre d’exemple, l’enquête publique de la Demande du Dossier d’Autorisation Environnementale (DAE) regroupant, le dossier loi sur l’eau, le dossier de défrichement, l’étude d’impact, la dérogation au titre des espaces protégés sera réalisée au cours de l’année 2020.
Cependant, afin de permettre la réalisation de ce projet d’aménagement et malgré les attentes administratives, ce dernier s’inscrit pleinement au sein du présent PLUi.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 355
5. ADÉQUATION ENTRE CAPACITÉ D’ACCUEIL ET AMBITIONS DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
En synthèse, concernant le projet de golf du Sparben sur la commune de Tosse :
Programmation horizon 2030 – 2 hypothèses : scenario pessimiste et scenario optimiste
- Equipements golfique : 78 ha aménagés + 81 conservés en espace naturels
- Equipements sportifs publics : 3,14 ha aménagés
- Villas touristiques (ilots 1, 2, 3) : 22 ha aménagés
- Hôtel et résidence club house : 8,1 ha aménagés
- Secteur résidentiel (ilot 4) / (ilots 4, 8 et 10) : 5,16 ha aménagés / 15,44 ha aménagés
- Voirie et stationnement : 17,60 ha aménagés
134 ha aménagés / 144,28 ha aménagés
- Villas touristiques => 115 habitants
- Résidentiel => 178 habitants / 482 habitants
293 habitants / 597 habitants
Consommation
foncière
Démographie
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 356
5. ADÉQUATION ENTRE CAPACITÉ D’ACCUEIL ET AMBITIONS DU PROJET
D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
Conclusion générale du chapitre 5
Au total, le PLUi permet la création d’environ 11 200 logements, ainsi que le déploiement d’activités économiques sur des espaces dédiés à hauteur de 129 ha . A cela s’ajoute le projet de golf de Tosse, projet d’échelle supra-intercommunale, qui prévoit entre 300 et 600 logements (à terme).
Le projet de développement permet d’envisager un accroissement de l’ordre de 20 à 25% de la population permanente, pour atteindre, au maximum de l’ordre de 82000 habitants à 86 000 habitants. Compte tenu de la superficie du territoire, et des capacités des équipements présents ou projetés, le territoire est pleinement en capacité de recevoir ce développement.
La question des mobilités concentre aujourd’hui tout l’attention que ce sujet mérite, les Personnes Publiques Associées l’ont à ce titre pointé, lors des réunions préparatoires. D’importants investissements ont été réalisés. Ils correspondent à une première phase de création de services jusque-là inexistants. D’abord tournée vers un développement des infrastructures liés à l’usage de la voiture, la conception de la mobilité a peu à peu muée vers un renforcement de la place des mobilités alternatives à l’auto-solisme. Ainsi, une nouvelle phase s’ouvre maintenant, comprenant de nouveaux investissements visant à poursuivre le déploiement des circulations douces, notamment cyclables, le renforcement des offres en transports collectifs, alternatifs à la voiture, ainsi qu’une réelle coordination de ses différentes offres dans des pôles d’échanges adaptés et efficaces. Ce dernier maillon reste un enjeu de moyen terme. La faible densité actuelle, le voisinage des deux agglomérations, dacquoise et bayonnaise, générateurs importants de trafics, constituent certes des écueils à intégrer dans les futures évolutions des services de mobilités. Mais elles constituent surtout des prérequis incontournables. Il s’agit donc d’engager une seconde phase de renforcement et de diversification de l’offre globale, en cohérence et en étroite relation avec les évolutions urbaines à venir . C’est ce que la Communauté de communes MACS s’engage désormais à développer .
Les réseaux d’eau et la ressource sont en capacité suffisante, les réseaux d’assainissement et équipements épuratoires méritent par contre, pour certains, une mise aux normes pour être en capacité d’accepter plus d’effluents. Des programmes de travaux sont à l’étude, dans l’attente, les zones de développement envisagées ont été classées en zone A Urbaniser fermées.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 6. PRISE EN COMPTE ET COMPATIBILITÉ AVEC
LES PLANS, PROGRAMMES ET SCHÉMAS DE
RANG SUPÉRIEUR
357
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 358
6.1. Hiérarchie des normes
Conformément à l’article R.151-3 du Code de l’Urbanisme, le PLUi soumis à évaluation environnementale doit décrire son articulation avec les autres documents d’urbanisme et les plans ou programmes mentionnés à l’article L.122-4 du Code de l’Environnement avec lesquels il doit être compatible ou qu’il doit prendre en compte.
Les articles L.101-1 à 36, L.131-1 à 8, L132-1 à 3 et L.152-3 du Code de l’Urbanisme indiquent une hiérarchie entre les différents plans, programmes et schémas de rang supérieur ainsi qu’un rapport de prise en compte et de comptabilité de avec certains d’entre eux.
Depuis la loi ENE de 2010, lorsqu’il existe un SCoT approuvé, les PLU(i) n’ont pas à démontrer formellement leur comptabilité ou le prise ne compte des documents de rang supérieur au SCoT. La loi ALUR du 24 mars 2014 a modifié l’article L.131-1 et suivants du Code de l’Urbanisme en renforçant le SCoT intégrateur qui devient l’unique document de référence (quand il existe) pour les PLU(i) (avec le PDU et le PLH).
Le SCoT de MACS, approuvé en 2014, n’est pas ce que l’on appelle un SCoT « intégrateur », il n’intégrait pas les dispositions de la Loi Alur qui lui est postérieure.
LA COMPATIBILITÉ n’est pas défini précisément dans les textes de
loi. Il s’agit d’une obligation de non contrariété : un projet est
compatible avec un document de portée supérieure lorsqu’il n’est
pas contraire aux orientations ou aux principes fondamentaux de
ce document et qu’il contribue, même partiellement, à leur
réalisation.
LA PRISE EN COMPTE est une obligation de ne pas ignorer.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 359
2. Compatibilité du PLUi vis-à-vis des documents mentionnés à l’article L.131-4 du CU
Documents Articulation du PLUi de MACS Renvoi aux autres pièces du dossier
Les dispositions particulières aux zones de montagne et au
littoral prévues aux article L.145-1 à L.146-9 du CU*
Les communes de Capbreton, Labenne, Messanges, Moliets-et-Maâ, Seignosse,
Soorts-Hossegor, Soustons et Vieux-Boucau-les-Bains sont concernées par les
dispositions prises par la Loi Littoral
Règlement, zonage,
Livres 1 et 3 du
rapport de
présentation
Les règles générales du fascicule du schéma régional
d'aménagement, de développement durable et d'égalité
des territoires (SRADDET) prévu à l'article L.4251-3 du code
général des CT pour celles de leurs dispositions auxquelles
ces règles sont opposables
SRADDET de la Nouvelle-Aquitaine en cours d’élaboration
Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) prévus à
l’article L.141-1 SCoT de MACS approuvé le 4 mars 2014
Les schémas de mise en valeur de la mer prévus à l’article
57 de la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 Non concerné
Les plans de déplacements urbains prévus à l’article L.1214-
1 du Code des Transports Non concerné
Les programmes locaux de l’habitat prévus à l’article L.302-
1 du code de la construction et de l’habitation PLH de MACS, adopté en 2016 pour la période 2016-2021 Cf. livres 1 et 3
Le schéma directeur de la région Ile-de-France prévue à
l’article L.123-1 du CU* Non concerné
Les schémas d’aménagement régionaux de la Guadeloupe,
la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Réunion prévus à
l’article L.4433-7 du code général des CT*
Non concerné
Le plan d’aménagement et de développement durable de
Corse prévu à l’article L.4429-9 du code général des CT Non concerné
CU = Code de l’Urbansime _ CT = Code des Territoires _ CE = Code de l’environnement
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
359
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 360
2. Compatibilité du PLUi vis-à-vis des documents mentionnés à l’article L.131-4 du CU
Documents Articulation du PLUi de MACS Renvoi aux autres pièces du dossier
Les chartes des Parcs Naturels Régionaux (PNR) prévus à
l’article L.33-1 du CE* Non concerné
Les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des
Eaux (SDAGE) prévu à l’article L.212-3 du CE* SDAGE Adour-Garonne approuvé le 1er décembre 2015 pour la période 2016-2021 Cf. livre 3
Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux
prévus à l’article L.212-3 du CE*
SAGE Adour-Amont sur une partie de la commune de Magescq, approuvé le
19/03/2015
SAGE Adour-Aval sur les communes de Josse, Magescq, Saint-Georges-de-
Marenme, St-Jean-de-Marsacq, St-Martin-de-Hinx, Sabusse et Soustons
actuellement en cours d’élaboration
Cf. livres I et 3
Les Plans de Gestion des Risques Inondation (PGRI) pris en
application de l’article L.566-7 du CE* PGRI Adour-Garonne approuvé en décembre 2015 pour la période 2016-2021 Cf. livre 3
Les directives de protection et de mise en valeur des
paysages prévues à l’article L.305-1 du CE* Non concerné
Les dispositions particulières aux zones de bruit des
aérodromes prévues à l’article L.112-4 du CU* Non concerné
CU = Code de l’Urbansime _ CT = Code des Territoires _ CE = Code de l’environnement
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
360
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 361
2. Prise en compte des documents mentionnés à l’article L.131-4 du CU par le PLUi
Documents Articulation du PLUi de MACS Renvoi aux autres pièces du dossier
Les objectifs du Schéma Régional d’Aménagement, de
Développement Durable et d’Égalité des Territoires
(SRADDET) prévu à l'article L. 4251-3 du code général des
collectivités territoriales
SRADDET de la Nouvelle-Aquitaine a été adopté le 16.12.2019.
Les Schémas Régionaux de Cohérence Écologique (SRCE)
prévus à l’article L.371-3 du CE*
SCRE Aquitaine adopté le 24/12/2015 et annulé le 13 juin 2017. La TVB établie par
le SRCE doit continuer à être prise en compte tel un porté à connaissance
Les programmes d'équipement de l'Etat, des collectivités
territoriales et des établissements et services publics
Les Schémas Régionaux de Développement de
l’Aquaculture Marine prévus à l’article L.923-1-1 du code
rural et de la pêche maritime
SRDAM d’Aquitaine approuvé en 2012
Les Schémas Régionaux des Carrières prévus à l’article
L.515-3 du CE* Schéma Départemental des Carrières des Landes approuvé le 18 mars 2003
Les schémas départementaux d’accès à la ressource
forestière Non concerné
CU = Code de l’Urbansime _ CT = Code des Territoires _ CE = Code de l’environnement
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
361
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 362
3. Dispositions prises par la Loi Littoral
Votée en 1986, la Loi Littoral concerne des communes riveraines de la mer, mais également de grands lacs, d’estuaire ou de deltas. Cette loi vise à concilier l’équilibre entre préservation des espaces naturels particuliers au littoral et développement des activités liées à celui-ci. Cette dernière a défini des principes généraux – espaces naturels remarquables, espaces boisés significatifs, coupure d’urbanisation, urbanisation en continuité, urbanisation limitée dans les espaces proches du rivage, capacité d’accueil, … dont la déclinaison est opérée à l’échelle des documents d’urbanisme (SCOT, PLUi et PLU).
La loi Littoral s’impose aux documents d’urbanisme dans un rapport de compatibilité ainsi qu’aux autorisations d’urbanisme dans un rapport de conformité.
Sur le territoire de MACS, 8 communes sont concernées par les dispositions prises par la loi Littoral : Capbreton, Labenne, Messanges, Moliets-et- Maâ, Seignosse, Soorts-Hossegor, Soustons et Vieux-Boucau-les-Bains.
Les dispositions de la Loi Littoral sont prises en compte par le PLUi à deux niveaux :
- D’une part, les règles du PLUi respectent les dispositions particulières au littoral définies par la loi ;
- D’autre part, le PLUi est compatible avec les orientations du SCOT de MACS intégrant lui-même la loi Littoral et s’appliquant sur le territoire.
Le tableau ci-dessous détaille la nature des dispositions prises par la Loi Littoral et la manière dont le PLUi de MACS s’articule avec celles-ci :
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
6.2. La Loi Littoral
Dispositions prises par la Loi Littoral Articulation avec le PLUi de MACS
La bande des 100 mètres :
L’article L.121-16 du CU dispose qu’en dehors des
espaces urbanisés, les constructions ou installations
sont interdites sur une bande littorale de cent mètres
à compter de la limite haute du rivage ou des plus
hautes eaux pour les plans d’eaux intérieurs d’une
superficie supérieure à 1 000 ha.
L’objectif est de préserver de l’urbanisation cette
zone particulièrement sensible dans laquelle le
principe de protection de l’environnement doit
primer sur les principe d’aménagement.
En dehors des espaces urbanisés, les constructions sont interdites sur la bande littorale de 100 mètres à compter de la limite
des plus hautes eaux connues reportées au plan graphique. Cette interdiction ne s’applique pas aux constructions ou
installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques nécessitant la proximité immédiate de l’eau.
L’aménagement et l’ouverture des terrains de camping ou de stationnement de caravanes sont également interdits (cf.
règlement écrit).
Cette bande des cents mètres est matérialisée sur le zonage du PLUi de MACS. Elle a été déterminée en prenant comme
référence le trait de côte 2050 pour les communes de Moliets et Maa, Messanges, Vieux Boucau, Soustons et Seignosse
(informations les plus récentes issues de l’observatoire du trait de cote en Aquitaine) 2060 pour Labenne au regard des
informations les plus récentes identifiées dans le cadre de la stratégie locale de gestion du trait de côte sur le secteur de
Capbreton-Labenne et 2100 pour la commune de Capbreton et Hossegor au regard des informations les plus récentes
établies dans le cadre du Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL) actuellement en cours d’élaboration. Par rapport à
la référence des traits de cote 2050, 2060 et 2100, il a été rajouté 100 mètres au sein des espaces naturels.
362
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 363 363
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire
Les outils règlementaires mobilisés en faveur de la protection des espaces et sites naturels à préserver dans les communes littorales
Extrait du DOO du SCoT de MACS
La bande littorale des 100m
En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou
installations sont interdites sur une bande littorale de
100 mètres à compter de la limite haute du rivage
(Article L146-4). La largeur de la bande littorale
inconstructible dépend des besoins de lutte contre
l’érosion et peut être adaptée.
Prescription
P.22 -> Les PLU devront délimiter la largeur de la bande littorale inconstructible en
fonction des caractéristiques dunaires et en tenant compte des risques
d’érosion marine. Les PLU devront toutefois respecter une bande minimale
comme définie sur la cartographie d’« application de la loi Littoral » et tenir
compte du phénomène naturel d’érosion (recul du trait de côte).
Recommandation
R.14 Les communes peuvent établir un schéma d’aménagement pour
l’évolution des constructions dans la bande des 100 mètres. Ce schéma
déterminera, dans la bande des 100 mètres, les équipements ou
constructions dont le maintien ou la reconstruction peuvent être autorisés
par dérogation, et ceux qui doivent être démolis en fixant par ailleurs les
conditions de remise en état du site. Le projet de schéma est soumis à
l’enquête publique. Une fois approuvé, le schéma est annexé au PLU.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Bande des 100 mètres MACS
C2] Limites communales
Comparaison entre le SCOT €
la traduction réglementaire :
M Bande des 100 mètres du S
Bande des 100 mètres PLUi
Sources : IGN, Otada Conseil
364
La prise en compte des prescriptions de la loi Littoral
Sur le territoire, 8 communes sont concernées par les
dispositions prises par la loi Littoral, d’ores et déjà traduite au
sein du SCoT. Il s’agit des communes de Capbreton, Labenne,
Messanges, Moliets-et-Maâ, Seignosse, Soorts-Hossegor,
Soustons et Vieux-Boucau-les-Bains. Ces dispositions sont
traduites en sur-trames apparaissant dans les différents plans
du PLUi (plans 3.2.1., plan 3.2.7. et plan 3.2.8.). Les règles
précises qui leur correspondent sont détaillées dans le
règlement graphique.
Les éléments que l’on retrouve sont les suivants :
- La bande des 100 mètres : Les constructions ou installations
sont interdites sur une bande de 100 mètres débutant à
partir du trait de côte à horizon 2050 (étude de
l’observatoire aquitaine) ou 2060 pour Labenne (stratégie
locale de gestion du trait de cote pour les communes de
Capbreton et Labenne) et 2100 pour les communes de
Capbreton et Hossegor (Plan de Prevention des Risques
Littoraux). Cette bande va donc au-delà de la bande de 100
mètres définie au SCoT.
L’objectif du PLUIi dans le respect strict des dispositions de
la loi Littoral est de préserver de l’urbanisation cette zone
particulièrement sensible, notamment d’un point de vue
écologique et paysager.
Au total, 969,3 ha de bande côtière sont protégés de
l’urbanisation.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Les outils règlementaires mobilisés en faveur de la protection des espaces et sites naturels à préserver dans les communes littorales
COMMUNE SURFACE (HA)
CAPBRETON 220,8
LABENNE 77,2
MESSANGES 66,7
MOLIETS-ET-MAA 157,6
SEIGNOSSE 84,9
SOORTS-HOSSEGOR 143,4
SOUSTONS 176,9
VIEUX BOUCAU-LES-BAINS 41,9
TOTAL 969,3
364
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 “ms, Dh {
[2 V2 : ch
2 &
Cartographie de la bande des
100 mètres et du trait de côte
2050/2060
- Commune de -
Légende
—— Trait de côte 2050
— rat de côte 2060
Bande des 109 mètres
Zones urbaines et à urbaniser
Mare d'ouvrage : Communauté de
Communes Maremne Adour Côte-Sud
Mission : PLU de la Communauté de
Communes Maremne Adour Côte-Sud
Réalisation: Otacda Conseil
le 14/02/2029
365
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
La commune de Capbreton a mis en
œuvre la phase 2 de l’étude plans
plages en Novembre 2018. Elle en
définie le programme de
réaménagement. Pour rappel, la
commune a élaboré sa stratégie
locale de gestion du trait de côte
pour la période 2017-2021
365
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 < elements
intersectes par la bande des
100 mètres
- Commune de -
& 1402/2020
Cartographie
Périmètre d'OñP
Réalisation: Cradia Corelle
Mission : PLU de là Communauté de
Communes Maremne Adour Céta-Suc
ou
u
=
su « > +
|
dE E À a - u + £ À é He 25 J
366
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Sur la commune de Capbreton, un
secteur d’OAP intersecte la bande
littorale de 100 mètres. Les principes
d’aménagement retenus sur cette OAP
sont présentés dans le carnet des OAP
(Cf. pièce 5 du dossier de PLUi). La partie
intersectée a été classée en servitude de
projet au titre de l’article L151-41 du CU
qui permet à la collectivité de geler le
foncier pour une durée au plus de cinq
ans dans l'attente de l'approbation par la
commune d'un projet d'aménagement
global. Ce périmètre PAPAG permettra à
la collectivité d’anticiper les
aménagements nécessaires au choc de
vagues.
366
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 CARTE D'IDENTITÉ DES CINQ PLAGES
NOTRE-DAME, la plage isolée au Nord : Un partong payanc. 55 emplacements vétos % CR Une plage de grande dimension
Un complene résidentiel de 1075 logements
Une pronmennge sur les œuts at vers Hasagor
Un bateau passeur Se
5 cabanes de plages dont we postes MINS ne
Une piste cyctabile
Un accès plage PMR : Un santaire / 4 douches £ ' Kc
Un évènementel escvai sut sur - sport -joune .
Neetvyage mécanique de la plage
PLAGES ESTACADE- CENTRALE-PREVENT, les plages EE DEA principales > ke VE Un partong souterrain, 220 ermplscements vélos ‘ æ Des pages plus pates VE Un fronc de mer constaué de collecté avec RDC commercial, PA Pre bdriments emblématiques CERS ACasino { pôle glisse Le D Le 7 4 Une promenade sur le front de mer 1 ML Or 2 cabanes de péages nur l'estacade fe : 7, Une psste cyclable Cr pl . 5 accès plage dons un PMR — 12 santaires dont 2 PMR / 8 douches mobles. 5 Éxes dont |
PHR
Un évènementiel és0wvat xué culture locale D
Nettoyage manuel des plages estvai
i À W7"
HP PLAGE SANTOCHA, la plage dédiée au surf à ——
Copbrtee y35 PLAGES DE CAFBRETON
Un parong, 160 emplacements vélos @! / c Une plage de grande dimension ; , HVTA Un loussement étre le parung et à plage Es 0h) } L Deux connexions avec le sentier de la dune
Une cabane de plage
Un accès plage
Pas de suntare
Une vue embibenatique du kttoraie
Un évinementel hors-saison et des usages axé surf
Nertoyage mécanique de la plage
! QO TOVM ES I CIFE NW 27 0 DCE S LM
*
LA PISTE, la plage nature des chemins de traverse
« Un suionnement sur voirie de 95 places, 140 emplacements
vélos
+ Une plage de grande dmengon
+ Une dune ne contact du tissu setain
Une conmmesicn avec le semer de là dune
« ) cabanes de plage dont ! poste MNS
+ Un zxrcès plage
«+ Une sanitaire / 4 douches *
+ Un événementiel hors-euson sxé surf æ
+ Nentcyage mécanique de la plage
LES OCEANIDES, La plage nature grand public + Un parking avec 100 places VL et 145 places pour camping-cars,
330 ernplscements vélos
«+ Une plage de prande dmenson
+ Une dune me comact du tissu erbain
+ Une connexion avec le sentier de ls dune. pans de continuité avi
le Campéais
+ 1 cxbanes de phge dont posse MINS
Un accès plage
Une sanitaire / 4 douches
Un événementiel hors-suson axé surf
Nettoyage mbcanique de à plage
LE SENTIER DE LA DUNE
+ Unsenger sur s0l nanurel avec un peu de mobilier bois (belvédère,
sprulécque direcronnele et pédagogique)
+ Une hañson entre Prévent et Océanides
° Nettoyage mécanique de la plage
Wowsrive 2018. 67/00
367
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement
Les informations ci-dessous sont issues des réflexions menées dans le cadre du plan plage de la commune. A ce stade, il s’agit uniquement de réflexions.
367
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 NOTRE-DAME
Une plage nouvelle, de nombreux atouts
>> Une plage bénéficiant de nombreux atouts : superficie,
double façade, stationnement, commerces, vues
>> Une plage isolée du réseau de plage et de promenade de
Capbreron mais reliée à Hossegor
>> Un évènementiel en saison, positionné sur le créneau
sport - jeune
PLAGES ESTACADE- CENTRALE-PREVENT
Un front de mer emblématique ec historique
>> De nombreux équipements
>> Un lieu de promenade de renommée locale
>> Un événementiel en saison positionné sur le créneau
culture locale
PLAGE SANTOCHA
Une plage dont l'identité est ancrée avant tout sur le SURF
>> Une plage doublement desservie : par le pôle glisse et par
le parking Beausoleil
>> Une plage peu lisible dans le réseau de plages communales,
à la frontière encre plage urbaine et plage naturelle
>> Une vue exceptionnelle sur le liecoral
>> Un parking à la gestion compliquée arrivant à saturation
en saison
>> Des connexions peu lisibles avec le sentier de la dune
>> Du mobilier sous-représenté
>> Un événementiel en saison positionné sur le créneau
sport - surf
' GO TOWN ! ID CITE N 2PM N SCE D ISR
—— PLANS PLAGES DE CAPBRETON
4 Centre-ville
LA PISTE
Une plage naturelle sans logique de mobilite
>> Une plage de grande dimension, dont l'accès est peu lisible
>> Des connexions peu efficaces avec le sentier de la dune
>> Un évènementiel en saison positionné sur le créneau
sport - surf
LES OCEANIDES
Une plage identifiée a son parking
>> Plage nature, la plus fréquentée
>> Un parking de faible capacité au regard de la fréquentation,
et peu intégré dans son environnement
>> Pas de vue sur la dune et l'environnement
>> Une offre pour les campings-caristes
>> Un évènementiel en saison positionné sur le créneau
sport - surf
LE SENTIER DE LA DUNE
Un sentier qui «cherche sa voie»
>> En recrait du réseau de liaisons douces «efficaces»
>> Une interruption brutale de l'ambiance dunaire avec la
waversée du lotissement de l'Atlantic et du parking Beausoleil
>> Une faible fréquentation
>> Un parking pregnant dans le paysage
Novembre 2018 21610x
1#
MSNM
368
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 368
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 PAYSAGE ET URBANISME
+ Une plage urbame, au contact d'un complexe résidentiel
« Une ZAC créée durs les années 1970 ec durée archecturalement
+ Un espace publi en lime de plage Qui ne joue pas son rôle d'articulation
+ Un espace public iscorsemiel entre le parking es le complexe qui manque de
hubiité et ercraine une perte de repère
+ Une ambiance eninérale et urbaine
+ Une double liçade portuaire et wriaine
«+ Limite floue avec Mossgor au Nord
«+ Des vues ouvertes vers Le Sud et l'Esracade, des repères visuels qui
encadrerc le Boucarot
+ Des mobilers et revbtements viollissanes
Forte présence des barréres qui ferment la vue sur la plage
Une sgralétique disparate
:1#
USAGES
Une plage moyennement fréquentée (1500 personnes en août 2017)
«+ Une crop faible capacté pour les douches et les sanitaires
+ Des hébergements de proxieset
«+ Des cabanes de plage agréables et des poines de restauration en dur en
turplomb
+ Un événementiel en saison acé sur La plage, ka jeunesse et le sport
+ Une plage de repli en cas de mauvaises conditions
+ Une surreprésemation des corbeiles de propreté
MOBILITE
«+ Une piste cyclable à l'écart du parking
Iustration 41.Carte de repérage enjeux ! Notre-Dame
Lusce Asebe: de Popsages RESEAUX
+ Le présence du local de By-pass oc ses conerninees techniques
+ Une forte mpermésbilsation du soi
+ Un écherage volisssat ec plus mu normes
.
.
.
INustration 42.Coupe paysagère enjeux !! Notre-Dame fouwcs Aisber de Poynagez
à GOTOMMNLOOINTES Pl CEA A FAN | Never 2018 - 1Etre Copbren , ipye m AC: CAPRRETON 1 ATE Ah = 2016 - 184
369
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LA PLAGE NOTRE-DAME // LA PLAGE ISOLÉE AU NORD
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 369
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 <>
»
B
.
Mhustration 51 Cartographie des enjeux // Notre-Darne
Lourre Acche: de Panages
' CO ROMN LD CITE 2 2 CE 0 In
Caperetnn PLANS PLAGES DE CAPRAETON "au 0"
Une plage de grande menson
Une haison cyclable
Une promenade psétonne
Un parkung de faible qualité paysagère
Des cabanes de plage participant à la we de
l'espace public
Une double identité, portuaire et océanique liée à
l'orientation des 2 façades littorales :
- Front de mer
- Front de port
Un espace public à l'articulauon de là plage ec de
l'espace urbain, surdimensionné mais sans réelle
vocation
Un front de mer vieilisant avec une architecture
datée
Une haison avec la rive opposée
Des sanitaires sous-dimensionnés
Un local pour le By-Pass
tombe 28 : 21e
370
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LA PLAGE NOTRE-DAME // LA PLAGE ISOLÉE AU NORD
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 370
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 NOTRE-DAME net o ne qq eq 2 mm mn _ ee mm ge ee me N6tOMS en beton désactivé (unformte), Arbres pour apporter de l'ombrage et végétahsaton large upace minéral avec inchaices végétales an pied de résident émmarchements encadrant la place et rarnpe surploentant le parvis des parkings par la mie en place d'engaronnement accueillant avec vues dégagées sur la plage, bibhothèque de plage cémtral, espace publie dégagé, accessible et vues sur les commerces renforcé, Accueil dé parking vèlos (40 u)
Poste MNS à reprendre forme
VIGIE (surface de plancher 60 m°}
sur 2 mveaux + mrador
Cabane Restauration + terrasse
La Dune
Reraturation des espaces pubhcs
ouverture visuelle sur l'estacade, |
traitement des brmites prinéf /
pic. mr la adunes en
Cabane Restauration * terrasse
Le Deck
Grand belrédère an boës avec
Accuel de parkeg vélos (70 ui
Statue Notre-Dame
Espace loisirs
Aires de jeux. terræms de besch-
volley et de besch sochker, cabane
de plage, structures escalade et
toboggans sur deck en bois.
Accuel d'un bloc santaire compose
de collecte sèche & de douche.
Quai du Vieil Adour
Mise en valeur de la promenade du
Que. avec structures type acrigamin
en bois accueillant du mobilier sur
un parvis en pavés béton large allée
en enrobe colore pour acces vers le < bypass, requalification de la venalle CT
EN pour accroche vers le quai depuis le ; } = parvis central. FM 7 Fed Accued de parking vélos (30 u) LA PRER in à GOFOMNNIDOTELU PMASCEN GA Coran x ANS PLAGES DE CAPBRETON SN Boenioe nie 23
371
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LA PLAGE NOTRE-DAME // LA PLAGE ISOLÉE AU NORD
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 371
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 PAYSAGE ET URBANISME
+ Des plages urbaines bénéficiant d'un trot de mer
«+ Des bévimencs marqueurs du front de mer : le Casino, le CERS, le BAYA, le
pôle ghsse
= Une ambiance urbaine et portuaire, avec une double fnçade
+ Une hécérogénéité des mobliers Que muk à l'unké du fromt de mer
» Un plan hippodaméen muus des premiers locissements =
USAGES £
+ Des plages rés fréquencées (3200 personnes en août 2017) £
+ Des cabanes de plages agréables en complèmentanté d'une cétre de #
restauration
+ Des hébergerments de prontenet
«+ Une plage bien équipée en sanitaires
+ Un érénementiel en sason act pur Ex culture locale
+ Une surreprésencaton des corbeilles de propreté
MOBILITE
+ Une pure cychble à l'écart du parking
+ Un rruillage de rues favorisant une desserte efficace du front de mer
+ Une desserte par une navette estivale
» Ve parking soxnerrain
RESEAUX
«Une forte mmperméabilsation du front de mer
+ Un risque accrue d'éromon du trait de côté
Mustration 43.Carte de repérage enjeux UN Estacade-Centrale-Prévent Souvce - Atcher de Possages
LE
œæ æ æ 7
Mustration 44 Coupe paysagère enjeux U Estacade-Centrale-Prévent Source : fuctes de Poymages
O0 AM 2 OCNEN FAN XL UP !
Cosbreron PLANS PLALGES DE CAPBRETON MN over 2018 - TU ox
372
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LES PLAGES ESTACADE-CENTRALE-PREVENT // LES PLAGES PRINCIPALES
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 372
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Des bâtiments publics énergivores et marquant
l'espace
op Une haison cyclable
OO O L'Estacade : élément emblématique et dangereux
Des cabane de plages participant à l'animation du
n front de mer
Une double identité, portuaire et océanique liée à
l'orientation des 2 façades littorales :
un -Fron de mer
uw - Front de port
ES Un réseau d'espaces publics sur le éronc de mer
+ Des vues remarquables
DU D 0rp51 d'équipemens majeur
Une centrale de & place de là Liberté : mtortace
port / océan
> La liaison avec h rive opposée
Mustration $2 Cartographie des enjeux // Estacade-Centrale-Prévent Source Ante de Ponages
t CO FOWVN 0 1 QE N 2PPR SCE UN LA
Corveron PLANS FLAGES CE CAPRAETON AN thmentoe 2008 : 21 OX
373
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LA PLAGE NOTRE-DAME // LA PLAGE ISOLÉE AU NORD
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 373
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 ESTACADE-CENTRALE
ke
La centrale
Undormisation du revéternent
de sol en biton désactiné avec le
front de mer.
Mise an valeur de là place avec
structures type aorigame en bois
accueillant du mobiber sur un
parns en pavés beton ou beton
désactive. faisant écho au Quesi du
Veil Adour.
Mise en place d'écrins végétalinés
en complément des mobilars
Création de parking vélos.
Accueil de Cabanes Restauranon.
Rappel de la presence mistorique
de l'Adour eur le parvis par
reerton et animation lumineuse
etou fontainerie
Le Quai
énéisation des
revitements entre les deux quais
{enrobé coloré} pour connexion
visuelle et unéormute esthenque
des espaces publics
Définition de couloirs piétons et
cyches)
9 COTOWNNIEOCITEN MN SCEN GR
Copbres 4 1945 PLAGES DE CAPERETON hovarebrs 291$ - 2000
374
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LA PLAGE NOTRE-DAME // LA PLAGE ISOLÉE AU NORD
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 374
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Platelages bois offrant des 20nes dédiées
de détente et de contemplation et
accueillant du mobilier type chaines
tongues.
Mue en valeur de la placette et de son
rôle d'articularion léenc naeure et bois.
Creson de terrasses en béton désactivé
arec vues onentées sur le front de mer.
Crémtion d'une structure végétale type
«Parcs pour mettre en valeur la contnurté
avec les arrières plans boisés du paysage
de wilègæure de Capbreton. Mail d'arbres
cadrant les vues sur là plage et poursure
des parcs du Bsya et du CERS.
Offre an stationnement vélo qu complète
se substitue à celle de Santocha {120 vu}
Requalification de l'avenue de Lattre
T
Mettre en valeur identité Ocaune en
oenbrage aux stationnements et à la piste
cychble et mettant en valeur les muss vers
le Cers. le Baya et l'arrière plan boise des
dires.
Requalification du carrefour avec
l'impasse de la savane
Suppression de places de stationmenment
sur Lattre de Tassigny et sur la rue de là
Sweane pour signaler l'acces vers le pole
g'isse oc la fueure placecte piècanne
Ÿ COTMNIOCME FMNEEN EN
Cosbretn à Apye PLAGES DE CAPSRETON
375
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LA PLAGE NOTRE-DAME // LA PLAGE ISOLÉE AU NORD
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 375
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Pot dæ reœperer
Pare cyan
ne ete
Vague de page
Accor plage prngee n
Accén péage ven fre
« Cham monnratin Pr
Saramr de te Oum et
ru pioge
5: 0
Mustration 45.Carte de repérage enjeux # Santocha
bourse Arte 2 Paysages
IMustration 46.Coupe paysagère enjeux N Santocha
fours Asmkee de Paysages
PAYSAGE ET URBANISME
«+ Ure présence des Bunkers
«+ Une vue excepuonnelle sur le benoral sud lamdans
+ Une plage à l'identité ambivalente : présence de la dune ec ouverture sur le
grand prytage mais accbs conalisé à ln plage depuis un tiseu urbaine derse
«+ Des connexions avec le sentier de ls Dune par des venales peu lisibles
USAGES
+ Un manque de douches et de sanitaires qui sont localisées sur le Prévent
«+ Des cabanes de plages comme unique point de restauration {Chez Vlad)
«Une fréquentacion moyenne (3000 personnes en soûe 2017)
+ Des hébergements de proximisé
+ Une plage prisée par les surfeurs
+ Une surreprésentason des corbeilles de propreté
+ Une faîble offre en mobier d'agrément
«+ Des animations hors-saisons ortentées sur Le surf
MOBILITE
* Une pisse cyclable s l'écart du parking
+ Un parking de connaisseur saturé uniquement en été
«+ Un échirage veillssant et plus au normes
+ Des probièmes de remontées de nappes
Mercedes 2018 - JOocx
376
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LA PLAGE SANTOCHA // LA PLAGE DEDIEE AU SURF
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 376
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 SANTOCHA // UNE PLAGE DONT L'IDENTITÉ EST ANCRÉE AVANT TOUT SUR LE SURF
# s | pp # | D CREER) L2 Une haison cyclable
%. fl , y | “> Une laison piétonne 2! t- . ; Rs "
USA Un parking de faible qualité paysagère .
Une cabane de plage participant à la vie de l'espace ë Page Prevenr CS | | É* l : ? n L bi
Des vonelles d'accès pou identifiées
Un vue remarquable
Un pôle d'équipements majeur
%
FORCE | D * = | Une dune fragile, au contact de l'urbanisation * k LE >
IMustration 53.Cartographie des enjeux /! Santocha Source Arshey de Paysages
t GO VO“ € 0 CITE € JP © GCE EL HR
Move 270 . 220vou , PLANS FLACES DE CAFSRETON MN.
377
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LA PLAGE NOTRE-DAME // LA PLAGE ISOLÉE AU NORD
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 377
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 PÔLE GLISSE APE “sisondermute Requalification du carrefour et de la rue de la Savane, avec (pEIMONS, ECS Ge repEne TON de Laverture Ge la perspectrre sur la place et fa plage suppression dés places de stationnement pour accassitilins des végetatoon) Muse en ploce d'espace partage sur l'impasse de la Savane (cycles trottoirs oux piétons vers la nouvelle placette + *oture}
AV
La promenade du front de mer
Asarrer une continurte de la promenade
du front de mer an béton désacthes
BON:
1#
La place
Liberer la place de la voture et y
affirmer uns vocation
loisirs/sports. Créacion de placecte de
retournement plus en amont de La ris
et déplacement de l'accés du CERS pour
dégager des espaces pubhes piétons en
béton désactieé pouvant accus es
activités surf (ne nécessitant pas de vues
sur l'océan),
congemte (coherence entre les plages
de captrence) at d'agrés de sport
(musculation), accuel de stationnement
véle (160 u} at 2 roues (30 u} et d'appui-
surf (25 u}. plantaton d'arbres pour
l'ombrage et la prolemgation du pare du
CERS
Le belvédère
Prolonger la placette piétonne au sud du
bâtiment pour offrir un espace balwédère
avec vue sur là plage et les blockaus
Les cabanes de plages
Mise en place de cabane restauration
2vac Larrasses connectèes à là place at
au ventier de la dune
Le santier de La dune
Valoriser la continuité du sentier de la
dune avéc La mise en place de platelage
à l'imorce et connecté à là place et au
front de mer
à GOTOMNYID CITEU MA SCE 8 GA
PLANS PLAGES DE CAPBRETON Soremkre A: 2700
378
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LA PLAGE NOTRE-DAME // LA PLAGE ISOLÉE AU NORD
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 378
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 SANTOCHA // ACCUEIL DU STATIONNEMENT AUTO À L'ÉCHEUE DES PLAGES URBAINES ET RENVOI DES VÉLOS SUR PÔLE GUSSE (VERSION 2)
espace partagé et réserver Un ACCES
mure cyches depuis l'Avense de ls Cote
d'Argent connoctart là vélodyssés avec
un parlong réserve
Le parking Beau Soleil
Réograntwaton du parlong avec la
création de 315 places sur 7500 rm*
j sur siguileécorces de
pin et voies en grave).
Ptantation d'arbres {pinède) pour
cmbrager les places et rompre avec
h minèralté du rovècemnent
L'entrée de La
Ecpace pubhc central en béton désactué
participant à la mue en valeur de
l'entrée de la
Mise an place d'équipements offre
en stabonnement velo (10 u), mese
en place d'une toilette sèche. d'une
douche, et d'appuis-surf (25 u}
Le parking cycles et 2 roues
< d'un stationnement
vélo {10 u) et 2 roues (20 uÿ sur
engzonne £. en mrerface avec
le lotissement. et création d'une boucle
cydable sacondatre accrochée à la
velodyssee et à l'impasse Beausolesl
Le «parcs en frange
Création d'un espace public en retrait à
destnation des usagers du pariong, des
résidents et des surfeurs et perrmettant
la gestion des eaux pluviales (inéicracion
en point bas).
9 GCOTOMH D CIE PMVSCEN DA
PLANS PLAGES DE CAPRRETON Noversee 2014 - 27 xx
379
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LA PLAGE NOTRE-DAME // LA PLAGE ISOLÉE AU NORD
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 379
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 fAanTOoCcHA Il PRRmANvAIn ICE ANPIIILTEL END CAONTANIIRN I[UCDELAA LU
parking Entrée VL par l'impasse Bemssoleil.
Sortie VL depuis l'Avenus de la Cote
d'Argorr.
Accès réservé aux cycles (lié à ta
Velodysée) avec parking réservé depuns
l'Avsmue de la Cote d'Argent at accès
cycles sur l'impasse Beausoled
Le parlong Beau Soleil
Récgranisation du parking avec La
créamon de 315 places our 7500 m°
(stabormements sur agullesecorces de
pin et voies en grave).
Plantation d'arbres (pinède) pour
ommbrages les places et arompres avec
h minèrairé du revbtoenent
L'entrée de la plage
Espace puble céneral an béten désactivé
parvopant à là mate en valeur de
l'entrée de la
Mia on place d'équipernents: offre
en statonnement vélo {10 u), mise
en place d'une toilette sèche d'une
douche, et d'appuis-surf (25 u)
Le parking cycles at 2 roues
Intégration d'un stationnement
vélo (10 u) et 2 roues (20 u} sur
engazcené renforck, en iterlaice avec
le lotissement. et création d'une boucle
cyclable secondaire accrochée à la
vélodyssée et à l'impasse Beausoleil
Le «parcr en frange
Création d'un expace public en retrait à
destination des usagers du parking, des
résidents et des surfeurs et permettant
la gestion des eaux phrales (infiltration
en poinc bas).
pt TOME EMEU wma CENT LR
Copbree p ANS PLAGES DE CAPBRETON
r .
380
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LA PLAGE NOTRE-DAME // LA PLAGE ISOLÉE AU NORD
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 380
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 PAYSAGE ET URBANISME
+ Des bunkers qui marquent l'idenge de la plage
+ Un accès peu lsible à la plage
«+ Réseau de venelles encre le lotissement le sentier de ls dune et l'accés à la
phge peu bsble
+ Des sanitaires vieillssarces en entrée de plage
USAGES
«+ Une fréquentanion moyenne (2500 personnes en sdut 2017)
+ Des douches an haut de la dune
+ Une fable capacité pour les douches et les sanitares
«+ Des sanitaires vellissantes
+ Une cabane de plage comme unique point de restauration (gaces)
+ Pas d'hébergement de proximité
+ Un événementiel hors saisons axé sur le surf ex la plage
«+ Une surreprésemation des corbeilles de propreté
* Line faible offre en mother d'agrément
+ Un poste MNS crop éloigné
MOBILITE
* Une pisse cychble à l'écart de le plage
+ Une creularion dangereuse pour Les piétons ou les cyclistes
+ Une absence de stationnement aménagé
Veux vue
... dicen cree qe
— les d ge
@— hits page jrs issis
. Acces phoge varcrtare
sr. Crete amas PEUR
g.. Louer de à Dune
œ oué à Le page
3 g tes de page
RESEAUX
«+ Un échirage elissanc ec plus au normes
Mustration 47.Carte de repérage enjeux N Piste
Source Asvier de Poynages
æ €
ne —
Iustration 48.Coupe paysagère enjeux // Piste
Source - Anaier de Poysages
à COTOMN Es OUOME S 2FMASCEN IR
Castreren Moverrtes 2018 : rex PLANS PLAGES DE CAFPBRETON
381
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LE PLAGE DE LA PISTE // LA PLAGE NATURE DES CHEMINS DE TRAVERSE
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 381
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 PISTE// UNE PLAGE NATURELLE SANS LOGIQUE DE MORILITE
54.Cartographie des enjeux {/ Piste lilustration
Source : Aueter de Popages
! CO TOME D DO CITE À 1P4 © GCE D HR
Capbreton api PLAGES DE CAPHRETON
Une lason cyclable vers le centre-ville
Une lason piétonne peu lisible
Un parking informel le long du chemin de ls mer
Des cabanes de plage participant à la vie de
l'espace public
Des venelles d'accès peu identifiées
- .
Une dune fragile, au contact de l'urbanisation
Des sanitaires sous-dimensionnés
Movertes 2018 - 22140x
382
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LA PLAGE NOTRE-DAME // LA PLAGE ISOLÉE AU NORD
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 382
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 cabane de suri à l'entrée cle Lx
Augmentation appui-vêlos (100 u)
La Dune
Instaloion d'une vige MNS
La Desserte
Récrginisation de La dmivéete à là
plage avec une vote double sens.
un chemin piéton sécurisé, des
stabonnements et une pate cyclable
(profil en travers type ci-après)
à rommnban mansne
Capbreton pL ANS PLACES DE CAPBRETON
383
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LA PLAGE NOTRE-DAME // LA PLAGE ISOLÉE AU NORD
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 383
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 — Ten de page
_ Ausse page em quée
Aude pags mise à
sossos Charme sesenntte FPIR
…... Berne dé te Druum mi
tisse
Caen de iapes
1Bustration 49.Carte de repérage enjeux ! Océanides
Source . Aster de Ruymages
fé
Mustration 50. Coupe paysagère !/ Océanides
Sauce : Aneher de Paysages
' ©O Om 0 D CITE N 274 ir SCE (SR
PAYSAGE ET URBANISME
«+ Une parking peu incégré à l'environnement
« Une vue sur le buuoral sud landaës depuis le haux de la dune avec une pla-
cette regroupant Les cabanes de plages
USAGES
«+ La plage b plus fréquentée 4500 personnes en août 2017
+ Une trop fable capacité pour les douches et les sanitaires Qune tofecte)
«+ Des douches en haut de la dune
« Des sanauires vellsxantes
« Une cabane de plage comme unique pol de rexaaration (Sowetn)
«Peu d'hébergements de proximité, (Un camping Le campéoile)
# Un événementiel hors saison axé sur le surf et Le plage
«Une surreprésemation des corbelles de propreté
« Une hibie oftre en moblier d'agrémen
+ Une signalékique duparate
« Un poste MINS crop éloigné
MAN:
1#
MOBILITE
«+ Une coupure de la piste cychble avec le parking
«+ Un parking de fnible capacité au regard de la fréquercation {1 10 places)
s Une offre por Les cumpiag-caristes de 145 places
«+ Une desserte par une navette estivale
RESEAUX
«Une forte amperméabiisation du s0l
«+ Un échirage vnlisnmnt et plus au normes
«+ Un effet lot de chaleur du parking
hoverure 2018- 234,00
384
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LA PLAGE DES OCÉANIDES // LA PLAGE NATURE GRAND PUBLIC
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 384
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 OCÉANIDES// has ounr.e inenniriée à en oapuinr.
Une laison cyclable vers le centre-ville
Une liaison piétonne eu lisible
à
Un parking de faible qualité paysagère, îlot de
chaleur ë
Une cabane de plage participant à la vie de l'espace
public
Une dune fragile, au contact de l'urbanisation
Des sanitaires sous-dimensionnées
Miustration S$.Cartographie des enjeux !! Océanides
ours drebes de Parcague
t CORAN H IODCOMEN 17 © SCEN ER
Casbrern Mesmetee 2018 - 22210 PLANS PLAGES DE CAPSRETON SUN
385
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LA PLAGE NOTRE-DAME // LA PLAGE ISOLÉE AU NORD
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 385
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 OCEANIDES
_ perspective sur l'entrée de
la plage et de parking velo
Mn ee Een but los a ST RUE
Poste MINS + terrasse + cabane surf
Cabane restauration + terrasse
Prolcngement de là voie varte jusqu'au
pred de la dune
L'entrée sur La plage
Mise an valeur de l'entrée de là plage et
la dune par ls crextion d'une placette
prétonne en béton désactivé accuoilant les
equperneots publics
Dirt da Lama ai cat din
plage avec voie de retonsrmerment
Le Parking paysager Parking végetahsé relocahsé au oud, planté
d'arbres pour le rendre plus accueillant
apporter de Fombrage et casser l'effet
slot de chaleurs Stationnement sur
siguiies/écorces de pin et voies en grave.
Cagacite de atatonmement VL rmainteeus
avec 110 places
Possibilité de mise en place d'oerbeières
photoroltaiques our une partie des
StADONNEMENLS
D GOOM CMEN PMP ICE ER
Copbreien je An PLAGES DE CAPRRETON
L’aire camping-cars
Valorisation et rdlocalisation de faire de camping-cars sur toute la zone
nord pour preserver l'mtimite des csagers (stationnements et voies en
grave). Capacité de 95 place
”
nn... |!"
its#
BILAN DES STATIONNEMENTS
Avant : VL 110 places / CC 145 places
Après : VL 110 places : CC 95 placés
— = — Ewrde littorale des 100 m
gr:
386
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
LA PLAGE NOTRE-DAME // LA PLAGE ISOLÉE AU NORD
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 386
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Kenre Dinme
Matdeccereeet del and ét Ce jloanernens de La plige dt da partong
Tarticmion mcttee da par eg pour ben axagers Ce La plage
Céaras Mise canmmdé c pce sûre Le Put ture Dave et lances à le péage
Consémée des plages Katscaée : here Cure
Dnée Lu tubes dur franeaimnent ipaanérele - leche) #1 ù Li rélacsbaon da bumne couimar
Frot de mer
Phucemesion tva € bonhears François Mexerramt
Crassss dune aan cantere Wa le fret dé rats àt muloratninr da apiédate tamis mi plage Mafcene Sa phce octets des clugee mt ba parhirg Ce lTaicaée
Mus an valeur 4 ane faace cycable va laanee 23 Gén ['iterarérier
Sartecha
Rome à) me meet de pétrg trente per tort à
Copirraaian du pote et de tes mins pins pates tù cagaré à 66 glass
Ardaigrewes Lise vonrve en aus hante ia nue pans Les mcotares
La Pire
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Oxksarites
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Mccesmtélte 245 pages
Creaves du pôle Sachangee er: de 120rar0e arere l'AS où le Doudoune des Copies
Me es œuvre d'un revers Murete des pape en lance svec à pêle d'échage et de 1ourtres ! Bmplicstce des ternre/ récmence mere / Denerss prerture du frune 4e mer et des sctar es Crussen £'an rés ve Mectrique avec des ao de lacaion et ns ALLCOSEMNENE CUT * Elus Le
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387
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement
Les grandes orientations stratégiques
Développer les mobilités alternatives vers les
plages :
1. Un réseau de voies douces qui va à la
rencontre des plages : des itinéraires
cyclables «aboutis» jusqu’au pied de la
plage avec les pistes cyclables, la
résorption des maillons manquants
2. Un pôle d’échanges et de tourisme entre
l’A63 et le bd des cigales pour des accès
aux plages sans voiture
3. Une desserte en navette efficace ciblée
sur les plages les plus attractives et les
plus accessibles (plage attractive et
accessible, configuration adaptée au
fonctionnement d’une navette, giration
et largeur de voie)
4. Un stationnement redéployé avec un
jalonnement adapté vers les parkings
d’une capacité supérieure à 100 places
5. Une piétonisation des espaces publics
majeurs
6. Un renforcement du lien existant entre
les plages nature et la dune par la mise
en place d’itinéraires cyclables privilégiés
7. Une articulation du réseau de voies
douces sur le réseau communal,
intercommunal et régional
387
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 388
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Les grandes orientations stratégiques
Mettre en valeur la dune dans son rôle identitaire et
structurant :
1. Retrouver le lien visuel avec la dune depuis les plages
nature
2. Poursuivre les actions de valorisation du pied de la dune
(sentier de la dune valorisé et intégré à un programme
d’activités, conserver un sentier de la dune au contact
de la dune, itinéraire direct entre les plages)
3. Dégager les abords de la dune en cohérence avec le
risque «érosion du littoral»
4. Reconstituer une partie du cordon dunaire sur Notre-
Dame
5. S’appuyer sur la présence de la dune comme vecteur
d’une activité différenciée, en lien avec une image
nature bio santé
6. Mettre en valeur l’entrée des plages au pied de dune et
la séquence : parking avec forte présence du végétal en
pied de dune / dune / plage
7. Etendre le fond de scène dunaire depuis le point de vue
du Prévent de Santocha
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 388
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 389
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Identifier les différentes plages et les quais avec des marqueurs
paysagers et architecturaux forts :
1. Créer des marqueurs forts : pour notre-dame une place, la statue
notre dame, la passerelle, l’ensemble immobilier et ses venelles;
pour centrale le front de mer (place liberté incluse) et l’estacade;
pour prévent la place du pôle glisse; pour santocha son parking
végétalisé; pour la piste et océanides la dune et le traitement de
son entrée; pour les quais la capitainerie.
2. Séquencer la perception de littoral sur centrale et la promenade
le long de l’océan
3. Améliorer le traitement architectural des cabanes de plages
4. Faire du pôle glisse un bâtiment signal fort de l’identité de
prévent et de capbreton, axé sur le sauvetage et le surf
5. Utiliser le bois comme matériau privilégié, s’appuyer sur le
végétal pour requalifier
6. Mettre en valeur l’hstoire de capbreton, qui la différencie des
autres plages landaises (adour, corsaires et baleiniers,
navigateurs, viticulture, chênes lièges, village de pêcheur...)
Favoriser l’émergence d’une nouvelle offre pour l’accueil du public :
1. Conserver et renouveler l’offre actuelle en proposant de
nouveaux produits plus diversifiés et adaptés au profil de chaque
plage : paddle et sports de plage sur notre-dame, restauration
familiale sur centrale avec traitement qualitatif du front de mer
suscitant des restaurateurs renommés, surf sur santocha,
sauvetage sur prévent, surf et vélo sur la piste
2. Proposer la mise en place de compétitions sportives,
manifestations, festivals sur des créneaux différenciés pour les 5
plages et le sentier de la dune
3. Valoriser les activités alternatives à la baignade : promenade,
restauration, bar, contemplation, exploration scientifique, culture,
culture jeunesse
4. Adapter le nombre de sanitaires
Mettre en réseau les plages, le centre ville et les quais :
1. renforcer le lien entre les plages notre-dame et centrale par la
création d’un franchissement physique emblématique type
passerelle ou bateau passeur...
2. 2. égrainer un réseau de places publiques hiérarchisées, qui
permet de traiter la «fin» de la ville, de créer des points de
repères et d’articuler l’ouverture de cette dernière sur l’océan :
place du cadran solaire, place du carrefour des baleiniers,
carrefour tassigny / beausoleil...
3. 3. créer une grande boucle de promenade reliant les plages, le
centre-ville, les quais et valoriser les espaces complémentaires à
la plage : capitainerie, quais, centre-ville
Source : Extrait du plan plage de Capbreton – phase 2 : programme de réaménagement 389
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie de la bande des
100 mètres et du trait de côte
2050/2060
- Commune de -
LABENNE
Légende
—— Trait de côte 2050
— Trait de côte 2060
Eu Bande des 100 mètres
Zones urbaines et à urbaniser
Maitre d'ouvrage ; Communauté de
Communes Maremne Adour Céte-Suc
Méssion : PLUI de la Communauté de
Communes Maromne Adour Côte-Sud
Réalsstion: Cadia Conseiho
le 1492/2020
390
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
390
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 391
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Présence du centre de colonie de vacances
Danielle Casanova
(bâtiment destiné à l’hébergement
touristique pour les enfants et jeunes âgés de
6 à 15 ans)
Le secteur correspond au renouvellement
urbain du site « Hélio Marin » en prenant en
compte les prescriptions liées au trait de côte.
Il s’agit de valoriser le site par la démolition
d’une partie des bâtiments, et la valorisation
et/ou la reconstruction des autres édifices.
L’extrait du plan plage de Labenne réaffirme les
objectifs suivants :
12 A - Renaturation et amélioration des accès plages
12B - Remplacement Poste MNS fixe par poste
modulable
Déplacement de l'Hélistation
12 C - Sanitaires sortie plage
12 D - Mise en valeur milieux naturel sur Belvédère
391
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 1 — Fermeture accès Casanova
2 - Création accès plage Abeille Su
5 - Aménagement et fermeture extrémité Sud Allé des
Pyrénées
6 - Création accès plage Abeille Nord
“1
0 A mÂâr a mt ; An " rê rm " A tLA … t'ILIR 9 - Aménagement et fermeture extrémité Nord Allée de l'IHM
(Voirie sécurité publique)
12 A - Renaturation et amélioration des accès plages
12B - Remplacement Poste MNS fixe par poste modulable
Déplacement de l'Hélistation
12 C - Sanitaires sortie plage
12 D - Mise en valeur milieux naturel sur Belvédère
12 E - Esplanade / parking vélos / Démolition esplanade et
bâtiments, création nouveau parking vélo etc
12 F - Restaurants - terrasses : mise en place de
commerces modulables
12 G - Locaux Mairie - Surf Club : mise en place de
commerces modulables
12 H - Equipements publics: bancs, poubelles, emplacement
navette, barrières.
121 - Mise en valeur milieux naturel sur Belvédère
12 J - Suppression du Bunker et reprofilage de la dune
15 - Travaux liés à la stabilisation des dunes
392
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Source : Extrait du plan plage de Labenne – programme de réaménagement
Les informations ci-dessous sont issues des réflexions menées dans le cadre du plan plage de la commune. A ce stade, il s’agit uniquement de réflexions.
392
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie de la bande des
100 mètres et du trait de côte
2050/2060
Commune de
MESSANGES
Légende
— Trait de côte 2050
— Trait de côte 2060
Bande des 100 mêtres
Zones urbaines et à urbaniser
Maitre d'ouvrage : Communauté de
Communes Maremne Adour Côte-Sud
Mission : PLU de La Communauté de
Communes Maremne Adour Céte-Sud
Réalisation: Chad Corceite
e 1402/2220
393
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Les espaces compris dans la
bande des 100 mètres sur la
commune de Messanges est
préservée (absence de zones
urbaines au contact de la frange
littorale).
393
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie des éléments
intersectés par la bande des
100 mètres
Commune de
Messanges
Légende
Bande des 100 mètres
Zone naturelle d'équipement
Maitre d'anrage : Communauts de
Communes éterermmne Adour Côte-Sud
Miscion : PLUI de la Comminauté de
Communes baronne Adour Cébr Sud
Réalkation: Chada Corel
© 15/02/2020
394
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Le PLUi propose de classer en zone N indicée « e » destinée
aux équipements d’intérêt collectif et services publics les
deux secteurs ci-contre. Ils comprennent des espaces de
parking, aire de stationnement pour camping-car et 2 écoles
de surf. La zone au sud concerne le sémaphore qui est une
immense tour de la Marine Nationale érigée dans le but de
surveiller le littoral..
L’espace qui intersecte la bande des 100 mètres comprend
deux constructions liées à l’école de surf. Le règlement du
PLUi n’autorise aucune nouvelle construction, ni extension.
394
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie de la bande des
100 mètres et du trait de côte
2050/2060
- Commune de -
MOLIETS-ET-MAA
| Légende
— Jrait de côte 2050
— Bande des 100 mètres
Zones urbaines et à urbaniser
Maître d'ouvrage : Communauté de
Communes Meremne Adour Côte-Sud
Mission : PLU de La Communauté de
Communes Maremne Adour Céte-Sud
Réalisation: Chad Conceiie
le 14/02/2020
395
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
La commune de Moliets-et-Maâ a
engagé en Mars 2019 une
démarche avec le GIP Littoral pour
mettre en œuvre un projet
d’aménagement durable de la
station dans une perspective de
maintien, de la diversité et de la
qualité de l’offre touristique et, au-
delà, d’assurer un aménagement et
un développement durable aux
territoires littoraux.
La commune de
Moliets-et-Maâ a
dispose d’un plan
plage approuvé
en 2013
395
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie de la bande des
100 mètres et du trait de côte
2050/2060
Commune de -
SEIGNOSSE
Légende
— Trait de côte 2050
—— Trait de cûte 2060
Bande des 100 mêtres
Zones urbaines et à urbaniser
Maître d'ouvrage : Communauté de
Communes Maremne Adour Côte-Sud
Mission : PLUI de la Communauté de
Camrmanes Maremne Adour Céte-Sud
Réalisation: Chad Corceite
Re 1402/2220
396
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
La commune de Seignosse a
engagé en 2017 une démarche
avec le GIP Littoral pour mettre en
œuvre un projet d’aménagement
durable de la station dans une
perspective de maintien, de la
diversité et de la qualité de l’offre
touristique et, au-delà, d’assurer
un aménagement et un
développement durable aux
territoires littoraux.
396
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Restitution de l'étude
LES « 4 CHANTIERS »
POUR SEIGNOSSE
æ PLAGE DES
CAIMNNES
VAE rats
DOME
# PLAGE DES
ESTACGMONTS
où
397
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Source : Extrait de la démarche « Aménagement durable des stations du littoral Aquitain
Les informations ci-dessous sont issues des réflexions menées dans le cadre de la démarche d’Aménagement durable des stations .
397
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Entrée ée plage Ces Baurdanes
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398
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Source : Extrait de la démarche « Aménagement durable des stations du littoral Aquitain » 398
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie de la bande des
100 mètres et du trait de côte
2950/2060
Commune de
SOORTS-HOSSEGOIR
Légende
— Trait de coûte 2050
— Trait de côte 2060
Eande des 100 mètres
Zones urbaines et à urbaniser
Maître douvrage ;: Communauté de
Communes Maramne Adour Câta-Suc
Mission : PLUI de la Communauté de
Communes Maremne Adour Câte-Sua
Réalsation: Cadia Conseiho
R 14902/XX
399
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
399
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie de la bande des
100 mètres et du trait de côte
2050/2060
- Commune de
SOUSTONS
Légende
—— Jrait de côte 2050
— Trait de cûte 2060
Bande des 100 mêtres
Zones urbaines et à urbaniser
Maitre d'asnrage : Communauts de
Communes éerermne Adour Côte-Sud
Mission : PLU de La Communauté de
Cammunes Maremme Adour Céee-Sud
Réalkation: Chad Corel
© 1402/2020
400
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
La commune de Soustons a engagé
en 2017 une démarche avec le GIP
Littoral pour mettre en œuvre un
projet d’aménagement durable de
la station dans une perspective de
maintien, de la diversité et de la
qualité de l’offre touristique et, au-
delà, d’assurer un aménagement et
un développement durable aux
territoires littoraux.
400
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 SNO1SNOS
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2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Source : Extrait de la démarche « Aménagement durable des stations du littoral Aquitain »
Les informations ci-dessous sont issues des réflexions menées dans le cadre de la démarche d’Aménagement durable des stations .
401
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 NN |
LES ACTIONS POUR L'AMÉNAGEMENT DURABLE DE SOUSTONS
LA STATION DANS SON EPAISSEUR
de l'étang au lac marin + Un Festival de Land Art En s'appuyant sur les aménagements cyclables existants et en projet, . She de l'airial, une zone naturelle à conforter il s'agit de compléter le parcours qui relie les sites d'intérêts.
Animer le station par un festival land art et une signalétique commune valorisant les espaces naturels et aménagés de la station.
, Les connexions douces pour mailler le territoire
Conforter la vocation nature du site de FAirial
UN POSITIONNEMENT SPORTIF A AFFIRMER , Une organisation optimisée de l'offre Sportive sur la commune
" La Structuration de la pratique libre
Hiérarchiser et optimiser l'offre sportive de la station en ciblant les publics * Un positionnement nautisme "doux" et pratique libre sur ls Base de Laurens et en intégrant les infrastructures existantes dans une offre complète du on n l{ de Pin ns l'off j errtoire territoire de Soustons Le repositionnement du Golf de Pinsolle dans l'affre sportive du terroir
DE LA PLAGE A LA PLAGE + Un plan global de circulation
Requalifier les plages et accès de Saustons pour valoriser les + Une boucle piétonne et cyclable autour du lac marin aménagements existants et à venir. Etablir un plan global des
circulations, hiérarchisant les accès et complémentaire d'une offre de
services globale. Reprise des stationnements sous couvert forestier . Un plan plage Ocean Nature existant. La gestion et la mise en défens des zones ciblés pour valoriser
l'espace nature des plages.
Un aménagement durable pour la plage lacustre de Saustons
Une nouvelle aire de camping car
402
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Source : Extrait de la démarche « Aménagement durable des stations du littoral Aquitain » 402
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 CALENDRIER DE MISE EN OEUVRE DES ACTIONS
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 …
Al Re CRE lle: Ve
- Solicitation Géolandes pour MO de l'opération
- Lancement MOE (cadre réglementaire)
+ Protection et valorisation du secteur
Amélioration connexions et offres de services vélos
- Solicitation MACS programmation piste cyclable
Etudes techniques sur le tracé
- Réalisation de la connexion
uNn3SSIVd3
NOS
SNYQ
NOILVLS
71
Organisation ffre et Structuration de la pratique libre e)eldisule LH
- Installation de la conférence des Acteurs du Sport et du Tourisme
- Repérage des sites, création de contenus
- Label sport de pleine nature
LT APT e lg) VTT CE PTT DT TT
- Construction d'hébergements qualitatifs et Création d'équipements spécifiques {cryothérapie .}
NH lel MT IR te RU Tue RE Ilte)s
- Construction d'un restaurant qualitatif,
Dragage de l'étang de Pinsolle UIN8I44V
V
4118O0d4S
1iN3N3NNOILISOd
NN
Préciser le budget disponible pour ce projet + lancement MOE -_ Aménagement d'une boucle cyclable et piétonne (passerelle) + jaionnement e 9 - Requalification du secteur - Confortement des berges
- Travail avec les commerçants -_ Hiérarchisation et optimisation du stationnement plage océan - Intervention sur les commerces de l'entrée de plage
- Etude réglementaire sur le déplacement de l'aire de camping-car
403
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Source : Extrait de la démarche « Aménagement durable des stations du littoral Aquitain » 403
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie de la bande des
109 mètres et du trait de côte
2050/2060
- Commune de -
VIEUX BOUCAU-LES-BAINS
Légende
—— Jrait de côte 2050
a — Trait de cûte 2060
Bande des 100 mêtres
Zones urbaines et à urbantser
Mare d'ouvrage : Commanauts de
Communes étarermne Adour Côte-Sud
Mission : PLUI de La Comminauté de
Cammunes baremne Adour Céte-Sud
Réalbation: Chad Corse
© 1402/2220
404
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
La commune de Vieux-Boucau a approuvé le 25.07.2016. son
plan plage. Les axes déclinant la mise en œuvre du scénario
retenu sont les suivants :
Relocalisation éventuelle du poste MNS de la plage
centrale ;
Préparation de la suppression des commerces les plus
menacés ;
Actions d’accompagnement des processus naturels en
milieu dunaire ;
Actions de lutte active souple ;
Suivi des digues du débouché du courant.
De plus, la commune a déjà élaboré des réflexions sur sa
stratégie locale de gestion du trait de cote pour la période
2018-2022.
404
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 D nm — —— ——
405
3. Dispositions prises par la Loi Littoral
Dispositions prises par la Loi Littoral Articulation avec le PLUi de MACS
Les espaces remarquables et caractéristiques du littoral :
L'article L. 121-23 du code de l'urbanisme dispose que les documents et décisions relatifs à
la vocation des zones ou à l'occupation et à l'utilisation des sols préservent les espaces
terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine
naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres
biologiques.
Ces espaces sont donc inconstructibles, seules quelques exceptions, limitativement
énumérées, étant prévues.
Les espaces remarquables et caractéristiques du littoral sont des espaces terrestres et
marins, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et
culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
Le diagnostic et l’Etat initial de l’Environnement du SCoT avaient permis d’identifier
précisément les espaces avec un intérêt écologique majeur. Les secteurs naturels à
forts enjeux étant déjà cartographiés dans le cadre du SCoT, le PLUi s’est appuyé sur
ces entités. Le SCOT s’était appuyé sur le schéma de cohérence d’application de la loi
littoral dans les Landes élaboré par le Préfet en 1993.
Les espaces remarquables intègrent donc la totalité des cœurs de biodiversité
identifiés dans le cadre de l'Etat Initial de l'Environnement, sur le territoire littoral. Ces
espaces remarquables sont cartographiés avec précision dans le cadre du SCoT
puisqu'ils constituent des secteurs sensibles à préserver impérativement dans le cadre
des documents d'urbanisme de rang inférieur, à savoir le PLUi. Les espaces concernés
par Natura 2000, les ZNIEFF de type I ou encore les arrêtés de biotope, sur les 8
communes littorales, ont été systématiquement reportés en Espaces Remarquables.
Ils sont repérés sur le plan de zonage du PLUi sous forme d’une trame règlementaire.
Au total, 3 579 ha sont protégés au titre des espaces remarquables de la loi Littoral.
Le règlement écrit précise que (cf. règlement écrit) :
- Ces espaces ne sont pas urbanisables ;
- Des aménagements légers peuvent y être implantés à condition que leur
localisation et leur aspect ne dénature pas le caractère du site, ne compromettent
pas leur qualité architecturale et paysagère et ne porte pas atteinte à la
préservation des milieux.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
405
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Espaces naturels remarquables
Légende
Prescriptions grapiiques
CA 88250716 Cart 11) NON
C2] Limites communales
Comparaison entre le SCOT et
la traduction réglementaire :
SS Espaces naturels remarquables PLUIi |
MM Espaces naturels remarquables du SCOT
Sources : JGN, Cradia Consel
406
3. Dispositions prises par la Loi Littoral 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Espace remarquable, communes de Seignosse et Soustons
406
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 D nm — —— ——
407
3. Dispositions prises par la Loi Littoral
Dispositions prises par la Loi Littoral Articulation avec le PLUi de MACS
Les espaces boisés les plus significatifs :
L'article L. 121-27 du code de l'urbanisme impose au plan local d'urbanisme de
classer en espaces boisés, au titre de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme, les
parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs de la commune ou du
groupement de communes, après consultation de la commission départementale
compétente en matière de nature, de paysages et de sites.
Contrairement à l'article L. 113-1 qui n'ouvre qu'une faculté ( "Les plans locaux
d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à
conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du régime forestier,
enclos ou non, attenant ou non à des habitations."), l'article L. 121-27 place
l'autorité compétente en matière de plan local d'urbanisme (PLU) en situation de
compétence liée pour classer en espaces boisés les parcs et ensembles boisés
existants les plus significatifs de la commune ou du groupement de communes.
En raison de cette différence entre les deux régimes, il convient de distinguer
dans le plan local d'urbanisme (rapport de présentation ou zonage règlementaire)
les espaces boisés classés en application de l'article L. 121-27 – espaces boisés
significatifs- des espaces boisés "classiques".
Les espaces boisés significatifs (EBS) identifiés schématiquement au SCoT ont été intégrés en espace boisés significatifs dans le PLUi.
Afin de préciser les grandes masses boisées du SCoT à préserver, le PLUi a définit les éléments boisés caractéristiques des communes littorales, à savoir : les dunes boisées de la forêt de protection et les boisements qui occupent les dunes modernes et anciennes.
La délimitation de ces dunes boisées s’est appuyée sur la topographie et la logique de massif boisé continu.
Le classement en EBC dans le projet de PLUi, qu’il s’agisse d’espaces boisés « communs » ou « significatifs », permet une protection réglementaire cohérente des masses boisés spécifiques du littoral ainsi que des enjeux boisés en milieu urbain. Une délimitation plus affinée entre espaces boisés « communs » et « significatifs» pourrait être travaillée mais cette délimitation n’aura pas d’impact en terme réglementaire puisque tous ces espaces demeureront classés en EBC.
Les EBS figurent sur le plan de zonage du PLUi comme trame règlementaire. Les EBC
« classiques » et les EBS sont différenciés par couleur (respectivement vert et
orange) dans le figuré.
Au total, 6 484 ha de boisements sont classés en EBS.
Le règlement écrit (chapitre « Dispositions générale du règlement », paragraphe
18.E, p.12) précise que :
- Les changement d’affectation du sol et les défrichements sont interdits ;
- Les coupes et abatages sont soumis à déclaration préalable.
Par ailleurs, des boisements littoraux sont également protégés pour d’autres motifs
(écologique ou paysager) et font l’objet d’une protection au titre du L 151-19, L 151-
23 ou des EBC. Au total, ces protections représentent plus de 32 000 ha sur le
territoire de MACS.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
407
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 408
3. Dispositions prises par la Loi Littoral 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Pour rappel, la Directive Régionale Aquitaine des forêts domaniales des dunes littorales de Gascogne concerne les 230 km de la façade atlantique sableuse de l'Aquitaine, à laquelle se rattache le territoire de MACS. Elle a été publiée au journal officiel le 12 juillet 2006. Extrait de la DRA des dunes littorales de Gascogne:
Historiquement au début du XIXème siècle, les dunes littorales ont été boisées pour protéger les hommes et les biens. Puis, au cours des XIXème et XXème siècle, la fonction de production de gemme et de bois s’est ajoutée à la fonction initiale de protection physique. Enfin, après les années 1970 et l’aménagement touristique de la côte, l’accueil du public est devenu une nouvelle fonction à fort enjeu pour la dune boisée : au fil des décennies, la forêt littorale est donc devenue une forêt multifonctionnelle qu’il convient de gérer durablement pour continuer à assurer ces fonctions.
L’objectif est donc de mettre en œuvre une gestion multifonctionnelle des forêts dunaires pour qu’elles puissent répondre aux enjeux forts suivants : -protection contre les érosions marines et éoliennes : protéger les hommes et les biens vis-à-vis de l’érosion dunaire (en particulier les forêts de production du Plateau Landais et des Dunes) ;
-production de bois : assurer des revenus constants et maintenir l’approvisionnement de la filière bois en complémentarité avec le reste du massif des Landes de Gascogne (sur les périodes d’exploitation en particulier) ;
-protection biologique : protéger un patrimoine naturel remarquable (dune non boisée, zones humides), favoriser le mélange pins/feuillus dans la gestion forestière courante et mettre en place des îlots de sénescence et de vieillissement ;
-accueil du public : accueillir le public dans de bonnes conditions de sécurité et dans un cadre de qualité paysagère et touristique.
Mais la forêt littorale, sur laquelle repose ces enjeux forts, est également une forêt fragile : - risque incendie : protéger la forêt contre les incendies ;
- risque phytosanitaire : protéger la forêt contre les attaques parasitaires (armillaire, fomès, …) ; - équilibre forêt-gibier : maintenir un équilibre forêt-gibier stable pour privilégier un renouvellement par régénération naturelle des peuplements ; - pression foncière : assurer un développement concerté du littoral et suivre son évolution en développant - des partenariats et des outils de suivi.
Les espaces boisés significatifs ont été identifiés dans le SCOT de MACS à travers un «schéma» et non dans une «cartographie précise». Le SCoT, à travers la rédaction inscrite dans son Document d’Orientations et d’Objectifs (page 28), laisse donc au PLUi le soin de cartographier avec précision ces espaces boisés significatifs. Conformément à l’article L121-27 du code de l’urbanisme, le PLUi a classé «les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs». La notion de «significatif» a été définie au regard des éléments caractéristiques des communes littorales, à savoir : les dunes boisées de la forêt de protection et les boisements qui occupent les dunes modernes et anciennes. Ce travail d’élaboration s’est appuyé sur la topographie et le relief du terrain. Ce travail s’est également appuyé sur les « espaces boisés à conserver » identifiés dans le «Schéma de cohérence pour l’application de la loi Littoral sur la côte des Landes», élaboré par le Préfet des Landes, en 1993.
Les dunes boisées du territoire de MACS présentent une originalité par rapport à celles du restant du littoral aquitain, principalement liée à l’étendue des dunes anciennes, au couvert végétal plus diversifié, à la présence du chêne liège, particulièrement abondant, et aussi à celle de zones humides interdunaires situées en pieds de dunes. Leur forme varie en fonction du régime des vents et de leur charge en sable.
408
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 409
3. Dispositions prises par la Loi Littoral 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Concernant l’entité géomorphologique littorale le territoire de MACS est composé d’une bordure atlantique divisée en trois sous-unités :
-Le cordon dunaire littoral boisé, haut d’environ 10m à 20m environ et large de 100 à 300 m environ, il est composé de sables d'origine marine à débris coquilliers, remanié par les vents. Le cordon dunaire est le résultat des opérations de fixation débutés au XIXème siècle et des travaux de reconstitution des années 60-70 ; sans oyat, il continue sa progression vers les terres. Cet ensemble s'engraisse ou au contraire s'érode lors des grandes marées d'équinoxe, à la faveur des courants côtiers. Les espaces «boisés» y sont classés en Espaces Boisés Significatifs. Cependant, les espaces «non boisés» n’ont pas pu être classés en Espaces Boisés Significatifs mais compte tenu de leur importance, ils ont été classés en Espaces boisés Classés (EBC) dans le PLUi.
-Les dunes modernes boisées, situées à l'arrière du cordon littoral, forment un ensemble large d’environ 1 km. Elles comprennent des édifices de type «barkhane», forme de croissant dont le coeurest orienté vers l'intérieur des terres, de 10m à 20m de hauteur, entre lesquels se trouvent des espaces inter-dunaires plats, ou lettes (zone non boisée constituée de végétation de type «l’immortelle des sables» et son cortège (armoise de Lloyd, silène de Porto, silène de Thore, canche blanchâtre) et de la présence de mousses et lichens. Ce complexe est fixé par la végétation de la pinède.
Dans le PLUi, ces dunes boisées ont été classées en Espaces Boisés Significatifs. Cependant, ces dunes «non boisés» n’ont pas été classées en Espaces Boisés Significatifs.
-Les dunes anciennes boisées, sont constituées de sables plus anciens que dans le cas des dunes précédentes et s'étendent sur une bande de 2 à 5 km environ. Elles comprennent des édifices dunaires de type «parabolique» qui atteignent parfois plus de 60 m de haut et d'espaces inter-dunaires ou lettes. Les dunes anciennes sont colonisées par des pins maritimes et des chênes lièges. L'accumulation et l'enchevêtrement de ces édifices ont entraîné un blocage des eaux de l'intérieur, phénomène à l'origine de la formation des zones de marécages et des étangs littoraux. Il existe souvent, au sein de ces dunes et à l'arrière de celles-ci, (en pied de dune), des cuvettes naturelles ou artificielles pouvant atteindre des superficie importante (mares de chasse, tourbières, prélèvements de sédiments…) dont une partie est, au moins temporairement, en contact avec la nappe phréatique. La constitution du sol empêche le boisement de s’y développer.
Dans le PLUi, ces dunes boisées ont été classées en Espaces Boisés Significatifs. Cependant, ces dunes «non boisés» n’ont pas été classées en Espaces Boisés Significatifs. Sur la commune de Seignosse, du fait de la particularité des dunes très hautes, très étroites et très dentelées, le PLUia également classé les espaces boisés se situant entre 2 dunes boisées.
La préservation de certains EBC peu être remplacée par d’autres règles de préservation traduite dans la Trame Verte et Bleue entre les PLU et le PLUi, pour permettre d’une part, la densification du tissu urbain tout en y garantissant la préservation d’une partie d’espace naturel et de boisements et d’autre part, la protection d’espaces naturels en dehors du tissu urbain.
409
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 410
3. Dispositions prises par la Loi Littoral 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Sur le territoire de MACS il peut être distingué 3 formes différentes :
•La «dune de protection», dunes en forme de bourrelet. Sur MACS, elle se situe à proximité de la mer et elle a une hauteur d’environ une 10aine de mètres et d’une 100aine de mètres de large.
•Les «barkhanes», dunes en croissant avec une concavité -tournant le dos aux vents dominants (Vent d’Ouest provenant de l’océan Atlantique). Leur largeur est d’environ quelques centaines de mètres à environ 1 km et d’une hauteur d’environ 10 à 20m.
•Les «dunes paraboliques» en forme de langue (forme linguoïde) dont la convexité abrupte -face aux vents dominants (Vent d’Ouest provenant de l’océan Atlantique). Leur largeur varie d’environ quelques centaines de mètres à plusieurs kilomètres et d’une hauteur variant d’une 15aine de mètres à plus de 60m pour les sommets les plus hauts. Pour ces raisons, les dunes boisées sur MACS peuvent être différentes:
- dunes très larges et peu hautes (Labenne, Capbreton, Soorts-Hossegor, Soustons) - dunes étroites et peu hautes (Moliets dans sa partie centrale Nord)
- dunes étroites et très hautes (Seignosse, Labenne)
- dunes très larges et très hautes (Moliets, Messanges(Tuc du télégraphe))
410
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Espaces boisés de la Loi Littoral
-
.
Comparaison entre le SCOT et
la traduction réglementaire
C2] Limites communales
EBC de la loi littoral PLUI y
K Espaces boisés significatifs du SCOT | à
Sources : IGN, Chain Consef
411
3. Dispositions prises par la Loi Littoral 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
EBC loi Littoral, communes de Capbreton et Labenne
411
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 412
3. Dispositions prises par la Loi Littoral 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Autres protections naturelles sur le littoral
412
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Département des Landes | Comrembeté de Converse 120) er]
PLAN LOCAL MACS
D'URBANISME
intercommunal
Reprise des EBS
Echelle: 17101 éme
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PLAN LOCAL Wiwes D'URBANISME
intercommunal
Reprise des EBS
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8. Annexes
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Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Wiwes
Reprise des EBS
PLAN LOCAL
D'URBANISME
intercommunal
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8. Annexes
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 en
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8. Annexes
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 D nm — —— ——
421 421
3. Dispositions prises par la Loi Littoral
Dispositions prises par la Loi Littoral Articulation avec le PLUi de MACS
Les coupures d’urbanisation :
Le dernier alinéa de l'article L. 146-2 du code de l'urbanisme dispose que les
schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme doivent
prévoir des espaces naturels présentant le caractère d'une coupure
d'urbanisation. L'objectif est de séparer les différentes parties agglomérées et
empêcher l'urbanisation de l'intégralité du front de mer.
Les coupures d’urbanisation concernent essentiellement des séquences non
urbanisées (espaces agricoles ouverts ou espaces boisés fermés) qui marquent
certains axes de circulation ou sont situées entre les agglomérations où elles
assurent un équilibre, entre les espaces urbanisés et non urbanisés, indispensable
pour le maintien de l’identité de chaque agglomération.
Les coupures d’urbanisation identifiées dans le PLUi proviennent de la vision
schématique du SCoT, précisé à la parcelle.
Elles sont classées en zone N ou A avec une prescription « coupure d’urbanisation
de la Loi Littorale » apparaissant sur le plan de zonage du PLUi. Des enclaves
urbanisées ou de l’habitat dispersé sont détourés au sein des coupures
d’urbanisation.
Au total, 7 171 ha sont préservés de l’urbanisation au titre de la prescription
« coupure d’urbanisation » de la loi Littoral.
Ces espaces n’ont pas vocation à recevoir de nouvelles constructions ni
extensions de l’urbanisation. Les activités de loisirs et de plein air sont autorisées
à condition d’être compatibles avec les fonctions et la vocation de cette coupure
(cf. règlement écrit).
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Coupures d'urbanisation
CT] Limites communales } N Er
Comparaison entre le SCOT et : J'Y
la traduction réglementaire : | a :
Coupures d'urbanisation PLUI y S
NS Coupures d'urbanisation du SCOT À
F 5 kr
II ST
Sources : IGN, Cradia Conseil + VY
422
3. Dispositions prises par la Loi Littoral 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Coupure d’urbanisation, communes de Soustons et Messanges
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Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 423
3. Dispositions prises par la Loi Littoral 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Un développement justifié au regard de la capacité d’accueil des
territoires
Dans les communes soumises à la loi Littoral, la répartition de
l’urbanisation sur le territoire tient compte de la capacité d’accueil des
communes, c’est-à-dire de leur capacité à intégrer une croissance en
terme de population (saisonnière et permanente, logement et services,
maîtrise des résidences secondaires), d’activités (emplois, zones
d’activités, maîtrise des flux de circulation, du stationnement, de l’accès
au littoral) et de réseaux (assainissement, voirie, capacité de la
rocade…).
Pour déterminer la capacité d’accueil, le PLUi doit tenir compte :
de la préservation des espaces et milieux mentionnés au L. 121-23 du
Code de l’urbanisme ;
de l’existence de risques littoraux, notamment ceux liés à la
submersion marine ;
de la protection des espaces nécessaires au maintien ou au
développement des activités agricoles, pastorales, forestières et
maritimes (protection des espaces conchylicoles et agricoles,
identification des coupures d’urbanisation) ;
des conditions de fréquentation par le public des espaces naturels,
du rivage et des équipements qui y sont liés.
Dans les espaces urbanisés, ces dispositions ne font pas obstacle à la
réalisation des opérations de rénovation des quartiers ou de
réhabilitation de l’habitat existant, ainsi qu’à l’amélioration, l’extension
ou la reconstruction des constructions existantes.
Le territoire de MACS a conçu le PLUi avec l’ambition d’inscrire le
développement de son territoire dans une dynamique respectueuse de
sa capacité d’accueil, dans la perspective d’un développement
soutenable : c’est tout l’enjeu du projet de territoire traduit par le
PADD.
Il s’agit donc d’envisager les futurs aménagements urbains selon des
modalités qui permettent d’une part de répondre aux enjeux de
production de logements, d’équipements, d’infrastructures et de locaux
d’activités économique et d’autre part de préserver, voire restaurer la
qualité des milieux naturels, notamment les milieux littoraux et marins
et les zones humides particulièrement vulnérables.
Les objectifs de production aussi bien de logements que de locaux
d’activité respectent en cela les objectifs et modalités d’urbanisation
définis par le schéma de cohérence territoriale (SCoT).
Ainsi, le PLUi de MACS :
est compatible avec la spatialisation des extensions urbaines définies
par le SCoT ;
comporte les règles et un zonage permettant de lutter contre
l’urbanisation diffuse ;
identifie les coupures d’urbanisation ;
identifie les espaces remarquables du littoral ;
identifie les espaces proches du rivage.
Le PLUi intègre les dispositions nécessaires à la préservation des espaces
et milieux définis à l’article L. 121-23 du Code de l’urbanisme, à la
protection des espaces nécessaires au maintien ou au développement
des activités agricoles, pastorales, forestières et maritimes et à la
maîtrise de la fréquentation par le public des espaces naturels, du rivage
et des équipements qui y sont liés. En cela, le PLUi veille à la protection
de 87% de la superficie du territoire communautaire en zone A et N, où
les règles de constructibilités sont extrêmement réduites (dans le
respect des dispositions législatives en vigueur).
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3. Dispositions prises par la Loi Littoral
Dispositions prises par la Loi Littoral Articulation avec le PLUi de MACS
La capacité d’accueil – Les équipements d’intérêt collectif et services publics
Equipements scolaires et équipements à la population
Avec une progression toujours plus importante de la population de 0 à 14 ans, les équipements et les services du territoire ont du s’adapter a cette nouvelle population. Malgré cette forte hausse, MACS est plutôt bien dotée en termes d’infrastructures et la répartition des équipements plutôt homogène.
On observe cependant une concentration légèrement supérieure des établissements scolaires, notamment des écoles primaires et des collèges sur les communes situées au Sud du territoire.
De plus, un projet d’implantation d’un collège à Angresse (d’ici 2020) renforce cette tendance et les deux seules ludothèques de la CC se trouvent sur deux communes limitrophes au Sud-Ouest (Capbreton et Labenne) ce qui limite leurs accès pour les populations des communes implantées au Nord. Une est en cours de réalisation sur la commune de Soustons.
Les équipements liés à la petite enfance sont réparties sur l’ensemble du territoire et pratiquement toutes les communes ont le même rayon de déplacement pour les haltes garderies itinérantes à l’exception des communes situées a l’extrême Nord (Moliets-et- Maâ et Messanges) qui sont plus excentrées. Afin de palier à ces déplacements les 4 communes de Saubusse, Josse, Saint-Jean-de-Marsacq et Saint-Martin-de-Hinx, implantées sur la frange Est de la CC ont développé des systèmes communaux de micro-crèche pour leur population.
Globalement, le territoire de MACS dispose d’un niveau d’équipements scolaires satisfaisant pour répondre à la fois aux besoins des générations actuelles et futures. Néanmoins, une vigilance doit être maintenue au regard des perspectives démographiques à venir.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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3. Dispositions prises par la Loi Littoral
Dispositions prises par la Loi Littoral Articulation avec le PLUi de MACS
La capacité d’accueil – Les déplacements
Le réseau viaire
Aujourd’hui, le territoire de MACS est plus émetteur (flux sortants) que récepteur (flux entrants), traduisant notamment l’influence des agglomérations bayonnaises et dacquoises voisines. Une grande partie des flux sont internes au territoire de MACS et ces derniers s’orientent autour du triangle Labenne, Capbreton, Soort-Hossegor, Saint-Vincent-de-Tyrosse et Saint- Geours-Maremne, qui constituent les pôles d’emplois, de commerces et d’équipements les plus importants du territoire.
En période estivale, les flux routiers sont essentiellement concentrés sur les communes littorales avec des phénomènes de congestion importants. Les actions engagées par les communes littorales à travers la mise en place de Plan Plage et les démarches d’Aménagement Durable des Stations Littorales en lien avec le GIP Littoral permet de garantir une vision prospective et volontariste d’améliorer les mobilités pour tous les usagers aux abords des sites les plus fréquentés notamment en période estivale.
Les axes routiers structurants, qui traversent et irriguent le territoire de MACS, sont les suivants : L’axe autoroutier Nord-Sud A63. Ce réseau se place dans la continuité du réseau autoroutier européen, irriguant la façade atlantique.
La RD810 entre Labenne et Saint-Geours-de-Maremne. Prolongé au sud vers Tarnos - Bayonne et par la RD824 vers Dax, elle constitue un support de communications essentiel à l'échelle de l'espace Sud-Landes – Pyrénées-Atlantiques. De nombreuses routes départementales viennent irriguer le territoire, assurer les liaisons directes entre communes et desservir les principaux pôles d’emplois et sites touristiques.
Le réseau de transport autoroutier dense et accessible est cependant touché par des problématiques de saturation du réseau, due en parti aux fréquentations touristiques et aux déplacements de marchandises croissants sur le territoire. En effet, en même temps que la population augmente en période estivale ( + 150 000 personnes), les déplacements connaissent une augmentation importante du volume de déplacement en été par rapport à la basse saison, atteignant 926 968 déplacements par jour (source : enquête sur le mobilités estivales, Sud des Landes et Côte basque). Toutefois, le réseau est toujours en capacité d’absorber les flux. La capacité d’accueil est suffisante.
Il est attendu un report accru vers les modes alternatifs à la voiture individuelle (TC et vélos notamment). Des nombreuses infrastructures sont existantes et programmées dans le PLUI à travers la mise en place d’emplacements réservés. Pour conforter cette orientation majeure de la collectivité en faveur d’une mobilité durable et optimale pour tous, MACS a engagé en 2019 la mise en place d’un schéma directeur des mobilités, dont les démarches citoyennes ont démarré cette même année. Les travaux et études redémarreront après les élections municipales de 2020.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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3. Dispositions prises par la Loi Littoral
Dispositions prises par la Loi Littoral Articulation avec le PLUi de MACS
La capacité d’accueil – La ressource en eau
Eau potable
Les deux syndicats en charge de l’alimentation en eau potable de la majorité du territoire (16 communes sur 23) présentent une capacité maximale de production totale de 23 897 482 m3/an pour un total de 89 590 abonnés, tandis que les volumes consommés se sont élevés en 2016 à environ 11 000 000 m3, soit en moyenne 123m3/abonné/an.
Sur le territoire, un abonné correspond à environ 1,7 habitant. L’accueil d’environ 16 500 nouveaux habitants conduirait donc à une consommation annuelle d’environ 1 200 000 m3/an, soit au total environ 12 200 000 m3/an.
Le territoire est largement en capacité de répondre à cette demande, même avec les variations saisonnières.
Assainissement
Le territoire dispose de 17 stations d’épuration pour une capacité totale maximale de 161 250 Equivalents Habitants (EH) toute l’année et de 257 550 EH en haute saison. A l’échelle intercommunale, les équipements du territoire sont largement en capacité de recevoir les 81 000 habitants prévus à horizon 2030, y compris avec les variations saisonnières.
A l’échelle communale, bien qu’elle puisse théoriquement accueillir les nouveaux habitants, la STEP de La Pointe à Capbreton est soumise au risque d’érosion du trait de côte et devra être relocalisée (étude en cours).
Eaux pluviales
Le règlement favorise la gestion des eaux pluviales sur le terrain d’assiette du projet et conditionne le rejet au milieu naturel ou au réseau de collecte à un débit de 3L/s/ha.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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3. Dispositions prises par la Loi Littoral
Dispositions prises par la Loi Littoral Articulation avec le PLUi de MACS
La capacité d’accueil – La gestion des déchets
Sur la CC MACS, en 2015, les ordures ménagères collectées s’élèvent à 29 403 tonnes de déchets, soit une augmentation de 0,7% entre 2014 et 2015.
En 2015, 9 859 tonnes de déchets recyclables ont été collectées sur le territoire du SITCOM, réparties entre 9 366 tonnes en point d’apport volontaire et 493 tonnes collectées en porte à porte.
Le gisement d’ordures ménagères résiduelles est en diminution depuis plusieurs années et est descendu à 313 kg/habitant en 2015. Les déchets provenant du tri sélectif se stabilisent sur une moyenne de 68 kg/habitant en 2015.
Du fait d’une capacité de traitement insuffisante des Unités d’Incinération des Ordures Ménagères pour les déchets non valorisables, une partie des ordures ménagères résiduelles (16 826 t) est traitée à l’extérieur du Syndicat ou mise en balles pour être éliminée. Les études menées ont conduit à la décision de construire une unité de valorisation énergétique (UVE) de 83000 tonnes pour répondre aux besoins de traitement des déchets résiduels sur la commune de Benesse-Marèmne. Elle est entrée en service en juillet 2016. L’ancienne usine d’incinération de Bénesse-Maremne, arrêtée depuis mi-juillet, vient d’être déconstruite.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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3. Dispositions prises par la Loi Littoral
Dispositions prises par la Loi Littoral Articulation avec le PLUi de MACS
L’identification des villages et des agglomérations :
Conformément à l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, dans les communes littorales
l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations
et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement.
Ainsi, seules peuvent être autorisées "les constructions en continuité avec les zones
déjà urbanisées, caractérisées par une densité significative des constructions, mais
qu'aucune construction ne peut en revanche être autorisée, même en continuité avec
d'autres constructions, dans les zones d'urbanisation diffuse éloignées des
agglomérations" (CE, 27 septembre 2006, Commune du Lavandou, n° 275924). Les
nouvelles constructions dans les secteurs mités sont donc interdites, des constructions
éparses ne pouvant servir de point d'accroche à de nouvelles constructions.
A l'exception des cas évidents d’urbanisation directement contigüe à un espace
urbanisé, il convient, afin de déterminer si une extension de l'urbanisation se situe en
continuité d’une agglomération ou d'un village, d'analyser les critères suivants :
• la distance par rapport à l’agglomération ou au village (dépend du contexte local);
• le caractère urbanisé ou non des parcelles contigües au projet ;
• la configuration des lieux (caractère urbanisé ou naturel des lieux et/ou absence de
coupure physique: route large, voie de chemin de fer, rivière, canal).
Cette règle a été instaurée pour lutter contre le mitage et gérer l’espace de manière
économe. Il permet à la commune de maintenir un tissu urbain continu, ce qui permet
une meilleure utilisation de l’espace avec des formes urbaines plus appropriées, sans
mitage. C’est aussi une façon d’améliorer la qualité du paysage urbain et de préserver
les espaces encore naturels, principaux facteurs d’attractivité du littoral.
Les villages et agglomérations avaient été identifiées dans le cadre du SCoT. Ils sont repris strictement et délimités avec plus de précisions dans le PLUi (échelle parcellaire).
Différents types d’espaces peuvent être identifiés à une densification et/ou une extension :
Les agglomérations et villages, au sein desquels une construction nouvelle ne constitue pas une extension de l’urbanisation (densification possible). Ces espaces peuvent également prétendre à une extension de l’urbanisation selon le principe d’urbanisation en continuité.
Les « villages » doivent répondre à l’ensemble des critères suivants : existence d’un noyau traditionnel, nombre de constructions significatif en faisant un ensemble urbanisé constitué, organisation urbaine autour d’une centralité et de voiries, lieu de vie collectif existant ou ayant existé.
La notion d’agglomération recouvre toutes les urbanisations d’une taille supérieure. Cela concerne essentiellement : un ensemble de maisons d’habitation excédant sensiblement la taille d’un village et qui est doté des équipements et lieux collectifs qui caractérisent habituellement un bourg, un village et bien sûr une ville.
Dans les secteurs situés en dehors des villages ou agglomération, les espaces déjà urbanisés caractérisés par un nombre et une densité significatifs de constructions, au sein desquelles, une construction nouvelle est possible compte tenu qu’elle ne constitue pas une extension de l’urbanisation. Une densification au sein de ces espaces est donc possible. Par contre, une extension de l’urbanisation n’est pas envisageable. Ils sont appréciés en considérant un faisceau d’indices : nombre de constructions en tenant compte de la morphologie urbaine des territoires concernés, densité et compacité de l’espace construit, réseaux existants.
Enfin, les autres espaces, même s’ils regroupent plusieurs habitations ou bâtiments, sont considérés comme des hameaux ou de l’urbanisation diffuse. Au sein de ces espaces, une construction nouvelle constitue une extension de l’urbanisation et n’est de ce fait pas autorisée. Une extension de l’urbanisation n’est en outre pas envisageable.
Les dispositions de la Loi Elan qui permettent un comblement des « dents creuses » au sein des espaces bâtis, hors agglomérations et villages, ne sont pas prises en compte puisque le SCoT n’a pas identifié, au préalable, ces espaces. Ils pourront être intégrées en zone urbaine après évolution du SCoT.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Schéme d'application de le Loi Littoral sur le SCoT de MACS :
Agglomérabans et villages PT MACS Macs
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3. Dispositions prises par la Loi Littoral 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
429
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 430
3. Dispositions prises par la Loi Littoral
Dispositions prises par la Loi Littoral Articulation avec le PLUi de MACS
L’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage :
L'article L. 121-13 du code de l'urbanisme dispose que dans les espaces proches du
rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs, l'extension de l'urbanisation doit être
limitée, et être justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme selon des critères liés
à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité
immédiate de l'eau.
Cette règle concerne les extensions d’urbanisation : toute forme d’urbanisation
(habitat, activité économique, installation de type éolienne, parc de stationnement,
camping...) réalisée en dehors d’un espace déjà urbanisé.
Au sein des espaces déjà urbanisés (« caractérisés par un nombre et une densité
significatives de constructions »), le projet ne sera constitutif d’une extension
d’urbanisation que s’il correspond à une opération conduisant à étendre ou renforcer
de manière significative l’urbanisation de quartiers périphériques ou modifiant de
manière importante les caractéristiques d’un quartier. Ce que n’est pas un camping par
exemple.
L'objectif est d'éviter une urbanisation linéaire le long du littoral et d'inciter à réaliser
l'urbanisation nouvelle en zone rétro-littorale.
Le PLUi s’appuie sur les travaux du SCOT de MACS pour asseoir la délimitation des espaces proches du rivage. Les cartographies présentées en pages suivantes vient présenter leur délimitation sur l’intégralité des communes soumises aux dispositions de la Loi Littoral.
Les espaces proches du rivage ont été délimités en tenant compte de la réalité de l'occupation de l'espace et d'un principe fort de « co-visibilité » depuis la dune. La délimitation de ces espaces est cohérente géographiquement à l'échelle des 8 communes littorale.
Le plan de zonage délimite les espaces proches du rivage et ainsi que les agglomérations concernées. Ces derniers sont règlementés par les articles L.121-13 à L.121-15 du CU qui précise notamment que :
« L'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage […] est justifiée et motivée dans le plan local d'urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux ou à l'accueil d'activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau.
Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l'urbanisation est conforme aux dispositions d'un schéma de cohérence territoriale […] ».
Les parties actuellement urbanisées en espaces proches du rivage correspondent au front de mer ou au premier front d’urbanisation des communes. Aujourd’hui, le PLUi ne prévoit pas d’extensions significatives au sein des espaces proches du rivage, mais bien des dispositions visant à encadrer l’urbanisation existantes dans les zones agglomérées, au regard de leur environnement immédiat,
Au sein des espaces identifiés comme proches du rivage : les constructions nouvelles sont autorisées sous réserve de respecter la morphologie urbaine (bâtie et végétale) environnante, appréciée à l’échelle du secteur délimité au document graphique (emprise au sol, hauteur des constructions, pourcentage d’espaces végétalisés, implantation par rapport aux voies et aux limites (cf. règlement écrit).
Le PLUi reprend toutes les dispositions de la Loi Littoral dans ces documents de règlements graphique et écrit. Ainsi, le PLUi de MACS est bien compatible avec les dispositions prises par la Loi Littoral.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Les outils règlementaires mobilisés en faveur de la préservation des espaces proches du rivage dans les communes littorales
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Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 431
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire
Extrait du DOO du SCoT
Espaces proches du rivage et urbanisation
L’attractivité du littoral a engendré jusqu’à ces dernières années une
forte pression d’urbanisation sur les espaces côtiers, qui s’est
notamment traduite par des extensions urbaines parallèles au trait de
côte et par un grossissement conséquent des villages et des hameaux.
Ces évolutions nuisent à la qualité et à la lisibilité des paysages et
tendent à rompre les liens entre espaces littoraux et intérieurs.
L’extension limitée de l’urbanisation des espaces proches du rivage ou
des rives des plans d’eau intérieurs doit être justifiée et motivée, dans le
plan local d’urbanisme, selon des critères liés à la configuration des lieux
ou à l’accueil d’activités économiques exigeant la proximité immédiate
de l’eau (Article L146-4-II).
Toutefois, ces critères ne sont pas applicables lorsque l’urbanisation est
conforme aux dispositions d’un schéma de cohérence territoriale, ou
d’un schéma d’aménagement régional ou compatible avec celles d’un
schéma de mise en valeur de la mer.
Outre le caractère limité de l’extension de l’urbanisation dans les espaces
proches du rivage, celle-ci doit être réalisée en continuité des
agglomérations et villages existants ou en hameaux nouveaux intégrés à
l’environnement (Article L146-4-I). L’obligation d’urbaniser seulement en
continuité d’une agglomération ou d’un village existant s’applique en
tout point du territoire d’une commune soumise à la loi Littoral. Elle a
pour but de limiter le mitage et d’agir pour une gestion économe de
l’espace. Cette règle conduit à interdire tout développement de l’habitat
diffus et à figer le périmètre des hameaux existants. Les hameaux, qui ne
sauraient être des lotissements existants, peuvent néanmoins être
densifiés à l’intérieur de leur périmètre
Les critères retenus pour la qualification des espaces proches du rivage
sont la visibilité, la distance et les influences maritimes : Afin de faciliter
la mise en application de la loi Littoral, les espaces proches du rivage ont
été identifiés et cartographiés dans le présent SCoT (Cf. Cartographie
d’application de la loi Littoral).
Prescriptions
Les espaces proches du rivage pourront accueillir une urbanisation limitée. C’est essentiellement en termes de surface construite projetée que ce caractère limité est apprécié. La jurisprudence précise qu’une extension limitée ne pourra pas étendre ou renforcer de manière significative l’urbanisation de quartiers périphériques ou modifier de manière importante les caractéristiques d’un quartier.
La localisation des espaces proches du rivage figure sur la cartographie d’« application de la loi Littoral ». Ces espaces seront cartographiées dans le PLU, sur la base de la cartographie du SCoT, dans un rapport de compatibilité.
Pour éviter de banaliser les paysages, l’urbanisation ne doit pas se développer de manière linéaire le long des axes routiers, mais en privilégiant l’aménagement de quartiers structurés.
Les agglomérations et les villages existants seront qualifiés et délimités dans les PLU sur la base de la définition suivante : « Par agglomération et village, il faut entendre un ensemble de constructions organisées, comprenant, ou ayant compris dans le passé récent, des équipements publics ou privés, créant une vie de village, par exemple des commerces ou des services publics. »
L’intégration de hameaux nouveaux intégrés à l’environnement est possible en application de l’article L146-4.
Les périmètres des hameaux existants seront délimités dans les PLU sur la base de la définition suivante « Sont considérés comme des hameaux des espaces bâtis regroupant au moins 5 constructions à usage d’habitation dans un rayon de moins de 200 mètres et présentant une organisation spatiale modeste (placette, etc.) mais dont la structure est clairement identifiable » Ces hameaux, prioritairement par remplissage des dents creuses, pourront avoir comme possibilité d’extension un accroissement de 50% de leur nombre de constructions.
Les « plans plages », lorsqu’ils sont en vigueur, devront faire l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation dans le cadre des PLU des communes littorales.
Recommandations
R.15 Les extensions limitées des agglomérations et villages dans les espaces proches du
rivage pourront se faire en continuité de la limite urbaine existante et prioritairement du
côté opposé au littoral.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
431
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 = Espaces proches du rivage SCOT
— Eépaces proches du rivage PLU
Sci (CM, Cac Coran i
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2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire
- Les espaces proches du rivage : le
plan de zonage délimite les espaces
proches du rivage ainsi que les
agglomérations concernées afin de
limiter l’extension de l’urbanisation
sur les espaces côtiers.
- L’objectif est d’éviter une
urbanisation linéaire le long du
littoral et d’inciter à réaliser
l’urbanisation nouvelle en zone
rétro-littorale.
La délimitation de ces espaces
reprend strictement les espaces du
SCoT.
Ainsi, au sein des espaces identifiés
comme proches du rivage, les
constructions nouvelle sont
autorisées sous conditions
restrictives (respect de la
morphologie urbaine
environnante).
Limite des espaces proches du littoral, commune de Capbreton
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Les outils règlementaires mobilisés en faveur de la préservation des espaces proches du rivage dans les communes littorales
432
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie des espaces
proches du rivage
Commune de
CAPBRETON
Légende
Espaces proches du rivage
Zones urbaines et à urbaniser
Maitre d'ouvrage : Communauté de
Communes Maremne Adour Céte-Sud
Méssion : PLUI de la Communauté de
Communes Maremne Adour Côte-Sud
Réalsation: Cadia Conselhe
le 1492/2020
433
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
En remontant depuis le Sud de la commune, les
Espaces proches du Rivage ont été définis en
suivant le cours d’eau (Boudigau) puis
traversent le camping et récupèrent le pied de
dunes puis suivent la voirie principale d’arrière
dune pour enfin suivre la voirie du second front
bâti éloignée de l'océan d’une distance
comprise entre environ 250 et 400m. La notion
de co-visibilité a bien été prise en compte.
Les espaces proches du rivage sur la commune
de Capbreton correspondent en grande partie à
des espaces déjà urbanisés (agglomération,
résidences de tourisme et camping).
433
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie c DACces
proches € sé
- Commune de -
LABENNE
Légende
sus Espaces proches du rivage
Zones urbaines et à urbaniser
Mare d'ouvrage : Communauté de
Communes sremne Adour Côte-Sud
Mission : PLUI de La Communauté de
Camrmanes Maremne Adour Céte-Sur
Réalisation: Crhada Conseil
le 14/02/2020
434
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Les espaces proches du rivage sur la commune
de Labenne correspondent en grande partie à
des espaces déjà urbanisés. Deux campings sont
présents dans cette zone (camping Le
Boudignau et camping Capfun La Mer). Des
hébergements touristiques sont également
présents.
Le secteur correspond au renouvellement urbain du
site « Hélio Marin » en prenant en compte les
prescriptions liées au trait de côte.
Il s’agit de valoriser le site par la démolition d’une
partie des bâtiments, et la valorisation et/ou la
reconstruction des autres édifices.
En remontant depuis le Sud de la commune, les
Espaces proches du Rivage ont été définis en
suivant les cours d’eau de l’Anguillere, puis du
Boudigau (distance de 1200m par rapport à
l'océan) jusqu’en limite de Capbreton. . La
notion de co-visibilité a bien été prise en
compte.
434
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie des espaces
proches du rivage
Commune de
MESSANGES
Légende
su“ Espaces proches du rivage
Zones urbaines et à urbaniser
Maitre d'ouvrage : Communauté de
Communes Maremne Adour Céte-Suc
Mssion : PLUI de la Communauté de
Communes Maremne Adour Côte-Sud
Réalstion: Cradia Conseillé
ke 1492202
435
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
En remontant depuis le Sud de la commune, les
Espaces proches du Rivage ont été définis en pieds de
dunes (à l’Ouest du camping du vieux Port) puis
récupèrent le courant de Messanges jusqu' à l’Etang
de Moisan puis longe le rivage de l’Ocean à environ
1100 m de ce dernier et récupèrent les pieds de
dunes jusqu’en limite avec Moliets et maa. La notion
de co-visibilité a bien été prise en compte.
435
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie des espaces
proches du rivage
- Commune de -
MOLIETS-ET-MAA
Légende
ss. Espaces proches du rage
Zones urbaines et à urbaniser
Maître d'ouvrage : Communauté de
Comerunes Meremne Adour Côte-Suc
Mission : FLUI de ls Communauté de
Comerunes Ptaremee Adour Côte-Sud
Réaisabon: Clata Const)
e 14/02/2020
436
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Les campings « Le Saint-Martin » et « Les Cigales » ont été indicés en
secteurs N inidicés, Nt1 pour la partie des campings située hors de
l’espace proche du rivage et Nt2 sur la partie des campings situé au sein
de l’espace proche du rivage. Les règles ont ainsi pu être différenciées et
encadrer strictement les possibilités d’urbanisation au sein des EPR.
En remontant depuis le Sud de la commune, les
Espaces proches du Rivage ont été définis en pieds de
dunes au niveau des parcours des trou du golf, puis
suivent la voirie d’arrière dune du tissu urbain, puis
traversent le camping dans son axe principal
(distance de 750m depuis le rivage de l’Ocean et
récupèrent le bas des dunes jusqu’en limite avec la
commune de Leon. La notion de co-visibilité a bien
été prise en compte.
436
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie des espaces
proches du rivage
- Commune de -
SEIGNOSSE
Légende
.... Espaces proches du rivage
Zones urbaines et à urbaniser
Maître d'ouvrage : Communauté de
Communes Meremne Adour Côte-Sud
Mission : PLU de La Communauté de
Camrmanes Maremne Adour Céte-Sur
Réalisation: Ctada Corse
le 14/02/2020
437
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
En remontant depuis le Sud de la commune, les
Espaces proches du Rivage ont été définis en suivant la
route principale RD 79 située en arrière des dunes puis
tout le long de la RD 152 située en partie dans le tissu
urbain, puis suivent le pieds des dunes par la RD 79
jusqu’en limite avec la commune de Soustons.
(distance comprise entre environ 450 et 1500 m). La
notion de co-visibilité a bien été prise en compte.
437
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Tete de rite
Lomé 1por than et Ce less, Common tent ue
batinent patés à réraree et gran
Lens d'ratstston dents mopenre
dore de AMONTENTENT et engece pas Die à reparer y
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Milage nacarvcen Betarréns coté rat
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CPR NT
438
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
438
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie des espaces
proches du rivage
É Commu ne dæ -
Espaces proches du rivage
. Zones urbaines et à urtaniser
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Maîre d'ouvrage : Communauté de
Communes Maremne Adaur Cét=-Suc
Mission : PLU de là Communauté de
Communes Maremne Adour Céta-Suc
Réalsation: Cradia Corelie
& 1407/2020
439
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Les espaces proches du rivage sur la commune de
Soorts-Hossegor correspondent en grande partie à des
espaces déjà urbanisés. Ces espaces permettent une
constructibilité limitée dans le respect des dispositions
du règlement graphique et écrit.
En remontant depuis le Sud de la commune, les
Espaces proches du Rivage ont été définis en suivant la
le chemin situé le long du canal (rive Est) puis tout le
long de la RD 652 située en partie dans le tissu urbain
et au bord du lac marin, puis récupèrent la continuité
de voirie RD 79 jusqu’en limite avec la commune de
Seignosse. (distance comprise entre environ 750 et
1200 m). La notion de co-visibilité a bien été prise en
compte.
439
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie des espaces
proches du rivage
- Commune de -
SOUSTONS
Légende
ven Espaces proches du rivage
Du Zones urbaines et à urbaniser
Co oo
oo
oo
oo
oo
oo
Mare d'ouvrage : Communauté de
Communes Maremne Adour Côte-Sud
Miësion : PLU de la Communauté de
Communes Maremne Adour Côüte-Sud
Réalsation: Otacta Conseite
le 14/02/2029
440
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Les espaces proches du rivage sur la commune de
Soustons correspondent en grande partie à des
espaces déjà urbanisés à vocation touristique. Dans ces
espaces est autorisée une constructibilité limitée dans
le respect des dispositions du règlement graphique et
écrit.
En remontant depuis le Sud de la commune, les
Espaces proches du Rivage ont été définis en suivant la
voirie RD 79 puis le pieds des dunes situé en arrière du
front d'océan jusqu’au gold de Pinsolle puis tout le long
de l’avenue de la Petre située autour du lac marin, puis
récupèrent l’avenue des Conquillots jusqu’en limite
avec la commune de Vieux Boucau. (distance comprise
entre environ 700 et 1700 m). La notion de co-visibilité
a bien été prise en compte.
440
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Cartographie des espaces
proches du rivage
- Commune de -
VIEUX BOUCAU-LES-BAINS
Légende
ss Espaces proches du rivage
Zones urbaines et à urbaniser
Mare d'orage : Communauté de
Commanes Maremre Adour Côte-Sucl
Mission : PLU de t Communauté de
Commmmes Maremre our Côte-Sucl
Réalisation: Otaa Conseitt)
lé 14/02/2020
441
2. Analyse des incidences du PLUi sur les composantes environnementales du territoire 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
En remontant depuis le Sud de la commune, les
Espaces proches du Rivage ont été définis en suivant
les avenues des Conquillots, des Pecheurs, Louis
Darmante puis récupèrent l’avenue du Gao, puis les
Rues des Gourbets, des Alouettes, des Vives et puis
l’avenue des Chambrelents jusqu’au Boulevard du
Marensin jusqu’en limite avec la commune de
Messanges. Les espaces proches du rivage sont situés
dans le tissu urbain, en arrière de la dune, et donc du
front d'océan (distance comprise entre environ 300 et
700 m). La notion de co-visibilité a bien été prise en
compte.
441
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 442
4. Le SCoT de MACS
Toutes les communes du territoire de la CC MACS sont incluses dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de MACS, approuvé en mars 2014. Son Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) est construit autour de trois grands chapitres qui exposent les objectifs et principes : :
- Pour la protection des espaces et sites naturels, agricoles, forestiers ou urbains ;
- Pour un développement urbain et maitrisé ;
- Relatifs au développement des activités économiques.
Des ces objectifs émanent des prescriptions avec lesquels le PLUi de MACS doit être compatible. Afin d’assurer une lecture simple et complète de la traduction des orientations du SCoT dans le PLUi, une analyse a été réalisés, orientation par orientation, et traduite sous la forme d’un tableau synthétique présenté ci-après :
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
6.3. Le SCoT de MACS
442
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 443
4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
Page 8 du SCoT de MACS
P1. Les espaces naturels, agricoles et forestiers, de qualité identifiés par ce
présent DOO ou dans le diagnostic du PLU devront faire l’objet de
protection dans le PLU. La cartographie schématique devra notamment être
traduite à l’échelle cadastrale dans le cadre des documents d’urbanisme.
Pour satisfaire les nouveaux besoins fonciers liés à l’extension de
l’urbanisation, la transformation d’espaces agricoles ou forestiers devra être
maitrisée.
Les communes prendront en compte les besoins répertoriés en matière
d’agriculture tels que définis à l’article L.123-1 du CU en cherchant à :
- Éviter la sanctuarisation des espaces agricoles et forestiers sans prendre
en compte leur réalité structurelle et fonctionnelle ;
- Identifier et hiérarchiser l’aptitude des terres agricoles ;
- Fournir une connaissance sur les tendances de reprise d’exploitation ;
- Identifier les espaces qui peuvent muter vers l’urbanisation et justifier
les choix au regard du potentiel de production ;
- Prévoir où pourraient être positionnés les futurs sièges d’exploitation ;
- Préserver l’accès aux exploitation en évitant leur enclavement et le
morcellement du foncier agricole.
Ces espaces ont été identifiés en espaces agricoles ou naturels et ont fait l’objet, pour
une grande partie d’entre eux, d’une sur-trame visant à les protéger par des outils
adaptés (L151-19, L151-23, EBC, …). Les extensions urbaines ont été modérées pour
maintenir un maximum d’espaces agricoles et naturels. Le règlement vise quant à lui à
favoriser le développement et la reprise des exploitations, ainsi que la gestion des
massifs boisés.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
443
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 444
4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
LES ESPACES ET SITES NATURELS A PROTEGER
Page 11 du SCoT de MACS
P2. Les cœurs de biodiversité ne sont pas urbanisables hormis les
extensions urbaines des bourgs et des hameaux imbriqués dans ces
secteurs lorsqu’elles ne portent pas atteinte au fonctionnement de ces
espaces et respectent les autres dispositions du DOO
Règlement écrit : « Dispositions générales du règlement », I.Continuités écologiques,
p.16
- Les RB et leur lisières sont inconstructibles ;
- Les constructions/adaptations/installations suivantes peuvent être autorisées sous
condition de ne pas réduire le réservoir de biodiversité et sa lisière en deçà d’une
bande de 100 m de long et de large pour ne pas rompre la continuité écologique ;
P.3 Les communes doivent repérer ces espaces dans leur PLU et appliquer
un règlement qui permette d’assurer leur préservation
Zonage du PLUi :
Les éléments de Trame Verte et Bleue communale sont repérés sur le zonage du PLUi sous forme de trame règlementaire, associées à des prescriptions règlementaire « Dispositions générales du règlement », I.Continuités écologiques, p. 16 à 18 :
L.151-23 du CU – zone humide - constructions, affouillements et exhaussement des sols interdits.
L.151-23 du CU – Réservoir de biodiversité et lisière – plantation existante à maintenir. Si destruction, remplacement à raison de deux éléments replantés pour un détruit. Les RB et leur lisières sont inconstructibles. Les constructions/adaptations/installations suivantes peuvent être autorisées sous condition de ne pas réduire le réservoir de biodiversité et sa lisière en deçà d’une bande de 100 m de long et de large pour ne pas rompre la continuité écologique.
L.151-23 du CU – Corridors extra-urbains – Nouvelles constructions autorisées sous condition de respecter une distance inconstructible de 100 mètres antre deux bâtiments. Adaptation de l’existant et des annexes autorisés.
L.151-23 du CU - Corridors intra en pas japonais – inconstructibles, ne doivent pas être imperméabilisés. Plantations existantes à maintenir. Si destruction, remplacement à raison de deux éléments replantés pour un détruit.
L.151-23 du CU – Cours d’eau et surface en eau – caractère naturel des berges à préserver. Exhaussements, affouillement, comblement des berges interdits.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
444
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 445
4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
LES ESPACES ET SITES NATURELS A PROTEGER
Page 11 du SCoT de MACS
P.4 Les activités agricoles et sylvicoles devront veiller à respecter
l’environnement et être adaptées à la conservation des richesses du milieu Hors champ d’action du PLUi de MACS
P.5 Sont autorisées les activités humaines relevant de l’entretien du
paysage, de la gestion écologique, des activités de chasse, de pêche,
cueillette de champignons et de promenade en forêt
Le règlement du PLUi
P.6 Les constructions de nouvelle infrastructures de transport ou de
réseaux sont autorisées à condition de maintenir des passages pour la
faune et la continuité naturelle des cours d’eau et de leurs berges
Hors champ d’action du PLUi de MACS
Page 12 du SCoT de MACS
P.7 Pour les grands ensembles cohérents d’un point de vue
environnemental :
- Les communes doivent repérer dans le PLU ces espaces et appliquer un
règlement qui permette d’assurer leur préservation
- Les extensions de l’urbanisation ne doivent pas porter atteinte à
l’équilibre global de ces milieux naturels à l’échelle du grand ensemble.
Les sites, milieux naturels, paysages de qualité ont été classés en zone naturelle N du
PLUi. Seules les constructions nécessaires à l’activité forestières y sont autorisées
(chapitre Zones naturelles du règlement écrit)
Les secteurs à protéger en raison de potentiel agronomique ou économique des terres
agricoles nt été classés par un zonage agricole A. Seules les constructions nécessaires à
l’activité agricole y sont autorisées (chapitre zones agricoles du règlement écrit).
Les grands ensembles d’intérêt écologique font l’objet d’une protection au titre de
l’article L.151-23 du CU. Ces espaces sont repérés sur le plan de zonage du PLUi et font
l’objet de prescriptions limitant fortement ou interdisant l’urbanisation des secteurs
concernés (voir plus haut).
P.8 Pour les grands ensembles cohérents concernant l’espace rural à
dominante agricole :
- Les communes doivent repérer dans leur PLU les espaces méritant
d’être préservés sans pour autant interdire les extensions urbaines des
bourgs et des hameaux ;
- Les extensions de l’urbanisation ne doivent pas porter atteinte à
l’équilibre global de ces espaces à l’échelle du grand ensemble
P.9 Les constructions de nouvelles infrastructures de transport ou de
réseaux sont autorisées à condition de maintenir des passages pour la
faune et la continuité naturelle des cours d’eau et de leur berges
Hors champ d’action du PLUi de MACS
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
445
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 446
4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
LES ESPACES ET SITES NATURELS A PROTEGER
Page 13 du SCoT de MACS
P.10 Les corridors écologiques sont à identifier dans les PLU des
communes
Les corridors écologiques sont identifiés en tant que trame règlementaire sur le plan de zonage du PLUi du MACS. Ces trames sont associées à des prescriptions règlementaires (« Dispositions générales du règlement », I.Continuités écologiques, p. 16 à 18 )
L.151-23 du CU – Corridors extra-urbains – Nouvelles constructions autorisées sous condition de respecter une distance inconstructible de 100 mètres antre deux bâtiments. Adaptation de l’existant et des annexes autorisés.
L.151-23 du CU - Corridors intra en pas japonais – inconstructibles, ne doivent pas être imperméabilisés. Plantations existantes à maintenir. Si destruction, remplacement à raison de deux éléments replantés pour un détruit.
L.151-23 du CU – Cours d’eau et surface en eau – caractère naturel des berges à préserver. Exhaussements, affouillement, comblement des berges interdits.
P.11 Les PLU doivent assurer à long terme le maintien de ces continuités.
Ils tiennent compte des dites connexions par un zonage approprié, par des
mesures garantissant les continuités écologiques sur le long terme, en
veillant à la cohérence de leur zonage avec celui des communes
adjacentes, concernées par les mêmes liaisons et paysagères
P.12 Les corridors ne doivent pas être interrompus par l’urbanisation sauf
dans le cas de projet d’intérêt générale pour la collectivité. Les porteurs du
projet devront alors justifier qu’il s’agit du meilleur choix et devront
présenter les différentes alternatives étudiées et les arguments qui
conduisent à faire ce choix. Ils devront alors proposer des mesures
compensatoires qui permettront de préserver le corridor
P.13 Les continuités seront maintenues ou rétablies lors de la construction
de nouvelles infrastructures de transports ou de réseaux : aménagement
de passages pour la faune, continuité naturelle des cours d’eau et de leur
berges…
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
446
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 JU
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447
4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
LES ESPACES ET SITES NATURELS A PROTEGER
Page 15 du SCoT de MACS
P.14 Les PLU devront préserver le caractère « sauvage » du cordon dunaire
qui est constitué par : la plage, les dunes à végétation rase, et la forêt
maritime de protection qui participe au maintien de la dune
Les zones humides, les cours d’eau et les boisements à protéger sont repérés sur le
zonage du PLUi en tant que trame règlementaire. Celles-ci sont associées à des
prescriptions règlementaires (« Dispositions générales du règlement », I. Continuités
écologiques, p. 16 à 18 )
L.151-23 du CU – zone humide - constructions, affouillements et exhaussement
des sols interdits.
L.151-23 du CU – Cours d’eau et surface en eau – caractère naturel des berges à
préserver. Exhaussements, affouillement, comblement des berges interdits.
Espaces boisés classés – Interdiction du changement d’affectation du sol, de
défrichement. Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.
L.151-19 du CU – Éléments végétaux à protéger et couvert végétal – Boisement
à préserver. Les travaux qui modifient le boisement doivent être déclarés et les
arbres détruits doivent être replantés.
Le PLUi reprend dans son règlement écrit et graphique les dispositions prévues par la
loi Littorale, protégeant ainsi ses espaces de cordons dunaires (voir paragraphe 3 du
présent document).
Page 17 du SCoT de MACS
P.15 Les PLU devront ainsi :
- Repérer précisément et classer les zones humides , les cours d’eau et les
boisements associés en zones naturelles principalement, notamment dans
les secteurs proches de l’urbanisation ;
- Interdire la transformation de leur état initial par l’affouillement, le
drainage, l’exhaussement du sol, le retournement des prairies
humides, les dépôts de matières quelles sue soit leur nature ;
- Privilégier la non-destruction d’une zone humide, plutôt que la mise en
place de mesures compensatoires ;
- Mettre en place des mesures compensatoires permettant d’atteindre
et de garantir le même niveau écologique, les mêmes fonctions, les
mêmes surfaces à terme, des zones humides concernées, de zones
humides préexistantes ou à créer si la sauvegarde d’une zone humide
n’est pas possible. Il est important d’y maintenir et de permettre les
pratiques, notamment agricoles, lorsqu’elles respectent la qualité de
l’eau et la biodiversité ;
- Rechercher la continuité du réseau hydrographique et l’interconnexion
des zones humides depuis les sources jusqu’à l’embouchure des cours
d’eau. Les opérations d’aménagement et d’extension urbaine de
devront pas avoir pour conséquence l'isolement ou l’enserrement des
zones humides. Pour les sites ne présentant pas d’enjeux directs liés à
la lutte contre les inondations, le cheminement naturel des cours
d’eau doit être conservé ainsi que l’état naturel des rives et berges.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
447
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 448
4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
LES ESPACES ET SITES NATURELS A PROTEGER
Page 17 du SCoT de MACS
P.16 Les opérations d’aménagement ne doivent pas perturber l’équilibre
biologique et chimique des zones humides littorales. Aussi, sur l’ensemble
des cours d’eau douce alimentant ces zones humides, aucun rejet sans
prétraitement n’est permis. L’eau issue de ces rejets doit respecter la
qualité en vigueur la plus stricte. Un approvisionnement en eau douce de
débit suffisant doit être conservé.
Article III.8.2. du règlement écrit :
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans
les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou tout autre milieu récepteur est interdite.
L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau
public peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation
en vigueur.
P.17 les constructions des nouvelles infrastructures de transports ou de
réseaux sont autorisées à condition de maintenir des passages pour la
faune et la continuité naturelle des cours d’eau et de leurs berges.
Hors champ d’action du PLUi de MACS
Page 19 du SCoT de MACS
P.18 Les espaces forestiers doivent être conservés ou replantés très
majoritairement du fait de leur importance économique, paysagère,
environnementale, et des perspectives de développement de la filière bois
: valorisation du bois matériau et du bois énergie
Les espaces forestiers du territoire sont classés en zone N par le PLUi, ce qui permet de
restreindre fortement le développement de l’urbanisation de ces espaces (voir chapitre
Zones Naturelles du règlement écrit).
Les boisements concernés par une trame règlementaire de « réservoir de biodiversité »
repérés sur le plan de zonage doivent être maintenus. L’abattage, la coupe ou le
défrichement sont admis dès lors qu’ils sont liés à la gestion forestière (dont coupe
ponctuelle pour la production de bois de chauffe), à la sécurité (état sanitaire des
boisements, visibilité, entretien d'ouvrages concourant aux missions du service public
ou à la protection des biens et personnes, …), aux infrastructures, constructions,
ouvrages techniques et installations concourant aux missions du service public, ou à
des travaux de restauration et de renaturation des milieux naturels, sous réserve
qu'une surface identique soit replantée.
P.19 Le développement de l’urbanisation doit veiller à économiser l’espace
forestier et à éviter toute forme d’urbanisation dispersée qui morcelle ces
espaces. Les documents d’urbanisme devront veiller à ne pas autoriser les
occupations et utilisations du sol susceptibles d’entraver physiquement la
libre circulation de la faune.
P.20 Si l’ensemble de la forêt des sites et paysages remarquables est
principalement vouée à la sylviculture, on note aussi de vastes entités
forestières sur l’arrière du littoral, ouvertes au public et bénéficiant d’un
réseau significatif de pistes cyclables. Aussi, dans le cadre du Présent SCoT,
l’ensemble des cheminements cyclables est autorisé, y compris ceux
cimentés ou goudronnés.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
448
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 449 449
4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
LES ESPACES ET SITES NATURELS A PROTEGER
Pages 20 à 21 du SCoT de MACS
P.21 Les PLU veilleront à :
- Repérer ces espaces afin de maintenir les équilibres entre espaces
urbanisés, espaces agricoles et espaces naturels, dans le souci
d’assurer la pérennité de l’activité agricole ;
- Prendre en compte les dynamiques des exploitations existantes et la
recherche de la pérennité optimale des terres agricoles. Il est
nécessaire au travers des documents d’urbanisme et de réduire le
mitage des espaces à forte valeur agronomique de manière à préserver
le potentiel des exploitations pour les besoins à venir. Ainsi le SCoT
préconise de réduire à son minimum la consommation de foncier
agricole à de fins urbaines, notamment sur les espaces à « forte valeur
agricole ». Ces espaces à préserver seront identifiés dans le cadre des
PLU sur la base des éléments ci-dessous.
Les espaces agricoles exploités ont été intégrées en zone A dans le PLUi, hormis lorsque
ces secteurs présentent une grande sensibilité paysagère ou écologique (ils ont été le
plus souvent dans ce cas classés en zone N non pas pour y interdire l’exploitation
agricole mais pour limiter la possibilité d’y développer des bâtiments).
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 450 450
4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
LES ESPACES ET SITES NATURELS A PROTEGER
Pages 20 à 21 du SCoT de MACS
P.21 Sont considérés comme des espaces à forte valeur agricole les critères
cumulatifs suivants :
- Dans les secteurs de production végétale : les terrains plats ayant une bonne
qualité agronomique ayant un accès à l’eau, accessibles et de dimension
intéressante ;
- Dans les secteurs d’élevage et de prairies : les êtres mécanisables, les êtres
en continuité de l’exploitation, les êtres qui font l’objet de plans d’épandage
déposés en préfecture ;
- Imposer une densité minimale de bâti à réaliser pour qu’un secteur à forte
valeur agricole puisse être classé en secteur constructible sans un document
d’urbanisme. Si la densité envisagée est inférieure à l20;,ologements à
l’hectare ou à une trentaine d’emplois attendus à l’hectare un secteur à forte
valeur agricole ne peut être ouvert çà l’urbanisation ;
- Assurer une gestion économe des espaces agricoles en évitant l’urbanisation
dispersés et en développement prioritairement l’urbanisation en continuité
des agglomérations ;
- Intégrer une analyse sur l’activité agricole et ses perspectives d’évolution :
situation agricole, possibilités d’évolution des exploitations agricoles,
capacités d’exploitation des différents espaces. Cette analyse permettra
d'identifier les espaces à forte valeur agricole définis précédemment ;
- Maitriser la transformation d’espaces agricoles ou forestier pour éviter que
les extensions urbaines nuisent à l’organisation qualitative des activités
agricoles ou forestières ;
- Chercher à éviter l’enclavement des entités d’exploitation ainsi que leur
morcellement lors des choix de localisation des zones d’urbanisation future,
et ce pour faciliter les restructurations foncières nécessaires à
l’accroissement de la productivité agricole.
Le diagnostic a pointer les enjeux liés à l’activité agricole. Ils ont été traduits dans
le document réglementaire pour permettre le développement et la
modernisation des activités existantes. Des bandes « tampons » ont été intégrées
autour des sièges d’exploitation pour permettre un développement de l’activité.
Les activités de diversification sont parfois possibles mais encadrées par le
règlement.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 451 451
4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
LES ESPACES ET SITES NATURELS A PROTEGER
Page 23 du SCoT de
MACS
P.22 Les PLU devront délimiter la largeur de la bande littorale
inconstructible en fonction des caractéristiques dunaires et en tenant
compte des risques d’érosion marine. Les PLU devront toutefois respecter
dans une bande minimale comme définie sur la cartographie
d’ »application de la loi Littorale » et tenir compte du phénomène naturel
d’érosion.
Voir chapitre 3/ du présent document
Page 25 du SCoT de MACS
P.23 Les espaces proches du rivage pourront accueillir une urbanisation
limitée. C’est essentiellement en termes de surface construite projetée
que ce caractère limité est apprécié. La jurisprudence précise qu’une
extension limitée ne pourra pas étendre ou renforcer de manière
significative l’urbanisation de quartiers périphériques ou modifier de
manière importante les caractéristiques d’un quartier
P.24 La localisation des espaces proches du rivage figure sur la
cartographique d’application de la loi Littoral ». Ces espaces seront
cartographiées dans le PLU, se la base de la cartographie du SCoT, dans un
rapport de compatibilité
P.25 Pour éviter de banaliser les paysages, l’urbanisation ne soit pas se
développer de manière linéaire le long des axes routiers, mais en
privilégiant l’aménagement de quartiers structurés
Le développement proposé est compact, organisé autour d’espaces publics structurants.
P.26 les agglomérations et les villages existants seront qualifiés et
délimités dans les PLU sur la base de la définition suivante : « Par
agglomération et village, il faut entendre un ensemble de constructions
organisées comprenant, ou ayant compris dans le passé récent, des
équipement publics ou privés créant une vie de village, par exemple des
commerces ou des services publics »
Les agglomérations et villages ont été qualifiés et délimités dans le PLU, en lien avec la définition et les documents graphiques intégrés au SCoT.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 452 452
4. Le SCoT de MACS
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LES ESPACES ET SITES NATURELS A PROTEGER
Page 25 du SCoT de MACS
P.27 L’intégration des hameaux existants seront délimités dans les PLU sur
la base de la définition suivante « Sont considérés comme des hameaux
des espaces bâtis regroupant au moins 5 constructions à usage
d’habitation dans un rayon de moins de 200 mètres et présentant une
organisation spatiale modeste mais dont la structure est clairement
identifiable ». Ces hameaux, prioritairement par remplissage des dents
creuses, pourront avoir comme possibilité d’extension un accroissement
de 50% de leur nombre de constructions
Quelques STECAL, répondant à ces critères, ont été identifiés dans le document réglementaire.
P. 28 les « plans plages », lorsqu’ils sont en vigueur, devront faire l’objet
d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation dans le cadre des
PLU des communes littorales
Non concerné
Page 27 du SCoT de MACS
P.29 L’ensemble de ces espaces, qui figurent sur la cartographie
d’ »application de la loi Littoral », est à préserver au titre des espaces
remarquables de la loi Littoral. Leur limites devront être affinés dans les
PLU.
- Ces espaces ne sont pas urbanisables ;
- Les activités agricoles et sylvicoles sont respectueuses de
l’environnement et adaptées à la conservation de la richesse du milieu
;
- Sont autorisées les activités humaines relevant de l’entretien du
paysage, de la gestion écologique, des activités de chasse, de pêche, de
cueillette de champignon et de promenade ;
- Le réaménagement, l’élargissement ou les constructions de nouvelles
infrastructures de transport ou de réseaux dans les espaces
remarquables sont autorisées à condition de maintenir des passages
pour la faune et la continuité naturelle des cours d’eau et de leur
berges
Voir chapitre 3/ du présent document
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 453 453
4. Le SCoT de MACS
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LES ESPACES ET SITES NATURELS A PROTEGER
Page 28 du SCoT de MACS
P.30 En application de la loi Littoral, la construction de tout nouveau
bâtiment agro-sylvicole n’est autorisée qu’en continuité de chacun des
bourgs des 8 communes littorales. Sont cependant autorisés en dehors des
espaces urbanisables de chacun des bourgs :
- Les installations à caractère agro-sylvicole soumises à déclaration ou
autorisation dans le cadre du régime des installations classée et
soumises à une marge de recul en application de l’article L.111-3 du
Code Rural, eu égard aux nuisances occasionnées vis-à-vis des espaces
habités ;
- L’extension des exploitations existantes par adjonction de bâtiments
techniques dans un périmètre immédiat de l’existant ;
- Les travaux de mise aux normes des bâtiments d’élevage existant, dès
lors qu’il n’y a pas une augmentation significative des effluents
animaliers ;
- Afin de tenir compte de la nécessaire diversification des sources de
revenus des agriculteurs en respect des nouveaux objectifs de la
politique agricole comme européenne, les hébergements de type gîte,
chambres et tables d’hôtes…
Le PLUi reprend les dispositions de la loi Littoral dans son règlement écrit et graphique
(voir chapitre 3/ du présent document).
L’article III.4 du règlement écrit précise les prescriptions à suivre concernant
l’adaptation au sol et les volume du bâti, les caractéristiques architecturales des
toitures, façades, clôtures afin de permettre au mieux l’intégration des nouvelles
constructions dans leur environnement.
Ces prescriptions sont complétées par celles exposées dans l’article III.5 du règlement
écrit, qui indique les règles à suivre en matière de traitement environnemental et
paysager des espaces non bâtis et abords de constructions. Il est notamment indiqué
que les plantations existantes doivent être maintenues.
P.31 En tout état de cause, l’ensemble des constructions autorisées doit
faire l’objet d’une insertion paysagère soignée
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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4. Le SCoT de MACS
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LES ESPACES ET SITES NATURELS A PROTEGER
Page 28 du SCoT de MACS
P.32 Les espaces boisés significatifs repérés schématiquement sur le
schéma ci-contre et annexé au DOO, doivent être classé en espaces Boisés
Classés dans le cadre des PLU qui les délimiteront précisément
Le PLUi reprend les Espaces Boisés Classés indiqués dans le DOO du SCoT de MACS et les délimitent plus précisément. Il est fait la distinction entre les EBC dits classiques et les EBC découlant de l’application des dispositions de la loi Littorale.
LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU
Page 30 du SCoT
de MACS
P.38 Une procédure de mise en place de périmètre de protection sera
lancé pour tout nouveau captage AEP. Dans les périmètres définis, les
constructions et les aménagements autorisés seront accompagnés de
mesures visant à limiter les risques de pollution.
Dans les secteurs relatifs aux périmètres de protection des captages d’eau potable, les
occupations et utilisation du sol sont soumises au prescriptions de la DUP annexé. En
l’absence de DUPA, mais en présence de périmètre de protection validés, toute
opération pourra être refusée ou soumises à des prescriptions relatives à la salubrité
ou à la sécurité publique (Dispositions générales du PLUi, paragraphe 20, p.20)
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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LA PRESERVATION DE LA RESSOURCE EN EAU
Page 30 du SCoT de
MACS
P.38 Une procédure de mise en place de périmètre de protection sera lancé pour
tout nouveau captage AEP. Dans les périmètres définis, les constructions et les
aménagements autorisés seront accompagnés de mesures visant à limiter les
risques de pollution.
Dans les secteurs relatifs aux périmètres de protection des captages d’eau
potable, les occupations et utilisation du sol sont soumises au prescriptions de
la DUP annexé. En l’absence de DUPA, mais en présence de périmètre de
protection validés, toute opération pourra être refusée ou soumises à des
prescriptions relatives à la salubrité ou à la sécurité publique (Dispositions
générales du PLUi, paragraphe 20, p.20)
Page 32 du SCoT de MACS
P.39 Les extensions d’urbanisation prévues au PLU doivent être en adéquation avec
la capacité des réseaux et de la station d’épuration à accepter ces nouveaux
volumes et charges de pollution.
L’évaluation environnementale fait spécifiquement un point sur cette
question.
P.40 Une attention particulière sera portée au zones sensibles. En cas
d’assainissement autonome, les parcelles devront disposer d’une surface minimale
non artificialisée qui permette le bon fonctionnement de l’équipement. Sur
l’ensemble des communes du SCoT, les efforts de mise en conformité des systèmes
autonomes engagés dans le cadre des Services Publics d’Assainissement Non
Collectif seront poursuivis.
Ces dispositions sont intégrées dans le règlement.
P.41 Toute nouvelle construction ou extension de STEP devra être construite
prioritairement avec un système d’infiltration de leurs rejets ou un traitement
complémentaire éliminant les bactéries et les virus.
Hors champ d’action du PLUi de MACS
P.42 Les collectivités veilleront à réduire la part des réseaux unitaires.
Le règlement écrit précise que toute construction ou installation devra être raccordée au réseau public d’assainissement qu’il existe. En absence d’un réseau collectif, les constructions ou installations devront être équipées d’un système d’assainissement autonome conforme aux normes en vigueur. Il doit être conçu de façon à assurer son raccordement au futur réseau collectif lorsque celui-ci n’est pas encore urbanisé (article III.8.2 du règlement écrit).
P.43 Afin de réduire les risques de pollution des eaux du lac d’Hossegor, les
communes ont l’obligation de lancer leur « schéma directeur d’assainissement »
dans un délai de 5abns à compter de la date d’approbation du SCoT. Ces schémas
seront revus au minimum tous les 10 ans.
Hors champ d’action du PLUi de MACS
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
Page 33 du SCoT de MACS
P.44 Les PLU devront imposer aux opérateurs pour les futurs projets
d’aménagement, le développement de solutions de stockage et de
traitement des eaux pluviales pour toute nouvelle opération
d’aménagement susceptible d’imperméabiliser plus de 500 m² de terrain,
notamment dans les zones sensibles.
Article II.8.2 du règlement écrit :
Les nouvelles constructions ou installations ne doivent pas augmenter les niveaux
d’eau pluviales par rapport à l’état actuel d’imperméabilisation des terrains.
L’écoulement des eaux pluviales doit se faire dans le réseau collectif prévu à cet effet.
Sinon, elles seront collectées sur la parcelle et leur rejet dans le réseau sera différé au
maximum pour limiter les risques de crues en aval.
Les eaux pluviales dites propres seront réutilisées ou infiltrées sur le terrain.
En zone U, les aménagements doivent être réalisés dans le respect du Zonage pluvial
(quand il existe) et du Règlement de l’organisme compétent. L’évacuation dans le
milieu naturel, au caniveau de la rue ou dans un réseau d’assainissement existant
prévu à cet effet est autorisé sous conditions.
OAP :
Les dispositions concernant les eaux pluviales sont présentés dans le paragraphe 4/B
des fiches OAP. Les principes énoncés plus haut sont repris. Il est précisé que « les eaux
pluviales seront idéalement collectées et infiltrées par des noues ou des espaces
publics ouverts et participant à la qualité paysagère du projet ».
P.45 L’infiltration des eaux pluviales sera privilégiée sur les rejets en milieu
superficiel. En cas d’impossibilité d’infiltration, toutes les mesures seront
prises pour limiter les rejets dans le milieu naturel en mettant en œuvre
des techniques de gestion des eaux pluviales à la source.
LES OBJECTIFS RELATIFS A LA PROTECTION DES PAYSAGES, A LA MISE EN VALEUR DES ENTREES DE VILLE
Page36 du SCoT de MACS
P.46 Les infrastructures concernées par l’article L.111-1-4 du CU devront
recevoir une attention particulière pour définir des règles permettant la
mise en valeur des sites en prenant en compte les nuisances, la sécurité, la
qualité de l’architecture, de l’urbanisme, des paysages. Ces règles
porteront notamment sur :
- La règlementation de la publicité ;
- La réhabilitation des façades commerciales ;
- La circulation ;
- Les plantations, éclairage, mobilier urbain…
Il n’est pas envisagé de développement au-delà des zones agglomérées sur ces axes.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
456
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 457
4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
Page36 du SCoT de MACS
P.48 Les PLU identifierons les éléments d’intérêt paysager à préserver. Le
rapport de présentation des PLU devra par ailleurs préciser les modalités
de prise en compte des spécificités des paysages
Le PLUi de MACS identifie les éléments de patrimoine à protéger sur le plan de zonage
en tant que trame règlementaire. A ces éléments sont associés des prescriptions
présentées dans le règlement écrit du PLUi, dans le chapitre Dispositions générales,
paragraphe 18, p.11 à 13 :
L.151-19 du CU – Éléments végétaux à protéger et couvert végétal – Boisement
à préserver. Les travaux qui modifient le boisement doivent être déclarés et les
arbres détruits doivent être replantés;
L.151-19 du CU – Arbres remarquables, haies et alignements d’arbres –
L’arrache de tout élément entraine l’obligation de replanter. Tout travaux
portant atteint à l’élément protégé devra faire l’objet d’une déclaration.
L.151-19 du CU – Airial – Toute nouvelle construction est interdite. Le
changement de destination est autorisé sous conditions. L’aménagement des
espaces extérieurs doit respecter des prescriptions architecturales.
L.151-19 du CU – Patrimoine bâti – Tout travaux portant atteinte à l’élément
repéré par le PLUi doit faire l’objet d’une déclaration. Les aménagements ne
doivent pas dénaturer le site.
Page 37 du SCoT de
MACS
P.49 Le développement urbain en continuité des agglomérations est une
priorité afin de limiter la consommation des espaces agricoles et sylvicoles
environnants. La délimitation des zones à urbaniser situées juste en limite
de zones naturelles, agricoles ou forestières devra être justifiée de
manière explicite dans le rapport de présentation et les orientations
d’aménagement et de programmation des PLU : choix du périmètre,
hauteur et densité retenues…
Le développement urbain a été systématiquement pensé en continuité des zones
urbaines existantes.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
457
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4. Le SCoT de MACS
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Page 37 du SCoT de MACS
P.50 Les PLU veilleront à assurer l’insertion architecturale et paysagère de
qualité des extensions urbaines. Le rapport au site devra être clairement
explicité dans les OAP
Le règlement écrit précise les prescriptions de qualité urbaine, architecturale,
environnementale et paysagères à suivre afin d’assurer l’insertion des nouvelles
constructions dans leur environnement (article III.3.4 du règlement graphique).
Sont ainsi définies des règles architecturales et paysagères pour les façades, les
toitures, les ouvertures, les stores et climatisation, les clôtures…
Ces principes sont repris et détaillés dans l’article 3/A des cahiers des OAP.
P.51 Les PLU devront maintenir les cours d’eau et leur abords ainsi que des
coulées vertes dans les espaces urbaines pour préserver un cadre de vie de
qualité aux habitants tout en veillant à densifier les espaces urbains.
Le règlement écrit précise que le caractère des berges doit être préservé (Dispositions
générales du PLUi, paragraphe 18.J « Cours d’eau et surface en eau », p.18). Les
exhaussements, affouillements, comblement des berges sont interdites. Une bande
d’inconstructibilité, matérialisée sur le plan de zonage, est définie autour des cours
d’eau. Elle est de 25 m en zone A et N, de 12 m en zone U et STECAL sauf pour les cours
d’eau principaux et de 4m en zone U et STECAL pour les cours d’eau non classés.
Le PLUi maintien des coulées vertes dans les espaces urbaines en repérant des
corridors intra-urbain en pas japonais sur le plan de zonage et en les rendant
inconstructibles. Les plantations supprimées devront, de plus, être remplacées par des
sujets équivalent avec un ratio de 2 éléments replantés pour un détruit (Disposition
générales, paragraphe 18.I, p.16 à 18 du règlement écrit)
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
458
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4. Le SCoT de MACS
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Page 37 du SCoT de MACS
P.52// Avant d'envisager une extension des zones U et AU, les documents
d'urbanisme devront analyser les principales disponibilités foncières des
zones U et AU et évaluer leur potentiel (notamment le potentiel de
densification et de renouvellement urbain).
Une analyse du potentiel de densification a été menée lors de l'élaboration du diagnostic
territorial.
Cf justifications associées à la consommation de l'espace
P. 53// Sous réserve des extensions nécessaires à la réalisation de grands
projets d'équipements et de services mentionnés au chapitre 4-4, les
extensions urbaines devront prendre appui sur les caractéristiques des
formes urbaines traditionnelles afin de respecter les qualités paysagères
des bourgs et des hameaux d'une part, et des espaces agricoles, forestiers
et naturels d'autre part. Sous la même réserve précédemment indiquée, la
gestion économe des espaces incite à créer ces extensions prioritairement
en continuité de l'urbanisation existante des villages, des hameaux ou des
stations balnéaires (si correspond aux dispositions de la loi Littoral). Est
considéré comme hameau, sur les communes rétro-littorales, un petit
groupe d'habitations anciennes (environ antérieures à 1950), pouvant
comprendre également d'autres constructions, isolé et distinct du bourg ou
du village. On reconnait qu'une commune peut être composée d'un ou de
modeste qui se distingue des bâtiments isolés et implantés de façon
anarchique (mitage).
L’objectif du PLUI, en compatibilité avec le SCOT, est de modérer d’environ 30 % la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers par rapport aux années précédentes (16% en intégrant le développement touristique de Tosse). Cet objectif de consommation économe des espaces passe également par : - le principe d’une urbanisation compacte autour des agglomérations et villages, par un travail sur le renouvellement urbain et sur les questions de densité dans les espaces d’extension urbaine.
- le renouvellement urbain aux extensions urbaines. Le potentiel de densification, de division parcellaire et de mutation des espaces bâtis est ainsi mobilisé dans le cadre du PLUI, en lien avec la stratégie foncière habitat en cours de finalisation. Dans le PLUI, c’est environ 30% du développement résidentiel qui se réalisera à l’intérieur de l’enveloppe déjà bâtie.
Une meilleure densité est également recherchée en s’orientant vers une densité moyenne de l’ordre de 20 logements/ha (au lieu de 15 logements/ha les années précédentes).
Une attention particulière a été portée sur l'ensemble des OAP. Un travail paysager approfondi a été apporté pour leur conception et leur intégration (perméabilité , bandes végétales pour préserver les vues, limiter les nuisances) afin d'intégrer au mieux celles portant sur des extensions urbaines dans le contexte paysager. Des règles architecturales et paysagères complémentaires seront définies et attribuées à chaque OAP.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
459
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4. Le SCoT de MACS
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Page .. du SCoT de MACS
P.54// Afin de planifier et d'anticiper le développement urbain, des
Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) devront être
élaborées sur l'ensemble des zones à urbaniser à vocation d'habitat des
PLU afin de définir la forme urbaine, les principales voies et espaces
publics structurants. Lors de l'ouverture à l'urbanisation des zones à
urbaniser fermées par voie de modification ou de révision du PLU, le
document d'urbanisme explicitera les grandes lignes de l'organisation et
de l'aménagement futur de ces zones afin de démontrer l'insertion du
futur projet dans le site.
Une Orientation d'Aménagement et de Programmation a été élaborée sur chaque zone à urbaniser afin de définir le plus précisément possible la forme urbaine, les principales voies et espaces publics structurants du secteur.
P.55// Pour atteindre ces objectifs, les PLU à travers leur règlement et l'élaboration d'OAP ou l'institution de servitudes doivent permettre la mixité sociale en autorisant la construction d'habitations diversifiées (collectives, individuelles, intermédiaires) à l'échelle des quartiers qu'ils soient nouveaux ou anciens.
Des servitudes de mixité sociale et des emplacements réservés au profit de création de logements communaux pour développer l'offre locative sur le territoire ont été intégrés en annexe du zonage.
P.56//Les règlements des PLU devront édicter des règles qui favorisent la densification de certains secteurs déjà urbanisés mais également des secteurs d'extension urbaine (en tenant compte naturellement des identités paysagères). Ainsi, la règlementation du COS devra être adaptée à chaque secteur (forme urbaine attendue). La hauteur et l'emprise au sol des constructions ne devront pas être trop limitatives afin d'être compatibles avec les objectifs de densité définis.
Le COS n'existant plus, une emprise au sol et une hauteur ont toutefois été indiquées dans le règlement écrit pour les zones U, 1AU et 2AU afin de respecter les densités associées aux constructions, en lien avec le nombre de logements à construire et de surfaces à ouvrir à l'urbanisation.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
460
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4. Le SCoT de MACS
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Page .. du SCoT de MACS
P.57// Les OAP des PLU devront intégrer des éléments sur la
diversification des formes d'habitat (habitat collectif, habitat jumelé,
habitat individuel...)
Le type de logement attendu sur l'OAP a été indiqué dans leur règlement écrit de chaque projet.
"P.58// Pour atteindre cet objectif, le SCOT impose ainsi une part de production minimale de logements ""sociaux"" en lien avec la croissance annuelle moyenne du parc de logement prévue dans les documents d'urbanisme communaux : - Rythme inf. à 12 logts/an : création de 10% au moins de logements ""sociaux""- Rythme compris entre 12 et 25 logts/an : création de 15% au moins de logements ""sociaux"" - Rythme compris entre 26 et 50 logts/an : création de 20% au moins de logements ""sociaux""- Rythme supérieur à 50 logts/an : création de 25% au moins de logements ""sociaux" "Chaque commune, dans le rapport de présentation de son PLU devra expliquer quels outils elle met en œuvre pour atteindre ces objectifs. "
"La volonté de la Communauté de Communes de MACS est de veiller à l'adéquation de la production de logements, notamment à caractère social, avec la diversité de la demande. En volume, et compte tenu de l’ampleur du phénomène démographique, les objectifs de production de logements, indiqués dans le PADD, s’élèvent à environ 900 logements par an, tout produit confondu. Malgré l’ambition du PLH de produire plus de 1000 logements locatifs sociaux sur 2016-2021, l’ampleur de la dynamique de construction ne pourra faire passer le pourcentage de logements locatifs sociaux que de 5% à 7%. "
"P.59// Pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle des objectifs de production de logements sociaux, les PLU pourront utiliser les outils suivants : - Les emplacements réservés pour la réalisation de logements sociaux (art. L.123-2b du Code de l'Urbanisme). L'inscription d'emplacements réservés au sein des zones U ou AU permettra à la collectivité d'acquérir les terrains en vue de la réalisation de logements sociaux- Les servitudes de mixité sociale (art. L.123-1-5 al. 16 du Code de l'Urbanisme) dans des secteurs précisés (dans les zones U ou AU). dans ces secteurs, l'opérateur devra : ==> soit réaliser directement un pourcentage de logements défini dans le PLU ==> soit préserver les emprises foncières nécessaires à la réalisation de ces logements sociaux avec un ratio foncier fixé par la commune"
Des servitudes de mixité sociale et des emplacements réservés au profit de création de logements communaux pour développer l'offre locative sur le territoire ont été intégrés en annexe du zonage.
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P.60// Les PLU, dans leur rapport de présentation, devront justifier de leur
projet en pointant les capacités de renouvellement urbain qui ont été
intégrées. Ils veilleront par ailleurs à préciser les points d'ordre
réglementaire et programmatique qui favorisent le renouvellement urbain
et limitent la consommation d'espaces agricoles et naturels.
Ce livre 1,3 a cette vocation
"P. 61// Les politiques publiques et les documents d'urbanisme locaux favoriseront l'aménagement des abords des gares, notamment de la future halte SRGV, et des haltes ferroviaires, en veillant à :- libérer progressivement les emprises - sécuriser et requalifier les accès aux gares et les lieux d'accueil des voyageurs, - étudier la possibilité d'inscrire, si l'environnement urbain existant le permet , des réserves foncières ou des maintiens d'emprises suffisantes pour la réalisation de parking de rabattement, - permettre la connexion des gares au réseau de liaisons douces et favoriser la création de parkings à vélos, - améliorer et sécuriser les liaisons tous modes entre les haltes ou gares et les centres urbains dont ils dépendent. "
Les sites stratégiques, aux abords des gares, ont été identifiés pour permettre une densification (droits à bâtir et règlement simplifié) et l'aménagement de ces espaces multimodaux. La traduction réglementaire du PLUi veille à favoriser un développement structuré de ces espaces.
P.62// Les PLU devront permettre la réalisation des liaisons projetées en matière de voies vertes inscrites dans le schéma directeur cyclable réalisé par la communauté de communes
"Un schéma directeur cyclable a été réalisé, il a été traduit notamment à travers des emplacements réservés visant à assurer les connexions inter-quartiers. Les OAP ont également traduit cette volonté de poursuivre le maillage. Au travers du PADD, la volonté est d'engager : • La diffusion des infrastructures cyclables à partir du littoral vers l'Est de la communauté de communes, par la mise en œuvre du schéma directeur liaisons douces de MACS• Le développement de l'offre d'itinéraires cyclables à l'intérieur des villes. • poursuivre le développement, la valorisation et la sécurisation du réseau de déplacements doux,• s'appuyer davantage sur un dispositif de stationnement relais ou de plateformes multimodales, connecté aux pistes cyclables"
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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"P.63// Les PLU devront intégrer les préoccupations de déplacements
cyclables par : - une réflexion portant sur les possibilités de création et/ou
de renforcement de liaisons cyclables à l'échelle communale, les
aménagements et préservations d'emprises à prévoir, leurs
raccordements aux maillages existants ou prévus au schéma directeur des
liaisons cyclables - la prescription d'espaces cyclables (bandes ou pistes),
raccordés aux itinéraires existants ou prévus, dans les opérations
supérieures ou égales à 10 logements. - la définition de normes minimales
de réalisation d'aires de stationnement pour les deux-roues non
motorisés, dans les opérations nouvelles d'habitat collectif,
d'équipements publics et d'activités économiques- en milieux urbains et
périurbains, les projets d'infrastructures routières devront prendre en
compte, dès leur conception, le confort et la sécurité des piétons et
cyclistes, en prévoyant pour cela des dimensions d'emprises de
circulations suffisantes. A titre indicatif, on peut retenir les dimensions
minimales suivantes : 1,40m pour les espaces piétons, 3m pour les voies
vertes inscrites dans le cadre du schéma directeur des liaisons douces. "
"Via le PADD, la communauté de commune porte une ambition forte en faveur des mobilités douces et actives. Elle souhaite : - Renforcer le maillage du territoire par le réseau cyclable afin de développer l’usage domicile-travail du vélo et en cohérence avec l’identité « nature » du territoire. Il s'agit de renforcer les réseaux cyclables et la pratique du vélo comme mode de déplacement utilitaire et quotidien, aux côtés des pratiques touristiques et estivales déjà bien implantées. Pour cela, MACS a engagé l’aménagement d’itinéraires cyclables continus et sécurisés, permettant de rejoindre les différentes centralités du territoire et de diffuser des itinéraires cyclables à partir du littoral vers l'Est. Dans le cadre du PLUI, le développement de l'offre d'itinéraires cyclables à grande échelle et à l'intérieur des centres villes et centres bourgs, entre ces derniers et les quartiers, ainsi que leur prise en compte en amont des projets urbains seront systématisés,- Prévoir ou préserver des emprises permettant d’assurer d’une part, un passage dans les espaces naturels non urbanisés et d’autre part, le partage de la voirie (automobiles, transports en commun, déplacements cyclables et piétons) dans les espaces d'extension ou de restructuration urbaine pour faciliter leur développement futur, - Veiller à la mise en œuvre d'aménagements urbains permettant un meilleur partage des espaces publics, de manière à faciliter l'insertion et l'attractivité de ces modes de déplacements à terme et développer des secteurs de circulation apaisée. En période estivale, il s’agit également d’accentuer l’accès à une mobilité alternative en :- étudiant un rabattement du stationnement des voitures en périphérie des communes (parc relais) - reliant davantage les stations littorales aux centres villes "
"P.64 // Ces aménagements ( voies nouvelles d'intérêt départemental ou intercommunal) devront être conçus pour s'intégrer aux ""espaces naturels à préserver et à valoriser"" identifiés au SCoT : - en mettant notamment en œuvre les mesures d'atténuation environnementale prévues par le SCoT, et celles qui pourront être précisées ultérieurement dans le cadre des études liées aux projets routiers- en localisant, autant que possible, ces aménagements en dehors de ces espaces de manière à limiter les risques de conflit avec l'environnement "
Des emplacements réservés et servitudes intégrant les futurs projets d'amélioration d'infrastructures (élargissement de voie, stationnement, cheminements piétons) d'intérêt départemental ou local ont été intégrés. Le projet de voie rétro-littoral, envisagée dans le SCoT notamment, n'a pas été traduit graphiquement, le projet n'étant pas suffisamment mur pour identifier un tracé précis.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
463
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P.65// Le développement des transports et des infrastructures devront
être réalisés en lien avec le développement des territoires limitrophes le
Grand Dax, le Pays d'Orthe, la Communauté de communes de Castets, du
Seignaux et le territoire du BAB.
L'élargissement de l'A63 est une première étape, les réflexions associées qui sont engagées (voie de desserte locale longeant l'autoroute, connexions vers les secteurs ruraux, etc. vont dans ce sens. Une réflexion a été engagée pour le développement des transports alternatifs à la voiture, et notamment des transports collectifs sur le territoire de MACS mais elle n'a pas encore donné lieu à des échanges avec les territoires voisins. Le PLUi ne peut être prescripteur sur ce point.
"P.66// Les communes devront prévoir dans leurs PLU des mesures conservatoires d'emprises, pour préserver les possibilités de réalisation des projets routiers et leurs raccrochements aux voies existants. Ces mesures pourront être mises en œuvre par réservation, par inconstructibilité ou par application de marges spéciales mentionnées dans les OAP. Les outils dépendront principalement de l'avancée du projet et seront établis comme suit: - en l'absence de définitions précises des projets routiers, l'application des mesures conservatoires (positionnement et largeurs des emprises préservées) prendra en compte : - les principes indiquées sur la ""carte schématique des espaces à préserver"" - les nécessités de continuités des itinéraires, à l'intérieur et entre territoires communaux, ainsi que les possibilités de raccrochements aux voies principales existantes, - les emprises conservées devront permettre l'inscription aisée de ces infrastructures et des aménagements concomitants (aménagements paysagers, gestion des eaux pluviales...) en fonction des conditions topographiques et de l'environnement général du site concerné,"
Des emplacements réservés et servitudes intégrant les futurs projets d'amélioration d'infrastructures (élargissement de voie, stationnement, raccordement de voies) ont été intégrés en annexe du zonage
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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"P.67// Afin de préserver les capacités et les fluidités de circulation sur ces
voies nouvelles, les mesures suivantes devront être appliquées dans les
documents d'urbanisme et les projets urbaines communaux et
intercommunaux : - tout accès direct de lots d'habitat, d'activités ou
d'équipement sur ces voies sera proscrit- le nombre de raccordements
avec les voies de dessertes locales, existantes ou nouvelles, doit être limité
au maximum. Ces raccordements s'effectueront par le biais de carrefours
dont la configuration sera adaptée et le dimensionnement suffisant pour
assurer :
- la priorité des flux sur la voie nouvelle
- la fluidité des échanges, en prenant en compte les périodes hautes de
trafic, notamment les mois d'été. "
Les OAP ont veillé à proposer des quartiers en développement structurés, organisés autour de voiries de desserte traversante lorsque cela est encore possible et autour d'espaces publics structurants. Le PLUi propose une urbanisation nouvelle plus connectée aux quartiers voisins, des emplacements réservés ont également été positionnés sur certaines communes pour assurer les continuités.
"Pour la RD810 de Saint-Geours de Maremne à Labenne P.68// Conserver les linéaires de rase campagne encore existants entre les villes, ce qui doit conduire à localiser les extensions d'urbanisation à l'intérieur des enveloppes urbaines déjà constituées le long de la RD810, ou le cas échéant en second rideau sans connexion directe non sécurisée avec cet axe. "
Les extensions envisagées ont été proposées en profondeur, le développement linéaire est stoppé
"Pour la RD810 de Saint-Geours de Maremne à Labenne P.69// Rechercher prioritairement, lorsque cela reste possible, le développement d'interconnexions entre quartiers urbains ou à urbaniser en dehors de la RD810, afin de réduire la part des flux de desserte locale sur cet axe. "
Le projet de zonage va dans ce sens, les OAP en accompagnement également
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
465
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"Pour l'ensemble des voies primaires existantes ou à créer : P.70// Le
maintien ou la restauration des fluidités et de la sécurité des circulations
sur les voies primaires désignées par le SCoT devront être recherchées et
privilégiés dans les dispositions règlementaires des documents
d'urbanisme, les choix d'organisation des espaces urbains ou à urbaniser,
et les projets d'aménagement de voiries. "
Les voies de desserte des nouveaux quartiers ont systématiquement été envisagées en limitant les échanges avec les voies primaires. Les voies primaire à créer sont peu nombreuses.
"Pour l'ensemble des voies primaires existantes ou à créer : P.71// En dehors des espaces déjà urbanisés le long de ces voies, l'organisation des zones à urbaniser à vocation d'habitat doit privilégier au maximum les raccordements aux voies de dessertes et aux accès existants. "
Une attention particulière a été portée sur l'ensemble des OAP. Un travail approfondi a été apporté pour l'aménagement des voies internes et leur intégration (connexions à l'existant , bandes végétales pour préserver les vues, limiter les nuisances) afin de relier les OAP au mieux avec les infrastructures et espaces urbains existants. Des règles liées à la voirie et au stationnement seront définies et attribuées à chaque OAP.
"P.72// Le SCoT prévoit la création de voies structurantes, d'intérêt intercommunal ou départemental, nécessaires pour le renforcement des liaisons, le traitement des congestions urbaines et l'amélioration de l'accessibilité des pôles de développement du territoire :- un barreau d'entrée et de desserte ""nord-ouest"" dont 2 options sud (fuseau RD17- Soustons-RD652/RD79) et Nord (fuseau RD150-Azur-Messanges) sont à l'étude- une voie ""rétro-littorale"" se situant dans la continuité des précédentes, prévue dans le triangle urbain sud-ouest (Soustons, Tosse, Seignosse, Saubion, Soorts-Hossegor, Angresse, Capbreton et Labenne). "
"Au travers du PADD, la CC de MACS souhaite envisager la création de nouvelles voies de liaisons, éloignées des villes et des centres bourgs, pour : • améliorer les accès à partir des grands axes périphériques, existants ou à créer• canaliser les trafics d'échanges intercommunaux en dehors des espaces fortement urbanisés, actuellement presque systématiquement traversés, • améliorer les dessertes de zones économiques et leurs mises en relation, "
P.73// L'intérêt et la pertinence de créer d'éventuelles déviations structurantes devront être examinés en corrélation avec les choix futurs de grandes liaisons sud-est/ nord-ouest. elles seront utilement couplées à des faisceaux et infrastructures existantes ou en projet.
Pour le moment, la voie rétro-littorale ne figure pas au document d'urbanisme intercommunal. L'amélioration des liaisons est plutôt envisagée à l'échelle locale (voie d'échange à l'est de Soustons, etc.).
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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P.74// La possibilité de réutiliser des voies de chantier, notamment les
voies liées à l'élargissement de l'A63 ou à la réalisation de la LGV devra être
regardée en priorité afin de limiter la consommation de foncier "naturel et
agricole".
"Via le PADD, la CC de MACS souhaite : préserver des espaces nécessaires pour la réalisation de déviations d'espaces urbains afin de réduire les nuisances sur les populations et à favoriser la requalification des voies urbaines (« pacification » de la circulation, meilleur partage de l'espace voirie). mobiliser des voies de chantier liées à l’élargissement de l’A63 sera explorée. Des emplacements réservés et servitudes intégrant les futurs projets d'amélioration d'infrastructures (élargissement de voie, stationnement, cheminements piétons) d'intérêt ont été intégrés au zonage"
P.75// Le SCoT permet la possibilité d'aménagement de voies nouvelles d'intérêt communal, s'inscrivant dans le cadre du développement des villes et des bourgs (telles que liaisons interquartiers, voies de contournement localisé d'espaces urbains, voies visant à la création u à l'amélioration de dessertes de sites d'habitat ou d'activités, voies facilitant la desserte par les transports collectifs, création de chemins de desserte des espaces boisés et ruraux, amélioration des voies de chemins existants...)
Des emplacements réservés et servitudes intégrant les futurs projets d'amélioration d'infrastructures (élargissement de voie, stationnement, cheminements piétons) d'intérêt communal ont été intégrés en annexe du zonage et dans les schémas des OAP si ces derniers sont situés dans les zones à urbaniser.
P.76// Si le projet touche "un espace à protéger" ou "un espace naturel à préserver ou à valoriser", le projet devra expliciter les mesures compensatoires à mettre en œuvre dans le rapport de présentation du PLU Cf. Livre des justifications et Evaluation environnementale
"P.77// Les PLU devront : - permettre d'établir des connexions entre les opérations nouvelles et le réseau de voies ou pistes cyclables existantes ou projetées, notamment au travers des OAP- au travers des OAP mettre en place des cheminements doux ""traversants"" dans toutes les opérations susceptibles de développer plus de 10 logements- organiser le développement d'un réseau de pistes piétons/cycles sécurisé reliant les différents pôles générateurs de trafic (équipements scolaires, zones commerciales, équipements sportifs...) aux quartiers d'habitat les plus denses (secteurs où la population captive est importante). - permettre la création de places de stationnement pour les deux roues dans les nouvelles ou les réhabilitations d'opérations immobilières de plus de 2 logements. "
Une attention particulière a été portée sur l'ensemble des OAP. Un travail approfondi a été apporté pour l'aménagement des voies internes et leur intégration (connexions à l'existant , bandes végétales pour préserver les vues, limiter les nuisances) afin de relier les OAP au mieux avec les infrastructures et espaces urbains existants. Des règles liées à la voirie et au stationnement seront définies et attribuées à chaque OAP.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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P.78// Les PLU devront favoriser la mise en place du très haut débit dans
les nouvelles ou les réhabilitations d'opérations immobilières collectives
ou dans les équipements publics. Depuis 2008, MACS investit dans la construction d’un territoire numérique avec le déploiement du très haut débit et de la fibre optique. Un très haut niveau de service a d’abord été apporté à toutes les zones d’activités et les principaux sites publics du territoire. Aujourd’hui, la fibre à l’abonné est développée en partenariat avec le SYDEC, sur un programme d’investissement conséquent à l’horizon 2025. Au-delà de l’accès de tous les habitants du territoire, il s’agit d’équiper le littoral, notamment la plage, pour rendre le territoire plus attractif au tourisme.
P.79// Les PLU devront favoriser la pose de fourreaux ou de chambres de tirage dans toutes les nouvelles opérations d'aménagement et de construction de logements. Le projet de réseau de télécommunication devra être validé par la CC MACS avant le dépôt des autorisations d'urbanisme. A titre d'exemple, pour toute desserte de télécommunication, il devra être construit des réseaux reposant sur une ingénierie mixte cuivre et fibre optique.
P.80// L'urbanisation devra se faire en priorité dans les secteurs disposant d'équipements et services nécessaires à la population (écoles…) et à la gestion environnementale (ouvrages d'assainissement…)
Cf justifications du zonage qui confirment la volonté de modérer le développement urbain
P.81/// L'ouverture des zones à urbaniser devra être adaptée en fonction de la situation de chaque commune au risque de voir s'urbaniser que une courte période l'ensemble des terrains ouverts à l'urbanisation. Les OAP ainsi que l'échéancier prévisionnel d'ouverture des zones à l'urbanisation sont à privilégier.
P.82// Les communes soumises à une forte pression devront graduer l'ouverture des zones à l'urbanisation de manière progressive afin d'être en phase avec les spécificités du marché local. Une évaluation triennale des PLU conformément à l'art. L.123-12-1 du Code de l'Urbanisme permettra d'ajuster l'ouverture à l'urbanisation des différents secteurs.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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P.83// Afin de respecter un développement harmonieux du territoire de
MACS et de respecter les objectifs de réduction de consommation foncière
fixés dans le PADD, le territoire devra développer une urbanisation
tendant vers un ratio moyen de 350m² net par logement (hors parties
communes, voirie, réseaux divers et espaces verts). Ainsi, pour atteindre
cet objectif, une déclinaison par commune lors de la révision de leur PLU
sera en respectant le cadre suivant : mettre tableau p.65
Cf justifications du zonage qui confirment la volonté de modérer le développement urbain
P.84// Lors de l'élaboration des documents d'urbanisme, les collectivités devront afficher leurs objectifs de développement de l'habitat et de consommation foncière en lien avec les objectifs définis ci-dessus. La compatibilité du document d'urbanisme avec le SCoT se fera par une vérification des objectifs de développement pondérés par un coefficient de 1,5 maximum pour tenir compte notamment de la rétention foncière.
P.85// La densité proposée ne s'entend pas par opération mais à l'échelle globale de la commune pour l'ensemble des espaces à vocation d'habitat destinés à être urbanisés ou densifiés dans le cadre du document d'urbanisme (ne comptent ainsi que les zones à urbaniser ou les zones urbaines non occupés). Les communes peuvent moduler les densités suivant les secteurs géographiques, la capacité des équipements d'infrastructures, la desserte en transports, la proximité des commerces et services, la position par rapport aux zones d'emplois... A titre d'exemple, sur une commune faisant le choix d'avoir un développement soutenu, des espaces proches des pôles d'emplois et de services peuvent présenter des densités de l'ordre de 40 à 50 logements/ha alors que, sur la même commune, des secteurs plus éloignés, pourront proposer des densités nettement plus faibles de l'ordre de 15 à 20 logements/ha).
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
469
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4. Le SCoT de MACS
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Page .. du SCoT de MACS
"P.86// Même si la densification doit être la règle, quelques motifs
peuvent justifier la mise en œuvre de règles qui permettent, le
développement de constructions individuelles sur des terrains de grande
emprise dès lors que leur nombre reste limité (liste exhaustive) : - la
nécessaire mise en œuvre d'un dispositif d'assainissement autonome
exigeant une zone d'épandage importante- l'inscription dans un site
sensible d'un point de vue paysager (maintien de boisements, réduction
des déblais/remblais...) - le souhait d'assurer une insertion qualitative
dans un site aujourd'hui urbanisé sous cette forme- l'impossibilité
technique ou financière d'assurer une desserte efficace en voirie et
réseaux sur un secteur déjà grandement bâti. "
Cf justifications du zonage qui confirment la volonté de modérer le développement urbain
P.97// Les pétitionnaires de nouvelles opérations d'urbanisme de plus de 10 logements devront créer des cheminements doux directs et sécurisés entre les habitations et avec les commerces et les services (écoles…) afin de limiter l'utilisation de l'automobile.
Les OAP ont intégré des déplacements doux au sein des opérations
"P.98// Les espaces d'activités d'intérêt régional (comme l'actuelle zone Atlantisud) sont des espaces existants à conforter ou à créer qui devront répondre aux critères suivants : - Superficie minimum de 50 ha permettant de créer une offre de grandes parcelles et de structurer une offre multiple (industrie, services, logistique...) - Positionnement et accessibilité à proximité d'un axe principal tel que l'autoroute A63 ou du réseau ferré (future LGV sud-europe-atlantique). Ils répondent aux besoins de développement des entreprises locales et à l'accueil d'entreprises extérieures. Pour le moment, seule la zone d'activités d'Atlantisud à Saint- Geours de Maremne (en cours d'aménagement) est positionnée sur ce créneau et répond aux critères évoqués ci-dessus. "
La zone Atlantisud a été classée en zone économique, le règlement permet le développement d'activités pouvant avoir un rayonnement qui dépasse très largement l'aire de chalandise du territoire. Il s'agit d'une simple confirmation des dispositions envisagées dans le cadre de la ZAC (reprise des éléments réglementaires).
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
470
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4. Le SCoT de MACS
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Page .. du SCoT de MACS
P.104// Une attention particulière sera portée sur la densité des espaces
d'activité afin de ne pas surconsommer les espaces agricoles. Les OAP économiques ont traité ces questions
"P.105// Les espaces d'activités structurants définis par le SCoT qui devront répondre aux critères suivants :- superficie minimum de 3 ha- espace desservi par une voirie suffisante et située à proximité de réseaux (gaz, électricité, AEP, eaux usées, eaux pluviales)- être desservie en Haut- Débit"
Le zonage et la traduction réglementaire associée a différencier les zones d'activités par type pour répondre à ces critères. Les zones sont identifiées en fonction de leur positionnement et de leur capacité de développement
P.106// Ces espaces sont situés indifféremment en milieu rural. Ils répondent principalement aux besoins des entreprises locales.
Quelques micro-sites d'activités économiques sont prévus, ils restent limités en nombre et en surface mais peuvent permettre de répondre à des besoins locaux. Les OAP formalisées et le règlement veillent à ne pas surconsommer le foncier et à intégrer ces espaces de production dans leur environnement.
P.107// Une attention particulière sera portée sur la densité des espaces d'activités afin de ne pas surconsommer les espaces agricoles.
"P.108// Les espaces d'activités d'intérêt local devront répondre aux critères suivants : - situés en milieu urbain ou rural- superficie limitée, inférieure à 3ha- répondant principalement aux besoin des entreprises locales- permettant l'implantation de services de proximité pour les habitants, dans une logique de mixité des fonctions urbaines. "
P.109// L'insertion paysagère des zones d'activités au travers des plantations, de la réalisation des liaisons douces, sera systématiquement étudiée afin de participer à la protection de l'environnement mais également de valoriser leur image et faciliter la commercialisation des lots.
Les interconnexions entre les sites d'activités et les villes et villages a été analysée systématiquement. Des liaisons douces sont intégrées dans les OAP et les abords des zones ont fait l'objet d'une attention particulière.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
471
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4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
Page .. du SCoT de MACS
P.110// Les implantations industrielles, artisanales ou commerciales
pourront se faire sous la forme d'urbanisation concertée et composée en
espaces paysagers en tenant compte des perspectives et de
l'environnement immédiat.
Les interconnexions entre les sites d'activités et les villes et villages a été analysée systématiquement. Des liaisons douces sont intégrées dans les OAP et les abords des zones ont fait l'objet d'une attention particulière.
"P.111// Le SCoT veillera à permettre au travers des documents d'urbanisme : - l'insertion de services et d'équipements dans le tissu urbain au travers des opérations d'aménagement pour répondre aux différents besoins et limiter les déplacements liés à l'automobile- le maintien voire le développement d'un maillage commercial de proximité satisfaisant- la programmation d'opérations mixtes en termes d'habitat et d'activités liées à l'économie résidentielle. "
"Au travers du PAD, la CC de MACS a la volonté d'anticiper le développement de l'offre de services de proximité en lien avec la croissance démographique. Il s'agira de préserver le maillage du territoire en équipements de proximité, répondant aux besoins dans chacune des communes, notamment face aux évolutions sociodémographiques pressenties. Les besoins à satisfaire se répercuteront notamment sur :– l'adaptation des locaux et des emprises scolaires, ainsi que leur renforcement,– le développement des dispositifs d'accueil de la petite enfance,- le renforcement de l’offre d’accueil pour personnes âgées– l'offre en locaux et aires de sports, festifs ou culturels,– la modernisation et extension des services publics municipaux (bâtiments, cimetières, …)."
P.112// Pour la création de zones d'activités artisanales sur les territoires communaux (cf. chapitre 5) le rapport de présentation des documents d'urbanisme devra justifier de la constitution de nouvelles zones ou bien les capacités de reconquête d'anciens espaces d'activités. Une attention particulière sera portée sur la densité des espaces d'activités afin de ne pas surconsommer le foncier.
Ces éléments sont intégrés dans la justification des choix de zonage (plans commentés notamment)
P.113// Mieux maîtriser le développement futur des commerces et des ensembles commerciaux de plus de 1200m² de plancher (1000m² de surface de vente) au sein des pôles périphériques du territoire de MACS, notamment en les intégrant dans l'emprise de nouvelles ZACOM.
Le règlement est précis sur ce point, seules les ZACOM permettent le développement d'une offre commerciale de rang supérieur. Le DAC a été traduit dans le PLUi.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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4. Le SCoT de MACS
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P.114// Faire en sorte que les projets commerciaux respectent la
typologie, la hiérarchisation et la stratégie générale de maillage
commercial reprise et synthétisée dans les tableaux du chapitre 5.2.2
Le règlement est précis sur ce point, seules les ZACOM permettent le développement d'une offre commerciale de rang supérieur. Le DAC a été traduit dans le PLUi.
P.115// Respecter les prescriptions spécifiques aux 6 ZACOM identifiées dans le présent document.
P.116// Imposer à tout nouveau projet commercial implanté au sein d'une ZACOM le respect de la charte sociale et environnementale des ZAE du territoire de MACS (et de la règlementation spécifique de chaque ZACOM).
P.117// Réduire l'impact induit par l'imperméabilisation de sols des sites commerciaux par une végétalisation par l'utilisation de matériaux et d'aménagement adaptés à cette fonction
Les OAP ont veillé à végétaliser les sites d'activités (abords notamment et intégration d'une emprise au sol maximale et/ou de coefficient de pleine terre à conserver.
P.118 Renforcer l'aménagement des aires de stationnements dédiées à la fonction commerciale par la plantation a minima d'un arbre de haute tige pour 4 places.
Le règlement a intégré cette disposition.
P.119// L'aménagement du pôle commercial et de ses abords devra permettre la circulation et la desserte en transports collectifs à terme (gestion des rayons de giration des bus, arrêts de bus devant les entrées commerciales…). Les autorisations commerciales pourront être conditionnées à la mise en œuvre d'une desserte en transports collectifs minimum jugée cohérente. Une étude préalable devra vérifier les capacités d'absorption des trafics.
Ces orientations sont difficiles à traduire dans le PLUi. Les autorisations commerciales devront cependant respecter les dispositions du DAC qui le prévoit. Lorsque cela était possible, les OAP ont anticipé le développement d'une offre en transports collectifs (raccordement au réseau).
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 LI
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4. Le SCoT de MACS
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"Sur la ZACOM ""Atlantisud à Saint-Geours-de-Maremne : P.120// Le
développement commercial de ce secteur ne pourra générer une surface
de planchers supérieure à 96000m². "
Les dispositions du DAC, sur la ZACOM de Saint Geours de Maremne s'appliquent aux projets commerciaux directement, les permis seront analysés au regard de ces dispositions. Le règlement du PLUi, ainsi que l'OAP, ont néanmoins d'ores et déjà fixé un certain nombre de gardes fou.
P,121// Les surfaces artificialisées ne représenteront pas plus des 2/3 de la superficie totale de la one (périmètre de la ZACOM)
P.122// La hauteur des bâtiments restera limitée pour assurer une bonne insertion paysagère du bâti.
P.123// Les espaces de stationnement et de voirie seront traités d'un point de vue paysager pour en limiter l'impact visuel et esthétique.
P.124// Les espaces de stationnement comporteront a minima 1 arbre de haute tige pour 4 places.
P.125/// Les permis de construire ne pourront être accordés qu'après la réalisation d'un plan d'aménagement portant sur la totalité de la zone même si l'opération est ensuite réalisée par tranches (permis d'aménager différents) et l'adhésion à une charte sociale et environnementale.
P.126// Le site commercial et les bâtiments seront conformes a minima à la règlementation RT2012 et viseront à atteindre la norme BREAM.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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4. Le SCoT de MACS
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P.127// L'aménagement du pôle commercial et de ses abords devra
permettre la circulation et la desserte en transports collectifs à terme
(gestion des rayons de giration des bus, arrêts des bus devant les entrées
commerciales). Les autorisations commerciales pourront être
conditionnées à la mise en œuvre d'une desserte en transports collectifs
minimum jugée cohérente. Une étude préalable devra vérifier les
capacités d'absorption des trafics.
Les dispositions du DAC, sur la ZACOM de Saint Geours de Maremne s'appliquent aux projets commerciaux directement, les permis seront analysés au regard de ces dispositions. Le règlement du PLUi, ainsi que l'OAP, ont néanmoins d'ores et déjà fixé un certain nombre de gardes fou.
P.128// Les aménagements devront intégrer des pistes cyclables et piétonnes, ainsi que des zones de parking sécurisées pour les deux roues.
"Sur la ZACOM ""Les Serres d'Angresse"" :P.129// Le développement commercial de ce secteur ne pourra générer une surface de plancher supérieure à 8500m² "
Les dispositions du DAC, sur la ZACOM des Serres d'Angresse s'appliquent aux projets commerciaux directement, les permis seront analysés au regard de ces dispositions. Le règlement du PLUi, ainsi que l'OAP, ont néanmoins d'ores et déjà fixé un certain nombre de gardes fou.
P.130 La hauteur des bâtiments restera limitée pour assurer une bonne insertion paysagère du bâti.
P.131// Le développement commercial ne pourra être autorisé que si de nouvelles capacités de stationnement sont générées (400 places minimum).
P.132// Les permis de construire ne pourront être accordés qu'après la réalisation d'un plan d'aménagement portant sur la totalité de la zone même si l'opération est ensuite réalisée par tranche et qu'après l'adhésion à une charte sociale et environnementale.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
475
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 476
4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
Page .. du SCoT de
MACS
P.133// Les espaces de stationnement et de voirie seront traités d'un point
de vue paysager pour en limiter l'impact visuel et l'imperméabilisation des
sols.
Les dispositions du DAC, sur la ZACOM des Serres d'Angresse s'appliquent aux projets commerciaux directement, les permis seront analysés au regard de ces dispositions. Le règlement du PLUi, ainsi que l'OAP, ont néanmoins d'ores et déjà fixé un certain nombre de gardes fou.
P.134// Les espaces de stationnement comporteront a minima 1 arbre de haute tige pour 4 places.
P.135// Le site commercial et les bâtiments seront conformes a minima à la règlementation RT2012 et viseront à atteindre la norme BREAM.
P.136// L'aménagement du pôle commercial et de ses abords devra permettre la circulation et la desserte en transports collectifs à terme (gestion des rayons de giration des bus, arrêts des bus devant les entrées commerciales). Les autorisations commerciales pourront être conditionnées à la mise en oeuvre d'une desserte en transports collectifs minimum jugée cohérente. Une étude préalable devra vérifier les capacités d'absorption des trafics.
P.137 Les aménagements devront intégrer des pistes cyclables et piétonnes, ainsi que des zones de parking sécurisées pour les deux roues.
"Pour la zone et centre commercial de Capbreton :
P.138// Le développement commercial de ce secteur ne pourra générer une surface de plancher supérieure à 37000 m²."
Les dispositions du DAC, sur la zone et le centre commercial de Capbreton s'appliquent aux projets commerciaux directement, les permis seront analysés au regard de ces dispositions. Le règlement du PLUi, ainsi que l'OAP, ont néanmoins d'ores et déjà fixé un certain nombre de gardes fou. Une OAP a été spécifiquement envisagée sur les Allées Marines, ainsi que sur le centre-ville pour maîtriser les évolutions sur le long terme (renouvellement urbain)
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
476
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4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
Page .. du SCoT de MACS
P.139// La hauteur des bâtiments restera limitée pour assurer une bonne
insertion paysagère du bâti.
Les dispositions du DAC, sur la zone et le centre commercial de Capbreton s'appliquent aux projets commerciaux directement, les permis seront analysés au regard de ces dispositions. Le règlement du PLUi, ainsi que l'OAP, ont néanmoins d'ores et déjà fixé un certain nombre de gardes fou. Une OAP a été spécifiquement envisagée sur les Allées Marines, ainsi que sur le centre-ville pour maîtriser les évolutions sur le long terme (renouvellement urbain).
P.140// Le stationnement devra être suffisant pour assurer le bon fonctionnement de la zone et une partie de ce dernier devra être mutualisé entre les différentes surfaces commerciales (avec gestion des circulations piétonnes en parallèle).
P.141// Les espaces de stationnement et de voirie seront traités d'un point de vue paysager pour en limiter l'impact visuel et l'imperméabilisation des sols.
P.142// Les espaces de stationnement comporteront a minima 1 arbre de haute tige pour 4 places.
P.143/// Les permis de construire ne pourront être accordés qu'après la réalisation d'un plan d'aménagement portant sur la totalité de la zone même si l'opération est ensuite réalisée par tranches (permis d'aménager différents) et l'adhésion à une charte sociale et environnementale.
P.144// Le site commercial et les bâtiments seront conformes a minima à la règlementation RT2012 et viseront à atteindre la norme BREAM.
P.145// L'aménagement du pôle commercial et de ses abords devra permettre la circulation et la desserte en transports collectifs à terme (gestion des rayons de giration des bus, arrêts des bus devant les entrées commerciales). Les autorisations commerciales pourront être conditionnées à la mise en œuvre d'une desserte en transports collectifs minimum jugée cohérente. Une étude préalable devra vérifier les capacités d'absorption des trafics.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
477
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 478
4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
Page .. du SCoT de MACS
P.146// Les aménagements devront intégrer des pistes cyclables et
piétonnes, ainsi que des zones de parking sécurisées pour les deux roues.
Les dispositions du DAC, sur la zone et le centre commercial de Capbreton s'appliquent aux projets commerciaux directement, les permis seront analysés au regard de ces dispositions. Le règlement du PLUi, ainsi que l'OAP, ont néanmoins d'ores et déjà fixé un certain nombre de gardes fou. Une OAP a été spécifiquement envisagée sur les Allées Marines, ainsi que sur le centre-ville pour maîtriser les évolutions sur le long terme (renouvellement urbain).
"Pour la ZACOM Route des lacs à Messanges :
P.147// Le développement commercial de ce secteur ne pourra générer une surface de plancher supérieure à 3000 m² dont 1500 m² en sus de la surface commerciale actuelle."
Les dispositions du DAC, sur la ZACOM des Serres d'Angresse s'appliquent aux projets commerciaux directement, les permis seront analysés au regard de ces dispositions. Le règlement du PLUi, ainsi que l'OAP, ont néanmoins d'ores et déjà fixé un certain nombre de gardes fou.
P.148// La hauteur des bâtiments restera limitée pour assurer une bonne insertion paysagère du bâti.
P.149// Le stationnement devra être suffisant pour assurer le bon fonctionnement de la zone mais limité. Le stationnement des deux roues (cycles principalement) devra être très largement dimensionné compte- tenu de la proximité des stations touristiques de Vieux-Boucau et Messanges.
P.150// Les espaces de stationnement et de voirie seront traités d'un point de vue paysager pour en limiter l'impact visuel et écologique, une partie du stationnement se situera idéalement sur le côté des bâtiments (voire à l'arrière).
P.151// Les espaces de stationnement comporteront a minima 1 arbre de haute tige pour 4 places.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
478
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4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
Page .. du SCoT de MACS
P.152// Le site commercial et les bâtiments seront conformes a minima à
la règlementation RT2012 et aux caractéristiques du chantier vert définies
par la CC MACS.
Les dispositions du DAC, sur la ZACOM des Serres d'Angresse s'appliquent aux projets commerciaux directement, les permis seront analysés au regard de ces dispositions. Le règlement du PLUi, ainsi que l'OAP, ont néanmoins d'ores et déjà fixé un certain nombre de gardes fou.
P.153/ L'aménagement du pôle commercial et de ses abords devra permettre la circulation et la desserte en transports collectifs à terme (gestion des rayons de giration des bus, arrêts des bus devant les entrées commerciales). Les autorisations commerciales pourront être conditionnées à la mise en œuvre d'une desserte en transports collectifs minimum jugée cohérente. Une étude préalable devra vérifier les capacités d'absorption des trafics.
P.154// Les aménagements devront intégrer des pistes cyclables et piétonnes, ainsi que des zones de parking sécurisées pour les deux roues.
"Pour la ZACOM St-Vincent-Tyrosse:
P.155// Le développement commercial de ce secteur ne pourra générer une surface de plancher supérieure à 4500 m². "
Les dispositions du DAC, sur la ZACOM des Serres d'Angresse s'appliquent aux projets commerciaux directement, les permis seront analysés au regard de ces dispositions. Le règlement du PLUi, ainsi que l'OAP, ont néanmoins d'ores et déjà fixé un certain nombre de gardes fou.
P.156// La hauteur des bâtiments restera limitée pour assurer une bonne insertion paysagère du bâti.
P.157// Le stationnement devra être suffisant pour assurer le bon fonctionnement de la zone partagée entre les différentes surfaces commerciales présentes sur la zone. Des aménagements piétons devront faciliter leur circulation sur l'ensemble de cet espace commercial.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
479
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4. Le SCoT de MACS
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Page .. du SCoT de
MACS
P.158// Les espaces de stationnement et de voirie seront traités d'un point
de vue paysager pour en limiter l'impact visuel et l'imperméabilisation des
sols.
Les dispositions du DAC, sur la ZACOM des Serres d'Angresse s'appliquent aux projets commerciaux directement, les permis seront analysés au regard de ces dispositions. Le règlement du PLUi, ainsi que l'OAP, ont néanmoins d'ores et déjà fixé un certain nombre de gardes fou.
P.159// Les espaces de stationnement comporteront a minima 1 arbre de haute tige pour 4 places.
P.160// Le site commercial et les bâtiments seront conformes a minima à la règlementation RT2012 et aux caractéristiques du chantier vert définies par la CC MACS.
P.161// L'aménagement du pôle commercial et de ses abords devra permettre la circulation et la desserte en transports collectifs à terme (gestion des rayons de giration des bus, arrêts des bus devant les entrées commerciales). Les autorisations commerciales pourront être conditionnées à la mise en œuvre d'une desserte en transports collectifs minimum jugée cohérente. Une étude préalable devra vérifier les capacités d'absorption des trafics.
P.162// Les aménagements devront intégrer des pistes cyclables et piétonnes, ainsi que des zones de parking sécurisées pour les deux roues.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
480
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 481
4. Le SCoT de MACS
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Page .. du SCoT de MACS
"Pour ZACOM de Soustons :
P.163// Le développement commercial de ce secteur ne pourra générer
une surface de plancher supérieure à 3500m². "
Les dispositions du DAC, sur la ZACOM des Serres d'Angresse s'appliquent aux projets commerciaux directement, les permis seront analysés au regard de ces dispositions. Le règlement du PLUi, ainsi que l'OAP, ont néanmoins d'ores et déjà fixé un certain nombre de gardes fou.
"P.164// Le parti pris paysager devra respecter le règlement de la zone notamment : - les espaces libres de toute construction ou installation ainsi que les délaissés des aires de circulation et de stationnement doivent être aménagés en espaces verts- Les surfaces réservées au stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour 2 places de stationnement pouvant être répartis sur la zone de stationnement. - Des rideaux de végétation (essences locales) doivent être obligatoirement plantés afin de marquer les aires de stockage extérieures ainsi que les dépôts et décharges. - La bande paysagère le long de la RD 652 (Route de Tosse) et de la Roue de l'Etang d'Hardy sera engazonnée et plantée de boisements champêtres avec des arbres et des arbustes d'essences indigènes aux formes naturelles (arbres non formés en tige, arbustes à port libre). "
P.169// La hauteur des bâtiments restera limitée pour assurer une bonne insertion paysagère pour en limiter l'impact visuel et esthétique.
P.170// Les espaces de stationnement et de voirie seront traités d'un point de vue paysager pour en limiter l'impact visuel et esthétique.
P.171// Les permis de construire ne pourront être accordés qu'après la réalisation d'un plan d'aménagement portant sur la totalité de la zone même si l'opération est ensuite réalisée par tranches (permis d'aménager différents) et l'adhésion à une charte sociale et environnementale.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
481
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4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
Page .. du SCoT de MACS
P.172// Le site commercial et les bâtiments seront conformes à minima à
la règlementation RT2012.
Les dispositions du DAC, sur la ZACOM des Serres d'Angresse s'appliquent aux projets commerciaux directement, les permis seront analysés au regard de ces dispositions. Le règlement du PLUi, ainsi que l'OAP, ont néanmoins d'ores et déjà fixé un certain nombre de gardes fou.
P.173// L'aménagement du pôle commercial et de ses abords devra permettre la circulation et la desserte de transports collectifs à terme (gestion des rayons de giration des bus, arrêts de bus devant les entrées commerciales). Les autorisations commerciales pourront être conditionnées à la mise en œuvre d'une desserte en transports collectifs minimum jugée cohérente. Une étude préalable devra vérifier les capacités d'absorption des trafics.
P.174// Les aménagements devront intégrer des pistes cyclables et piétonnes, ainsi que des zones de parking sécurisé pour les deux roues.
P.175// Les PLU mettront en œuvre le respect du fonctionnement des exploitations agricoles (éviter leur enclavement et le morcellement trop important du foncier agricole, conserver l'accessibilité…).
"A travers le PADD, la volonté de la communauté de communes de MACS est de s'engager en faveur d'un projet agricole e en :
• prenant en compte les dynamiques des exploitations agricoles existantes et la recherche de la pérennité optimale des terres agricoles, en repérant particulièrement les espaces à « fort enjeu agricole»
• assurant une gestion économe des espaces agricoles en évitant l’urbanisation dispersée et en développant prioritairement l’urbanisation en continuité des agglomérations • évitant que les extensions urbaines nuisent à l’organisation qualitative des activités agricoles (enclavement, morcellement, etc.).
• gérant harmonieusement les zones de contacts entre espaces agricoles et espaces urbanisés"
P.176// Les règlements des documents d'urbanisme devront intégrer des prescriptions quant à l'intégration paysagère des bâtiments liés et nécessaires à l'activité agricole.
Le règlement de la zone A traite cette question afin d'assurer un développement harmonieux du territoire rural.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
482
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 483
4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Zoom sur les Zones d’Aménagement Commercial (ZACOm)
Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de Maremne Adour Côte
Sud à travers son Document d’Orientation et d’Objectifs,
conformément aux dispositions de l’ancien article L122-1-9 du Code
de l’Urbanisme, « précise les objectifs relatifs à l'équipement
commercial et artisanal et aux localisations préférentielles des
commerces afin de répondre aux exigences d'aménagement du
territoire, notamment en matière de revitalisation des centres-villes,
de cohérence entre équipements commerciaux, desserte en
transports, notamment collectifs, et maîtrise des flux de
marchandises, de consommation économe de l'espace et de
protection de l'environnement, des paysages, de l'architecture et du
patrimoine bâti ».
Le SCOT de MACS comprend « un document d'aménagement
commercial défini (…) qui délimite des zones d'aménagement
commercial en prenant en compte ces exigences d'aménagement du
territoire. Dans ces zones, il peut prévoir que l'implantation
d'équipements commerciaux est subordonnée au respect de
conditions qu'il fixe et qui portent, notamment, sur la desserte par les
transports collectifs, les conditions de stationnement, les conditions
de livraison des marchandises et le respect de normes
environnementales, dès lors que ces équipements, du fait de leur
importance, sont susceptibles d'avoir un impact significatif sur
l'organisation du territoire ».
Ainsi, les enjeux portés dans le Document d’Aménagement
Commercial (DAC) ont consisté à formuler diverses préconisations et
orientations à finalité opérationnelle dans le but :
d’assurer une adaptation, un développement régulier ainsi qu’une
maîtrise satisfaisante du développement des pôles commerciaux
majeurs du territoire pour éviter le développement de flux
d’évasion excessifs vers des grandes agglomérations voisines
notamment celles du Grand Dax et de Bayonne,
de conforter le rayonnement, l’attractivité marchande et le rôle
structurant des pôles secondaires et des pôles d’appui afin de
renforcer la qualité du cadre de vie des ménages résidant dans les
communes rurales (et le niveau de service aux touristes et usagers
de passage),
de mettre en place les outils nécessaires pour conforter,
pérenniser, moderniser et adapter l’ensemble de l’offre
commerciale artisanale et de services de proximité (sédentaire et
non-sédentaire) à toutes les échelles du territoire et dans la durée.
L’objectif final est de conserver un appareil commercial dynamique
sur le territoire de MACS. Il s’appuie sur une stratégie visant à
défendre le maintien du « petit commerce », de limiter le
développement des équipements commerciaux de périphérie tout en
forgeant un tissu commercial capable de conserver les
consommateurs sur le territoire communautaire et limiter ainsi les
déplacements. Le développement de cette offre commerciale
alimentaire de périphérie a été limitée à 6 ZACOM.
Toutefois, même si ce nombre est limité, les ZACOM retenues doivent
constituer un atout pour le territoire et éviter que les habitants aient
à trouver ailleurs une offre commerciale de ce type. Ces 6 ZACOM
représentent donc les secteurs prioritaires du développement
commercial de périphérie sur lesquels une programmation
commerciale est déjà connue.
Source : Code de l’urbanisme dans son application en 2014 (date d’approbation du SCOT) / DOO du SCOT 483
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 484
4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Leur positionnement s’est appuyé sur plusieurs facteurs :
Une hiérarchisation de l’appareil commercial sur le territoire à la tête
duquel se positionne le parc d’activités Atlantisud. Cette zone
d’activité économique dispose en effet d’un secteur destiné à
accueillir un équipement commercial majeur et contribue à limiter
l’évasion commerciale au profit des territoires voisins.
Une analyse des unités urbaines définies par l’INSEE et reprises dans
les pôles structurants du scénario de développement du SCoT. Les
unités urbaines présentes sur le territoire de MACS, Capbreton, Saint-
Vincent-de-Tyrosse, Soustons et Labenne, correspondent aux pôles
structurants de la répartition future de la population. Celles de
Capbreton et Saint-Vincent-de-Tyrosse sont considérées comme étant
de rang moyen c'est-à-dire qu’elles rassemblent entre 5 000 et 10 000
emplois. Elles attestent donc d’un fonctionnement urbain manifeste et
tendent à justifier leur attractivité locale. Ainsi, excepté Labenne, sur
laquelle la possibilité de ZACOM n’a pas été retenue en raison de la
non-définition préalable d’une programmation commerciale, chacun
se voit doter de la possibilité d’accueillir un projet commercial
supérieur à 1 000 m² de surface de vente afin de faire coïncider
l’armature urbaine à la hiérarchisation commerciale.
Parallèlement à cette analyse urbaine, deux autres approches
fonctionnelles sont venues se superposer, une vision par rapport à la
mobilité et une autre s’appuyant sur la vocation touristique du territoire.
Les axes intérieurs de MACS les plus utilisés sont ceux reliant les
communes rétro-littorales à leurs homologues littorales. Ainsi, les axes
situés dans le triangle Capbreton, Labenne, Bénesse-Maremne, Saint-
Vincent-de-Tyrosse, Tosse et Seignosse, comptent en moyenne plus de
7 000 véhicules quotidiens. Ce triangle concentre une bonne partie des
déplacements sur MACS. De ce fait, le site d’Angresse a été retenu pour
accueillir un pôle commercial de plus de 1 000 m² de surface de vente.
Enfin, l’approche touristique tend à démontrer l’importance de disposer
d’un équipement commercial de qualité à proximité des lieux de
résidence les plus importants du département des Landes. En effet, la
partie Nord de MACS rassemble plus de 35 000 lits du secteur marchand.
Afin de limiter les déplacements de cet afflux touristique estival d’une
part et de permettre au nord du territoire de MACS de disposer
d’équipement lui permettant de maintenir sa vocation résidentielle à
l’année, une ZACOM a été dessinée sur la commune de Messanges, au
contact de Vieux-Boucau et d’un des plus grand complexe touristique
national.
Les équipements commerciaux situés sur MACS s’appuient donc sur une
vision programmatique et prospective du développement du territoire.
Toutefois, il se mesure aussi par un équilibre souhaité avec le tissu de
commerce de proximité, offre constituant un enjeu de maintien et de
défense du lien social et de la qualité du cadre de vie proposé sur le
territoire communautaire. Ainsi, seules les 6 ZACOM proposées sur le
territoire de MACS pourront développer une offre commerciale
supérieure à 1 000 m² de surface de vente (1200 m² de plancher),
permettant ainsi d’encadrer les velléités de déploiement de la grande
distribution et la préservation des dynamiques des centres villes et
centres-bourgs.
Le DAC constitue la clef de voute d’une politique plus globale
d’accompagnement au maintien des appareils commerciaux de centralité
qui sera relayé dans les documents d’aménagement du territoire
développés par les 23 communes de MACS.
Source : DOO du SCOT de MACS 484
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 ————————,
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4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Source : DOO du SCOT de MACS
Traduction des ZACOM
du SCOT au PLUi
485
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 RL
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4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Source : DOO du SCOT de MACS
Traduction des ZACOM
du SCOT au PLUi
*Cf. Justifications apportées en pages
suivantes
486
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Corner té de cures Museees ets (ht fer
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487
4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Source : DOO du SCOT de MACS
Traduction des ZACOM
du SCOT au PLUi
487
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Zone urbaine : vocation d'activités économiques dominante, dont :
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Zone urbaine : vocation d'activités économiques dominante, dont :
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488
4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Traduction des ZACOM
du SCOT au PLUi
Surface ZACOM =
40,8 ha
Fonction : espace
stratégique
Surface ZACOM =
7,2 ha
Fonction :
implantation
ponctuelle locale
488
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 mn Zone wrbaine : vocation d'activités économiques dominante, dont :
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4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Traduction des ZACOM
du SCOT au PLUi
Surface ZACOM =
4,3 ha
Fonction : Espace
d’équilibre
Surface ZACOM =
6 ha
Fonction : Espace
de proximité
489
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 PA
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4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Traduction des ZACOM
du SCOT au PLUi
Surface ZACOM =
9,1 ha
Fonction : Espace
stratégique (à
l’est de la RD652)
et ZACOM hors
ZAE (à l’ouest de
la RD652)
490
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 491
4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Les règles proposées au sein du règlement écrit et applicable aux ZACOM en fonction de la vocation des espaces économiques
Au sein des espaces stratégiques sont autorisés :
Commerce et activités de service
Artisanat
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue l’accueil d’une
clientèle
Hébergement hôtelier et touristique
Commerce
Le commerce de détail ayant une surface de vente
supérieure à 300 m² de surface de vente.
Le commerce de détail et le commerce de gros de
plus de 1000 m² de surface de vente seront implantés
au sein des périmètres délimités au document
graphique « ZACOM »
→ Règle particulière pour PEDEBERT : les commerces
de détails inférieurs à 1000m² de surface de vente
sont autorisés
Autre activité des secteurs secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Centre de congrès et d’exposition
Equipements d’intérêt collectif et services publics
Dans les espaces d’équilibre sont
autorisés :
Commerce et activités de service
Artisanat
Restauration
Commerce de gros
Activités de services où s’effectue
l’accueil d’une clientèle
Commerce
Le commerce de détail ayant une
surface de vente supérieure à 300 m².
Le commerce de détail et le commerce
de gros de plus de 1000 m² de surface
de vente seront implantés au sein des
périmètres délimités au document
graphique « ZACOM »
Autre activité des secteurs secondaire
ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Equipements d’intérêt collectif et
services publics
Dans les espaces de
proximité sont autorisés :
Commerce et activités de
service
Artisanat (de production)
Commerce de gros
Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
Autre activité des secteurs
secondaire ou tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Equipements d’intérêt
collectif et services publics
Dans les espaces de
proximité sont autorisés
:
Commerce et activités de
service
Artisanat (de production)
Commerce de gros
Activités de services où
s’effectue l’accueil d’une
clientèle
Autre activité des
secteurs secondaire ou
tertiaire
Industrie
Entrepôt
Bureau
Equipements d’intérêt
collectif et services
publics
Les implantations commerciales répondent à la stratégie économique de la Communauté de Communes de MACS et sont compatibles avec les prescriptions du DOO du SCOT dans les ZACOM 491
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4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Zone 2AU – Capbreton : lieu dit Grand-Bruca
La zone 2AU se situe le long de la route départementale 252 à Capbreton au niveau du lieu dit Grand-Bruca à proximité du tissu urbain existant.
La justification de cette zone pour la classer en zone 2AU dans le présent PLUi, repose sur le fait que la commune de Capbreton est confrontée à un double problème. Un 1er qui concerne la prise en compte de la notion de risque puisque la partie de la commune située au plus près de la bande littorale est confrontée aux submersion marines, aux chocs de vagues et au recul du trait de côte. Pour cette raison, seules les parties déjà urbanisées des secteurs concernés pourront évoluer en permettant une densification du tissu urbain. Le PLUi a mis en œuvre, en compatibilité avec le Plan de Prévention des Risques Littoraux (PPRL), en cours d’élaboration, une servitude constituée d’un périmètre d’attente de projet d’aménagement global (PAPAG) – Art L151-41 Code de l’Urbanisme- dans le secteur du front de mer, le plus exposé. Pour rappel, cette servitude inscrite dans le zonage et le rapport de présentation du PLUi, permet de « figer » les constructions dans l’attente d’un projet d’aménagement sans bénéficiaire ou destination précise. En effet, ce type de réflexion à mener est nouveau et compte tenu de la complexité de la situation (tissu urbain déjà constitué et organisé, nombreux bâtiments existants, multi propriétaires ayant des stratégies patrimoniales différentes : occupants, bailleurs (à l’année ou touristiques), résidences principales, secondaires et même copropriétaires, de la domanialité publique et privée, … le réaménagement de ce secteur pourrait mettre du temps à se concrétiser.
Afin d’être accompagnée, la commune de Capbreton a répondu à un appel à projet national sur la « requalification des secteurs urbanisés soumis aux risques littoraux ».
En plus de cette 1ere difficulté (décrite ci-dessus) pour permettre l’accueil de population sur la commune, cette dernière rencontre un 2eme problème car elle dispose de très peu de foncier public ou privé à urbaniser en dehors des zones à risques littoraux et des zones naturelles à préserver. Il est important de rappeler que depuis 1983, l’enveloppe urbaine de la commune n’a pas évolué et les proportions de la commune sont restées identiques, à savoir 1/3 d’urbanisé et 2/3 de naturel.
Pour cette raison, le PLUi a recherché les secteurs qui pourraient s’urbaniser à moyen ou long terme qui étaient suffisamment éloignés des risques littoraux mais qui d’une part, devaient impacter le moins possible les milieux naturels et la faune existante, et d’autre part, se situer en continuité de l’urbanisation et à proximité des réseaux et des infrastructures routières. Un secteur répondait a l’ensemble de ces critères et a donc été classé en zone 2AU au PLUi. Il est important de préciser que la définition de la zone 2AU s’est appuyée sur les éléments des deux contentieux contre le PLU de Capbreton, du tribunal administratif de Pau n°1301800-2 en date du 10/02/2015 et de la cour administrative d’appel de Bordeaux n°15BX01314 en date du 27/04/2017.
Enfin, le secteur a été classé en zone 2AU compte tenu que les réseaux
sont à proximité du périmètre mais qu’un renforcement de ces derniers sera opérationnel ultérieurement. Cependant, le raccordement de cette zone pourra se faire aisément compte tenu que l’ensemble des réseaux se situent à proximité et qu’une desserte sécurisée pourra s’opérer depuis le giratoire centrale à la RD252 et depuis le giratoire existant situé au Nord de la zone (RD 133).
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4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
La zone 2AU sera ouverte à l’urbanisation après la mise en œuvre d’une évolution du présent PLUi. Dans le cadre de cette procédure, une orientation d’aménagement et de programmation sera définie dans ce secteur pour en définir les règles de constructibilité (densité urbaine, réseaux viaires…) et de protection de l’environnement (valorisation paysagère, gestion des eaux pluviales, espaces naturels à préserver, à valoriser ou à recréer…).
Il est démontré ci-dessous que le choix de classer une zone 2AU dans ce secteur a été définie en connaissance de cause et ceci en respectant d’une part, la loi littoral et d’autre part, les derniers jugements dans ce secteur. Sont donc abordés ci-dessous les éléments suivants :
1 : la continuité de l’urbanisation
2 : la zone 2AU ne porte pas atteinte à la protection du périmètre du site
inscrit des Etangs landais Sud
3 : la préservation des dunes littorales
4 : le respect de la végétation et de l’habitat
5 : la protection des espèces patrimoniales
1 : La continuité de l’urbanisation
Depuis, les dates des rendus des 2 derniers jugements contre le PLU de Capbreton pour ce secteur (2015 et 2017), le projet urbain réalisé depuis, sur un terrain de 2,5 ha, comprenant 214 logements, dont 51 sociaux, et 47 locaux de bureaux et de services permet d’assurer la continuité de l’urbanisation à la zone 2AU.
En effet, contrairement à la période du rendu des 2 jugements sur le PLU de Capbreton, tous les critères d’urbanisation sont désormais réunis puisque le tout est relié par une trame viaire constituée de voiries, d’un réseau d’électricité souterrain, d’éclairage public, des réseaux d’adduction d’eau potable, pluvial et d’assainissement collectif, de cheminement doux et d’espaces communs à l’ensemble de ce vaste et nouveau quartier urbain.
La zone 2AU se retrouve bordée dans sa partie Nord et Nord-Ouest par la zone urbaine déjà existante, caractérisée par une densité significative de constructions, et jouxte la partie actuellement urbanisée de cette dernière. L’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AU sera donc réalisée en continuité avec l’agglomération de Capbreton.
2 : la zone 2AU ne porte pas atteinte à la protection du périmètre du site inscrit des Etangs landais Sud
La présence du site inscrit des Etangs Landais Sud n’est pas incompatible avec la possibilité de prévoir une zone 2AU dans le secteur, compte tenu que les éléments ayant permis de définir ce site par arrêté ministériel le 18 septembre 1969 reposaient sur la valorisation paysagère des étangs et lacs du littoral landais. Le secteur concerné ne possède, ni de mares, ni d’étangs, ni de cours d’eau, ni de zones humides et l’évaluation environnementale récemment réalisée a conclu au faible intérêt paysager du secteur.
La cour administrative d’appel de Bordeaux n°15BX02780 en date du 12/07/2016 a reconnu sur la commune littorale de Seignosse qu’un secteur naturel compris dans le site inscrit des étangs landais sud ne doit pas être considéré systématiquement comme espace remarquable et ceci même au regard de la loi du 2 mai 1930 sur la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
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4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
En effet à la page 8 du rendu du jugement, en dans son commentaire n°9, la cour administrative d’appel de Bordeaux indique que : « le diagnostic environnemental du site a démontré « qu’il n’existe aucun cours d’eau sur ou à proximité de la zone ». Dans ces conditions, l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur ne saurait avoir pour effet de réduire la protection résultant de son inclusion dans un « site Etang Landais Sud » inscrit au titre de la loi du 2 mai 1930. En tout état de cause, il résulte du principe de l’indépendance des législations de l’environnement et de l’urbanisme, qu’une décision affectant les règles d’urbanisme est sans incidence sur l’application de la législation de l’environnement et ne saurait donc réduire une protection résultant de l’application de cette législation. »
Compte tenu que le diagnostic environnemental sur Capbreton ne trouve
aucune trace d’un cours d’eau dans ce secteur ou à proximité, et au regard de la jurisprudence constante, la zone 2AU ne porte pas atteinte à la protection du périmètre du site inscrit des Etangs Landais Sud.
De plus, la zone 2AU n’est pas non plus située dans un périmètre d’inventaire d’une Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF). Pour rappel une ZNIEFF est un espace naturel inventorié en raison de son caractère remarquable.
La zone 2AU n’est pas non plus située dans une Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux (ZICO), qui pour rappel, est un site identifié comme important pour certaines espèces d'oiseaux (pour leur aire de reproduction, d'hivernage ou pour les zones de relais de migration) lors du programme d'inventaires scientifiques lancé par l'ONG Birdlife International. Pour information, les sites ZICO les plus appropriées à la conservation des oiseaux les plus menacés sont classées totalement ou partiellement en Zones de Protection Spéciales (ZPS). Ces dernières, associées aux Zones Spéciales de Conservation (ZSC) constituent le réseau des sites Natura 2000.
Enfin, la zone 2AU ne fait donc pas partie non plus d’un site Natura 2000 qui pour rappel, est désignée pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne.
3 : La préservation des dunes littorales
Le périmètre de ce secteur a été délimité à partir du plan topographique ci-dessous et a permis d’exclure tous les éléments caractéristiques d’une commune « littorale », afin de respecter les deux jugements visés supra.
La justification de classer le secteur défini au présent PLUi en zone 2 AU permet que toutes les dunes présentes sur le site soient préservées. Ces dunes ainsi identifiées ont été évitées et préservées car elles sont considérées, au titre de la loi littorale, comme caractéristique des communes littorales. En effet, sont définies comme caractéristiques des communes littorales, les espaces constituant des espaces terrestres, sites et paysages remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques.
Le périmètre de la zone 2AU ainsi défini permet de préserver ces espaces sensibles. La carte suivante présentant les données topographiques a permis de définir le périmètre de la zone 2AU, ce qui permet d’exclure la totalité des dunes.
Pour une bonne lecture et compréhension de la carte topographique ci- dessous, les dunes sont représentées en couleur rouge et jaune foncé sur le plan. Le périmètre de couleur noir (environ 16ha) représente les zones non dunaires (de forme « plate ») et donc des éléments naturels n’étant pas considérés comme « caractéristiques des communes littorales ».
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Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Figure ? - Nouveau projet défini en fonchon du plan topographique
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4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Les dunes, caractéristiques des communes littorales, sont donc préservées et ne sont pas impactées. La zone 2AU n’est donc pas caractéristique d’un espace remarquable au titre de la loi littoral. Ceci confirme les mêmes éléments que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de MACS approuvé en mars 2014 et le schéma de cohérence d’application de la loi littoral approuvé par le Préfet des landes en 1993, qui n’avaient pas identifié le secteur en « espace remarquable ».
4 : Le respect de la végétation et de l’habitat
La végétation et l’habitat sont détaillés precisement dans l’évaluation environnementale du secteur intégrant la zone 2AU joint en annexe du rapport de présentation du PLUi. Lors de l’élaboration du PLUi, il était important d’actualiser la donnée dans ce secteur afin de délimiter au mieux le périmètre de la zone 2AU. Il existait déjà une étude environnementale réalisée par la société Aquitaine Environnement courant 2014 pour étudier ce secteur et elle a été mise à jour en 2018 par la société Terra Environnement pour connaitre l’évolution du secteur entre 2014 et 2018 et ainsi alimenter les réflexions dans le cadre du PLUi.
Les premiers inventaires de terrain mené déjà en 2012 par la société Eten- environnement ont permis de vérifier que les milieux rencontrés à l’époque sont similaires à aujourd’hui. Huit habitats naturels et anthropiques ont été identifiés lors des prospections de terrain de 2012 à 2014.
Une mosaïque de 8 habitats différents qui se recoupent entre eux est présente sur le site d'étude. En effet, outre les 3 habitats forestiers en place (Pinéde sénescente, Chênaie à Chêne liège et Arbousier et Pinède à sous bois de Chêne liège), 3 autres sont des habitats de recolonisations forestières communs dans les Landes de Gascogne et fortement influencés par la dynamique sylvicole de la région. Les 2 derniers sont des habitats anthropiques (sable remanié et jardins). Ils n'ont pas de grandes valeurs patrimoniales.
Ainsi au regard de l’actualisation de l’étude environnementale sur un secteur total d’environ 30 ha, un périmètre impactant peu les milieux intéressants a pu se dégager (périmètre en couleur rouge). (Cf planche n°3
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Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Zone antrropique
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4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Ainsi au regard de l’actualisation de l’étude environnementale sur un secteur total d’environ 30 ha, un périmètre impactant peu les milieux intéressants a pu se dégager (périmètre en couleur rouge). (Cf planche n°3 ci-dessous, issue de l’évaluation environnementale du secteur Grand Bruca annexée au Rapport de présentation du PLUi)
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4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
5 : La protection des espèces patrimoniales
Lors de l’étude établie en 2014 par la société Aquitaine-environnement et basé sur les inventaires de la société Eten-environnement (2012), il a été dénombré 5 espèces patrimoniales qui utilisaient le site. Sur ces 5 espèces, après l'application de la séquence Eviter Réduire Compenser (ERC), il n'en restait que 3 qui pourraient être impactées. Deux oiseaux et un insecte xylophage. En 2018, la société Terra-environnement a été mandaté afin de déterminer si les 3 espèces restantes et exploitant le site étaient toujours présentes actuellement et si leurs habitats avaient évolué.
Les récentes investigations ont donc porté spécifiquement sur :
La Fauvette pitchou ;
L’Engoulevent d'Europe ;
Le Lucane cerf-volant.
Avant de rentrer ci-dessous dans le détail pour ces 3 espèces, il est important de rappeler les éléments de contexte :
Le site étudié a évolué depuis 2014. En effet des secteurs qui étaient favorable aux espèces ont disparu (évolution naturelle). C’est le cas dans la partie Nord-ouest, lié à une destruction de milieu associé à la mise en place d’un nouveau quartier (opération décrite ci-dessus créant 214 logements et 47 cellules professionnelles). De même, un remblaiement de la zone Sud-ouest du cimetière a causé la destruction d'une portion d'un habitat d'intérêt communautaire (Pinède à sous-bois de Chêne liège). Le secteur Nord-est, composé d'un Fourré de recolonisation des pinèdes à sous-bois de Chêne liège dans lequel l'Engoulevent d'Europe et la Fauvette pitchou avait été recensé en 2014, a évolué. Il s'est naturellement fermé, densifié et est devenu défavorable à ces deux oiseaux.
Aucun contact d’individu n’a d’ailleurs été recensé sur ce secteur en 2018. Le linéaire de sable remanié qui s'étendait du Nord au Sud, le long des abords de la RD 252, sur une faible largeur, n'est quasiment plus existant aujourd'hui à l'exception des limites Nord et Sud. Sur le reste du linéaire, cet espace est aujourd'hui colonisé par une lande arbustive dominée par l'association de Genêt à balais et d'Ajonc d'Europe, favorable à la chasse de l'Engoulevent d'Europe et de la Fauvette pitchou. Seul une faible portion de ce linéaire n'est plus favorable car colonisé par un Roncier qui a pris le dessus sur la végétation arbustive. La lande mésophile à Fougère aigle et Avoine de Thore présente dans la partie Sud du secteur d’étude, qui était déjà une zone de vie pour la Fauvette pitchou et de chasse pour l'Engoulevent d'Europe, a évolué vers une lande arbustive dominée par l'Ajonc d'Europe et le Genêt à balais avec quelques Pins spontanés et est toujours favorable à l'accueil de la Fauvette pitchou ainsi qu’une zone de chasse de l'Engoulevent d'Europe.
Détails concernant la Fauvette pitchou :
L'ensemble du linéaire de végétation arbustive (Ajoncs d'Europe / Genêt à balais) qui se développe en bordure de l’infrastructure routière RD 252 sur les pentes présentes est un habitat favorable pour la Fauvette pitchou. Toutefois, aucun individu de cette espèce n'a été contacté dans ce secteur lors des dernières investigations de terrain en 2018. Ceci peut s'expliquer par la taille et la forme de l'habitat qui est disposé de manière linéaire et n'occupe pas de grande surface ne lui permettant pas de s'installer pour la reproduction. Une seconde raison peut être dû à la présence de la RD 252 qui est un axe passant très fréquenté et donc bruyant complétant l'aspect défavorable pour la reproduction de l'espèce dans ces secteurs.
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4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
En revanche, la Fauvette pitchou a été identifiée dans le secteur Sud avec 2 couples sur un total de 5 individus contactés en 2018 (Cf. planche n° 5 de l’évaluation environnementale du secteur Grand Bruca annexée au Rapport de présentation du PLUi).
Enfin, cette espèce semble désormais absente dans le secteur Nord-Est au niveau de l'habitat de Landes et fourrés de recolonisation des Pinèdes à Chêne liège. En effet, ce secteur a évolué, la végétation a grandi, fermant ainsi le milieu et le rendant défavorable à l'exploitation, par la Fauvette pitchou.
Au regard de l’évolution entre 2014 et 2018, l’habitat de la Fauvette pitchou a donc disparu au Nord et le noyau de population s’est concentré au Sud du secteur d’étude.
Ainsi et pour cette raison, et conformément à la séquence ERC, le périmètre de la zone 2AU du PLUi a donc « évité » le secteur Sud. (cf planche n°14 ci- dessous issue de l’évaluation environnementale du secteur Grand Bruca annexée au Rapport de présentation du PLUi)
Détails concernant l’Engoulevent d'Europe :
L’évolution entre 2014 et 2018 semble indiquer que l’Engoulevent d’Europe s’est déplacé vers le Sud. Les habitats du secteur Nord se sont considérablement réduits et aucun point de contact n’a pu être mis en évidence en 2018. Seul un point de contact a pu être établi à l’ouest du secteur d’étude, à proximité du château d’eau. Il a été entendu (1 individu) au niveau de l'habitat Chênaie de Chêne liège et d'Arbousier présent à l'Ouest vers le château d'eau. L'Engoulevent d'Europe est l'espèce la plus impactée du site par les activités connexes. En effet, les secteurs où ont eu lieu les travaux pour le nouveau quartier correspondaient à son habitat en 2014. La distinction d'un seul individu tend à montrer une régression de l'espèce dans ce secteur.
Toutefois, cette diminution est à modérer avec l'absence de mise à jours
des données de contact de l'espèce sur le site depuis 2014 mais peut être corréler à la diminution de la surface d'habitat favorable (Cf. planche 8 de l’évaluation environnementale du secteur Grand Bruca annexée au Rapport de présentation du PLUi)
Ainsi, pour cette raison, et conformément à la séquence ERC, le périmètre de la zone 2AU du PLUi a donc « évité » les secteurs Sud et Ouest. (Cf planche n°14 ci-dessous issue de l’évaluation environnementale du secteur Grand Bruca annexée au Rapport de présentation du PLUi)
Détails concernant le Lucane cerf-volant :
Le Lucane Cerf-volant est la seule espèce pour laquelle le milieu de vie n'a
pas subi de progression ou de régression depuis 2014. En effet, son habitat étant placé sur une dune, celle-ci n’a subi aucun impact depuis 2014. Ainsi, le Lucane Cerf-volant a toujours à sa disposition des bois mort ainsi que des souches en décomposition favorable à sa conservation. Toutefois, bien que le milieu n'ait pas subi d'impact et que sa ressource alimentaire soit toujours présente, aucun individu n'a été recensé en 2018. Le Lucane cerf- volant, est présent uniquement sur la dune située au centre du secteur d’étude. Celle-ci sera préservée dans le PLUi et sera conservée en zonage naturel puisque les dunes sont évitées dans le cadre du périmètre de la zone 2AU.
Ainsi pour cette raison, et pour les raisons liées à la protection des dunes, et conformément à la séquence ERC, le périmètre de la zone 2AU du PLUi a « évité » les dunes et donc celle située au centre du secteur d’étude. (Cf planche 14 ci-dessous issue de l’évaluation environnementale du secteur Grand Bruca annexée au Rapport de présentation du PLUi).
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4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Conclusion
Sur la base de la mission de mise à jour des espèces patrimoniales et des habitats du site, la société Terra Environnement met en garde sur le fait que le secteur le moins favorable à la mise en place d’un projet est la portion Sud. L'aménagement de ce secteur entrainerait la destruction directe d'au moins deux couples de Fauvette pitchou, d'une zone de chasse de l'Engoulevent d'Europe et d'habitats d'espèces protégées.
La société Terra Environnement précise aussi que, si l'aménagement a lieu dans les parties centrale et Nord, il n'y aura qu’une très faible portion d'habitat de l'Engoulevent d'Europe qui serait détruite (vers le château d'eau), à l’extrémité Ouest du périmètre d’étude (Cf. planche 8 de l’évaluation environnementale du secteur Grand Bruca annexée au Rapport de présentation du PLUi).
L’évaluation environnementale a donc démontré qu’il existe un périmètre impactant peu le milieu et les espèces associées du secteur (périmètre rouge dans la planche n° 14 ci-dessous issue de l’évaluation environnementale du secteur Grand Bruca annexée au Rapport de présentation du PLUi). Le giratoire existant situé le long de la RD 252 pourrait desservir le secteur central, d’autant plus qu’un chemin forestier est déjà présent vers les milieux forestiers à l’Ouest et limitera les impacts sur l’habitat favorable (sans contact) de la Fauvette pitchou ou de l’Engoulevent.
Dans l’idéal, le franchissement des habitats d’espèces devrait se faire au niveau de ce giratoire, avec ensuite le développement de la zone aménagée en retrait de ces habitats. En termes de bilan écologique, cela permettrait de concilier au mieux les intérêts d’une zone 2AU et les intérêts écologiques en limitant au maximum les impacts sur des habitats (potentiels, sans contact d’espèces, et zone de chasse).
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Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 500
4. Le SCoT de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Il a donc été possible d’identifier les espaces à préserver au titre de la loi littoral (dunes et habitats protégés) respectant ainsi les enjeux littoraux et écologiques du site. Au regard des enjeux du secteur décrits ci-dessus, et malgré la surface de 13ha n’impactant pas les espaces à préserver au titre de la loi littoral, la surface du périmètre de la zone 2AU du PLUI est bien inférieure au 13ha potentiel, puisque que la superficie de la zone 2AU est inférieure à 8ha. Pour rappel, en 2014, la surface de la zone inscrite au PLU de Capbreton était de 25 ha environ.
Ainsi, afin de préserver les enjeux du site, cette zone 2AU répond aux attentes de préservation des espaces au titre de la loi littorale à 7 titres :
La continuité de l’urbanisation est avérée depuis la réalisation du récent quartier.
La zone 2AU ne porte pas atteinte à la protection du périmètre du site inscrit des Etangs landais Sud.
Les dunes, caractéristiques des communes littorales, sont préservées et ne sont pas impactées.
Les espaces définies au titre de la loi littorale, dans le décret fixant la liste
des espaces et milieux à préserver ne sont pas présents dans le nouveau périmètre proposé. Pour rappel, ces espaces sont les landes côtières, les plages et lidos, les forêts et zones boisées côtières, les îlots inhabités, les parties naturelles des estuaires, des rias ou abers et des caps, les marais, vasières, les zones humides et milieux temporairement immergés ainsi que les zones de repos, de nidification et de gagnage de l’avifaune.
Les habitats d’espèces identifiés dans le secteur d’étude sont ainsi évités et
donc préservés.
La zone 2AU n’est donc pas considérée comme un espace remarquable au titre de la loi littoral, ni concernée par une ZNIEFF, ZICO (ZPS ZSC) ou par un site Natura 2000.
Afin de respecter les jugements du tribunal administratif de Pau et de la cour administrative d’appel de Bordeaux, le secteur a été largement réduit afin d’éviter les enjeux liés à la loi littoral. (diminution du périmètre d’environ 25ha dans le PLU de Capbreton à moins de 8ha dans le PLUi)
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Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 501 501
4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
Page .. du SCoT de MACS
"P.177// Le développement et la valorisation de la filière bois : - faciliter
l'exploitation de la forêt de production (plateformes de stockage
temporaire, chemins d'exploitation…)- faciliter le développement de la
filière bois énergie- inciter à l'utilisation du bois dans les nouvelles
constructions dans les PLU"
"A travers le PADD, la volonté de la communauté de communes de MACS est de de pérenniser les exploitations forestières, l'utilisation de la biomasse pour la production d'énergies locales en :
• reconnaissant des services environnementaux rendus par la forêt (fonction paysagère, piège à carbone, lutte contre l’érosion des sols, lutte contre les remontées de nappes, biodiversité)
• préservant d’une forêt de production en maintenant les surfaces et en mobilisant les moyens pour assurer une exploitation optimale (pas d’enclavement de parcelle, zones de stockage et de retournement, prise en compte du risque incendie…)
• développant une sylviculture raisonnée dans le Sud Adour (Plan de développement de Massif, programme Sylv’adour)
• prenant en compte d’une biodiversité forestière en préservant certaines essences, jouant un rôle de défense naturelle contre les attaques sanitaires."
P.178// Les particularités paysagères et écologiques des forêts exploitées devront être prises en compte. La ressource en eau devra être préservée.
P.179// Le territoire et ses acteurs à travers le SCoT doivent entrer dans une logique de professionnalisation, d'amélioration et de diversification (tourisme d'affaire) de la qualité de l'offre touristique en s'appuyant sur les structures d'hébergement locales existantes ou à créer (hôtels, campings, gîtes ruraux...)
"A travers le PADD, la volonté est d'offrir des capacités de développement économique suffisantes et diversifiées répondant aux besoins quantitatifs et qualitatifs des entreprises :- allongeant la saison touristique en s'adaptant aux mutations du secteur (fragmentation des vacances, utilisation des nouvelles technologies, exigences plus grandes) - répondant à une demande qui se déploie sur une éventail de plus en plus large : tourisme de courts séjours, tourisme culturel, tourisme de bien-être, tourisme nature, recherche de sensations..."
P.180// Favoriser la modernisation et le développement des hébergements touristiques, notamment à vocation sociale, dans le respect de l'environnement
Des zones U et AU à vocation touristique mais également des STECAL ont été identifiées à la fois sur les communes les plus dynamiques sur le plan du développement touristique (littoral notamment) mais aussi sur les communes rurales afin de permettre une diversification des activités mais également des produits touristiques envisagés.
P.181// Favoriser au travers des documents d'urbanisme, la réalisation de projets porteurs d'attractivité pour l'ensemble du territoire de MACS (projet Re-Sources, complexe sportif et touristique organisé autour de la pratique du golf sur Tosse notamment...)
Le golf de Tosse, projet structurant pour le territoire de MACS, pointé comme tel dans le SCoT, a fait l'objet d'un focus spécifique. Il fait l'objet d'une OAP qui vise à cadrer les possibilités de développement sur le moyen et le long terme. Le phasage reste difficile à prévoir avec certitude, il est probable qu'une partie de l'opération en soit réalisée que postérieurement à 2030.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 502 502
4. Le SCoT de MACS
Prescriptions du SCoT de MACS Renvoi documents et pages du PLUi de MACS Articulation du PLUi de MACS
P.182// L'amélioration du réseau de transports devra composer avec les qualités naturelles et patrimoniales des sites (paysage, environnement…) dans le but notamment de ne pas porter atteinte à l'attractivité touristique du territoire. De plus, l'accessibilité aux sites à fort potentiel touristique devra être améliorée grâce à une réflexion en amont des projets d'accueil et de transport
Le schéma des mobilités travaillé à l'échelle de MACS va dans ce sens. Les OAP travaillées sur les secteurs de développement mais également les choix de zonage ou d'outils associés (ER) également.
P.183// L'activité touristique est souvent un complément intéressant à l'activité agricole, dès lors qu'elle permet de pérenniser certaines structures économiques et de réhabiliter du patrimoine (rénovation ou réhabilitation d'anciennes maisons ou bâtiments agricoles de caractère).
La communauté de communes souhaite également faciliter la diversification des activités sur les sièges d’exploitation et promouvoir les circuits courts, en permettant l’implantation d’activités de transformation des productions végétales ou animales (légumerie, etc) et de valorisation des productions locales au profit de l'attractivité territoriale. Ainsi, le PLUi entend pérenniser la production de matières premières locales et favoriser sa transformation sur site pour accroître la valeur ajoutée des productions et développer l’emploi et les logements nécessaires.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
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5. Le PLH de MACS 6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un document de planification qui fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau dans l’intérêt général et dans le respect des principes de la directive cadre sur l’eau et de la loi sur l’eau, et des objectifs environnementaux à atteindre pour chaque masse d’eau.
Le SDAGE Adour Garonne, approuvé pour la période 2016-2021 se décline en 4 orientations fondamentales, elles-mêmes déclinées en objectifs et sous-objectifs :
ORIENTATION A : CRÉER LES CONDITIONS DE GOUVERNANCE FAVORABLES À L’ATTEINTE DES OBJECTIFS DU SDAGE
ORIENTATION B : RÉDUIRE LES POLLUTIONS
ORIENTATION C : AMÉLIORER LA GESTION QUANTITATIVE
ORIENTATION D : PRÉSERVER ET RESTAURER LES FONCTIONNALITÉS DES MILIEUX AQUATIQUES
ORIENTATION A : CRÉER LES CONDITIONS DE GOUVERNANCE FAVORABLES À L’ATTENTE DES OBJECTIFS DU SDAGE
OBJECTIFS / ORIENTATIONS DU DOCUMENT COMPATIBILITÉ ENTRE LE PLUI ET LE PLAN, SCHÉMA OU PROGRAMME
Mobiliser davantage les acteurs locaux et favoriser
leur organisation, de poursuivre la dynamique
amorcée depuis 10 ans pour la mise en œuvre de
dispositifs de gestion intégrée et de faire
participer le public (sensibilisation …)
Hors champ d’action directe du PLUi de MACS
6.4. Le SDAGE Adour Garonne
503
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6. Le SDAGE Adour-Garonne
ORIENTATION B : RÉDUIRE LES POLLUTIONS
Agir sur les rejets en macro-polluants et
micropolluants
EIE :
De manière générale, la qualité des eaux souterraines utilisées pour l’alimentation en eau potable est bonne. Quelques pollutions aux
métabolites sont repérées sur certains captages. Ces pollutions sont essentiellement diffuses et dues à l’utilisation de fertilisants et de
produits de traitement des cultures.
Les eaux de surfaces sont également de bonnes qualité, néanmoins, en période d’étiage, les débits élevés d’eaux usées rejetées
conduisent à une augmentation des concentrations de polluants dans les cours d’eau.
PADD :
Objectif 3.4 « Gérer durablement la ressource en eau »
Règlement écrit et graphique :
« Dispositions générales du PLUi », paragraphe 20 « Prise en compte des captages d’eau potable », p.20 :
Dans les secteurs relatifs aux périmètres de protection des captages d’eau potable, les occupations et utilisations du sol sont soumises
aux prescriptions de la DUP annexée. En l’absence de DUP, mais en présence de périmètres de protection validés, toute opération
pourra être refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la salubrité ou la sécurité publique au titre de l'article R111-2 du CU
Article III.8.2. du règlement écrit :
L’évacuation des eaux usées non traitées dans les milieux naturels et notamment dans les rivières, fossés, égouts d’eaux pluviales ou
tout autre milieu récepteur est interdite. L’évacuation des eaux d’origine industrielle, artisanale ou commerciale dans le réseau public
peut être subordonnée à un prétraitement conformément à la règlementation en vigueur.
Réduire les pollutions d’origine agricole
et assimilée
Préserver et reconquérir la qualité de
l’eau pour l’eau potable et les activités
de loisirs liées à l’eau
Sur le littoral, préserver et reconquérir la
qualité des eaux des estuaires et des lacs
naturels
EIE :
L’eau de baignade est en générale d’excellente qualité le long des la côte de MACS. De manière générale, la qualité des eaux
souterraines utilisées pour l’alimentation en eau potable est bonne. Quelques pollutions aux métabolites sont repérées sur certains
captages. Ces pollutions sont essentiellement diffuses et dues à l’utilisation de fertilisants et de produits de traitement des cultures.
PADD :
Objectif 3.4 « Préserver et valoriser les grands sites naturels touristiques, littoraux et retro-littoraux »
Objectif 3.4 « Gérer durablement la ressource en eau »
Règlement écrit et graphique :
Le littoral est protégé par les dispositions prises dans la loi Littoral qui sont reprises dans le PLUi de MACS (voir paragraphe 3 de ce
présent document).
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
504
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 505
6. Le SDAGE Adour-Garonne
ORIENTATION C : AMÉLIORER LA GESTION QUANTITATIVE
Mieux connaitre et faire connaitre pour mieux
gérer Hors champ d’action directe du PLUi de MACS
Gérer durablement la ressource en eau en
intégrant le changement climatique
EIE :
L’eau de baignade est en générale d’excellente qualité le long des la côte de MACS. De manière générale, la qualité des
eaux souterraines utilisées pour l’alimentation en eau potable est bonne. Quelques pollutions aux métabolites sont
repérées sur certains captages. Ces pollutions sont essentiellement diffuses et dues à l’utilisation de fertilisants et de
produits de traitement des cultures.
PADD :
Objectif 3.1 « Préserver et valoriser les grands sites naturels touristiques, littoraux et retro-littoraux »
Objectif 3.4 « Gérer durablement la ressource en eau »
Règlement écrit et graphique :
/
Gérer la crise Hors champ d’action directe du PLUi de MACS
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
505
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 506
6. Le SDAGE Adour-Garonne
ORIENTATION D : PRÉSERVER ET RESTAURER LES FONCTIONNALITÉS DES MILIEUX AQUATIQUES
Réduire l’impact des aménagements et des
activités sur les milieux aquatiques
EIE :
On compte énormément de cours d’eau classés et de zones humides sur le territoire. Le Marais d’Orx est inscrit au sein des
sites RAMSAR depuis 2011.
PADD :
Objectif 3.1 « Préserver et valoriser les grands sites naturels touristiques, littoraux et retro-littoraux »
Objectif 3.3 « Protéger les continuités écologiques, gage de qualité»
Règlement écrit et graphique :
« Dispositions générales du PLUi », paragraphe I « Continuités écologiques », p.16 à 17 :
Les éléments constitutifs de la TVB intercommunale : Réservoirs de biodiversité, zones humides, corridors écologiques extra
urbains et corridors intra-urbains en pas japonais sont tous localisés sur le plan de zonage du PLUi en tant que trame
règlementaire. Un règlement limitant très fortement ou interdisant l’urbanisation y est associé. Également, les sujets
arborés supprimés devront être remplacé ce qui permet notamment de garantir les linéaires de ripisylve. Le littoral est
protégé par les dispositions de la loi Littoral, reprises par le PLUi (voir paragraphe 6.2. du présent document).
« Dispositions générales du PLUi », paragraphe J « Cours d’eau et surface en eau », p.18 :
Le règlement écrit précise que le caractère des berges doit être préservé. Les exhaussements, affouillements, comblement
des berges sont interdites. Une bande d’inconstructibilité, matérialisée sur le plan de zonage, est définie autour des cours
d’eau. Elle est de 25 m en zone A et N, de 12 m en zone U et STECAL sauf pour les cours d’eau principaux et de 4m en zone U
et STECAL pour les cours d’eau non classés.
Gérer, entretenir et restaurer les cours d’eau, la
continuité écologique et le littoral
Préserver et restaurer les zones humides et la
biodiversité liée à l’eau
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
506
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 507
6. Le SDAGE Adour-Garonne
ORIENTATION D : PRÉSERVER ET RESTAURER LES FONCTIONNALITÉS DES MILIEUX AQUATIQUES
Réduire la vulnérabilité et les aléas d’inondation
EIE :
7 communes de Macs sont soumises au risque inondation. Un AZI à l’échelle des Landes est disponible. 1 commune fait
l’objet d’un PPRi (Sainte-Marie-de-Gosse) et 1 autre fait partie du périmètre du TRI de Dax (Saubusse).
PADD :
Objectif 3.4 « Gérer durablement la ressource en eau »
Règlement écrit et graphique :
« Dispositions générales du PLUi », paragraphe 19 « Prise en compte des risques», p.19 :
Le plan de zonage règlementaire fait apparaître les secteurs où l'existence de risques naturels, de risques miniers ou de
risques technologiques justifient que soient soumises à des conditions spéciales les constructions et installations de toute
nature, permanentes ou non, les plantations, dépôts, affouillements, forages et exhaussements des sols. Dans ces secteurs
de risques, les occupations et utilisations du sol sont soumises aux prescriptions des plans de prévention de risques
naturels, annexés au PLUi. En l’absence de PPR approuvé, mais en présence de risques connus, toute opération pourra être
refusée ou soumise à des prescriptions relatives à la sécurité ou à la salubrité publique, au titre de l’article R111-2 du code
de l’urbanisme.
Le PPRi vaut servitude d’utilité publique et est annexé au PLUi. Les secteurs concernés, reportés au plan de zonage, sont
soumis aux dispositions du règlement de ce dernier.
Dans les secteurs concernés par un risque inondation hors PPRi, les nouvelles constructions, ainsi que les sous-sols enterrés
ou semi-enterrés sont interdits.
Article II. 5.3 :
Dans les zones soumise au risque inondation, les clôtures devront être hydrauliquement transparentes.
Le PLUi répond à toutes les orientations du SDAGE qui sont dans son champ d’action. Il est donc bine compatible avec le SDAGE Adour- Garonne.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
507
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 508
7. Le PGRI Adour-Garonne
Le dernier Plan de Gestion des Risques Inondations à l’échelle du bassin versant a été approuvé le 01/12/2015, pour la période 2016-2021.
Il fixe 6 objectifs stratégiques et 49 dispositions associées permettant de réduire les conséquences dommageables des inondations pour la santé humaine l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique sur le bassin et ses 18 territoires identifiés à risque importants :
OBJECTIF 1 : Développer les gouvernances, à l’échelle territoriale adaptée, structurées, pérennes, et aptes à porter des stratégies locales et programmes d’actions permettant la mise en œuvre des objectifs 2 à 6 (hors champ d’action directe du PLUi de MACS) ;
OBJECTIF 2 : Améliorer la connaissance et la culture du risque inondation en mobilisant tous les acteurs concernés (hors champ d’action directe du PLUi) ;
OBJECTIF 3 : Améliorer la préparation et la gestion de crise et raccourcir le délai de retour à la normale des territoires sinistrés (hors champ d’action directe du PLUi) ;
OBJECTIF 4 : Aménager durablement les territoires par une meilleure prise en compte des risques d’inondation dans le but de réduire leur vulnérabilité ;
OBJECTIF 5 : Gérer les capacités d’écoulement et restaurer les zones d’expansion des crues pour ralentir les écoulements ;
OBJECTIF 6 : Améliorer la gestion des ouvrages de protection contre les inondations ou les submersions (hors champ d’action directe du PLUi).
.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
6.5. Le PGRI Adour Garonne
508
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 509
10. Le SRCE Aquitaine
Le Schéma Régional des Cohérences Écologiques (SRCE) est un document cadre élaboré à l’échelle régionale, et qui traduit les enjeux et objectifs en terme de continuité écologique qui devront être pris en compte par les différents documents locaux d’urbanisme (SCoT, PLU(i)…).
Le SRCE de la région Aquitaine a été approuvé le 24 décembre 2014, puis a été annulé le 13 juin 2017. Aujourd’hui, la Trame Verte et Bleue décrite dans ce document n’a plus de nature d’opposabilité mais elle mérite d’être prise en compte tel un porté à connaissance en matière d’enjeux écologiques. Le SRADDET en cours de finalisation décline un projet de Trame Verte et Bleue à l’échelle régionale.
Les enjeux du SRCE concernent une grande partie du territoire. Ils sont rattachés principalement aux réservoirs de biodiversités :
- « Massif des Landes de Gascogne » (sous-trame boisements de conifères et milieux associés) qui présente une fonctionnalité écologique particulière due à la présence d’espaces remarquables, une mosaïque de milieux et une faible fragmentation ;
- « Milieux humides », qu’ils s’agissent de milieux connexes au cours d’eau, de lagunes, ou des lacs et étangs en zone arrière-littorale
Les autres enjeux principaux concernent les milieux côtiers et les boisements de feuillus.
Éléments issus du SRCE Aquitaine
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
6.6. Le SRCE Aquitaine et le SRDAM, réintégrés dans le SRADDET
509
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 RE majeurs issus des périmètres offioets (hiatura 2000, coeur de biodiversité SCOT et.)
RB majeurs issus de l'analyse Qu territoire
RB bocaux issus de l'anaétyse du territoire
—— Cours d'eaux cassés et axes mégrteurs
Sonren : HN RD te, M, CEA AAC
510
10. Le SRCE Aquitaine
Une démarche d’analyse cartographique, associée aux connaissances des acteurs locaux et à des prospections naturalistes a permis d’identifier de nombreuses zones d’enjeux, et ainsi d’affiner et d’ajuster les éléments de la Trame Verte et Bleue présentée par le SRCE Aquitaine. Les périmètres officiels de protection de la biodiversité tels que les zones Natura 2000 ont été ajouté.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
510
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 [_] @ Zone d'exploitation et de poduction conchyficole
[EU Zone propice à ls production conchylicote
511
11. Le SRDAM d’Aquitaine
Le Schéma Régional de Développement de l’Aquaculture Marine d’Aquitaine a été approuvé en décembre 2012. Son but est de concilier le développement des activités aquacoles marines en harmonie avec les autres activités littorales. Ainsi, Il recense, de façon exhaustive, les sites d’aquaculture marine existants ainsi que ceux propices au développement des différentes productions d’aquaculture marine durable, en indiquant les voies d’accès aux sites, ainsi que les surfaces terrestres nécessaires à leur exploitation.
Sur le territoire, le document identifie 1 zone d’exploitation et de production conchylicole, située sur le lac d’Hossegor. D’après le SRDAM, le lac est également concerné par une zone propice à la production conchylicole. Il s’agit de l’extension potentielle de la zone de production déjà existante.
Le document identifie également 4 zones propices à la pisciculture le long du littoral du territoire. Ces sites sont présentés comme présentant de fortes contraintes liées à l’évolution et la mobilité de la dune littorale et également aux contraintes naturelles présentes sur le site (zone Natura 2000, réserve naturelle du courant d’Huchet…) qui restreigne fortement le développement de ces activités.
Cartes extraites du SRDAM Aquitaine
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
511
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 512
12. Le Schéma Départemental des Carrières des Landes
Le territoire de MACS est concerné par le Schéma Départemental des Carrières des Landes, approuvé le 18 mars 2003. Ce schéma fait l’état des lieux de la filière carrière dans le département, recense l’impact des carrières existantes sur l’environnement et évalue les besoins actuels et futurs. Un schéma régional des carrière est en cours d’élaboration et viendra remplacer le schéma départemental.
On recense 5 carrières d’extraction de sable dunaire en fonctionnement sur le territoire de la CC MACS :
- L’établissement « Lamian » exploitée par LAVIGNOTTE sur la commune de Labenne ;
- L’établissement « La Pradesse » exploitée par LAUSSU sur la commune de Messange ;
- Les établissements « Au Fait » exploitée par le conseil général des Landes et « Cerès » exploitée par CARRIERES LAFITTE sur la commune de Saint-Geours-de-Maremne ;
- L’établissement « Clémence » exploitée par la Société SEE MICHEL DUHALDE-LOCATRANS sur la commune de Saint-Jean-de-Marsacq.
Ces carrières font l’objet d’un zonage spécifique « STECAL en zone A ou N à vocation de carrière » affiché sur le plan de zonage du PLUi de MACS.
Le règlement écrit (chapitre « zone agricole », article 1.1) précise qu’en zone de STECAL Carrière sont autorisés :
- « les constructions et installations nécessaires à la mise en valeur de la richesse du sol et du sous-sol ;
- Les forages, affouillements et exhaussements de sol. »
Le PLUi prend bien en compte la présence de carrière sur son territoire.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
6.7. Le schéma départemental des Carrières des Landes
512
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 513
12. Le Schéma Départemental des Carrières des Landes
Au-delà de ces documents thématiques qui avaient fait l’objet de documents cadre particuliers ces dernières années, dont les orientations restent intéressantes, le SRADDET de la Région Nouvelle Aquitaine est en cours de finalisation. Ce document n’est pas encore finalisé mais fixe des grands principes qui rejoignent assez largement les orientations du SCoT établi en 2014. Les principes de développement raisonné, de maîtrise de la consommation foncière, de prise en compte et de préservation de l’environnement y tiendront une place importante.
Le document n’étant à ce jour pas opposable, l’analyse de la compatibilité entre le PLUi et ce document cadre ne peut être établie avec précision.
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
513
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 514
6.8. Le PLH de MACS
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
La réalisation du second PLH de MACS a été l’occasion de construire une stratégie approfondie en matière de logement. La volonté de la communauté de communes s’est appuyée sur le besoin de mieux connaitre les besoins de son territoire afin d’apporter aux réflexions du PLUi, un regard dépassant l’approche quantitative. Il s’agit en effet de bien caractériser les produits de logements nécessaires et de forger les outils opérationnels, au-delà de la seule portée réglementaire, pour atteindre les objectifs retenus.
Une traduction reposant sur le logement social
Ainsi, face à la dichotomie observée entre l’offre et la demande de logements, ce PLUi cherche à intégrer l’ambition du PLH en faveur d’un logement produit de manière raisonnée et durable.
Plus particulièrement, le PLH a mis l’accent sur une programmation ciblée en faveur du logement locatif social, PLAi et PLUS, quand 54 % de la population peut accéder à ces plafonds de revenus.
Le PLUi reprend cet objectif et le traduit dans l’ensemble de ces dispositions réglementaires (servitude de mixité sociale, OAP), en intégrant donc le logement locatif social et le logement en accession sociale à la propriété. Parallèlement, ce projet prend en compte le sujet difficile de l’accession à la propriété. En effet, il n’est pas toujours simple d’orienter l’offre vers ce type de marché, comme il reste compliqué d’éviter les effets d’aubaine qu’il peut engendré. De manière générale, cette offre présente l’avantage de s’inscrire dans un marché montrant des besoins de fluidité et de continuité entre sa partie locative et sa partie en propriété.
Une traduction spatiale
Par ailleurs, le présent PLUi s’inscrit dans la vision proposée par le PLH, à savoir d’un développement au plus près des espaces les mieux équipés en matière de services publics, de commerces, de santé, de mobilité, etc., en s’appuyant sur l’armature urbaine du territoire. Il propose donc de s’appuyer sur les éléments de territorialisation inscrits dans le PLH.
Une prise en compte temporelle
Enfin, même si le PLH est établie pour 6 ans quand le PLUi porte une réflexion à l’horizon 2030, il a été choisi d’étendre les ambitions de l’un sur la durée de l’autre.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 Otéecths de prodiwcrion
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6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
La feuille de route du PLUi :
• Mettre en valeur le cadre de vie,
• Produire plus de logements abordables
financièrement,
• Favoriser et bien organiser l’intensification
urbaine et le renouvellement urbain,
• Concentrer l’habitat dans les secteurs les
mieux équipés, les mieux desservis.
Les principes retenus pour la territorialisation des objectifs de production de logements du PLH
• 3 profils de communes déterminé en fonction, in fine, de leur strate
démographique (<1500, de 1500 à 3500 et >3500 habitants),
• Mais, une territorialisation qui s’est construite sur les caractéristiques propres de chaque commune (rapport à l’emploi, modalités de déplacements, niveau d’équipements – scolaire, commerces, santé), afin de déterminer les profils généraux,
• Des objectifs calibrés selon la logique d’un développement du logement maitrisé et d’une mixité sociale travaillée.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 516
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
Une double approche en fonction du type d’urbanisation
• En extension de l’urbanisation, l’application d’une règle
commune s’appuyant sur les typologies de communes
établies dans le cadre du PLH,
• En renouvellement urbain, pour les communes > 3 500
habitants, prenant en compte les caractéristiques
locales.
Des principes d’application pour l’ensemble du
territoire
• Des objectifs minimum qui peuvent être dépassés
sur certaines communes et/ou sites précis, tant que
les objectifs de production des LLS du PLH sont
respectés,
• Des velléités certaines pour traduire les objectifs du
PLH dans les projets des communes et du territoire
communautaire,
• Une latitude laissée localement sur les outils
mobilisés pour atteindre les objectifs visés
(servitudes de mixité sociale, règles propres au
renouvellement urbain et règles particulièrement à
l’extension de l’urbanisation). Tous les types
d’espaces destinés au logement sont concernés.
Profil de commune PLH Règle générale zone à urbaniser (AU) OAP
moins de 1500 habitants 20% minimum de (LLS)
1500 à 3500 habitants 20% minimum de LLS + accession sociale à la propriété (PSLA)
+ de 3500 habitants 25% minimum de LLS + accession sociale à la propriété (PSLA)
• Proposition retenue suite aux échanges et arbitrages entre les
communes
o En extension de l’urbanisation, zonage AU encadré par des OAP
o En renouvellement urbain, dans les communes > 3 500 habitants
Une intervention par l’instauration de servitudes de
mixité sociale sur des secteurs ciblés (recours au
logement locatif social et en accession sociale à la
propriété),
Une souhait de développer un parcours de logement, en
lien avec la vision du PLH se traduisant par :
– Un règle en faveur du logement locatif social, de
10% à 40% avec des seuils de logements et de
surfaces de plancher,
– Une volonté locale de favoriser le logement en
accession sociale à la propriété (10 à 20%).
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 517
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
• L’application des règles de mixité sociale retenues et la prise en compte des possibilités de renouvellement urbain
La stratégie de développement intègre une intervention en renouvellement urbain. Elles s’appuient sur les réalités opérationnelles permettant de produire des programmes logements, eux-mêmes capables d’intégrer du logement social.
Ainsi, les résultats contenus dans le tableau suivant s’appuient sur une approche foncière fine, objectivée et quantifiée. Il ne s’agit pas d’un calcul purement théorique appliqué à chaque commune. Il s’agit bien d’un travail de fond, conduisant à ne retenir que les fonciers sur lesquels une opération serait possible selon plusieurs critères :
- La dureté foncière (la complexité de la propriété foncière),
- La faisabilité technique (situation, superficie, accès),
- La capacité réglementaire,
- La viabilité pour un opérateur social de porter une opération de logements sociaux.
Ce travail s’inscrit dans la feuille de route du PLH, visant à définir une stratégie foncière pour le territoire en faveur du logement.
L’intégration de cette action du PLH dans le PLUi permet de répondre au double objectif réglementaire, de compatibilité juridique d’une part et de portée normative d’autre part permettant de répondre aux besoins de produire du logement social.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 518
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
• L’application des règles de mixité sociale retenues
o Les objectifs quantitatifs vis-à-vis du logement locatif social du PLH sont atteints,
o La production de logements locatifs sociaux s’inscrit dans l’armature urbaine, pour laquelle la relation construction de logements et accessibilité aux services est recherchée. Proportionnellement, 60% de la production de logements locatifs sociaux concernent les communes supérieures 3 500 habitants, 28% celles entre 1 500 et 3 500 habitants et 12 % celles inférieures à 1 500 habitants.
o La volonté d’élargir l’approche au logement en accession sociale à la propriété, en accord avec la vision de développement du logement du PLH.
Classement PLH Communes
Production LLS
2016-2019.
Données
RPLS&MACS
Objectif PLH
2016-2028
Rest à
réaliser
dans PLUi
PLUI : LLS
en AU
PLUI : LLS
en U
total PLUI :
estimations
production
LLS en U et
AU
Ecart
PLH/PLUi
entre 1 500 et 3 500 hab ANGRESSE 20 78 58 20 15 35 -23
moins de 1 500 hab AZUR 18 16 -2 3 3 5
entre 1 500 et 3 500 hab BENESSE-MAREMNE 96 90 -6 22 9 31 37
plus de 3 500 hab CAPBRETON 98 300 202 0 182 182 -20
moins de 1 500 hab JOSSE 3 16 13 24 24 11
plus de 3 500 hab LABENNE 6 300 294 129 52 181 -113
entre 1 500 et 3 500 hab MAGESCQ 56 70 14 16 16 2
moins de 1 500 hab MESSANGES 0 24 24 32 32 8
moins de 1 500 hab MOLIETS-ET-MAA 0 24 24 24 24 0
moins de 1 500 hab ORX 0 12 12 9 9 -3
moins de 1 500 hab SAINTE-MARIE-DE-GOSSE 0 24 24 10 10 -14
entre 1 500 et 3 500 hab SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE 35 86 51 16 16 -35
moins de 1 500 hab SAINT-JEAN-DE-MARSACQ 14 14 0 5 5 5
moins de 1 500 hab SAINT-MARTIN-DE-HINX 0 24 24 31 3 34 10
plus de 3 500 hab SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE 116 278 162 141 117 258 96
moins de 1 500 hab SAUBION 9 34 25 10 10 -15
moins de 1 500 hab SAUBRIGUES 0 20 20 3 3 -17
moins de 1 500 hab SAUBUSSE 0 12 12 25 25 13
entre 1 500 et 3 500 hab SEIGNOSSE 29 86 57 93 93 36
plus de 3 500 hab SOORTS-HOSSEGOR 0 106 106 2 27 29 -77
plus de 3 500 hab SOUSTONS 98 278 180 125 143 268 88
entre 1 500 et 3 500 hab TOSSE 12 104 92 85 24 109 17
entre 1 500 et 3 500 hab VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS 20 64 44 111 24 135 91
Totaux 630 2060 1430 938 596 1533 103
total production LLS depuis 2016 2163
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 519
6. Prise en compte et compatibilité avec les plans, programmes et schémas de rang supérieur
• L’application des règles de mixité sociale retenues
Le PLUi s’attache également à prendre en compte les capacités du territoire à produire du logement en accession sociale à la propriété.
Il s’agit en effet d’imposer la réalisation de ce type de produit dans des secteurs visés par des règles de mixité sociale. L’objectif est d’étendre le panel de logements en vue de développer une diversification de la mixité sociale des opérations susceptibles d’aboutir .
Au total, ce sont près de 650 logements en accession sociale à la propriété que le PLUi permet de développer . Plus de 40% d’entre eux peuvent l’être en renouvellement urbain. Il est ainsi à noter que ce projet de PLUi cherche à investir le tissu urbain en vue de travailler à rapprocher les logements, des activités et des services présents sur le territoire, dans un souci de gestion rationnelle des espaces.
Cette partie de l’offre de logements s’intègre dans les attentes du PLH. Ce dernier cherche en effet à diversifier l’offre globale de logements et développer environ 250 logement en accession sociale à la propriété sur 6 ans, quand ces objectifs sont doublés dans le cadre du PLUi. Ce sont donc près de 150 logements de plus, que le projet rend possible sur la durée de ce document d’urbanisme, à l’horizon 2030.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 7. INDICATEURS NÉCESSAIRES À L’ANALYSE
DES RÉSULTATS DE L’APPLICATION DU PLUI
520
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 521
7. Indicateurs nécessaires à l’analyse des résultats de l’application du PLUi
Pour évaluer les effets de la mise en œuvre des orientations du PLUi sur le territoire, notamment sur l’environnement, il est nécessaire d’organiser les indicateurs (R. 151-3 du Code de l’Urbanisme) retenus pour l’analyse des résultats de l’application du PLUi.
Les indicateurs correspondent à une données quantitative qui permet de caractériser une situation évolutive, une action ou les conséquences d’une action, afin de les valeur et de les comparer à leur état à différentes dates.
L’élaboration des indicateurs s’organise autour de 5 grands principes :
- Un nombre d’indicateurs restreints : il est indispensable d’adapter le nombre d’indicateurs aux moyens disponibles ; une surabondance d’indicateurs risque de noyer les informations essentielles ;
- Des indicateurs pertinents : il convient de sélectionner des indicateurs étroitement liés aux principales orientations du PADD et objectifs poursuivis et dont le lien de cause à effet et clairement établi, entre l’application des dispositions du PLUi et les effets sur le terrain ;
- Des indicateurs mesurables régulièrement et vérifiables, basés sur des données accessibles et fiables, facilement comparables aux différentes échéances du bilan d’application du PLUi.
Le suivi du PLUi s’inscrira dans tous les cas dans l’obligation règlementaire (L.153-27 du CU) a minima d’une évaluation 9 ans au plus après la délibération portant approbation du PLUi. Ainsi, les indicateurs produiront une information claire et fiable pour comparer les résultats de l’application du PLUi avec ses orientations et objectifs, et conclure à terme sur le besoin de les faire évoluer ou non.
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 RC 1)
522
7. Indicateurs nécessaires à l’analyse des résultats de l’application du PLUi
Orientation du PADD Indicateurs Méthode de mesures État 0 Valeur cible
Source
de la
donnée
Périodicité
Mettre en place les
conditions d’une croissance
raisonnée
Données Insee évolution
de la population Données Insee 64 493 hts en 2016 87 000 hts en
2030 Insee 3 ans
Répondre à la croissance
démographique par la qualité
résidentielle
Données Insee évolution
du parc de logements
Données Insee Insee 3 ans
Tendre vers un territoire
autonome en énergie
Consommation (GWh) du
secteur résidentiel
Données ORECCA
474 GWh en 2012 Inférieure à la
valeur T0
Données
ORECCA 3 ans
Consommation (GWh) du
secteur des transports 727 GWh en 2012
Production (GWh)
d’énergies d’origine
renouvelable
169 GWh en 2012 Supérieure à la valeur T0
Limiter l’exposition des
populations et des biens au
risques et nuisances
Nombre de bâtiments
concernés par le risque
inondation
Croisement de la BD
Topo avec les couches du
PPRi de Sainte-Marie-de-
Gosse, de l’AZI et du TRI
de Dax pour
l’établissement des
valeurs État 0.
Localisation des
nouvelles constructions
grâce aux permis de
construire et croisement
de celle-ci aux couches de
territorialisation du
risque inondation.
0 bâtiments concernés
par le périmètre du TRI
de Dax
253 bâtiments concernés
par le périmètre du PPRi
de Sainte-Marie-des-
Gosses
966 bâtiments concernés
par le périmètre de l’AZI
Autant, voire
moins que la
valeur T0
BD TOPO,
données CC
MACS
3 ans
Nombre de bâtiments
concernés par le risque
feu de forêt, aléa fort
86 305 bâtiments
concernés par un risque
feu de forêt, aléa fort
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 — — D
523
7. Indicateurs nécessaires à l’analyse des résultats de l’application du PLUi
Orientation du PADD Indicateurs Méthode de mesures État 0 Valeur cible
Source
de la
donnée
Périodicité
Décliner la stratégie du
territoire de la Communauté
de Communes en termes de
développement économique
et de création d’emplois
Evolution du nombre
d’entreprises et
d’emplois
Nombre d’établissements
Nombre d’emplois
Insee 3 ans
Pérenniser l’activité agricole
et sylvicole et encourager une
agriculture de proximité
(circuits courts)
Evolution des zones
exploitées à proximité de
zones urbaines
Ilots PAC Etat 3 ans
Préserver et valoriser les
grands sites naturels
touristiques, littoraux et
retro-littoraux
Surface totale (ha)
d’espace classé en zone
naturelle N Calcul des zones classées
N et A par le PLUi
42 787 ha classés en zone
N, soit 70% du territoire
Autant, voir plus
que la valeur T0
BD TOPO,
données CC
MACS
6 ans
Surface totale (ha)
d’espace classé en zone
agricole A
10 937 ha classés en zone
A, soit 18% du territoire
Bâtiments implantés en
zone N
Croisement des zones
classées N et A par le
PLUi avec la BD Topo
pour établir l’état 0.
Localisation des
nouvelles constructions
grâce aux permis de
construire et croisement
de celles-ci avec les zones
N et A du PLUi
XX bâtiments
Autant, voir
moins que la
valeur T0
Bâtiments implantés en
zone A XX bâtiments
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 524
7. Indicateurs nécessaires à l’analyse des résultats de l’application du PLUi
Orientation du PADD Indicateurs Méthode de mesures État 0 Valeur cible Source de la donnée Périodicité
Réaliser un développement
urbain qualitatif, vecteur de
l’attractivité du territoire
Surface totale (ha) d’espaces
classés comme « couvert
boisé et boisements à
protéger » au titre de
l’article L.151-19 du CU
Calcul de la surface totale
d’espaces classés comme
« couvert boisé et boisements à
protéger » par le PLUi
937 ha
Autant, voire
plus que la
valeur T0
Données CC
MACS
Tous les 6 ans
Nombre de bâtiments inclus
dans la trame de « couvert
boisé et boisement à
protéger » au titre de
l’article L.151-19 du CU
Croisement de la couche des
espaces classés comme couvert
boisé et boisements à protéger
avec la BD Topo pour établir
l’état 0.
Localisation des nouvelles
constructions grâce aux permis
de construire et croisement de
celles-ci avec la couche des
espaces classés comme couvert
boisé et boisements à protéger
25 468 bâtiments
Autant, voire
moins que la
valeur T0
BD TOPO,
données CC
MACS
Nombres d’arbres
remarquables identifiés au
titre de l’article L.151-19 du
CU
Calcul du nombre total d’arbres
classés comme remarquables
par le PLUi
69 arbres
remarquables
protégés
Autant, voire
plus que la
valeur T0
Données CC
MACS
Linéaire total (km) de haies
et alignement d’arbres
identifiés au titre de l’article
L.151-19 du CU
Calcul du linéaire total de haies
et d’alignements d ’arbres
protégés par le PLUi
16,7 km de haies et
d’alignements
d’arbres protégés
76 alignements
Nombre d’Airial identifiés au
titre de l’article L.151-19 du
CU
Calcul du nombre total d’airial
protégés par le PLUi 63 airials protégés
Nombre d’éléments de
patrimoine bâti identifiés au
titre de l’article L.151-19 du
CU
Calcul du nombre total
d’éléments de patrimoine bâti
protégés par le PLUi
615 éléments de
patrimoine bâti
protégés
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 ER 1)
525
7. Indicateurs nécessaires à l’analyse des résultats de l’application du PLUi
Orientation du PADD Indicateurs Méthode de mesures État 0 Valeur cible
Source
de la
donnée
Périodicité
Protéger les continuités
écologiques, gages de qualité
Surface totale (ha)
d’espaces reconnus
comme Réservoirs de
Biodiversité
Calcul de la surface de la
couche « réservoir de
biodiversité et lisière »
40 500 ha de réservoirs
de biodiversité
Autant, voir
moins que la
valeur T0
BD TOPO,
données CC
MACS
Nombre de bâtiments
implanté dans un
réservoir de biodiversité
Croisement de la BD
Topo avec la couche
« réservoir de
biodiversité et lisière »
pour établir l’état 0.
Localisation des
nouvelles constructions
grâce aux permis de
construire et croisement
de celles-ci avec la
couche « réservoir de
biodiversité et lissière »
16 206 bâtiments
Surface totale (ha) de
Corridors Écologiques
Calcul de la surface totale
des couches « corridors
intra-urbain en pas
japonais » et « corridors
extra-urbains »
1 387 ha de corridors
écologiques
Nombre de bâtiments
implanté sur la trame
d’un corridor écologique
Croisement de la BD
Topo avec la couche
corridors écologiques
pour établir l’état 0.
Localisation des
nouvelles constructions
grâce aux permis de
construire et croisement
de celles-ci avec la
couche réservoir de
biodiversité
3 180 bâtiments
concernés par un corridor
écologique extra-urbain
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025 526
7. Indicateurs nécessaires à l’analyse des résultats de l’application du PLUi
Orientation du PADD Indicateurs Méthode de mesures État 0 Valeur cible Source de la donnée Périodicité
Gérer durablement la
ressource en eau
Qualité des eaux
souterraines destinées à
l’alimentation en eau
potable
Données du SDAGE 2016-
2021
« Molasses du bassin de
l’Adour et alluvions
anciennes de piémont » :
état chimique mauvais,
état quantitatif bon.
« Sables plio-
quaternaires des bassins
cétiers région hydro s et
terrasses anciennes de la
Gironde » : état chimique
et quantitatif bon
« Calcaires et faluns de
l’aquitanien-burdigalien
(miocène) captif » : état
chimique et quantitatif
bon
« Grès calcaires et sables
de l’hévétien (miocène)
captif » : état chimique
et quantitatif bon
Même état,
voire
amélioration de
l’état chimique
de la masse
d’eau
souterraine
« Molasses du
bassin de l’Adour
et alluvions
anciennes de
piémont ».
Données du
SDAGE 2016-
2021
Tous les 5 ans
Surface totale (ha) de
zones protégées au titre
des zones humides
Calcul de la surface totale
des zones humides
concernées par une
protection au titre de
l’article L.151-23 du CU
1 699 ha Autant, voir plus que la valeur T0
Données du
SAGE Adour
Aval,
données de
la CC MACS
Tous les 5 ans
Nombre de bâtiments
implantés dans une zone
humide identifiée par le
PLUi
Croisement de la BD
Topo avec la couche zone
humides pour établir
l’état 0.
Localisation des
nouvelles constructions
grâce aux permis de
construire et croisement
de celles-ci avec la
couche zones humides
XX bâtiments
Autant, voir
moins que l’état
T0
BD Topo,
données de
la CC MACS
Reçu en préfecture le 08-12-2025 Publié en ligne le 08/12/2025