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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0189 2025 slow signature dun contrat de cession avec lassociation gipsy pig 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0189 2025 slow signature dun contrat de cession avec lassociation gipsy pig 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le 09/07/2025
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20250703-DEC
189 2025-AU
Ville
de
DIC_UTSY
ZUZS
77
Pont
Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
7 LC
DÉCISION
DU
MAIRE
SIGNATURE
D'UN
CONTRAT
DE
CESSION
AVEC
L'ASSOCIATION
GIPSY
PIGS
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
LS211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
conseil
municipal
n°
0068-2024
en
date
du
18
novembre
2024
portant
délégation
au
Maire ; VU
l'arrêté
du
Maire
n°
376-2023
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
TIMON
en
qualité
de
Troisième
Maire
Adjoint
en
charge
de
culture
et du
Patrimoine,
CONSIDERANT
la programmation
culturelle
du
festival
des
Mascarets
2025,
Le
Maire
décide
de
signer
un
contrat
de
cession
avec
l’association
GIPSY
PIGS
domiciliée
7
allée
Robert
76600
LE
HAVRE
pour
une
représentation
de
la
fanfare
«
LA
FAFARA
Fissa
Papa
»
le
mercredi
9 juillet
2025
dans
le quartier
de
l’Europe
à l’occasion
du
festival
des
Mascarets
pour
un
montant
de
1.930
€ TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le
3 juillet
2025
Pour
le Maire
et par
délégation,
le
3ème
adjoint,
en
charge
de
la culture, dù
patrimoine,
du
tourisme
et de
l’animation
Julien TIMON
(T7
à