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Déliberation - D2024.12.03 designation representants commission enseignes
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.12.03 designation representants commission enseignes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le Qu.A2.2U S'LOT
ID : 059-215904913-20241219-DELIB20241203-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 19 décembre 2024
RAISMES Multiples et Réunls Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du
12 décembre 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s): Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André Couplet, Marie-Josée z Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean- -Marc Looten, Eric Présents 26 / 33 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Pouvoirs : 06 / 33 Véronique Hubert, Florian Renard, Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert, Jean-Claude Priez
Votants 32 / 33
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à :Sylvia Potier à André Couplet, Agathe Florian Renard Mahmoudià Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert, Mélissa Boucher à Jean-Paul Mottier, Raphaël Delcroix à Lætitia Millecamp jusqu'à son arrivée et Hayette Ait Kaddour à
Emeline Kessler.
Absent (es) excusés (es): Eddy Zdziech Absent (es) :
DELIBERATION 2024.12.03 Désignation de représentants à la commission d'enseignes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Projet de Territoire de La Porte du Hainaut 2024-2044 adopté par le Conseil Communautaire le 16 octobre 2023, et notamment l'engagement n°1 œuvrant au rattrapage des retards de développement en agissant là où un accompagnement équitable est nécessaire,
Considérant qu'Auchan porte un projet d'extension de la zone commerciale de Petite Forêt.
Considérant que l'opérateur immobilier NHOOD accompagne CEETRUS, foncière immobilière d'Auchan et AUCHAN Retail France dans le projet d'extension du Parc d'Activités Commerciales implanté sur la commune de Petite Forêt. La proximité de cette zone avec le tissu commercial de proximité, les complexes commerciaux de La Sentinelle, Bellaing et Saint-Amand-les-Eaux, a incité les opérateurs à associer aux échanges la Porte du Hainaut, au même titre que la Communauté d'Agglomération voisine,
Considérant que pleinement conscientes de la nécessité de maintenir les équilibres commerciaux entre
les destinations de proximité de cœur de ville et de périphérie, les équipes de Nhood et les parties prenantes du territoire (CCI Grand Hainaut, Villes de Raismes, Valenciennes, CAVM, CAPH, ..) se sont rapprochées afin d'étudier ensemble les modalités d'une collaboration dans le cadre d'une Commission d'Enseignes.
Considérant que la ville de Raismes est invitée à siéger au sein d'un comité d'enseignes, au même titre que la Porte du Hainaut et son homologue valenciennois, les villes Petite Forêt et Valenciennes ou encore les chambres consulaires.
Considérant que ce groupement, véritable dispositif de concertation et d'approbation, nommé
« commission d'enseignes » sera sollicité préalablement à toute demande d'implantation d'enseigne commerciale sur le site de Petite Forêt. La commission rendra un avis sur la base des critères prédéfinis. Si cet avis est positif, alors il vaudra accord pour l'implantation des activités et/ou enseignes présentées au sein du centre commercial de Petite-Foret, en lien avec les intérêts d'autres polarités commerciales du territoire,
Considérant qu'il est nécessaire de désigner à cette commission d'enseignes, un représentant élu de la ville de Raismes et/ou un technicien des services,
Vu l'avis de la commission MAP en date du 04 décembre 2024, Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 0
Publié le S L
1D : 059-215904913-20241219-DELIB20241203-DE
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
DÉSIGNE Eric Warmoes, représentant élu et Corinne Créquit, représentante administrative de la ville
de Raismes à la « commission enseignes »
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN