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Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.03.08 creation et composition des commissions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
e 7 # Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 …
pubiéle Q À AVR 202 LOT
RÉPUBLIQUE] ID :.059-215904913:20260322-DEL1B20260308-DE
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du dimanche 22 mars 2026
R A | S M E S Le Conseil Municipal de Raismes s'est réuni en mairie, au salon d'honneur de l'hôtel de ville, sur
Multiples et Réunis convocation régulière en date du lundi 16 mars 2026 du maire sortant, Aymeric Robin afin de procéder à l'installation du Conseil municipal à la suite des élections du 15 mars 2026
et sous la présidence de la doyenne de l'assemblée puis après l'élection du maire, d'Aymeric Robin, maire
Nombre de conseillers en exercice : 33
Présents : 28 / 33
Pouvoirs : 01 / 33
Votants : 29 / 33
Secrétaire de séance : Florian Renard
Présents: Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, Véronique Hubert, Florian Renard, Karine Lippert, Éric Warmoes, Laetitia Millecamp, Jérôme Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Mottier, Nadine Cochy, Jean-Paul Birembaut, Carine Florent, Patrick Evrard, Mélissa Boucher, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, François Matysek, Pascal Méresse, Nathalie Reaux, Éric Monchicourt, Agathe Mahmoudi, Patrick Vandeville, Elise Rostankowski, Raphaël Delcroix, Emeline Kessler et Sonia Benbarek
Absents excusés ayant donné procuration : Vickie Wuelche pouvoir à Annette Bramme Absents excusés : 0
Absents : Philippe Lambert, Fatima Terfous, Jean-Claude Priez et Pascale Fagez
DELIBERATION 2026.03.08 Création et composition des commissions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses article L2121-22, régissant la formation des commissions du conseil municipal ; L2121-21 règlementant le vote à bulletin secret, sauf à ce que le Conseil municipal décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,
Vu que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale,
Vu que le Maire est le président de droit de toutes les commissions et qu'en cas d'absence ou d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion,
Considérant la nécessité de créer les commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil,
Considérant que le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission peut être variable en fonction des candidatures d'élus sur les diverses thématiques, avec un maximum de 12 membres, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions,
Considérant que la méthode de calcul utilisée pour la répartition respecte à la fois le principe du siège minimum pour chaque tendance et reflète la composition du conseil,
Considérant les résultats des élections du 15 mars 2026 :
« Raismes au cœur » : 66,62 % soit 28 élus — 10 membres
« Une autre voie est possible » : 26,15 % soit 4 élus — 1 membre
« Pour vous et avec vous » : 7,22 % soit 1 élu — 1 membre
Considérant l'absence lors de ce conseil d'installation des 4 élus de la liste « Une autre voie est possible »,
Considérant l'obligation de continuité de l'action publique et la réunion obligatoire des commissions sous huit jours après leur création, Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026
SIC
LL AIR A 1D : 059-215904913-2 Di 0308-DE Considérant que la liste « Une autre voie est possible », absente, a été contactée, que la désignation d'un membre par commission leur a été demandée ainsi que les dates des prochaines réunions de commissions, Considérant que la réponse est attendue le plus rapidement possible afin de pouvoir modifier la
délibération au prochain conseil du 9 avril 2026,
Considérant les commissions listées ci-après: 1, Commission Modernisation de l'Action Publique, 2, Commission Enfance, Jeunesse et Education, 3 Commission Vivre ensemble et solidarités, 4 Commission Vie culturelle et participation citoyenne, 5 Commission Vie associative et sport, 6 Commission Aménagement durable de la ville
Vu le rapport de présentation annexé à la présente délibération,
Après avoir entendu le rapport d'Aymeric Robin, Maire,
Au regard de l'ensemble de ces éléments,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE la création de 6 commissions municipales listées ci-après :
Commission Modernisation de l'Action Publique
Commission Enfance, Jeunesse et Education
Commission Vivre ensemble et solidarités
Commission Vie culturelle et participation citoyenne
Commission Vie associative et sport
Commission Aménagement durable de la ville PR
ENIES
FIXE à 12 membres maximum chacune des commissions précitées
DECIDE à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret
DESIGNE à main levée les conseillers au sein des commissions suivantes :
Commission 1 « M ï Fi blique »
Président : Aymeric Robin, maire
Membres: Sylvia Potier, Patrick Trifi, Éric Warmoes, Jérôme Ibanez, Annette Bramme, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour et Sonia Benbarek et un membre de la liste « une autre voie est possible »
« Enfance, jeunesse ion »
Président : Aymeric Robin, maire
Membres: Sylvia Potier, Nadine Cochy, Carine Florent, Mélissa Boucher, François Matysek, Vickie Wuelche, Pascal Méresse, Agathe Mahmoudi, Emeline Kessler et Sonia Benbarek et un membre de la liste « une autre voie est possible »
Commission 3 « Vi S >»
Président : Aymeric Robin, maire
Membres : Patrick Trifi, Véronique Hubert, Karine Lippert, Jérôme Ibanez, Nathalie Reaux, Éric Monchicourt, Agathe Mahmoudi, Patrick Vandeville, Raphaël Delcroix et Sonia Benbarek et un membre de la liste « une autre voie est possible » Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 9 ;
passe Q 1 AUR 20769 LOF ID : 059-215904913-20260322-DELIB20260308-DE
Commission 4 « Vi Iturelle et participation citoyenne »
Président : Aymeric Robin, maire
Membres : Florian Renard, Karine Lippert, Laetitia Millecamp, Annette Bramme, Carine Florent, Patrick Evrard, Pascal Méresse, Elise Rostankowski, Emeline Kessler et Sonia Benbarek et un membre de la liste « une autre voie est possible »
ommi: 5«V S ive et sport »
Président : : Aymeric Robin, maire
Membres : Florian Renard, Laetitia Millecamp, Annette Bramme, Mélissa Boucher, Pascal Méresse, Éric Monchicourt, Patrick Vandeville, Raphael Delcroix et Sonia Benbarek et un membre de la liste « une autre voie est possible »
Commission 6 « Aménagement durable de la ville >»
Président : Aymeric Robin, maire
Membres : Eric Warmoes, Jean-Paul Mottier, Jean-Paul Birembaut, Patrick Evrard, Jean-Marcel Patin, Hayette Ait Kaddour, Vickie Wuelche, Pascal Meresse, Nathalie Reaux et Sonia Benbarek et un membre de la liste « une autre voie est possible »
PRECISE que ces commissions, conformément à la règlementation en vigueur, devront se réunir sous
huit jours.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
eric ROBIN
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 31/03/2026
Reçu en préfecture le 31/03/2026 ;]
Publiée {] 1 AR mé LG N
ID : 059-215904913-20260322-DELIB20260308-DE [ RAPPORT DE PRESENTATION
Le Conseil municipal peut former des commissions chargées d'étudier les questions qui lui sont soumises. Ces commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Le Conseil municipal décide du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission en veillant à une représentation équilibrée des groupes composant l'assemblée, dans la limite des règles de proportionnalité et des équilibres politiques locaux.
Quel est leur rôle ? Quel est leur intérêt ?
La création de commissions municipales permet d'organiser le travail du conseil et d'associer plus étroitement les élus à l'instruction des dossiers avant décision. Chaque commission aura un champ de compétence clairement défini.
Les commissions municipales sont des instances de travail composées de conseillers municipaux, chargées d'examiner en amont les affaires relevant de leur domaine,
Elles n'ont pas de pouvoir de décision, mais elles préparent les dossiers, donnent un avis et formulent des propositions qui seront ensuite soumises au conseil municipal.
Leur mise en place
La mise en place de commissions permetde mieux répartir l'étude des dossiers entre les élus, de favoriser des échanges plus approfondis et techniques en petit groupe, de renforcer l'implication des conseillers municipaux, y compris ceux qui ne font pas partie de l'exécutif et d'améliorer la qualité des décisions prises en séance du conseil, grâce à un travail préparatoire structuré.
Cadre général de fonctionnement
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret, sauf avis contraire du Conseil. Les commissions sont convoquées par le Maire, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Le Maire en est le président de droit. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.
Les commissions sont constituées en règle générale. pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l’exämen. d'une question particulière. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui «doivent être soumises au Conseil municipal. Ces commissions municipales sont des commissions d'étude, elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d'äucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les-affaires de la commune. Les réunions de commission seront organisées en amont des consells municipaux.
Ces commissions municipales, une fois créées par délibération et leurs membres désignés, doivent être convoquées pour une première réunion dans un délai de huit jours suivant leur nomination. Lors de cœætte première réunion, elles élisent généralement un vice-président et peuvent définir leurs modalités pratiques de travail.