A Bessières le 10 avril 2024.
Le Maire,
Cédric MAUREL
Vu pour être annexé à la délibération n° 2024-27 du 0
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA -| Reçu en préfecture le 11/04/2024
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ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 22-BF
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Lotissement Communal - Lotissement Communal (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310066200153
POSTE COMPTABLE : TRESORERIE GRENADE
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : Lotissement Communal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique at le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annaxe.
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Reçu en préfecture le 11/04/2024
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Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - 2023
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ID :031-213100662-20240403-AXDL2024_22-BF
Sommaire
I - Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
IE - Présentation générale du budget
At - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
À - Eléments du bilan
Ai - Présentation croisée par fonction (1)
Al.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
À2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
À2.3 - Etat de la dette - Répartition des ernprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A72.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la cépartition de la TEOM - Investissement (4)
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
À10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liécs aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
A10.5 - Variation du patrimoine {article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globalc
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en uature ou en subventions
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Reçu en préfecture le 11/04/2024.
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
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à /2024 Reçu en préfecture le 11/04/202 TER
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Lotissement Communal - Lotissement Communal (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21310066200153
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Compte administratif
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BUDGET : Lotissement Communal (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
{2) À renseigner uniquement pour les budgets annexes,
(3) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - 2023
Sommaire
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I - Informations générales (5)
À - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
Al.I - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
A2.B - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
Ad - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)
ATA.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVTD-19 - Investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
À10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
A10.3 - Opérations liécs aux cessions
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-S du code de l'urbanisme) - Entrées
AL0.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
A11 - Etat des travaux en régie
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres envagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
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Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - 2023 Recu en préfecture le 1 1/04/2024
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents RENE uou { To tt B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents D: 051-213100662-20240408 AXDLE0ES 22-BF B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet C - Autres éléments d'informations CH.1 - Etat du personnel Sans Objet
CL.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3 2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Object
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 41
C3.6 - Identification des flux croisés 43
C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes dé.
D2 - Arrêté et signatures 45
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus {art, L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins una commune de 3 500 habilants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. I! n'a cependant pas à êlre produit par les services à aclivité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
{2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont ta population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potabie et d'assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
{3) CF. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
{5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concement au titre de l'exercice et au titre du détail das comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'étal est sans abjet le cas échéant. Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - 2023
Code INSEE
31066
Lotissement Communal
Lotissement Communal
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubiié le y O4 LOU
ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 22-BF
LSETT
I ZUZS T
1 — INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES. FISCALES ET FINANCIERES
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (1)
Fiscal Financier
Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Produit des impositions directes/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
©
O0
“—N
9
O1
À
©
NN
=
_ o er Dépenses réelles de fonctionnement/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) LE | Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (t} il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscallté propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios 7 à 10 sont abligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administralifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ralos prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT. {3} I! convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communaulé urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de ia comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA -
| — INFORMATIONS GENERALES
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Reçu en préfecture le 11/04/2024
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ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 22-BF
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B___|
POU E Eu
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
I - Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de [a section d'investissement) .
{1) Rappeler tes modalités relatives au vote du budget. (2) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ». (3) Indiquer « avec » où « sans » les chapitres opérations d'équipement. (4) indiquer « avec » ou « sans » vote formel. (5) À compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'inveslissement),
- budgétaires (délibération n°... du ........ }
Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA -
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Reçu en préfecture le 11/04/2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE VUE D’ENSEMBLE
Publié le Uy OÙ ro
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| A1 |]
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES | RECETTES
RÉALISATIONS | Section de fonctionnement | A 342 703,12 | G 342 703,49 DE L'EXERCICE
(mandats et Section d'investissement | 342 703,12 | 4 185 000,00 titres)
+ +
Report en section de C 0,00 |! 0,00
RE RCICE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent)
N-1 Report en section D 0,00 | J 229 400,00
d'investissement (001) {si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations + | = A+B+C+D = G+HH+J 757 103,49 reports) +B+ 685 406,24 +H#H+ 4
RESTES A Section de fonctionnement |E 0,00 | Kk 0,00
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 |L 0,00
N+1 (1) : ——, TOTAL des restes à réaliser à EF 0,00 | = 0,00
reporter en N+1
Section de fonctionnement || = A+C+E 342 703,12 | =c+#K 342 703,49
RESULTAT
CUMULE Section d'investissement = B+0+F 342 703,12 | =H+9+t 414 400,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 685 406,24 | =G+H+HJ+K+L 757 103,49
DETAIL DES RESTES A REALISER
Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre
Charges à caractère général 0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges de personnel, frais assimilés
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Frais fonctionnement des groupes d'élus
Charges financières
Charges exceptionnelles
Produits services, domaine et ventes div
Impôts et taxes
Dotations et participations
Autres produits de gestion courante
Atténuations de charges
Produits financiers
Produits exceptionnels
;
Stocks
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
nts et dettes assimilées
Compte de liaison : affectat°
Immobilisations i
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Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - Réçü en préfecture le 1 1/04/2024
Publié le où
EUR EICSES Dépenses engagé) Re nt 22-BF mandatées
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
a (1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées et non ratiachées telles qu'elias ressortent de la comptabilité des engagements el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ütre et non ratlachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'inveslissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 312 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements el aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
{2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - 2023
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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Reçu en préfecture le 11/04/2024
pui le U4OY.ITOLY
ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 22-BF
LA
Pour information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de 6)
SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES | A2 ||
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits emplovés {ou restant à employer (BP+DM+RAR N-1) Restes à Crédits
Mandats émis CreS réaliser au annulés rattachées 31/12
011 | Charges à caractère général 229 400,00 157 703,12 0,00 0,00 71 696,88
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 229 400,00 157 703,12 0.00 0,00 71 696,88
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 | Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 Pi S
022 | Dépenses imprévues 0,00 ga
Total des dépenses réelles de 229 400,00
fonctionnement
023 | Virement à la section d'investissement (2) 0,00 |
042 | Opéral° ordre transfert entre sections (2) 185 000,00 185 000,00
043 | Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 ' 0,00
Total des dépenses d'ordre de 185 000,00 185 000,00 0,00
fonctionnement
TOTAL 414 490,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté _de N-1 {1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; Di 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits emplovés (ou restant à em er
Crédits ouverts Prod Restes à Crédits
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis L réaliser au annulés rattachées
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,37 0,00 0,00 -0,37
Total des recettes de gestion 0,00 0.37 9, 1.00 20,37
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) D,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de 0,00 0,37 0,00 0,00 0,37
fonctionnement
042 Opéra!” ordre transfert entre sections (2) 414 400,00 342 703,12 71 696,8B
043 Opéraf* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de 414 400,00 342 703,12 71 696,88
fonctionnement
TOTAL 414 400,00 342 703,49 0,00 0,00 71 696,51
Pour information 6) 0,00
Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA -
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubiéle OU 110 LU ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 22-BF
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D’INVESTISSEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crhois ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Emprunits et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 LYS
Total des dépenses financières 0,00 0.00 0,00 0,00
45... | Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0.00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (1) 414 400,00 342 703,12 71 696,88
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 414 400,00 342 703,12 71 696,88
TOTAL 414 400,00 342 703,12 0,00 71 696,88
Pour information (2) 0,00 a , |
Chap. Libellé Crédits ouverts . . Restes à réaliser re ,
Titres émis Crédits annulés {BP+DM+RAR N-1) au 31/12
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Jmmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent” invest, non transf, 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00 (
Total des recettes financières 0,00
45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement (1) 0,00
040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 185 000,00 185 000,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 185 000,00 185 000,00 0,00
TOTAL 185 000,00 185 000,00 0,00 0,00
Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA -
R 001 Sotde d'exécution positif reporté de N-1
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N1)
Pour information (2) 229 400,00
Titres émis
(1) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A senir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
{4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectalion. En receite, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effectués sur un
exercice anlériaur.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
puise ou 11014 EEE ID : 031-2:3100662-20240403-AXDL2024 22-BF
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{7) Le compte 1068 n'ast pas un chapitre mais un arlicle du chapitre 10.
Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA -
Publié le
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Récu en préfecture le 1 1/04/2024
U Ou /j1014
ID :031-213100662-20240404.AXD12024 22-56F
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits el les opérations d'ordre semi-budgétaires. {2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. {5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6) Hors chapitres « opérations d'équipement », {7} Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) À servir uniquement lorsque la commune où l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée,
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1____]
1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Phinge . Fe *ord FONCTIONNEMENT OPératonS réelles Sons d’ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 157 703,12 ÿ 157 703,12
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) L ou ÿ Le 4 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 À 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 | 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions _ 0.00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) [s L DENT 185 000,00 185 000,00
Dépenses de fonctionnement — Total 157 703,12 185 000.00 342 703,12
Pour information 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT D réelles RARE d’ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat® (BA régie) LÊrE 0,00
Total des opérations d'équipement 1 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de fiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
DE Stocks 342 703.12 342 703,12
Dépenses d'investissement —Total 0.00 342 703.12 342 703,12
Pour information 0,00
ide d'exécution négatif reporté de N-1
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
. Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - 2023 Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le L/0Y.[1o T4 EE
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET 10 :031212100662-20240408-AXDL2024 22.8F BALANCE GENERALE DU BUDGET Ï B2 Ï
2 — Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Le réelles | Opérations d’ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 }n 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) HR EE 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 M. 0.00
71 Production stockée {ou déstockage) re 342 703,12 342 703,12
72 Production immobilisée , 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,37 0,00 0,37
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 0,37 342 703,12 342 703,49
Pour information 0,00
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d’ordre TOTAL {1} {2)_
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 | À 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) « 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00
18 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelies(5) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3. Stocks 185 000,00 185 000.00
Recettes d’investissement — Total 185 000,00 185 000,00
Pour information l 229 400,00
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
{3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgélaires.
{5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (Voir le détail Annexe IV A9).
{7) A senir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiate en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - Réèu en préfecture le 11/04/2024
Publiée L/OÙU [1o14
Ill _ VOTE DU BUDGET ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 22-RF
| ECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES D NSES | Aïî |
Libellé (1) Crédits
ouverts Charges
(BP+DM+RAR N-1) Andes rattachées
Restes à Crédits
réaliser au annulés
6045 Achats études, prestat” services (terrai 46 500,00 6 500,00 0,00 10 000,00
605 Achats matériel, équipements et travaux 212 900,00 151 162,70 0,00 61 737,30
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 229 400,00 157 703,12 71 696,88
66 financières
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 229 400,00 157 703,12 71 696,88
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat” ordre transfert entre sections (4) (5) 185 000,00 185 000,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 185 000,00 185 000,00 0,00
043 Opérat”° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 185 000,00 185 000,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 414 400,00 342 703,12 71 696,88
DE L’'EXERCICE
Pour information
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif, {3} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = Ri 040. (5) Dont 675 et 676. (6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA -
Ill — VOTE DU BUDGET
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Recu en préfecture le 11/04/2024
Publié le OU (LO 24
ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 22-BF
Libellé (1)
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
TOTAL DES RECETTES REELLES
Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
Variat® en-cours de production biens
Opérat° ordre intérieur de Ia section (6)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de
ECTION DE FONCTIONNEMENT — ET DES RECETTES
Crédits
ouverts
{BP+DM+RAR N-1)
Produits Titres émis rattachés
0,00 0,37
414 400,00 342 703,12
0,00 342 703,12
0,00 0,00
414 400,00 342 703,12
414 400,00 342 703,49
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Restes à
réaliser au
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article confornément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Si ja commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = Di 040
{4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les apéralions particulières tellas que las opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
] A2___ |
Crédits
annulés
0,37
71 696,88
-342 703,12
414
0,00
71 696,88
71 696,51
Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA -| 5!"°” p
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubiéle 4/04) 107 Y Il = VOTE DU BUDGET ID : 031 213100662-20240408-AXDL2024 22-BF SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES I _Ei ]
Libellé (1) Restes à
Crédits ouverts Mandats émis réaliser au Crédits ({BP+DM+RAR
N-1) annulés
020 Dépenses imprévues
T des d'
TOTAL DEPENSES REELLES 0,00 0,00
Opérat” ordre transfert entre sections (4) 414 400,00 342 703,12 71 696,88
Reprises sur autofinancementf antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 414 400,00 342 703,12 71 696,88
Terrains 0,00 182 000,00 -182 000,00
Etudes et prestations de services 0,00 8 500,00 -9 500,00
Travaux 0,00 151 162,70 -151 162,70
Frais accessoires 0,00 40,42 40,42
Opérations patrimoniales (7} 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 414 400,00 342 703,12 71 696,88
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE 414 400,00 342 705,12 71 696,88
L'EXERCICE
Pour information
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Voir état Ill 83 pour le détail des opérations d'équipement. {3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. {4j Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, D! O40=RF 042. {5) Les comptes 15, 29, 39, 49 at 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192. (7) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ D41= RI 041.
NDe-e 1£
: - Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - 5 p '
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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111 — VOTE DU BUDGET ID:031-213100662-20240403-AXDL2024_22-BF SECTION D'’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTE I B7Z ] ed: Restes à . Libellé (1) Crédits)puverts Titres émis réaliser au grec (BP+DM+RAR N-1) annulés
et dettes
Total des recettes
et cautionnements
Produits des cessions d'immobilisations
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00
021 Virement de la sect” de fonctionnement 0,00
040 Opérat” ordre transfert entre sections (3) (4} 185 000,00 185 000,00
3351 Terrains 182 000,00 182 000,00
3354 Etudes et de services 3 000,00 3 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 185 000,00 185 000,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 185 000,00 185 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE 185 000,00 185 000,00 L'EXERCICE
Pour information 229 400,00
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. {2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détall du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041= RI 041.
Dies 1 Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA -
Ill — VOTE DU BUDGET
Cet état ne contient pas d'information.
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEME
Dana 17
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024.
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Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
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Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024 hèses
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Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Lotis mmunal - Lotisse: munal - 027 tissement Co otissement Com DCA Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubiéle_ U [Oy iLoLy
IV — ANNEXES ID :031-213100662-20240403-AXDL20$4 22-BF ELEMENTS DU BILAN | METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISÉES
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT):€
Procédure Catégories de biens amortis Durée
d'amortissement (en années)
| (linéaire, dégressif,
variable)
Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - 2023 y P
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le LU {OU } Tot 4
IV De ANNEXES D :031-213100662-20240409-AXDL2024 22-BF ELEMENTS DU BILAN ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Date de Montant des | Montant total
constitution provisions des Montant des
de la constituées provisions reprises
Montant de la
Nature de la provision provision de
l'exercice (1)
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour dépréciation (2}
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions. pour risques at charges (2)
Provisions pour dépréciation (2)
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
(1) Provislons nouvelles au abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet ds la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour déprécialion des immobilisations de l'équipement ....).
Das 2€ Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA -
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
IV —- ANNEXES
Publié le. {OÙ | TO TH - ES
ID :031-213100862-20240403-AXDL2024. 22-BF ELEMENTS DU BILAN ETALEMENT DES PROVISIONS
A5
A5 — ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
{1) ILs'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - d :
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le LyOÙU (TOZU
IV — ANNEXES ID :031-213100862-20240403-AXDL2024 22-BF
ELEMENTS DU BILAN |
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: : Crédits de l'exercice en Art. (1) Libellé (1) BP + BE + DM+ RAGE
Réalisations
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0,00 |1 0.00 | PROPRES =A + B s
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources provres {B) 0.00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0.00
020 Dépenses imprévues 0.00 0.00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
i dépenses au 31/12 D001 de l'exercice Il
précédent (N-1)
Dépenses à couvrir par
0,00 0,00 0,00 0,00 des ressources propres
(1) Détailter les chapitres budgétaires par articde conformément au plan de comptes.
MNn__-97 Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - 2023
Envoyé en préfectu
re le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Er Publié le Jouy (LTOLU
IV —- ANNEXES ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 22-BF
ELEMENTS DU BILAN
L ___EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Crédits de l'exerci ou
Art. (1) Libellé {1) reaus LL Réalisations (BP +BS + DM + RAR N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 | {Il 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent* invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
25e Autres immobilisations financières
28... Armortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat® immobilisations
39... Prov. dépréciat” des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
érati d’exécuti Affectati Operations de Restes à réaliser en Solde exécution ectation | TOTAL
l'exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercice
recettes au 31/12 . - IV Il précédent précédent
Total
ressources 0,00 0,00 229 400,00 0,00 229 400,00 propres
disponibles
{t) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Dee 20
Montant
_ Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - 2023
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le y Oÿ (1014
IV —- ANNEXES ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024,22-BF
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Recettes
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
72 Travaux en régle
SECTION D'INVESTISSEMENT
Immobilisations incorporelles
Immobilisations
Immobilisations en cours
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
{2} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2024.
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le {O4 11074 En
ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024_22-BF
IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - 2023
IV — ANNEXES
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le uY ouy (10 24
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
LANTA
(LETTE
| | AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
L PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 /22-BF
C3,5
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
1 —- BUDGET PRINCIPAL
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
PES ON (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31142 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 414 400,00 342 703,12 0,00 71 696,88
RECETTES 414 400,00 414 400,00 0.00 0.00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 414 400,00 342 703,12 0,00 71 696,88
RECETTES 414 400.00 342 703.49 0.00 71 696,51
(1} Y compris les rattachements.
2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
{1} Ne son pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 414 400,00 342 703,12 0,00 71 696,88
RECETTES 414 400.00 414 400,00 0,00 0.00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 414 400,00 342 703,12 0,00 71 696,88
RECETTES 414 400.00 342 703,49 0,00 71 696.51
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 828 800,00 685 406,24 0,00 143 393,76
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 828 800,00 757 103,49 0,00 71 696,51
(1) Y compris les ratlachements.
Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - 2023
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
. TT Reçu en préfecture le 1 1/04/2024
Publiéle UY OU Totuy ‘55
ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024 22-BF
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
ANNEXES
PRESENTATION AGREGÉE ET CONSOLIDÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS C3.5
4 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION véto. RAR Na) EE | res Restes Un au Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0.00 0.00 0,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0.00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative,
(2} Ÿ compris les rattachements.
5 —- PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après [a neutralisation des flux réciproques) (1)
Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au
SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 3112 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 414 400,00 342 703,12 0,00 71 696,88
RECETTES 414 400,00 414 400,00 0,00 0.00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES 414 400,00 342 703,12 0,00 71 696,88
RECETTES 414 400.00 342 703.49 0,00 71 696,51
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 828 800,00 685 406,24 0,00 143 393,76
TOTAL GENERAL DES RECETTES 828 800,00 757 103,49 0,00 71 696,51
(1) La présentalon de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques ssi produit.
(2) Ÿ compris les rattachements.
Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA - 2023
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Pubiéle 404
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IV — ANNEXES ID :031-213100862-20240403-AXDL2024/22-BF AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de
la M14)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au Ps . SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0.00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0.00
2 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT À FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES {après la neutralisation des flux
réciproques)
Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au : 4: A SECTION DM dont RAR N.1) ou titres 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0.00 0,00 0,00 0.00
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00
0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES | RECETTES 0,00 0,00
0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Lotissement Communal - Lotissement Communal - CA -
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le U OÙ (tot4
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Tu
IV — ANNEXES ID : 031-213100662-20240403-AXDL2024/22.8F
DECISION N MAT E DE C NS DIRECTES I D1_ |
D1 —- TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par : :
Bases notifiées Le décision de Le Produit voté Variation du Libellé ic ! Variation des l'assemblée Variation de par roduit/N-1
Ines 5 on bases/N-1 (%) rire, taux/N-1 (%) | l'assemblée | PTO : °
fire de ve “0% délibérante (%)
TEPB 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d'habilation sur les 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
résidences secondaires. —
TOTAL 0,00 0,00 D 0,00 0,00
Envoyé en préfecture le 11/04/2024 Lotissement
Communal - Lotissement Communal - CA - ! :: . |
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publiée 11{OY{{101ÿ
| IV — ANNEXES ID :031-213100862-20240403-AXDL2024, 22.BF | ARRETE ET SIGNATURES = ==. D2 1
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : O
Abstentions : D
Date de convocation : 07/04/2023
Présenté par (1) le Maire.
A BESSIERES, le 15/04/2023
le Maire
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session Ordinaire.
À BESSIÈRES, le 15/04/2023
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),
Certifié exécutoire par (1) le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
À BESSIERES, le
{1) Indiquer le maire ou te président de l'organisme.
{2) L'assemblée délibérante étant : Les membres l'Assemblée délibérante réuni(e) en session Ordinaire,
{3) L'ajout des signataires est désormais facuhatif.
Envoyé en préfecture le 11/04/2024
Reçu en préfecture le 11/04/2024
Publié le ER
ID :031-213100662-20240403-AXDL2024 22-BF