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Déliberation - 69 12 23 Convention Avec Tourville SUR Odon Pour le Financement de Lespace Jeunes 2023
Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Verson.
Lien du pdf (Déliberation - 69 12 23 Convention Avec Tourville SUR Odon Pour le Financement de Lespace Jeunes 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
| 69 | 12 | 23 |
Département du CALVADOS
Arrondissement de CAEN
Canton CAEN 1
Commune de VERSON (14790)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION | L'an deux mille vingt trois
05/12/2023 Le 11 décembre à 20 h 00
bnmmnmnenmnmenmmmnmmmmnnnnnens Les membres du conseil municipal se sont réunis sous la présidence de
DATE D'AFFICHAGE Madame Nathalie DONATIN, Maire.
05/12/2023
ee Etaient présents : Mme Nathalie Donatin, Maire.
ENVOI EN PRÉFECTURE | Mmes Lanfranc de Panthou, Perrier, Brioul, MM. Deau, Le Bourgeois,
Gué, Joubin, Adjoints. Mmes Grenèche, Vandercamère-Desmortreux,
nn nnmmmnmneneemenennnnne Héroult, Letourneur, Roux, Le Déroff, MM. Courteille, Deloget, Grelier, NOMBRE DE MEMBRES Le Rétif, Monsimier, Péru, Pignorel, Simon, Conseillers.
EN EXERCICE : 27 Absents excusés :
Mme Delbecque à donné pouvoir à M. Gué
PRÉSENTS : 22 M. Bouchard a donné pouvoir à M. Le Rétif
Mme Quesnel
VOTANTS : 24 A POHERET M. Stoffel
Secrétaire de séance : Mme Vandercamère-Desmortreux OBJET : CONVENTION AVEC TOURVILLE-SUR-ODON POUR LE FINANCEMENT DE L'ESPACE JEUNES 2023 M. GUE, maire-adjoint délégué à la politique éducative, rappelle que la commune conventionne depuis longtemps avec la commune de Tourville-sur-Odon concernant sa participation financière à l’Accueil Collectif de Mineurs « Espace Jeunes » géré par Verson.
Afin de renouveler le partenariat pour 2023, il est proposé une nouvelle convention correspondant à une participation financière pour l'accueil assuré cette année par l'association Familles Rurales jusqu’au 15 septembre 2023, puis par les agents de Verson
dans les locaux fournis et entretenus par Verson.
La convention sera signée pour une période d’un an, du 01/01/2023 au 31/12/2023. Une convention pluriannuelle pour la période 2024-2026 sera présentée dans Le courant du
1°" semestre 2024, en accord avec Tourville.
Vu la délibération concordante de la commune de Tourville-sur-Odon en date du 11
décembre 2023,
Vu la transmission et présentation de la convention aux membres du Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, Le conseil municipal décide :
-__D’autoriser Madame la Maire à signer la convention de participation financière au fonctionnement de l’Espace Jeunes avec la commune de Tourville-Sur-Odon pour
l’année 2023 telle que présentée en annexe,
-__D’autoriser Madame la Maire à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de
cette délibération.
P/0 La Maire,
Nathalie DONATIN AP
À
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Accusé de réception en préfecture
014-211407382-20231226-69-12-23-DE
Date de télétransmission : 26/12/2023
Date de réception préfecture : 26/12/2023