unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 27 avenant1 marche MOE STEP Boussay executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 27 avenant1 marche MOE STEP Boussay executoire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 27 avenant1 marche MOE STEP Boussay executoire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Bioéthique, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2024

Décision du 22 février 2024 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON

02.2024-27

CYCLE DE L’EAU

OBJET – Marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle station d’épuration à Boussay - avenant n°1

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2123-1 et R2123-1 1°,

VU la décision du Président n°12.2021-05 du 3 décembre 2021 autorisant la signature d’un marché de maitrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle station d’épuration de Boussay, avec la société SAS NTE (Nouvelles Technologies Environnementales), sise 1, rue du Vivier Louis – 35760 St Grégoire, pour un forfait de rémunération provisoire de 56 720,00 € HT pour la mission de base et 10 080,00 € HT pour le forfait « missions complémentaires »,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

Considérant la nécessité d’arrêter le forfait de rémunération définitif du maître d’œuvre à l’issue de la phase APD,

Considérant qu’à l’issue de la phase APD, le coût prévisionnel des travaux est désormais estimé à 1 976 000 € HT,

Considérant le projet d’avenant de fixation du forfait définitif, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de signer l’avenant n°1 en moins-value de – 3 349,23 € HT au marché précité avec la société SAS NTE, sise 1, rue du Vivier Louis – 35760 St Grégoire ; portant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 53 370,77 € HT pour la mission de base et à 10 080,00 € HT pour le forfait « missions complémentaires ».

ARTICLE 2 : que le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur Le Trésorier Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »EXE10 – Avenant de

rémunération définitive 2021.028 Page : 1 / 3

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Direction des Affaires Juridiques

MARCHES PUBLICS

AVENANT N° 1 1

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

CLISSON SEVRE MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSON

B - Identification du titulaire du marché public de maîtrise d’oeuvre

NOUVELLES TECHNOLOGIES ENVIRONNEMENTALES (N.T.E)

1 rue du Vivier Louis

35760 Saint Grégoire

SIRET : 434 148 250 00039

Représenté par : Céline Saulnier

C - Objet du marché public

◼ Objet du marché public:

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’EPURATION A BOUSSAY

Marché n° 2021.028

◼ Date de notification du marché public : 14 janvier 2022

◼ Rémunération provisoire du maître d’œuvre :

Mission de base pour un coût prévisionnel de travaux de 2 100 000 € HT :

▪ Taux de rémunération : 2,70095 %

▪ Montant HT : 56 720.00 €

▪ Taux de la TVA : 20%

Missions complémentaires : Montant Global et Forfaitaire

▪ Montant HT : 10 080.00€

▪ Taux de la TVA : 20%

Montant total prévisionnel :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 66 800,00 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant de

rémunération définitive 2021.028 Page : 2 / 3

D - Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet d’arrêter le coût prévisionnel des travaux pour la construction d’une nouvelle station d’épuration sur la Commune de BOUSSAY et de fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre dans les conditions prévues à l’article 8.1 du CCAP qui stipule que :

« La rémunération provisoire devient définitive lors de l'acceptation par le maître d'ouvrage de l'APD et de l'engagement du maître d'œuvre sur l'estimation prévisionnelle définitive des travaux. Pour passer de la rémunération provisoire à la définitive, les parties conviennent de retenir la méthode suivante : Montant définitif de la rémunération = estimation définitive du coût prévisionnel des travaux x taux de rémunération »

A l’issue de la mission APD, le coût prévisionnel des travaux sur lequel s’engage le maître d’œuvre s’élève à 124 544,07 € HT ; le taux de rémunération (t) fixé au tableau de répartition des honoraires joint à l’acte d’engagement est de 2,70095 %.

Coût prévisionnel des travaux (€ HT) 1 976 000,00

Taux de rémunération 2,70095 %

Montant définitif de rémunération (€ HT) 53 370,77

Forfait mission complémentaire 10 080,00

Montant de rémunération total (€ HT) 63 450,77

Le forfait définitif de rémunération pour la mission de base est donc fixé à 53 370,77 € HT ;

Le forfait de rémunération des missions complémentaires reste inchangé soit 10 080,00 € HT.

La répartition des honoraires s’applique conformément au tableau de répartition des honoraires initial.

Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mes ure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non Oui

Montant de l’avenant 1 :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : - 3 349,23 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : - 5,90 %

- Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatriceEXE10 – Avenant de

rémunération définitive 2021.028 Page : 3 / 3

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

Date de mise à jour : 01/04/2019.

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)