unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 10 avenant1 accord cadre MOE travaux reseaux eau executoire

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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 10 avenant1 accord cadre MOE travaux reseaux eau executoire Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 10 avenant1 accord cadre MOE travaux reseaux eau executoire)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2024

Décision du 15 février 2024 13 rue des Ajoncs 44190 CLISSON

02.2024-10

CYCLE DE L’EAU

OBJET – Accords-cadres de maitrise d’œuvre, d’études règlementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement - Lot n°1 « Réseaux »

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L2124-1 et R2194-1,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU la décision du Bureau communautaire n°B_12.04.2022-02 du 12 avril 2022 autorisant la signature d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel de 600 000 € HT « Accords-cadres à marchés subséquents de maîtrise d’œuvre, d’études réglementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement »,

VU l’ensemble des pièces du marché subséquent pour la maitrise d’œuvre de l’opération de déconnexion des abonnés de CSMA à la conduite du transport alimentant le réservoir du Butay à Château Thébaud,

VU le projet d’avenant de fixation du forfait définitif de la maîtrise d’œuvre ci-annexé,

Considérant qu’à l’issue de la phase AVP, le projet des travaux de déconnexion des abonnés de CSMA à la conduite du transport alimentant le réservoir du Butay à Château Thébaud s’élève désormais à 186 140,02 € HT,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de conclure l’avenant n°1 de fixation du forfait définitif de la maitrise d’œuvre au marché subséquent n°4 à l’accord-cadre de maitrise d’œuvre, d’études règlementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement - Lot n°1 « Réseaux » avec la société NALDEO, 6 allée Brancas - 44000 NANTES, pour un montant forfaitaire global de rémunération de 9 761,18 € HT.

ARTICLE 2 : que le présent avenant prend effet dès sa notification au titulaire.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur Le Trésorier Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »EXE10 – Avenant 22_004_MS04 : Avenant de fixation du forfait définitif Page : 1 / 4

MARCHES PUBLICS

AVENANT 11

EXE10

Le formulaire EXE10 est un modèle d’avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, dans le cadre de l’exécution d’un marché public.

A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public.)

CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 Clisson

B - Identification du titulaire du marché public

[Indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l’établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d’entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

Société NALDEO,

6 allée Brancas,

44000 NANTES

C - Objet du marché public

◼ Objet de l’accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

Accords-cadres de maitrise d’œuvre, d’études règlementaires et d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux sur les réseaux d’eau potable et assainissement - Lot 1 : Réseaux.

◼ Objet du marché subséquent :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public. En cas d’allotissement, préciser également l’objet et la dénomination du lot concerné.)

DECONNEXION DES ABONNES DE LA CSMA A LA CONDUITE DU TRANSPORT ALIMENTANT LE RESERVOIR DU BUTAY A CHATEAU THEBAUD (44).

◼ Date de la notification du marché subséquent : 12 août 2022

◼ Montant initial du marché subséquent :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 5 906,40 €

▪ Montant TTC : 7 087,68 €

1 Formulaire non obligatoire disponible, avec sa notice explicative, sur le site du ministère chargé de l’économie.EXE10 – Avenant 22_004_MS04 : Avenant de fixation du forfait définitif Page : 2 / 4

D - Objet de l’avenant

◼ Modifications introduites par le présent avenant :

(Détailler toutes les modifications, avec ou sans incidence financière, introduites dans le marché public par le présent avenant. Préciser les articles du CCAP ou du CCTP modifiés ou complétés ainsi que l’incidence financière de chacune des modifications apportées.)

Le présent avenant a pour objet la fixation du forfait définitif de la maitrise d’œuvre conformément aux dispositions des articles 4.1. du CCAP de l’accord cadre.

Conformément aux clauses du marché, ce forfait définitif correspond au nouveau montant du marché indiqué ci- dessous.

Ce forfait définitif correspond au coût prévisionnel des travaux sur lequel s'engage le maître d'œuvre, soit un montant de 186 140,02 € HT, conformément aux livrables remis par le maître d'œuvre à l’issue de la phase AVP.

Le présent avenant a aussi pour objet de supprimer la mission ACT des éléments de mission, conformément au tableau annexé.

Le présent avenant prend effet à sa date de notification.

Les clauses du marché initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.

◼ Incidence financière de l’avenant :

L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)

Non  Oui

Montant de la plus-value induite par l’avenant :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 3 854,78 €

▪ Montant TTC : 4 625,74 €

▪ % d’écart introduit par l’avenant : 65,26%

Nouveau montant du marché public :

▪ Taux de la TVA : 20%

▪ Montant HT : 9 761,18 €

▪ Montant TTC : 11 713,42 €EXE10 – Avenant 22_004_MS04 : Avenant de fixation du forfait définitif Page : 3 / 4

E - Signature du titulaire du marché public

Nom, prénom et qualité

du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.

F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice

Pour Clisson Sèvre et Maine agglo :

(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)

A : …………………… , le …………………

Signature

(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice)EXE10 – Avenant 22_004_MS04 : Avenant de fixation du forfait définitif Page : 4 / 4

G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public

◼ En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

A …………………………….……, le ………………………..

Signature du titulaire,

◼ En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)

◼ En cas de notification par voie électronique :

(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)N° Enveloppe prévisionnel de travaux Co To (en %)

A1 Co < 100 000 € HT 8,00%

A2 100 000 € HT ≤ Co < 250 000 € HT 6,00%

A3 250 000 € HT ≤ Co < 500 000 € HT 4,30%

A4 500 000 € HT ≤ Co < 800 000 € HT 4,30%

Estimation des travaux (€ H.T.) 186 140,02 €

Coefficient de complexité 0,92 (entre 0,8 et 1,2)

To (en %) 6,00%

Montant théorique de la mission, ACT

inclue (€ H.T.) 10 274,93 €

Eléments de mission € H.T.

AVP 25% 2 568,73 €

PRO 20% 2 054,99 €

ACT non requis -

VISA 5% 513,75 €

DET 40% 4 109,97 €

AOR 5% 513,75 €

TOTAL 95% 9 761,18 €

Missions complémentaires Unité ou caractéristiques de dimensionnement prix unitaire en € H.T.

Montant du marché subséquent (€ H.T.) 9 761,18 €

T.V.A (20%) 1 952,24 €

Montant du marché subséquent (€ T.T.C.) 11 713,42 €

Signature

ANNEXE 1 : DECOMPOSITION DES HONORAIRES

Avenant au marché subséquent n ° 22_004 MS04

DECONNEXION DES ABONNES DE LA CSMA A LA CONDUITE DU TRANSPORT ALIMENTANT LE RESERVOIR DU BUTAY A CHATEAU THEBAUD (44)BON DE COMMANDE

Réf. commande : AC22_016_23_06

Date de la commande : 07/06/2023

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

13 rue des Ajoncs

44190 Clisson

Réf. client :

Adresse de livraison Fournisseur

CA CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO ATLASS

5 AVENUE DE L EUROPE

49230 Saint-Germain-sur-Moine

Contact : Jean-Guy CORNU, Président

Tél : Fax :

Mél :

Contact :

Tél : Fax :

Mél :

Objet : deconnection feeder chateau thebaud Référence devis : DQE LOT 1 Demandeur : Cycle de l'eau

REFERENCES OBLIGATOIRES A RAPPELER

Budget : EAU POTABLE DSP N° d’engagement : AC22_016_23_06 SIRET : 20006763500108 Code service : EAU

Remise Réf. fournisseur Désignation Quantité P.U. % Montant

Taux

TVA Montant HT

1 SELON DEVIS JOINT 1 186 140, 02 0,00 0,00 20,00 186 140,02

Observations Total H.T. 186 140,02 €

Total T.V.A. 37 228,00 €

ACCORD CADRE 2022-016

FEEDER COMMUNE DE CHATEAU THEBAUD

ATTENTION – Changement d’adresse au 21 mars 2022 :

13 rue des Ajoncs – 44190 CLISSON Total T.T.C. 223 368,02 €

Jean-Guy CORNU, Président Règlement par mandat administratif sous 30 jours après réception de la facture.

Merci d'indiquer vos coordonnées bancaires et

SIRET sur la facture et la déposer sur le portail

CHORUS PRO.

Collectivité ou établissement

Budget Exercice Service Réf. commande

N° engagement Code fournisseur Date

CA CLISSON SEVRE ET MAINE

AGGLO

10 - EAU POTABLE DSP

Cycle de l'eau AC22_016_23_06 ATLASS 07/06/2023

Le 10/06/2023

Jean-Guy CORNU

Président

Jean-

Baptiste

MOLIN

Signature

numérique de Jean-

Baptiste MOLIN

Date : 2023.06.12

14:28:48 +02'00'