Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau -
unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 71 AN DEL2026 028 Vote du budget annexe 2026 ZAC
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 à 11h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 71 AN DEL2026 028 Vote du budget annexe 2026 ZAC)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
République Française &
Département Sarthe SUD-EST NS , é
Communauté de Communes du Sud Est Manceau MANCEAU € communaute |
€
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03/03/2026
L'an 2026, le 03 mars à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau s'est réuni
Nombre de membres à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Qui ont Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
Afférents | Présents | pris part individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par au vote écrit aux conseillers communautaires le 25/02/2026. La convocation et l’ordre du jour
31 D 2 ont été affichés le 25/02/2026.
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CHAUVEAU Cécile, LALANNE
Vote Géraldine, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique,
UNANIMITE PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline. MM : CHAUVEAU Pascal, COME taurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN
er Serge, HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT
Abstention : 0 Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Acte rendu exécutoire après dépôt en Excusés ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle donne pouvoir à HERRAUX
PREFECTURE DE LA SARTHE Denis, CORMIER Véronique donne pouvoir à FOUCHARD Stéphane, LEBEAU Sonia donne … pouvoir à HUMEAU Michel, PASTEAU Dominique donne pouvoir à SIMON Claudette.
Publication ou notification du : MM.: BACHELIER Jean-Christophe donne pouvoir à GRAFFIN Serge, BRIONNE Alain donne pouvoir à TAUPIN Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud donne pouvoir à HERVE
Yves-Marie.
Absentes : Mmes : HATTON Anita, TRAHARD Véronique
A été nommé secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2026-028 — Vote du Budget annexe 2026 de la ZA de la Chenardière 3ème tranche
Des travaux de viabilisation et d'aménagement de 4 entrées sont inscrits au budget pour un montant de
56 600 €.
Un solde de subvention DSIL reste à percevoir.
Le budget se présente équilibré comme suit :
- Section de fonctionnement : 65 258.10 €.
- Section d'investissement: 0.00 €.
Conformément au règlement financier de la collectivité, il est également demandé au Conseil d'autoriser
le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE le budget primitif 2026 de la ZAC de la Chenardière 3°" tranche. - AUTORISE le président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
A Parigné-l'Evêque, le 03/03/2026
Le Président, Le secrétaire de séance,
M. Nicolas ROUANET M. HERRAUX Denis
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20260303-DEL2026-028-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/03/2026]
Pour l'autorité compétente par délégation