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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 71 AN DEL2026 033 Vote du budget annexe 2026 SPA
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 à 11h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 71 AN DEL2026 033 Vote du budget annexe 2026 SPA)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 22 29
Vote
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : OU
UNANIMITE
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le:
Et
Publication ou notification du :
SUD- EST MANCEAU
communauté f
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 03/03/2026
L'an 2026, le 03 mars à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau s’est réuni
à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 25/02/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 25/02/2026.
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CHAUVEAU Cécile, LALANNE
Géraldine, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique,
PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline.
MM : CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN
Serge, HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle donne pouvoir à HERRAUX
Denis, CORMIER Véronique donne pouvoir à FOUCHARD Stéphane, LEBEAU Sonia donne
pouvoir à HUMEAU Michel, PASTEAU Dominique donne pouvoir à SIMON Claudette.
MM. : BACHELIER Jean-Christophe donne pouvoir à GRAFFIN Serge, BRIONNE Alain
donne pouvoir à TAUPIN Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud donne pouvoir à HERVE
Yves-Marie.
Absentes : Mmes : HATTON Anita, TRAHARD Véronique
A été nommé secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2026-033 — Vote du Budget annexe 2026 du SPANC
Le contrat avec l’entreprise SOLVIREAU est prolongé pour l’année 2026. Les nouveaux élus auront à se
positionner sur le futur fonctionnement du SPANC (régie ou prestataire extérieur). Un document d'analyse sera présenté.
ILest prévu au budget, en investissement, le remboursement de l’avance consentie par le budget général
(4 000 €).
Pour rappel, l'avance est remboursée au rythme de 4000 € par an jusqu'à l’année 2029 incluse.
Le budget primitif 2026 est bâti sur une prévision de contrôles de bon fonctionnement en augmentation par rapport au bilan de réalisations de 2025 : Réalisés 2024 prévus 2025 | Réalisés Prévus 2026 2025
Contrôles de conception 34 35 35 155 |
Constats de réalisation 35 35 33 35 =}
Contre-visites 2 0 4 0 _=)|
Diagnostics liés à des cessions M 40 62 10
immobilières
CON Oe LS bon 48 250 178 330 fonctionnement
Visite sur demande de la 0 2
collectivité
Dégagement simple d'ouvrage 2 10
pour réalisation d’un contrôle
Dégagement complet
d'ouvrage pour réalisation d’un 1 5
contrôle
Test à la fumée lors du 1° È 0 2
contrôle
Majoration 10
Totaux 260 360 313 469
Le budget se présente équilibré comme suit :
- Section de fonctionnement : 48 000.00 € ;
- Section d'investissement : 19 448.66 €.
Conformément au règlement financier de la collectivité, il est également demandé au Conseil d'autoriser
le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits
relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE le budget primitif 2026 du SPANC.
- AUTORISE le président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune
des sections.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
A Parigné-l'Evêque, le 03/03/2026
Le secrétaire de séance,
M, HERRAUX Denis Ministère de l'Intérieur
0f2-247200421 -20260303-DEL2026-033-BF|
certifié exécutoire
Le Président,
M. Nicolas ROUANET