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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 71 AN DEL2026 026 Vote du Budget Primitif 2026 de la Communaute de Com
Document publié le Dimanche 29 mars 2026 à 11h29
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - 71 AN DEL2026 026 Vote du Budget Primitif 2026 de la Communaute de Com)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
€
SUD-EST ET e
communauté
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 22 28
Vote
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 01
UNANIMITE
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
Séance du 03/03/2026
L'an 2026, le 03 mars à 20h30, le Conseil Communautaire du Sud-Est Manceau s'est réuni
à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations
individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par
écrit aux conseillers communautaires le 25/02/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés le 25/02/2026.
Présents: M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : CHAUVEAU Cécile, LALANNE
Géraldine, MASSE Karine, MIRGAINE Christine, MORGANT Nathalie, PAQUIER Monique,
PREZELIN Séverine, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TURBAN Jacqueline.
MM : CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN
Serge, HERVE Yves-Marie, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT
Jean-Pierre, TAUPIN Laurent
Excusés ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle donne pouvoir à HERRAUX
Denis, CORMIER Véronique donne pouvoir à FOUCHARD Stéphane, LEBEAU Sonia donne
pouvoir à HUMEAU Michel, PASTEAU Dominique donne pouvoir à SIMON Claudette.
MM. : BACHELIER Jean-Christophe donne pouvoir à GRAFFIN Serge, BRIONNE Alain
donne pouvoir à TAUPIN Laurent, DE SAINT RIQUIER Arnaud donne pouvoir à HERVE
Yves-Marie.
Absentes : Mmes : HATTON Anita, TRAHARD Véronique
A été nommé secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2026-026 — Vote du Budget Primitif 2026 de la Communauté de Communes du Sud Est
Manceau
Le Président soumet au conseil le projet de budget primitif validé par le Bureau communautaire ainsi
que le groupe de travail finances, selon les orientations définies par l'assemblée le 27 janvier dernier.
Pour l'exercice 2026, il est prévu des recettes réelles de fonctionnement d’un montant de 10 292 998 €.
Elles étaient de 10 374 324 € en 2025. Les dépenses réelles de fonctionnement sont évaluées à un
montant de 9 096 127 €. Elles étaient de 8 546 359 € en 2025.
Recettes et dépenses réelles se composent de la façon suivante : Structure des recettes réelles de fonctionnement
Produits financiers: 0,0 % :; Atténuation de charges: 0,0 %
Produits exceptionnels: 0,0 % | Produits des services: 6,1 %
Autres produits de gestion: 5,1 %
Dotations: 12,6 %
\ impôts et taxes: 76,2 %
Structure des dépenses réelles de fonctionnement
Charges exceptionnelles: 0,0 %
Charges financières: 0,2 %
Autres charges de gestion: 19,2%
PT Charges à caractère général: 37,6
Atténuations de produits: 11,6 %
Amortissements
et provisions: 0,8 %
Charges de personnel: 30,6 % Pour l'exercice 2026, les recettes réelles d'investissement s'élèveraient à 985 450 €. Elles étaient de
3 896 044 € en 2025. Les dépenses réelles d'investissement s'élèveraient à 6 484 964 €, elles étaient de
2 106 302 € en 2025.
Le budget se présente équilibré comme suit :
= Section de fonctionnement : 14 254 316, 30 € ;
- Section d'investissement : 6 625 590.91 €.
Conformément au règlement financier de la collectivité, il est également demandé au Conseil
d’autoriser le Président à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune
des sections. Cette disposition (déjà votée en 2023 dans le règlement budgétaire et financier de la
collectivité puis reconduite en 2024 et 2025 lors du vote du budget primitif) permet d’amender si besoin
la répartition des crédits budgétaires entre chaque chapitre budgétaire (chapitres budgétaires
classiques et chapitre opération) afin d'ajuster au plus près les crédits aux besoins de répartition et sans
modifier le montant global des investissements.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
- APPROUVE le budget primitif 2026 de la Communauté de communes tel que présenté.
- AUTORISE le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans une limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
A Parigné-l'Evêque, le 03/03/2026
Le Président, Le secrétaire de séance,
M. Nicolas ROUANET M. HERRAUX Denis
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-247200421-20260303-DEL2026-026-BF|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/03/2026]