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Déliberation - CM060417
Document publié le Jeudi 6 avril 2017 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - CM060417)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Industrie,
MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 AVRIL 2017
Président : B. JACQUEMARD
Secrétaire de séance : E. GUYOT
Etaient présents : B. JACQUEMARD, M. GIRARD, E. GUYOT, B. LLORET, A. MAZINGUE-DESAILLY, C. MONIS-ARRAIOL, R. PESCHEUX, J. VILLALON, E. WERFELI.
Absents excusés :
M. BOULAY pouvoir M. GIRARD
P. BOULET pouvoir à C. MONIS-ARRAIOL
E. HUOT-MARCHAND pouvoir à J. VILLALON
E. MIGNON pouvoir à B. JACQUEMARD
A. PINCHEMAILLE
B. VIOLETTE
La séance est ouverte à 20 H 53.
Le compte rendu du précédent Conseil est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de supprimer de l’ordre du jour les points suivants :
- Modification du nombre d’Adjoints,
- Indemnités des élus – Modification de la délibération du 17/06/2014 - Modification des membres aux commissions municipales
ADOPTE à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE la balance des comptes du receveur municipal pour l’exercice 2016,
APPROUVE le compte de gestion et administratif 2016,
DECIDE d’affecter le résultat de la façon suivante :
Compte 002 Excédent antérieur reporté 512 432,33 Compte 001 Excédent investissement reporté 44 547,93
DECIDE de fixer les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2017, LE CONSEIL MUNICIPAL, 12 voix POUR, 1 voix CONTRE,
DECIDE d’approuver l’attribution des subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
APPROUVE le Budget Primitif 2017 commune,
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 H 57.
En Mairie, le 12 avril 2017
Pour le Maire,
L’Adjoint délégué,
Raymond PESCHEUX