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Compte-Rendu - CM300617
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM300617)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2017
Président : B. JACQUEMARD
Secrétaire de séance : E. GUYOT
Etaient présents : B. JACQUEMARD, M. GIRARD, M. BOULAY, B. LLORET, R. PESCHEUX, A. MAZINGUE-DESAILLY, E. HUOT-MARCHAND, E. MIGNON, E. GUYOT, E. WERFELI.
Absents excusés :
J. VILLALON pouvoir à B. JACQUEMARD
C. MONIS-ARRAIOL pouvoir à B. LLORET
A. PINCHEMAILLE pouvoir à R. PESCHEUX
P. BOULET
B. VIOLETTE
La séance est ouverte à 22 H 15.
Après modification les comptes-rendus des Conseils Municipaux des 4 mai et 4 juin sont adoptés à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de rajouter à l’ordre du jour les points suivants :
- Confirmation de la demande de dérogation pour passage à la semaine scolaire de 4 jours dès septembre 2017
- Tarifs pour les enfants extérieurs de l’école de Gometz la Ville
ADOPTE à l’unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL, 13 voix POUR, 1 voix CONTRE,
- CONFIRME sa demande de dérogation pour le changement de rythme scolaire et le
passage à la semaine de 4 jours dès septembre 2017,
LE CONSEIL MUNICIPAL, 13 voix POUR, 1 ABSTENTION,
FIXE les montants de la participation financière des communes extérieures aux frais
d’écolage de Gometz la ville pour les enfants
QUESTIONS DIVERSES
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H 27.
En Mairie, le 5 juillet 2017
Le Maire,
Bernard JACQUEMARD