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Procès Verbal - 2 PV 05 03 2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Saint-Igest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2 PV 05 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Logement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2024
Date de la Convocation : 27/02/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 09
Absents : 02
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de mars à 20 heures 30, le Conseil
Municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la
mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel TEULIER - Maire.
Présents : BARRAU Milène, BAYE Loïc, BEX Angélique, FAYRET Jean-Paul,
GARDELLE Rémi, GIBERGUES Lucie, GRES Laurent, ROUX Patrick et TEULIER Daniel. BEX Angélique a été nommée secrétaire de séance.
1-Approbation procès-verbal réunion du 22/01/2024
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité
2-Projet rénovation salle des fêtes-choix des travaux
La commission de sécurité est passée contrôler la salle des fêtes le 26 janvier.
Les membres de la commission ont fait une remarque sur le rangement des tables dans la salle avec un risque plus élevé de propagation en cas d'incendie.
C'est pourquoi, Monsieur le maire propose de créer un espace de rangement en
cloisonnant une largeur de 2 mètres du côté du pignon en lambris.
Inconvénient : perte de place pour la salle des fêtes.
Avantage : tout est bien rangé.
L'avis du club des jeunes a été demandé : ils proposent de ranger les bancs dans ce nouvel espace et de déplacer la vaisselle dans le local situé au-dessus de la cuisine.
Il est proposé la solution d'installer une cloison de séparation amovible pour pouvoir utiliser toute la salle le jour de la fête, en cas de pluie.
Se renseigner aussi pour l'achat d’un chapiteau.
M. le maire précise que sur le plan, la cloison est bien alignée avec la porte du local
technique pour que celui-ci soit accessible en passant par le nouvel espace de
rangement. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour le moment mais pourraient le devenir.
Le coût est estimé à 5 500€-6 000€.
Il faut prévoir de mettre un isolant phonique sur cette nouvelle cloison et des
matériaux coupe-feu.
Des renseignements supplémentaires seront pris avant la prochaine réunion du conseil de début avril.
Avis sur l'aménagement esthétique de la salle du pignon de la cuisine :
Projet 1 : prolonger la décoration sur les 2 côtés
Projet 2 : l'habillage de l'escalier est trop chargé et peut gêner l'accès de la cuisine. Choisir l’option avec l'escalier visible.
Un vote à main levée retient le projet 1 pour le mur côté cuisine.
Il est demandé de conserver les porte manteaux. 18
3-Préparation du budget
La réunion de la commission pour la préparation du budget est programmée au jeudi 21 mars à 14h30.
Choix sur l'attribution de subventions à des associations :
Enlever Sauvetage en musiques qui n’a plus aucune activité
Donner 100€ aux restos du cœur et 200€ au secours populaire
La subvention à l'ADMR de Villeneuve sera reconduite tous les ans considérant que la
communauté de communes ne verse plus d'aide à cette association.
Une subvention exceptionnelle de 3 000€ sera versée à l'association diocésaine pour
les travaux de sécurisation du sanctuaire le long du ruisseau.
4-Délibérations :
N° 03 : aménagement carrefour RD48/VCA4-demande de subvention Annule et remplace la délibération n°02-2024 du 22 janvier 2024
Monsieur Le Maire rappelle que le conseil a décidé d'aménager le carrefour à
l'intersection entre la RD48 et la voie communale n°4, route de Loubatières.
L'objectif étant de sécuriser la sortie sur la route départementale dont l'accès est trop étroit et la visibilité réduite. L'achat de terrains sera nécessaire pour agrandir le
carrefour.
Une étude a été confiée à Aveyron Ingénierie qui a estimé les travaux à 52 000€ HT.
Afin d'aider la commune dans le financement de ce projet, une demande de
subvention peut être faite au Conseil Départemental au titre du FAL.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-_ Demande au Conseil Départemental une aide financière,
-__ Propose le plan de financement suivant :
Montant des travaux HT : 52 000.00€
Conseil Départemental : 15 000.00€
Autofinancement : 37 000.00€
- Donne tout pouvoir à M. Le Maire pour signer tout document nécessaire à ce
dossier.
N° 04 : demande de fonds de concours pour la rénovation de la salle
des fêtes
Vu l'article L.5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) concernant les fonds de concours,
Vu les dispositions de l’article L.1111-10 du CGCT concernant la participation minimale
au financement du maître d'ouvrage,
Vu la délibération n°2021-061 du 16 décembre 2021 de Ouest Aveyron Communauté approuvant le règlement d'attribution de fonds de concours,
Monsieur le Maire présente le plan prévisionnel de financement pour le projet de rénovation de la salle des fêtes.
Il indique que ce projet peut bénéficier d’un fonds de concours de Ouest Aveyron Communauté, axe « Adapter le territoire à la transition écologique », thématique « maîtrise de l'énergie ».
Plan de financement prévisionnel :
Montant HT du projet 319 761.00€
Subvention DETR 124 072,00€
Subvention Conseil Départemental 67 923.00€
Subvention Conseil Régional 38 484.00€
Fonds de concours 17 170.00€
Autofinancement 72 112.00€ Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité :
- approuve la réalisation de ce projet,
- décide de solliciter Ouest Aveyron Communauté au titre des fonds de concours pour
un montant de 17 170.00€,
- autorise M, le Maire à signer la convention fixant les modalités et conditions de
versement des fonds de concours et toutes pièces concernant ce dossier.
N° 05 : subvention association diocésaine
Vu l'article 9-1 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans
leurs relations avec les administrations :
Vu l’article 19 alinéa 2 de la loi de 1905 relative à la séparation de l'Eglise et
de l'Etat ;
Vu la circulaire du 29 juillet 2011 relative aux édifices du culte qui reconnaît la
faculté pour une collectivité publique de participer aux frais de réparation des édifices du culte dont les associations cultuelles sont propriétaires ;
Vu l'arrêt du Conseil d'Etat du 7 mars 1947 reconnaissant que les réparations
des édifices affectés au cuite doivent être nécessaires à la sécurité des
visiteurs et ne pas constituer un simple agrément assurant le confort des
fidèles ;
Considérant la demande de l'association diocésaine de RODEZ de bénéficier
d'une aide en vue de financer les travaux d’enrochement réalisés pour des
motifs de sécurité afin d'éviter l'effondrement de la berge du ruisseau de
l’Algouze, pour la partie incluse dans le sanctuaire de l'Eglise de Saint-Igest ;
Considérant que le pèlerinage annuel se déroulant à Saint-Igest rassemble
environ un millier de personnes dans l'enceinte du site ;
Considérant que la remise en état de la berge du ruisseau de l'Algouze, située
dans l'emprise foncière du sanctuaire de l'Eglise Saint-Igest, s'avère nécessaire pour un motif de sécurité publique, au regard du pèlerinage annuel ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'approuver l'attribution d'une participation aux travaux d'un montant de
3 000.00€ qui sera inscrit au budget 2024, compte 65748
-_ D'autoriser le Maire à signer tout acte correspondant en tant que représentant
de lä commune,
N°_06 :
M. le maire rappelle que le conseil municipal avait donné un accord de principe pour que la commune participe à la destruction des nids de frelons par des entreprises spécialisées.
Cette participation financière se fera sur présentation d’une facture par une entreprise et sera d’un montant de 30€ par intervention.
Le reste de la facture sera à la charge du particulier chez qui est détruit le nid. La commune s'engage à payer uniquement la destruction des nids pour la seule espèce des frelons asiatiques considérant qu'il s’agit d'une espèce
exotique envahissante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité, décide :
- De participer à la destruction des nids de frelon pour un montant de 30€ à
chaque intervention,
- D'autoriser le Maire à procéder au paiement des factures correspondantes et à
signer tout document nécessaire. 19
5-Questions diverses :
> Panneaux avec photos du bourg : plusieurs photos sont proposées pour les faire imprimer et les installer dans le bourg. Sont retenues une première photo
avec vue sur le château et l’ancienne église, la deuxième avec vue du village avant
là construction de la nouvelle église.
Passage à niveau des Emboutadous : suite à la réunion du 31/01/2024
avec la SNCF pour le projet de suppression du passage à niveau, un nouveau
projet est proposé qui ne sera pas accessible pour les tracteurs.
L'ADM a été saisie de ce problème en lien avec le chemin de randonnée inscrit aux
itinéraires du département. Il faut démontrer que le chemin est utilisé par les
randonneurs et riverains. Voir avis de l’ADM avant prochaine réunion du conseil.
Travaux voirie avec OAC : des groupes de travail ont été mis en place pour
étudier les critères de voirie intercommunale. Pour notre commune, ce pourrait être les voies communales du Pouget, du Mas de Roumec vers Salles-Courbatiès. Un diagnostic sera fait sur l'état de ces voies ainsi qu'un estimatif du coût des
travaux avec un nouveau montant de l'allocation compensatrice.
M. le maire souhaite que l’on connaisse le coût avant de déterminer la voirie
intercommunale.
Réunion d’information sur le déploiement de la fibre : le SIEDA a
organisé une réunion pour faire le bilan du réseau de la fibre. Sur notre commune
il reste 4 habitations non installées mais 2 le seront bientôt. Pour les 2 autres la
mairie doit faire une demande si les habitants le souhaitent. L'installation est
gratuite jusqu'en 2030.
Zones blanches téléphonie mobile : le bourg et les Landes sont des zones où le téléphone portable passe très mal.
Une réunion est prévue avec ORANGE et EIFFAGE pour étudier l'implantation d’un pylône sur la commune.
Travaux distillerie : deux devis sont proposés pour refaire la toiture, un à
3 900€ et l'autre à 6 140€. Une demande de subvention sera faite au Conseil
Départemental.
Un rideau métallique sera installé et divers travaux seront fait par les membres de la coopérative,
Recensement population : 139 logements recensés avec 191 habitants. Il faut ajouter 3 habitants pour les communautés soit un total de 194 habitants.
Nettoyage terrains avec employé mairie de Naussac : le terrain situé au-dessus de la maison BOYÉ ainsi que la treille située sur ce bâtiment et les
massifs du bourg seront nettoyés.
Les nids de poule ont été bouchés.
Aménagement cimetière : une étude sera demandée à Aveyron Ingénierie
pour voir comment aménager la partie communale du cimetière pour proposer de nouvelles concessions.
Elections européennes : elles ont lieu le 9 juin 2024 > Modification horaires secrétariat de mairie : à compter du 1° juillet 2024, 4 heures en plus avec changement des horaires.
> Office de tourisme : ils ont besoin d'un référent pour le groupe de travail sur le
développement touristique.
> Concert église du 18 juillet : les organisateurs ont demandé les chaises de la
Salle des fêtes. Il leur a été précisé que les chaises ne sortent pas de cette salle.
> PLUI : la zone réservée chez LARNAUDIE a été enlevée car le projet d'un espace
de jeux s'est fait dans le bourg. Il n'y a donc plus lieu de conserver cette zone.
Le conseil communautaire doit voter le projet à la réunion du 28 mars prochain.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Daniel TEULIE Angélique BEX