Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 5 PV 19 09 2023
Convocation - Convocation du 10 09 2024
Déliberation - Liste deliberations CM du 10 09 2024
Procès Verbal - 5 PV 09 07 2025
Compte-Rendu - 5 compte rendu 14 09 2021
Procès Verbal - 6 PV 06 09 2022
Procès Verbal - 6 PV 02 09 2025
Procès Verbal - 1 PV 22 02 2023
Procès Verbal - 3 PV 02 04 2024
Procès Verbal - 2 PV 05 03 2024
Procès Verbal - 5 PV 10 09 2024
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Saint-Igest.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV 10 09 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
25
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 septembre 2024
Date de la Convocation : 02/09/2024
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : 08
Absents : 03
L'an deux mille vingt-quatre, le dix du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel TEULIER - Maire.
Présents : BERNARD Jean-Louis, BEX Angélique, FAYRET Jean-Paul, GARDELLE Rémi, GIBERGUES Lucie, GRES Laurent, ROUX Patrick et TEULIER Daniel.
M. ROUX Patrick a été nommé secrétaire de séance.
1-Travaux salle des fêtes-présentation de l’appel d'offres par M. GINESTET
Avant le lancement de l'appel d'offres, M. GINESTET fait un point sur les travaux prévus. Sur le choix des coloris des murs, le conseil municipal rappelle qu'ils avaient demandé des tons de gris. C'est avec l'architecte qu'il faudra voir sur son catalogue de coloris. M. GINESTET précise les contraintes de volume pour le local de rangement. Celui-ci ne doit pas dépasser 50m3 sinon il faut prévoir un sas pour accéder à cet espace, ce qui réduirait encore plus la superficie de la salle principale.
Le crépi extérieur sera repeint.
Le conseil municipal demande que la toiture des sanitaires publics soit prolongée jusqu'à la pointe de la salle des fêtes.
Pour le cabanon, les travaux prévus sont les suivants : toiture, crépis et électricité. Les chenaux situés à l'arrière de la salle des fêtes sont à revoir car des fuites ont été constatées.
La pompe à chaleur sera installée derrière les sanitaires.
Une option est proposée pour prévoir une unité d'extraction de l'air de la salle. Les lumières seront des Led encastrés au plafond avec un allumage principal prévu à côté du bar.
Il est demandé d'ajouter des prises à plusieurs emplacements de la salle car il en manque encore.
L'appel d'offre est constitué de 10 lots avec un estimatif de 218 075€ sans l'option ventilation.
Cette option est estimée à 6 000€. Il est choisi d'attendre le résultat de l'appel d'offre pour décider si cette option est retenue. Il est aussi possible de prévoir les gaines en attendant de choisir d'installer la ventilation.
Planning prévisionnel : début en janvier et fin en juin 2025.
La commission de sécurité passera après les travaux.
2-Approbation procès-verbal réunion du 04/06/2024
Approuvé à l'unanimité. 3-Délibérations
20-2024 : avis sur suppression du passage à niveau n°74 Le Maire présente à l'assemblée un projet proposé par la SNCF pour la suppression du passage à niveau n°74 situé aux Emboutadous.
Le chemin de randonnée serait dévié et ne passerait plus par le PN74 mais longerait la voie ferrée pour la traverser au niveau du pont-rail au Pouget.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
-Décide de refuser le projet tel que présenté.
-Donne tout pouvoir à M. le Maire pour le représenter auprès de la SNCF ou de tout intervenant sur ce projet ;
21-2024 : délégation au maire pour l'admission en non-valeur des créances inférieures à 100€
Le Maire explique que depuis le décret n°2023-523 du 23 juin 2023, l’'ordonnateur a la possibilité d'admettre en non-valeur les créances inférieures à 100€ sans passer par le conseil municipal et que celui-ci peut lui donner une délégation par délibération. L'article 1° du décret donne les précisions suivantes :
« Art. D. 2122-7-2, - Le seuil de délégation fixé par la délibération prévue au 30° de l'article L. 2122-22 du présent code ne peut être supérieur à 100 euros.
« Après instruction des propositions transmises par le comptable public portant sur des créances irrécouvrables au sens de l'article R. 276-2 du livre des procédures fiscales, le maire prononce l'admission en non-valeur par arrêté.
« I] rend compte au moins une fois par an de ses décisions au conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission.
« Il tient à la disposition du conseil municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public. >
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : -Donne délégation à M. le Maire pour admettre en non-valeur les créances inférieures à 100€.
22-2024 : tarif location salle des fêtes pour une journée en semaine Le Maire rappelle que l'utilisation de la salle des fêtes est soumise à participation financière et que des tarifs sont déjà prévus pour les week-ends ainsi que pour des demi-journées en semaine.
Il propose de fixer un nouveau tarif pour les personnes ou associations de la commune et aussi hors commune qui souhaitent utiliser la salle des fêtes pour une journée, en semaine : 120€ par jour sans chauffage et 140€ avec chauffage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
-Accepte ce nouveau tarif de 120€ par jour sans chauffage et 140€ avec chauffage, en semaine. 26
23-2024 : demande subventions rénovation T3 maison BOYÉ . Le Maire informe le conseil municipal que le logement T3 de la maison BOYE n'a pas été rénové depuis une vingtaine d'année et qu'il ne peut pas être remis à la location en l’état actuel.
Des travaux de sécurité sont indispensables pour la terrasse et sa rambarde qui risquent de tomber.
Il propose de réaliser les travaux les plus urgents qui sont évalués à 20 000€ HT et de solliciter des aides financières.
Le plan de financement suivant est proposé :
Montant travaux HT : 20 000€
Subvention Conseil Départemental (30%) : 6 000€
Subvention Conseil Régional (30%) : 6 000€
Autofinancement : 8 000€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- _Approuve le plan de financement proposé,
- _Sollicite une aide du Conseil Départemental et du Conseil Régional, - Donne tout pouvoir à M. le Maire pour signer tout document nécessaire à ces demandes.
4-Questions diverses
> Etude aménagement du cimetière : voir avec entreprise de pompes funèbres pour la possibilité d'aménager la partie communale.
Préparation après-midi châtaignes/cidre du 20 octobre : une invitation sera déposée dans chaque boite aux lettres.
Formation gestes de premiers secours : cette formation est ouverte aux habitants de la commune en priorité et à ceux du territoire de Ouest Aveyron Communauté pour compléter. Elle est organisée à la salle des fêtes samedi 26 octobre.
Plan de sauvegarde communal : une réunion avec le syndicat de rivière est prévue en novembre pour nous aider à réaliser ce document qui sera rédigé en 2025.
Mobil ‘home : une procédure est prévue le 12/09/2024 avec des agents de la DDT pour constater la légalité de l'installation d’un mobil ‘home sur la commune.
Travaux RD 48 : l'inauguration des travaux est prévue le 16/10/2024 à 11h15 avec les élus et techniciens du Conseil Départemental, avec l’entreprise qui a réalisé les travaux et avec les propriétaires qui ont cédé du terrain. Le conseil municipal est aussi invité.
Enquête publique PLUi : l'enquête publique va débuter en octobre.
Antenne relais téléphonie mobile : l'étude est terminée et nous attendons les conclusions. > Transfert de compétence assainissement collectif : c'est un transfert obligatoire de la commune vers la communauté de communes au 1% janvier 2026. 21 communes du territoire ont un assainissement collectif mais avec plusieurs procédés différents. Ouest Aveyron Communauté percevrait la redevance d'assainissement et ferait les travaux d'entretien.
Rendez-vous prévu avec un cabinet d'études le 8/10/2024.
> Transport scolaire : le départ à 6h50 le matin et un retour à 18h50 le soir ne sont pas des horaires favorables pour les 4 enfants qui vont étudier à Villefranche. Ce problème a été signalé au conseiller régional de notre secteur.
Le Maire, Le secrétaire de séance, Daniel TEULIER Patrick ROUX