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Déliberation - extrai deli 1 ca du 9 dec 2025 retour sous pref
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Déliberation - extrai deli 1 ca du 9 dec 2025 retour sous pref)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
DE LA
COMMUNE DE PETITE-ILE
Affaire N°2025/9/01
L’an deux mille vingt-cinq, le neuf décembre à dix-sept heures, le Conseil d'Administration du CCAS dûment convoqué, s’est réuni, en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Serge HOAREAU, Président du CCAS.
Date de la convocation : le 1 décembre 2025.
Nombre de membres : Neuf Présents: Serge HOAREAU ; Emmanuelle MUSSARD ;
Catherine HONORE; Patrick FUTOL; Jean Fred
En exercice : Neuf LEBRETON.
Présents : cinq Absents :Christine SOMNICA; Josiane GIGAN ;Corinne FOLIO-BILGER : Sandrine PAYET
Votants : cinq
Secrétaire de séance : Nadège JULIENNE
AFFAIRE N°2025/9/01
Approbation du Budget Primitif 2026 —- M$7
Le Président expose au Conseil :
Comme chaque année le Conseil d'Administration est invité à se prononcer sur les autorisations de dépenses et les prévisions de recettes de l'exercice à venir,
Compte tenu des orientations budgétaires débattues le 10 novembre 2025. le Budget Primitif 2026 du CCAS de Petite-Ile s’équilibre à la somme de 975 500 € dont 964 000 € en
section de fonctionnement et 11 500 € en section d'investissement.
Accusé de réception en préfecture
974-269740056-20251209-2025-9-01-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Vue d’ensemble
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du 964 000,00 964 000,00 présent budget
+ — +
Restes à réaliser de l'exercice précédent 0,00 0,00 Reports (RAR N-1)
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00
TOTAL FONCTIONNEMENT 964 000,00 964 000,00
DEPENSES RECETTES
Crédits d'investissement votés au titre du 11 500,00 11 500,00 VOTE présent budget (y compris le compte 1068)
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent 0,00 0,00 (RAR N-1)
Reports | 901 Solde d'exécution de la section 0,00 0,00
d'investissement reporté
TOTAL INVESTISSEMENT 11 500,00 11 500,00
TOTAL DU BUDGET 975 500,00 975 500,00
À — LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
En recettes, les propositions nouvelles réelles s’élèvent à 964 000 € (il n’y a pas de recettes d'ordre), dont principalement :
e 871 500 € de dotations et de participations (chap.74), avec notamment 750 000 € de subvention communale, 90 000 € de subvention du Département dans le cadre du Pacte Département et Territoire (PDT) et 30 000 € de participation de l'Etat sur les contrats aidés.
e 83 000,00 € de produits des services (chap. 70), dont notamment 70 000 € sur le service de portage de repas et 10 000 € sur le service de l'Habitat,
e 7000,00 € d’atténuations
remboursements sur salaires (IJ, etc.).
de charges correspondant notamment à des
Accusé de réception en préfecture
974-269740056-20251209-2025-9-01-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Détail par chapitre
Pour RAR
Chap. | Libellé mémoire 2025 BP 2026 Evol. BP 2025 :
013 Atténuations de charges 10 000,00 7 000,60 - 30,00 %
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 82 000.00 83 000,00 + 1.22%
74 Dotations et participations 870 500,00 871 500,00 +0,11 %
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 2 000,00 + 100.00 % 77 Produits spécifiques 1 000,00 ns 78 Reprises amort, provisions 500,00 ns
OCTO NN PPULES DE 964 500,00 964 000,00 | + 32,00 % 042 | Opérations ordre transf. entre sections
OCTO RE MENT 964 500,00 964 000,00 | 0,05 %
Les dépenses réelles (hors mouvement d’ordre) de fonctionnement,
s’élèvent à 954 000 €, dont notamment :
e 630 000 € de charges de personnel (chap. 012), soit 66 % des DRF,
+ 245 000 € de charges à caractère général (chap. 011), 26 % des DRF,
e 75 000 € d’aides ct secours facultative (chap. 65), 8 % des DRT.
Les dépenses d'ordre s’élèvent quant à elle à 10 000 € et concernent l'amortissement des
biens (chapitre 042).
Détail par chapitre
Pour RAR
Chap. | Libellé mémoire BP 2025 BP 2026 Evol. 2025 °
11 Charges à caractère général 215 000.00 245 000,00 + 14.00 %
012 Charges de personnel et frais assimilés 640 060.00 630 000,00 - 156%
65 Autres charges de gestion courante 9$ 000.00 75 000,00 - 21.05 %
67 Charges spécifiques 2 000.00 1 600,00 - 56,06 %
68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 5 000.00 3 000,00 - 40,00 %
FONCTI RS RÉELLES DE 957 000,00 954 000,00 - 0,31 %
042 Opérations ordre transf. entre sections 7 500,00 10 000,00 - 6,00 %
TOTAL DES DEPENSES DE FONCFIONNEMENT 964 500,00 964 000,00 - D,0S %
B — LA SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle s'équilibre à la somme de 11 500 Euros.
Lo)
Accusé de réception en préfecture
974-269740056-20251209-2025-9-01-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Les dépenses réelles nouvelles d’investissement s'élèvent à 11 500 € pour l'équipement des services (matériel informatique, mobilier, outillages et matériel pour la cellule habitat).
Détail par chapitre
Pour
Chap. Libellé mémoire ns BP 2026 BP 2925 °
20 immobilisations incorporelles 500,00 3 000,60
21 Emmobilisations corporelles 6 006.00 7 000,00
27 Autres immobilisations financières 1 000,00 1 500.00
TOTAL DES DÉPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 560,00 11 500,00
040 Opérations ordre transf entre sections
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 500,00 11 500,00
Ces dépenses seront financées par les ressources propres de l’établissement, via notamment
les dotations aux amortissements (chap. 040 : 10 000 €).
Détail par chapitre
Pour
Chap. Libellé mémoire Sos BP 2025 BP 2024
27 Autres immobilisations financières 1 500,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSENIENT 0,00 1 500,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 7 500,00 10 000,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 500,00 11 500,00
Il est demandé au Conseil d'Administration de se prononcer sur le Budget Primitif 2026 du
CCAS, par nature, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du
chapitre pour la section d'investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres et sans
reprise des résultats et des reports de l’exercice 2025.
Le Président propose au Conseil :
-__ D'adopter le projet de budget Primitif 2026 du CCAS. tel que présenté ci-dessus.
- __ D'autoriser le Président à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Le Conseil est invité à en délibérer.
L'exposé du Président entendu,
Accusé de réception en préfecture
974-269740056-20251209-2025-9-01-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Le conseil d'administration après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents,
- ADOPTE fe projet de budget Primitif 2026 du CCAS, tel que présenté ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette affaire.
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture
Le 1 sos ssssseussss ...
Et publication ou notification
Du soso ssssenenesee sono
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Accusé de réception en préfecture
974-269740056-20251209-2025-9-01-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture
974-269740056-20251209-2025-9-01-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025