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Document publié le Lundi 6 janvier 2020 par la commune de Petite-Île.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2020 1 9 Approbation CA 2019 Cmne compressed)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DE
LA
REUNION
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-PIERRE
CANTON
DE
PETITE-ILE
Objet
:
Budget Principal Commune
-
Approbation
du Compte
Administratif pour l’exercice
2019
NOTA
- Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération a
été
affiché
à la
porte
de
la Mairie
Le
6 MAïi 202
que
la convocation
du
Conseil
avait été
faite
Le
22
avril
2020
et que
le nombre
des
membres
en
exercice
est de 33.
Z
L E
Sée
Hoareau
Ye
Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Reçu en préfecture le 06/05/2020 Affiché le
Ts
ID : 974-219740087-20200430-2020_1_9-DE
Commune
de
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
_30
avril
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le
trente
avril,
à
dix-sept
heures
et
zéro
minute,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PETITE-ILE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
HOAREAU,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
:
HOAREAU
Serge,
FORT
Olivier,
SEVERIN
Mimose,
MALET
Ludovic,
ETHEVE
Nicolas,
MERIEL
Nadège,
LEBON
Eric,
MUSSARD
Emmanuelle,
LEBON
Gino,
BARRET
Ginot,
LAVERGNE
Christophe,
ETHEVE
Patricia,
GRONDIN
Jean-Noël,
BENARD
Didier,
HOARAU
Jean
Denis,
PAYET
Anne
Constance,
PAYET
Julie,
PRUGNIERES
Pascal
-
ETAIENT
REPRESENTES
:
Mesdames
et
Messieurs :
GENNEPY
Clarisse,
procuration
à
M.
LEBON
Eric
; GIGAN
Mickaël,
procuration
à
M.
Serge
Hoareau
; LEBON
Natacha,
procuration
à
M.
FORT
Olivier
;
PAYET
Sandrine,
procuration
à
Mme
MUSSARD
Emmanuelle;
SEBODIER
Pascal,
procuration
à
M.
BENARD
Didier;
PRUGNIERES
Sophia,
procuration
à
M.
ETHEVE
Nicolas;
BALMANN
Antoine,
procuration
à M.
PRUGNIERES
Pascal
-
ETAIENT
ABSENTS
:
Mesdames
et
Messieurs
:
ANTOU
Anne
Gaëlle,
TAMTBON
Jean
Noël,
MUSSARD
Marie
Claire,
LAURET
Guillaume,
VITRY
Chantale,
LEBON
Fabrice,
HOARAU
Brigitte,
MEZINO
Alice
-
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l'article
L
2121.15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
: Monsieur
Ludovic
Malet
a été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions.
Monsieur
le Président
a ouvert
la séance
et a rappelé
l'ordre
du
jour
:
Affaire
n°
2020/1/9
Budget
Principal
Commune
—
Approbation
du
Compte
Administratif
pour
l’exercice
2019. Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Reçu en préfecture le 06/05/2020 Affiché le
Ts
ID : 974-219740087-20200430-2020_1_9-DE
Le
Maire
rappelle
qu’au
cours
de
la présente
séance,
affaire
n°2020/1/4,
l’Assemblée
s’est prononcée
sur
le Compte
de Gestion
2019
du
Budget
Principal
de
la Commune.
Il convient
désormais
d’examiner
le
Compte
Administratif
2019
de
ce
même
budget
et
de
se
prononcer
sur
son
exécution
définitive
ainsi
que
sur
les
résultats
comptables
qui
s’y
dégagent.
Il précise
néanmoins
qu’il
y a lieu
au
préalable
de
procéder
à l’élection
d’un
Président
de
séance.
En
effet,
conformément
à
l’article
L2121-14
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
« dans
les séances
où
le compte
administratif du
maire
est débattu,
le conseil
municipal
élit son président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il n'est plus
en fonction,
assister
à la
discussion
; maïs
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
»
Le
Maire
demande
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
élire
un
Président
de
séance.
A
l’unanimité,
Monsieur
Olivier
FORT
est
désigné
Président
de
séance
pour
cette
affaire.
Le
Maire
passe
ensuite
à la présentation
du
Compte
Administratif 2019.
Le
Compte
Administratif
2019
du
Budget
Principal
peut
se résumer
ainsi
:
SECTION
SECTION DE
D'INVESTISSEMENT |
FONCTIONNEMENT.
|FOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales
13 293 079,00 €
20 037 570,32 €
33 330 649,32 €
Recettes nettes réalisées (A)
9 513 082,14 €
18 172 072,38 €
27.685 154,52 €
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales
13 293 079,00 €
20 037 570,32 €
33 330 649,32 €
Dépenses nettes réalisées (A)
1 651 189,77 €
17 693 378,56 €
25 344 568,33 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
(A-B)
Excédent
1 861
892,37
€
478 693,82
€
2 340
586,19 €
(B-A)
Déficit
RESULTATS
2018
REPORTES
Excédent
2 064 777,07 €
729 740,27 €
Déficit
-1335 036.80 €
RESULTATS
BRUTS
DE CLOTURE
Excédent ( C )
526 855,57 €
2 543 470,89 €
3 070 326,46 €
Déficit (D)
RESTES
A REALISER
REPORTES
DEPENSES
(E)
465 721,80 €
12 000,00 €
477 721,80 €
RECETTES
(F)
L 037 006,02 €
239 807,02 €
1 296 813,04 €
SOLDE
À
REALISER
(G)
-571 284,22 €
-247 807,02 €
-819 091,24 €
RESULTATS
NETS
DE CLOTURE
Excédent (C+G)
2 295 663,87 €
2251
235,22 €
Déficit (D+G)
-44 428.65 €
L-—
Les
Résultats
Comme
le montre
le tableau,
le résultat
brut
global
de
clôture
(résultat
brut
de
fonctionnement
+ résultat
de
brut
d’investissement)
s’élève
à +
3 070
326,46
€
(soit
une
augmentation
de
+
1,33
M
€
par
rapport
à
2018). Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Reçu en préfecture le 06/05/2020 Affiché le
Ts
Le
résultat
à
affecter
correspond
quant
à
lui,
au
résultat
brut
dll
:57#21%7#0057:20200480-2020
1 8 DE
+2
543
470,89
€,
en
diminution
de
529
k€
rapport
à 2018.
En
tenant
compte
des
engagements
non
soldés
au
31
décembre
2019,
le
Compte
Administratif
de
2019
dégage
un
résultat
net
global
excédentaire
de
+
2 251
235,22
€ en
hausse
par
rapport
à 2018
(+486
k€).
IL - La
section
de
Fonctionnement
Pour
rappel,
sont
enregistrées
dans
cette
section,
les
dépenses
et
les
recettes
régulières
de
la
commune,
destinés
à assurer
le fonctionnement
des
services
et leurs
activités
courantes.
En
2019,
cette
section
dégage
un
excédent
brut
de
clôture
de
+
2
543
470,89
€.
Quant
à
l’excédent
net
de
clôture,
tenant
compte
des
engagements
non
soldés,
il est égal
à +
2 295
663,87
€.
1 - Les
Recettes
Les
recettes
de
fonctionnement
réalisées
en
2019
(titres
émis
+
produits
rattachés)
s'élèvent
à
18
172
072,38
€,
dont
18
009
452,66
€ de
mouvements
réels.
Pour
rappel,
les
mouvements
réels
correspondent
à des
mandats
émis
en
dépenses
ou
à des
titres
émis
en
recettes
qui
ont
un
impact
sur
la trésorerie
communale,
c’est-à-dire
donnant
lieu
à des
décaissements
ou à
des
encaissements
de
sommes
d’argent
sur
le
compte
au
Trésor
de
la
Commune,
à
contrario
des
mouvements
d’ordre
qui
n’ont
aucun
impact
sur
la
trésorerie
(réservés
à
des
écritures
comptables
spécifiques
impactant
le patrimoine
communal).
A
ces
recettes
de
2019,
se
rajoute
l’excédent
de
2018
reporté
de
2
064
777,07
€.
A
noter
qu’à
la clôture
de
l’exercice,
le montant
des
restes
à réaliser
en recettes
de
fonctionnement
s’élevait
à
12
000
€
(correspondent
à des
subventions
de
fonctionnement
à recevoir,
engagées
sur
2019,
mais
dont
le versement
n’est
pas
intervenu
au
31/12/2019,
mais
aura
lieu
sur
l’exercice
2020).
L
Crédits employés (ou restant à employer)
Chap
Libellé
cunoee
———
Crédits annulés
GPADAÉRARND
=.
Restes à réaliser
Titres émis
|
Prod rattachés
au 31/12
O1
fAténuatons de charges
155 000,00! ___ 223 038,36
0,00
000
65 0836]
Fo
Produits des services, du domaine et ventes
920 000,00!
868 510,54
67.973,08]
0,00
=16483.62
fs
Impôts et taxes
11.594 000,00!
11 800 494,38
0,00
0,00)
Fa
Dotations et participations
3732 000,00!
3 569 355,82
96 436,96
12 000,00
54 207,22)
ns
(Autres produits de gestion courante
279 612.25]
312483,99
0.00
0.00
=32 87174]
Total des recettes de gestion courante
16683 61225]
1677388200)
161410,04
12.000,00!
266 680,88
6
Produits financiers
11 000,00!
11 000,37
000
0,00
-0,37|
F7
Produits exceptionnels
L 048 181,00]
1060 159,16
0,00
0,00
IS I6]
Total des recettes réelles de fonctionnement
1774279325]
17845 042,62]
16141004
12 000,00]
___-278 659,41
42
JOpé d'ordre de transfert entre sections (2)
THONON
16261972
6738028]
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
230 000,00!
162 619,72)
6738028]
TOTAL
1797279325]
18007662,34|
164 410,04
1200000!
-211279,13|
Pour
information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1_|®_
7064 777.07
Le
taux
de
réalisation
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
était
donc
en
2019
de
101,5
%.
uw Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Reçu en préfecture le 06/05/2020 Affiché le
Ts
Le
graphique
ci-dessous
permet
d’avoir
une
lecture
de
la composition
dl :27#218740057 202004802020 1_3-DE
2019.
“
eine
de chages
Au
I
rang des
recettes
en 20
19:
les
impôts et
taxes
(taxes
foncières
et d’habitation
(19%),
Octroi
n'Produies
des services
0
de
Mer
(34%)
et Taxe
carburant
(8%)
domaine et ventes.
| _
:
:
a
wimpâts
ettaxes
Au
2°"
rang:
les
dotations
et
participations
de
VPEtat
et
autres
organismes
(dont
la
Dotation
Détations'et partidpatiônss
globale
de
fonctionnement
(13%))
<
;
AVE
1m Autres prod
dent
Les
produits exceptionnels
(6: %) tiennent
comptent
courante
notamment
de
la cession
du
foncier relatif
au
projet
x Produits financiers
deRPA Les
produits
des
services
et
du
domaine
(cantine,
école
de
musique,
cinéma...)
n’ont
représenté
que
5%
du
total
des
recettes
Produits exceptionnels # Opération d'ordre (transfert entre sections)
||
2 - Les
Dépenses
Les
dépenses
réalisées
en
fonctionnement
en 2019
s’élevaient
à
17
693
378,56
€ dont
16
044
820,87
€ de
mouvements
réels.
A
la clôture
de
l’exercice,
on
comptabilisait
pour
259
807,02
€ de
dépenses
engagées
sur
l’exercice,
mais
non
mandatées
au
31/12/2019.
Elles
sont
donc
reportées
sur
l’exercice
2020.
RS
ÉRNENE
ai
Ge
ete
Séisouverés
Crédits employés (ou restant
à employer)
Cdi
ans
GPDMRARND DE
nduts
émis
Charg.
Restes
à réaliser]
Rattachées
au
31/12
O11
Charges
à
caractère
général
2 797
955,68
2 099
862,42
317
851,97
116
829,49
263
411,80
012
Charges
de
personnel
et
fais
assimilés
11
736
276,00
11
290
459,23
0,00
1 238,00
444
578,77
o14
JAtténuations de produits
579 454,98
308 679,39
268 566,54
0.00
2 209,05
65
Autres charges de gestion courante
1650 532.69 [
1482 019,93
321,14
141 739,53
26 452,09
Total des dépenses de gestion courante
16764219,35|
15 181 020,97
586 739,65
259 807,02
736 651,71
66
Charges
financières
240 000,00
145 823,09
33 599,08
0,00
60 577.83
67
Charges exceptionnelles
68 000,00!
50 238,08
400,00
0,00
17 361.92
68
Dotations
aux
provisions
(1)
47
000,00
47
000,00
0,00
22
Dépenses imprévues
65 869.97
Total des dépenses
réelles de fonctionnement
17185 089,32 |
15 424 082,14
620 738,73
259 807,02
880 461,43
023
Virement
à la section
d'investissement
(2)
1 200
000,00!
042
Opé
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(2)
1 652
481,00]
1 648
557,69]
392331
Total
des
dépenses
d'ordre
de fonctionnement
2 852
481,00)
1.648
557,69)
1203
923,31|
TOTAL
20037 570,32]
17 072 639,83]
620 738,73
259 807,02]
2 084 384,74]
Pour
information
D
002
déficit
de
fonctionnement
reporté de N-1
(6)
0,00 Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Reçu en préfecture le 06/05/2020 Affiché le
Ts
ID : 974-219740087-20200430-2020_1_9-DE
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
en
2019
était
donc
de
88,30
%.
Le
graphique
ci-dessous
permet
d’avoir
une
lecture
de
la composition
des
dépenses
de
fonctionnement
en
2019.
|
Au
!l*
rang
des
dépenses
en
2019:
les
charges
de
personnel
(64%),
qui
comprennent
les
rémunérations
brutes
et
cotisations
sociales
et
taxes
versés
sur
les
salaires,
2 Charges à caractère général
|
2 Charges de personnel et frais assimilés = Atténuations de produits Autres charges de gestion
Au
2%
rang :
les charges
à caractère
général
courante
(14%),
constituées
des
achats
de
fournitures
% Charges financières
|
de
biens
et
services
nécessaires
à
l’activité
courante
de
la commune,
z Charges exceptionnelles
Puis
viennent
ensuite
les
autres
charges
de
# Dotations
aux provisions
gestion
courante
(dont
notamment
les
subventions
versées
aux
CCAS,
Caisse
des
écoles
et associations)
H Opération d'ordre (transfert entre sections)
|
III
-
La
section
d'Investissement
Pour
rappel,
sont enregistrées
dans
cette
section,
les dépenses
et les recettes
qui affectent
le patrimoine
de
la
commune
(augmentation
de
la
valeur
de
son
actif,
en
termes
d’immobilisations
corporelles,
incorporelles
et financières).
Cette
section
fait apparaître
en
2019
un
solde
d’exécution
brut
de
clôture
excédentaire
de + 526
855,57
€,
et
un
solde
d’exécution
net
déficitaire
de
clôture
(tenant
compte
des
restes
à
réaliser)
de
- 44
428,65
€.
1 - Les
Recettes
En
2019,
les
recettes
d'investissement
ont
été
réalisées
à
hauteur
de
9
513
082,14
€
dont
7
008
506,73
€
de
mouvements
réels.
Quant
aux
recettes
engagées
en
2019
mais
non
titrées
au
31/12/2019
celles-ci
s'élevaient
à 465
721,80
€.
Elles
constituent
donc
le montant
des
recettes
d’investissement
2019
à reporter
sur
l’exercice
2020. Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Reçu en préfecture le 06/05/2020 Affiché le
=
Crédits ouverts
ER
ID : 974-219740057-20200480-2020_1_9-DE
er
Lele
cr-nvirar ns |
Titres émis
au 1/2
13
Subventions d'investissement
4686
179,00]
3 601 515,56
465 721,80)
618 941,64
16
Emprunts et dettes assimilées (hors 165)
2 000 000,00[
1 500 000,07
0,00
299 999,93]
Total des recettes d'équipement
6686
179,00]
5 101 515,63
465 721,80|
1118 941,57
10
Dot fonds divers et réserves
837 000,00
873 350,08]
0,00
-36 350,08
1068
Excédents de fonct capitalisés (7)
1 008 000,00|
1 008 000,00
0,00)
0,00]
p7
Autres immobilisations financières
25 600,00
25 641,02
0,00
-41,02
024
Produits des cessions d'immobilsations
-27
181,00]
0,00
Total des recettes financières
1 843 419,00]
1 906 991,10
0,00
-63 572,10
Total des recettes réelles d'investissement
8529 598,00[
7008 506,73
465 721,80|
1055 369,47]
(021
Virement de la section de fonctionnement
1 200 000,00!
(040
Opé d'ordre de transfert entre sections (1)}
1652481,00|
1 648 557,69
392331
047
Opérations patrimoniales (1)
1 911 000,00!
856 017,72]
1 054 982,28
Total des recettes d'ordre d'investissement
4 763 481,00]
2 504 575,41
2 258 905,59)
TOTAL
13293 079,00!
9 513 082,14
465721,80|
3314 275,06!
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
|?
Lu
Le
taux
de
réalisation
des
recettes
d’investissement
en
2019
était
de
71,56
%.
Le
graphique
ci-dessous
permet
d’avoir
une
lecture
de
la
composition
des
recettes
d’investissement
en
2019.
# Subventions d'investissement # Emprunts
et dettes.
assimilées (hors 165) %# Dot
fonds
divers
et
réserves Excédents de fonct capitalisés (7)
» Autres immobilisations financières 5 Opé d'ordre de transfert entre
sections
2
- Les
Dépenses
Au
1%
rang
des
recettes
d’investissement
en
2019
(hors
opérations
d’ordre)
: les
subventions
reçues
des
autres
institutions
publiques
(Département
pour
+1,7
ME,
Etat
pour
+1
ME,
région
pour
471
KE
et Civis
pour
370
k€)
Au
2È"
rang
: l'emprunt
(16%),
Viennent
ensuite
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
(11%)
et
les
dotations
et
fonds
divers
(dont FCTVA
pour + 623
kE)
Les
dépenses
d’investissement
se
sont
élevées
en
2019
à
7
651
189,77
€
dont
6
632
552,33
€
de
mouvements
réels.
A
ces
dépenses,
se
rajoute
le déficit
de
2018
reporté
de
1 335
036,80
€.
Quant
aux
dépenses
d’équipement
brut,
elles
se
sont
élevées
à
5 297
317,36
€,
en
augmentation
de
625
k€ par rapport
à 2018. Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Reçu en préfecture le 06/05/2020 Affiché le
Ts
En
tenant
compte
des
dépenses
engagées
et restant
à réaliser
au
31/1110
:27#219740057:202004802020
1 8 DE
montant
des
DEB
(engagés
+
mandatés)
en
2019
s’établissait
à
+
6,267
ME,
soit
plus
de
74,5%
d’engagements
de
dépenses
(hors
restes
engagés
sur
les
opérations
en
AP/CP).
ai
Crédits
ouverts
.
[Restes
à réaliser]
2
Chap
Libellé
(BPDMRAR NE)
Mandats
émis
au
31/12
Crédits
annulés
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf 204)
788
622,09
383
160,39!
102
355,61
303
106,09]
1204
Subventions
d'équipement
versées
835
000,00!
0,00|
0,00]
835
000,00|
21
Immobilisations corporelles
1 682 796,34
924 259,89
434 270,09)
324 266,36
(23
Inumobilisations
en cours
5
103
538,58,
3
989
897,08
433
429,36|
680
212,14]
Total
des
dépenses
d'équipement
8
409
957,01
5
297
317,36|
970
055,06
2
142
584,59}
16
Emprunts
et dettes
assimilées
1 015
000,00!
1012
990,71
0,00!
2
009,20]
27
Autres
immobilisations
financières
391
950,96
322
244,26
66
950,96|
2
755,74]
(020
Dépenses
imprévues
134,23
Total
des
dépenses
financières
1 407
085,19
1335
234,97
66
950,96
4
899,26]
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
9
817
042,20
6
632
552,33
1 037
006,02
2
147
483,85)
040
Opé
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(1)
230
000,00!
162
619,72
67
380,28]
041
Opérations
patrimoniales
(1)
1911
000,00!
856
017,72
1 054
982,28]
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
2
141
000,00!
1018
637,44)
1
122
362,56]
TOTAL
11
958
042,20
7 651
189,77)
1 037
006,02
3
269
846,41)
Pour information
2)
1335
036,80
D 001 solde d'exécution négatif reporté
de N-1
@
à
Le
taux
de
réalisation
des
dépenses
d’investissement
en
2019
était
d’environ
72
%,
Le
graphique
ci-dessous
permet
d’avoir
une
lecture
de
la composition
des
dépenses
d’investissement
en
2019.
Au
1%
rang
des
dépenses
d’investissement
en
2019
(hors
opérations
d’ordre)
:
Les
travaux
sur
les bâtiments
et les routes
(52%)
% Immobilisations incorporelles (Etudes, licences) 2 Immobilisations en cours
;
.
.
(Travaux)
Au
2°"
rang:
les
acquisitions
de
matériels
|
et équipements
pour
les services
(12
%)
Emprunts et dettes assimilées m Autres immobilisations
Viennent
ensuite
le
remboursement
en
financières
|
capital
de
la
dette
(13
%)
et
les
dépenses
d’études
et de
licences
(5
%)
# Opération d'ordre (transfert entre sections) Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Reçu en préfecture le 06/05/2020 Affiché le
Ts
ID : 974-219740087-20200430-2020_1_9-DE
Les
indicateurs
financiers
Le
Compte
Administratif
2019
dégage
donc
un
excédent
brut
global
de
clôture
de
+
3
070
326,46
€
et
un
excédent
net
global
de
clôture
(après
intégration
des
restes
à réaliser)
de
+225123522€. S’agissant
du
résultat
net
global
consolidé
(Budget
Principal
+
budgets
annexes)
celui-ci
est
excédentaire
de
+
3
107
147,03
€
comme
le
montre
le
tableau
ci-dessous
:
Résultats
bruts
Solde
des
R.A.R.
Résultats
Nets
Budget
Principal
+3
070
326,46
€
-
819091,24€
+2251235,22€
Eau
+553
311,31
€
+
60
947,72
€
+614
259,03
€
RPF
+17
028,91
€
0,00
€
+17
028,91
€
ZAE
+159
232,58
€
0,00
€
+159232,58
€
SPANC
+65
391,29
€
0,00
€
+65
391,29
€
Résultats
consolidés
+3
865
290,55
€
-
758143,52€
+3
107
147,03
€
Concernant
la
dette,
la
Commune
enregistre
au
31
décembre
2019
un
encours
de
+12,06
M
€
(budget
principal
seul
hors
budgets
annexes),
soit +487
kE d’encours
«
net
» par rapport
à 2018.
Rapporté
à
la
population,
la
dette
s’établit
à
976
€/habitant,
soit
à
un
niveau
supérieur
à
la
moyenne
enregistrée
en
2018
dans
les
communes
de
même
strate
régionale
(713
€/hab.)
et
nationale
(842
€).
Il convient
toutefois
de
rapprocher
cet
indicateur
de
l’effort d'équipement
communal
bien
plus
élevé
à Petite-Ile
que
celui
constaté
aux
niveaux
régional
et national
(428,69
€ en
2019
pour
Petite-Ile,
contre
110
€
pour
la strate
régionale
et 324
€ pour
la strate
nationale
en
2019).
S’agissant
du
ratio
de
désendettement
(lequel
traduit
le
nombre
d’années
nécessaires
à
la
collectivité
si
elle
devait
consacrer
l'intégralité
de
son
épargne
brute
à
rembourser
toute
sa
dette),
celui-ci
passe
à
12,9
ans
en
2019
contre
7,9
ans
en
2018.
Quant
aux
soldes
d’épargne,
ils
sont
en
deçà
de
ceux
de
2018
du
fait
principalement
de
la
survenance
de
charges
nouvelles
de
fonctionnement
en
2019
(se
reporter
au
tableau
ci-contre).
Les
explications
sont
en
dessous
du tableau Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Reçu en préfecture le 06/05/2020 Affiché le
Ts
ID : 974-219740087-20200430-2020_1_9-DE
CA
2019
CA
2018
Recettes
Réelles
Fonctionnement
18
009
452,66
€
16
757
487,99
€
Dépenses
Réelles
Fonctionnement
16
044
820,87
€
15
286
674,35
€
Intérêts
de
la
dette
192
463,54
€
180
228,60
€
Produits
de
cessions
1027
181,00
€
6
621,00
€
Epargne
de
Gestion
(a-b+c-d)
1129914,33
€
1 644
421,24 €
Epargne
Brute
(e-c)
937
450,79
€
1 464
192,64
€
Remboursement
en
capital
de
la
dette
1
012
690,71
€
1
604
164,22
€
Epargne
Nette
(f-8)
=75
239,92
€
-139971,58€
(ANT
AA
500:028,46
€
L’épargne
brute,
qui
traduit
la richesse
dégagée
par
l’activité
communale
une
fois
déduite
les
charges
de
la dette,
atteint
en
2019
à +937
k€.
La
survenance
de
plusieurs
dépenses
nouvelles
de
gestion
(rappel
de
la
Civis
des
charges
transférées
de
la
micro
crèche,
des
redevances
spéciales
pour
enlèvement
de
déchets
dans
les
écoles,
mise
en
place
de
politiques
sociales
en
faveur
des
agents
: tickets
restaurant,
revalorisation
salariale)
qui
n’ont
pas
pu
être
couvertes
par
l’augmentation
des
recettes
réelles
de
gestion
ont
affecté
cet
indicateur.
Ces
dépenses
exceptionnelles
viennent
également
impacter
l’épargne
nette.
L’épargne
nette
qui
elle,
mesure
le
solde
de
richesse
disponible
après
le
remboursement
en
capital
de
la
dette,
s'établit
à -75
k€.
Néanmoins,
toutes
choses
égales
par ailleurs,
cette épargne
nette
devrait
à nouveau
être positive
en
2020
une
fois
corrigée
le biais
du
rappel
de
charges
de
la Civis
constaté
en
2019
(rappel
de
179
K€).
Après
sa
présentation,
le
Maire
demande
au
Président
de
séance,
Monsieur
Olivier
Fort
—
1°
Adjoint,
de
bien
vouloir
procéder
au
vote
du
compte
administratif 2019
et, quitte
la salle.
Le
Conseil
Municipal,
Réuni
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
FORT,
1° Adjoint
au
Maire,
après
délibération,
à
l’unanimité,
décide
:
e
__1/ d’approuver
le Compte
Administratif
2019
du
Budget
Principal ; Envoyé en préfecture le 06/05/2020 Reçu en préfecture le 06/05/2020 Affiché le
Ts
ID : 974-219740087-20200430-2020_1_9-DE
e__2/
d’arrêter
les
résultats
bruts
2019
aux
montants
suivants
:
Fonctionnement
:
+2
543
470,89
€
, soit
un
résultat
brut
global
excédentaire
de
+
3
070
326,46
€
Investissement
:
+
526
855,57
€
—
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME,
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire,
compte-tenu
de
la réception
en
Sous-Préfecture,
le …
et
de
sa
publication
en
Mairie,
le
…
10