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Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0010 Achat pour leuro symbolique de la parcelle cadastree section ZT n)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
Mairie
CE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
POULDREUZIC
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mars à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du
Maire, Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation : 13/03/2025 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michèle BUREL., Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Chloé ANDRO, Claudie SIMON, Christelle GUEZENGAR, Armelle RONARC'H, Jacqueline JAFFRY,
Messieurs : Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Olivier LAURAIN, Jacques DYONIZIAK, Mickaël LE COZ, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Christine LE GOFF LE PESQUE (pouvoir à Michèle BUREL), Patrick PERENNOU (pouvoir à Jacqueline JAFFRY)
Secrétaire de séance : Michèle BUREL
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Objet : Délibération n°2025-0010 — Achat pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section ZT n°149.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que les propriétaires de la parcelle cadastrée section ZT n°149 d’une surface de 120 m2, ont proposé de la céder à la commune pour un euro symbolique. Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la commune a tout intérêt à faire l'acquisition de ce terrain situé à Penhors le long de la mer dans le prolongement de la surface enherbée où se trouve le bateau près du
pôle nautique.
Madame Claudie SIMON concernée par ce point de l’ordre du jour n’a participé ni aux débats ni au vote.
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE le maire à faire l'acquisition de la parcelle cadastrée ZT n°149 pour l'euro symbolique.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 20 mars 2025
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H La secrétaire de séance, Michèle BUREL
Envoyé en préfecture le 26/03/2025
Reçu en préfecture le 26/03/2025
Publié le
ID : 029-212902258-20250320-2025 0010-DE
Visa de La préfecture : ses
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du …
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication
26/03/2025