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Déliberation - 2025 0059 Vente des logements situes sur les parcelles cadastrees section AC n°343 et 346 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouldreuzic.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 0059 Vente des logements situes sur les parcelles cadastrees section AC n°343 et 346 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Mairie Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ed ID : 029-212902258-20251117-2025 0059-DE
UE __ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
POULDREUZIC
Département du Finistère
L'an deux mille vingt-cinq, le 17 novembre à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal (Espace Simone Veil), en séance publique sous la présidence du Maire Monsieur Philippe RONARC'H.
Date de la convocation le 7 novembre 2025 Membres en exercice : 18
Présents :
Mesdames : Michelle BUREL, Nelly VIVIEN, Alexandra MAZEAS, Christelle GUEZENGAR, Christine LE GOFF LE PESQUE, Jacqueline JAFFRY
Messieurs: Philippe RONARC'H, Jean-Pierre KERSALE, Olivier BODILIS, Hervé LE COZ, Jacques DYONIZIAK, Olivier LAURAIN, Patrick PERENNOU, Thierry ARNOULT
Absents excusés : Chloé ANDRO (pouvoir à Philippe RONARC'H), Claudie SIMON (pouvoir à Christine LE GOFF LE PESQUE), Mickaël LE COZ, Armelle RONARC'H
Secrétaire de séance : Hervé LE COZ RORURAOR ARR RAR RE
Objet : Délibération n°2025-0059 - Ventes des logements situés sur les parcelles cadastrées section AC n°343 et 346
Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée que par la délibération n°2025-0006 du 20 mars 2025, le conseil municipal a approuvé le désengagement de la SA HLM Les Foyers de son bail emphytéotique sur les 5 logements ainsi que plusieurs locaux situés Hent San Faron sur les parcelles cadastrées AC n° 343, 344 et 346. Le terrain représente un total de 666m°, et les bâtiments 146m°.
Monsieur le Maire indique qu’un acheteur a été trouvé pour faire l'acquisition de la parcelle AC n°346, incluant 4 logements de type T1bis et pour le logement situé au rez-de-chaussée de la parcelle AC n°343. L'étage de bâtiment ainsi que l'étage du préau de l’école demeureront propriété de la commune.
La vente se ferait pour la somme de 180 000,00 €, ce qui est dans la fourchette de prix de l'estimation établie par le service des domaines du 26 mars 2025.
Ce montant permet ainsi à la commune de financer la fin du bail emphytéotique avec la SA HLM des Foyers ainsi que des travaux de consolidation sur le bâtiment de l'école.
Après délibération, le conseil municipal, à Funanimité,
AUTORISE le maire à vendre les logements et le terrain situés sur la parcelle cadastrée section AC n° 346 ainsi que le logement situé au rez-de-chaussée du bâtiment sur la parcelle AC n° 343 pour 180 000,00 m°.
Fait et délibéré à POULDREUZIC, le 17 novembre 2025
Pour extrait conforme,
Le Maire, Philippe RONARC'H Le secrétaire de séance, Hervé LE COZ
J/
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication