Compte-Rendu - CR Reunion 07 10 2022

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Compte-Rendu - CR Reunion 07 10 2022 Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Charensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Reunion 07 10 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Démocratie, Réunion du 7 octobre 2022

Présents : MM. BLANCHON – BARRIERE – BENARD-SERRURIER – BUISSON – CUNY – DOS SANTOS – DUBOISSET – GOURSON – GRANDSAIGNE – MOURDON– SENETAIRE. Absents Excusés : MM. BACCONNET (pouvoir à GOURSON) – CLOAREC (pouvoir à BLANCHON) – MARTIN (pouvoir à DUBOISSET) – POUCHOL

Date de convocation : 30/09/2022.

L'an deux mil vingt-deux, le sept octobre à 18h00, le Conseil Municipal de Charensat, dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire en lieu habituel de ses séances, à la mairie, sous la présidence de M. BLANCHON François, Maire.

Mme DUBOISSET a été nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu du 30/09/2022 : 14 pour – 0 contre – 0 abstention Eau à Charonnet : le nettoyage prévu par les habitants du village ne semble pas encore avoir été fait. De nouvelles

analyses ne peuvent pas être demandées pour le moment

Eau à Vergheadet : contacter l’ARS pour prévoir une réunion avec les habitants

Tarifs de la salle des fêtes : à mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

- Alimentation en Eau potable demandes de subvention :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil la nécessité de réaliser des travaux pour le renforcement des ressources en eau potable sur la commune. L’étude diagnostique remise par la SECAE conclue que deux solutions peuvent être réalisées et menées en parallèle : une interconnexion avec le Syndicat Mixte Sioule et Morge sur Chabassières et la création d’un captage source des Conchons-Sud.

Interconnexion : le bureau d’études REUR a fait parvenir un dossier avec plans et devis. Montant des travaux pour la partie sur la commune de Charensat : 87 631.15 € HT (79 523.75 € travaux + 8 107.40 € études et maîtrise d’œuvre). Le coût total des travaux est de 187 455.30 € (la différence étant à la charge du Syndicat). Les travaux s’étendent sur 480 ml. Les canalisations sont prévues en fonte non en PVC. Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subventions auprès du conseil départemental (40 %) et de l’Agence de l’Eau (30 %). Accord à 14 pour – 0 contre – 0 abstention

Captage des Conchons-Sud : lecture du rapport de Géoprojet. Le Maire explique que le département aurait souhaité qu’un dossier de demande de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) soit déposé avant les travaux, mais cela est très long et les travaux sont urgents. La demande de DUP sera donc déposée ultérieurement. Le montant des travaux pour la création de ce captage s’élève à 100 000 €. Le captage se trouve en zone humide. Prévoir un appel d’offre restreint pour ces travaux. Monsieur le Maire propose de déposer une demande de subventions auprès du conseil départemental (40 %) et de l’Agence de l’Eau (30 %). Accord à 14 pour – 0 contre – 0 abstention

- Propositions d’honoraires architectes pour les travaux au « restaurant Blanchon » :

Monsieur le Maire présente les devis de Monsieur BAGROS MURAT qui propose de conventionner avec Madame LUCAS (architecte d’intérieur) pour les travaux de maîtrise d’œuvre. Les tarifs proposés sont les suivants : 7 150 + 2 850 = 10 000 € HT. Prévoir de lui demander un planning d’exécution des tâches. Accord à 14 pour – 0 contre – 0 abstention

- dispositif « cantine à un euro » :

Monsieur le Maire rappelle aux membres la décision prise lors de la précédente réunion concernant le dispositif. Après renseignements pris auprès de l’ASP, il s’avère que 3 tarifs distincts doivent être définis. Monsieur le Maire propose de fixer les prix des repas comme suit : 0.80 € pour un coefficient familial ≤ à 700.00 € - 1 € pour un CF entre 701.00 et 1 000.00 € et 3 € pour un CF ≥ 1 001.00 €. Un document CAF avec coefficient familial sera demandé aux familles intéressées par la nouvelle tarification. Après discussion avec les Maires de Biollet et Espinasse, les communes sont toutes d’accord pour la mise en place du dispositif, à compter du 01/10/2022 (rétroactivement). Accord avec 14 pour – 0 contre – 0 abstention.

- Désignation d’un correspondant incendie et secours :

Monsieur le Maire explique qu’il doit désigner un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal.

Mairie de CharensatIl demande à l’assemblée s’il y a un volontaire. Monsieur Jean-Claude SENETAIRE se propose pour assurer les

missions du correspondant communal incendie et secours. Il sera désigné par arrêté municipal.

- Renouvellement à PEFC Auvergne :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la commune adhère à la certification PEFC depuis 5 ans. L’adhésion arrivant à échéance au 31/12/2022, il est nécessaire de procéder au renouvellement. Le coût est de 206.03 € pour 5 ans. Accord avec 14 pour – 0 contre – 0 abstention

- Devis et courriers divers

* Devis de l’entreprise MAZET (Giat) pour la pose d’un compteur à la salle des fêtes : 1 487.28 € TTC. Ce compteur a pour but de comptabiliser la consommation exacte d’électricité lors des manifestations. Accord avec 14 pour – 0 contre – 0 abstention

* Courrier du Conseil Départemental : accord d’une subvention « aide touristique aux communes » pour le

bâtiment d’accueil : 80 000 € + 6 000 € lors de l’obtention du label « Tourisme et Handicap »

* Courrier de remerciement de la part du CLIC Riom suite à la journée nature à Chancelade le 4/10/2022

- Questions diverses

* Marinette DOS SANTOS demande où en est la rénovation de la plaque qui se trouve dans le fond du cimetière. Voir avec Eric CLOAREC qui est en charge du cimetière. Prévoir également le nettoyage.

Délibérations prises

61/2022 : dispositif « cantine à 1 euro »

62/2022 : certification PEFC de la gestion durable de la forêt

63/2022 : travaux de réalisation d’un captage AEP source des « Conchons-Sud » - demande de subventions 64/2022 : alimentation en eau potable - demande de subventions

65/2022 : pose d’un compteur à la salle des fêtes

66/2022 : honoraires architecte pour travaux de rénovation du restaurant du bourg

MEMBRES DU CONSEIL

MUNICIPAL

Signatures Signatures procurations

BLANCHON François

CLOAREC Eric Procuration à BLANCHON

SENETAIRE Jean-Claude

BACCONNET Chantal Procuration à GOURSON

BARRIERE Thierry

BENARD SERRURIER Edith

BUISSON Nathalie

CUNY Yvan

DOS SANTOS Marinette

DUBOISSET Michèle

GOURSON Bernadette

GRANDSAIGNE Stéphane

MARTIN Claude Procuration à DUBOISSET

MOURDON Jean-Michel

POUCHOL Robert Absent