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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 08 10 15 Suspicion Botulisme Dindons Earlbrebion Ddcspp MPA
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 08 10 15 Suspicion Botulisme Dindons Earlbrebion Ddcspp MPA)
Thèmes du document : Animaux, Sociétal, Religion et laïcité,
EC É
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
MISSION POPULATIONS ARRETE DE MISE SOUS SURVEILLANCE
ANIMALES D'UN TROUPEAU DE DINDONS LR 30, Rue de l'Hôtel de Ville POUR SUSPICION D’INFECTION A CS 58434 BOTULISME 79024 NIORT Cedex N° 2015 01972
tél : 05.49.17.27.00
fax : 05.49.17.27.95
Courriel :
ddcspp-spa@deux-sevres.gouv.fr
Ouverture des bureaux :
du lundi au vendredi,
de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Rural ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme
GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014300-0018 du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Christian
JEANNE, Directeur Départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2015 portant subdélégation générale de signature ;
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour
les espèces animales ;
VU l'avis de l'ANSES en date du 14 janvier 2009 ;
VU la suspicion clinique établie par le Docteur Jocelyn MARGUERIE, vétérinaire sanitaire, le 7 octobre 2015;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
ARRETE
ARTICLE 1°:
Les dindons élevés dans le bâtiment d'élevage n° VO79BHK exploité par l EARL BREBION (n‘Siret :
41895691800019) sis à Vilgué commune d '‘ARGENTON L'EGLISE (79290), sont déclaré suspects d'être infectés
de Botulisme aviaire et sont placés sous la surveillance sanitaire du Docteur Jocelyn MARGUERIE, vétérinaire
mandaté.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1. Le recensement de toutes les catégories d'animaux présentes dans le troupeau et, pour chacune des
espèces concernées, le nombre d'animaux déjà morts et le nombre d'animaux suspects. Le recensement est
régulièrement mis à jour par l'éleveur pour tenir compte des animaux nés ou morts pendant la durée de la
surveillance sanitaire et les données de ce recensement sont fournies sur demande et peuvent être contrôlées à
chaque visite du vétérinaire mandaté ou des agents des services vétérinaires ;
-12-2. La réalisation de prélèvements nécessaires au diagnostic de botulisme et au typage de la toxine;
3. La réalisation d'une enquête épidémiologique pour déterminer les facteurs de risque d'apparition du
botulisme et pour rechercher la source de contamination.
Pour les besoins de l'enquête épidémiologique, les détenteurs sont tenus de communiquer au vétérinaire
mandaté où aux agents des services vétérinaires, en cas de demande, toute information pertinente relative aux
bâtiments et installations, aux volailles, aux autres oiseaux captifs et aux oeufs qui entrent dans l'exploitation ou qui
la quittent ainsi que les éléments de traçabilité de tout ce qui est susceptible de propager l'agent pathogène y
compris les volailles, les autres oiseaux captifs, les viandes, les oeufs, les cadavres, les aliments pour animaux, la
litière.
4. Les mesures générales suivantes doivent être mises en oeuvre:
a) Tous les oiseaux de l'unité de production sont maintenus autant que possible dans leurs locaux
d'hébergement où dans d'autres lieux de l'exploitation permettant leur confinement ou leur isolement ;
b) Aucune volaille et aucun autre oiseau captif ne doit entrer dans l'exploitation ou en sortir sauf
autorisation délivrée par le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations qui
prescrit les mesures à prendre pour éviter la propagation de l'agent pathogène. L'abattage sur place en vue de la
consommation est interdit;
c) Aucun cadavre, aucune viande provenant de volailles ou d'autres oiseaux captifs y compris les
abats, aucun sous-produit, aucun aliment de volailles, aucun fumier de volailles ou d'autres oiseaux captifs, aucun
lisier, aucune litière, aucune déjection ne doit sortir de l'unité de production sauf autorisation délivrée par le
Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des populations qui prescrit les mesures à
prendre pour éviter la propagation de l'agent pathogène:
d) Tout mouvement de personnes, de mammifères domestiques, de véhicules et d'équipement à
destination ou en provenance de l'unité de production est soumis à la mise en oeuvre de mesures de biosécurité et
notamment des moyens appropriés de désinfection doivent être utilisés aux entrées et sorties des bâtiments
hébergeant les oiseaux.
5. Les mesures de lutte spécifiques suivantes doivent être mises en oeuvre:
a) L'éleveur procède à l'enlèvement des cadavres au moins deux fois par jour. Toute mortalité
doit faire l'objet d'un enregistrement précis et doit être signalée au vétérinaire mandaté. Les cadavres sont éliminés
dès que possible et pris en charge par un établissement agréé en vue de leur élimination;
b) Les mammifères domestiques doivent être tenus éloignés des cadavres et de toute source
potentielle de toxines ou de germes producteurs de toxines;
c) Les oiseaux présentant des symptômes sont isolés autant que possible des oiseaux sains;
d) Toutes les mesures nécessaires doivent être mises en oeuvre afin d'empêcher le contact entre
les volailles et toute source potentielle de toxines ou germes producteurs de toxines;
e) La fréquence de renouvellement des litières est augmentée pour diminuer le risque d'exposition
des animaux sains;
f) Un traitement antibiotique peut être engagé pour stopper l'infection.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté préfectoral de mise sous surveillance est abrogé par le préfet sur proposition du Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations lorsque la suspicion de botulisme est
officiellement infirmée.
Lorsque la recherche de Clostridium botulinum est négative et que la suspicion de botulisme clinique persiste ou
lorsque le résultat des analyses réalisées par la laboratoire agréé n'est pas concluant, un nouvel examen de
laboratoire est réalisé sans levée de l'arrêté préfectoral. Le présent arrêté préfectoral ne sera levé qu'en cas de
résultat d'analyse négatif associé à une disparition des symptômes.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres, Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de
Bressuire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Niort, le Maire de la Commune d' ARGENTON
L'EGLISE, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres,
et le Docteur Jocelyn MARGUERIE, vétérinaire mandaté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 8 octobre 2015
P/LE PREFET ET PAR DELEGATIOI
PILE DIRECTEUR DEPA
et par délegatt
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