Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 10 15 SUSPICION INFE
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 03 12 15 SUSPICION SALM
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 17 12 15 SUSPICION SALM
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 25 02 16 SUSPICION SALM
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 06 01 16 SUSPICION SALM
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 08 01 16 SUSPICION SALM
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 15 02 16 SUSPICION SALM
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 27 11 15 LEVEE SUSPICIO
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 27 07 2015 suspicion sa
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 27 07 2015 suspicion sa
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 09 15 Suspicion Salmonella Typhimurium Godet Ddcspp MPA 07092015142502
Document publié le Vendredi 10 octobre 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 09 15 Suspicion Salmonella Typhimurium Godet Ddcspp MPA 07092015142502)
Thèmes du document : Sociétal, Animaux, Ruralité,
2%
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
MISSION POPULATIONS
ANIMSRES ARRETE DE MISE SOUS SURVEILLANCE 0 on D'UN TROUPEAU DE POULETS DE CHAIR CS 58434 POUR SUSPICION D’INFECTION A TAUAANIORLCEdEX SALMONELLA TYPHIMURIUM tél : 05.49.17.27.00 fax : 05.49.17.27.95 N° 2015 01584 Courriel : ddcspp@deux-sevres.gouv.fr
Ouverture des bureaux :
du lundi au vendredi,
de 9h à 12h et de 14h à 16h
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Rural :
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Jérôme GUTTON en
qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014300-0018 du 27 octobre 2014 portant délégation de signature à Monsieur Christian JEANNE,
Directeur Départemental ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 juin 2015 portant subdélégation générale de signature ;
VU l’arrêté du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à salmonelles considérées comme dangers sanitaires de
première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d’engraissement et fixant les modalités de déclaration
des salmonelles considérées comme dangers sanitaires de deuxième catégorie dans ces troupeaux :
VU l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces
animales ;
Considérant le résultat n° SA 2015028466.A du 2 septembre 2015 du laboratoire LABOVET ANALYSES (85) concluant à la
présence de Salmonelle typhimurium sur un prélèvement réalisé dans le bâtiment VO79DFA (bâtiment 6) ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
ARRETE
ARTICLE 1° :
Le bâtiment d'élevage de poulets de chair VO79DFA (Bâtiment 6) sis au lieu-dit « Les Girardières », commune de NUEIL LES
AUBIERS (79250) et appartenant à Monsieur GODET CEDRIC (N° SIRET 48083573500014), est déclaré suspect d’être
infecté par Salmonella typhimurium et est placé sous la surveillance du Dr Jocelyn MARGUERIE, vétérinaire sanitaire de
l'exploitation.
-1/2-ARTICLE2 :
Le présent arrêté de mise sous surveillance entraîne la mise en place des mesures suivantes :
1°) Inscription du résultat des analyses au registre de l’élevage hébergeant le troupeau et sur la fiche d’information sur la chaîne alimentaire transmise à l’abattoir ;
2°) Séquestration du troupeau sur le site d’élevage. Sur demande de son propriétaire, le préfet peut autoriser Penvoi du troupeau à l’abattoir sous couvert d’un laissez-passer sanitaire. Le laissez-passer sanitaire n’est obtenu qu'après l'accord des autorités sanitaires de l’abattoir, et doit donc être demandé dans un délai suffisant avant la date d’abattage prévue. ;
3°) Après l’abattage du ou des troupeaux suspects, réalisation des opérations de nettoyage et désinfection des locaux, de leurs abords, des parcours, de leurs voies d’accès et du matériel d’élevage du ou des troupeaux infectés et des véhicules servant au transport des volailles, suivis d’un vide sanitaire et réalisés conformément à l’article 14 de l’arrêté du 24 avril 2013 sus visé, et destruction de l’aliment stocké sur l’exploitation et distribué aux volailles suspectes :
4°) Elimination des effluents de l’élevage hébergeant le troupeau suspect, respectueuse de l’environnement et de la protection sanitaire d’autres exploitations ;
5°) Interdiction de remettre en place des volailles dans les locaux d’hébergement avant la levée du présent arrêté préfectoral de mise sous surveillance ;
6°) Interdiction de déroger au dépistage systématique de tous les troupeaux prévu au point V de l’article 5 de l’arrêté du 24 avril 2013 sus visé pendant au minimum six cycles en élevage de poulets standard ou trois cycles en élevage de poulets sous signe de qualité à croissance lente.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral de mise sous surveillance est abrogé par le préfet sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, après abattage du ou des troupeaux suspects, réalisation des opérations de nettoyage et de désinfection, vide sanitaire puis vérification de leur efficacité, conformément aux dispositions de l’article 14 de l'arrêté du 24 avril 2013.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres, Madame la Sous-Préfète de l'arrondissement de Bressuire, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Niort, le Maire de la Commune de NUEIL-LES-AUBIERS, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres, l'organisation de production BELLAVOL, et le Docteur Jocelyn MARGUERIE, vétérinaire sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Fait à Niort, le 2 septembre 2015
-2/2-