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Procès Verbal - CM 05062026 PV
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Procès Verbal - pv cm 07072015
Procès Verbal - pv cm 22032016 1
Procès Verbal - pv cm 21052019 valide avec observations notees
Procès Verbal - pv cm 28072016 annexe 3
Procès Verbal - pv cm 28062016
Procès Verbal - pv cm 15042014
Procès Verbal - pv cm 28072016
Procès Verbal - pv cm 26012016
Procès Verbal - pv cm 05062026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05062026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire,
PONT=LABB=
Pont-'n-Abad
Procès-verbal
(eo
ELA TaleE Re TRE MI0) Ep
TS)
Après
convocation
en
date
du
27
mai
2026,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Pont-l’Abbé
s’est
réuni
le
vendredi
5
juin
2026
à
19h00,
par
Stéphane
LE
DOARÉ,
Maire
de
Pont-l’Abbé,
au
Patronage
Laïque.
Présents
:
Stéphane
LE
DOARÉ,
Laurent
MOTREFF,
Valérie
DREAU,
Yann
HIRIART,
Marie-Pierre
LAGADIC,
David
DURAND,
Viviane
GUEGUEN,
Jacques
TANGUY,
Victoire
FOLGOAS,
Bernard
LE
FLOC'H,
Annie
BRAULT,
Adèle
ROZEN,
Marc
DEFACQ,
Ségolène
GOYAT,
Gaëtan
LECOMTE,
Sophie
COSSEC,
Anthony
LE BEC,
Aurélie
LE GOFF,
Hélène
MARC,
Lou
DURAND,
Laurent
COOPER,
Yves
CANEVET,
Olivier
GALIANA,
Christel
RIBEIRO,
Pauline
DE
RECHNIEWSKI
Absents
représentés/Procurations :
Alain
TINCQ
a donné
procuration
à Stéphane
LE
DOARÉ
Jean-Luc
RICHARD
a donné
procuration
à Marc
DEFACQ
Alosia
ROBERDEL
a donné
procuration
à
David
DURAND
Jean-Baptiste
FURIC
a donné
procuration
à
Laurent
MOTREFF
25
élus
présents,
29
votants
Le
quorum
est
atteint,
les
membres
vont
pouvoir
délibérer.
La
séance
démarre
à
19h00.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
Laurent
MOTREFF
est
désigné
secrétaire
pour
cette
séance.
Approbation
du
procès
verbal
du
conseil
municipal
du
28
Avril
2026
Monsieur
Le
Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
28
Avril
2026
à l'approbation
des
Conseillers
municipaux.
Le Conseil
municipal
approuve,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
28 Avril
2026.
1.
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
1.1. DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
ET SUPPLÉANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LES
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
DU
27
SEPTEMBRE
2026
ANNEXES
NOTIFIÉES
: NOTIFICATION
DE
L'ARRETÉ
PRÉFECTORAL
DU
13
MAI
2026
ET
EXTRAIT
DE
L'ANNEXE
CONCERNANT
LA
COMMUNE
DE
PONT
L'ABBÉ 2.
URBANISME-PLANIFICATION-CADRE
DE
VIE-ENVIRONNEMENT-PORT
2.1. AVENANT
N°1
À
LA
CHARTE
DE
RÉDUCTION
DE
LA
CONSOMMATION
FONCIERE
ET
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
DÉDIÉE
2.2. DÉLÉGATION
DE
DROITS
DE
PRÉEMPTION
AU
MAIRE
ET CONDITIONS
D’EXDERCICE
DU
POUVOIR
DE
DÉLÉGATION
DU
MAIRE
3.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
3.1.RÈGLES
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
3.2.REPRÉSENTATION
DDE
LA
COMMUNE
A
LA
SPL
DESTINATION
PAYS
BIGOUDEN
SUD
1.1.
DÉSIGNATION
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LES
ÉLECTIONS
SÉNATORIALES
DU
27
SEPTEMBRE
2026
{Orateur
: Stéphane
LE DOARE)
Annexes
1
et
2:
Notification
de
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai
2026
et
extrait
de
l'annexe
concernant
la commune
de
Pont
l'Abbé
Pour
mémoire,
le Sénat
est
renouvelé
par
moitié
tous
les
trois
ans
— soit
un
renouvellement
complet
tous
les
six
ans.
178
sénateurs
vont
donc
être
élus
en
septembre
prochain,
ceux
de
la
« série
2
», sur
les
348
sièges
qui
composent
la totalité
du
Sénat.
Ces
sièges
sont
ceux
des
départements
de
l’Ain
à
l'Indre
(1
à
36)
et
du
Bas-Rhin
au
Territoire
de
Belfort
(67
à
90,
sauf
la
Seine-et-Marne).
Également
élus
cette
année
les
sénateurs
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
Saint-Barthélemy
et
Saint-Martin,
de
Wallis-et-Futuna
et
de
la
Polynésie
française,
ainsi
que
six sénateurs
des
Français
hors
de
France.
Conformément
aux
dispositions
du
code
électoral,
les
sénateurs
sont
élus
au
suffrage
universel
indirect
par
un
collège
de
«
grands
électeurs
»
composé
notamment
des
parlementaires,
conseillers
régionaux,
conseillers
départementaux
et,
pour
l'essentiel,
des
délégués
des
conseils
municipaux
(environ
95
%
du
collège
électoral).
Le
calendrier
électoral
a
été
fixé
par
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux.
Ces
élections
se
tiendront
le
dimanche
27
septembre
2026.
Ce
vote
est
obligatoire
(L.318
du
code
électoral).
En
application
de
ce
décret,
la désignation
des
délégués
et suppléants
des
conseils
municipaux
est
fixée
au
: Vendredi 5
juin
2026.
Cette
date
est
fixe
et
impérative.
Plusieurs
éléments
doivent
être
portés
à connaissance
des
élus.
Le
nombre
de
délégués
et de
suppléants
désignés
est
fixé
par
arrêté
préfectoral.
Il varie
selon
la state
démographique
de
chaque
ville
et du
nombre
de
conseillers
municipaux.
La
commune
de
Pont-l’Abbé,
comptant
8
600
habitants
et
29
conseillers
municipaux,
relève
de
la strate
des
communes
de
moins
de
9 000
habitants
: Le
conseil
municipal
doit
donc
élire
les
délégués
et
leurs
suppléants
: 15
délégués
titulaires
et
5 délégués
suppléants.
Les
règles
de
scrutin
diffèrent
également
selon
les
strates
démographiques.
Le
mode
de
scrutin
dépend
du
nombre
de
sièges
à
pourvoir
dans
la
circonscription.
Pour
les
circonscriptions
où
sont
élus
3 sénateurs
ou
plus,
l'élection
a
lieu
au
scrutin
proportionnel
de
liste
à
un
tour,
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne.
Les
conseillers
municipaux
votent pour
une
liste
entière,
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
et
les
sièges
sont
répartis
proportionnellement
aux
voix
obtenues.
-
En
Finistère
4 sièges
sont
à pourvoir,
donc
scrutin
proportionnel.
-
Mode
de
scrutin
: Scrutin
de
liste
proportionnel
paritaire
-__
Élections
simultanées
des
délégués
et
des
suppléants
avec
répartition
des
sièges
à
la
plus
forte
moyenne.
-
Déclaration
de
candidature
sur
papier
libre,
déposée
auprès
du
maire
jusqu'à
l'ouverture
du
scrutin
le
5
juin
2026.
Les
candidats
se
présentent
globalement
à
l'élection
de
délégué
ou
de
suppléant.
Les
listes
doivent
être
paritaires
mais
peuvent
être
incomplètes.
Le
panachage
et
la
modification
de
l'ordre
de
liste
sont
interdits.
Le
Maire
fera
lecture
des
listes
déposées :
Une
liste
déposée
« Ville
de
Pont-L’Abbé
» le 4 juin
2026
Liste
Ville
Pont-L’Abbé
ÉLECTIONS
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
Nom
et prénom
de
l’élue)
Candidat
Mme
GUEGUEN
Viviane
ns
Délégué
titulaire...
Monsieur
LE
BEC
Anthony
ss
Délégué
titulaire...
Mme
FOLGOAS
VICHOÏTR
sms
Délégué
titulaire...
Monsieur
TANGUY
Jacques...
Délégué
titulaire...
Mme
BRAULT
ANNIG
sn
Délégué
titulaire
Monsieur
DEFACQ
MAC
Délégué
titulaire...
Mme
GOYAT
Ségolène
sis
Délégué
titulaire
Monsieur
DURAND
David... ss
Délégué
titulaire
Mme
LAGADIC
Marie-PI@rre
ns
Délégué
titulaire...
Monsieur
HIRIART
Yann
ss
Délégué
titulaire
Mme
ROBERDEL
Alosia
nus
Délégué
titulaire...
Monsieur
LE
FLOCH
Bernard.
Délégué
titulaire...
Mme
DREAU
Valérie...
Délégué
titulaire...
Monsieur
GALIANA
Olivier
nn
Délégué
titulaire...
Madame
RIBEIRO
Christel
Délégué
titulaire
Monsieur
TINCQ
Alain
nn
Délégué
suppléant...
Madame
DURAND
Lou
Délégué
suppléant...
Monsieur
RICHARD
Jean-Luc...
Délégué
suppléant...
Madarne
COSSEC
Sophie
Délégué
suppléant...
Monsieur
COOPER
Laurent
ss,
Délégué
suppléant...
L'organisation
est
la suivante
pour
la
régularité
du
scrutin
et
la
validité
de
la
désignation
des
délégués :
-
Constitution
du
bureau
électoral
:
Président
: Le
Maire
Membres
: les
deux
conseillers
municipaux
les
plus
âgés
et
les
deux plus
jeunes
parmi
les
présents,
soit
Lou
Durand,
Pauline
DE
RECHNIEWSKI,
Bernard
LE
FLOCH
et
Annie
BRAULT
-
Déroulement
du
scrutin: Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret,
sans
débat
;
Les
procurations
sont
autorisées
entre
conseillers
municipaux.
- _
Opérations
à l'issue
du
vote
:
Dépouillement
par
le bureau
électoral
en
présence
des
conseillers
municipaux;
Établissement
du
procès-verbal
des
opérations
électorales
La
proclamation
immédiate
des
résultats
est
faite
par
Stéphane
LE
DOARE
:
28
bulletins
de
vote
pour
la
liste
« ville
Pont
l’Abbé
»
1
bulletin
blanc
Le
procès-verbal
électoral
est transmis
à la
Préfecture.
2.1.
AVENANT
N°1
À
LA
CHARTE
DE
RÉDUCTION
DE
LA
CONSOMMATION
FONCIÈRE
ET CRÉATION
DE
LA COMMISSION
DÉDIÉE
{oratrice
: Valérie
DRÉAU)
Annexe
3 : Avenant
de
mise
à jour
de
la charte
de
veille
sur la réduction
de
la consommation
foncière Les
travaux
d'élaboration
du
PLUIH
en
cours
ont
retranscrit
dans
le
projet
de
PADD,
débattu
par
les conseils
municipaux
le 9 janvier
2025
et par
le conseil
communautaire
le 5 février
2025,
un
objectif
de
réduction
de
la
consommation
foncière
en
fixant
une
trajectoire
de
réduction
oscillant
entre
- 40
et - 50
%.
Toutefois,
il
demeure
à
ce
stade
de
nombreuses
inconnues
règlementaires
et
de
remontées
de
projets
qui
permettront
d'affiner
la
répartition
de
cette
enveloppe
sur
le
territoire
de
la
CCPBS. Pour
autant,
il est
essentiel
dans
l’attente
de
l’affectation
des
enveloppes
de
consommation
foncière
aux
différentes
collectivités,
d’avoir
une
observation
et
vigilance
concernant
les
projets
ou
autorisations
d'urbanisme
impactant
l'enveloppe
globale
de
consommation
foncière
qui
sera
établie
à
l’échelle
du
territoire
de
la
CCPBS.
C'est
pourquoi
le
conseil
communautaire
du
3
juillet
2025,
a
délibéré
sur
la
mise
en
place
d’une
charte
relative
à
la
réduction
de
la
consommation
foncière
et
d’une
commission
consultative
dédiée.
La
charte
a par
la suite
été
signée
entre
la CCPBS
et chaque
commune
du
territoire. Les
missions
dévolues
à cette
commission
dédiée
s’articulent
autour
des
objectifs
suivants
:
-
suivi
des
tendances
de
consommation
foncière
:
identifier
les
dynamiques
de
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(ENAF)
sur
le territoire ;
-
analyse
des
projets
engendrant
de
la
consommation
foncière
: examiner
et
émettre
un
avis
sur
les
projets
de
développement
urbain
et
leur
incidence
sur
les
objectifs
de
préservation
des
espaces
naturels
en
cours
d’écriture
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLUIH
;
-
émettre
des
propositions
de
rattachement
des
projets
aux
différentes
strates
d’enveloppes
de
consommation
foncière
(Sioca,
CCPBS,
communes)
;
-
veille
sur
la qualité
des
opérations
d'aménagement
structurantes
du
territoire
: formuler
des
recommandations
et
examiner
les
demandes
de
versement
des
aides
de
l’habitat
en
lien
avec
la charte
de
qualité
des
opérations
d'aménagement
issue
du
PLH
;
-
communication
et
sensibilisation
: échanger
sur
les
bonnes
pratiques,
assurer
la
veille
règlementaire,
présenter
les
outils
techniques et
juridiques
à disposition
des
collectivités
et
promouvoir
des
solutions
alternatives
pour
un
aménagement
plus
responsable
et
vertueux
; -
évaluation
de
l'impact
des
politiques
publiques
: suivre
et évaluer
les
mesures
de
gestion
foncière
mises
en
place
au
niveau
local.
Au
regard
des
articles
L.2121-22
et
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
peuvent
être
formées
« des
commissions
chargées
d’étudier
les questions
soumises
au
conseil
soit
par
l’administration,
soit
à l'initiative
d’un
de
ses
membres
».
Ces
commissions
thématiques
sont
des
groupes
de
réflexion,
chargés
de
débattre
sur
les
actions
à mener
et
les
projets
à mettre
en
œuvre,
et
de
formuler
des
propositions
d'actions.
Les
commissions
thématiques
ne
sont
pas
obligatoires
; elles
portent
sur
les
finances,
les
ressources
humaines,
les compétences
de
la communauté
de
communes.
Le
nombre
de
commissions
est
librement
fixé
par
le
conseil,
tout
comme
le
nombre
des
membres
qui
les
compose.
Depuis
la loi « engagement
et proximité
» du
27
décembre
2019,
un
conseiller
communautaire
absent
peut
être
remplacé
par
un
conseiller
municipal
de
sa
commune
désigné
par
le
maire,
dans
le respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle
applicable
à la composition
des
commissions
thématiques.
De
plus,
les
élus
municipaux
suppléant
le maire
ou
ayant
reçu
délégation
peuvent
assister
aux
commissions
sans
participer
aux
votes.
C'est
dans
ce
cadre
qu’il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
désignation
des
représentants
de
la commune
au
sein
de
la
commission
communautaire
et
d’autoriser
le
maire
à
signer
l'avenant
de
mise
à
jour
de
la
charte
de
veille
sur
la
réduction
de
la
consommation
foncière.
Le
président
de
la
CCPBS
sera
président
de
droit
de
cette
commission
pour
laquelle
il
est
proposé
que
la
vice-présidence
soit
assurée
par
M.
Yannick
LE
MOIGNE,
vice-président
délégué
à l'aménagement.
En
référence
à la charte
de
gouvernance
liée
à la compétence
PLU
qui
pose
le
principe
de
représentation
de
chaque
collectivité
de
manière
équitable,
chaque
commune
doit
désigner
un
représentant
(un
titulaire
et
un
suppléant)
qui
devra
assister
aux
travaux
de
cette
commission.
Il
est
précisé
que
le
titulaire
et
le
suppléant
pourront
assister
ensemble
aux
travaux
de
la
commission
pour
assurer
une
meilleure
continuité
et
transmission
des
informations
mais
chaque
commune
et
la CCPBS
ne
disposeront
que
d’une
voix.
Le
vote
des
questions
soumises
à la commission
se
fera
à la majorité
relative.
Le
conseil
communautaire,
en
date
du
30
avril
2026,
a autorisé
le président
à signer
l'avenant
de
mise
à jour
de
cette
charte
{élus
communaux
référents)
avec
chaque
commune
et
a
mis
à
jour
les
membres
de
cette
commission
communautaire
dédiée
à
la
réduction
de
la
consommation
foncière
assurant
la représentation
de
toutes
les
communes
et composée
des
membres
suivants
pour
la commune
de
Pont-L’Abbé :
-
Mme
Valérie
DRÉAU,
adjointe
à
l’urbanisme,
planification,
tourisme,
cadre
de
vie
et
environnement,
membre
titulaire
;
-
M.
David
DURAND,
adjoint
à
l'aménagement,
travaux,
bâtiments,
réseaux,
voirie
et
performance
énergétique,
membre
suppléant.
Considérant
l'intérêt
d’une
commission
de
veille
sur
la
réduction
de
la consommation
foncière
dans
le
cadre
de
l’élaboration
du
PLUIH
;
Vu
les
articles
L.2121-22
et
L.5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
; Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
urbanisme,
planification,
cadre
de
vie,
environnement
et
port
du
20
mai
2026;
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITÉ
:
e
PREND
ACTE
de
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
commission
communautaire
;
°
AUTORISE
Madame
Valérie
DREAU,
adjointe
au
maire
à signer
l'avenant
de
mise
à jour
de
la
charte
de
veille
sur
la
réduction
de
la
consommation
foncière
figurant
en
annexe.
2.2.
DÉLÉGATION
DES
DROITS
DE
PRÉEMPTION
AU
MAIRE
ET
CONDITIONS
D’EXERCICE
DU
POUVOIR
DE
DÉLÉGATION
DU
MAIRE
{oratrice
: Valérie
DRÉAU)
Annexes
4 et 5 : Périmètres
DPU
et Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.211-1
et
suivants,
L.212-1
et
suivants,
L.213-1
et
suivants,
L.214-1
et
suivants,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L.2122-22-15° ;
Vu
l'arrêté
préfectoral,
en
date
du
14/12/2021
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
et
opérant
le transfert
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
de
la compétence
«
plan
local
d'urbanisme
» ;
Vu
les
statuts
de
la communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
:
Vu
le
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
de
PONT-L’ABBE
approuvé
le
17
octobre
2017,
modifié
le
11/02/2020
et
le
12/02/2026
et
mis
à
jour
les
09/02/2018,
04/08/2020
et
06/09/2021
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
C-2022-01-19-01,
en
date
du
19/01/2022,
par
laquelle
la communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
a instauré
le droit
de
préemption
urbain
sur
l’ensemble
des
zones
U
et
AU
des
plans
locaux
d'urbanisme
(PLU)
exécutoires
sur
ses
communes
membres
(Combrit,
Guilvinec,
Île-Tudy,
Loctudy,
Penmarc’h,
Plobannalec-
Lesconil,
Pont-l'Abbé,
Saint-Jean-Trolimon,
Treffiagat,
Tréguennec,
Tréméoc),
mais
également
sur
les
périmètres
de
captage
;
Vu
les
délibérations
du
conseil
communautaire
n°
C-2022-03-31-05,
en
date
du
31/03/2022,
et
n°
C-2022-09-29-06,
en
date
du
29/09/2022,
et
n°
C-2026-04-30-52,
en
date
du
30/04/2026,
portant
respectivement
sur
la mise
à jour
du
périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
communes
de
Loctudy,
du
Guilvinec
et
de
Combrit
et
modifiant
la délibération
n°
C-2022-01-
19-01
en
date
du
19/01/2022 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
C-2026-04-30-53,
en
date
du
30/04/2026,
par
laquelle
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud,
a
partiellement
délégué
aux
communes
membres
susvisées
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
totalité
des
zones
U
et
AU
des
plans
locaux
d'urbanisme
exécutoires,
à
l'exception
des
zones
Ui,
1AUi
et
2AUi
de
ces
mêmes
plans
locaux
d'urbanisme,
et
des
secteurs
concernés
par
les
périmètres
faisant
l’objet
d’une
protection
rapprochée
de
prélèvement
d'eau
destinée
à
l'alimentation
des
collectivités
humaines
définis
en
application
de
l'article
L.1321-2
du
Code
de
la
santé
publique
(Prise
d’eau
de
Pen
Enez
et
retenue
du
Moulin
Neuf—
commune
de
Tréméoc),
dans
le respect
des
dispositions
fixées
aux
articles
L.213-3
et
R.213-1
du
Code
de
l’urbanisme ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal,
en
date
du
14
mars
2023,
instituant
un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les 6 terrains
faisant
l'objet
de
projets
d'aménagement
commercial,
sur
le
périmètre,
issu
de
la
convention
« Petites
Villes
de
demain
» valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l'artisanat
;
Considérant
que
l’arrêté
préfectoral,
en
date
du
14/12/2021
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
et opérant
le transfert
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
de
la
compétence
«
plan
local
d'urbanisme
»
au 1° janvier
2022,
emporte
de
plein
droit
le transfert
de
compétence
en
matière
de
droit
de
préemption
urbain
(DPU)
;
Considérant
que
la communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
est
dès
lors titulaire
du
droit
de
préemption
urbain,
depuis
le 1°" janvier
2022,
en
lieu
et
place
des
communes ;
Considérant
que
par
délibération
du
conseil
communautaire,
en
date
du
19/01/2022,
un
droit
de
préemption
urbain
sur
la totalité
des
zones
U
et AU
des
PLU
exécutoires
sur
ses
communes
membres
susvisées
mais
également
sur
les
périmètres
faisant
l’objet
d’une
protection
rapprochée
de
prélèvement
d'eau
destinée
à
l'alimentation
des
collectivités
humaines
définies
en
application
de
l'article
L.1321-2
du
Code
de
la
santé
publique
(Prise
d’eau
de
Pen
Enez
et
retenue
du
Moulin
Neuf-
commune
de
Tréméoc)
a
été
institué
;
Considérant
que
par
délibérations
du
conseil
communautaire,
en
date
des
31/03/2022,
29/09/2022,
et
30/04/2026,
le
périmètre
du
droit
de
préemption
urbain
a
été
mis
à
jour
respectivement
sur
les
communes
de
Loctudy,
du
Guilvinec
et
de
Combrit
;
Considérant
que
par
délibération
du
conseil
communautaire,
en
date
du
30/04/2026,
le
droit
de
préemption
urbain
a
été
délégué,
en
application
de
l’article
L.213-3
du
Code
de
l’urbanisme,
aux
communes
membres
de
la
communautés
de
communes
sur
la
totalité
des
zones
U
ou
AU
des
PLU
exécutoires
sur
leur
territoire
à
l’exception
des
zones
Ui,
1AUi,
2AUi
et
des
secteurs
concernés
par
les
périmètres
faisant
l’objet
d’une
protection
rapprochée
de
prélèvement
d'eau
destinée
à l'alimentation
des
collectivités
humaines
définis
en
application
de
l'article
L.1321-2
du
Code
de
la
santé
publique
(Prise
d’eau
de
Pen
Enez
et
retenue
du
Moulin
Neuf
—- commune
de
Tréméoc);
Considérant
que
l’article
L.2122-22-15°
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
que
: «
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
: {..)
d'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
aux
articles
L.211-2
à
L.211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que fixe
le conseil
municipal
» ;
Considérant
que
l’article
L.213-3
du
Code
de
l’Urbanisme
précise
que :
« Le
titulaire
du
droit
de préemption
peut
déléguer
son
droit
(..), à une
collectivité
locale,
(..) et que
cette
délégation
peut
porter
sur
une
ou
plusieurs
parties
des
zones
concernées
ou
être
accordée
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien.
Les
biens
ainsi
acquis
entrent
dans
le patrimoine
du
délégataire.
»
;
Considérant
que
par
délibération
du
conseil
communautaire,
en
date
du
30/04/2026,
le
droit
de
préemption
urbain
a
été
délégué,
en
application
de
l’article
L.213-3
du
Code
de
l'urbanisme,
aux
communes
membres
de
la
communautés
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
sur
la totalité
des
zones
U
ou
AU
des
PLU
exécutoires
sur
leur
territoire
à l'exception
des
zones
Ui,
1AUi,
2AUi
et
des
secteurs
concernés
par
les
périmètres
faisant
l’objet
d’une
protection
rapprochée
de
prélèvement
d'eau
destinée
à
l'alimentation
des
collectivités
humaines
définis
en
application
de
l'article
L.1321-2
du
Code
de
la santé
publique
(Prise
d’eau
de
Pen
Enez
et
retenue
du
Moulin
Neuf - commune
de
Tréméoc)
; Considérant
dès
lors
que
la
commune
de
PONT-L'ABBE
est
bien
en
charge
de
l’exercice
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la totalité
des
zones
U
et
AU
du
PLU
en
vigueur
à
l’exception
des
secteurs
d'intervention
communautaire
susvisés
et figurant
en
annexe
4 ;
Considérant
que
la
commune
a
institué
un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
artisanaux,
les
fonds
de
commerce,
les
baux
commerciaux
et
les
terrains
faisant
l'objet
de
projets
d'aménagement
commercial,
sur
le périmètre,
issu
de
la convention
« Petites
Villes
de
demain
valant
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
(figurant
en
annexe
5);
Considérant
qu'il
est
de
bonne
administration
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.2122-
22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le droit
de
préemption
au
maire
:
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
le
maire
peut
également
déléguer
l'exercice
de
ses
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.213-3
du
Code
de
l’urbanisme
et
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
il
est
proposé
que
le
maire
ait
la
possibilité,
à
l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien,
de
prendre
la
décision
de
déléguer
son
droit
de
préemption
dans
les
conditions
suivantes
qui
sont
fixées
par
le conseil
municipal
:
- déléguer
le droit
de
préemption
urbain
à
l'État,
à une
collectivité
locale,
à un
établissement
public
y ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement
;
- pour
une
action
ou
opération
d'aménagement
ayant
objet
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l'habitat,
d'organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l’accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
équipements
collectifs,
de
lutter
contre
l’insalubrité,
de
permettre
le
renouvellement
urbain,
de
sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels,
conformément
à
l’article
L.300-1
du
Code
de
l'urbanisme,
dans
le
respect
de
la
sphère
de
compétences
des
organismes
visés
par
l’article
L.213-3
du
même
code.
Ainsi,
la
communauté
de
communes
du
Pays
bigouden
sud
pourrait
se
voir
déléguer
par
le
maire
l'exercice
du
droit de
préemption,
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
sur son
territoire
(en
zone
UH
par
exemple),
pour
la
réalisation
d’une
action
ou
opération
d'aménagement,
conforme
à ses
compétences
et
à l’article
L.300-1
du
Code
de
l’urbanisme.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
urbanisme,
planification,
cadre
de
vie,
environnement
et
port
du
20
mai
2026;
Yes
CANEVET :
Est-ce
que
le périmètre
de
l'ORT peut
évoluer
?
M.
Le
Maire
: Le
périmètre
a
été fixé
par
la
Préfecture,
par
l'Etat.
La
convention
« Petite
Ville
de
Demain
»
avec
l'ORT
a été
signée
en
2022.
La
mission
de
PVD
se
termine
en fin
d'année,
il
n'y
a pas
vraiment
d'intérêt
à changer
aujourd’hui
le périmètre.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ,
+
ACCEPTE
la délégation
du
droit
de
préemption
donnée
à la commune
par
la
CCPBS
;
e
ABROGE
les
dispositions
de
la
délibération
n°2026-031
en
date
du
22/03/2026,
relatives
à
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
en
matière
de
préemption,
prises
en
application
de
l’article
L.2122-22
15°)
du
CGCT
:
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exercer
au
nom
de
la
commune,
dans
le
cadre
de
la
délégation
donnée
à la commune
par
la CCPBS,
le droit
de
préemption
urbain
visé
aux articles
L.211-1
et suivants
du
Code
de
l’urbanisme,
également
dans
l'hypothèse
d’une
procédure
d’adjudication
(article
R.213-15
du
Code
de
l’urbanisme)
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
exercer
le
droit
de
préemption
dans
les
zones
d'aménagement
différé
et
les
périmètres
provisoires
définis
aux
articles
L.212-1
et
suivants
;
PERMET
à
Monsieur
Le
Maire
de
déléguer
le droit
de
préemption
urbain,
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien :
- à
l'État,
à
une
collectivité
locale,
à
un
établissement
public
y
ayant
vocation
ou
au
concessionnaire
d'une
opération
d'aménagement;
- pour
une
action
ou
opération
d'aménagement
ayant
objet
de
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l'habitat,
d'organiser
le
maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
de
favoriser
le
développement
des
loisirs
et
du
tourisme,
de
réaliser
des
équipements
collectifs,
de
lutter
contre
l’insalubrité,
de
permettre
le
renouvellement
urbain,
de
sauvegarder
ou
de
mettre
en
valeur
le
patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et
les
espaces
naturels,
conformément
à
l’article
L.300-1
du
Code
de
l’urbanisme,
dans
le respect
de
la sphère
de
compétences
des
organismes
visés
par
l’article
L.213-3
du
même
code ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à exercer
le
droit
de
préemption
commercial
susvisé
et
instauré
sur
la
commune
et
défini
aux
articles
L.214-1
et
suivants
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
engager
toute
procédure,
consécutifs
à la décision
de
préemption ;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Droit
de
préemption
Autorité
compétente
de
plein droit
depuis le
er janvier 2022 :
Communauté
de Communes |
Délégation
du
Conseil
Communautaire
19 janvier 2022
/ Reprise le 30 avril 2026
A
Au
Président
de
l'EPCI
pour
les
DIA
relevant
de
la compétence
communautaire
(Zone
Ui,
1AUi,
2AUji et les
périmètres
de
captage)
|
|
Décision
de
préemption
Délégation
éventuelle
de
ounon
compétence
au
Maire
{proposition
de
délibération
du
CM
le
05/06/2026) |
Décision
de
préemption
ou
non
Au
Conseil
municipal
pour
les
zones
concernées
par
la
délégation
du
DPU
(Autres
secteurs
en
zone
U et AU) 3.1.
RÈGLES
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
{orateur
: Stéphane
LE DOARE)
La
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
a
pour
principale
mission
de
procéder
à
l'évaluation
des
charges
liées
aux
transferts
de
compétences
entre
communes
et
intercommunalité
(communauté
ou
métropole)
ayant
opté
pour
la fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
Bien
qu’elle
ne
définisse
pas
les attributions
de
compensation,
tâche
qui
revient
aux
exécutifs
locaux
(conseils
communautaire
et
municipaux),
la
CLECT
contribue
à
garantir
l'équité
financière
entre
les
communes
et
la
communauté
de
communes
en
apportant
transparence
et
neutralité
des
données
financières.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
communautaire,
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS)
a
procédé,
par
une
délibération
adoptée
le
30
avril
2026
à
la
détermination
des
règles
de
la composition
de
la CLECT.
Celle-ci
est
donc
composée
des
membres
suivants :
-
Du
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
-
Du
Le
Vice-Président
de
la Communauté
de
Communes
en
charge
des
finances,
-
D'un
élu
titulaire
et
d’un
suppléant
par
commune
(obligatoirement
conseiller
municipal
et
de
préférence
conseiller
communautaire).
Chaque
commune
est
invitée
à délibérer
pour
désigner
les
représentants
intégrant
la
CLECT,
en
accord
avec
les
règles
de
composition
précitées.
M.
Le
Maire
: Pour
donner
plus
de
précisions,
la
CLECT
a pour
rôle
d'évaluer
et
de
répartir
les
charges financières
qui sont
transférées
entre
nos
communes
et la communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
La
commission
permet
de
déterminer
comment
sont
supportées
les
dépenses
liées
aux
compétences
que
l'intercommunalité
exerce
: la
promotion
touristique,
développement
économique,
l'aménagement
du
territoire,
etc.
Elle
évalue
ces
charges
et
les
répartit
équitablement
entre
les
communes
de
notre
territoire.
C'est
un
outil important
pour
garantir
une
répartition juste
des
coûts
intercommunaux
et pour
que
chaque
commune
assume
sa
part
de
manière
transparente.
Les
montants
sont
revus
annuellement.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'UNANIMITÉ,
e
DÉSIGNE
Madame
Victoire
FOLGOAS,
titulaire
et
Madame
Hélène
MARC,
suppléante.
Nonobstant
que
Monsieur
Stéphane
Le
DOARÉ
est,
au
regard
de
la
délibération
adoptée
par
la
CCPBS,
désigné
distinctement
comme
membre
de
la
CLECT
en
sa
qualité
de
Président
de
la
CCPBS
et
non
en
qualité
de
représentant
de
Pont
l’Abbé.
3.2.
REPRÉSENTATION
DE
LA
COMMUNE
A
LA
SPL
-
DESTINATION
PAYS
BIGOUDEN
SUD
(OFFICE
DU
TOURISME
COMMUNAUTAIRE)
{orateur
: Stéphane
LE DOARÉ)
La
SPL
«
destination
Pays
bigouden
sud
» est
composée
de
plusieurs
instances
ayant
chacune
un
rôle
spécifique.
e
Le
conseil
d'administration
est
composé
de
15
membres,
il administre
la
SPL.
Les
douze
communes
et
la
CCPBS
sont
représentées
au
sein
du
conseil
d'administration
soit
au
titre
de
la
CCPBS
soit
au
titre
de
la
commune.
Soit
10
représentants
élus
par
la
CCPBS
et
deux
par
les
communes
de
Penmarc’h
et
Plomeur.
10 Les
représentants
des
professionnels
du
secteur
du
tourisme
disposent
de
trois
sièges.
e
L'assemblée
générale
est
composée
de
13
membres.
Un
représentant
CCPBS
et
12
représentants
communes.
Elle
peut
être
extraordinaire
lorsqu'il
est
question
de
modifications
directes
ou
indirectes
des
statuts.
L'assemblée
générale
ordinaire
prend
toutes
les
décisions
excédant
les
pouvoirs
du
conseil
d'administration.
Elle
est
réunie
au
moins
une
fois
par
an
dans
les six mois
de
la clôture
de
l’exercice
social,
pour
statuer
sur
les
comptes
de
cet
exercice.
e
Le
conseil
consultatif
est
composé
de
24
membres,
12
élus
et
12
représentants
des
professions
et
activités
intéressées
par
le tourisme.
Le
conseil
consultatif
est
consulté,
avant
toute
réunion
du
CA
sur
les
projets
de
délibération
intéressant
la
promotion,
l'accueil
et
le
développement
touristique,
à
l’exclusion
des
questions
relatives
à l’organisation
interne
de
la SPL.
Dans
une
volonté
de
simplification,
il est
proposé
que
le représentant
de
l'assemblée
générale
et
du
conseil
d'administration
soit
le même
afin
de
faciliter
l'obtention
du
quorum.
De
même
il
est
proposé
que
le
représentant
au
sein
du
conseil
consultatif
soit
l’adjoint
au
tourisme
de
la commune.
Olivier
GALIANA
: Est-ce
que
c’est
la SPL
qui
encaisse
la
Taxe
sur
les résidences
?
M.
Le
Maire:
La
taxe
de
séjour
est
collectée
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS).
Son
produit
représente
près
d’un
million
d'euros.
La
collectivité
reverse
ensuite
à
la
SPL
environ
100
000
euros.
Une
part
de
cette
taxe
est
également
reversée
au
département.
La
CCPBS
conserve
une
partie
de
cette
recette
pour financer
le service
tourisme,
qui
compte
notamment
plusieurs
agents,
dont
Françoise
Le
Bourdon.
Pour
exemple,
la
CCPBS
a pu
mener
des
actions,
notamment
sur
la
restauration
de
la
chapelle
de
Tronoën,
site
qui
a
été fléché
d'intérêt
communautaire.
J'ai donné
plus
d'éléments
que
demandé
mais
cela permet
d'aider
à comprendre
le sujet.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ,
e
DESIGNE
Mme
Valérie
DREAU
comme
sa
représentante
permanente
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
SPL
;
e
DÉSIGNE
Mme
Valérie
DRÉAU
au
sein
du
conseil
consultatif
de
la SPL.
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
membres
du
Conseil.
Il
précise
que
le
Conseil
a
été
particulièrement
efficace
en
une
heure
puisqu'il
se
termine
à 20h00.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
l'après-midi
de
cohésion
des
agents
et
élus
le vendredi
12
juin
à
Rosquerno
suivi
du
traditionnel
repas.
Il
demande
aux
conseillers
qui
n’ont
pas
encore
répondu
de
confirmer
leur
présence
auprès
du
secrétariat
de
direction.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
également
l'inauguration
de
l’'EHPAD
des
Camélias
le
samedi
27
juin
à
15h
suivi
à
17h15
des
Quais
Pors
Moro.
Le
secrétaire
Le
Maire,
TT
Stéphane
LE DOARÉ
11 ANNEXES
ANNEXE
N°
1
: Notification
de
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai
2026
ANNEXE
N°
2
: Extrait
de
l'annexe
concernant
la
commune
de
Pont
l'Abbé
ANNEXE
N°3
: Avenant
de
mise
à jour
de
la
charte
de
veille
sur
la
réduction
de
la
consommation
foncière
ANNEXE
N°4 :
Périmètre
Droit
de
Préemption
Urbain
(DPU)
ANNEXE
N°5
: Périmètre
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT)
12