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Procès Verbal - pv cm 11022020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 11022020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
OVYC PONT-L'ABBÉ
Pont-'"#-Abad
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2020
-20H
Étaient
présents
à l’ouverture
de
la séance
:
M.
Stéphane
LE
DOARE,
M.
Éric
LE
GUEN,
Mme
Valérie
DREAU
M.
Bernard
LE
FLOCH,
Mme
Viviane
GUEGUEN,
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC,
M.
Thierry
MAVIC,
Mme
Mireille
MORVEZEN,
M.
Jean-Pierre
LE
GALL,
M.
Eugène
CALVARIN,
Mme
Annie
BRAULT,
Mme
Christine
LE
ROHELLEC,
M.
Gérard
CREDOU,
M.
Jean-Marie
LACHIVERT,
Mme
Michelle
DIONISI,
Mme
Fabienne
HELIAS,
M.
Olivier
ANSQUER,
Mme
Carine
BARANGER,
M.Thibaut
SCHOCK
M.Michel
DECOUX,
Mme
Annie
CAOUDAL,
M.
Christophe
CASTEL,
M.
Yves
CANEVET,
et
M.
Laurent
CAVALOC
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
M.
Michel
CLOAREC
a rejoint
l’assemblée
à 20
h 15.
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
Jacques
TANGUY
à M.
Bernard
LE
FLOC'H
Mme
Carole
LE
CLEAC'H
à M.
le Maire
Absente
excusée
: Mme
Anne
TINCQ
Après
avoir
procédé
à l’appel
des
présents,
M.
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Avant
d'entamer
l’ordre
du
jour
de
la séance,
M.
le Maire
signale
à ses
collègues
la suppression
des
bouteilles
d’eau
et
des
gobelets
en
plastique.
Dans
un
souci
de
réduction
de
l'empreinte
carbone,
la ville
s'attache
désormais
à limiter
au
maximum
le recours
aux
matériaux
jetables.
M.
Christophe
CASTEL
fait
observer,
que
dans
ce
cadre,
les
carafes
auraient
pu
être
en
verre.
M.
le Maire
poursuit
en
soulignant
que
ce
conseil
sera
le dernier
de
la mandature,
et
il saisit
cette
opportunité
pour
remercier
l’active
participation
de
ses
collègues
à la
vie
démocratique
de
la
commune,
durant
ces
dernières
années.
« Vous
y avez
consacré
6 ans,
6 années
d’engagement.
Certes,
pour
certains,
qui
ont
intégré
le conseil
en
cours
de
mandature,
ce
fut
un
peu
plus
court
car
il y
eu
quelques
mouvements
au
sein
de
ce
conseil.
Cet
engagement
suppose
un
investissement
conséquent
et
donc
de
nombreuses
heures
hors
du
foyer
familial,
qui
auront
permis
à notre
commune
d’avancer
et
de
faire
fonctionner
sa
démocratie».
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 Il a
ensuite
une
pensée
émue
pour
deux
collègues
conseillers
municipaux,
décédés
en
exercice
: Michel
SAVINA
et
Joël
MARTIN.
Il considère
que
la démocratie
a bien
fonctionné,
le quorum
n'ayant
jamais
fait
défaut
pour
tenir
une
séance. Un plus
grand
nombre
de
spectateurs
qu’à
l’accoutumée
assiste
au
conseil
de
ce
soir,
ce
qui
témoigne
du
lancement
effectif
de
la campagne
électorale.
A ce
propos,
il espère
vivement
que
cette
campagne
sera
digne
et
« propre
», comme
l'ont
été
en
général,
nos
débats
au
sein
de
ce
Conseil
Municipal.
Il remercie,
pour
leur
engagement
au
service
de
la commune,
les
collègues
qui
ont
décidé
de
« poser
le sac
à terre»,
après
de
nombreux
mandats
pour
certains
d’entre
eux.
M.
le Maire
signale
que
l’équipe
municipale
a la
décence
républicaine
de
ne
pas
présenter
de
Rapport
d’Orientations
Budgétaires,
et
de
ne
pas
faire
adopter
le Budget
Prévisionnel
avant
les
élections.
Ainsi,
les
nouveaux
élus
pourront
dès
la première
année,
mettre
leurs
choix
et
projets
en
application.
Enfin,
il ajoute
que
l’équipe
sortante
laisse
une
ville
en
bonne
santé
financière.
Les
chiffres
mathématiques
parlent,
ce
ne
sera
donc
pas
un
sujet
de
polémique,
je pense,
dans
les
semaines
à
venir.
M.
Laurent
CAVALOC
prend
à son
tour
la parole
et
s'associe
aux
remerciements
de
M.
le Maire.
Il salue
l'engagement
de
celles
et
ceux
qui
ont
consacré
du
temps
à cette
belle
ville
de
Pont-L'Abbé.
Il salue
également
ceux
qui
ont
fait
le choix
de
ne
pas
repartir
: Thierry
MAVIC,
Annie
CAOUDAL
etc.
« La
vie
municipale
ne
fut
pas
un
long
fleuve
tranquille
», déclare-t-il.
Nos
groupes
ont
bougé,
au
gré
de
quelques
désaccords.
S'engager,
pour
lui,
est
un
acte
citoyen
et
politique,
et
il rappelle
que
pour
lui
le terme
« politique
» n’est
pas
un
« gros
mot
».
Il souhaite
bonne
chance
à ceux
qui
se
sont
engagés
dans
la confrontation
démocratique
pour
poursuivre
le chemin.
Au
nom
de
l'intérêt
général,
il ajoute
avoir
(lui-même
et
quelques
collègues)
fait
le choix
« d’être
nous-mêmes
» et
de
continuer
d’œuvrer
avec
ce
que
sont
nos
convictions,
en
faisant
le pari
de
l'intelligence
d’abord
des
citoyens
à une
époque
où
on
nous
explique
que
les
municipales
sont
des
élections
différentes,
et
que
l’on
pourrait
même
faire
le choix
de
se
rassembler
avant
même
d'avoir
exposé
nos
projets
à nos
concitoyens.
Nous
avons
des
convictions,
nous
sommes
en
train
de
finaliser
une
liste,
qui
sera
bien
sûr
une
liste
d'intérêt
général
communal,
une
liste
citoyenne
avec
des
gens
engagés
de
longue
date,
d’autres
moins,
un
équilibre
entre
l'expérience
et
la nouveauté,
la «
fraîcheur
». Une
liste
de
gens
qui
sont
tous
engagés
au
quotidien
dans
la vie
syndicale,
associative
ou
politique.
Nous
nous
engageons
dans
cette
élection
sans
animosité.
Arrivée
de
Michel
CLOAREC
à 20
h 15.
M.
Christophe
CASTEL
salue
la sagesse
dont
fait
preuve
la municipalité
en
ne
votant
pas
les
budgets
avant
les
élections.
Il aurait
aimé
que
la CCPBS
en
fasse
de
même,
en
différant
le vote
sur
la
DSP
relative
à la
production
et
la distribution
d’eau.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020
EE Approbation
du
procès-verbal
de
la réunion
du
03
décembre
2019
M.
Yves
CANEVET
apporte
une
remarque
: il
considère
que
M.
Éric
LE
GUEN,
n'était
pas
légitime
à l’interpeller
sur
un
éventuel
cautionnement
de
l’antisémitisme,
dans
la mesure
où
il avait
quitté
la salle
durant
quelques
minutes
lors
du
débat
sur
la nouvelle
dénomination
de
la rue
Y. Drézen.
Néanmoins,
le procès-verbal
est
approuvé
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
1 —
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
-
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’exposé
suivant
:
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
A l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Thibaut
SCHOCK
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
2 -
APPROBATION
DU
PRINCIPE
D’ELABORATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
(PCS)
-
M.
le Maire
introduit
le sujet,
puis
laisse
la parole
à Mme
Gaëlle
QUEFFÉLEC,
agent
territorial,
qui
a élaboré
le projet
de
PCS.
«Les
communes
dotées
d’un
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
ont
l'obligation
de
mettre
en
place
un
Plan
Communal
de
Sauvegarde,
en
vertu
de
l’article
L731-3
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
et
des
pouvoirs
de
Police
du
maire
précisés
aux
articles
L2212-1,
L2212-2,
L
2212-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
commune
est
exposée
à plusieurs
aléas
naturels
inscrits
au
Dossier
Départemental
d'Information
des
Risques
Majeurs
du
département
tels
que
l’inondation
par
submersion
marine,
les
cavités
souterraines,
le radon,
les
séismes,
et
d’autres
comme
le gonflement
des
argiles
des
sols
de
la commune,
les
tempêtes,
les
inondations
par
remontée
de
nappe...
Des
problèmes
sanitaires,
tels
que
ceux
liés
à une
canicule
ou
à une
pandémie,
peuvent
également
survenir.
Elle
peut
aussi
être
soumise
aux
conséquences
dangereuses
d'accidents
d'origine
industrielle
et
humaine
: un
accident
de
transport
de
matières
dangereuses,
principalement
sur
la RD
785,
un
accident
survenant
sur
le barrage
du
Moulin
Neuf,
des
dysfonctionnements
de
réseaux
essentiels,
comme
l'eau
potable,
le gaz
ou
l'électricité
ou
d'autres
catastrophes
non
prévisibles
à ce
jour.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 Le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
l'outil
opérationnel
permettant
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
les
moyens
et
l’action
communale
au
cas
où
surviendrait
un
événement
grave
de
sécurité
civile
lié
aux
aléas
énumérés
ci-dessus.
Une
présentation
synthétique
est
jointe
à la
présente
note
de
synthèse.
Le
dossier
complet
est
consultable
auprès
de
Gaëlle
QUÉFFÉLEC
aux
horaires
d'ouverture
de
la Mairie
et
téléchargeable
sur
le lien
suivant
:
https://sharing.oodrive.com/easyshare/fwd/link=pUWx07poDAowYwAg9ysPYD Ce dossier
a fait
l’objet
d’une
présentation
aux
membres
de
la Commission
du
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme,
lors
de
leur
séance
du
03
février
2020.
M.
le Maire
souligne
le travail
remarquable
fourni
par
Gaëlle
(Quéffélec)
sur
ce
dossier.
Ce
travail
a démarré
sous
la précédente
mandature,
avait
été
interrompu
et
a donc
repris
récemment.
Il précise
que
ce
document
est
évolutif,
et
que
des
actualisations
seront
nécessaires
après
les
élections.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
la démarche
d'élaboration
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
3 - APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
-
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
«Le
Plan
Local
d'Urbanisme
(P.L.U)
de
la Commune
de
PONT-L'ABBE
a été
approuvé
le
17
octobre
2017.
Depuis,
certaines
situations
ont
évolué
et
la mise
en
application
du
document
a permis
d'envisager
d'apporter
des
modifications
mineures.
La
procédure
de
modification
:
La
modification
du
P.L.U
permet
de
reconsidérer
des
règles
prévues
par
le document
d'urbanisme
en
vigueur,
à condition
que
l’évolution
prévue
ne
permette
pas
de
:
- 1°
Soit
de
changer
les
orientations
définies
par
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
;
- 2°
Soit
de
réduire
un
espace
boisé
classé,
une
zone
agricole
ou
une
zone
naturelle
et
forestière
;
- 3°
Soit
de
réduire
une
protection
édictée
en
raison
des
risques
de
nuisance,
de
la qualité
des
sites,
des
paysages
ou
des
milieux
naturels,
ou
d'une
évolution
de
nature
à induire
de
graves
risques
de
nuisance.
- 4°
Soit
d'ouvrir
à l'urbanisation
une
zone
à urbaniser
qui,
dans
les
neuf
ans
suivant
sa
création,
n'a
pas
été
ouverte
à l'urbanisation
ou
n'a
pas
fait
l'objet
d'acquisitions
foncières
significatives
de
la
part
de
la commune
ou
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
compétent,
directement
ou
par
l'intermédiaire
d'un
opérateur
foncier.
- 5°
Soit
de
créer
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
de
secteur
d'aménagement
valant
création
d'une
zone
d'aménagement
concerté.
Par
arrêté
du
maire
en
date
du
30
janvier
2019,
modifié
le 11mars
2019,
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'urbanisme
a été
engagée
afin
de
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020
lt) 1. Modifier
une
zone
N autour
d’une
discothèque
à intégrer
en
zone
Ni,
route
de
Combrit
au
lieu-
dit
Kerséoc’h
;
2. Modifier
une
zone
Ue
en
zone
Uh
concernant
un
bâtiment
non
utilisé
par
l’établissement
scolaire
Saint-Gabriel
;
3. Modifier
une
zone
N en
zone
A à
Trévannec
;
4.
Modifier
les
zones
1AUgv
et
1AUe
de
Ti
Carré
;
5. Modifier
l'annexe
du
règlement
écrit
concernant
les
règles
relatives
au
calcul
de
places
de
stationnement
;
6. Modifier
les
dispositions
générales
des
OAP
relatives
à la
gestion
des
eaux
pluviales
Conformément
à l’article
L.153-40
du
Code
de
l'Urbanisme,
le dossier
de
modification
a été
notifié
:
> au
Préfet
du
Finistère,
> au
Président
du
Conseil
Régional,
> au
Président
du
Conseil
Départemental,
> aux
Présidents
de
la Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie,
de
la Chambre
de
Métiers
et
de
la
Chambre
d'Agriculture,
et
au
Président
de
la Section
Régionale
de
la Conchyliculture,
> au
Président
de
l'établissement
chargé
du
suivi
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale,
> au
Président
de
l’E.P.C.I
chargé
du
Programme
Local
de
l'Habitat,
> au
Président
de
l'autorité
organisatrice
de
transport
au
sens
de
l'article
L. 1221-1
du
Code
des
Transports. La
commune
de
Pont-l’Abbé
est
considérée
commune
« littorale
» en
vertu
de
l’article
L.321-
2 du
code
de
l’environnement,
c’est
pourquoi
la procédure
a nécessité
la saisine
de
la MRAe
(Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale)
par
la voie
de
la procédure
dite
du
cas
par
cas.
Par
décision
n°
2019-007109
en
date
du
1°
juillet
2019,
la MRAe
a soumis
le projet
de
modification
de
P.L.U
à évaluation
environnementale.
Cette
évaluation
a été
intégrée
au
dossier
soumis
à l'enquête
publique.
Le
projet
a été
soumis
à une
enquête
publique
du
13
novembre
au
13
décembre
2019
et
le
commissaire-enquêteur
a rendu
son
rapport
et
ses
conclusions
favorables
le 10
janvier
2020.
Le
document
a été
transmis,
dans
son
intégralité,
aux
conseillers
sur
clé
USB.
Ce
projet
a reçu
un
avis
favorable
de
la commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le
27
janvier
2020.
En
application
de
l’article
L 153-43
du
code
de
l’urbanisme,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à
approuver
ce
projet.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
> APPROUVENT
la modification
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
"qui
vise
la réalisation
des
objectifs
suivants
Y_ Modifier
une
zone
N en
Ni
autour
d’une
discothèque
située
route
de
Combrit
au
lieu-
dit
Kerséoc’h
;
Y_ Modifier
rune
zone
Ue
en
zone
Uh
sur
un
bâtiment
non
utilisé
rue
du
Général
de
Gaulle
par
l'établissement
Saint-Gabriel
;
Modifier
une
zone
N en
zone
À à
Trévannec
;
Modifier
la zone
1AUgv
et
la zone
1AUe
de
Ti
Carré
;
Modifier
l’annexe
du
règlement
écrit
concernant
les
règles
relatives
au
calcul
de
places
de
stationnement
;
Ÿ”_ Modifier
les
dispositions
générales
des
OAP
relatives
à la
gestion
des
eaux
pluviales
KK$
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 “ Et
qui
tient
compte
des
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
des
conclusions
du
commissaire-enquêteur,
soit
:
Ÿ_
Intégrer
à la
zone
Ni
proposée,
lieu-dit
Kerséoc’h,
route
de
Combrit,
le parking
artificialisé
indispensable
à l'exercice
de
l'activité.
> PRECISENT
que
la délibération
approuvant
la modification
n°
1 du
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
transmise
à monsieur
le Préfet,
fera
l’objet
des
mesures
de
publicité
prévues
par
la loi
et
sera
tenue
à la
disposition
du
public
ainsi
que
le
dossier
relatif
à cette
modification.
4 -
DEPLACEMENT
D’UNE
INSTALLATION
D’INFRASTRUCTURE
DE
RECHARGE
POUR
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
RECHARGEABLES
(IRVE)
: SIGNATURE
DE
L’AVENANT
N°3
A LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
AVEC
LE
SDEF
-
M.
Olivier
ANSQUER
expose
:
« Par
délibération
en
date
du
26
janvier
2016,
le Conseil
Municipal
a approuvé
les
conditions
générales
d'occupation
du
domaine
public
communal
par
le Syndicat
Départemental
d’Energie
et
d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
pour
l'installation
d’une
infrastructure
de
recharge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides,
définies
dans
la convention
signée
en
février
2016.
La convention
prévoit
que
« le
ou
les
emplacements
retenus
sont
définis
en
annexe
de
la
présente
convention.
Cette
annexe
pourra
être
mise
à jour
par
voie
d’avenant,
signée
par
les
deux
parties
». Dans
ce
cadre,
le Conseil
Municipal
avait
approuvé
le 31
mai
2017,
la signature
de
l’avenant
n°
2 qui
prévoyait
l'installation
d’une
borne
de
recharge
rue
de
la gare.
Toutefois,
à l’occasion
des
travaux
de
réaménagement
du
parking
rue
de
la gare,
le déplacement
de
cette
borne
s’est
révélé
indispensable.
L'article
2 de
la convention
générale
précise
: « Toute
demande
de
déplacement
de
la borne
à
la demande
de
la commune
sera
examinée
par
le SDEF
et
donnera
lieu
à répartition
du
coût
de
démontage
entre
le SDEF
et
la commune
calculée
prorata
temporis
sur
la durée
initiale
de
la convention
(15
ans)
». Ainsi,
le montant
de
la participation
financière
de
la commune
s'élève
à 3
441,47
€ (le
détail
du
calcul
est
indiqué
dans
l’avenant
joint
en
annexe).
Ce
projet
a reçu
un
avis
favorable
de
la commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le 27
janvier
2020.
»
M.
Yves
CANÉVET
regrette
cette
modification
qui
intervient
si peu
de
temps
après
l'installation
de
la borne.
M.
le Maire
précise
qu’elle
a été
installée
voici
près
de
3 ans,
et
qu'à
cette
époque
personne
ne
pouvait
présager
de
ce
que
deviendrait
le parking.
M.
Christophe
CASTEL
demande
si la
commune
dispose
d'informations
sur
l’utilisation
des
bornes
de
rechargement.
M.
le Maire
indique
que
le SDEF
peut
aisément
fournir
les
chiffres.
Il semble
que
les
utilisations
aient
baissé
depuis
la suppression
de
la totale
gratuité
de
raccordement.
M.
Thierry
MAVIC
souligne
que
la commune
de
Pont-l’Abbé
offre
4 bornes,
ce
qui
n’est
pas
fréquent
pour
une
ville
telle
que
la nôtre,
qui
a fait
figure
de
précurseur
en
la matière,
comme
le
rappelle
M.
le Maire.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020
ES Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
> APPROUVENT
la signature
de
l'avenant
n°
3 à
la convention
d'occupation
du
domaine
communal
pour
l'installation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides,
pour
acter
le déplacement
de
cet
équipement
;
> PRECISENT
que
la participation
financière
de
la Commune
est
de
3 441,47
€ HT
pour
cette
opération
;
> AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°3
à la
convention
d'occupation
du
domaine
communal
pour
l'installation
d’infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides.
5 - FINANCEMENT
D’UNE
PARTIE
DES
TRAVAUX
D’AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DU
PRAT
:
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
DE
PROJET
URBAIN
PARTENARIAL
AVEC
AIGUILLON
CONSTRUCTION
M.
Thierry
MAVIC
expose
:
« Le
projet
urbain
partenarial
(P.U.P)
est
défini
à l’article
L332-11-3
du
code
de
l’urbanisme
et
peut
être
signé
quand
une
opération
d'aménagement
ou
de
construction
nécessitent
la réalisation
d'équipements
autres
que
les
équipements
propres
à l'opération
(mentionnés
à l’article
L 332-15
du
code
de
l’urbanisme). Le
PUP
repose
sur
un
contrat
dont
les
parties
fixent
le montant
de
la prise
en
charge
du
coût
des
équipements
publics,
les
délais
de
paiement
et
les
modalités
de
cette
participation.
Afin
de
répondre
aux
besoins
actuels
et
futurs
de
la population,
la Congrégation
des
Sœurs
Hospitalières
de
Saint-Thomas
de
Villeneuve,
et
l’Hospitalité
Saint-Thomas
de
Villeneuve
qui
en
dépend,
ont
réalisé
un
projet
de
reconstruction
de
l’établissement
d'hébergement
pour
les
personnes
âgées
dépendantes
(E.H.P.A.D)
de
l'Hôtel
Dieu,
rue
du
Prat.
Sa
reconstruction,
conçue
à partir
d’une
étude
des
besoins
et
de
faisabilité
réalisée
en
2012
a
été
menée
en
coordination
avec
le plan
directeur
de
l'hôpital
et
la maîtrise
d'ouvrage
du
projet
a été
assurée
par
Aiguillon
Construction.
Compte
tenu
des
enjeux
du
projet
pour
l’ensemble
du
territoire
et
afin
de
permettre
à celui-ci
de
se
réaliser
dans
les
meilleures
conditions,
les
différents
partenaires
impliqués
ont
signé
le 14
mars
2014
une
convention
qui
détaille
les
motivations
et
les
engagements
de
chacun.
Ainsi,
en
application
de
l’article
4 de
ladite
convention,
la Commune
s’est
engagée
à réaliser
le
réaménagement
de
la rue
du
Prat
et
l'aménagement
d’une
voie
nouvelle
de
liaison
entre
la rue
du
Prat
et
le parking
Toussaint
Louverture.
En
application
de
l’article
5, la
société
Aiguillon
Construction
s’est
engagée
à signer
avec
la
commune
de
Pont-l’Abbé
une
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
afin
de
prendre
en
charge
intégralement
le coût
de
l’aménagement
d’une
voie
de
liaison
entre
la rue
du
Prat
et
le parking
Toussaint
Louverture.
Par
ailleurs,
la société
s’engageait
aussi
à aménager
un
trottoir
le long
de
l’'EPHAD
côté
Sud
de
la rue
du
Prat.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 Ces
travaux
n'ayant
pas
été
réalisés
par
la société
Aiguillon
Construction,
ils
seront
intégrés
à
la convention
de
P.U.P.
La
présente
convention
de
Projet
Urbain
Partenarial
a donc
pour
objet
la prise
en
charge
financière
des
équipements
publics
dont
la réalisation
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la commune
de
Pont-
l'Abbé
a été
rendue
nécessaire
notamment
par
l'opération
de
construction
d’un
EPHAD
rue
du
Prat
autorisé
par
permis
de
construire
n° 02922014
00014
délivré
le 16
février
2015.
Le
coût
global
des
travaux
s'élève
à 310
806,50
€ H.T
(256
281,50
€ H.T
pour
les
travaux
d'aménagement
et
54525
€ pour
l'éclairage
public)
et
la fraction
du
coût
mis
à la
charge
de
l’aménageur/constructeur
s'élève
à 105
281,36
€.
Le
projet
de
convention
est
joint
en
annexe.
Ce
projet
a reçu
un
avis
favorable
de
la commission
Aménagement,
Urbanisme,
Cadre
de
vie,
Environnement,
Travaux,
Réseaux
et
Transition
énergétique
le
27
janvier
2020.
»
En
complément
de
ce
qui
précède,
M.
le Maire
souligne
que
cette
recette
viendra
réduire
le
reste
à charge
de
la commune.
Il ajoute
que
la fontaine
dite
« du
Prat
», actuellement
installée
au
Bois
Saint
Laurent,
retrouvera
son
emplacement
d’origine.
C'est
tout
un
quartier
qui
se
transforme,
l'Hôpital
se
développe
et
fonctionne
très
bien.
M.
Thierry
MAVIC
précise
que
les
travaux
ont
été
l’occasion
de
remettre
de
l’ordre
dans
le
sous-sol.
Un
ouvrage
(800
m°)
destiné
à la
régulation
des
eaux
pluviales
a été
positionné
à cet
endroit.
On
a pu
en
mesurer
l'efficacité
dès
cet
hiver,
pourtant
très
pluvieux,
puisque
le jardin
des
Camélias
habituellement
inondé
ne
l’a
pas
été.
M.
Christophe
CASTEL
regrette
qu'il
n’ait
pas
été
choisi
de
positionner
une
piste
cyclable.
M.
le Maire
invite
son
collègue
à participer
à la
prochaine
réunion
de
chantier
(qui
se
tient
le
lundi
après-midi),
ce
qui
lui
permettra
de
constater
que
de
nombreux
usagers
viennent
à l'Hôpital
en
voiture,
depuis
tout
le territoire
Bigouden,
et
sans
doute
au-delà.
Il rappelle
que
de
nombreuses
rues
supplémentaires
vont
être
placées
en
zone
30,
voire
20
km/h,
et
que
dans
ces
situations,
les
cyclistes
sont
prioritaires.
La rue
du
Prat
sera
pour
sa
part
limitée
à 30
km/h.
Les
contraintes
urbaines
sont
incontestables,
et
le maximum
a été
fait
pour
assurer
la fluidité
et
la sécurité
des
nombreux
déplacements
qui
caractérisent
ce
quartier.
M.
Christophe
CASTEL
fait
observer
que
la rue
du
Prat
dessert
aussi
d’autres
parties
de
ville
que
l'Hôpital,
c'est
aussi
une
voie
de
circulation
qui
permet
d'accéder
au
centre-ville.
M.
le Maire
annonce
qu'une
communication
circonstanciée
sera
mise
en
place
lorsque
l’ensemble
des
rues
concernées
par
les
limitations
de
vitesse
seront
dotées
des
panneaux
adéquats.
L'ouverture
de
ces
nouvelles
zones
devra
se
faire
sur
une
même
journée.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à signer
un
Projet
Urbain
Partenarial
avec
la société
Aiguillon
Construction,
aménageur/constructeur
de
l’EPHAD/USLD
rue
du
Prat
pour
le
financement
de
travaux
d'aménagement
de
voirie
pour
un
montant
de
105
281,36
€.
6 -
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L’AMICALE
LAIQUE
DE
PONT-L'ABBE
Mme
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020
Fou « L’Amicale
Laïque
de
Pont-l’Abbé
a organisé
les
5, 6
et
7 avril
2019
une
manifestation
intitulée
« 110
ans,
ça
se
fête
» afin
de
célébrer
la création,
en
1909,
de
l’Amicale
Scolaire,
devenue
aujourd’hui
l’Amicale
Laïque.
Bien
que
la manifestation
dans
sa
globalité
ait
connu
un
réel
succès
auprès
du
public,
le bilan
financier
laisse
apparaître
un
déficit
de
521,17
€.
Ce
passif
est
dû
essentiellement
au
concert
programmé
le samedi
soir
qui
n’a
pas
eu
le succès
escompté
(seulement
une
dizaine
d'entrées).
Cette
manifestation
avait
également
pour
objectif
d'améliorer
la trésorerie
de
l’association,
qui
a aussi
connu
une
année
compliquée
sur
le plan
financier.
C'est
la raison
pour
laquelle
l'association
sollicite
la Ville
afin
d'obtenir
une
aide
financière
exceptionnelle.
Considérant
le dynamisme
de
l'association
forte
de
600
adhérents
et
d’une
vingtaine
d'activités
proposées,
sa
forte
implication
dans
la vie
associative
et
son
partenariat
avec
les
écoles
publiques,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
aide
financière
exceptionnelle
de
521,17
euros.
La
Commission
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce,
et
Tourisme
» au
cours
de
sa
réunion
du
03
février
2020,
s’est
prononcé
favorablement
sur
ladite
somme
au
regard
du
bilan
financier
présenté.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
la
proposition
du
rapporteur
et
AUTORISENT
en
conséquence
le versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
521,17
€ à
l’Amicale
Laïque
de
Pont-l’Abbé.
7 -
APPROBATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
LA
MEDIATHEQUE
« JULIEN
GRACQ
»
M.
Bernard
LE
FLOC'H
expose
:
«La
médiathèque
« Julien
Gracq
» se
dote
d'un
règlement
intérieur
afin
de
préciser
son
fonctionnement
et
ses
usages
auprès
du
public.
Ce
document,
joint
en
annexe,
fait
connaître
les
droits
et
les
devoirs
des
usagers
et
fait
référence
en
cas
de
litiges.
Il a fait
l’objet
d’une
diffusion
par
mail
aux
membres
de
la commission
« Associations,
sport,
animation,
communication,
culture
et
patrimoine
» le
23
janvier
dernier
afin
que
ces
derniers
en
prennent
connaissance
et
fassent
part
de
leurs
remarques
éventuelles.
»
M.
Bernard
LE
FLOCH
ajoute
quelques
éléments
chiffrés
sur
la fréquentation
de
la
médiathèque.
Depuis
son
ouverture,
elle
a enregistré
:
e 7712
entrées
(environ
3100
en
décembre
et
3950
en
janvier)
;
e 16605
prêts
de
documents
(6087
en
décembre
et
8780
en
janvier)
;
e 938
nouveaux
inscrits
(auparavant,
la bibliothèque
avait
environ
1000
inscrits
par
an).
On
peut
noter
la très
belle
activité
de
la médiathèque
les
mercredis
et
samedis,
mais
aussi
tous
les jours.
On
touche
notamment
beaucoup
de
jeunes
à la
sortie
de
l’école.
Atitre
d'exemple,
aujourd’hui
même,
une
quarantaine
de jeunes
étaient
présents
de
17à
18h.
Les
animations
rencontrent
un
franc
succès:
animation
familiale
autour
des
oiseaux
(plus
de
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020
LE
| 80
participants),
animation
« famille
» ce
soir
même
etc.
Des
tournois
de
jeux
vidéo
sont
organisés
sur
initiative
des
jeunes
eux-mêmes,
et
leur
fréquentation
est
départementale.
La médiathèque
est
devenue
un
repère
urbain,
un
véritable
lieu
de
vie.
M.
Laurent
CAVALOC
prend
à son
tour
la parole.
« Communiquer,
c’est
répéter
». Il
souhaite
rappeler
dans
quel
état
d'esprit
était
son
groupe.
Il confirme
qu'il
s’agit
là d’un
bel
outil,
que
le
personnel
manifeste
enthousiasme
et
professionnalisme.
Mais
selon
lui,
cet
outil
montrera
vite
ses
limites
en
termes
de
superficie.
Il regrette
par
ailleurs
la mise
en
cause
du
Conseil
Départemental,
lors
de
l'inauguration.
M.
le Maire
assume
les
propos
contenus
dans
son
discours.
Alors
que
l’ensemble
des
communes
du
territoire
avaient
accepté
que
Pont-l’Abbé
bénéficie
de
l'enveloppe
de
200.000
€
réservée
par
le Département
au
titre
du
Contrat
de
Territoire,
il a été
nécessaire
de
multiplier
des
interventions
: les
conseillers
départementaux,
le Président
de
la CCPBS,
des
courriers...
pour
obtenir
un
accord
de
subvention.
M.
Thierry
MAVIC
confirme
avoir
dû
monter
au
créneau
à plusieurs
reprises
pour
que
ce
projet
urbain,
soit
enfin
soutenu
par
le Conseil
Départemental.
Revenant
sur
les
« normes
Drac
» que
le projet
ne
respectait
pas,
et
qui
serait
à l’origine
des
lenteurs
d'instruction,
M.
Bernard
LE
FLOC'H
estime
qu’il
faut
aussi
raisonner,
tenir
compte
de
la
surface
constructible.
M.
le Maire
pour
sa
part,
considère
qu’il
faut
aussi
être
raisonnable
et
prudent
quant
aux
finances
communales.
Quoi
qu’il
en
soit,
M.
le Maire
et
M.
Bernard
LE
FLOC’H
évoquent
l’existence
de
possibilités
d'extension
à terme.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
le
projet
de
règlement
intérieur
de
la Médiathèque
« Julien
Gracq
» tel
que
présenté.
8 - ROSQUERNO-ESTUAIRE
- MISE
A DISPOSITION
D’ANIMATEURS
POUR
L'ACCUEIL
DES
CLASSES
DE
DECOUVERTES
DE
PARIS
: SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
DE
COLLABORATION
AVEC
KULTURANIM
-
M.
Éric
LE GUEN
expose
:
« La
ville
de
Pont-l’Abbé
a soumissionné
à l'appel
d'offres
pour
les
classes
de
découverte
de
la
ville
de
Paris,
et
ce,
dans
le cadre
d’un
marché
conjoint
avec
neuf
autres
centres
du
Finistère,
et
ayant
pour
mandataire
Finistère
360°.
Celui-ci
nous
a été
réattribué,
à titre
collectif,
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable
3 fois.
Dans
les
termes
de
ce
marché,
il est
prévu
que
les
centres
d'accueil
se
chargent
de
l'acquisition
des
tickets
de
train
pour
les
transferts
aller-retour,
ainsi
que
de
la mise
à disposition
d’animateurs
pour
le suivi
de
la vie
quotidienne
des
enfants
(minimum
de
2 animateurs
par
classe).
Concernant
la mise
à disposition
d’animateurs
vie
quotidienne,
deux
solutions
sont
possibles
:
> soit
un
recrutement
direct
avec
des
plannings
de
travail
très
compliqués
à organiser
sur
13
jours,
> soit
de
passer
par
un
organisme
qui
recrute
et
forme
ce
type
de
personnel
(et
qui
pourvoit
aux
remplacements
éventuels).
Il'est
ainsi
proposé
de
travailler
avec
la société
KULTURANIM
de
Brest
qui
œuvre
déjà
dans
le
domaine
des
classes
de
découverte
pour
d’autres
centres
du
réseau
F 360°.
KULTURANIM
se
chargerait
ainsi
de
la constitution
de
l’équipe
d'animation,
de
l'accompagnement
des
enfants
lors
des
trajets
aller
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 et
retour
(Paris
- Pont-l’Abbé),
ce,
moyennant
un
coût
animateur
de
140
€ TTC/jour/animateur
et
de
180
€
TTC
par
trajet
d'acheminement
par
animateur.
l'est
proposé
de
signer
une
convention,
ci-annexée,
avec
la SAS
KULTURANIM
afin
d’avoir
les
animateurs
vie
quotidienne
prévus
dans
le
marché
de
la
ville
de
Paris.
Le
coût
de
cette
prestation
a été
intégré
en
amont
au
prix
total
de
vente
du
séjour.
Sur
la convention,
il conviendra
toutefois
de
faire
modifier
la clause
de
l’article
6 concernant
les
modalités
de
paiement.
En
effet,
il ne
saurait
être
question
de
payer
intégralement
la
facture
des
animateurs
vie
quotidienne
avant
que
le
service
ne
soit
rendu.
Il
est
proposé
d’opter
plutôt
pour
le
paiement
d’un
acompte
de
30
%
dès
la
confirmation
du
séjour
et
le
solde
étant
payé
à l’issue
du
séjour.
En
effet,
un
séjour
peut
toujours
être
modifié
(à l'instar
de
l’année
dernière
pour
cause
de
grève
à la
SNCF).
A l'heure
actuelle,
trois
séjours
sont
confirmés
: du
18
au
28
mai,
du
2 au
12
juin
et
du
15
au
25
juin
2020),
d’autres
sont
attendus
pour
l'automne
(dates
en
attente
d'informations
de
la
ville
de
Paris).
Ce
dossier
a fait
l’objet
d’une
présentation
aux
membres
de
la Commission
du
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme,
lors
de
leur
séance
du
03
février
2020.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVENT
la
proposition
du
rapporteur
et
AUTORISENT
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
formalisant
les
relations
commerciales
et
pédagogiques
entre
la
SAS
Kulturanim
et
le
Centre
de
Rosquerno-Estuaire
afin
de
garantir
la
qualité
de
la
prestation,
dans
le
cadre
du
marché
«
Ville
de
Paris
».
9 —
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
- COMPTE
ADMINISTRATIF
ET
COMPTE
DE
GESTION
2019
-
En
préambule
de
son
exposé,
M.
Éric
LE
GUEN
précise
que
la municipalité
a fait
le choix
de
présenter
le
Compte
Administratif
2019
avant
les
élections.
Le
CA,
en
section
de
fonctionnement,
fait
apparaître
un
solde
positif
exceptionnel.
La
section
d'investissement
pour
sa
part,
dégage
un
déficit
de
1
661
272,34€.
9.1
— COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
« Le
compte
administratif
2019
de
la commune
est
arrêté
:
A la
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
:
e 9130
444,15
€ en
recettes
totales
e 7
449
701,32
€ en
dépenses
totales
Le
résultat
de
l'exercice
2019
présente
un
solde
positif
de
1 680
742,83
€. (Contre
959
917,50€
en
2018).
|
A la
section
d'investissement
à la
somme
de
:
|
e 4
390
798,93
€ en
recettes
totales
e 6052
071,27
€ en
dépenses
totales
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 Le
résultat
d'investissement
2019
présente
un
solde
négatif
de
1 661
272,34€
après
intégration
du
résultat
cumulé
N-1
de
-849
276,86
€
ANALYSE
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
A -
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT Évolution
des
recettes
totales
de
fonctionnement
de
2018
à 2019
Évoluti
à 2019
2018 2019
Réalisations
8 377
805
€
9 130
444
€
Évolution/N-1
-3,36%
+8,98
%
on
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
de
2018
2018
2019
Réalisations
8224795€
8 862475€
Évolution/N-1
+0,20
%
+7,75
%
En
excluant
le reversement
de
l’excédent
du
budget
du
Lotissement
du
Halage,
les
recettes
réelles
2019
sont
en
augmentation
de
328
686,60
€, par
rapport
au
CA
2018.
—
Le
chapitre
013,
comprend
les
remboursements
de
la sécurité
sociale
et
de
l’assurance
statutaire.
Il baisse
de
26
000€.
Ceci
est
dû
à une
diminution
des
arrêts
de
travail
pour
maladie.
—
Le
chapitre
70,
produits
des
services,
est
en
augmentation
globale
de
près
de
40
000€.
On
peut
noter
une
hausse
des
permis
de
stationnement
de
11
000€,
et
des
recettes
liées
aux
spectacles
+ 11
000€
environ.
La
facturation
du
centre
de
découverte
Rosquerno
Estuaire
croît
de
7 000€,
tout
comme
celle
de
l'Espace
Jeune
à hauteur
de
2 400€.
Les
services
périscolaires,
cantine
(145
240€)
et
garderie
(36
610€),
diminuent
quant
à eux
d’un
peu
moins
de
3 000€,
en
raison
la diminution
du
nombre
d'élèves.
— Le
chapitre
73
Impôts
et
Taxes
est
en
augmentation
de
3,50%,
en
dépit
de
la non
augmentation
des
taux
communaux. Évolution
des
recettes
du
chapitre
73
de
2018
à 2019
2018
2019
Réalisations
5 007
799
€
5 182
759€
Évolution/N-1
+0,94
%
+3,49
%
Hormis
les
taxes
sur
les
emplacements
publicitaires
qui
perdent
3 000€,
l’ensemble
des
lignes
de
ce
chapitre
augmente.
Les
taxes
foncières
et
d’habitation,
grâce
à l'augmentation
des
bases,
sont
en
hausse
de
près
de
3%,
soit
+ 116
438€
Nous
avons
d'autre
part
reçu
6 865,29
de
plus
qu’en
2018
pour
l'attribution
de
compensation
versée
par
la CCPBS.
Évolution
de
l'attribution
de
compensation
2018-2019
2018
2019
Réalisations
487
924,01
€
494
789,30
€
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 Notons
que
les
droits
de
place
sont
en
hausse
de
11
400€,
tout
comme
les
droits
de
mutation
qui
poursuivent
leur
hausse
: + 43
200€.
— Le
chapitre
74
- Dotations
— subventions
— participations
est
stable.
Évolution
des
recettes
du
chapitre
74
de
2018
à 2019
2018
2019
Réalisations
2154421
€
2 157
662
€
Évolution/N-1
+1,50
%
+ 0,15
%
La
commune
a perçu
9 300€
supplémentaires
en
matière
de
dotations
de
l’État.
La
Dotation
de
solidarité
rurale
a augmenté
d'environ
20
100€,
tandis
que
la DGF
et
la DNP
ont
baissé
respectivement
2 100€
et
de
8 700€
ÉVOLUTION
DES
DOTATIONS
DE
L'ÉTAT
2015-2019
Variation
2015
2016
2017
2018
2019
2019/2015
Dotation forfaitaire
988
630,00
821
810,00
741
950,00
740
613,00
738
515,00
-250
115,00
DSR
545
695,00
570
050,00
646
518,00
685
082,00
705
178,00
159
483,00
DNP
204
016,00
193
604,00
192
322,00
199
200,00
190
503,00
-13
513,00
TOTAL
1 740
356,00
€
1 587
480,00
€
1582
807,00
€
1 626
913,00
€
1636
215,00
€| - 104
141,00
€
Variation
-152
876,00
€
-4
673,00
€
+ 44
106,00
€
+ 9302,00
€
— Nous
percevons
à présent
une
part
du
FCTVA
en
fonctionnement,
grâce
à la
prise
en
compte
des
réparations
de
bâtiments
et
de
voirie
dans
ce
dispositif.
La
recette
2019
s'élève
à 13
700€.
— L'arrêt
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
sur
une
année
civile
complète
fait
baisser
les
participations
de
l’État
pour
ce
secteur
d'activité.
Cependant,
le musée
a été
éligible
à une
aide
pour
l'exposition
temporaire
et
à une
seconde
pour
le récolement
des
collections.
— La
Caisse
d’Allocations
Familiales
a versé
près
de
165
000€
au
titre
des
Contrat
Enfance-
Jeunesse
et
de
la Prestation
de
Service
Ordinaire
pour
les
activités
péri
et
extrascolaires.
—
Les
recettes
liées
aux
locations
de
salles
croissent
: l’activité
« congrès
» du
Triskell
enregistre
une
hausse
de
+6
300€
et
les
locations
d’autres
salles
communales
nous
valent
2 300€
supplémentaires
par
rapport
à 2018
—
Cette
année,
nous
pouvons
compter
sur
le reversement
de
l'excédent
du
budget
du
Lotissement
du
Halage,
qui
est
à présent
clos.
Une
recette
supérieure
à 300
000€
vient
donc
s'ajouter,
de
manière
conjoncturelle,
aux
recettes
de
cette
section.
—
Les
produits
exceptionnels
gagnent
130
500€
grâce
notamment
à des
opérations
de
cessions.
Les
biens
vendus
sont
:
e Les
bâtiments
de
la ferme
de
Kervazégan
et
2177
m?
de
terrains
pour
75
000€
;
e
Un
terrain
rue
des
Pins
: 38
380€;
e L'ancienne
halle
à marée
et terrain
pour
96
272€;
e
Un
terrain
rue
de
la Source
: 309€;
e
Un
terrain
rue
Elie
Fréron
: 35
064€
;
e Un
terrain
rue
Quillivic
pour
19
280€.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 Si
l’on
considère
uniquement
les
recettes
courantes,
(hors
reversement
d’excédent,
recettes
exceptionnelles
et
plus-values)
les
recettes
de
fonctionnement
augmentent
de
193
800€
par
rapport
à 2018.
Soit+
2,36%.
B -
CHARGES
DE
FONCTIONNEMENT Évolution
des
dépenses
totales
de
fonctionnement
de
2018
à 2019
2018
2019
Réalisations
7 417
888
€
7 449
701
€
Évolution/N-1
-1,27%
+0,43
%
Les
charges
réelles
connaissent
une
baisse
de
près
de
2,80%
soit
— 193
050€.
Évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
2018
à 2019
2018
2019
Réalisations
6919213€
6 726
163
€
Évolution/N-1
+5,51%
-2,79%
L'augmentation
des
charges
totales
de
fonctionnement
(+ 31
800€)
provient
des
opérations
d'ordre
sur
les
cessions
: sortie
de
l’actif
et
constatation
des
moins-values.
Toutefois
ces
opérations
d'ordre
s’équilibrent
entre
les
sections
puisqu’une
dépense
de
fonctionnement
vient
s’équilibrer
par
une
recette
d'investissement
et
inversement.
— Les
charges
à caractère
général
(Chap.011)
baissent
de
4,60%.
C’est
la plus
forte
diminution
de
dépenses
réalisée
sur
l'exercice.
Cela
représente
plus
de
82
700€
d'économie
par
rapport
à 2018.
Évolution
des
charges
à caractère
général
de
2018
à 2019
2018
2019
Réalisations
1 799
083
€
1716312
€
Évolution/N-1
+7,35%
- 4,60
%
Les
principaux
postes
en
diminution
:
e Les
achats
de
fournitures
pour
les
plantations,
ainsi
que
l'huile
pour
le service
mécanique,
pour
11
300€.
e Les
fournitures
d'entretien
diminuent
de
près
de
22
000€.
Notons
les
plus
fortes
baisses
pour
les
achats
de
fourniture
électriques
et
peinture/placo/déco
e L'achat
de
livres
pour
la bibliothèque
compte
tenu
de
la construction
de
la médiathèque,
la majeure
partie
des
acquisitions
ont
été
faites
en
investissement.
e Les
locations
baissent
de
près
de
100
000€.
En
2018
effet,
la commune
avait
loué
un
chapiteau
pour
les
Halles
provisoires.
e Pour
l'entretien
des
bâtiments,
de
la voirie
et
des
réseaux,
le recours
aux
entreprises
extérieures
a été
moindre. e Les
honoraires
de
géomètre
ont
diminué
de
moitié.
e Enfin
pour
les
divers
services
extérieurs,
la baisse
de
11
000€
se
porte
sur
des
diagnostics
de
bâtiments
et
les
évacuations
de
déchets.
Quelques
charges
ont
toutefois
augmenté
:
eLes
prestations
de
services:
principalement
les
plus
nombreux
contrats
d'artistes
pour
la
programmation
culturelle.
(+ 28
700€)
e Les
frais
de
chauffage
au
gaz.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 e Le
poste
alimentation,
notamment
sur
Rosquerno
Estuaire
et
l’ALSH,
dû
à une
augmentation
de
la
fréquentation. e Les
fournitures
d'entretien
de
voirie
+ 16
000€.
e Les
consommables
croissent
pour
deux
raisons
principales
: la réalisation
par
les
services
techniques
de
décors
de
Noël
et
l’achat
de
fournitures
pour
la réparation
des
aires
de
jeux
dégradées.
e Les
entretiens
de
terrains
augmentent
en
raison
d’un
doublement
des
frais
d'élagage.
e Les
animations
portées
par
la ville
augmentent.
À noter
en
particulier
le retour
du
feu
d'artifice
pris
en
charge
par
la commune
lors
de
la Fête
des
Brodeuses
(5 400€).
L'inauguration
des
Halles
en
début
d’année
et
celle
de
la médiathèque
fin
2019.
La commune
a également
participé
aux
festivités
du
jumelage
à hauteur
de
510€
e En
2019
nous
avons
payé
2 factures
au
SDEF
concernant
la maintenance
de
l'éclairage
public.
Depuis
que
nous
avions
adhéré,
les
factures
étaient
payées
avec
un
exercice
de
décalage.
En
2019,
nous
avons
rétabli
la situation,
en
payant
2018
et
2019.
e En
raison
de
la programmation
culturelle
nous
avons
reversé
plus
de
droit
d'auteur
en
2019.
— _
Les
frais
de
personnels
(chapitre
012)
sont
en
diminution
de
près
de
11
000
€ par
apport
à
l’année
2018,
en
dépit
du
recrutement
de
vacataires
chargés
des
opérations
de
recensement.
Lors
du
dernier
conseil
municipal
une
somme
de
100
000
€ avait
été
ajoutée,
par
décision
modificative,
aux
4 millions
déjà
inscrits
au
budget
primitif
2019
(66
623,58
€ ont
été
suffisants).
Cette
maitrise
des
charges
de
personnel
est
liée
à une
baisse
de
l’absentéisme
et
donc
du
nombre
de
remplacements
par
des
agents
contractuels.
En
2019,
le coût
net
du
recensement
de
la population
s’est
élevé
à la
somme
de
17
921,28
€
(16
227
€ de
dotations
ont
été
versées
par
l'État
pour
une
dépense
de
34
148,28
€ dont
34
015,97
€
de
frais
de
personnel).
Évolution
des
dépenses
de
personnel
de
2018
à 2019
2018
2019
Réalisations
4077
547
4 066
624
Évolution/N-1
+3,54
%
- 0,26
%
M.
Eric
LE
GUEN
remercie
donc
le personnel
qui
a contribué
à ce
résultat,
en
assumant
avec
efficacité
ses
missions
de
service
public.
—
Les
« autres
charges
de
gestion
courantes
» (chapitre
65)
en
légère
augmentation
de
2%.
Ce
chapitre
comprend
notamment
les
subventions
aux
associations,
les
indemnités
des
élus
et
les
forfaits
de
fonctionnement
OGEC
et
CCAS.
La
commune
a versé
7 400€
de
plus
à l’'OGEC
en
raison
du
plus
grand
nombre
d'élèves
fréquentant
les
écoles
privées.
Au
compte
6574
: Les
subventions
aux
associations
augmentent
de
près
de
2 500€
et
les
subventions
scolaires
et
jeunesses
+ 2
700€
Le
compte
6532
comprend
les
frais
de
mission
des
élus.
Les
déplacements
pris
en
charge
par
la
commune
en
2019
sont
les
Assises
Régionales
des
Maires
à St
Brieuc
et
le Congrès
des
Maires
à Paris.
—
Le
chapitre
des
charges
financières
reste
stable.
—
Les
charges
exceptionnelles
sont
en
substantielle
diminution.
En
effet
en
2018
nous
avions
reversé
107
400€
à la
CCPBS,
suite
au
transfert
de
la compétence
assainissement.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 Évolution
de
l'épargne
brute
et
de
l’épargne
nette
de
2018
à 2019
2018
2019
Épargne
brute
|
1305
582
|
2 136
312
Épargne
nette
|
695912
|
1516338
>
Épargne
brute
: recettes
réelles
de
fonctionnement
-
dépenses
réelles
de
fonctionnement
D
Épargne
nette
: épargne
brute
- remboursement
du
capital
de
la dette
M.
Eric
LE
GUEN
fait
observer
que
l’équipe
sortante
laisse
donc
la commune
dans
une
situation
financière
très
saine.
ANALYSE
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
C —
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Les
recettes
réelles
d'investissement
augmentent
globalement
de
25%
par
rapport
au
CA
2018
soit
+741
968,77€.
Évolution
des
recettes
réelles
d'investissement
de
2018
à 2019
2018
2019
Réalisations
2 924
245
€
3 666
214€
Évolution/N-1
+1,26
%
+ 25,37
%
—
Chapitre
10
: Ce
chapitre
enregistre
toutefois
une
baisse
de
362
000
€. Les
dépenses
éligibles
au
FCTVA
sont
en
légère
augmentation,
quant
aux
taxes
d'aménagement
et
à l’excédent
de
fonctionnement,
sont
eux
en
diminution
pour
l’année
2019.
—
Chapitre
13
s'élève
à 365
100€.
En
hausse
de
près
de
105
000€,
il retrace
les
subventions
d'investissement. Les
opérations
pour
lesquelles
la commune
a encaissé
des
subventions
en
2019
sont
:
e L'église
des
Carmes
(travaux
de
2016
à 2019)
37
403€
e
Les
rues
du
centre-ville
: 60
015,70€
e La
médiathèque
: 76
626,27€
pour
la construction
et
56
398,00€
pour
l’équipement.
e Les
travaux
de
voirie
(PUP)
pour
les
rues
Hent-Coz
6 450,75€
et
la voie
d'accès
à Ti-Carré
79
400€
e Rénovation
de
l’école
Jules
Ferry
et
du
restaurant
scolaire
: 31
500€
Tous
les
travaux
n'étant
pas
achevés,
il restera
une
partie
des
aides
notifiées
à percevoir.
—
Chapitre
16
La
commune
a souscrit
deux
emprunts
en
2019
pour
2 000
000€.
Les
deux
emprunts,
à taux
fixe,
ont
été
souscrits
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
sur
une
durée
de
20
ans,
l’un
à 1,64
% et
l’autre
à 0,40
%.
Echéance
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020
Période Date de début | Date de fin
Crd
initial
Capital
Intérêt
Total
2020
01/01/2020
31/12/2020
5 706
593,61
€
621
731,33
€
98
657,70
€
720
389,03
€
2021
01/01/2021
31/12/2021
5 084
862,28
€
568
682,49
€
85
196,86
€
653
879,35
€
2022
01/01/2022
31/12/2022
4 516
179,79
€
511
239,27
€
73
066,65
€
584
305,92
€
2023
01/01/2023
31/12/2023
4 004
940,52
€
437
555,47
€|
63
910,75
€
501
466,22
€
2024
01/01/2024
31/12/2024
3 567
385,05
€
447
646,57
€
56
307,13
€
503
953,70
€
2025
01/01/2025
31/12/2025
3 119
738,48
€
402
078,62
€
47
974,37
€
450
052,99
€
2026
01/01/2026
31/12/2026
2717
659,86
€
326
400,83
€
39
553,73
€
365
954,56
€
2027
01/01/2027
31/12/2027
2 391
259,03
€
331
422,86
€
31
493,23
€
362
916,09
€
2028
01/01/2028
31/12/2028
2 059
836,17
€
280
669,20
€|
24
052,49
€
304
721,69
€
2029
01/01/2029
31/12/2029
1 779
166,97
€
216
666,64
€
19
704,81
€
236
371,45
€
2030
01/01/2030
31/12/2030
1 562
500,33
€
216
666,64
€
17
113,14€
233
779,78
€
2031
01/01/2031
31/12/2031
1 345
833,69
€
216
666,64
€
14
521,48
€
231
188,12
€
2032
01/01/2032
31/12/2032
1 129
167,05
€
191
667,05€|
12
007,93
€
203
674,98
€
2033
01/01/2033
31/12/2033
937
500,00
€
150
000,00
€
9 960,63
€
159
960,63
€
2034
01/01/2034
31/12/2034
787
500,00
€
150
000,00
€
8 195,63
€
158
195,63
€
2035
01/01/2035
31/12/2035
637
500,00
€
150
000,00
€
6 430,63
€
156
430,63
€
2036
01/01/2036
31/12/2036
487
500,00
€
150
000,00
€
4 665,63
€
154
665,63
€
2037
01/01/2037
31/12/2037
337
500,00
€
150
000,00
€
2 900,63
€
152
900,63
€
2038
01/01/2038
31/12/2038
187
500,00
€
125
000,00
€
1 182,19
€
126
182,19
€
2039
01/01/2039
31/12/2039
62
500,00
€
62
500,00
€
176,25
€
62
676,25
€
5706
593,61|
617071,86|
6 323
665,47
La
dette
par
habitant
est
de
661
€. La
moyenne
pour
les
communes
de
5 000
à 10
000
habitants
est
de
850
€. La durée
de
désendettement
est
environ
égale
à quatre
années
si l’on
ne
tient
pas
compte
des
recettes
exceptionnelles
(incorporation
du
solde
du
lotissement
du
halage,
et
produit
des
cessions
foncières).
Si les
dépenses
exceptionnelles
(acquisitions
foncières
par
exemple),
avaient
également
été
« neutralisées
» dans
ce
calcul,
le résultat
n’en
aurait
été
que
meilleur.
En
faisant
strictement
application
de
la formule
règlementaire,
à savoir:
encours
de
dette/épargne
brute,
la durée
de
désendettement
tomberait
à 2,68
années.
—
Chapitres
204
et
21,
il s'agit
de
remboursements
du
SDEF
pour
des
trop
versés
sur
des
opérations
d’effacement
de
réseaux
sur
les
rues
du
centre-ville
et
la rue
Hoche
—
Chapitre
040
: la
constatation
des
amortissements
pour
l’année
2019
est
de
337
124,83€
soit
10
000€
de
plus
qu’en
2018.
D -
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 Les
dépenses
réelles
d'investissement
augmentent
de
1 615
197
€ soit
+ de
48
% entre
2018
et
2019.
Évolution
des
dépenses
réelles
d'investissement
de
2018
à 2019
2018
2019
Réalisations
3 318
566€
4933
778€
Évolution/N-1
+ 27,92
%
+ 48,67
%
—
Au
chapitre
10,
la dépense
correspond
au
remboursement
d’une
taxe
d'aménagement,
suite
à une
annulation
d’un
permis
de
construire.
—
Chapitre
16
: la
charge
de
l'emprunt
augmente
de
10
300€
en
2019.
—
Chapitre
20:
en
2019
la commune
a engagé
des
frais
pour
la révision
du
PLU
et
a fait
l'acquisition
de
nouveaux
logiciels.
—
Chapitre
204
: les
travaux
d'enfouissement,
d'extension,
de
rénovation
des
réseaux
d'éclairage
public
et
télécommunications
sont
stables
à hauteur
de
253
529,22€.
Les
travaux
ont
porté
sur
la route
et
l’île
Chevalier,
la gare,
les
rues
du
centre-ville.
Plusieurs
luminaires
ont
également
été
remplacés.
—
Les
dépenses
du
chapitre
21
sont
multipliées
par
près
de
2,5
en
2019.
Ceci
est
dû
principalement
à l’aménagement
de
la médiathèque
Julien-Gracq.
L'équipement
de
matériel
informatique
représente
10
000€,
le mobilier
178
700€,
le fonds
documentaire
110
800€
et
divers
équipements
pour
21
000€.
En
outre,
la ville
a fait
l'acquisition
de
3 véhicules
et
d’un
chariot
élévateur.
Des
travaux
de
mise
en
conformité
ont
été
menés
dans
les
écoles
maternelles
selon
les
recommandations
de
la PMI
; La
réfection
totale
du
chauffage
a dû
être
réalisée
à l’école
de
Kérarthur.
—
Le
chapitre
23,
travaux
en
cours
a presque
doublé
pour
arriver
à hauteur
de
3 347
996,75€.
Les
principaux
travaux
entrepris
sont
:
Travaux
sur
les
bâtiments
:
e La
construction
de
la médiathèque,
le total
des
paiements
en
2019
s'élève
à 787
600€.
Le
versement
du
solde
estimé
par
l'OPAC
à 192
000€
doit
intervenir
début
2020
(comptabilisé
dans
les
RAR),
e Le
paiement
de
la mise
en
place
du
self
au
restaurant
scolaire
en
2018
a été
effectué
sur
l’exercice
2019
pour
40
700€,
e L'aménagement
de
Ti-Skol
pour
accueillir
les
bureaux
du
SEJ
pour
un
peu
plus
de
10
000€,
e
L'église
des
Carmes
: 35
495,40€
dont
11
840,40€
concernent
l'orgue,
e Le
solde
des
travaux
des
Halles
pour
40
000€.
Au
niveau
de
la voirie,
nous
retrouvons
:
e L'aménagement
des
rues
du
centre-ville
à hauteur
de
près
de
943
000€,
e Les
réseaux
d’eaux
pour
789
200€,
e L'aménagement
du
parc
de
stationnement
rue
de
la gare
264
700€.
Le
solde
d'environ
75
000€
impactera
le budget
2020
par
le biais
des
Restes
à Réaliser,
e Le
marché
à bon
de
commande
de
voirie
pour
209
600€,
e La
création
de
l’espace
cinéraire
pour
un
montant
de
143
800€.
—
Chapitre
27,
la commune
a accordé
1 prêt
d'honneur
pour
études
en
2019.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 —
Chapitre
458,
les
travaux
pour
compte
de
tiers
ont
baissé
de
49
000€
environ.
—
Chapitre
040
: Opération
d'ordre
entre
sections.
Sont
retracés
les
amortissements
de
subventions
d'équipement,
les
moins-values
sur
opérations
de
cessions.
Ainsi
que
les
travaux
en
régie
réalisés
par
les
équipes
municipales,
qui
sont
valorisés
en
2019
à
hauteur
de
147
515,10
€ (Ce
chiffre
reste
stable
d’année
en
année).
Ce
chapitre
augmente
en
2019
en
raison
des
moins-values,
mais
ce
montant
est
équilibré
par
une
recette
d’ordre
en
section
de
fonctionnement. RÉCAPITULATIF
GENERAL
2019
Libellé
Investissement
|
Fonctionnement
Ensemble
Résultats reportés
RECETTES
Opérations
de
j
.
4 390
798,93
€
9 130
444,15
€
13
521
243,08
€
l'exercice
TOTAL
4 300
798,93
€
9 130
444,15
€
13
521
243,08
€
Résultats
,
849
276,86
€
=
849
276,86
€
reportés
DEPENSES
Opérations
de
ï
:
5 202
794,41
€
7 449
701,32
€
12
652
495,73
€
l'exercice
TOTAL
6052071,27€
7 449
701,32
€
13
501
772,59€
RESULTATS
DE
|Excédent
-
1 680
742,83
€
1 680
742,83
€
L'EXERCICE
2019
|
Déficit
-1
661
272,34
€
-
-1
661
272,34
€
Ce
rapport
et
les
données
qui
y sont
mentionnées
sont
conformes
au
compte
de
gestion
du
Receveur
municipal.
»
M.
le Maire
comprend
qu’Yves
(Canévet)
cherche
à discuter.
Il n’en
reste
pas
moins
que
les
chiffres
du
bilan
comptable
de
l’année,
sont
très
bons.
Il se
souvient
que
certains
doutaient
de
la
capacité
de
l’équipe
à gérer
la commune.
On
laisse
des
finances
saines,
ce
qui
permettra
à l’équipe
qui
sera
élue
de
mener
à bien
ses
projets,
dans
l'intérêt
général
de
notre
ville.
Il tient
également
à
remercier
les
services
(comme
l’a
dit
Eric),
qui
aux
côtés
des
élus
eux-mêmes
très
vigilants,
ont
accordé
leur
confiance
aux
élus,
et
qui
ont
accepté
ce
mode
de
fonctionnement.
Sans
eux,
nous
n’y
serions
pas
parvenus. Il y
avait
beaucoup
à investir,
et
il en
reste
encore,
mais
la preuve
est
démontrée
ce
soir
que
la ville
a
les
capacités
de
continuer
à investir
pour
se
renouveler,
se
moderniser,
et
entretenir
régulièrement
son
patrimoine.
M.
Yves
CANÉVET
« Heureux
que
l'opposition
était
là,
au
moment
du
budget
primitif,
pour
vous
alerter
sur
l'importance
excessive
des
investissements
inscrits.
Finalement,
vos
réalisations
sont
inférieures
aux
prévisions
».
M.
le Maire
et
M.
Eric
LE
GUEN
lui
font
observer
que
les
minorités
avaient
quitté
le Conseil
avant
le vote
du
budget.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 M.
le
Maire
poursuit,
rappelant
à son
collègue
(Yves
Canévet)
qui
fut
un
temps
adjoint
aux
Finances,
que
l’on
doit
toujours
inscrire
l'intégralité
d’une
dépense
liée
à un
programme
de
travaux,
même
si la
réalisation
s'effectue
sur
plusieurs
années
calendaires,
donc
budgétaires.
M.
Laurent
CAVALOC
a parfois
souri,
durant
l'exposé
d'Eric
LE
GUEN
sur
le bilan
de
l’exercice
passé.
Le
mot
qui
est
revenu
le plus
fréquemment
est
« formidable
». Il
y avait
beaucoup
d'enthousiasme
dans
son
propos.
Avec
brio,
tu
as
réussi
à défendre
le bilan
du
mandat,
ce
qui
prouve
que
l’on
peut
être
à la
fois
aux
responsabilités
et
être
candidat
comme
certains
le savent.
Nous
ne
faisons
pas
partie
de
ceux
qui
pourraient
reprocher
à l’équipe
d’avoir
investi,
ni d’avoir
mal
géré
la ville.
Il reste
en
effet
beaucoup
à faire,
comme
l’a
indiqué
M.
le Maire.
M.
Christophe
CASTEL
apporte
une
précision
:
étymologiquement,
le terme
« formidable
»
signifie
« qui
fait
peur
». Au
cas
présent,
ajoute
M.
le Maire,
il s’agit
de
qualifier
un
résultat
chiffré
!
M.
Yves
CANÉVET
interroge
M.
le Maire
sur
les
résultats
du
contrôle
effectué
par
la Chambre
Régionale
des
Comptes,
s’étonnant
que
le rapport
ne
soit
pas
encore
présenté
au
Conseil.
M.
le Maire
précise
que
le rapport
d'observations
définitives
n’est
à ce
jour
pas
arrivé,
et
rappelle
que
le contrôle
effectué
sur
la gestion
de
la CCPBS
avait
commencé
plusieurs
mois
avant
celui
qui
concerne
la
commune.
Îl est
donc
normal
que
le rapport
définitif
soit
lui
aussi
plus
tardif.
Avant
de
quitter
la salle,
M.
Le
Maire
cède
la Présidence
à son
1°’
Adjoint,
M.
Eric
LE
GUEN,
qui
procèdera
aux
opérations
de
vote.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
le Compte
Administratif
2019
de
la commune,
tel
que
présenté.
9.2
— VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2019,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Après
délibération,
et
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
déclarent
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
de
la Commune
au
titre
de
l'exercice
2019
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
leur
part.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 10
- BUDGET
DU
PORT
DE
PLAISANCE
: COMPTE
FINANCIER
ET
COMPTE
DE
GESTION
2019
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
10.1
— COMPTE
FINANCIER
2019
« Le
Compte
Financier
2019
du
Port
de
Plaisance
est
arrêté
:
- à
la
section
d'exploitation,
à la
somme
de:
e
14
308,19
€ en
dépenses
et
13
730,42
€ en
recettes,
Le
résultat
de
clôture,
est
de
-577,45
€.
e Les
dépenses
sont
liées
l’achat
de
fournitures
d’entretien
et
de
petit
équipement
: bottes,
cordages,
manilles,
...
Il faut
y ajouter
les
remboursements
de
frais
engagés
par
le budget
principal
: affranchissement
du
courrier,
contrat
de
maintenance
logiciel
et
matériel
de
facturation
(utilisé
aussi
pour
les
droits
de
place),
les
fluides
et
la téléphonie
mobile,
ainsi
qu’un
remboursement
de
trop
perçu
sur
la facturation
d’un
mouillage
les
années
passées.
Les
dépenses
de
personnel,
reversées
au
budget
principal
de
la commune,
s'élèvent
en
2019
à 8
397,45€.
e Les
recettes
proviennent
exclusivement
de
la location
des
mouillages.
- à
la section
d'investissement,
à la
somme
de
:
e 0,00€
en
dépenses,
et
3 622,27
€ en
recettes,
dont
1 347,36€
d’excédent
reporté.
L'exercice
se
solde
donc
par
un
excédent
de
la section
d'investissement
de
3 622,27
€.
Il n’y
a pas
eu
de
dépense
en
section
d'investissement
en
2019.
Les
recettes
d'investissement
2019
sont
:
e L’excédent
reporté
de
2018
: 1 347,36€
e
La
constatation
des
amortissements
pour
2 274,91€.
»
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à valider
ce
Compte
Financier
2019.
M.
Thierry
MAVIC
déplore
qu'aucun
investissement
majeur
n'ait
été
réalisé
sur
ce
mandat
sur
le port,
alors
qu’il
y avait
beaucoup
à faire.
Il n’y
a pas
eu
de
projets,
pas
d'initiatives,
pas
d’envies..
M.
le Maire
signale
que
de
l’ordre
a quand
même
été
apporté
dans
la gestion
des
mouillages,
et
« le
port
aura
son
heure,
lui
aussi
».
M.
Thierry
MAVIC
ajoute
qu’à
terme,
ce
port
pourrait
vraisemblablement
intégrer
le syndicat
mixte.
Avant
de
quitter
la salle,
M.
Le
Maire
cède
la
Présidence
à son
1°
Adjoint,
M.
Eric
LE
GUEN,
qui
procèdera
aux
opérations
de
vote.
Après
délibération,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
le Compte
Financier
2019
du
Port
de
Plaisance,
tel
que
présenté.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 10.2
—- VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l'exercice
2019,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Après
délibération,
et
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
déclarent
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
du
Port
de
Plaisance
au
titre
de
l'exercice
2019
par
le
Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni réserves
de
leur
part.
11
- BUDGET
DE
LA
RESIDENCE
DU
HALAGE
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
ET
CLÔTURE
DU
BUDGET
— VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
11.1
- COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
ET
CLOTURE
DU
BUDGET
« Le
Compte
Administratif
2019
du
budget
du
Lotissement
Communal
du
Halage
est
arrêté
:
A la
section
de
fonctionnement
à la
somme
de
:
e 404
495,19
€ en
dépenses
e 404
495,19
£ en
recettes.
Les
recettes
sont
constituées
uniquement
de
l'excédent
reporté.
Les
dépenses
sont
composées
des
opérations
sur
stock
et
du
reversement
au
budget
principal
de
308
992.01€
représentant
l'excédent
total
résultant
de
la viabilisation
et
la vente
des
lots
du
lotissement,
depuis
sa
création
en
2013.
A la
section
d'investissement
à la
somme
de
:
e 95
503.18
€ en
dépenses
e 95503.18
€ en
recettes
Les
dépenses
sont
constituées
du
déficit
d'investissement
reporté.
Les
recettes
proviennent
des
opérations
sur
stock.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 Nous
clôturons
donc
l’exercice
2019
du
budget
du
lotissement
du
halage
comme
suit
:
- section
de
fonctionnement
: un
solde
de
0,00€
- section
d'investissement
: un
solde
de
0,00
€
Le
résultat
de
clôture
est
à 0,00€.
Le
document
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
Receveur
Municipal.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
Compte
Administratif
2019
et
de
prononcer
la clôture
du
budget
du
Lotissement
du
Halage.
»
Avant
de
quitter
la salle,
M.
Le
Maire
cède
la Présidence
à son
1°
Adjoint,
M.
Eric
LE
GUEN,
qui
procèdera
aux
opérations
de
vote.
Après
délibération,
et
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
> adoptent
le Compte
Administratif
2019
du
Budget
de
la Résidence
du
Halage,
tel
que
présenté
> _et
se
prononcent
sur
la clôture
dudit
budget.
11.2
— VOTE
DU
COMPTE
DE
GESTION
2019
Après
s'être
fait
présenter
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Trésorier
Principal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le Compte
Administratif
de
l’exercice
2019,
Après
s'être
assuré
que
le Trésorier
Principal
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Après
délibération,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
déclarent
que
le
Compte
de
Gestion
dressé
pour
les
opérations
du
budget
de
la Résidence
du
Halage
au
titre
de
l'exercice
2019
par
le Trésorier
Principal,
visé
et
certifié
conforme
par
l'Ordonnateur,
n'appelle
ni
observations,
ni
réserves
de
leur
part.
12
- DISSOLUTION
DE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
—
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Dans
un
but
de
simplification
de
la gestion
des
finances
de
la commune,
les
dépenses
et
les
recettes
liées
aux
écoles
sont
inscrites
dans
le budget
principal
depuis
le 1er
janvier
2017.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 En
section
d'investissement,
nous
avons
cessé
d'y
engager
des
dépenses
depuis
l’année
2010,
afin
que
les
amortissements
soient
éteints
fin
2016.
En
application
de
l'article
L.212-10
du
code
de
l'éducation,
lorsque
la Caisse
des
Ecoles
n'a
procédé
à aucune
opération
de
dépenses
ou
de
recettes
pendant
trois
ans,
elle
peut
être
dissoute
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
Le
compte
de
gestion
et
le compte
administratif
2016
du
budget
de
la Caisse
des
Écoles
ont
été
approuvés
le 12
juin
2017
par
le Conseil
d'Administration
et
laissent
apparaître
les
soldes
et
résultats
suivants
:
e Section
de
fonctionnement
(C/002)
:
+ 0,00
€
e Section
d'investissement
(C/001)
:
+ 2
974,62
€
Ces
résultats
seront
repris
par
le budget
principal
de
la commune
dès
la plus
proche
décision
budgétaire
suivant
la dissolution
de
la Caisse
des
écoles,
soit
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2020.
La
réintégration
de
l'actif
et
du
passif
du
budget
de
la Caisse
des
Ecoles,
dans
le budget
principal
de
la commune,
est
effectuée
par
le comptable
assignataire
de
la commune.
Celui-ci
procède
à la
reprise
du
budget
concerné
en
balance
d'entrée
dans
les
comptes
du
budget
principal
de
la
commune
et
réalise
l’ensemble
des
écritures
d'ordre
non
budgétaires
nécessaires
à la
réintégration
du
budget
de
la Caisse
des
Ecoles
au
budget
principal
de
la commune.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
> DECIDENT
de
procéder
à la
dissolution
de
la Caisse
des
Ecoles
à la
date
de
la présente
délibération
;
> ARRETENT
les
comptes
de
la
Caisse
des
Ecoles
conformément
au
tableau
des
résultats
et
à la
balance
comptable
fourni
par
le
comptable
assignataire
de
la commune,
> DECIDENT
de
reprendre
l'excédent
d'investissement
d’un
montant
de
+ 2
974,62€
dans
le budget
principal
prévisionnel
de
la commune
sur
la ligne
« 001
» résultat
d'investissement
— pour
l'exercice
2020
;
> AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à signer
au
nom
et
pour
le compte
de
la Commune,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
13
- REMBOURSEMENT
DE
REGLEMENT
DE
FRANCHISE
AUX
TIERS
RESULTANT
D'UN
SINISTRE
IMPLIQUANT
LA
RESPONSABILITE
DE
LA
COMMUNE
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
«Au
cours
d’une
intervention
de
désherbage
ou
débroussaillage,
des
projectiles
de
type
cailloux,
provenant
d'outils
utilisés
par
les
agents
communaux,
ont
engendré
les
dégâts
suivants
nécessitant
des
réparations
: la destruction
d’une
baie
vitrée
de
la demeure
d’un
particulier.
Le
montant
de
la réparation
de
la baie
vitrée
s'élève
à 237.38
euros
TTC
(au
regard
de
la
facture
acquittée
le 28
janvier
2020).
Les
sommes
précitées
n’ont
pu
être
prises
en
charge
par
l'assurance
(SMACL)
de
la ville,
(reconnue
responsable
des
sinistres),
en
raison
de
la franchise
(600.00
euros
par
sinistre
de
ce
type)
prévue
au
contrat.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020
_
FE La
commission
« Budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
» a
émis
un
avis
favorable
le 03
février
2020.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
de
remboursement
correspondant
au
montant
de
la réparation.
14
- ADHÉSION
A OCÉADE
BRETAGNE,
CENTRALE
DE
RÉFÉRENCEMENT-—
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
« Les
responsables
des
services
ont
rencontré
la société
Océade
Bretagne
lundi
20
janvier
dernier.
Cette
entreprise,
basée
à Concarneau,
est
spécialisée
dans
le référencement
de
fournisseurs
(140)
sur
60
domaines.
La
ville
est
« utilisatrice
» de
ces
domaines
:
e Achat
de
matériel
électrique,
de
plomberie,
e Contrat
de
maintenance
des
équipements
: ascenseurs,
VMC,
matériel
de
manutention,
sécurité
incendie,
...,
e Analyses
et
prélèvements,
e
Produits
d'entretien,
e Alimentation
et
vaisselle
de
cuisine,
e
EPI,
e
Fournitures
scolaires
et
administratives,
e
Photocopieurs,
e Téléphonie. Fonctionnement
d’Océade
Bretagne
: l’entreprise
référence
des
fournisseurs
et
leurs
produits
après
passage
en
commission.
Celle-ci
est
composée
de
techniciens
issus
des
collectivités
adhérentes.
Après
adhésion,
la collectivité
dispose
du
catalogue
de
référencement
établi
par
Océade
Bretagne
et
bénéficie
de
tarifs
négociés.
Toutes
les
collectivités
disposent
des
mêmes
conditions
d'achat.
Grâce
à cette
adhésion,
la commune
bénéficie
également
d’un
audit
qui
a pour
objet
de
diagnostiquer
l’existant
des
dépenses
et
des
usages
de
la Collectivité.
L’adhésion
à la
centrale
de
référencement
ne
dispense
pas
de
la mise
en
concurrence
règlementaire.
L’adhésion
est
fixée
à 60€
TTC
par
an.
Le
projet
de
contrat
d'adhésion
est
joint
en
annexe.
Ce
dossier
a fait
l’objet
d’une
présentation
aux
membres
de
la Commission
du
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme,
lors
de
leur
séance
du
03
février
2020.
» Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
> APPROUVENT
la proposition
du
rapporteur
;
> AUTORISENT
Monsieur
Le
Maire
à signer
le contrat
d'adhésion
à la
centrale
de
référencement
OCEADE
BRETAGNE,
dans
le souci
de
satisfaire
au
mieux
les
besoins
de
la
Collectivité
en
termes
de
commandes
de
fournitures
et
de
prestations
de
services.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 15
- APPROBATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
(RIFSEEP
— IHTS
— IFCE
— IAT)
-
M.
Eric
LE
GUEN
expose
:
15-1
RIFSEEP
-
Textes
de
référence
:
Loi
n°
83
-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires
Art
33
et
88
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifié,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
Circulaire
du
5 décembre
2014
La
règlementation
en
vigueur
dispose
que
: « Le
comité
technique
est
saisi
sur
les
éléments
clés
liés
à la
mise
en
place
ou
à la
modification
du
régime
indemnitaire.
Les
objectifs,
les
critères,
les
bénéficiaires,
les
modalités
de
revalorisation,
les
modalités
du
maintien
des
garanties
individuelles,
la
périodicité
du
versement,
le lien
avec
les
absences
sont
les
éléments
obligatoires
qui
doivent
être
présentés
au
CT.
»
Le
RIFSEEP
se
substitue
à l’ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
pour
les
indemnités
:
- compensant
un
travail
de
nuit
- pour
travail
du
dimanche
- pour
travail
des
jours
fériés
- d'astreinte - d'intervention - de
permanence
- horaire
pour
travaux
supplémentaires
- de
responsabilité
des
emplois
fonctionnels
-et
la NBI
La
collectivité
a, conformément
à la
réglementation,
engagé
une
réflexion
visant
à refondre
le
régime
indemnitaire
en
tenant
compte
des
fonctions,
sujétions,
expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFSEEP)
qui
se
compose
en
deux
parties
:
L'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
qui
vise
à valoriser
l’exercice
des
fonctions
et
constitue
l'indemnité
principale
de
ce
nouveau
régime
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
lié
à l'engagement
professionnel
et
à la
manière
de
servir
(CIA)
Les
objectifs
fixés
sont
les
suivants
:
Transposer
le régime
indemnitaire
vers
un
cadre
juridique
plus
explicite
et
plus
complet,
Prendre
en
compte
la place
dans
l’organigramme
et
reconnaître
les
spécificités
de
certains
postes, Susciter
l'engagement
des
collaborateurs,
Garantir
à chaque
agent
le maintien
des
montants
alloués
antérieurement,
Harmoniser
progressivement
les
régimes
indemnitaires,
Intégrer
le RIFSEEP
dans
une
politique
RH
maîtrisée.
L'idée
est
de
passer
d’une
logique
de
grade
à une
logique
de
2 composantes
: le poste
occupé
(indépendant
de
la personne)
et
la manière
d'occuper
le poste
(il s’agit
du
travail
effectivement
réalisé
par
l’agent
qui
occupe
le poste,
et de
son
potentiel
à évoluer
sur
le poste
ou
d’autres
fonctions).
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020
Er Eléments
sur
la conduite
du
projet
:
Afin
de
mettre
en
place
ce
RIFSEEP,
un
travail
a été
mené
dans
un
premier
temps
par
les
services
RH
et
les
responsables
de
service
de
la commune
et
du
CCAS.
Suite
à un
Comité
Technique
de
décembre
2019,
un
groupe
de
travail
composé
des
responsables
RH
du
CCAS
et
de
la commune,
de
2 agents
du
CCAS
et
de
2 agents
de
la commune,
membres
du
CT
et
de
l’adjoint
au
personnel
s’est
réuni
trois
fois.
Le
groupe
de
travail
a validé
les
principales
composantes
du
régime
indemnitaire
à savoir
les
libellés
des
groupes
de
fonction
et
le positionnement
des
différents
emplois.
L'objectif
étant
d’harmoniser
les
groupes
de
fonction
entre
le CCAS
et
la commune
et
d’affecter
les
agents
ayant
des
métiers
similaires
dans
les
mêmes
groupes
de
fonction.
1- Régime
indemnitaire
lié
aux
fonctions,
sujétions
et
expertise
La
collectivité
a fait
le choix,
comme
il est
appliqué
dans
la fonction
publique
d'Etat
de
déterminer
des
groupes
de
fonctions
par
catégorie,
auquel
elle
affecte,
pour
chacun
d’entre
eux,
un
montant
plafond
(et
éventuellement
un
montant
plancher),
dans
la limite
du
plafond
règlementaire
correspondant
à chaque
cadre
d'emploi
en
application
de
l’annexe
du
décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991. IFSE
mensuelle
Une
prime
mensuelle
est
allouée
selon
la place
de
l’agent
dans
l’organigramme
fonctionnel
et
les
spécificités
des
fonctions
exercées.
La responsabilité
va
s’apprécier
suivant
le niveau
des
responsabilités
exercées
(emploi
de
direction,
encadrement,
sujétions
particulières...).
Les
emplois
sont
affectés
à un
groupe
de
fonctions.
A chaque
groupe
de
fonctions
correspondent
les
montants
plafonds
suivants
:
Groupes Emplois
/ fonctions
Montants
bruts
mensuels
de
Montants
Mini
Montants
Maximum
Fonctions
prévus
par
le décret
A1
DGS
1130€
3017,50€
A2
Direction
de
pôle
encadrant
plus
de
15
730€
3017,50€
agents
A3
Responsable
de
service(s)
ou
de
structure(s)
530€
1 456,67
€
A4
Responsable
ou
coordonnateur
d'un
secteur
480
€
1 456,67
€
avec
expertise
B1
Responsable
d'un
service
avec
encadrement
430€
945
€
de
personnel
et
gestion
de
budget
B2
Poste
d'expertise
avec
coordination,
380
€
945
€
pilotage,
conception
ou
encadrement
B3
Poste
d'instruction
avec
technicité
280€
945
€
c1
Chef
d’équipe
230
€
945
€
c2
Agent
spécialisé
130
€
945
€
C3
Agent
80€
945
€
Bénéficiaires
:
-
Les
agents
stagiaires
et
titulaires.
- Les
agents
détachés
de
la FPE
et
de
la FPH
dès
lors
qu’ils
occupent
un
emploi
de
la FPT.
-
Les
agents
non
titulaires
de
droit
public,
au
plus
tard,
après
six
mois
de
contrat.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 Impact
de
l’absentéisme
:
-
Les
congés,
jours
de
formation,
accidents
du
travail,
maladies
professionnelles,
congés
de
maternité,
paternité
d'adoption,
temps
d’interventions
syndicales,
journées
enfant
malade
et
les
autorisations
d'absence
pour
évènements
familiaux
ne
feront
l’objet
d'aucune
perte
de
régime
indemnitaire.
-
En
cas
de
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
grave
maladie,
l’IFSE
suit
le sort
du
traitement.
-
En
cas
de
changement
de
position
statutaire
avec
effet
rétroactif
l'agent
est
rétabli
dans
ses
droits,
si ceux-ci
sont
plus
favorables.
IFSE
annuelle
Une
prime
annuelle
est
allouée
à chaque
agent
au
mois
de
novembre
de
chaque
année
pour
un
montant
brut
de
840€
pour
un
agent
travaillant
à temps
complet.
Cette
prime
est
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l'agent.
Bénéficiaires
:
-
Les
agents
stagiaires
et
titulaires
- Les
agents
détachés
de
la FPE
et
de
la FPH
dès
lors
qu’ils
occupent
un
emploi
de
la FPT
- Les
agents
non
titulaires
de
droit
public
pour
une
période
dont
la durée
est
supérieure
ou
égale
à trois
mois
(calcul
effectué
du
1°
novembre
n-1
au
31
octobre
de
l’année
n et
au
prorata
des
heures
travaillées).
Impact
de
l’absentéisme
: Un
calcul
sera
établi
chaque
année
en
tenant
compte
du
nombre
de
jours
d'arrêt
de
travail
pour
maladie
{ne
sont
pas
comptabilisés
les
jours
pour
accident
de
travail/trajet,
maladie
professionnelle,
congé
maternité
y compris
pathologique
paternité
d'adoption,
temps
d'interventions
syndicales,
journées
enfant
malade
et
les
autorisations
d'absence
pour
évènements
familiaux)
du
1°
novembre
n-1
au
31
octobre
de
l’année
n:
-__
Sil’agent
compte
moins
de
15
jours
d'absence
calendaire
pour
maladie
sur
cette
période,
pas
de
réfaction.
-__ Sil’agent
compte
16
jours
d'absence
pour
maladie
ou
plus,
une
réfaction
sera
faite
en
fonction
du
nombre
de
jours
d'absence
sur
la période
à partir
du
16°"
jour
d'absence
pour
maladie.
Exemple
: Un
agent
est
en
congé
de
maladie
ordinaire
du
20
mars
au
30
avril
soit
42
jours
et
du
8 juillet
au
23
juillet
soit
16
jours.
Il aura
donc
été
absent
durant
58
jours
au
total.
L'IFSE
annuel
est
calculé
à partir
du
16°"
jour
d'absence.
La réfaction
sera
donc
calculée
sur
(58
—
15)
43
jours.
Calcul
: 840
€ x
(365
jours
— (43
jours)/365
jours)
soit
un
montant
d’IFSE
annuel
de
741,04
€.
Pour
les
grades
non
concernés
par
le RIFSEEP
à ce
jour,
il conviendra
de
maintenir
le régime
indemnitaire
versé
actuellement
(auxiliaires
de
soins,
infirmiers..).
Ces
grades
intégreront
progressivement
le dispositif
RIFSEEP
dès
la publication
des
textes
de
référence
aux
corps
de
l’état
correspondants. Si de
nouveaux
grades,
non
listés
ci-dessus,
sont
créés
dans
la collectivité,
le régime
indemnitaire
leur
sera
étendu
automatiquement
selon
leur
catégorie
hiérarchique
et
leurs
fonctions.
2-
Complément
indemnitaire
annuel
lié
à l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
Ilest
instauré
une
part
optionnelle
individuelle
tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 L'engagement
professionnel
et
de
la manière
de
servir
s’apprécie
dans
les
conditions
de
l'entretien
professionnel.
Le
montant
du
CIA
est
fixé
dans
la limite
du
plafond
annuel
maximal
autorisé
pour
le groupe
de
fonction
dont
dépend
l'agent.
Mise
en
œuvre Les
attributions
individuelles
feront
l’objet
d’un
arrêté
de
l’autorité
territoriale.
Ce
dispositif
sera
mis
en
place
au
1°
avril
2020.
»
M.
Christophe
CASTEL
se
dit
quelque
peu
choqué
que
l’absentéisme
vienne
impacter
la prime
versée
en
fin
d'année.
M.
Laurent
CAVALOC
partage
ce
point
de
vue.
Il'a
pu
être
témoin
de
ce
type
de
démarche,
mise
en
œuvre
dans
d’autres
collectivités,
et
considère
qu'il
s’agit
de
la «
double
peine
». Aussi,
et
même
s’il
reconnait
les
avancées
procurées
par
l'adoption
du
RIFSEEP,
il s’abstiendra
sur
ce
dossier.
M.
Eric
LE
GUEN
rappelle
que
cette
périodicité
de
versement
fut
le choix
des
représentants
du
personnel,
là commune
ayant
à l'inverse
une
préférence
pour
la mensualisation.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
{abstention
de
M.
Laurent
CAVALOC)
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
DECIDENT
d'instaurer
’IFSE
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
-
DECIDENT
d'instaurer
le
CIA
dans
les
conditions
mentionnées
ci-dessus,
- DECIDENT
d'appliquer
ces
nouvelles
dispositions
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
- DISENT
que
la présente
délibération
est
applicable
au
1°
avril
2020,
- AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à mettre
en
œuvre
la présente
délibération
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires.
- DECIDENT
d’affecter
les
crédits
nécessaires
au
chapitre
012.
15
—2
LES
INDEMNITÉS
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES
(IHTS))
De
manière
exceptionnelle
lorsque
les
agents
effectuent
des
heures
supplémentaires
non
compensées
par
un
repos
compensateur,
ils
pourront
bénéficier
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(cumulables
avec
le RIFSEEP).
Les
agents
titulaires
et
contractuels
de
catégorie
C et
B pourront
se
faire
rémunérer
les
heures
supplémentaires
effectuées
à la
demande
de
l'employeur
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002.
Le
nombre
maximum
mensuel
d'heures
supplémentaires
qui
peut
être
effectué
et
rémunéré
au
titre
d’un
même
mois
est
fixé
à un
contingent
mensuel
de
25
heures.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
la
proposition
du
rapporteur.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 15-3
— LES
INDEMNITÉS
FORFAITAIRES
COMPLÉMENTAIRES
FORFAITAIRES
POUR
ÉLECTIONS
(IFCE)
Lorsqu'il
est
exceptionnellement
fait
appel,
à l’occasion
d’une
consultation
électorale
et
en
dehors
des
heures
normales
de
service,
à des
agents
qui
ne
peuvent
percevoir
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
les
intéressés
peuvent
bénéficier
d’une
«indemnité
forfaitaire
complémentaire
».
Cette
indemnité
fait
partie
des
éléments
de
rémunération
liés
à une
sujétion
particulière.
Filière
concernée
: toute
filière
Taux
par
journée
d’élection
:
Le
taux
moyen
servant
au
calcul
de
l'indemnité
est
le taux
des
IFTS
de
2°"
catégorie
(1
091,71
€ au
1°
février
2017).
Le
coefficient
appliqué
au
sein
de
la collectivité
est
fixé
à 8.
L'IFCE
est
allouée
dans
la double
limite
d’un
crédit
global
ouvert
au
budget
et
d’un
montant
individuel
maximum
calculé
pour
les
élections
présidentielles,
législatives,
régionales,
cantonales,
municipales,
référendums,
membres
de
l’assemblée
de
l’Union
européenne.
Calcul
du
crédit
global
:
Ce
crédit
global
est
obtenu
en
multipliant
la valeur
maximale
de
l’IFTS
mensuelle
des
titulaires
du
grade
d’attaché
territorial
par
le nombre
de
bénéficiaires.
Le
montant
individuel
est
au
plus
égal
au
quart
de
l'IFTS
annuelle
maximum
des
attachés
territoriaux
dans
la limite
du
crédit
global.
La
répartition
du
crédit
global
s'effectue
selon
des
critères
propres
à la
collectivité
dans
le respect
de
deux
limites
énoncées
précédemment,
et
au
prorata
des
heures
effectuées
par
les
agents
bénéficiaires.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
la
proposition
du
rapporteur.
15-4
FILIERE
POLICE
- INDEMNITE
D'ADMINISTRATION
ET
DE
TECHNICITE
(IAT)
—
Dans
un
souci
d'équité
entre
les
agents
de
la collectivité,
le RIFSEEP
n'étant
pas
applicable
au
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale,
il est
proposé
d’instituer
l'IAT
qui
permettrait
à ces
agents
de
percevoir
un
complément
IAT
annuel
correspondant
à la
prime
annuelle
allouée
à chaque
agent
au
mois
de
novembre
de
chaque
année
pour
un
montant
brut
de
840
€ pour
un
agent
travaillant
à temps
complet.
Cette
prime
est
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail
de
l’agent.
Ce
complément
IAT
serait
affecté
selon
les
critères
définis
pour
l’IFSE
annuelle.
Cadre
d'emplois
: agents
de
police
municipale
Taux
IAT
: Montant
maximum
de
840
€ brut
annuel
Personnels
concernés
: agents
titulaires
et
stagiaires
du
cadre
d'emplois.
Ce
dossier
a fait
l’objet
d’une
présentation
aux
membres
de
la Commission
du
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme,
lors
de
leur
séance
du
03
février
2020.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
adoptent
la
proposition
du
rapporteur.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 16
- CONVENTION
DE
MISE
A DISPOSITION
D'UN
LOCAL
COMMUNAL
11,
PLACE
GAMBETTA-
M.
le Maire
expose
:
« Lors
du
transfert
de
la compétence
Tourisme
à la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
il a été
acté
que
l'Office
de
Tourisme
intercommunal
disposait
antérieurement,
pour
son
activité,
d’une
surface
de
100
m°.
Le
calcul
de
la charge
transférée
s'est
donc
appuyé
sur
cette
surface,
tant
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
courant
que
pour
celles
liées
au
bâtiment
lui-même.
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a arrêté
un
montant,
(entériné
par
le conseil
municipal),
qui
est
dorénavant
retranché
de
l’Attribution
de
Compensation
versée
annuellement
par
la
Communauté
de
Communes.
L'équipe
de
la SPL
(Société
Publique
Locale),
composée
de
17
permanents,
est
répartie
sur
7 bureaux
d’information
touristique
(BIT).
Le
bon
fonctionnement
de
l'office
de
tourisme
nécessite
de
disposer
d’un
BIT
susceptible
de
réunir
le personnel,
et
d'accueillir
les
postes
qui
ne
peuvent
pas
être
déconnectés
d’un
accueil
(notamment
Direction
et
responsable
administratif
et
financier).
Par
sa
localisation
géographique
centrale,
et
son
potentiel
de
locaux
supplémentaires,
le point
d'accueil
de
Pont-l’Abbé
a été
choisi
pour
accueillir
ces
fonctions
de
back-office
nécessaires
au
bon
fonctionnement
de
l'office
communautaire.
De
nouveaux
espaces,
d’une
superficie
de
130
m?,
ont
ainsi
été
occupés
progressivement
par
l'office,
entre
mars
2017
et
2019.
Conformément
aux
conclusions
des
rencontres
organisées
avec
les
élus
et
services
de
la CCPBS,
il est
proposé
une
régularisation
de
ces
occupations
progressives,
(tenant
compte
de
la progressivité
des
occupations),
qui
s'établit
à 10
951
€.
D'autre
part,
et
à compter
de
début
2020,
la CCPBS
versera
une
redevance
mensuelle
de
1 082
€ (8,33
€/m?
par
mois).
Une
convention
tripartite
fixera
les
conditions
juridiques
et
financières
de
ces
accords.
Elle
doit
être
préalablement
validée
par
les
assemblées
délibérantes.
Ce
document
est
annexé
à la
présente
note.
Ce
dossier
a fait
l’objet
d’une
présentation
aux
membres
de
la Commission
du
Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Economie,
Commerce
et
Tourisme,
lors
de
leur
séance
du
03
février
2020.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
valident
les
termes
de
cette
convention
et
autorisent
M.
le
Maire
à la
signer.
17
- CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
POUR
LA
PERIODE
2020-2024
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
-
Mme
Annie
CAOUDAL
expose
:
«Le
Conseil
Communautaire
de
la CCPBS,
réuni
le 10
Décembre
2019,
a voté
la
contractualisation
tripartite
avec
la CAF
29
et
le Conseil
Départemental
du
Finistère
sous
la forme
d’une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
ainsi
que
de
son
plan
d'actions
associé.
Après
plusieurs
mois
de
travail,
de
concertation
et
d'échanges
entre
les
différents
partenaires,
la rédaction
de
la CTG
pour
le Territoire
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud
est
arrivée
à son
terme,
même
si elle
pourra
faire
l’objet
de
compléments
au
cours
de
la période.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 Cette
convention
vise
à proposer
un
cadre
politique
permettant
de
:
-__ Positionner
les
missions
et
les
compétences
de
la Caf
du
Finistère,
du
Conseil
Départemental
et
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
Bigouden
Sud,
-__ D’intervenir
davantage
en
complémentarité.
Elle
vise
également
à définir
le projet
stratégique
global
du
territoire
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre.
Ce
projet
est
établi
à partir
d’un
diagnostic
partagé
entre
les
signataires
et
les
partenaires
de
terrain,
tenant
compte
de
l’ensemble
des
problématiques
du
territoire
du
Pays
Bigouden
Sud.
La
Convention
Territoriale
Globale
présente
un
enjeu
partenarial
prédominant
qui
permet
de
bâtir
une
stratégie
basée
sur
la politique
locale
du
territoire
et
d'élaborer
conjointement
un
plan
de
développement
en
direction
des
personnes
et
des
familles
du
territoire.
Les
enjeux
de
la CTG
sont
de
plusieurs
ordres
:
-
Partager
une
vision
globale
et
transversale
du
territoire
;
-__ Offrir
de
nouvelles
marges
d'actions
en
identifiant
les
complémentarités
entre
les
différentes
politiques
;
- Articuler
les
politiques
familiales
et
sociales
aux
besoins
des
habitants
et
évolutions
du
territoire
;
- Mesurer
avec
plus
d'efficacité
l'impact
des
actions
conduites.
La
CTG
permet
de
proposer
un
projet
social
adapté
au
territoire,
de
renforcer
le travail
en
transversalité
entre
les
institutions,
et
de
rendre
plus
lisibles
les
actions
avec
la construction
d'un
projet
global.
La
contractualisation
formalise
les
engagements
réciproques
et
valorise
les
engagements
de
chacun
sur
des
champs
d'intervention
partagés.
La
CTG
n'a
pas
d'impact
sur
les
financements
actuellement
engagés
dans
le cadre
du
conventionnement
Contrat
Enfance
Jeunesse
2018
— 2021.
Les
champs
d’intervention
retenus
pour
la contractualisation
de
la CTG
sont
ceux
engagés
par
le contrat
de
territoire,
volet
cohésion
sociale,
et
ceux
identifiés
par
le diagnostic
de
territoire
:
e Accès
aux
droits
et
accessibilité
aux
services
;
e Développement
de
l’outil
numérique
;
e
Mobilités
;
e
Lien
social
et
animation
de
la vie
sociale
;
e Accès
à la
culture
aux
sports
et
aux
loisirs
;
e
Handicap;
e Publics
fragilisés
;
e
Personnes
Agées;
e Gens
du
Voyage;
e
Logement;
e
Petite
Enfance,
Enfance
et
Familles
;
e
Parentalité;
e Insertion
sociale
et
professionnelle
;
e Autonomie
et
Citoyenneté
;
e Santé; e Jeunesse,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 Aujourd’hui,
dans
l'objectif
d'optimiser
l’offre
existante,
de
développer
une
offre
en
favorisant
un
continuum
d'interventions
sur
le territoire,
les
parties
conviennent
que
les
objectifs
communs
et
partagés
de
développement
et
de
coordination
des
actions
et
services
sont
:
Rendre
les
services
publics
accessibles
à tous
- Améliorer
la lisibilité
de
l’offre
de
services
;
- Améliorer
la couverture
territoriale
des
services
;
- Accompagner
la dématérialisation
des
services
publics
;
- Aller
vers
les
publics
isolés
ou
« invisibles
» et
lutter
contre
le non-
recours
;
- Permettre
l'accès
aux
offres
de
loisirs,
au
sport,
à la
culture.
Aider
les
familles
à concilier
vie
professionnelle,
vie
familiale
et
vie
sociale
- Favoriser
la diversité
des
modes
d’accueils
du
jeune
enfant
pour
répondre
aux
besoins
des
familles
sur
tout
le territoire
;
- Favoriser
la qualité
des
services
d'accueil,
l'information
et
l'accompagnement
des
parents
dans
leur
choix
de
mode
d'accueil
;
- Soutenir
la fonction
parentale
et
faciliter
les
relations
parents-enfants.
Favoriser
la qualité
de
vie,
le lien
social
et
l'implication
des
habitants
dans
la vie
locale
- Favoriser
la mixité
sociale,
le lien
social
et
l'engagement
citoyen
;
- Lutter
contre
les
discriminations
et
les
fractures
sociales
;
- Promouvoir
et
soutenir
les
initiatives
associatives.
Créer
les
conditions
favorables
à
l'autonomie,
à l'insertion
sociale
et
professionnelle
- Permettre
l'accès
à l'Information
pour
les
jeunes
(11
— 30
ans)
et
Personnes
Agées
(CLIC)
;
- Soutenir
les
actions
de
remobilisation
et
de
confiance
en
soi
;
- Favoriser
les
conditions
d'accès
et
de
retour
à l'emploi;
- Favoriser
la mobilité
durable
des
habitants
;
- Favoriser
les
conditions
d'accès
et
de
maintien
dans
le logement.
Soutenir
les
actions
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'isolement
- Soutenir
les
actions
de
prévention
et
l’accompagnement
des
publics
;
- Favoriser
le décloisonnement,
le travail
en
réseau
pour
prévenir
les
situations
d'urgences
et
les
ruptures
de
parcours
;
- Accompagner
la perte
d'autonomie
des
personnes
âgées,
favoriser
la
vie
sociale
et
les
solidarités
locales.
Créer
les
conditions
favorables
aux
mobilités
pour
tous
- Améliorer
la connaissance
de
l’existant
;
- Développer
des
solutions
de
mobilités
adaptées
;
- Développer
des
solutions
de
mobilités
entre
les
pôles
du
territoire
;
- Développer
les
Mobilité
innovantes
;
- Fédérer
et
animer
un
réseau
d'acteurs.
Les
objectifs
partagés
sont
déclinés
en
plan
d'actions,
par
thématique,
conformément
au
document
proposé
en
annexe
du
présent
rapport.
Le
calendrier
de
validation
de
la CTG
est
le suivant
:
18
novembre
2018
10 Décembre
2019
2019 12 décembre
Février 2020
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 La CTG
sera
effective
sur
cinq
années,
sur
la période
de
2020
à 2024.
Il s’agit
d’une
contribution
s'inscrivant
totalement
au
sein
d’un
futur
projet
de
territoire.
La Convention
pourra
être
amendée
au
fil de
l’eau
et
pourra
être
affinée
par
la déclinaison
de
fiches
actions
(cf.
plan
d'actions)
prenant
en
compte
l'évaluation
de
l’impact
social
pour
les
habitants
du
territoire.
La
CTG
sera
évaluée
par
le Comité
de
Pilotage
qui
se
réunira,
à minima,
une
fois
par
an.
La
convention
est
accessible
dans
son
intégralité,
par
téléchargement,
grâce
au
lien
suivant
:
https://sharing.oodrive.com/easyshare/fwd/link=Ut_OMDJIoTU3znN7hWjjeA. M. le Maire
remercie
Annie
CAOUDAL
pour
sa
présentation
très
complète.
Ce
dossier
montre
que
sur
le territoire,
les
problématiques
ne
sont
plus
limitées
aux
matières
techniques.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
> VALIDENT
la Convention
Territoriale
Globale
pour
la période
2020
-2024,
> AUTORISENT
Monsieur
le Maire
à la
signer
avec
l’ensemble
des
partenaires
du
territoire.
18
- ADHESION
A LA
CONVENTION
RELATIVE
A LA
PRESTATION
DE
SERVICE
DU
DELEGUE
A
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
PROPOSEE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DU
FINISTERE
PAR
LE
BIAIS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
BIGOUDEN
SUD
M.
Éric
LE GUEN
expose
:
« La
commune
de
Pont-L’Abbé
collecte
des
données
à caractère
personnel
dans
le cadre
de
ses
diverses
compétences
: liste
électorale,
fichier
de
police
municipale,
marchés
publics,
fichier
scolaire
et
périscolaire,
etc.
En
application
du
règlement
européen
sur
la protection
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
entré
en
vigueur
le 25
mai
2018,
toutes
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
ont
l'obligation
de
désigner
un
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD).
La Commission
Nationale
Informatique
et
Libertés
(CNIL)
est
désignée
pour
veiller
à l'application
des
règles
en
ce
domaine
et,
plus
précisément
à l'application
de
la loi
n°
2018-493
du
20
juin
2018
relative
à la
protection
des
données
personnelles.
A défaut
de
respect
de
la loi,
les
collectivités
territoriales
peuvent
être
sanctionnées
pécuniairement.
La
fonction
de
Délégué
à la
Protection
des
Données
(DPD)
peut
être
exercée
sur
la base
d’un
contrat
de
service
conclu
avec
un
organisme
indépendant
de
l’organisme
du
responsable
du
traitement.
Depuis
plus
d’une
année,
le centre
de
gestion
du
Finistère
(CDG
29)
propose
une
aide
aux
communes
du
territoire
pour
la mise
en
conformité
avec
le nouveau
règlement
européen
sur
la
protection
des
données
à caractère
personnel
et
d’externaliser
le Délégué
à la
Protection
des
Données.
A ce
jour,
treize
collectivités
ont
contracté
avec
le CDG
29
par
l'intermédiaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
Le
Centre
de
Gestion
du
Finistère
accompagne,
grâce
à son
équipe
pluridisciplinaire
(informaticiens,
juristes...)
la mise
en
œuvre
du
processus
de
conformité,
sur
la durée,
et
propose
les
services
opérationnels
suivants
:
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 - des
réunion(s)
de
sensibilisation
auprès
des
élus
et
agents.
- un
inventaire
des
traitements
de
données
à caractère
personnel.
- un
plan
d’actions
: définition
d’une
politique
de
protection
des
données
et
priorisation
des
actions.
-
une
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
: organisation
des
process
internes
au
niveau
humain,
organisationnel
et
technique.
- une
mise
en
place
d’un
registre
des
traitements
et
documentation
de
la
conformité.
- l'information
et
le
conseil
des
responsables
de
traitement
en
amont
des
projets
: protection
dès
la
conception
et
garantie
par
défaut
du
plus
haut
niveau
possible
de
protection
des
données.
- la
gestion
du
risque
: conseil
sur
la
réalisation
d’une
étude
d'impact
et
vérification
de
son
exécution.
-la
coopération
avec
l’autorité
de
contrôle,
à savoir
la CNIL.
Les
avantages
d’un
DPD
externalisé
se
déclinent
comme
suivent
:
- un
expert:
le
centre
de
gestion
met
à
disposition
au
quotidien
un
DPD
entouré
d'une
équipe
pluridisciplinaire
avec
des
compétences
juridiques,
informatiques,
de
communication
et
d'archivage
:
- un
expert
joignable,
un
expert
indépendant,
un
interlocuteur
direct
de
la
CNIL
et
un
réseau.
Tout
récemment,
le
CDG
vient
d'acquérir
un
logiciel
RGPD
qui
sera
utilisable
par
les
collectivités.
En
conséquence,
la commune
de
Pont-L'Abbé
propose
de
faire
appel
à ce
service
et
de
désigner
le
Centre
de
gestion
du
Finistère
comme
Délégué
à
la
Protection
des
Données.
Cette
désignation
fera
l’objet
d’une
notification
à
la
CNIL.
Les
modalités
d'adhésion
à ce
service
sont
précisées
dans
la convention
annexée
qui
est
soumise
à
votre
approbation.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
indique
que
le
montant
de
la
contribution
financière
pour
la
ville
de
Pont-l’Abbé
s'élève
à
2 294.00
€
HT.
par
an
en
application
de
la
clef
de
répartition
(soit
4
588.00
€
H.T.
pour
les
2
années
restantes
de
la
convention
en
cours).
Au
terme
des
2 années,
la
convention
pourra
être
reconduite
pour
continuer
le
travail
opéré
par
l'intermédiaire
de
la
CCPBS.
La
commission
municipale
« budget,
finances,
administration
générale,
personnel,
économie,
commerce
et
tourisme
»,
réunie
le
03
février
2020
a émis
un
avis
favorable
au
projet
de
convention.
»
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal
:
> APPROUVENT
la désignation
du
Centre
de
gestion
du
Finistère
comme
Délégué
à la
Protection
des
Données
pour
le
compte
de
la
ville
de
Pont-L’Abbé,
Y
APPROUVENT
les
termes
de
la
convention
d'adhésion
au
service
du
Délégué
à
la
Protection
des
Données
du
CDG
29;
>
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
et
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
cette
affaire.
19
- ADHESION
A UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
PETITS
MATERIELS
DE
BUREAU
-
M.
Éric
LE
GUEN
expose
:
« La
Ville
de
Pont-L’Abbé
s’approvisionne
régulièrement
de
fournitures
de
bureau
nécessaires
au
fonctionnement
quotidien
de
ses
services
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commande
dont
le
coordonnateur
est
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
(CCPBS).
L’accord-cadre
à
bons
de
commande
de
fourniture
de
petits
matériels
de
bureau
vient
à échéance
le
28
février
2020
et
la
CCPBS
propose
de
relancer
la
procédure
dans
les
mêmes
termes.
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020 Au
vu
des
similitudes
des
achats
de
la Ville,
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
d’autres
communes
membres
de
la
CCPBS,
des
perspectives
d'économies
financières
et
de
l'homogénéité
de
gestion
en
découlant,
il
est
judicieux
de
constituer
à
nouveau
un
groupement
de
commande
publique
pour
la
fourniture
de
petits
matériels
de
bureau,
conformément
aux
articles
L.2113-6
et
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique.
Le
projet
de
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
figure
en
annexe
à la
présente
note
de
synthèse.
Il désigne
la CCPBS
en
tant
que
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes.
A ce
titre,
la
communauté
de
communes
sera
chargée
d'organiser
la
phase
de
consultation
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres
du
groupement.
Conformément
à
l’article
L.2113-7
du
code
de
la
commande
publique,
le
coordonnateur
se
chargera
également
de
la
signature
et
de
la
notification
des
marchés
et
accords-cadres.
Chaque
membre
du
groupement
assurera
l'exécution
des
marchés
portant
sur
l'intégralité
de
ses
besoins.
La
commission
municipale
« Budget,
Finances,
Administration
Générale,
Personnel,
Commerce,
Economie
et
Tourisme
» consultée
le
03
février
2020,
a
émis
un
avis
favorable
à l'adhésion
de
la
Ville
à
ce
groupement
de
commandes.
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Municipal:
> AUTORISENT
l'adhésion
de
la commune
au
groupement
de
commandes
;
>
ACCEPTENT
que
la
CCPBS
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement,
qu’elle
procède
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
du
(ou
des)
cocontractant(s),
qu’il
soit
chargé
de
signer
le (ou
les)
marché(s),
de
le (ou
les)
notifier
;
>
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
groupement
;
>
AUTORISENT
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
Le
compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
a été
communiqué
à
chaque
Conseiller
Municipal
dans
le
rapport
préparatoire
au
présent
Conseil.
Il
n’a
fait
l’objet
d'aucune
demande
ou
remarque.
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à
23
h
10.
Avant
de
lever
la
séance
de
ce
dernier
conseil
municipal
de
la
mandature,
M.
le
Maire
rappelle
que
le
travail
continue
jusqu’à
l'installation
d’une
nouvelle
équipe
et
invite
ses
collègues
à
partager
un
verre
de
l’amitié. LE SECRETAIRE,
Thibaut
SCHOCK
Stéphane
LE DOARÉ
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020
0