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Arrêté - 01 2011d R neigement et enlevement du verglas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artres.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2011d R neigement et enlevement du verglas)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement,
m° cal 24
DÉPARTEMENT
DU NORD
Arrondissement
de
Valenciennes
Con
pet
Commune D'ARTRES - Arrêté N° 01/2011 prescrivant le déneigement
et
l'entèvement
du
perglas
REÇU
LE
gemmes
moranurts
"
{
1 4 JAN. 201
!
COMMUNE
d'ARTRES
Le
Maire
de
la commune
de
Artres
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
ses
articles
L.
59269
2542-3 et 4: Vu
le
Code
Pénal
et
riotamment
son
article
R.
610-5 ;
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
et
notamment
son
article
9-8
précisant
que
des
arrêtés
municipaux
fixent
les obligations
spéciales
des
riverains
des
voies
publiques
en
temps
de
neige et de
verglas
;
Considérant
que
l'entretien
des
voies
publiques
et des
trottoirs
par
temps
de
neige
et de
verglas
est
le
moyen
le plus
efficace
d'assurer
la salubrité
et
de
prémunir
les
habitants
conte
les
risques
d'accidents
;
Considérant
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu'autant
que
les
habitants
participent,
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et
remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
par
la
loi dans
l'intérêt
de
tous.
Arrête
Article
1
:
Les
riverains
de
la voie
publique
sont
tenus
de
maintenir
en
état
de
propreté
les
trottoirs
et caniveaux
se
trouvant
devant
leurs
immeubles.
Dans
les temps
de
neige
ou
de
verglas,
les
propriétaires
ou
locataires
devront
participer
au
déneigement
et
seront
tenus
de
racler
puis
balayer
la
neige
devant
leurs
maisons,
sur
les
trottoirs,
jusqu'au
caniveau,
en
dégageant
celui-ci
autant
que
possible.
S'il
n'existe
pas
de
trottoir,
le raclage
et
balayage
doivent
se
faire
sur
un
espace
de
1.5
mètre
de
largeur
à
partir
du
mur
de
façade
ou
de
la clôture,
En
cas
de
verglas,
Hi convient
de jeter
du
sable,
du
sel,
des
cendres
ou
de
la sciure
de
bois
devant
les
maisons.
S'il y a
plusieurs
occupants,
les obligations
reposent
sur
chacun
d'eux,
à moins
qu'elles
n'aient
été
imposées
conventionnellement
à
l'un
d'eux
ou
à
une
tierce
personne.
Pendant
les
gelées,
il est
défendu
de
verser
de
l'eau
sur
les
trottoirs,
les
accotements
ou
toute
autre
partie
de
la
voie
publique.
Article
2
:
La
neige
devra
être
mise
en
tas
de
façon
à
ne
pas
entraver
les
voies
communales.
Articte
3
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par des
procès-verbaux
et poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
4
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
Monsieur
le Sous-Préfet
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
Le
Maire
: Christian
LERAT
7 ru
de la fobrione
59269
ARTRES
Téléphone
03
27
27
14
17
-
Fax:
03
57
25
25
30
e-mail : merreertre@rvanedoc fr