Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2016 053 PRESCRIVANT LE DENEIGEMENT ET L EN
Arrêté - ARRETE 2017 001 PRESCRIVANT LE DENEIGEMENT ET L EN
Arrêté - arrete deneigement et enlevement du verglas
Arrêté - Arrêté prescrivant le déneigement et lenlèvement d
Arrêté - Arrete A2017 001 DENEIGEMENT
unknown - deneigement enlevement du verglas
Arrêté - ARRETE N 2019 004 deneigement Verglas
Arrêté - 02 arrete de deneigement janvier 2024
Arrêté - 022 arrete prescrivant le deneigement et l enlevem
Arrêté - Arrete deneigement
Arrêté - arrete deneigement et enlevement du verglas
Document publié le Vendredi 4 décembre 2009 par la commune de Dompierre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete deneigement et enlevement du verglas)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Commune de Dompierre
2 rue de l’école– 60420 Dompierre
Téléphone/ Télécopie: 03.44.51.16.19
Mail: mairie.dompierre60@wanadoo.fr
ARRÊTÉ MUNICIPAL PRESCRIVANT LE DÉNEIGEMENT ET L’ENLÈVEMENT DU VERGLAS
Le Maire de la commune de DOMPIERRE
Vu l’article L.2212-2 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le règlement sanitaire départemental précisant que les arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas ;
Considérant que l’entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents ;
Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées par la loi dans l’intérêt de tous
ARRÊTE
Art. 1 : Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de 1.50 mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture.
En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons.
Art. 2 : En temps de gelée, il est interdit de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours, des jardins, de l’intérieur des propriétés. Il est également interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs et autres lieux de passage des piétons.
Art. 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivis conformément aux textes en vigueur
Fait à Dompierre
Le 04 Décembre 2009
Le maire
A. Blangy