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Déliberation - Deliberations CM 30062026
Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 30062026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
o $ ua
COMMUNE D’OTTMARSHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 30 JUIN 2026
60/2026 Approbation de la désignation du secrétaire de séance Adoptée à l’unanimité
61/2026 Approbation du procès-verbal du 05 juin 2026 Adoptée à l’unanimité
62/2026 Approbation du tirage au sort des jurés d’assises Adoptée à l'unanimité
Approbation du principe d'attribution d’une prime de . | 63/2026 | | Adoptée à l’unanimité 13°" mois aux agents communaux
Approbation de la création d’un emploi permanent à Le | 64/2026 . .. Adoptée à l’unanimité temps complet de policier municipal
Approbation de la création d’un emploi permanent à
65/2026 temps complet de responsable pôle administratif et Adoptée à l’unanimité
culturel
Approbation de la modification des modalités de mise en _. | 66/2026 . . Adoptée à l’unanimité œuvre du compte professionnelle de formation (CPF)
Approbation de la modification du règlement de travail on | 67/2026 Adoptée à l’unanimité des ATSEM
Affichage en Mairie d'OTTMARSHEIM et mise en ligne sur le site internet de la commune le :
30 JUIN 2026
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