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Déliberation - DELIBERATIONS CM 2024.12.11
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 2024.12.11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
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COMMUNE D’OTTMARSHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2024
Approbation de la désignation du secrétaire de y Lu 67/2024 , Adoptée à l’unanimité séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du 12 . , 68/2024 Adoptée à l’unanimité novembre 2024.
Approbation rectificative de la mise en œuvre de
69/2024 mesures visant à favoriser le maintien des praticiens Adoptée à l'unanimité
sur le ban communal
Approbation de la dénomination de certaines voies ou LA, 70/2024 Adoptée à l’unanimité de la commune
Approbation de l'instauration de l’indemnité , , 71/2024 . . | Adoptée à l'unanimité spéciale de fonction et d'engagement
Approbation des nouveaux tarifs de régie du Point | | 72/2024 . Adoptée à l'unanimité Information
Approbation de la mise à jour du tableau des D ou 73/2024 | Adoptée à l'unanimité effectifs
Approbation de l'avis sur la demande LE 0 LA, 74/2024 Adoptée à l’unanimité d'enregistrement au titre des installations classées
Affichage en Maire d'OTTMARSHEIM et mise en ligne sur le site internet de la commune le :
12 DECEMBRE 2024
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