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Déliberation - 005.DELIBERATION CM 12.11.2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Déliberation - 005.DELIBERATION CM 12.11.2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Travail et emploi,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
Page 1 sur 2
COMMUNE D’OTTMARSHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 12 NOVEMBRE 2025
65/2025 Approbation de la désignation du secrétaire de séance Adoptée à l’unanimité
66/2025 Approbation du procès-verbal de la séance du 23 septembre 2025 Adoptée à l’unanimité
67/2025 Approbation du désherbage des collections de la Médiathèque Adoptée à l’unanimité
68/2025 Approbation de la révision des statuts de Territoire d’Energie d’Alsace Adoptée à l’unanimité
69/2025
Approbation du projet de bail dérogatoire pour
l’ouverture d’une boulangerie dans les locaux de « LA
RUCHE »
Adoptée à l’unanimité
70/2025 Approbation du rapport de la chambre régionale des comptes Le Conseil prend acte
71/2025 Information : Certificat de virement de crédit N°1 Le Conseil prend acte
72/2025 Approbation du mandatement des dépenses d’investissements avant le vote du budget primitif 2026 Adoptée à l’unanimité
73/2025 Approbation pour l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour le CLO section Volley-Ball 12 voix pour
1 abstention Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
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74/2025
Approbation pour l’attribution d’une subvention en
nature aux associations participant aux animations de fin
d’année
Adoptée à l’unanimité
75/2025 Approbation de la convention de mutualisation d’équipements – entretien des espaces verts Adoptée à l’unanimité
76/2025 Approbation du transfert de la compétence contribution financière du SIS 68 à Mulhouse Alsace Agglomération Adoptée à l’unanimité
77/2025
Approbation du projet de la convention d’occupation
temporaire de l’Etape Romane et fixation de la
redevance
Adoptée à l’unanimité
78/2025 Approbation de la création d’un emploi à temps complet d’ATSEM relevant du grade d’agent de maîtrise principal Adoptée à l’unanimité
79/2025
Approbation de l’adhésion à la convention de
participation risque « Prévoyance » mise en place par le
centre de gestion et participation financière de la
collectivité à la protection sociale complémentaire en
risque « Prévoyance »
Adoptée à l’unanimité
Affichage en Maire d’OTTMARSHEIM et mise en ligne sur le site internet de la commune le :
13 NOVEMBRE 2025