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Séance - Liste des délibérations
Déliberation - DELIBERATIONS CM 24092024
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Ottmarsheim.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS CM 24092024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi,
Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
Oo S
ar
COMMUNE D’OTTMARSHEIM
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 24 SEPTEMBRE 2024
42/2024 Approbation de la désignation du secrétaire de séance. Adoptée à l’unanimité
Adoptée à 10 voix pour
4 abstentions (Catherine BOURI,
Approbation du procès-verbal de la séance du 24 juin Alain NVAREL Mans MIOIER (a 43/2024 74 donné procuration à Alain
° WADEL), Yves SCHMITT
Ingrid NAVILIAT absente au
moment du vote
Approbation du montant de la redevance d’occupation | |
provisoire du domaine public par les chantiers de travaux Adoptée à 14 voix pour 44/2024 ; | NS Ingrid NAVILIAT absente au sur les ouvrages des réseaux publics de distribution gaz , moment du vote exploités par GRDF
Approbation de la prolongation de la convention de | Adoptée à 14 voix pour, Ingrid
45/2024 participation prévoyance et révision des taux de | NAVILIAT absente au moment
cotisation au O1 janvier 2025 du vote
Adoptée à 11 voix pour
3 abstentions {Catherine BOURI,
Approbation de la création d’un emploi permanent Alain MADEE, ame MIOBLER (a 46/2024 NS . NE . donné procuration à Alain d’adjoint technique territorial principal de 2°" classe
WADEL)
Ingrid NAVILIAT absente au
moment du vote
Adoptée à 10 voix pour
4 abstentions (Catherine BOURI,
Approbation de la création d’un emploi à temps complet Alain MADES Mano MIDELER (a
21202 de technicien principal de 2°" classe donné procuration à Alain PrNcIP WADEL}, Yves SCHMITT
Ingrid NAVILIAT absente au
moment du vote
48/2024 Approbation de la création d’un emploi à temps non Adoptée à 11 voix pour
complet d'ATSEM principal de 1°" classe 3 abstentions (Catherine BOURI,
Page 1 sur 2 Département du Haut-Rhin
Arrondissement
MULHOUSE
Alain WADEL, Mario MULLER (a
donné procuration à Alain
WADEL)
Ingrid NAVILIAT absente au
moment du vote
49/2024
Approbation de la mise à jour du régime indemnitaire
tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise
et de l'engagement professionnel (RIFSEEP)
Adoptée à 14 voix pour
Ingrid NAVILIAT absente au
moment du vote
50/2024 Approbation de l’aménagement d’un îlot fraîcheur à l’Orée du Bois Adoptée à l’unanimité
Affichage en Maire d'OTTMARSHEIM et mise en ligne sur le site internet de la commune le :
25 SEPTEMBRE 2024
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