Procès Verbal - 201103 Fermage et sucrerie

Documents similaires

Procès Verbal - Fermages

Procès Verbal - 2017 10 02 Fermage

Procès Verbal - 2016 10 24 Fermage des biens communaux

Procès Verbal - Motion soutien sucrerie Erstein

Arrêté - Fermages

Procès Verbal - 2016 08 01 Amélirations voirie Vosges Vergers

Procès Verbal - 2017 05 09 Devis réfection Mairie Zinguerie

Procès Verbal - 200203 UME devis EP rue de léglise

Procès Verbal - 200303 Cession parcelle terrain mairie Modif chang

Procès Verbal - 2017 10 02 Espace ludique école de la Scheer

Procès Verbal - 201103 Fermage et sucrerie Document publié le Lundi 23 novembre 2020 par la commune de Bolsenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 201103 Fermage et sucrerie)Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques, Département du Bas-Rhin

Arrondissement de Sélestat-Erstein

COMMUNE DE BOLSENHEIM

Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du Lundi 23 novembre 2020

Sous la présidence de M. Patrick GIRARD, Maire

L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de novembre, en raison des normes sanitaires, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni à la Salle communale, à huis-clos, sous la présidence de Patrick GIRARD, Maire.

Objet : Fermage (somme à percevoir 9.670,34 euros).

Location de biens communaux.

Récupération taxe chambre d’agriculture 2020

• Monsieur le Maire propose et demande que le calcul du fermage des baux ruraux subisse la variation de + 0,55 % pour 2020, conformément à l’évolution de l’indice départemental des fermages.

• Il soumet également le calcul du taux à l’are pour le recouvrement de la taxe de la chambre d’Agriculture – à hauteur de 50 % - soit 0,03349 euro à l’are, à récupérer auprès des locataires des biens communaux pour 2020 selon les pièces jointes à la présente délibération.

• En conséquence, le maire sollicite les conseillers présents de bien vouloir approuver :  d’une part la hausse de l’indice national de fermage pour cette année de 0,55 %  d’autre part le calcul du taux à l’are de 0,03349 euro servant de base à la récupération de la taxe de la Chambre d’Agriculture.

• Adopté, article 7588 pour les titres de recettes

• Exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Date de

convocation :

Date d’affichage : Nombre de

conseillers :

09/11/2020 09/11/2020 En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Pouvoir : 0

Absent : 0Sucrerie :

Une motion avait été prise par le dernier Conseil Municipal qui envisageait a ai in ns si i u un n n no ou uv ve ea au u d di is sp po os si it ti if f d d' 'a ai id de e a au ux x a ag gr ri ic cu ul lt te eu ur rs s, , b be et tt te er ra av vi ie er rs s d da an ns s l le e c ca ad dr re e d d’ ’u un n s so ou ut ti ie en n à à l la a s su uc cr re er ri ie e d d’ ’E Er rs st te ei in n. . A Au uc cu un ne e m mo od da al li it té é n n’ ’a av va ai it t, , c ce ep pe en nd da an nt t, , é ét té é p pr ri is se e d da an ns s c ce e s se en ns s. . C Ce e d di is sp po os si it ti if f i im mp pl li iq qu ue er ra ai it t d de e r ré éd du ui ir re e o ou u r re en nd dr re e g gr ra at tu ui it te e l la a l lo oc ca at ti io on n e en n c co on nt tr re ep pa ar rt ti ie e d d' 'u un n e en ng ga ag ge em me en nt t d de e l l' 'e ex xp pl lo oi it ta an nt t à à c cu ul lt ti iv ve er r e et t a au ug gm me en nt te er r l le es s s su ur rf fa ac ce es s p pl la an nt té ée es s e en n b be et tt te er ra av ve e. .

M M. . l le e M Ma ai ir re e p pr ro op po os se e u un n e ef ff fo or rt t f fi in na an nc ci ie er r d de e 3 30 0 % % s su ur r l le e p pr ri ix x d du u f fe er rm ma ag ge e 2 20 02 20 0, , a au u p pr ro of fi it t d de es s b be et tt te er ra av vi ie er rs s, ,

U Un n l lo on ng g d dé éb ba at t s s’ ’i in ns st ta al ll le e, ,

Par 6 voix Contre, 5 Abstenions, 4 Pour, le Conseil Municipal a décidé de sursoir à la mesure d'incitation consistant à augmenter les surfaces cultivées de betteraves dans le cadre de la motion de soutien à la sucrerie d'Erstein du 3 juin 2019 et de ce fait n'accorde pas de remise au fermage des agriculteurs concernés.

Les arguments tenus par le Conseil Municipal sont les suivants :

• La baisse du fermage devrait être calculée sur les parcelles exploitée pour de la betterave et donc manque de clarté,

• méconnaissance de l’évolution du rendement betterave et donc de la volonté de plantation,

• maladie de la betterave,

• l’aide pourrait être justifiée s’il y avait un soutien inconditionnel de toutes les communes.

Transmis à la sous-préfecture et publié le 24/11/2020

Fait à Bolsenheim,

Le Maire,

Patrick GIRARD