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Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 10 24 Fermage des biens communaux)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du jeudi 24 octobre 2016
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 10
Absent excusé : Madame Sandrine TESORO
FERMAGE : LOCATION DE BIENS COMMUNAUX
RÉCUPÉRATION TAXE CHAMBRE D’AGRICULTURE 2016
Monsieur Arnaud ANTONI-ARRUS, 2ème Adjoint, propose et demande
que le calcul du fermage des baux ruraux subisse la variation de + 1,61 %,
conformément à l’évolution de l’indice départemental des fermages.
Il soumet également le calcul du taux à l’are pour le recouvrement de la
taxe de la chambre d’Agriculture – à hauteur de 50 % - soit 0,03509 euros
à l’are, à récupérer auprès des locataires des biens communaux pour 2016
selon les pièces jointes à la présente délibération.
En conséquence, l’Adjoint sollicite les conseillers présents (hors la
présence de M. François RIEHL, Membre concerné) de bien vouloir approuver :
- d’une part la hausse de l’indice de 1,61 %
- d’autre part le calcul du taux à l’are de 0,03509 euros servant de base à la récupération de la taxe de la Chambre d’Agriculture.
Article 758 pour les titres de recettes
Exprimés : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
ADOPTE
Suivent les signatures au registre. Pour copie conforme.
Fait à Bolsenheim, Le Maire-Adjoint : Arnaud ANTONI-ARRUS