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Procès Verbal - 2017 10 02 Fermage
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 10 02 Fermage)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Institutions publiques,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du lundi 02 octobre 2017 à 19h30
Sous la présidence de M. François RIEHL, Maire
Nombre de conseillers élus : 11 Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 8
Absents excusés : Mme Sandrine TESORO, M. Jean-Marie KELLER, M. Michel WISSER
LOCATION DE BIENS COMMUNAUX – RECUPERATION TAXE CHAMBRE D’AGRICULTURE 2017
FERMAGE : 8.177,70 euros
Monsieur Arnaud ANTONI-ARRUS, 2ème Adjoint, propose et demande que le calcul du fermage des
baux ruraux subisse la variation de – 0,42 %, conformément à l’évolution de l’indice départemental des
fermages.
Il soumet également le calcul du taux à l’are pour le recouvrement de la taxe de la chambre
d’Agriculture – à hauteur de 50 % - soit 0,03350 euro à l’are, à récupérer auprès des locataires des
biens communaux pour 2017 selon les pièces jointes à la présente délibération.
En conséquence, l’Adjoint sollicite les conseillers présents (hors la présence de M. François RIEHL,
Membre concerné) de bien vouloir approuver :
d’une part la baisse de l’indice de 0,42 %
d’autre part le calcul du taux à l’are de 0,03350 euro servant de base à la récupération de la
taxe de la Chambre d’Agriculture.
Article 758 pour les titres de recettes
Exprimés : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
ADOPTE – transmis à la sous-préfecture et publié le 3/10/17
Suivent les signatures au registre. Pour copie conforme.
Fait à Bolsenheim, Le Maire-Adjoint : Arnaud ANTONI-ARRUS