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Déliberation - 111 Acceptation d un don
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Déliberation - 111 Acceptation d un don)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
VILLE DE LA GARENNE-COLOMBES
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 NOVEMBRE 2023
Délibération n°DE-161123-111
Objet : ACCEPTATION D'UN DON
La Ville a fait l'objet d'une proposition de don par Monsieur Jean-Luc LOGNONNE. En effet, ce demier propose de faire
don d'une vitrine ayant appartenu à ses parents qui furent bijoutiers horogers au 90 Bd National. Garennois de longue
date, puisqu'instalés en 1954 et jusqu'à leur décès, is ont été très actifs et reconnus au sein de la Vile et plus
particulièrement dans le quartier de Chariebourg.
Monsieur Jean-Luc LOGNONNE propose don le don de cette vibine qu'il toujours connue dans leur boutique afin qu'elle
soit présente en mairie pour y accuellir documents ou objets de la ile.
Cette proposition de don étant assortie de cette condition, il convient pour le Conseil municipal d'approuver son
acceptation.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2121-29,
Vu la proposition de don de Monsieur Jean-Luc LOGNONNE déposée viale formulaire contact du site intemet de la Ville
de La Garenne-Colombes,
Article 1e: DECIDE d'accepter le don à la Ville d'une vitrine par Monsieur Jean-Luc LOGNONNE.
Article 2: DIT qu'une amplition de la présente délibération sera ransmise au Préfet des Hauts-de-Seine et au
Comptable Public.
Aticle 3 : DIT qu'une amplation de la présente délibération sera publiée sure site intemet de la Commune.
Délibération adoptée par :
Votes pour: 35
Votes contre: 00
Abstentions : 00
Le Secrèt
Délai de recours devant ACCUSE DE RÉCEPTION
de la
le Tribunal Administratif Préfecture des Hauts-de-Seine
2 mois à compter de la date du AH41(2023
de notification oude ... Publéle: 20[14(2022
Publication. Notféle: 20[M]2023
Menion cerfant le caractère exécutoire de
l'acte et des annexes, en appécation des.
République Française - Hauts-de-Seine lois du 2 mars et du 22 juillet 1982
EF
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : O1 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel : des@lagarennecolombes.fr
IBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ A
REPUBLIQUE FRANCAISE
& LIBERTE EGALITE FRATERNITE
: Ville de La Garenne-Colombes
Extrait du registre des Délibérations
Du Conseil Municipal
DEPARTEMENT
DES
HAUTS-DE-SEINE
Assemblée de 35 membres
tous en fonction
£
Présents
Excusés avec pouvoir
Absents eXCUSÉS S21S me JOUENNE-RUAULT
Séance du 16 novembre 2023
{convoquée le 10 novembre 2023)
Mme RAIMBAULT, M. DE BOUTRAY, Mme JUVIN-MARLEIX, M. DUBOIS, Mme GAILLABAUD,
Mme LEGENDRE, M SOUBRANNE, Mme FOURNIER, Mme NIARI,
M. JUVIN, M. RIVET, Mme DEZARNAUD, M. GRENARD, Mme CHARMETTE (à partir de 19h08),
Mme MICHELET,
M. DENIS, M. FARAUT, Mme JOUENNE-RUAULT (à par de 19h20), Mme COURTY-AHMED (à
parir de 19h10), M. LIENHARD, Mme HOUISSE, Conseillers municipaux.
Mme FOMMARTY
M. ROBAIL
M. DRANSART
M. ZACAROPOULOS
M. PINTA
M. DE SOULTRAIT
M. CITERNE
Mme VAUDOUR
Mme BOULVIN-BORDET
M. DAGRAS
M. AUTAIN
Mme ROUTIER
Mme CHARMETTE
M. MOUHALI
Mme VITAL
pouvoir
Mme COURTY-AHMED
M. MOUHALI
(Texte au verso)
République Française - Hauts-de-Seine
SE
Secrétaire de séance : M. DUBOIS
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
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donne pouvoir à
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donne pouvoir à
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donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
donne pouvoir à
usqu'à 19h20)
{usqu'à 19h10)
(usqu'à 19h10)
M. DE BOUTRAY
Mme JUVIN-MARLEIX
M. DUBOIS
Mme LEGENDRE
Mme NIARI
Mme GAILLABAUD
Mme MICHELET
M. JUVIN
Mme HOUISSE
M.RIVET
M. DENIS
M. GRENARD
Mme RAIMBAULT (jusqu'à 19h08)
Mme COURTY-AHMED
M. LIENHARD
68 boulevard de la République - 92250 La Garenne-Colombes
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www.lagarennecolombes.fr - Courriel
des@lagarennecolombes.fr
BERTÉ - ÉGAL T É - FRATERNITÉ