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Déliberation - del 4 14 2026 publie liste des commissions communales
Document publié le Mardi 31 mars 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 4 14 2026 publie liste des commissions communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
e xnouville à
| DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MARS 2026
N° 4/14
Objet : Constitution des Commissions Communales Permanentes
L'an deux mille vingt-six, le trente-et-un mars à dix-huit heures, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur Pascal DOLL, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 25 mars 2026
Présents :
Pascal DOLL, Marre,
Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Isabelle GOURDON, Christophe ALTOUNIAN, Sarah MOINE, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire,
Claude FERNANDEZ-VELIZ, Romuald SERVA, Sophie LEBON, Conseillers municipaux délégués,
Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Isabelle CARON, Christophe PIEGZA, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Alain DURAND, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Natalia GONCALVES, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Daniel YARAMIS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Fadoi MORSSI, Asad IQBAL, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Secrétaire de séance : Claude FERNANDEZ-VELIZ
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122.22,
Considérant qu'il convient de former des Commissions communales chargées d'étudier, au préalable, les questions soumises au Conseil municipal,
Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Pascal DOLL, Maire,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-4-14-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026 DECIDE la création de 10 (dix) Commissions Communales Permanentes suivantes :
Finances — Commande Publique — Affaires juridiques — Assurances
Culture — Evènementiel et Jumelage
Travaux — Bâtiments — Voirie — Espaces Verts — Systèmes d’information
Petite enfance — Éveil éducatif
Urbanisme — Gestion foncière — Cadre de vie
Affaires scolaires — Périscolaires — Jeunesse
Sport et vie associative
Affaires sociales — Santé — Politique de la ville
Affaires générales — Commémorations —- Commerce et artisanat
Sécurité et vidéoprotection Vétititrit
FIXE le nombre maximum de membres de ces commissions à:
- 17 membres maximum pour la Commission Finances — Commande Publique — Affaires juridiques - Assurances comprenant :
e Le Maire, Président de droit ;
°e 16 membres maximum dont 12 sièges pour la liste « Réussir Arnouville », 2
sièges pour la liste « Pour que vive Arnouville » et 2 sièges pour la liste « Faire
Arnouville ensemble ».
- 44 membres maximum pour les autres commissions, comprenant :
e Le Maire, Président de droit;
° 13 membres maximum, dont 9 sièges pour la liste « Réussir Arnouville »,
2 sièges pour la liste « Pour que vive Arnouville » et 2 sièges pour la liste « Faire
Arnoubville ensemble ».
PRECISE que ce nombre est un nombre maximum et qu'il peut être variable en fonction des candidatures de chaque liste.
Claude FERNANDEZ-VELIZ Pascal DO
Secrétaire de séance
*
K
Publié le : 07/04/2026
Délibération rendue exécutoire le : 07/04/2026
conformément aux dispositions des
articles L.2131-1 et L2131-2 du Code
général des collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date du «rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé
contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision
prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le délai prévu au premier alinéa n'est
| pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260403-DEL-4-14-2026-DE
Date de télétransmission : 03/04/2026
Date de réception préfecture : 03/04/2026