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Déliberation - del 12 64 2026 publiee
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Arnouville.
Lien du pdf (Déliberation - del 12 64 2026 publiee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
zxnouville "= Soi | DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 29 JUIN 2026
N° 12/64
Objet : Subvention exceptionnelle en faveur de l’association « Conservatoire de musique et de danse d’Arnouville » — Exercice 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Pascal DOLL, Maire. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page YouTube de la Ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 23 juin 2026
Présents :
Pascal DOLL, Maire,
Adrien DA COSTA, Nektar BALIAN, Mathieu DOMAN, Isabelle GOURDON, Christophe ALTOUNIAN, Sarah MOINE, Tony FIDAN, Nathalie BALIKDJIAN, Joël DELCAMBRE, Adjoints au Maire,
Romuald SERVA, Sophie LEBON, Conseillers municipaux délégués,
Sylvie GUINEMER, Christophe MARTIN, Christophe PIEGZA, Rose-Marie ABOUSEFIAN, Alain DURAND, Khadija BLONDEL, Patrick BRZOZOWSKI, Rita AYDIN, Laurent COKGUL, Alper KUCUN, Rose-Émilie NICOLAS, Nezahat BILEM, Roni KILIC, Fadoi MORSSI, Isabelle BOURSIER, Stéphane CORREAS, Conseillers municipaux.
Absents excusés avec pouvoir :
Claude FERNANDEZ-VELIZ a donné pouvoir à Nathalie BALIKDJIAN Isabelle CARON a donné pouvoir à Sarah MOINE Daniel YARAMIS a donné pouvoir à Tony FIDAN Asad IQBAL a donné pouvoir à Isabelle BOURSIER
Absents :
Natalia GONCALVES
Secrétaire de séance : Sophie LEBON
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260702-DEL-12-64-2026-AR
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment sés-artieles+-1641-41.2424
29, L.2311-7,
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les
administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,
Vu la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République,
Vu le décret 2021-495 du 6 juin 2021 pris pour application de l’article 10 de la loi 2000-3217 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu le décret 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour application de l’article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l'Etat,
Vu la délibération n°10/77 du 15 décembre 2025 relative à l'attribution des subventions aux associations sur l'exercice 2026,
Vu la convention triennale d'objectifs et de moyens, de partenariat, de financement, de mise à
disposition gratuite de locaux communaux et de matériel, visée par le contrôle de légalité du 14 février 2025,
Considérant la demande émise par l'association « Conservatoire de musique et de danse d'Arnouville », devant faire face à une dépense exceptionnelle,
Considérant qu'il convient d'apporter une aide financière à cette association, pour le financement du départ en retraite de certains de ses professeurs,
Vu la note explicative de synthèse et sur le rapport de Monsieur Adrien DA COSTA, Adjoint au Maire, délégué aux finances et aux marchés publics,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DÉCIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 18 000 € en faveur de l'association « Conservatoire de musique et de danse d'Arnouville ».
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la ville.
Sophie LEBON
Secrétaire de éance —
Publié le : 03/07/2026
Délibération rendue exécutoire le : 03/07/2026
conformément aux dispositions des articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code général des
collectivités territoriales
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de
deux mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionné ci-dessus. Le Tñbunaft Administratif de Cergy- Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens ».
Article R421-1 du Code de justice administrative « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260702-DEL-12-64-2026-AR
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026 Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu
prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle. Le di pas applicable à la contestation des mesures prises pour l'exécution d'un contrat. »
st
Accusé de réception en préfecture
095-219500196-20260702-DEL-12-64-2026-AR
Date de télétransmission : 02/07/2026
Date de réception préfecture : 02/07/2026